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Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 02 DEEC DEL Avere France)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 11 OCTOBRE 2022
BM2022/10/11/02 : AVERE FRANCE – ADHESION ET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANNEE 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 5 octobre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5219-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en particulier l’article 9-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/10 du vendredi 8 décembre 2017 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/11 du lundi 12 novembre 2018 relative à la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine,
Vu la délibération CM2020/12/01/03 du mardi 1er décembre 2020 relative au renforcement de la Zone à Faibles Emissions mobilité métropolitaine pour l’étape de 2021,
Vu la délibération CM2021/12/17/18A portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu les statuts de l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE France),
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-02-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022 2
Vu la délibération BM2021/06/28/06 du lundi 28 juin 2021 relative à la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’Avere France pour le programme 2021,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’AVERE France pour l’année 2022, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant le projet proposé par l’AVERE visant à participer au développement d’un portail du véhicule électrique permet d’apporter une meilleure information des habitants et de les accompagner dans leurs changements de véhicules en faveur de modes plus propres,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris que représente un partenariat avec l’AVERE France dans la mesure où le projet présenté participe aux actions d’accompagnement à la mise en œuvre de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’AVERE France.
DIT que pour l’année 2022 le montant de la cotisation accordée à l’AVERE est de 8 270 € (huit mille deux cent soixante-dix euros)
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 des budgets 2021 et suivants, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants.
PRECISE que la Métropole sera représentée à l’Assemblée générale de l’association par un représentant titulaire désigné par le conseil métropolitain.
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la métropole du Grand Paris et l’AVERE France pour la réalisation des actions prévues dans le cadre de la mise en œuvre du programme de l’année 2022.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention annexé à la présente délibération et tous les actes afférents.
FIXE le montant de la subvention versée au titre de l’année 2022 à 12 000 € (douze mille euros).
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-02-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022 3
PRECISE que les crédits nécessaires sont imputés au chapitre 65 du budget 2022 de la Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-02-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022