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Arrêté - A2018 31 DP 02121018B0009 CUSSOT PHILIPPE
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 31 DP 02121018B0009 CUSSOT PHILIPPE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
8.5 2018/38
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 18 B0009
date de dépôt : 03 mai 2018
demandeur : Monsieur Philippe CUSSOT
Commune de Créancey pour : la reconstruction d'un abri de jardin
adresse terrain : 4 rue Sainte Baville lieu-dit La
Lochère, à Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2018-31
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 03 mai 2018 par Monsieur Philippe CUSSOT demeurant 4 rue Sainte Baville lieu-dit La Lochère, Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour la reconstruction d'un abri de jardin ;
° sur un terrain situé 4 rue Sainte Baville lieu-dit La Lochère, à Créancey (21 320) ;
+ pour une surface de plancher créée de 17 m°;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l'avis favorable du maire en date du 3 mai 2018.
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 04 juin 2018
Le maire,
Jocelyn CHAPOFOT
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
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