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Procès Verbal - 2025CM088 PJ Proces Verbal CM du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025CM088 PJ Proces Verbal CM du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Département
du
Nord
— Arrondissement
de
Lille
Commune
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
26
juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six juin
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANTI,
Maire,
suite
à la convocation
faite
le vingt juin
deux
mille
vingt-cinq,
et affichée
à la porte
de
la
Mairie. Présents
: M.
Karim
LOUZANI
- M.
Benoit DELOBEL
- Mme
Delphine
LOBBRECHT
—
Mme
Christiane
LEGRAND
—
M.
Pierre
DUFOSSEZ
-
Mme
Séverine
VAN
DAELE
- M. Daniel BALLOY
— Mme
Émilie BALBO
- M. Bernard PENET
-— M. Éric ARDUIN
—
M.
Rudy
PLATTEEUW
-
M.
Grégory
SAVAETE
—
Mme
Hélène
GUILBERT
-
M.
Gérard
TRINEZ
-
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-—
Mme
Sylvie
VERET
—
M.
Thierry
FACON
-— Mme
Christiane
AMMEUX
- Mme
Mélanie
DELOBELLE
— M.
Jack-
Yves
DELSERT
-
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
—
M.
Philippe
DURIEU
-—
M.
Mathieu
BIENAIME
-—
Mme
Fabienne
URLI
-
Mme
Natacha
VANDENMESSYNCK
Absents
excusés
:
-
M.
Valentin
ALSTERS
-
Mme
Audrey
SCABELLO
-
M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Carole
GRUSON
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Rudy
PLATTEEUW
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et remercie
les
élus
de
leur
présence
pour
le conseil
municipal
dans
la salle du docteur
Margerin.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la séance
est retransmise
sur
le site
de
a
ville
via
Facebook.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
au public
et remercie
les agents
de
la commune
de
leur
présence
pour
la tenue
de
cette
séance.
Monsieur
le Maire
précise
avoir
reçu
la démission
de
Madame
Vanessa
DHOUDAIN.
Il
souhaite
à la bienvenue
à Madame
Natacha
VANDENMESSYNCK
qui rejoint le conseil
municipal. Monsieur
le Maire
passe
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur.
Rudy
PLATTEEUW
s’il
accepte
d’être
secrétaire
de
séance.
Après
acceptation
de
Monsieur
Rudy
PLATTEEUW,
Monsieur
le
Maire
énonce
ses
missions
:
1 Effectuer
l’appel,
Vérifier
la validité
des
pouvoirs,
Contrôler
les votes.
Appel
nominatif
par
M.
Rudy
PLATTEEUVW
:
M.
Valentin
ALSTERS,
absent,
donne
pouvoir
à M.
Benoit
DELOBEL
Mme
Audrey
SCABELLO,
absente,
donne
pouvoir
à Mme
Christiane
AMMEUX
M.
Mathieu
DAUCHY,
absent,
donne
pouvoir
à M.
Jack-Yves
DELSERT
Mme
Carole
GRUSON,
absente,
donne
pouvoir
à M.
Philippe
DURIEU
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Rudy
PLATTEEUVW
et précise
que
le quorum
est
atteint. Monsieur
le
Maire
donne
quelques
informations
et
précise
qu’elles
sont
sans
observations
ni débat :
Plusieurs
délibérations
purement
administratives
ou
techniques
sont
présentées
lors
de
ce
conseil.
Il
s’agit
de
modifications
de
règlements
ou
d’anciennes
délibérations
effectuées
à la demande
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’audit
est
presque
terminé
compte-tenu
de
la
réception
du
2°
rapport
contradictoire.
Le
rapport
définitif devrait
pouvoir
être
présenté
lors
du
prochain
conseil.
Monsieur
le curé a
libéré
la maison
qu’il
occupait
sur la commune
et s’est
installé
à Quesnoy-sur-Deûle.
Cette
maison
va être réhabilitée
et, compte-tenu
de
sa taille,
proposée
aux
offices
municipaux.
Ils
disposeront
ainsi
de
bureaux
pour
pouvoir
recevoir
du
public.
Monsieur
le Maire
fait la lecture
d’un
communiqué
qui
concerne
plusieurs
villes
:
«
Les
Maires
de
Pérenchies,
Prémesques,
Capinghem
et
Ennetières-en-Weppes
ont
décidé
d’ouvrir
ensemble
une
réflexion
ambitieuse
: la création
d’une
police
municipale
mutualisée
au
service
des
4
communes.
Cette
initiative,
encore
à l’état
d'étude,
répond
à une
volonté
partagée
de
renforcer
la sécurité
de
proximité,
tout
en
optimisant
les
moyens
humains,
techniques
et financiers.
Dans
un
contexte
où
les
enjeux
de
tranquillité
publique
sont
croissants,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
coopération
intercommunale.
L'objectif
est clair
: offrir un
service
de police
municipale
plus
efficace,
plus
visible
et mieux
organisé. Mutualiser
les
forces
permettrait
en
effet
de
:
©
Renforcer
la
présence
sur
le
terrain,
grâce
à
une
amplitude
horaire
élargie
et des
patrouilles
plus
régulières,
©
Harmoniser
les pratiques
et les équipements,
pour
une
intervention
plus
cohérente
et
réactive,
o
Créer
des
synergies
entre
les
agents,
favorisant
la
professionnalisation
et la montée
en
compétence,
©
Rationnaliser
les coûts,
en partageant
les dépenses
de
fonctionnement,
de
matériel
ou
de
formation,
©
Mieux
répondre
aux
attentes
des
habitants,
en
adaptant
les
missions
aux
réalités
locales
(stationnement,
nuisances,
médiation,
prévention). Les
élus
des
4 communes
tiennent
à préciser
que
cette
réflexion
est conduite
sans
précipitation.
Il
s’agit
d’examiner
les
dimensions
juridiques,
financières,
organisationnelles
et humaines
d’un
tel projet.
La
consultation
des
habitants
sera
évidemment
une
étape
essentielle.
Au
moment
opportun,
des
réunions
publiques
seront
organisées
afin
d'expliquer
les
enjeux,
d'écouter
les
attentes
et de
recueillir
les
avis.
La
sécurité
est l’affaire
de
tous,
et
la
réussite
d’un
tel
projet
passe
par
l’adhésion
et
la
compréhension
des
citoyens. Ce
travail
collectif
marque
une
nouvelle
étape
dans
la
coopération
entre
les
communes.
Il
témoigne
de
la
volonté
partagée
de
nos
équipes
municipales
de
penser
l'avenir
ensemble,
dans
un
esprit
de
responsabilité
et
d’efficacité,
au
service
du
bien
commun.
»
1)
La
liste
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
Emplacement
Parcelle
Diese
Renonciations
du
bien
11
rue
Gambetta
AE
161
Bâti
Oui
.
AT
118
—
a
.
8 rue
des
Jardins
AT
81
à 83
Bâti
Oui
7 allée
des
Hirondelles
AT
115
Bâti
Oui
avenue de
B 3648 — B 3650
Bâti
Oui
Marronniers 19
rue
Leplay
AT
23
Bâti
Oui
2 ruelle
à Prunes
AA
370
— AA
372
Bâti
Oui
56
avenue
du
Kemmel
AL
82
Bâti
Oui
473
rue
de
la Prévôté
AA
140
Bâti
Oui
2
ruelle
à Prunes
AÂ
369
—
AA
373
Bâti
Oui
2 ruelle
à Prunes
AA
374
Non
Bâti
Oui
29
rue
de
Normandie
AC
100
Bâti
Oui
27
rue
de
la Pannerie
AM
29
— AM
27
Bâti
Oui
37
rue
des
Œillets
AO
69
Bâti
Oui
27
rue
Carnot
AN
78
Bâti
Oui
27
rue
Jules
Drumez
AL
27
Bâti
Oui
465
rue
de
la Prévôté
AA
136
Bâti
Oui 61
rue
Leplay
AT
360
Bâti
Oui
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il passe
au
point
suivant.
2)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT!
Monsieur
le Maire
apporte
une
précision
concernant
le tableau
des
décisions.
Il indique
que
les
lignes
en
bleu
correspondent
à des
recettes.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il passe
au
point
suivant.
3)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
17 avril 2025
Monsieur
le Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d'adopter
le procès-verbal
du
conseil
du
17
avril
2025.
4)
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
modification
apportée
au
règlement
intérieur
correspond
à une
demande
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC).
Il est demandé
à la commune
de
préciser
dans
ce
règlement
que
le procès-verbal
sera
mis
en
ligne
suite
à son
approbation
en
conseil.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cela
se
fait
déjà
selon
ce
principe
mais
que
cette
mention
n'apparaissait
pas
dans
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’approuver
la
modification
du
règlement
intérieur.
5)
Convention
de
transfert
d’activités
artistiques
et de
services
aux
associations
Monsieur
Rudy
PLATTEEUW
explique
que
les
élus
sont
invités
à
autoriser
la
signature,
par
Monsieur
le Maire,
de
la convention
avec
le CAL
autorisant
le transfert
des
activités
artistiques.
Cela
comprend : -
La
reprise
des
agents
aux
mêmes
conditions
contractuelles,
| CGCT
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales -
La
création
des
postes
au
tableau
des
effectifs,
-
L'intégration
des
biens
et des
équipements
au
registre
des
inventaires.
I
ajoute
que
la totalité
des
salariés
a accepté
de
rejoindre
la commune.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
:
-
Signer
la convention
de
transfert
des
activités
du
CAL
au profit
de
la ville,
-
Reprendre
les
agents
aux
conditions
identiques
et donc
créer
les postes
au
tableau
des
effectifs,
-
Intégrer
selon
l'inventaire
les
biens
transférés
par
la convention.
6)
École
Municipale
de
Musique
d’Arts:
création
d’emplois
au
tableau
des
effectifs
suite
au
transfert
d'activité
Monsieur
Grégory
SAVAETE
indique,
pour
faire
suite
à la délibération
précédente,
que
le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la
création
des
emplois
au
tableau
des
effectifs. Il complète
ses
propos
en
déclarant
que
cette
démarche
s’inscrit
dans
le respect
du
code
du
travail
(article
1224-3)
et de
la fonction
publique.
Ce
point
a fait
l’objet
d’une
présentation
en
comité
social
territorial
le 21
mai
2025
et en
commission
culture
le
19 juin
2025.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
explique
qu’une
inconnue
demeure
: le nombre
des
inscriptions
à venir.
Elle
sollicite
la transmission
d’un
bilan
par
rapport
aux
effectifs
afin
de
voir
l’ajustement
qu’il
faudra
prévoir
d'ici
la fin d’année.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
c’est
effectivement
une
inconnue
à ce jour.
Il énonce
que
la
priorité
sera
donnée
aux
pérenchinois
et
qu’un
nombre
important
de
demandes
obligera
la commune
intégrer
l’ajout
de
postes
dans
une
décision
modificative
du
budget.
I
déclare
qu’il
espère
toucher
un
public
plus
nombreux
sans
pour
autant
avoir
une
école
à 600
ou
700
élèves.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
- _
D’approuver
la création
des
emplois
au
tableau
des
effectifs,
-
De
modifier
le tableau
des
emplois,
-__
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. 7)
École
Municipale
de
Musique
et
d’Arts
: régime
indemnitaire
de
la
filière
culturelle
/ instauration
de
l’indemnité
de
suivi
et
d’orientation
des
élèves
(ISOE)
Monsieur
Grégory
SAVAETE
explique
que
le
conseil
municipal
est
invité,
dans
le
cadre
de
la
création
de
l’école
de
musique
et
d’art,
à autoriser
la
mise
en
place
d’un
régime
indemnitaire
spécifique
pour
les
professeurs
et
assistants
d’enseignements
artistiques.
L’indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
(ISOE)
est
destinée
à
compenser
les
suggestions
particulières
de
suivi
des
élèves
assurées
par
le
personnel
de
la
filière.
Il
ajoute
que
cela
constitue
un
élément
non
négligeable
de
reconnaissance
de
la
collectivité
des
tâches
d’encadrement
des
enseignants.
Régie
par
le
décret
n°
9355
du
15
janvier
1993,
cette
indemnité,
initialement
attribuée
aux
personnels
enseignant
dans
les
établissements
du
2"
degré,
est
transposable
aux
professeurs
d’enseignement
artistique
et
assistants
d'enseignement
artistique.
Cette
indemnité
est
composée
de
2
parties
:
-
Une
part
fixe
de
2
550
€
par
an
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail,
-
Une
part
modulable
de
1 497.88
€
maximum
par
an
attribuée
en
fonction
de
missions
spécifiques
exercées
par
les
enseignants
(coordination
pédagogique,
projet
collectif,
direction
d'ensemble,
ete.…..).
La
part
modulable
ne
sera
versée
qu’à
la
condition
de
l’exercice
effectif
des
missions
prévues. Ce
texte
a été
présenté
au
comité
social
territorial
du
21
mai
et
entrera
en
vigueur
au
1°
septembre
2025.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
et
des
arrêtés
individuels
pris
pour
chaque
agent
concerné.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
H
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
le
versement
de
cette
indemnité
aux
personnels
de
l’école
municipale
de
musique
et
d’arts
de
la
commune.
8)
Reprise
des
biens
immobilisés
de
l’école
de
musique
dans
l’inventaire
communal
Monsieur
Bernard
PENET
explique
qu’il
s'agit
d’un
volet
purement
comptable.
Compte-tenu
de
la
délibération
du
27
mars
2025
portant
municipalisation
de
l’école
de
musique
et
d’arts
(gérée
actuellement
par
le
centre
social
CAL
Docteur
Nuyts)
à compter
de
septembre
2025,
il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise,
dans
l'inventaire
comptable,
des
biens
de
l’école
de
musique
et
d’arts.
Il
ajoute
que
la
valeur
de
ces
biens
s’élève
à 2
436.40
€
au
31
août
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
si
Les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
demande
si
le
matériel
utilisé
actuellement
par
le
CAL
le
sera
toujours. Monsieur
Bernard
PENET
précise,
concernant
la petite
sono,
qu’elle
sert
uniquement
aux
guitares
électriques.
La
sono
qui
est au
CAL
est un
bien
qui
leur est propre
et n’est
pas
transférée.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
si
le CAL
a un
besoin,
le matériel
sera
évidemment
mis
à
disposition. Il est décidé
de
passer
au
vote
sur
le débat
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
:
-
La
reprise
des
biens
immobilisés
de
l’école
de
musique
dans
l'inventaire
comptable
dans
l'actif communal
à partir
de
septembre
2025,
-
Ne
pas
amortir
la valeur
nette
comptable
restante
en
cours
pour
l’ensemble
des
biens.
9)
Temps
de
travail
: avenant
au
protocole
n°
1
sur
le
temps
de
travail
du
1°
février
2024
Monsieur
Grégory
SAVAETE
rapporte,
qu’en
application
de
la
loi
de
transformation
de
la fonction
publique,
les
collectivités
devaient
garantir
un
temps
de
travail
annuel
de
1 607
heures.
Le
bilan
de
l’année
2024
a montré
que
cette
annualisation
n’était pas
adaptée
à l’ensemble
des
services,
ni
aux
besoins
globaux
de
la collectivité.
Un
avenant
à ce
protocole
est
donc
proposé
afin
d’introduire
des
cycles
hebdomadaires
garantissant
la
conformité
réglementaire
et
une
organisation
efficiente
au
service
des
usagers. Il
indique
que
l’annualisation
est
maintenue
pour
certains
métiers:
éducation,
petite
enfance,
restauration.
Un
cycle
hebdomadaire
est mis
en place
pour
la majorité
des
services
: direction
générale,
ressources
humaines,
informatique,
CCAS.
Un
cycle
hebdomadaire
de
35
h
est
mis
en
place
pour
les
apprentis.
Une
modification
est
apportée
pour
les
heures
supplémentaires
qui
seront
récupérées
;
une
indemnisation
sera possible.
Les
heures
de nuit, de dimanche
ou de
jours
fériées
sont
limitées
à 40
h par
trimestre,
récupérable
jusqu’au
trimestre
suivant.
Le
badgeage
(physique
ou
numérique)
est
mis
en
place
pour
tous
les
agents
avec
des
plages
fixes
et
des
plages
variables
ce
qui
permettra
une
meilleure
souplesse
avec
un
crédit
d’heures
de
8 h maximum
par
mois
sans
compensation
financière.
Le
dernier
point
concerne
les
formations
qui
seront
valorisées
à raison
de
7 heures
pour
une
journée
et de
3 h 30
pour
une
demi-journée.
Monsieur
SAVAETE
souhaite
remercier
l’ensemble
des
partenaires
du
comité
social
territorial
dont
Madame
MARCINIAK
et
Monsieur
DURIEU
qui
ont
travaillé
sur
ce
dossier
qui
a abouti
à un
accord.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote. En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’adopter
l’avenant
n°
1
au
protocole
d’accord
relatif
au
temps
de
travail
des
personnels
de
la
commune
et
du
CCAS
de
Pérenchies.
10) Actualisation
de
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Monsieur
Grégory
SAVAETE
explique
que
le
RIFSEEP
regroupe
une
indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
et un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Le
CIA
est
:
-__
Attribué
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir,
- _
Versé
en
un
ou
plusieurs
versements,
-
Non
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
-__
Proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Il ajoute
que
la chambre
régionale
des
comptes
a demandé
à ce
que
la commune
précise
les
critères
utilisés
pour
l’attribution
du
CIA.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d'approuver
la mise
à jour
de
la délibération
relative
au
RIFSEEP.
11) Actualisation
de
la
délibération
relative
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
([HTS)
Monsieur
Grégory
SAVAETE
expose
que
cette
délibération
vise
à formaliser
le cadre
dans
lequel
les
agents
de
la
commune
peuvent
bénéficier
d’une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
ou
d’un
repos
compensateur.
Il s'agit
également
d’une
demande
de
la chambre
régionale
des
comptes
afin
:
-
D'encadrer
légalement
la
réalisation
et
la
compensation
des
heures
supplémentaires,
-
Garantir
l’équité
entre
agents
en
privilégiant
le
repos
maïs
en
permettant
le
versement
quand
le
repos
est
impossible
compte-tenu
des
activités
et
pour
préserver
le bon
fonctionnement
des
services
lors
d'évènements
exceptionnels.
Les
personnes
concernées
par
ces
modifications
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
des
catégories
B
et C
qu’ils
soient
à temps
complet,
non
complet
ou
partiel.
Les
heures
supplémentaires
réalisées
le
seront
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
du
cycle
de
travail
habituel
dans
la
limite
d’un
plafond
de
25
h
par
agent
sauf
cas
exceptionnel
sur
décision
motivée
de
l’autorité
territoriale.
Monsieur
SAVAEËTE
ajoute
qu'il
est prévu
2
formes
de
compensations
:
-
Un
repos
compensateur
prioritairement
;
-
Une
indemnisation
forfaitaire
conformément
à
la
réglementation
et
lorsque
le
repos
n’est
pas
possible.
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
Elle
fera
l’objet
d’une
déclaration
mensuelle
pour
paiement.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote. En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’actualiser
la délibération
relative
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
12) Actualisation
de
la
délibération
relative
aux
modalités
du
régime
des
astreintes
et des
permanences
Monsieur
Grégory
SAVAETE
explique
qu'il
convient
d’abroger
la
délibération
prise
en
février
2024
suite
aux
remarques
de
la chambre
régionale
des
comptes.
Il est
proposé
d’adopter
un
nouveau
cadre
plus
précis
et conforme
à la réglementation
et
de
clarifier
les
emplois
concernés
par
les
astreintes.
La
délibération
proposée
intègre
donc
la liste
des
emplois
concernés.
Monsieur
le Maire
demande
si les élus
ont des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’adopter
les modalités
du
régime
des
astreintes
et
permanences
des
personnels
de
la
commune
et
du
CCAS
de
Pérenchies.
13) Actualisation
de
la
délibération
relative
à l'indemnité
de
petit
équipement
Monsieur
Grégory
SAVAETE
énonce
qu'il
s’agit
à
nouveau
d’une
demande
de
la
chambre
régionale
des
comptes
concernant
les
critères
d’attribution
de
la prime
de
petit
équipement. il doit
être
précisé
dans
la délibération
que
les
agents
qui
sont
pourvus
d'équipement
ne
bénéficieront
pas
de
cette
indemnité.
L'objectif
de
cette
démarche
est
d’encadrer
ce
versement
et
d’avoir
une
gestion
transparente
et conforme
à la réglementation.
Il
ajoute
que
cette
indemnité
de
32.74
€
est
annuelle
et
revalorisable
selon
les
textes
en
vigueur. Le
pôle
Ressources
Humaines
devra,
chaque
année,
recenser
les agents
éligibles
et établir
un
arrêté
listant
les personnes
qui
bénéficieront
de
cette
indemnité.
Monsieur
le Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
à
l’actualisation
de
l’indemnité
de
petit
équipement.
14)
Délibération
fixant
la
liste
des
emplois
et
les
conditions
d’occupation
des
logements
de
fonction
Monsieur
Grégory
SAVAETE
fait savoir
qu’il
convient,
par
cette
délibération,
de
fixer
la
liste
des
emplois
municipaux
pouvant
bénéficier
d’un
logement
de
fonction
en
raison
d’une
nécessité
absolue
de
service
et les
conditions
d'occupation
de
ces
logements.
Ce
point
a été
étudié
en
comité
social
territorial
du
21
mai
et en
commission
logement
du
17 juin. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
régularisation
suite
à la mise
en
place
d’un
gardien
pour
la salle
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
BIENAIME
s'interroge
sur
la phrase
relative
à la charge
et au
bon
fonctionnement
des
installations
techniques.
Il
souhaïte
savoir
si
les
agents
vont
être
formés
sur
ce
point.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
essentiellement
de
la mise
en
route
du
chauffage,
du
nettoyage,
des
fermetures
des
portes
et mise
sous
alarme.
En
dehors
de
ces
points,
il
s’agit
de
contrats
d’entretien
établis
avec
des
sociétés
spécialisées.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
valider
la
liste
des
emplois
et les
conditions
d’occupation
des
logements
de
fonction.
15) Convention
de
mise
à disposition
GEIQPSAL?
— Apprenti
BPJEPS
Monsieur
Grégory
SAVAETE
explique
que
le
Groupement
d’Employeurs
pour
l’Insertion
et
la Qualification
des
Professionnels
du
Sport,
de
l’ Animation
et des
Loisirs
(GEIQPSAE)
du
Nord
permet
aux
associations
sportives
de
construire
un
projet
de
professionnalisation
répondant
à leurs
besoins
en
formant
aux
métiers
du
sport
et
à leur
fonctionnement.
Il
gère
également
le
suivi
et
l'accompagnement
des
salariés,
des
structures
et organismes
de
formation
dans
le cadre
des
contrats
d’apprentissage
et PEC*.
H
ajoute
qu’il
s’agit,
pour
le
conseil
municipal,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
GEIQPSAL
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
agent
en
contrat
d'apprentissage
qui
interviendra
dans
la
mise
en
place
d'actions
d'animation,
de
prévention
et d'encadrement
sur
les
temps
périscolaires.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
la
signature,
par
Monsieur
le
Maire,
de
la
convention
avec
le
GEIQPSAL
59,
-
D’imputer
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal.
16) Autorisation
de
signature
de
la
convention
d’enfouissement
de
la
rue
de
Lomme
: annule
et remplace
la
délibération
de
février
2025
Monsieur
Benoit
DELOBEL
déclare
que
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
a
contracté
un
nouveau
marché
pour
les
travaux
d'enfouissement.
Il résulte
de
ce nouveau
contrat
(qui
concerne
les
travaux
rue
de
Lomme)
une
baisse
des
coûts
à
la
fois
pour
la
MEL
mais
également
pour
la commune.
? GEIQPSAL
: Groupement
d’Employeurs
pour
l’Insertion
et
la Qualification
des
Professionnels
du
Sport,
de
l’Animation
et des
Loisirs
$ PEC
: Parcours
Emplois
Compétences
10 La
réfection
de
la rue
de
Lomme
se décompose
en
3 rubriques
:
-
Rubrique
1 : effacement
des
réseaux
communaux
d'éclairage
public
et fourniture
des
nouveaux
mobiliers
urbains
o
À
charge
exclusive
de
la commune
©
Montant
prévisionnel
©
59
634.37
€
HT
o
Nouveau
montant
©40
794.70
€ HT
o
Soit
une
économie
de
18
839.67
€
- _
Rubrique
2
: effacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
o
50%
à charge
de
la commune,
50
%
à charge
de
la MEL
©
Montant
prévisionnel
©
104
508.47
€ HT
o
Nouveau
montant
©
80
502.75
€
HT
o
Soit
une
économie
de
24
005.72
€
HT
- _
Rubrique
3
: enfouissement
des
réseaux
numériques
o
Entièrement
pris en
charge
par
la MEL
o
Montant
prévisionnel
©
49
215.07
€ HT
o
Nouveau
montant
©
40
591.80
€
HT
o
Soit
une
économie
de
8 623
27€
HT
L'économie
pour
la commune
sur
l’ensemble
est
de
30
842.53
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
ie
Maire
à signer
la convention
d’effacement
des
réseaux
aériens
de
la rue
de
Lomme
avec
la MEL
et tout
autre
document
en
résultant.
17)
Prise
en
charge
d’un
transfert
aller/retour
en
bus
pour
la journée
des
oubliés
des
vacances
organisée
par
le Secours
Populaire
Monsieur
Bernard
PENET
souligne
que,
traditionnellement,
la
commune
prend
en
charge
le
transport
de
la
journée
organisée
par
le
Secours
Populaire
au
profit
des
personnes
qui
ne
partent
pas
en
vacances.
Cette
année,
le
projet
s’articule
autour
d'un
déplacement
à Bray-Dunes
le 7 août
2025.
Le
coût
de
ce
transport
est de
590
€.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
s’agit
de
la prise
en
charge
du
coût
d’un
bus
de
53
places.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Philippe
DURIEU
souligne
cette
belle
initiative
et
souhaite
en
rappeler
la
paternité
qui
revient
à Monsieur
Robert
DECROCK.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
la
prise
en
charge
d’un
bus
pour
la journée
des
oubliés
des
vacances
section
de
Pérenchies.
11 18) Tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
2026
Monsieur
Rudy
PLATTEEUW
expose
que
la
TLPE
est
une
taxe
locale
due
par
une
entreprise
qui
exploite
un
support
publicitaire
(dispositif
publicitaire,
pré-enseigne
ou
enseigne).
Il
est
proposé
le
maintien
des
tarifs
appliqués
en
2024,
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
H
est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
:
-
Maintenir
l’exonération
des
pré-enseignes
d’une
surface
inférieure
ou
égale
à 1.50
m?;
-
Maintenir
l’exonération
des
enseignes
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à 7
m°
;
-
Fixer
les
tarifs
comme
proposés
dans
la délibération
;
- _
Rappeler
que
les
tarifs
sont
indexés
sur
l'inflation
;
-
Préciser
que
la TLPE
sera
recouvrée
annuellement
et payable
conformément
aux
lois
en
vigueur.
19) Présentation
des
produits
fiscalisés
2025
des
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
et Lompret-Pérenchies-Verlinghem
Monsieur
Bernard
PENET
rappelle,
conformément
à l’article
L 5212-20
du
CGCT,
que
la contribution
des
communes
associées
à un
SIVOM
est
obligatoire
pendant
la durée
de
vie
du
syndicat
et dans
la limite
des
nécessités
du
service
tel
que
déterminé
par
lui.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se prononcer
sur
les
contributions
fiscalisées
:
-
Du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
pour
57
890.80
€
(48
152.04
€ en
2024)
;
-
Du
SIVOM
Lompret-Pérenchies-Verlinghem
pour
240939
€
(sensiblement
identique
à 2024).
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
demande
un
vote
divisionnaire
et
fait
savoir
qu’ils
voteront
pour
les
contributions
du
SIVOM
Lompret-Pérenchies-Verlinghem
mais
qu'ils
s’abstiendront
pour
les
contributions
du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest.
Monsieur
le Maire
accorde
le vote
divisionnaire.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
compte-tenu
de
25
voix
pour
(M.
Karim
LOUZANI
—
M.
Benoit
DELOBEL
-
Mme
Delphine
LOBBRECHT
-—
M.
Valentin
ALSTERS
—
Mme
Christiane
LEGRAND
—
M.
Pierre
DUFOSSEZ
—
Mme
Séverine
VAN
DAELE
- M.
Daniel
BALLOY
— Mme
Émilie
BALBO
— M.
Bernard
PENET
- M.
Éric
ARDUIN
- M.
Rudy
PLATTEEUW
- M.
Grégory
SAVAETE
- M.
Gérard
TRINEZ
—
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-
Mme
Sylvie
VERET
—
M.
Thierry
FACON
—
Mme
Christiane
AMMEUX
-—
Mme
Mélanie
DELOBELLE
-
Mme
Hélène
GUILBERT
—
Mme
Audrey
SCABELLO
—
Mme
Carole
GRUSON
-—
M.
Philippe
DURIEU
—
M.
# SIVOM
: Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
12 Mathieu
BIENAIME-
Mme
Natacha
VANDENMESSYNCK),
et
de
4
abstentions
(M.
Jack-Yves
DELSERT
-— Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
-— M.
Mathieu
DAUCHY
—
Mme
Fabienne
URLI)
de
permettre
la mise
en
recouvrement
de
cet impôt
pour
le SIVOM
Alliance
Nord-Ouest.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
permettre
la mise
en
recouvrement
de
cet
impôt
pour
le
SIVOM
Lompret
Pérenchies
Verlinghem.
20) Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Harmonie
Agache
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
PLATTEEUVW
de
bien
vouloir
s’abstenir
de
voter
sur
ce
dossier
puis
laisse
la parole
à Monsieur
PENET.
Monsieur
Bernard
PENET
indique
que
l'association
Harmonie
Agache
sollicite
une
subvention
de
2000
€,
souhaitant
redynamiser
les
échanges
avec
son
homologue
allemand
l'harmonie
de
Marialinden,
afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
de
transport,
d’hébergement
et de
restauration
du
séjour
prévu
les
27
et 28
septembre
2025.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cela
coïncide
avec
les
50
ans
de
l'association
des
amis
d'Overath.
Il précise
qu’il
reste
des
places
disponibles
dans
le bus
pour
les élus
intéressés.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€ à l'association
Harmonie
Agache.
21)
Bons
d’achat
offerts
aux
aînés
dans
le
cadre
des
festivités
de
Noël
2025
à
rembourser
aux
commerçants
Monsieur
Bernard
PENET
informe
le conseil
du
renouvellement
des
modalités
d'octroi
et
de
paiement
des
bons
d’achat
offerts
aux
aînés
dans
le
cadre
des
festivités
de
Noël
2025. La
valeur
faciale
du
bon
est
portée
à
16
€
(15
€
en
2024).
Une
liste
des
commerçants
a
été
établie.
Les
chèques
seront
stockés
jusqu’à
leur
distribution
dans
un
coffre.
Ils
seront
distribués
lors
du
café-concert
et pourront
être
utilisés jusqu’au
31
mars
2026.
Le
suivi
des
chèques
sera
effectué
par
le
service
comptabilité
avec
un
rapprochement
au
bénéficiaire
via
le numéro
du
chèque.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
BIENAIME
salue
cette
initiative
qui
revient
tous
Les
ans
et souligne
l'importance
dans
le temps
de
ce
genre
d'opération.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
13 En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’accepter
ls
modalités
d'octroi
et de
paiement
des
chèques
cadeaux
offerts
aux
aînés
dans
le cadre
des
festivités
de Noël
2025.
22) Adoption
de
la
charte
éthique
de
mécénat
Monsieur
le Maire
explique
que
le mécénat
est un
soutien
matériel
ou
financier
apporté
par
une
entreprise,
un
particulier
ou
une
fondation
sans
aucune
contrepartie
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général.
La
mise
en
place
d’une
charte
de
mécénat
permettra
à
la
commune
de
rechercher
un
soutien
auprès
des
entreprises,
des
fondations
ou
des
particuliers
afin
d’anticiper
des
projets
ou
missions
d’intérêts
généraux
portés
par
la collectivité.
La
charte
précise
que
la
commune
ne
pourra
recevoir
de
dons
sans
l'acceptation
du
conseil
municipal.
De
plus,
selon
le
principe
d’universalité,
toutes
les
recettes
doivent
pouvoir
servir
à toutes
les
dépenses
de
la ville
à l’exception
des
dons
ou
de
subventions
spécifiques. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Ii est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d'adopter
la charte
éthique
du
mécénat. 23) Acceptation
d’un
mécénat
de
la
société
Roxane
Nord
pour
le
terrain
synthétique
Monsieur
le
Maire
déclare
que
la
commune
a
sollicité
la
société
Roxane
Nord
par
l'intermédiaire
de
son
directeur
général
Monsieur
BAEYENS
en
vue
d’un
soutien
pour
la réalisation
du
terrain
synthétique.
Par
courrier
en
date
du
14
mai,
la
société
Roxane
Nord
a
informé
la
commune
d’un
don
à hauteur
de
50
000
€ pour
la réalisation
de
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
remercie
la
société
Roxane
Nord
et
son
directeur
général
pour
le
soutien
apporté
au projet
de terrain
synthétique
sur le stade
Donat
Agache
mais
également
pour
leur
soutien
apporté
à
la
commune
tout
au
long
de
l’année
par
la
fourniture
de
bouteilles
d’eau.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’accepter
le
mécénat
proposé
par
la société
Roxane
Nord
à hauteur
de
50
000
€.
24)
Prorogation
du
bail
emphytéotique
logements
de
la résidence
autonomie
des
Sapins
Bleus
Marguerite-Marie
Nuyts
avec
Habitat
du
Nord
Monsieur
Bernard
PENET
précise
qu’un
bail
emphytéotique
est un
contrat
de
location
à très
long
terme
généralement
pour
une
durée
allant
de
18
à 99
ans.
Il donne
au
locataire
(appelé
emphytéote)
des
droits
très
proches
de
ceux
d’un
propriétaire
sans
qu'il
ait
toutefois
la propriété
du
bien.
14 Le
bail
de
la
résidence
a été
conclu
pour
une
durée
de
65
ans
à compter
du
1°
janvier
1979
soit
jusqu’au
1°
janvier
2044.
La
société
Habitat
du
Nord
a demandé
sa
prorogation
pour
une
durée
complémentaire
de
8
ans
afin
de
permettre
des
travaux
de
rénovations
des
logements,
soit
une
prorogation
jusqu’au
1%
janvier
2052.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
société
Habitat
du
Nord
va
engager
environ
2,5
millions
d’euros
pour
la
réfection
des
menuiseries,
des
salles
de
bain,
de
l'isolation
et
la
toiture.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
indique
qu’on
ne
peut
que
se
réjouir
de
cette
rénovation
des
appartements
qui
en
ont
bien
besoin.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d'approuver
la
prorogation
du
baïl
emphytéotique
signé
avec
Habitat
du
Nord
SA
HLM
concernant
la
résidence
autonomie
des
Sapins
Bleus
Marguerite-Marie
Nuvyts.
25)
Création
d’un
tarif
de
caution
pour
le
prêt
de
panneaux
de
chantier
aux
usagers
Monsieur
Benoit
DELOBEL
rappelle
que
la
commune
met
à
disposition
des
usagers
des
panneaux
de
chantier
ou
d'interdiction
de
stationner
lors
de
travaux
ou
déménagement. Malheureusement,
ils
sont
trop
souvent
détériorés
voire
pas
restitués.
La
commune
est
contrainte
donc
de
racheter
des
panneaux
régulièrement.
Il
est
donc
proposé
de
mettre
en
place
une
caution
de
150
€
par
panneau.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d'instaurer
un
tarif
de
caution
pour
le
prêt
de
panneaux
de
chantier
aux
particuliers
et
associations.
26)
Convention
les
Belles
Sorties
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
Madame
Séverine
VAN
DAELE
indique
que
la
MEL
propose
une
programmation
artistique
aux
communes
de
son
territoire
de
moins
de
15
000
habitants.
Ce
dispositif
des
Belles
Sorties
offre
des
spectacles
de
haute
qualité
avec
14
institutions
culturelles
métropolitaines.
Pour
cette
édition,
la
commune
reçoit
le
Chœur
Régional
des
Hauts-de-
France
pour
une
représentation
le
samedi
8
novembre
2025
au
complexe
culturel
de
l’Horloge. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
avec
le
Chœur
Régional
des
Hauts
de
France
dans
le
cadre
des
Belles
Sorties
de
la
MEL.
15 27)
Création
d’une
commission
communale
consultative
pour
les
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
Monsieur
le Maire
indique
que
la création
de
cette
commission
fait
suite
au
passage
de
la chambre
régionale
des
comptes.
Elle
permet
à chaque
acheteur
public
de définir :
-
Ses
propres
règles
dans
le
respect
des
principes
généraux
de
la
commande
publique,
-
Une
égalité
de
traitement
des
candidats.
La
commission
sera
composée
de
la
directrice
générale
des
services,
du
directeur
des
services
techniques,
de
la
directrice
financière,
des
élus
délégués
aux
travaux
et
aux
finances
(principalement
concerné
par
cette
commission)
et du
Maire.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Philippe
DURIEU
indique
prendre
acte,
au
nom
de
son
groupe,
de
la volonté
de
créer
une
commission
MAPA
pour
renforcer
la
régularité
et
le
suivi
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée.
Il
émet
certaines
réserves
sur
la
méthode
proposée
concernant
la
composition
de
la
commission.
Il
estime
qu’il
n’y
à
aucun
critère
de
pluralisme
ou
de
représentation
de
l’ensemble
des
sensibilités
présentes
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
DURIEU
trouve
regrettable
que
l'opposition
soit
écartée
et
pense
que
cela
fragilise
la transparence
de
la gestion
des
marchés
publics.
Il ajoute
que
le faible
quorum
n'offre
pas
les
garanties
d’une
délibération
collégiale
sérieuse
et
souligne
le
risque
de
conflit
d’intérêt
ou
arbitraire.
I! ne
remet
pas,
cependant,
la légitimité
de
cette
commission
mais
voudrait
des
garanties
élémentaires
de
transparence,
d'équilibre
démocratique
et de
rigueur.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
commission
consultative
non
obligatoire.
Suite
aux
échanges
avec
la
chambre
régionale
des
comptes,
il
a
souhaité
pouvoir
formaliser
les
choix
effectués
par
la commune
et les
passer
dans
toutes
les
commissions
afin
de
permettre
aux
oppositions
de
s’exprimer
et d’avoir
plus
d'informations.
Il ajoute,
qu’à
ce jour,
les
dossiers
sont
traités
de
la
sorte
mais
sans
formalisme.
Monsieur
Philippe
DURIEU
répond
qu'il
rejoint
Monsieur
le
Maire
sur
le
caractère
consultatif néanmoins,
il estime
que
cela
manque
de
transparence.
Il regrette
qu’il
ne
soit
pas
permis
à l'opposition
de
participer.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
Le Conseil
Municipal
a décidé
compte-tenu
de
21
voix
pour
(M.
Karim
LOUZANI
—
M.
Benoit
DELOBEL
-—
Mme
Delphine
LOBBRECHT
-
M.
Valentin
ALSTERS
—
Mme
Christiane
LEGRAND
-—
M.
Pierre
DUFOSSEZ
—
Mme
Séverine
VAN
DAELE
- M.
Daniel
BALLOY
- Mme
Émilie
BALBO
- M.
Bernard
PENET
- M.
Éric
ARDUIN
- M.
Rudy
PLATTEEUW
— M.
Grégory
SAVAETE
— M.
Gérard
TRINEZ
—
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-— Mme
Sylvie
VERET
—
M.
Thierry
FACON
-—
Mme
Christiane
AMMEUX
-— Mme
Mélanie
DELOBELLE
- Mme
Hélène
GUILBERT
—
Mme
Audrey
SCABELLO)
et
de
8
voix
contre
(M.
Jack-Yves
DELSERT
—
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
—
M.
Mathieu
DAUCHY
—
Mme
Fabienne
URLI
—- Mme
16 Carole
GRUSON
-—
M.
Philippe
DURIEU
-
M.
Mathieu
BIENAIME-
Mme
Natacha
VANDENMESS
YNCK)
:
-_
D'’autoriser
M.
le
Maire
à mettre
en
place
une
commission
MAPA
-
D’autoriser
M.
le
maire
à
désigner
les
3
membres
du
conseil
municipal
et
le
président
qui
siégeront
à cette
commission,
à savoir
:
©
Monsieur
le
Maire,
Président,
o
Monsieur
Benoit
DELOBEL,
o
Monsieur
Bernard
PENET.
28)
Création
d’un
office
municipal
des
jumelages
(OMDJ)
Monsieur
Daniel
BALLOY
énonce
qu’un
office
municipal
des jumelages
va être
créer
comme
annoncé
lors
de
la cérémonie
des
vœux
2025.
Sous
l’impulsion
du
Maire
et
de
l’élu
délégué
au
Jumelage,
l'objet
de
cet
office
est
de
porter
un
intérêt
relatif aux
relations
européennes
et internationales
pour
la commune.
H
favorisera
l'établissement
de
relations
entre
les habitants
de
la commune
et les habitants
de
nos
villes
jumnelées
dans
les
domaines
scolaires,
sportifs,
culturels,
sociaux
et
économiques. Il
proposera,
en
lien
avec
les
villes
jumelées,
un
programme
d'activité
et
apportera
un
soutien
aux
actions
ou
projets
portés
par
l'office
municipal
de
la culture
et
des
loisirs
et
l'office
municipal
de
la jeunesse
et des
sports.
L'association
pourra
organiser
toute
manifestation,
échange,
rencontres
avec
les
villes
jumelles. Monsieur
BALLOY
ajoute
qu’il
s’appuiera
sur
les
associations
existantes
et bénéficiera,
comme
les
autres
offices,
d’un
local
par
l’établissement
d’une
convention
de
mise
à
disposition
pour
faciliter
son
administration.
Il devra
respecter
les
convictions
personnelles
de
chacun
et s’interdira
toute
attache
avec
un parti
politique
ou
une
confession
ainsi
que
toute
propagande
dans
ces domaines.
Il sera
composé
de
5
collèges
:
-
Des
membres
de
droit
dont
Monsieur
le Maire,
l’adjoint
délégué
aux jumelages
et
5 conseillers
municipaux
(des
élus
de
la majorité,
un
élu
de
l'opposition
et un
élu
de
l'opposition
à voix
consultative),
-
Des
membres
d'honneur,
-
Des
personnes
morales
de
droit
public
ou
privé,
-
Un
représentant
des
directions
des
établissements
scolaires,
-
Des
membres
actifs.
Monsieur
BALLOY
précise
que
les élus
ne pourront
prétendre
aux
fonctions
de
président
ou
trésorier
de
l'office.
Monsieur
le
Maire
complète
les
propos
de
Monsieur
BALLOY
en
rappelant
que
la
composition
de
cet
office
est
identique
aux
autres
offices
existants,
qu’il
a
les
mêmes
statuts
et
la même
dénomination.
Les
élus
pressentis
pour
cet
office
sont
:
-
Madame
Séverine
VAN
DAELE,
-
Monsieur
Valentin
ALSTERS,
-
Madame
Émilie
BALBO,
-
Monsieur
Rudy
PLATTEEUW,
-
Monsieur
Grégory
SAVAETE.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
groupes
d’opposition
quels
sont
les
personnes
qui
siégeront
au
sein
de
cet office.
17 Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Philippe
DURIEU
souhaîte
faire
une
intervention
sur la création
de
cet office.
Il
souligne
l'attachement
à
la
dimension
européenne
et
international
de
la
commune
et
salue
les
liens
qui
existent
depuis
plusieurs
années
avec
les
communes
d’Overath
et
de
Pietralunga.
Il
estime
que
le
jumelage
est
une
belle
opportunité
de
rencontre,
de
découverte
et d’ouverture
pour
les
habitants.
Il fait
savoir,
cependant,
qu’ils
voteront
contre
la création
de
cet
office
tel que
proposé
en
séance.
Selon
lui,
cette
instance
fait
doublon
avec
l’organisation
existante
et
ajouter
un
office
ne
semble
pas
nécessaire
compte
tenu
des
délégations
déjà
existantes.
Il
ajoute,
dans
un
second
temps,
que
la
gouvernance
est
floue.
Le
texte
précise
des
personnes
morales,
des
membres
actifs
sans
pour
autant
préciser
clairement
les
critères
de
désignation
de
ces
personnes
et les
modalités
d’implication
des
habitants.
Cet
office,
présenté
comme
indépendant,
intègre
plusieurs
membres
de
la
majorité
municipale
ce
qui
peut
paraître
comme
contradictoire
quand
les
membres
fondateurs
siègent
de
droit
dans
l’office.
Monsieur
DURIEU
fait
savoir
qu’ils
sont
favorables
au
développement
des
échanges
internationaux
mais
que
ceux-ci
peuvent
être
portés
par
les
élus
et les
services
existants.
Es
voteront
contre
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’y
aura
pas
de
couche
supplémentaire
puisque
cet
office
remplacera
le
comité
de jumelage
existant.
Ce
dernier
n’ayant
aucune
autonomie
juridique
ou
financière,
la création
de
l'office
permettra
de
donner
un
cadre
juridique
et
une
autonomie
à ces
échanges
internationaux.
Il rappelle
que, jusqu’à
ce jour,
chaque
déplacement
ou
manifestation
internationale
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
L'office
pourra
comme
les deux
autres
existants
attribuer
une
subvention
aux
associations
qui
souhaiteraient
travailler
avec
les villes jumelées.
Il
insiste
sur
Le
fait
que
cette
proposition
vise
à rendre
le jumelage
autonome
et
pourra
donner
du
souffle
aux
acteurs
communaux
pour
pouvoir
organiser
des
échanges.
Concernant
la
composition
de
cet
office,
il
fait
remarquer
qu'elle
est
identique
aux
2
autres
offices
municipaux.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
explique
ne
pas
être
en
accord
avec
la création
de
cet
office
comme
elle
a
pu
l’exprimer
en
commission.
Elle
pense
que
ce
domaine
relève
de
l'exécutif.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
souligne
que
le jumelage
est
une
action
communale
qui
doit
être
décidée
par
le
conseil
municipal.
Le
domaine
du
jumelage
est
de
l’affaire
des
communes
et non
des
associations.
T1 ajoute
que
le fonctionnement
actuel
du
comité
de jumelage
convient
puisqu'il
équivaut
à une
commission
extra-municipale.
Monsieur
DELSERT
conclut
en
insistant
sur
les
risques juridiques
liés
à cette
création
:
-
Par
des
décisions
opaques
non
publiques,
-
Par
la suppression
du
contrôle
du
comptable
public.
Ils voteront
contre
cette
proposition
qui
présente
un
risque.
Monsieur
le
Maire
convient
qu’ils
ne
partagent
pas
la
même
analyse
juridique.
Il
rappelle
que
les
élus
n’ont
pas
la majorité
dans
cet
office
et qu’il
s’agit
d’une
association
loi
1901
comme
l’'OMCL et
l'OMYS.
Il
demande
aux
élus
de
l'opposition
quels
sont
les
difficultés
de
gestion
des
offices
existants
et les
difficultés
avec
les
associations
qui
en
dépendent.
18 Il
pense
à
contrario
que
cela
permettra
plus
de
souplesse
dans
les
procédures
administratives
mais
entend
les
arguments
présentés.
Monsieur
Daniel
BALLOY
fait
part
de
son
étonnement
concernant
les
propos
de
Monsieur
DELSERT.
Si
le
comité
de
jumelage
parait
plus
adapté,
considérant
que
Monsieur
DELSERT
n’a
assisté
à aucune
réunion
de
ce
comité,
il aurait
pu
agir
comme
bon
lui
semble.
Il n’a
donc
pu
mesurer
les
avantages
et inconvénients
de
ce
comité.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
compte-tenu
de
21
voix
pour
(M.
Karim
LOUZANI
—
M.
Benoit
DELOBEL
-
Mme
Delphine
LOBBRECHAT
-
M.
Valentin
ALSTERS
-
Mme
Christiane
LEGRAND
-
M.
Pierre
DUFOSSEZ
-—
Mme
Séverine
VAN
DAELE
- M.
Daniel
BALLOY
— Mme
Émilie
BALBO
- M.
Bernard
PENET
— M.
Éric
ARDUIN
— M.
Rudy
PLATTEEUVW
- M.
Grégory
SAVAETE
- M.
Gérard
TRINEZ
—
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-—
Mme
Sylvie
VERET
—
M.
Thierry
FACON
—
Mme
Christiane
AMMEUX
-— Mme
Mélanie
DELOBELLE
-
Mme
Hélène
GUILBERT
—
Mme
Audrey
SCABELLO)
et
de
8
voix
contre
(M.
Jack-Vves
DELSERT
-
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
—
M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Fabienne
URLI
-
Mme
Carole
GRUÜSON
-—
M.
Philippe
DURIEU
-—
M.
Mathieu
BIENAIME-
Mme
Natacha
VANDENMESS
YNCK)
de
valider
la création
de
l'Office
Municipal
des
Jumelages
et la
désignation
des
élus
proposés.
Monsieur
le Maire
demande
aux
groupes
d’opposition
quels
sont
les
élus
qui
siègeront.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
fait
savoir
qu’il
ne
désignera
personne
au
regard
de
leur
vote
« contre
» pour
des
raisons juridiques.
Monsieur
Philippe
DURIEU
trouve
cette
situation
ambiguë.
Ne
voulant
pas
faire
la
politique
du
siège
vide,
il
demande
la
possibilité
de
consulter
Madame
GRUSON
qui
siège
au
comité
de jumelage
et de
transmettre
une
réponse
ultérieurement.
Monsieur
le
Maire
accepte
et
indique
attendre
le
nom
du
groupe
dans
un
message
à
venir.
29) Motion
de
soutien
relative
au
maintien
du
caractère
obligatoire
des
centres
communaux
d’action
sociale
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
mention
relative
au
maintien
du
caractère
obligatoire
des
CCAS
:
« Considérant
l’annonce
du
gouvernement,
dans
le
cadre
du
«Roquelaure
de
la
simplification
», de rendre
facultative
l’existence
des
centres
communaux
d’action
sociale
(CCAS); Considérant
le
rôle
essentiel
joué
par
les
CCAS
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
sociales
de
proximité,
notamment
en
matière
de
domiciliation,
d’aide
alimentaire,
d'accompagnement
des
personnes
âgées,
d'accès
aux
droits,
de
lutte
contre
l'isolement,
de
soutien
aux
familles
en
difficulté
et d’aide
aux
personnes
en
situation
de
handicap
:
Considérant
que
les
CCAS
sont
des
outils
structurants
et identifiés
localement,
garants
de
la
solidarité
au
quotidien
et
qui
permettent
de
répondre
rapidement
et
efficacement
aux 19 besoins
spécifiques
de
la population,
grâce
à leur connaissance
fine
du
territoire
et à leur
capacité
d’agir
en
complémentarité
avec
les
associations
et les
services
publics
;
Considérant
que
la suppression
du
caractère
obligatoire
des
CCAS
risquerait
d’entraîner
une
inégalité
d'accès
aux
services
sociaux
selon
les territoires,
au
détriment
des
habitants
les
plus
fragiles,
et de
fragiliser
la cohésion
sociale
;
Considérant
que
leur
suppression
remettrait
en
cause
l’expertise,
la
transparence
et
l’impartialité
de
l’action
sociale
:
Considérant
le
constat
fait
dans
la plupart
des
CCAS
de
France
d'une
augmentation
des
besoins
de
la population
en
matière
sociale
;
Considérant
que
la
simplification
administrative
ne
doit
pas
se
faire
au
détriment
de
la
solidarité
et de
l’accompagnement
des
plus
vulnérables
;
Le
conseil
municipal
de
la ville
de
Pérenchies
:
e
_ Exprime
son
profond
désaccord
avec
le projet
gouvernemental
visant
à rendre
les
CCAS
facultatifs
;
e
Affirme
son
attachement
indéfectible
au
maintien
du
caractère
obligatoire
des
CCAS
dans
toutes
les
communes,
gage
d’équité
et de
solidarité
républicaine
;
e
Demande
au
gouvernement
de renoncer
à cette mesure
et de
renforcer
au contraire
les
moyens
des
CCAS
pour
leur
permettre
de
poursuivre
et
d’amplifier
leurs
missions
au
service
de
la population
;
e
Demande
au
gouvernement
une
véritable
concertation
avec
les
acteurs
locaux,
et
notamment
les
élus
de
l’Union
nationale
des
CCAS
(UNCCAS),
dans
le
respect
des
territoires
et des
usagers.
e
_ S’engage
au
contraire
à renforcer
les moyens
d'action
de
son
propre
CCAS
;
e
S’engage
à
transmettre
ce
vœu
à
Monsieur
le
Premier
ministre,
à
Monsieur
le
Préfet
du
Hauts-de-France,
à
l’Association
des
Maires
de
France,
ainsi
qu’aux
parlementaires
du
département.
»
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
est
plutôt
grave
de
vouloir
rendre
facuitatif
les
CCAS.
Conscient
que
le
gouvernement
doit
trouver,
pour
2026,
à
minima
40
milliards
d'économie,
il exprime
son
désaccord
avec
cette
idée
de
suppression
des
CCAS.
Face
au tollé
rencontré
par
cette
mesure,
un
retrait
du
gouvernement
a été
annoncé.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
transmettra
ce
vœu
aux
personnes
mentionnées
dans
la
mention.
Il insiste
sur
le fait qu’il
n’est
pas
concevable
de
laisser
des
familles
sur
le bord
de
la route
pour
des
considérations
comptables,
des
économies à
faire.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
BIENAIME
annonce
qu’ils
voteront
favorablement
cette
motion
considérant
que
la
solidarité
ne
doit
pas
être
une
variable
d’ajustement
pour
des
coupes
budgétaires
de
l’État.
Il ajoute
que
les
centres
sociaux
avaient
déjà,
par
le passé
été
visés
de
la
même
façon
ce
qui
avait
provoqué
également
une
levée
de
bouclier.
Il estime
que
les
députés
de
la circonscription
doivent
également
intervenir
face
à cette
motion.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
indique
qu'ils
rejoignent
Monsieur
le Maire
sur
cette
motion.
Elle
souhaite
saluer
le travail
effectué
par
les
agents
du
CCAS.
20 Il est décidé
de passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité :
- _
D’exprimer
son
profond
désaccord
avec
le projet
gouvernemental
visant
à rendre
les
CCAS
facultatifs
;
- _
D'’affirmer
son
attachement
indéfectible
au
maintien
du
caractère
obligatoire
des
CCAS
dans
toutes
les
communes,
gage
d’équité
et de
solidarité
républicaine
;
-
De
demander
au
gouvernement
de
renoncer
à
cette
mesure
et
de
renforcer
au
contraire
les
moyens
des
CCAS
pour
leur
permettre
de
poursuivre
et d’amplifier
leurs
missions
au
service
de
la population
;
-
De
demander
au
gouvernement
une
véritable
concertation
avec
les acteurs
locaux,
et notamment
les élus
de
l'Union
nationale
des
CCAS
(UNCCAS),
dans
le respect
des
territoires
et des
usagers
;
-
De
s’engager
au
contraire
à renforcer
les
moyens
d’action
de
son
propre
CCAS
;
-
À
transmettre
ce
vœu
à
Monsieur
le
Premier
Ministre,
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
à
l’Association
des
Maires
de
France,
ainsi
qu'aux
parlementaires
du
département.
30)
Acceptation
et
autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la
MEL
relative
au
fonds
de
concours
vidéoprotection
2024
Monsieur
Bernard
PENET
explique
que
la
commune
a
sollicité
en
2024
un
fonds
de
concours,
auprès
de
la MEL,
concernant
la vidéo
protection.
Par
délibération
métropolitaine
en
date
du
28
février
2025,
la MEL
accorde
une
aide
à la
commune
d’un
montant
de
29
336.29
€.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à autoriser
l’acceptation
de
ces
fonds.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
-
D'accepter
le
fonds
de
concours
vidéo
protection
de
la
MEL
d’un
montant
maximum
de
29
336.29
€ ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
entre
la
commune
et la MEL.
31)
Questions
diverses
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
qu’il
va poser
sa question
et argumenter
sur
le
fonds. Il
demande,
suite
à
sa
proposition
de
climatiser
la
salle
Lecerf,
si
le
sujet
du
confort
thermique
de
nos
équipements
publics
ne
mériterait
pas
un
traitement
plus
respectueux.
Il expose,
sur le fond,
que
la salle
Lecerf peut
se transformer
en bouilloire
thermique
avec
les
fortes
chaleurs.
Il est
conscient
que
ce
sujet
n’est
pas
nouveau
cependant,
avec
la fête
des
écoles
à venir,
il estime
que
cela
pose
problème.
Suite
au
message
qu’il
a
transmis,
il
a
reçu
un
certain
nombre
de
réponses,
selon
lui,
techniques
qu’il
entend
et dont
il accuse
réception.
H
regrette
que
cette
proposition
technique
ait été
balayée
un
peu
rapidement
selon
lui.
21 Monsieur
DELSERT
fait
savoir
que
la
société
dont
il a parlé
travaille
dans
ce
domaine
depuis
35
ans
et est
intervenue
pour
le
compte
de
la MEL,
pour
des
grands
évènements,
dans
des
grands
bâtiments.
Il considère
que
la réponse
faite
sur
le risque
de
surcharge
électrique
aurait
pu
se régler
entre
les
services
techniques
et la société
concernée.
Ii
réfute
l’argument
écologique
présenté
exposant
qu’il
ne
s’agit
pas
d’utiliser
un
climatiseur
sur
une
demi-journée
ou
une
journée.
Il pense
qu’il
faut
avoir
une
réflexion
d’ensemble
car
une
salle
qui
est
une
bouilloire
thermique
en
été
se
révèle
bien
souvent
comme
une
passoire
thermique
en
hiver.
Il
entend
les
arguments
techniques
mais
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
suffisamment
de
discussions
pour
aller
au
bout
des
choses.
Sur
l’argument
sanitaire
présenté,
il rappelle
la présence
certaine
de personnes
âgées
pour
la
fête
des
écoles,
personnes
qui
souffrent
de
maladies
chroniques.
Par
ailleurs,
la
situation
n’est
pas
non
plus
agréable
pour
les
enfants
qui
vont
avoir
chaud
et transpirer.
Monsieur
DELSERT
poursuit
en
justifiant
que
sa
publication
sur
Facebook
n’était
pas
une
récupération
politique
de
ce
sujet.
Il conclut
espérant
pouvoir
aller plus
loin
sur
ce
sujet
du
climatiseur.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sujet
est
pris
très
au
sérieux
par
la municipalité.
Des
études
techniques
et
des
réflexions
concrètes
ont
été
menées
mais
dans
une
démarche
globale,
structurée,
durable,
respectueuse
de
l'environnement
et des
finances
publiques.
Il
regrette
le
ton
et
la
méthode
employés
par
Monsieur
DELSERT
dans
son
message
lorsqu'il
est
demandé
un
traitement
moins
caricatural
de
ce
sujet.
Monsieur
le
Maïre
estime,
à
contrario,
que
Monsieur
DELSERT
a
agi
de
la
sorte
en
ne
consultant
pas
les
services
municipaux,
les
associations
organisatrices
ni
même
les
responsables
d’établissements
scolaires.
Cela
a créé
de
la confusion
voire
de
l’inquiétude.
Il ajoute
qu’en
publiant
cette
interpellation
sur
les
réseaux
sociaux,
il a politisé
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ça
n’est
ni
la
méthode,
ni
l’esprit
qu’il
attend
d’un
élu
républicain. Sur
la proposition
faite,
il explique
que
cela
n’est
pas
possible
:
-
Parce
qu’il
n’y
a qu’une
seule
prise
triphasée
dans
la
salle
Lecerf,
et
qu’elle
est
déjà
mobilisée
à la demande
de
|’ Amicale
Laïque ;
-
Parce
que
l’installation
d’un
climatiseur
avec
groupe
électrogène
serait
trop
bruyante,
trop
odorante
par
son
fonctionnement
au
diesel
et trop
dangereuse
pour
l'évacuation
de
l'air chaud.
Il conclut
son
propos
en
précisant
que
les
présidents
d'associations,
qui
n’étaient
pas
au
courant
de
cette
demande,
se
sont
opposés
à la mise
en
place
d’une
climatisation.
La
séance
est terminée.
Il est 20
h 40.
22 Liste
des
délibérations
prises
en
séance
N°
de
s
PR
:
Te.
Objet
de
la délibération
Mention
délibération 2025CM059
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
avril
2025
Adopté
ë.
l’unanimité
2025CM060
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
pes
ë
unanimité
2025CM061
Convention
de
transfert
d
activités
artistiques
et de
services
aux
Adopté
à
associations
l'unanimité
2025CM062
|
École
Municipale
de
Musique
et d’Arts
: création
d'emplois
au
tableau
Adopté
à
des
effectifs
suite
au
transfert
d'activité
(privé/public)
l'unanimité
École
Municipale
de
Musique
et d'Arts
: Régime
indemnitaire
de
la
Adopté
à
2025CM063
filière
culturelle
: instauration
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
:
pie
:
He
l'unanimité
des
élèves
(ISOE)
Municipalisation
de
l'école
de
musique
septembre
2025 :
reprise
des
Adopté
à
2025CM064
:
|
une
;
ne.
biens
de
l'école
de
musique
dans l'actif communal
l'unanimité
1.
°
|
.
2025CM065
Temps
de
travail
: avenant
au protocole
n°1
sur
le temps
de
travail
du
Adopté
à
ler
février
2024
l'unanimité
Actualisation
de
la délibération
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
Adopté
à
2025CM066
compte
des
fonctions,
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Pr
Professionnel
(RIFSEEP)}
Actualisation
de
la délibération
relative
aux
indemnités
horaires
pour
Adopté
à
2025CM067
;
.
;
ee
travaux
supplémentaires
([HTS)
l'unanimité Adopté
à
2025CM068
Actualisation
de
la délibération
relative
aux
modalités
du
régime
des
l unanimité
astreintes
et
permanences
Adopté
à
l'unanimité
2025CM069
Actualisation
de
la délibération
relative
à l'indemnité
de
petit
Adopté
à
équipement
l'unanimité
2025CM070
Délibération
fixant
la liste
des
emplois
et les conditions
d’occupation
Fe
à
des
logements
de
fonction
l'unanimité
2025CM071
Convention de mise à disposition GEIQPSAL
- apprenti BPJEPS
os
L
unanimité
2025CM072
Autorisation
de
signature
de
la convention
d’enfouissement
de
Lomme
Adopté
à
: annule
et remplace
la délibération
de
février
2025
l'unanimité
Prise
en
charge
d’un
transfert
aller/retour
en
bus
pour
la journée
des
Adopté
à
2025CM073
mn
:
,
oceé
oubliés
de
vacances
organisée
par
le secours
populaire
Punanimité
23 Adopté
à
2025CM074
Tarifs
TLPE
Taxe
Locale
Publicité
Extérieure
2026
.
A
rh
l'unanimité
Présentation
des
produits
fiscalisés
2025
des
SIVOM
ANO
Adopté
àla
2025CM075
ne
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
25
voix
pour
et
de
4
abstentions
J
2025CM076
Présentation
des
produits
fiscalisés
2025
des
SIVOM
LPV
Pre unanimité
2025CM077
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Harmonie
Adopté
à
Agache
l'unanimité
2025CM078
Bons
achats
offerts
aux
aînés
dans
le
cadre
des
festivités
de
noël
2025
Adopté
à
à
rembourser
aux
commerçants
l'unanimité
a
PEL
Fe
Adopté
à
2025CM079
Approbation
de
la
charte
éthique
de
mécénat
V
ne
unanimité
2025CM080
Acceptation
d’un
mécénat
de
la
société
Roxane
pour
le
terrain
Adopté
à
synthétique
Funanimité
2025CM081
Prorogation
du
bail
emphytéotique
logements
de
la
résidence
Adopté
à
autonomie
sapins
bleus
Marguerite-Marie
Nuyts
avec
Habitat
du
nord
|
l'unanimité
202$CM082
Création
d'un
tarif
de
caution
pour
le
prêt
de
panneaux
de
chantier
aux
Adopté
à
usagers
l'unanimité
2025CM083
Convention
Belles
Sorties
/ MEL
EEE l’unanimité
Création
d’une
Commission
communale
consultative
pour
les
Marchés
2025CM084
à Procédure
Adaptée
(MAPA)
Adopté
à
la
majorité
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
21
voix
pour
et
de
8 voix
contre
Création
d'un
office
municipal
du
Jumelage
a:
2025CM085
re
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
21
voix
pour
et
de
8 voix
contre
J
Motion
de
soutien
relatif
au
maintien
du
caractère
obligatoire
des
Adopté
à
2025CM086
Te
:
;
ue
centres
communaux
d'actions
sociale
(CCAS)
l'unanimité
2025CM087
Acceptation
et
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la
Adopté
à
MEL
Fonds
de
concours
vidéo
protection
2024
l'unanimité
Le
secrétaire,