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Compte-Rendu - CR 17 01 23
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Membrolle-sur-Choisille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 01 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
La
Membrolle $ L F
Lt
DATE DE LA CONVOCATION
12 janvier 2023
DATE D’AFFICHAGE
12 janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Extrait du Registre des Délibérationg Reçu en préfecture le 20/01/2023
Séance du mardi 17 jan Puiiél4) ( JAN, 0
ID : 037-213701519-20230118-DEL037151001_23-DE
Le 17 janvier 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, M. FOUCHE Philippe, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme DABAN-SIGRIST Sabrina a donné son pouvoirà M. FLEUREAU Emmanuel, Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc, M. GISCLARD Stéphane a donné son pouvoir à M. JEANNIN Patrick,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
M. CORLAY-QUESTEL Sébastien.
Secrétaire de séance : M. BONTEMPS Jean-Luc.
DEL 037 151 001 / 2023 - 7.1
FINANCES : Commencement d'investissement n°2023-01
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 et L1612-1,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION: 3 (M. GAGNEUX et Mme CERDAN, avec le
pouvoir de M. BIGNAND)
Décide
Atticle 1 : d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au titre de l'exercice 2023 comme suit :
LE Crédits autorisés
Opération Chapitre An nn avant le vote du BP 2023
N°42 — Bâtiments divers commune 21 1111 613 € 100 000 €
N°57 - Terrain immeuble 21 1 581 000 € 10 000 €
N°70 - Bureau et informatique 21 9 000 € 2250€
N°71 — Mobilier 21 5200€ 1 000 €
N°73 - Matériel et outillage de voirie 21 2 000 € 500 €
N°74 — Cimetières 21 10 000 € 2500 €
N°77 - Halte garderie 21 900 € 225€
N°82 — Maison intergénérationnelle 21 30 000 € 7 500 €
N°21 — Immobilisations corporelles 21 66 791,76 € 16 697,94 € Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le JAN. 2027 +
. ” ï ou Loue ID : 037-213701519-20230118-DEL037151001_23-DE
Article 2 : d'inscrire ces crédits au Budget Primitif 2023 lors de SO auüpton,
Article 3: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 18 janvier 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS Ref.
201 503 Berger-Levrau
la
Membrolle
L' l La
DATE DE LA CONVOCATION
12 janvier 2023
DATE D'AFFICHAGE
12 janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
. 3 GLS 2 & Reçu en préfecture le 20/01/2023
Extrait du Registre des Délibération SC 09 Û JAN, 2023 =.
Séance du mardi 17 ja ID : 037-213701519-20230118-DEL037151002_23-DE
Le 17 janvier 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, M. FOUCHE Philippe, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs:
Mme DABAN-SIGRIST Sabrina a donné son pouvoirà M. FLEUREAU Emmanuel,
Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoirà M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. GISCLARD Stéphane a donné son pouvoirà M. JEANNIN Patrick,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
M. CORLAY-QUESTEL Sébastien.
Secrétaire de séance : M. BONTEMPS Jean-Luc.
DEL 037 151 002 / 2023 - 7.10
FINANCES: Participation aux frais de fonctionnement des élèves «hors communes » des écoles publiques
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Aticle 1 : de fixer le montant des participations communales comme suit :
551,00 €
921,00 € Article 2 :
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
— . on Publié le 2 () JAN 207 d'appliquer les frais de scolarité à la commune de | 5 : oa7.2ta701519-20230718-DEL037151002_23-DE résidant hors commune, inscrit dans une des écoles dE Ta MEMDTONE-SUT-CNOISIME:
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 18 janvier 2023
Tr Le Maire, R A jsteen
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201
503
Berger-Levrault
(1012)
Lei
Membroile
‘ F. La
DATE DE LA CONVOCATION
12 janvier 2023
DATE D’AFFICHAGE
12 janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le ? Q JAN, 202 =
ID : 037-213701519-20230118-DEL037151003_23-DE
Extrait du Registre des Délibération]
Séance du mardi 17 ja
Le 17 janvier 2023, à 20 heures, le Conse
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, M. FOUCHE Philippe, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence,
Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne,
Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte,
Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme DABAN-SIGRIST Sabrina a donné son pouvoir à M. FLEUREAU Emmanuel,
Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. GISCLARD Stéphane a donné son pouvoir à M. JEANNIN Patrick,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
M. CORLAY-QUESTEL Sébastien.
Secrétaire de séance : M. BONTEMPS Jean-Luc.
DEL 037 151 003 / 2023 - 3.1
DOMAINE ET PATRIMOINE : Acquisition d'une partie de la parcelle ALO093 auprès de M. et Mme PERCHAUD
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 : d'acquérir une partie de la parcelle ALO093 (partie hachurée - plan ci-dessous) auprès de M. et Mme PERCHAUD, Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20 JAN. rés
Aricle 2 : décide que l'acquisition par la commune se fera au Pl. 637.213701519-20230118-DEL037151003 23-DE
et de bornage,
Aticle 3: décide que les frais d'acte et de bornage seront supportés par la commune,
Atticle 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer
tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 18 janvier 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Extrait du Registre des Délibératio| Reou en préfecture le 20/01/2028 7
Séance du mardi 17ja Priéle
La ID: or Are AN DR de 71 51004_23-DE €
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire des
WA Ex séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire,
Le 17 janvier 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Membrolle
# * (
Présents:
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, M. FOUCHE Philippe, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence,
Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne,
Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER . Bénédicte,
Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
DATE DE LA CONVOCATION
12 janvier 2023
DATE D’AFFICHAGE
12 janvier 2023 Pouvoirs :
Mme DABAN-SIGRIST Sabrina a donné son pouvoir à M. FLEUREAU Emmanuel, NOMBRE DE CONSEILLERS Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoir à M. BONTEMPS Jean-Luc, M. GISCLARD Stéphane a donné son pouvoir à M. JEANNIN Patrick,
En exercice : 23 M. BIGNAND Didier a donné son pouvoirà Mme CERDAN Carole.
Présents : 18 Absent excusé :
M. CORLAY-QUESTEL Sébastien.
Secrétaire de séance : M. BONTEMPS Jean-Luc.
DEL 037 151 004 / 2023 - 3.1
DOMAINE ET PATRIMOINE: Acquisition de la parcelle AE003 auprès de Tours
Métropole Val de Loire
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Atticle1 : d'approuver le rachat de la parcelle AE003 d'environ 57 302 m° auprès de Tours Métropole Val de Loire,
Article 2 : que l'acquisition par la commune se fera au prix de 1.584.378,87 € hors frais d'acte et
de bornage, comprenant :
e prix de la parcelle pour 1.550.000,00 €,
e montant des honoraires et frais de notaire d'acquisition par la commune pour
17.951,09 €,
e montant des honoraires et frais de notaire d'acquisition par Tours Métropole Val de Loire pour 16.427,78 €,
Article 3 : que les frais d'acte et de bornage seront supportés par la commune,
à
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ä Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le ?
ID : 037-213701519-20230118-DEL037151004_23-DE
Atticle 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habimte-a metre an pot ET a SIQNET tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 18 janvier 2023
Le Maire,
Sébastien MARAIS Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Extrait du Registre des Délibération] Reçu en préfecture le 20/01/2023
Séance du mardi 17 jai publié 19 0 JAN. 207 z
ID : 037-213701519-20230118-DEL037151005_23-DE
let Le 17 janvier 2023, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Membrolle La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé en lieu ordinaire des ë + séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire. sa
Présents:
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc, M. ESPITALIER David, M. FOUCHE Philippe, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne,
DATE DE LA CONVOCATION Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte, 12 janvier 2023 Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
DATE D’AFFICHAGE
12 janvier 2023 POINGIE Mme DABAN-SIGRIST Sabrina a donné son pouvoir à M. FLEUREAU Emmanuel,
Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoirà M. BONTEMPS Jean-Luc, M. GISCLARD Stéphane a donné son pouvoir à M. JEANNIN Patrick,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoir à Mme CERDAN Carole.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
| Absent excusé :
Présents : 18 M. CORLAY-QUESTEL Sébastien.
Secrétaire de séance : M. BONTEMPS Jean-Luc.
DEL 037 151 005 / 2023 - 3.1
DOMAINE ET PATRIMOINE : Cession des parcelles AE002 et AE003 à Conseils et Patrimoine
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le rapport présenté,
Vu l'avis des Domaines en date du 02 janvier 2023,
Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Atticle 1: d'approuver la vente des parcelles AE002 et AE003 pour une superficie totale d'environ 61 405 m°?, à la société Conseils et Patrimoine,
Article 2 : que la vente par la commune se fera au prix de 3 259 000,00 € hors frais d'acte et de bornage,
Article 3: que les frais d'acte et de bornage seront supportés par Conseils et Patrimoine,
Article 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 18 janvier 2023
< Le Maire,
à ébastien MARAIS
8
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È & 201 503 Berger-Levrault
(1012)
Ref
La K
Membrolle
La
DATE DE LA CONVOCATION
12 janvier 2023
DATE D’AFFICHAGE
12 janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Extrait du Registre des Délibération Reçu en préfecture le 20/01/2023
Séance du mardi 17 jan jé je
ID: 037- POLAR one Æ DE
Le 17 janvier 2023, à 20 heures, le Consel UnicIpat de la Commune
La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s'est assemblé en lieu ordinaire de
séances, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.
Présents :
M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, M. BONTEMPS Jean-Luc,
M. ESPITALIER David, M. FOUCHE Philippe, M. JEANNIN Patrick, Mme LABOUE Florence,
Mme VILLENEUVE PINET Catherine, Mme BLIN Christine, Mme BRION Anne,
Mme LAMIRAULT Isabelle, M. MENUDIER Sébastien, Mme PERRETIER Bénédicte,
Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme DUBOURDIEU Catherine,
Mme CERDAN Carole, M. GAGNEUX David.
Pouvoirs :
Mme DABAN-SIGRIST Sabrina a donné son pouvoir à M. FLEUREAU Emmanuel,
Mme PARANTHOINE Nina a donné son pouvoirà M. BONTEMPS Jean-Luc,
M, GISCLARD Stéphane a donné son pouvoir à M. JEANNIN Patrick,
M. BIGNAND Didier a donné son pouvoirà Mme CERDAN Carole.
Absent excusé :
M. CORLAY-QUESTEL Sébastien.
Secrétaire de séance : M. BONTEMPS Jean-Luc.
DEL 037 151 006 / 2023 - 1,1
COMMANDE PUBLIQUE : Approbation de l'avenant au traité de concession pour l'aménagement des « Hauts de Mazagran »
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Décide
Article 1 :
Aicle 2 :
Atticle 3 :
d'approuver l'avenant au traité de concession d'aménagement des Hauts de Mazagran,
d'autoriser le Maire à signer ledit avenant,
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
La Membrolle-sur-Choisille, le 18 janvier 2023
Le Maire,
baser MARAIS
PS Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le LE
ID: osr-e15 A0 Berosrts: 006_23-DE
AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION
Entre les soussignés :
La commune de la Membrolle-sur-Choisille, représentée par son Maire, Monsieur Sébastien MARAIS, agissant en vertu de la délibération du ...,
Ci-après désignée par « LA COMMUNE »,
ET
La société SARL CONSEIL ET PATRIMOINE représentée par Monsieur Nicolas REGNIER dont le siège
social est au 52 Avenue du Gatinais BP N°34 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE identifié sous le numéro
SIREN 434 190 948 et immatriculée au Registre du Commerce RCS ORLEANS N°434 190 948.
Ci-après dénommé « le concessionnaire » ou « l’aménageur »,
PREAMBULE
Par délibération du 19 janvier 2022, la Commune de la Membrolle-sur-Choisille a décidé de lancer la
procédure de consultation en vue de designer le concessionnaire en charge de la réalisation de
l'opération d'aménagement « les Hauts de Mazagran ».
Le traité de concession d'aménagement a été signé le 05/09/2022.
A ce jour, certains éléments du projet de lotissement ayant évolué, il convient de mettre en cohérence
le Traité de concession avec l’ensemble des éléments composant cette opération.
Le présent avenant a donc pour objet de préciser les évolutions du programme.
En conséquence de ce qui précède, il est convenu entre les soussignés ce qui suit : Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
pubtié le 2 Ü JAN, 20 =<
ID : 037-213701519-20230118-DELO37151006_23-DE
ARTICLE 1 —- MODIFICATION DU PROGRAMME LOGEMENT
Le périmètre (ci-dessous) faisant l’objet de la concession d'aménagement correspond aux parcelles AE0002 et AE0003 pour une superficie totale de 61 405 m°.
AE 0003
La commune souhaitait conserver environ 3 000 m? de terrain afin d'envisager l'implantation d'une activité économique en bordure de la RD 959.
Ces 3 000 m°? étaient prévus sur la parcelle AE 0002 et auraient représenté les % nord conformément au plan ci-après. Il était prévu que cette parcelle communale soit viabilisée par l'aménageur dans le cadre de la concession. Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le ES
ID: or80 Bo oa7151006 23.08
LA BERTERIE
ah: 1/00 en À
Ce terrain situé au nord du projet des Hauts de Mazagran n'ayant plus vocation à accueillir une activité
économique, il est décidé d'intégrer cette surface dans le projet global et d’ajouter 2 terrains à bâtir
dans le programme de l'opération.
Cela porte le nombre de terrain à bâtir à 33 lots au lieu de 31 lots.
Le Programme global des constructions des Hauts de Mazagran est porté à 120 logements composé
comme suit:
- 18 Maisons individuelles groupées en accession privé.
- 69 Collectifs/Intermédiaires locatifs sociaux.
- 33 Terrains à bâtir.
L’aménageur s'engage à acquérir cette parcelle. Les frais liés à cette acquisition seront supportés par
l'aménageur.
Cette densification du programme sera réalisée dans le cadre d’un échelonnement maitrisé des
commercialisations, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement équipements publics (école, ...).
Cet échelonnement devra être indiqué précisément au Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC).
ARTICLE 2 — ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant est rendu exécutoire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La Collectivité concédante notifiera au concessionnaire le présent avenant en lui faisant connaître la
date à laquelle il aura été reçu par le représentant de l'Etat le rendant exécutoire.
Le présent avenant prendra effet à compter de la date de ladite notification. Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Pubtiéle 9 ÿ JAN, 202 ==
ID : 037-213701519-20230118-DEL037151006_23-DE
ARTICLE 3 — AUTRES DISPOSITIONS
Les dispositions du Traité de Concession signé le 05/09/2022, non modifiées par le présent avenant
restent inchangées.
Fait à la Membrolle-sur-Choisille, le ++: , en 3 exemplaires originaux.
La COMMUNE La société SARL CONSEIL ET
PATRIMOINE
Le Maire
Le Représentant
Monsieur Sébastien MARAIS Monsieur Nicolas REGNIER