Compte-Rendu - CR 01102018

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Compte-Rendu - CR 01102018 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01102018)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2018

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

______

Le 1er octobre 2018, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de la Membrolle-sur-Choisille, dument convoqué le 27 septembre 2018, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire.

Présents : M. MARAIS Sébastien, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BOIGEGRAIN Eric, Mme LABOUE Florence, M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme POTEL Martine, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. MARTINEAU Jean-François, M. MENUDIER Sébastien, Mme CAILLEAU Véronique, Mme SIGONNEAU Marylin, Mme GOYET Alexandra, M. MARCHAND Nicolas, M. BOISRAMIER Guy, M. BLANCHECOTTE François, M. PINARD Guillaume.

Pouvoirs : M. FLEUREAU Emmanuel à M. MARAIS Sébastien, Mme RUQUOIS Nathalie à Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. CHOMIENNE Matthieu à Mme PERRETIER Bénédicte.

Absents non représentés : Mme CERDAN Carole, M. LACHAUD Dominique.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame POTEL Martine est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

1. ELECTION D’UN(E) NOUVEL(LE) ADJOINT(E)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° DEL03022018-01 du 3 février 2018 relative à l’élection des Adjoints au Maire et fixant leur nombre à six ;

Vu la lettre de démission de Mme RUQUOIS Nathalie des fonctions de 1ère Adjointe au Maire en date 9 juillet 2018, adressée à Mme la Préfète et acceptée par la représentante de l’Etat le 18 juillet 2018 ;

M. le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme RUQUOIS Nathalie, par l’élection d’un(e) nouvel(le) Adjoint(e) au Maire et indique que conformément à l’article L2121-1 du CGCT, « les Adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection ».

Il rappelle que l’élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1er tour du scrutin

Sous la présidence de M. MARAIS Sébastien, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel Adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 21 c) Nombre de suffrages blancs ou déclarés nuls (art.L66 du code électoral) 3 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 18 e) Majorité absolue : 102

NOM et PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

Mme PERRETIER Bénédicte 18 dix-huit

Mme PERRETIER Bénédicte ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 6ème Adjointe, et a été immédiatement installée.

Le tableau des Adjoints est donc arrêté comme suit :

1er Adjoint : M. FLEUREAU Emmanuel

2ème Adjointe : Mme DABAN-SIGRIST Sabrina

3ème Adjoint : M. BOIGEGRAIN Eric

4ème Adjointe : M. LABOUE Florence

5ème Adjoint : M. BONTEMPS Jean-Luc

6ème Adjointe : Mme PERRETIER Bénédicte

2. FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL

DE LOIRE (TMVL)

Mme LABOUE Florence indique que la commune peut solliciter un Fonds de Concours de Droit Commun pour le coût de fonctionnement ou d’investissement d’un équipement.

Pour l’exercice 2018, il a été proposé lors du conseil du 03 avril dernier de réaliser cette demande au titre du Fonctionnement du Multi Accueil « les Petites Frimousses ».

Néanmoins, M. le Maire souhaite que ce fonds soit imputé sur un projet d’investissement afin de ne pas peser sur le budget de fonctionnement de la Métropole. Il est donc proposé au Conseil de réaffecter ce Fonds de concours 2018 à la construction du pôle de centralité intergénérationnel et associatif.

Vu la Délibération n° DEL03042018-11 du 03 avril 2018 sollicitant auprès de Tours Métropole Val de Loire un fonds de concours de droit commun d’un montant de 47 713 € pour le fonctionnement du multi accueil «Les Petites Frimousses» ;

Considérant qu’à la demande de la Métropole, il convient de réaffecter ce fonds de concours à la section d’investissement ;

Considérant le projet de construction d’un pôle de centralité intergénérationnel et associatif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. PINARD Guillaume), DECIDE :

- d'ANNULER la demande de Fonds de concours formulée par la délibération n°DEL03042018-11 du 03 avril 2018 ;

- de SOLLICITER au titre de l’année 2018 un fonds de concours de droit commun auprès de Tours Métropole Val de Loire d’un montant de 47 713 € pour la construction d’un pôle de centralité intergénérationnel et associatif et d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-annexé ;

- d'AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette opération.

3. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ELEVES « HORS COMMUNES » DES ECOLES PUBLIQUES -ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 Mme DABAN-SIGRIST Sabrina expose à l’assemblée que comme les années antérieures, il convient d'actualiser, au titre de l'année scolaire 2017/2018, le montant de la répartition intercommunale des dépenses3

de fonctionnement de l'enseignement public, pour les élèves hors commune, scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de la Membrolle sur Choisille.

La revalorisation annuelle des montants de la contribution intercommunale est calculée en fonction de l’évolution de l’indice général des prix France entière I.N.S.E.E hors tabac connu au 1er septembre de chaque année.

Toutefois, une harmonisation est recherchée entre les communes de Tours Métropole Val de Loire.

La ville de Tours, par délibération en date du 20 décembre 2017, a fixé les nouveaux montants au titre de l'année 2017/2018, comme suit en appliquant une augmentation inférieure à l'inflation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'appliquer des frais similaires, à savoir :

Elèves de classe Montant 2016/2017 Montant 2017/2018

Elémentaire 531 € 534 €

Maternelle 887 € 892 €

Par ailleurs, par un récent courrier, M. le Maire de Tours informait ses collègues qu’il mettait fin au système de franchise de quatre élèves qui s’appliquait jusqu’à présent pour les participations financières des communes de résidence vers les communes d’accueil d’enfants scolarisés hors commune.

La gratuité (avec réciprocité) jusqu’au 4ème élève inclus, inscrit dans une école hors commune de résidence résultait d’un accord proposé par Jean Royer à la fin des années 80 dans le cadre de l’AMAT (Association des Maires de l’Agglomération Tourangelle).

La ville de La Membrolle-sur-Choisille appliquait strictement cet accord. Ce forfait gratuit de quatre élèves était appliqué entre communes de la Métropole, voire au-delà.

L’abandon de cette pratique par la ville de Tours et d'autres villes de la Métropole conduit à annuler les accords de réciprocité avec les autres communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de FIXER le montant des participations communales, pour l'année scolaire 2017/2018 comme suit : . 534€ pour un élève scolarisé en ELEMENTAIRE,

. 892€ pour un élève scolarisé en MATERNELLE ;

- d’ANNULER les accords de réciprocité avec les autres communes à compter de l’année scolaire 2018/2019 ;

- d'APPLIQUER les frais de scolarité à la commune de résidence, dès le premier élève résidant hors commune, inscrit dans une des écoles de La Membrolle-sur-Choisille à compter de l’année scolaire 2018/2019.

4. DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE Mme LABOUE Florence expose qu’il convient de prendre une décision modificative afin d’ajuster l'attribution de compensation négative reversée à TMVL sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’AUTORISER les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessous :

Chapitre

Article Libellé Dépenses Recettes SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap 014

Art. 739211

Atténuations de produits

Attribution de compensation + 1 000 €

Chap 022 Dépenses imprévues - 1 000 €4

5. CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL: ATTRIBUTION D'INDEMNITE Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes, les comptables du Trésor Public sont autorisés à fournir aux collectivités des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, d’une indemnité de conseil.

Ces prestations facultatives doivent être sollicitées par la collectivité et donnent lieu au versement d’une indemnité dite « indemnité de conseil » calculée par l’application de pourcentages sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, des trois dernières années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de SOLLICITER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

- d’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 50%,

- d’ATTRIBUER cette indemnité à M. BREGEGERE Philippe, receveur municipal, qui sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité.

6. ADHESION A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION D'INDRE-ET-LOIRE POUR LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Justice Administrative,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation de la médiation préalable obligatoire,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2017-040 du 29 novembre 2017 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire instituant le principe de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO),

Vu la délibération n° 2018-007 du 30 mars 2018 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre- et-Loire autorisant son Président à signer avec les collectivités et établissements publics adhérents, la convention relative à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour adhérer à l’expérimentation de la MPO et d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, présentée ci-après en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- d'APPROUVER l’adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire à compter du 1er octobre 2018 et jusqu’au 18 novembre 2020,5

- d'APPROUVER le déclenchement automatique du processus de médiation préalable pour tous les contentieux que recouvre la MPO susceptibles de survenir entre la commune de la Membrolle-sur-Choisille et ses agents,

- de PRENDRE ACTE que si le processus de MPO présente un caractère gratuit pour les parties, il s’inscrit néanmoins dans la cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 et, à ce titre, son engagement d’y recourir est susceptible de comporter une participation financière. Néanmoins, en application de la délibération susvisée du 30 mars 2018 du conseil d’administration, l’intervention du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire aura lieu sans coût ajouté ;

- d'AUTORISER le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet,

- de PRENDRE ACTE que le Maire s’engage à soumettre à la médiation de(s) la personne(s) physique(s) désignée(s) par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire tout litige survenant entre la collectivité et ses agents et relatif aux décisions intervenues à compter du 1er octobre 2018 ci-après détaillées :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ; 5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions ;

- de PRENDRE ACTE que la commune s’engage à compter de la date de signature de la convention annexée et jusqu’au 18 novembre 2020, à adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, prévue à l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 19 novembre 2016.

7. CREATION D’UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi d’un agent exerçant les fonctions d’ATSEM à l’école maternelle n’a pas pu être renouvelé, le dispositif ayant été supprimé. Le Conseil doit donc se prononcer sur la création d’un poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de CRÉER, à compter du 1er novembre 2018, un emploi permanent à temps complet (35/35ème) sur le grade d’adjoint technique territorial,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

INFORMATIONS DU MAIRE/QUESTIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal :6

Le 17 juillet 2018 : Signature du marché de travaux « phase 1 – TRAVAUX PREALABLES / désamiantage – démolition vestiaires et club house foot/tennis/WC/Local Croix Rouge et buvette » avec le groupement DG désamiantage et TSD pour un montant de 60.500,00 € HT soit 72.600,00 € TTC.

Le 03 septembre 2018 : signature du contrat de location du véhicule « navette gratuite » avec la société Visiocom – mise à disposition gratuite.

Le 24 septembre 2018 : signature du marché de maîtrise d’œuvre avec la société BatiMgie pour un montant de 22.633,33 € HT soit 27.160,00 € TTC.

La séance est levée à 21h35.

Fait à La Membrolle-sur-Choisille,

Le 08 octobre 2018

Certifié conforme,

Sébastien MARAIS, Maire