Compte-Rendu - CR 26 avril 2017

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Compte-Rendu - CR 26 avril 2017 Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 avril 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

Le Conseil municipal de la Commune de la Membrolle-sur-Choisille, dument convoqué le 12 avril 2017, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire

Présents : MM. MARAIS – SALAÜN – BOIGEGRAIN - FLEUREAU – Mmes RUQUOIS – DESOUCHES (arrivée en cours de séance) – GATESOUPE – M. DUPUET – Mmes PACAUD – LAMIRAULT – CAILLEAU –HEIN –DABAN-SIGRIST – PERRETIER – MM. BICHAUD – BARDET – SIROT – Mmes THIOT –PLAISE – AUGIER. Pouvoirs : Mme POTEL à M. MARAIS.

Excusés : M. AUCLERC.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Bénédicte PERRETIER est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est Adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20H00.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2017

1. MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CAVITES 37 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’adhésion de la commune de Ports sur Vienne d’une part, et le retrait de la commune de Sazilly au Syndicat Intercommunal des Cavités Souterraines 37 d’autre part.

2. AVENANT LOCATION ETANG POUR L’ANNEE 2017

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’avenant n°18 à la convention du 9 mars 1999 signée avec l’association « La Gaule Tourangelle » fixant le montant du loyer à 1 800 € pour l’année 2017 et autorise le Maire à signer cet avenant.

Il est indiqué que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 75 du budget 2017 de la commune.

3. DELIBERATION AUTORISANT LE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Val Touraine Habitat à déposer un permis de construire sur la parcelle cadastrée AL 271 appartenant à la Commune, en attendant que la vente de cette parcelle soit actée par délibération et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette autorisation.

4. CREATION D’UN 6EME POSTE D’ADJOINT

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, crée pour la durée du mandat du conseil, un 6ème poste d'Adjoint, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales.

5. ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération précédente relative à la création d’un 6ème poste d’Adjoint au Maire, M. le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire.2

M. le Maire rappelle que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection d’un seul Adjoint intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1er tour du scrutin

Sous la présidence de M. le Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel Adjoint.

- nombre de bulletins : 21

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 21

- majorité absolue : 11

NOM et PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DABAN-SIGRIST Sabrina 15 Quinze

PLAISE Elisabeth 6 Six

Mme Sabrina DABAN-SIGRIST ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 6ème Adjointe, et a été immédiatement installée.

Le tableau des Adjoints est donc arrêté comme suit :

1er Adjoint : M. Fabrice SALAÜN

2ème Adjoint : M. Eric BOIGEGRAIN

3ème Adjoint : M. Emmanuel FLEUREAU

4ème Adjointe : Mme Nathalie RUQUOIS

5ème Adjointe : Mme Jocelyne DESOUCHES

6ème Adjointe : Mme Sabrina DABAN-SIGRIST

6. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil municipal par 20 voix pour et une abstention, décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle allouée au Maire à 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et de fixer l’indemnité de fonction mensuelle allouée à chaque Adjoint à 16,50%. Il approuve le nouveau tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal de la commune de La Membrolle-sur-Choisille :

Nom et prénom de l'Elu Qualité % de l'indice brut terminal voté par le Conseil municipal

M. MARAIS Sébastien Maire 43%

M. SALAÜN Fabrice 1er Adjoint 16.50%

M. BOIGEGRAIN Eric 2ème Adjoint 16.50%

M. FLEUREAU Emmanuel 3ème Adjoint 16.50%

Mme RUQUOIS Nathalie 4ème Adjointe 16.50%

Mme DESOUCHES Jocelyne 5ème Adjointe 16.50%

Mme DABAN-SIGRIST Sabrina 6ème Adjointe 16.50%

Il précise que la présente délibération entre en vigueur au 1er mai 2017.3

7. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 du budget de la commune, telle qu’elle figure ci-dessous

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 65 Autres charges de gestion

courante Chapitre 74 Dotations et subventions C/6531 Indemnités aux élus.......... + 7 000 € C/7411 Dotation Globale Forfaitaire (DGF)

+ 9 023 €

C/6533 Cotisations de retraite....... + 1 000 € C/74121 Dotation de solidarité rurale

+ 3 226 €

022/ Dépenses imprévues ............ + 3 917 € C/74127 Dotation nationale de péréquation

- 332 €

Variation des dépenses de fonctionnement :

+ 11 917 €

Variation des recettes de fonctionnement :

+ 11 917 €

8. COMPTE-RENDU DES DECISIONS

Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil municipal :

Décision du Maire N° FL07042017_01 du 7 avril 2017 concernant la demande de Fonds de concours Plan Climat à Tours Métropole Val de Loire,

Le 10 avril 2017 : Signature de la convention d’utilisation d’équipements sportifs (local pétanque), avec l’Association l’Amicale Pétanque Membrollais, représentée par M. Claude BAILLY, Président.

Le Conseil municipal prend acte de ce compte rendu.

Plus personne ne sollicitant la parole, la séance est levée à 20h50.