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Conseil Municipal - Affichage décisions du 15 septembre 2022
Compte-Rendu - CR du 19 01 2022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Membrolle-sur-Choisille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 01 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
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Berger-Levrault
(1012)
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Lel \
Membrolile ÿ'
/
DATE DE LA CONVOCATION
14 janvier 2022
DATE D'AFFICHAGE
14 janvier 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en EE À "2022
Affiché le ÿ N <<
Extrait du Registre des Délibérations d ID : 037-213701519-20220119-DELO37151001_22-DE
Séance du mercredi 19 janvier 2021
Le 19 janvier 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Mernbrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé au Pôle de Centralité
Intergénérationnel et Associatif, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina,
M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme BLIN Christine, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE
Florence, Madame VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT
Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. ESPITALIER David,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PARANTHOINE Nina, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
M. JEANNIN Patrick a donné pouvoir à M. GISCLARD Stéphane.
M, MENUDIER Sébastien a donné pouvoir à Mme LABOUE Florence,
Mme JEGOU Stéphanie a donné pouvoir à M. FOUCHÉ Philippe.
Mme ALBERT Julie a donné pouvoir à Mme PARANTHOINE Nina,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
FNEANT.
Secrétaire de séance : M. GAGNEUX David.
DEL 037 151 001 / 2022 - 5.7
INTERCOMMUNALITÉ : Adhésion de la commune de SAINT ANTOINE DU ROCHER au Syndicat
Intercommunal Cavités 37
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivitès Territoriales et notamment ses articles L5210-1 et L.5211-18,
Vu la délibération du 10 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de SAINT ANTOINE DU ROCHER
demande son adhésion au Syndicat,
Vu la délibération du 20 octobre 2021 par laquelle le Syndicat Intercommunal Cavités 37 accepte la
décision de cette commune,
Vu les votes : POUR :23 (M. GISCLARD avec le pouvoir de M. JEANNIN, Mme LABOUE avec le pouvoir
de M. MENUDIER. M. FOUCHÉ avec le pouvoir de Mme JEGOU, Rime PARANTHOINE avec le pouvoir de Mme ALBERT, Mme CERDAN avec le pouvoir de M. BIGNAND). CONTRE :00, ABSTENTION :00 af.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Décide
Article 1:
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le a JAN. 2072
ID : 037-213701519-20220119-DEL037151001_22-DE
d'accepter l'adhésion de SAINT ANTOINE DU ROCHER au Syndicat Intercommunal
Cavités 37.
Pour extrait certifié conforme Ret.
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Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Extrait du Registre des Délibérations pres 25 JAN, 202 D
N\
lé NX san (ls a F . Z € | # ll @1An) D lf O | Î Gi Séance du mercredi 19 jar 19-20220119-DEL037151002_22-DE
Le 19 janvier 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Mernbrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé au Pôle de Centralité Intergénérationnel et Associatif, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M, MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina,
M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme BLIN Christine, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE
Florence, Madame VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT
Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. ESPITALIER David,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PARANTHOINE Nina, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
DATE DE LA CONVOCATION
14 janvier 2022
DATE D’'AFFICHAGE
14 janvier 2022 Pouvoirs:
M. JEANNIN Patrick a donné pouvoir à M. GISCLARD Stéphane.
M. MENUDIER Sébastien a donné pouvoir à Mme LABOUE Florence,
Mine JEGOU Stéphanie a donné pouvoirà M. FOUCHÉ Philippe.
Mme ALBERT Julie a donné pouvoir à Mme PARANTHOINE Nina,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
Absent excusé :
SNEANT.
Secrétaire de séance : M. GAGNEUX David.
DEL 037 151 0027/2022 -7.1
FINANCES : Commencement d'investissement n°2022-01
Le Conseil Municipal
Vu le Coce Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 et L1612-1, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 20 (M. GISCLARD avec le pouvoir de M. JEANNIN, Mme LABOUE avec le pouvoir de M. MENUDIER, M. FOUCHÉ avec le pouvoir de Mme JEGOU, Mme PARANTHOINE avec le pouvoir de Mme ALBERT), CONTRE :09, ABSTENTION :03 (Mme CERDAN avec le pouvoir de M. BIGNAND, M
GAGNEUX)
Considérant que jusqu'à l'adoption du budget de l'exercice auquel il s'applique. en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exéculif de la collectivité territoriale peut. sur autorisation de l'organe délibérant. engager, liquider el mandater les dépenses d'investissement, dans la linite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser (RAR),
Décide
Aticle 1: d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au titre de l'exercice
2022 comme suit : Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le 2 5 ] AN. 7022 Lu
ID : 037-21370/81820220119-DELO37151002_22-DE
Opération _ Chapitre | Crédits ouverts | Crédits autorisés avant le
: au budget 2021 | vote du BP 2022.
N°42 — Bâtiments divers commune 21 708 119 € 177 030 €
(hors réseau de chaleur) L
N°57 - Terrain immeuble : 21 181000 € 45 250 €
N°70 - Bureau et informatique 20 23364€ 5841€ _
N°71 - Mobilier L 21 10 000 € 2500 €
N°72 - Autres (accès sécurisé Parc Choisille) | 21 106 000 € 26 500 €
_N°79 — Construction nouvelle mairie 21 10 000 € ___|[2500€ _ N°82 — Maison intergénérationnelle 21 80 000 € 5 000 €
Article 2:
Article 3:
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
d'inscrire ces crédits au Budget Primitif 2022 lors de son adoption,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les actes et pièces
La.Membrolle-sur-Choisille, le 20 janvier 2022 erger-Levrautt
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01
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B
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
K Affiché le
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J | dl anale N. . u Extrait du Registre des Délibérations Dr AN Gaia 220€
li @ION lot O Ile Séance du mercredi 19 janvier 2021
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} Le 19 janvier 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
F La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé au Pôle de Centralité
F Intergénérationnel et Associatif, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents:
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina,
M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme BLIN Christine, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE
Florence, Madame VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT
Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. ESPITALIER David,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PARANTHOINE Nina, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
DATE DE LA CONVOCATION
14 janvier 2022
DATE D'AFFICHAGE
14 janvier 2022 Pouvoirs :
M. JEANNIN Patrick a donné pouvoir à M. GISCLARD Stéphane.
M. MENUDIER Sébastien a donné pouvoir à Mme LABOUE Florence,
Mme JEGOU Stéphanie a donné pouvoir à M. FOUCHÉ Philippe.
En exercice : 23 Mme ALBERT Julie a donné pouvoir à Mme PARANTHOINE Nina,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents : 18
Absent excusé :
#NEANT.
Secrétaire de séance : M. GAGNEUX David.
DEL 037 151 003 / 2022 - 4.2
RESSOURCES HUMAINES : Recrutement pour accroissement saisonnier d'activité
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu le budget et notamment l'article 64131 « Rémunérations personnel non titulaires »,
Vu le tableau des effectifs du personnel communal,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :23 (M. GISCLARD avec le pouvoir de M. JEANNIN, Mme LABOUE avec le pouvoir
de M. MENUDIER, M FOUCHÉ avec le pouvoir de Mme JEGOU, Mme PARANTHOINE avec le pouvoir
de Mme ALBERT, Mme CERDAN avec le pouvoir de M. BIGNAND), CONTRE :00, ABSTENTION :00
Considérant la délibération n°037 151 027 du 28 septembre 2021 modifiant le tableau des elfectifs du personnel communal,
Considérant les nécessités de services.
Décide
Atticle 1: la création à compter de la présente délibération de 08 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d'adjoint
d'animation, relevant de la catégoñe hiérarchique C, Ret.
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Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Afichéls 95 JAN. 2022
ID : 037-213701519-20220119-DEL037151003_22-DE
Article 2 : ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par
voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 06 mois maximum pendant une
même période de 12 mois,
Article 3 : de mettre à jour le tableau des effectifs arrêté comme suit :
; s NOMBRE DE POSTES
nu. AU TABLEAU
[EMPLOIS PERMANENTS = | _
Attaché Principal _ l
DGS sur emploi lanctionnel l
Rédacteur Principal de 1° classe TC ... ... H l _]
Rédacteur Principal de 2° classe TC Lo |
Rédacteur TC _ | 3
Adjoint Administratif Principal de LP classe 3
Adjoint Administratil Principal de 2" classe TC 3
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 12
|Brigadier TC [ L l M
TOTAL FILIERE POLICE l
| Agent de maitrise principal . L H __I
Adjoint technique principal de 2% classe TC .. 3 LL
Adjoint technique TC | 6
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 10
a territorial spécialisé de 2ème classe des écoles maternelles TC 3
xiliaire de puériculture principal de 2ème classe 35/35ème |
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 4
Educateur de jeunes enfants CAT À 353$ème l L
| Adjoint d'animation TC 3 _
à TOTAL FILIERE ANIMATION 5
I-BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACT IVITE
Adjoint administratil - rémunérés sur le er échelon du grade {service administratif de le mairie) À ... Adjoint administratif principal de 2ème classe rémunérés sur le Ler échelon du grade (service
administratif de la mairie)
is d'animation. rémunéré sur le Ter échelon du grade {service multi accreil de la petite enfemie, «
_dcole.. _ . 1 © |
Aie technique. rémunérés sur le Ter échelon du grade fservice espaces verts, écoles, multi accueil. 6 hétiments....) LL LL D
HI-BESOINS LIES A UN ACCROISSEMNENT T ENIPORAIRE D'ACTIVITÉ
“Adjoint d'animation, ler échelon service prulti dectoil, Service minimum d'accueil en cas is de & grève 10
des chscigrunts) Lu LL LL L LL _
Adjoint technique, rémunérés sur le Ler échelon du vrade | 3 ___
Attaché 35 35ème Li L . 1
IV-ABSENCE DE CADRE D'EMPLOI (art 3 aliné
Surveillance des enfants (cantine) rémunérés sur la base d° un adjoint technique de 2ême classe Ler ;
des écoles sur Ia base d'un adjoint technique de 2ème classe ler
échelon . LL Lo L __
V-POSTE DE CONTRACTUELS DE RON PRIV
Poste Parcou mploi Cempétence PEC € crèche. 1éc | 2 | ef.
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Berger-Levraul:
(1012)
Article 4 :
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le Sa
1D : 037-21 À ÿ JAN, sr 151003_22-DE
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les actes et pièces
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 20 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
de
Affiché le
ID : 037-213701519-20220119-DEL037151003_22-DE Berger-Levrauit
(1012)
01
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fa)
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
K Affiché le T
ii e cn LE \ ... | | à Extrait du Registre des Délibérations 1D : 037-213701519-20220119-DEL037151004_22-DE AGIT li Q Il E Séance du mercredi 19 janvier 2021
j»° ns à vais Ÿ Le 19 janvier 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Ÿ La Mernbrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé au Pôle de Centralité
/ Intergénérationnel et Associatif, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina,
M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme BLIN Christine, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE
Florence, Madarne VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT
DATE DE LA CONVOCATION Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. ESPITALIER David, 14 janvier 2022 M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PARANTHOINE Nina, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
DATE D'AFFICHAGE
14 janvier 2022 Pouvoirs :
M. JEANNIN Patrick a donné pouvoir à M. GISCLARD Stéphane.
NOMBRE DE CONSEILLERS M, MENUDIER Sébastien a donné pouvoir à Mme LABOUE Florence,
. Mme JEGOU Stéphanie a donné pouvoir à M. FOUCHÉ Philippe.
En exercice : 23 Mme ALBERT Julie a donné pouvoir à Mme PARANTHOINE Nina,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Présents : 18
Absent excusé :
#NEANT,
Secrétaire de séance : M. GAGNEUX David.
DEL 037 151 004 / 2022 - 1.4
CONVENTION : Approbation de l'avenant à la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°2004-809 du 3 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des
collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L 3131-1et 41411;
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :23 (M. GISCLARD avec le pouvoir de M. JEANNIN, Mme LABOUE avec le pouvoir
de M, MENUDIER, M. FOUCHÉ avec le pouvoir de lime JEGOU, Mme PARANTHOINE avec le Jouvoir
de lime ALBERT, Mme CERDAN avec le pouvoir de M. BIGNAND), CONTRE :00, ABSTENTION :00
Décicle
Aricle 1: d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention de dématérialisation des actes
soumis au contrôle de légalité avec la préfecture d'Indre-et-Loire. Ref.
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Berger-Levraulr
(
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Afichéle 9 F JAN. 202=-=
ID : 037-213/01519-20220119-DELO37151004_22-DE
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à engager toutes les démarches ainsi qu'à signer tous les actes et pièces nécessaires relatifs à ce dossier.
extrait certifié conforme
éinbrolle-sur-Choisille, le 20 janvier 2022
ere RER IESENN PANIER Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
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220€
} ° ee 7 Le 19 janvier 2022, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
f La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé au Pôle de Centralité
[ Intergénérationnel et Associatif, sous la Présidence cle M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Ernmanuel, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina,
M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme BLIN Christine, M. FOUCHE Philippe, Mme LABOUE
Florence, Madame VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT
isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane, M. ESPITALIER David,
M. CHOMIENNE Matthieu, Mme PARANTHOINE Nina, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
DATE DE LA CONVOCATION
14 janvier 2022
DATE D'AFFICHAGE
14 janvier 2022 Pouvoirs:
M. JEANNIN Patrick a donné pouvoir à M. GISCLARD Stéphane.
M. MENUDIER Sébastien a donné pouvoir à Mme LABOUE Florence,
Mme JEGOU Stéphanie a donné pouvoirà M. FOUCHÉ Philippe.
Mme ALBERT Julie a donné pouvoir à Mme PARANTHOINE Nina,
M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
Absent excusé :
#NEANT.
DEL 037 151 005 / 2022-- 1.1
URBANISME: Lancement d'une concession d'aménagement et création d'une commission municipale
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment sa troisième partie (application des articles R. 3121- 50 etR. 3126-1) ;
Vu les articles L442-1, *R421-19, L300-4 et suivants, R*300-4 à R‘300-9 et R‘300-12 à R‘300-13 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :23 (M. GISCLARD avec le pouvoir de M. JEANNIN, Mme LABOUE avec le pouvoir de M. MENUDIER, M. FOUCHÉ avec le pouvoir de Mme JEGOU, Mme PARANTHOINE avec le pouvoir de Mme ALBERT, Mme CERDAN avec le pouvoir de M. BIGNAND), CONTRE :00, ABSTENTION :00
Décide
Article 1 : de charger Monsieur le Maire d'organiser et de conduire la procédure de concession pour l'aménagement des Hauts de Mazagran, et notamment d'engager les discussions de négociation avec les candidats et de signer les pièces en cours de consultation.
Article 2: de créer la Cornmission Concession.
Cette commission est chargée d'émettre un avis sur le choix du concessionnaire, à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne conformément à l'article R°300-
9 du Code de l'Urbanisme.
La Commission sera composée de 03 membres tilulaires et de 03 membres suppléants. Ret.
201
503 Berger-Levrautt
(1012)
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le
ID: os7-218r85
es
TL ÉLO37151005_22-DE
Les membres suppléants auront les mêmes pouvoirs que les
remplaceront.
ütulaires qu'ils
Le Maire est Président de la Commission de plein droit et a voix prépondérante en cas
de partage des voix.
Le quorum sera alleint lorsque plus cle la moitié des membres ayant voix délibérative
sont présents.
Article 3: de procéder à la désignation de ses membres au scrutin public (vote à main levée) selon
la composition suivante :
En qualité de membres titulaires :
Le Président : Monsieur Sébastien MARAIS, Maire de la Membrolle-sur-Choisille
1. Monsieur Jean-Luc BONTEMPS
2. Madame Florence LABOUE
3. Monsieur David GAGNEUX
En qualité de membres suppléants Ï
1. Monsieur Emmanuel FLEUREAU
2... Madame Nina PARANTHOINE
3. Madame Carole CERDAN Ret.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le es
ID: cor 0 JAN, AMosrist008 22-0€
Proclame
Après avoir délibéré et au vu des résultats du scrutin, l'élection à l'unanimité - outre Monsieur le Maire ou
son représentant, Président de la Commission Concession :
- Jean-Luc BONTEMPS, titulaire - Emmanuel FLEUREAU, suppléant
- Florence LABOUE. titulaire - Nina PARANTHOINE, suppléante
- David GAGNEUX, titulaire - Carole CERDAN, suppléante
Pour extrait certifié conforme
a.Membrolle-sur-Choisille, le 20 janvier 2022
rare sen FREE
ne . Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le
ID : 037-213701519-20220119-DEL037151005 22-DE