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Arrêté - A2018 24 DP 02121018B0006 DUFRAIGNE
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 24 DP 02121018B0006 DUFRAIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE dossier n° DP 021 210 18 B0006
date de dépôt : 09 avril 2018 |
| demandeur : Madame Geneviève DUFRAIGNE |
Commune de Créancey pour : la création d'un lotissement d'un lot en
vue de construire
adresse terrain : 18 Rue de Saint Léger, à |
|Créancey (21 320) |
ARRÊTÉ Aras- 2 U de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 09 avril 2018 par Madame Geneviève DUFRAIGNE demeurant 18 Rue de Saint Léger, à Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour la création d'un lotissement d'un lot en vue de construire ;
+ sur un terrain situé 18 Rue de Saint Léger, à Créancey (21 320) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012; Vu l'avis favorable du maire en date du 09/04/2018 ;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Le 26 AM Pa D
Le maire,
Jocelyn CHAPOTOT
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.