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Procès Verbal - 2026CM020 PJ Proces verbal CM 22 01 2026 tampon
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026CM020 PJ Proces verbal CM 22 01 2026 tampon)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfecture le 28/04/2026 +
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Département du Nord — Arrondissement de Lille
Commune de Pérenchies
Conseil municipal
Séance du jeudi 22 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal
de la commune de Pérenchies, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, Salle
Margerin, place du Général de Gaulle, sous la présidence de Monsieur Karim LOUZANTI,
Maire, suite à la convocation faite le neuf janvier deux mille vingt-six, et affichée à la
porte de la Mairie.
Présents : M. Karim LOUZANT - M. Benoit DELOBEL -— M. Valentin ALSTERS —
Mme Christiane LEGRAND -— M. Pierre DUFOSSEZ — Mme Séverine VAN DAELE —
M. Daniel BALLOY - Mme Émilie BALBO -— M. Bernard PENET — M. Éric ARDUIN
— M. Rudy PLATTEEU W - M. Grégory SAVAEËETE — M. Gérard TRINEZ - Mme Maria-
Fernanda RODRIGUES — M. Thierry FACON — Mme Christiane AMMEUX — Mme
Mélanie DELOBELLE — Mme Hélène GUILBERT -— Mme Audrey SCABELLO -— Mme
Stéphanie DUBOIS-GALLANT -— M. Jack-Yves DELSERT — M. Mathieu DAUCHY —
Mme Fabienne URLI — Mme Carole GRUSON -— M. Philippe DURIEU -— M. Mathieu
BIENAIME -— Mme Natacha VANDENMESS YNCK
Absents excusés :
- Mme Marie-Pascale MARCINIAK
Absents : Mme Sylvie VERET
Secrétaire de séance : M. Valentin ALSTERS
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les élus de leur présence pour le conseil
municipal dans la salle du docteur Margerin. Monsieur le Maire informe l’assemblée que
la séance est retransmise sur le site de la ville via Facebook.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au public et remercie les agents de la commune
de leur présence pour la tenue de cette séance.
Monsieur le Maire donne quelques informations et précise qu’elles sont sans
observations ni débat :
- Monsieur le Maire souhaite apporter une réponse, dans un premier temps, à
l'interrogation de Monsieur DELSERT relative au résultat de fonctionnement de
747 174 € évoqué lors du rapport d'orientation budgétaire (ROB).
Il indique qu’il s’agit du mécanisme règlementaire d’affectation des résultats :
o Excédent de fonctionnement 2025 constaté 801 659 €
o Report antérieur de l’année 2025 540 000 €
o Résultat de clôture 1 341 659€
o Ventilé en investissement au compte 1068 pour 594 485 €
o Ventilé en fonctionnement au compte 002 pour 474 174 €
28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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Ce résultat est donc parfaitement isolé au compte 002 et permet d’identifier les
recettes réelles de fonctionnement. Il est visible dans la maquette budgétaire en
page 16 et évoqué dans la délibération d’affectation des résultats.
Monsieur le Maire estime que parler d’une lecture faussée des comptes
municipaux revient à remettre en cause des règles qui s’imposent à toutes les
collectivités. Il souligne que la majorité :
o Assume pleinement sa gestion financière dans l’exécution, est sincère dans
la présentation et est tournée vers l’intérêt général,
© Assume une gestion rigoureuse qui a permis de dégager un excédent
affecté pour une part important à l’investissement pour limiter l’emprunt.
Il ajoute qu’ignorer ces soldes reviendrait à présenter un budget insincère, à
masquer la réalité financière de la commune et à exposer la collectivité à une
censure du préfet et de la chambre régionale des comptes.
- Monsieur le Maire fait part, dans un second temps, de son étonnement quant aux
informations publiées par les groupes d’opposition sur leur page politique
concernant le 3 et 5 rue de Lomme.
Il rappelle que les permis de démolir ont été accordés par l’ancienne municipalité
en avril 2022, dans le cadre d’un emplacement réservé au PLU. La voie juridique,
foncière et règlementaire a donc été ouverte par l’ancienne majorité qui a permis ce projet.
Il poursuit en rappelant qu’aucun maire ne peut annuler un droit à bâtir légalement
accordé sans exposer la commune à un contentieux qui pourrait coûter
extrêmement cher. La municipalité actuelle n’a pas créé ce projet mais gère les
conséquences des décisions prises.
Monsieur le Maire passe à la désignation du secrétaire de séance.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande si l’assemblée s’oppose à la désignation de M. Valentin
ALSTERS comme secrétaire de séance.
Après acceptation de l’assemblée, Monsieur le Maire énonce ses missions :
- Effectuer l’appel,
- Vérifier la validité des pouvoirs,
- Contrôler les votes.
Appel nominatif par M. Valentin ALSTERS :
- Mme Marie-Pascale MARCINIAK, absente, donne pouvoir à Mme Fabienne URL.
Monsieur Valentin ALSTERS explique que Monsieur Grégory SAVAETE est
d’astreinte professionnellement. S’il devait quitter la salle, Monsieur SAVAETE donne
pouvoir à Monsieur Benoit DELOBEL.
Monsieur le Maire remercie M. Valentin ALSTERS et précise que le quorum est atteint.
28-04-2026 1) Le tableau des DIA
Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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10 : 059-215904574-20260409-2026CM020-DE
75 rue Carnot AN 22 Bâti Oui
10 rue Carnot AL 169 Bâti Oui
17 rue Pasteur AN 49 et AN 50 Bâti Oui
30 rue Kuhlmann AP 45 Bâti Oui
3 allée du Bois du Cape AB 324 Bâti Oui
66 rue Carnot AM 98 Bâti Oui
307 rue de la Prévôté AB 11 Bâti Oui
Rue des Navettes a UE a Bâti Oui
12 rue d’Alsace AD 75 Bâti Oui
433 rue de la Prévôté AA 326 Bâti Oui
42 rue Carnot AL 153 Bâti Oui
la rue Maurice Ravel AN 177 Bâti Oui
112 rue du Gal Leclerc Al a y 104 Bâti Oui
95 rue du Gal Leclerc AH 113 Bâti Oui
46 rue de la Prévôté AC 281 Bâti Oui
97 rue de la Prévôté AL 7 Bâti Oui
28 rue de Flandres AC 73 Bâti Oui
25 rue Jules Drumez AL 26 Bâti Oui
81 avenue du Kemmel AM 74 Bâti Oui
7 rue À. de St Exupéry AH 464 Bâti Oui
10 rue de la Poste AE 297 Bâti Oui
2 allée des Arbres AK 749 Bâti Oui
28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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2) Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article
L 2122-22 du CGCT!
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Sans interrogation de la part de l’assemblée, Monsieur le Maire passe au point suivant.
3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2025
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver le compte-rendu du
conseil municipal du 27 novembre 2025.
4) Adhésion aux missions optionnelles proposées aux collectivités et
établissements affiliés au CDG? 59 - réalisation d’enquête administrative
Monsieur Grégory SAVAETE explique que l’enquête administrative constitue un appui
technique, un conseil et une assistance destinée à éclairer la collectivité sur des faits.
Il ajoute qu’il est proposé au conseil municipal d’adhérer aux missions optionnelles
proposées aux collectivités et établissements affiliés au CDG pour la réalisation
d'enquêtes administratives dans le cadre de tout engagement dans une procédure
disciplinaire suite à des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'adhésion pour la
réalisation d'enquêtes administratives :
© Dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire,
© Dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document relatif à ce sujet.
S) Avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois
Monsieur le Maire fait savoir que cette procédure est similaire aux dernières présentées
en conseil. Les collectivités sont invitées à se prononcer sur les affiliations volontaires au
CDG 59 demandées par d’autres structures. Il s’agit cette fois de se prononcer sur la
demande d’affiliation au CDG 59 du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois.
! CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
? CDG : Centre de Gestion
28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :
- De donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat
mixte du SCOT de Sambre Avesnois à compter du ler janvier 2026 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
6) Adoption du règlement intérieur de l’École Municipale de Musique et d'Arts
(EMMA)
Madame Séverine VAN DAELE remercie en préambule la directrice de l’école de
musique présente lors de la commission.
Elle rappelle que l’école municipale de musique et d’arts a pour mission d’offrir une
formation de qualité ouverte à tous dans les meilleures conditions pédagogiques
possibles.
Il est donc indispensable de fixer des règles d'organisation et de fonctionnement.
Les élèves et familles déjà inscrits ont pris connaissance de ce règlement et s’engagent à
en respecter les termes. Ce règlement sera donné pour toute nouvelle inscription.
Elle ajoute que cette proposition n’a fait l’objet d’aucunes remarques.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
Madame Carole GRUSON explique qu’il est précisé à l’article 4 qu’il est donné une
« priorité absolue aux enfants domiciliés sur la commune ». Elle demande s’il est possible
d’apporter une modification à l’article 1 afin d’intégrer cette notion.
Monsieur le Maire répond que l’article 1 sera corrigé.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver le règlement
intérieur de l’école municipale de musique et d’arts (EMMA).
7) Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains ENEDIS salle des
fêtes Maurice Schumann
Monsieur Benoit DELOBEL indique qu’il s’agit de répondre à une demande formulée
par la société ENEDIS en vue d’établir une servitude de passage par la parcelle
communale sur laquelle les réseaux électriques passent.
Les travaux ont été effectués pour permettre une bonne utilisation de la salle des fêtes
considérant que cela ne portait pas atteinte à l’usage normal du domaine communal et
qu’il y avait un intérêt pour la collectivité.
M. DELOBEL ajoute que cette servitude est consentie moyennant une indemnité
forfaitaire unique et définitive de 125 €.
28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
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Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité (sortie de la salle avant le
vote de Mme Mélanie DELOBELLE) :
- D’approuver l'établissement d’une servitude de passage au profit d’'ENEDIS, sur
la parcelle cadastrée section AE, n°0119, appartenant à la commune.
- De préciser que cette servitude est consentie moyennant une indemnité forfaitaire
unique et définitive de 125 €, conformément au plan annexé à la présente
délibération. |
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de servitude et tous
documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
- De dire que les frais liés à l’établissement et à la publication de l’acte seront à la
charge du bénéficiaire.
8) Vente d’une partie ou de la totalité des parcelles AC 235, 235, 237, 238, 239,
240, 241, 242 et 243 — Résidence de l’Europe
Monsieur Benoit DELOBEL rappelle que lors du conseil municipal du 27 novembre
2025, l’assemblée avait délibéré pour la désaffectation et le déclassement des parcelles
situées résidence de l’Europe pour une contenance totale de 247,16 m2.
Il énonce que le conseil municipal est invité à se prononcer ce jour sur la cession de ces
parcelles à la société Vilogia pour 1 €, les frais de notaire seront supportés par l'acquéreur.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
Monsieur Mathieu DAUCHY demande s’il s’agit d’une vente partielle ou totale.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des parcelles nommées dans la délibération et qui
sont surlignées en rose sur le plan transmis.
Il est décidé de passer au vote sur le débat
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :
- De céder à 1 euro les parcelles AC 234, 235, 237, 238, 239, 240, 241, 242 et 243
pour une contenance totale de 247.16 m° à la Société VILOGIA (les frais de
notaire seront supportés par l’acquéreur) ;
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
9) Financement communal / Programme Octave Séniors
Madame Hélène GUILBERT explique que le programme Octave s’inscrit dans le
développement de nouvelles formes d’habitat avec des services dédiés aux personnes
vieillissantes.
Dans le cas présent, il s’agit d’un regroupement de 8 logements pour des personnes de
plus de 60 ans dans des appartements situés dans un même immeuble. Ce programme doit
28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfaciure le 28/04/2026
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répondre aux besoins des locataires d’être suivis et accompagnés à domicile tout au long
de leur avancée en âge.
Elle ajoute que, sous l’impulsion de la commune, SIA Habitat envisage la construction
de 53 logements sociaux collectifs à Pérenchies dont 8 logements Octave. Le bailleur
s’est rapproché de l’association Centre Féron-Vrau qui est un service d'accompagnement
du vieillissement en logement adapté.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) et la CARSAT apportent une participation par
logement construit.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur une participation de la commune à
hauteur de 4 000 € part logement soit un total de 32 000 €.
Monsieur le Maire souligne que des personnes âgées occupent chez le même bailleur de
grands logements. Pouvoir leur proposer un logement plus adapté permettrait de libérer
le logement qu’ils occupent et de l’attribuer à des familles en attente.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
Monsieur Jack-Yves DELSERT souligne, en réponse aux informations données par Monsieur le Maire en préambule, qu’il est conseiller municipal d'opposition depuis 2020 et qu’il n’a pas été acteur des majorités qui se sont succédés.
Il estime légitime de dire, sur la page Facebook de son groupe, que la démolition s’est faite sans consultation des riverains. Il regrette également la présentation du projet aux riverains et le dépôt du permis de construire sans consultation de ces derniers. Monsieur DELSERT indique que le programme Octave est une bonne chose pour la commune. Les logements adaptés, accessibles et accompagnés pour les séniors sont une nécessité pour les aînés.
Cependant, être favorable au programme Octave ne signifie pas pour autant accepter le contexte dans lequel cette proposition est insérée.
Il rappelle que, depuis mars 2024, 2 maisons et 4 arbres ont été abattus au 3 et 5 rue de Lomme sans information des habitants. Cette opération anticipée a donné le sentiment aux riverains de permettre un projet volumineux.
Le projet dévoilé 2 ans plus tard (53 logements sociaux avec un R +4 rue de Lomme et un R + 3 rue du Général Leclerc, parking aérien et souterrain) a été communiqué sans concertation et sans considération pour les riverains.
La destruction des arbres est, selon lui, une faute environnementale majeure.
Il souligne que les habitants de la rue du Général Leclerc vont se retrouver en étau entre ce projet, celui prévu sur le site DEPAEUVW et le projet à Lompret. Par ailleurs, aucune étude de circulation n’a été effectuée.
Monsieur DELSERT évoque le projet de la gare pour lequel ils avaient obtenus un compromis avec la Préfecture et la MEL pour 100 logements, compromis sur lequel le groupe majoritaire est revenu.
Il indique que leur position est simple : ils sont pour le programme Octave mais contre le contexte d'intégration de celui-ci.
Il souhaite des projets construits avec les pérenchinois et pas imposés.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte-tenu de 20 voix pour et de 8 voix contre
(M. Jack-Vves DELSERT — Mme Marie-Pascale MARCINIAK — M. Mathieu DAUCHY — Mme
Fabienne URLI — Mme Carole GRUSON — M. Philippe DURIEU -— M. Mathieu BIENAIME —
Mme Natacha VANDENMESSYNCK), d'octroyer une subvention de 32 000 € à SIA HABITAT
7
28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfecture le 28/04/2026 +
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dans le cadre de l’opération sise au 3 et 5 rue de Lomme a Pérenchies, au titre de sa contribution
à la réalisation de huit logements OCTAVE.
10) Détermination des taux d’imposition locaux 2026
Monsieur Bernard PENET indique qu’à ce jour l’état 1259 n’a pas été transmis par administratif fiscale. En l’absence d’éléments connus susceptibles d’entraîner une évolution significative des bases fiscales, il est proposé de reconduire les taux de l’année 2025 soit :
- 49.95 % pour les propriétés bâties ;
- 77.88 % pour les propriétés non bâties ;
- 25.18 % de taxe d’habitations pour les résidences secondaires.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. I est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’adopter les taux proposés.
11) Affectation des résultats 2025 de façon anticipée sur le budget primitif 2026
Monsieur Bernard PENET précise qu’ont été pris en compte pour l’établissement des résultats anticipés de 2025 :
- Le résultat prévisionnel de 2025 établi par l’ordonnateur,
- Une balance établie après prise en charge de dernier bordereau de titre et de mandat,
- Une édition du compte de gestion provisoire de l’exercice 2025,
- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025.
Il ajoute que l’affectation anticipée du résultat est autorisée afin de permettre le vote du budget primitif considérant que cette affectation devra être confirmée de manière définitive lors de l’adoption du compte de gestion et du compte administratif 2025.
Monsieur PENET énonce les résultats provisoires :
- En fonctionnement
o Total des recettes 10 704 525.33 €
o Total des dépenses 9 902 866.21 € o Résultat 801 659.12 € - En investissement
o Total des recettes 3 911 227.06 €
o Total des dépenses 4 082 003.01 € o Résultat négatif 170 775.95 € Le résultat provisoire de la section de fonctionnement 2025 est affecté de la manière suivante :
- Au compte 1068 594 485.07 € - Au compte 002 747 174.05 € - Au compte O0I 502 068.70 €
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote.
28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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10 : 059-215904574-20260409-2026CM020-DE
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité que :
in
> Le résultat provisoire de la section de fonctionnement 2025 sera affecté de
manière anticipée au Budget Primitif 2026 comme suit :
o Compte 1068 Recette d’investissement
Excédent de fonctionnement capitalisé : 594 485.07 €
o Compte 002 Recette de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté : 747 174.05 €
> > Le résultat provisoire de la section d’investissement est repris de manière
anticipée au Budget Primitif 2026 :
o + Compte 001 Dépense d’investissement
Résultat d’investissement reporté : 502 068.70 €
12) Mise à jour de l’AP/CP* 2025-01 pour le programme de requalification Polet
— Wagnon - Agache
Monsieur le Maire explique que le travail avec l’assistance à maîtrise d'ouvrage n’est
pas terminé. Il pourrait y avoir des évolutions dans le projet afin de donner une dimension
plus importante pour la partie tennis.
Monsieur Bernard PENET fait savoir qu’il s’agit d’une mise à jour de l’autorisation de programme avec des crédits de paiement :
- Pour 2025 1 279 922.80 €
- Pour 2026 521 208.09 €
- Pour 2027 4 748 869.11 €.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
Monsieur Jack-Yves DELSERT indique que cette autorisation de programme d’un
montant de 6.5 millions est un investissement pour la commune.
Il estime, à la lecture de la délibération et pour un tel niveau d’engagement, que cela
manque de transparence. Les motivations de cette mise à jour ne sont pas expliquées dans
la délibération. Il n’est pas mentionné si cela est dû à des retards, des réévaluations, des
avenants ou des imprévus.
Il considère que le phasage des crédits de paiements avec plus de 4.7 millions en 2027
représente un report massif et s'interroge sur ce décalage.
Il exprime la nécessité d’être informé sur les dossiers, de savoir quels montant sont
confirmés et quels risques pèsent sur l’équilibre financier de la commune.
Il insiste sur le fait que le conseil ne peut pas être réduit à valider des tableaux incomplets.
C’est, selon lui, garantir la bonne gestion de l’argent public.
Il demande à ce que l’ensemble des ces éléments soient présentés clairement en conseil :
les raisons de la mise à jour, la sécurisation des subventions et le niveau réel
d’autofinancement.
Pour ces raisons, ils voteront contre la mise à jour de cette AP/CP.
5 AP/CP : autorisation de programme / crédit de paiement
28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfeciure le 28/04/2026 +
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Monsieur le Maire rappelle que cette AP/CP a été initiée 2 ans auparavant et que tous
les éléments ont été communiqués.
Il ne peut à l’instant donner les éléments demandés et invite Monsieur DELSERT à
prendre attache avec le service finances afin de pouvoir voir les documents sur place.
I souligne que les mises à jour sont obligatoires.
Monsieur Benoit DELOBEL indique qu’il n’y a aucune opacité dans les éléments. Le
décalage résulte du report du rendez-vous pris avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Il ajoute que communiquer les éléments d’un tel programme avant les élections aurait été
totalement inadapté.
Monsieur Jack-Yves DELSERT s’étonne de la mise à jour de l’AP/CP alors même que
tous les éléments ne sont pas connus.
Monsieur le Maire rappelle que la mise à jour est obligatoire.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte-tenu de 20 voix pour et de 8
voix contre (M. Jack-Yves DELSERT — Mme Marie-Pascale MARCINIAK — M.
Mathieu DAUCHY — Mme Fabienne URLI —- Mme Carole GRUSON - M. Philippe
DURIEU — M. Mathieu BIENAIME — Mme Natacha VANDENMESS YNCK) :
- De mettre à Jour l’autorisation de programme 2025-01 « Travaux de
requalification Polet Wagnon Agache » sur l’opération 421 portant le même
objet pour un montant total de 6 550 000 € ayant les crédits de paiements
suivants :
o CP 2025 : 1 279 922.80 €
o CP 2026 : 521 208.09 €
o CP 2027 : 4 748 869.11 €
- D’autoriser Monsieur Le Maire à engager les dépenses liées à la requalification
Polet Wagnon Agache à hauteur de l’autorisation de programme et de mandater
les dépenses en fonction des crédits de paiement correspondants ;
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif en résultant
afin de permettre la bonne exécution administrative et financière du marché.
13) Mise à jour de l’AP/CP 2025-02 pour le projet de requalification des berges
de l’étang Agache
Monsieur Bernard PENET explique qu’il s’agit également d’une mise à jour
considérant que l’autorisation de programme comporte les travaux de sécurisation et d’aménagement avec des révisions de prix à prévoir ainsi que des travaux et études
nécessaires à l’opération.
Il convient de mettre à jour les crédits de paiement pour l’année 2025 à hauteur de
10 244.14 €, l’AP/CP étant chiffrée à 1 300 000 €.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
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28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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10 : 059-215904574-20260409-2026CM020-DE
Monsieur Jack-Yves DELSERT estime, pour cette AP/CP, que les motivations sont insuffisantes et le financement déséquilibré et peu sécurisé. Il ajoute que la part d’autofinancement de 828 000 € lui parait considérable pour la commune. Ils voteront donc contre cette AP/CP.
Monsieur le Maire entend les propos de Monsieur DELSERT. Il rappelle cependant qu’il s’agit d’un marché public dans lequel les entreprises ont été désignées. Il considère que ce projet est une priorité au regard de la fréquentation du site.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte-tenu de 20 voix pour et de 8
voix contre (M. Jack-Yves DELSERT — Mme Marie-Pascale MARCINIAK — M.
Mathieu DAUCHY - Mme Fabienne URLI —- Mme Carole GRUSON — M. Philippe
DURIEU — M. Mathieu BIENAIME — Mme Natacha VANDENMESS YNCK) :
- De mettre à jour l’autorisation de programme 2025-02 « Travaux de
requalification Berges de l’étang Agache » sur l’opération 422 pour un montant
de 1 300 000 € :
- D'’autoriser Monsieur Le Maire à engager les dépenses liées à la requalification
Berges de l’étang Agache à hauteur de l’autorisation de programme et de
mandater les dépenses en fonction des crédits de paiement correspondants ;
- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document administratif en résultant
afin de permettre la bonne exécution administrative et financière du marché.
14) Budget primitif 2026
Monsieur le Maire s’adresse aux élus :
« Chers collègues,
Nous abordons donc ce soir un moment important, la vie municipale avec la présentation
du budget primitif.
Comme je l'avais indiqué lors du débat d'orientation budgétaire, ce budget s'inscrit dans une ligne de continuité, de responsabilité, de sincérité.
Il ne s'agit ni d'un budget de promesses, ni d'un budget d'annonces, mais d'un budget de gestion fidèle aux principes qui guide notre action depuis le début du mandat, dans un contexte national, il est vrai, toujours incertain pour les collectivités, marqué par la pression sur les finances locales, l'évolution des dotations et l'augmentation durable des
charges.
Nous avons fait le choix de la prudence, de la maîtrise des équilibres financiers et de la préservation de la capacité d'action de la commune.
Ce budget primitif traduit donc strictement les orientations présentées lors du ROB, avec le maintien d'un service public de qualité pour les habitants, la poursuite des engagements déjà votés par le Conseil, une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et un niveau d'investissement maîtrisé et soutenable pour la commune.
Conformément au cadre électoral dans lequel nous trouvons, ce budget ne préjuge en rien
des choix futurs.
Il permet d'assurer la continuité du service communal et la bonne exécution des décisions déjà prises par cette assemblée. | Il appartiendra naturellement à la prochaine assemblée municipale issue des élections de procéder le moment venu à l'adoption d'un budget supplémentaire afin de traduire budgétairement le programme politique qu'elle aura choisi de mettre en œuvre. »
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28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfaciure le 28/04/2026 +
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Monsieur Bernard PENET indique que le budget 2026 s’inscrit dans un contexte de
stabilisation des ressources. Avec une population estimée à 8 597 habitants, la commune
affiche un potentiel fiscal par habitant de 1 043.74 €. Cet indicateur montre la capacité de
la commune à lever l’impôt. Il reflète une base fiscale cohérente pour le territoire mais
souligne la nécessité d’une gestion rigoureuse pour préserver les capacités
d’autofinancement.
Les effectifs de la commune se décompose comme suit :
- 118 agents titulaires garantissant la continuité du service public,
- 21 agents contractuels répondant à des besoins spécifiques ou temporaires.
L'augmentation du personnel s’explique par la municipalisation de l’école de musique.
Monsieur PENET précise les modalités de vote du budget :
- Sur le plan comptable, application de la nomenclature M 57 depuis le 01 janvier 2024,
- Vote par chapitre pour les 2 sections et pour les opérations d’équipements, - Autorisation donnée au maire d’effectuer des virements de chapitre à chapitre de 7.5 % hors masse salariale,
- Reprise des résultats anticipée de l’exercice 2025.
Concernant la fiscalité, il est proposé une stabilité des taux d’imposition : - Pour le foncier bâti 49,95 %
- Pour le foncier non bâti 77.88 %
- Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 25.18 %.
Bien que l’État prévoie une revalorisation des bases de impôt de 0.8 %, celle-ci n’a pas
été inscrite en recettes par précaution budgétaire. Des ajustements seront faits à l’issue de la réception de l’état 1259 mi-mars.
Monsieur PENET fait état des restes à réaliser pour la commune :
- 729 814.33 € de subventions attendues,
- 273 070.77 € de dépenses engagées qui vont se finaliser sur l’exercice 2026. Le solde positif de plus de 456 000 € vient renforcer l’équilibre en investissement.
Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 10 757 927 € décomposées comme suit :
-_ 6265 719 € de fiscalité locale (58.2 % des recettes),
- 2 841 414.88 € de dotations et participations (DGF*, compensation de l’État et de
la MEL),
- 809 600 € de produits des services et domaine (restauration scolaire, accueils de
loisirs, occupation du domaine public),
- 747 174,05 € d'affectation des résultats,
- 94 009.07 € de produits divers de gestion courante et revenus patrimoniaux.
Il ajoute qu’il a été décidé de ne pas répercuter l’intégralité de l’inflation sur les tarifs
municipaux afin de préserver les familles et de maintenir un bon niveau de fréquentation des services.
Les dépenses de fonctionnement comprennent à hauteur de 55.96 % pour le chapitre 012 charges de personnels. La hausse constatée de 8.85 % s’explique par l’intégration de
l’école de musique.
* DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
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28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfaciure le 28/04/2026
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Il est à noter une baisse de 1.69 % des charges à caractère général qui provient de la
renégociation du contrat d’assurance dommage aux biens mais également par la prise en
compte de dépenses inscrites et réalisées en 2025 et qui ne se reproduiront pas en 2026.
Le prélèvement SRU” a été inscrit au budget par prudence.
Cette section a permis de dégager un virement de 571 677.12 € à la section investissement
qui permettra de financer les projets en cours.
Les recettes d’investissement sont estimées à 6 959 849.92 € sans recours à l’emprunt : - _ FCTVA 614 000 € - Taxe d'aménagement 8 000 € - Produits de cessions d’immobilisations 275 000 € - Subventions d'investissement 103 000 € - _Amortissements et écritures d’ordre entre section 4 063 873,40 €.
Les dépenses s’investissement s’élèvent à 6 959 849.92 € réparties comme suit : - Les opérations d’ordre pour 51 % (jeux d’écritures comptables obligatoires), - L'investissement direct pour 28 % (opérations d’équipements)
- Le remboursement de la dette pour 4 %.
Il détaille les opérations d’équipements :
- Les berges de l’étang 1 029 000 € - Le complexe Polet Wagnon 521 208.09 € - Les travaux de rénovation et mobilier dans les écoles 133 670 € - L’éclairage public 16 000 €
La dette de la commune est estimée à 2.08 millions d’euros ce qui permet de dire que la
santé financière de la ville est excellente. L’annuité est de 283 817.50 € en capital et
41 382.69 € en intérêts. La capacité de désendettement est donc de 1.56 ans, le seuil
d’alerte national est de 12 ans.
Pour conclure, Monsieur PENET indique qu’il reviendra à la nouvelle équipe élue de voter un budget supplémentaire en avril afin de définir ses priorités pour l’année.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
Monsieur Jack-Yves DELSERT souhaite saluer l’investissement quotidien des agents
territoriaux qui sont parfois critiqués mais qui se démènent au quotidien pour la commune.
Concernant le budget, il revient sur l’importance des charges de personnel avec une augmentation de 1 million en 3 ans. Si l’augmentation s'explique en partie avec l'intégration de l’école de musique, ce poste, qui atteint 56 % du fonctionnement, réduira les marges de manœuvre du prochain exécutif.
Il fait état de choix pertinents concernant le recrutement pour le CCAS ou la police municipale mais conteste certains choix qu’il juge politique comme le recrutement d’un collaborateur de cabinet ou la création d’un secrétariat général.
Monsieur DELSERT relève le niveau important des charges financières qui s’élèvent 571 000 € mais il se dit plus préoccupé par les charges générales qui représentent 21 % du fonctionnement pour environ 2 300 000 €. Il considère que cela reste très élevé pour la commune. Il ajoute qu’il faut investir dans l’avenir et rénover l’ensemble du patrimoine communal afin d’alléger les charges générales dans les années à venir. Il souligne, dans le vote des 2 AP/CP, le caractère incertain des recettes et subventions.
5 SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains
28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfaciure le 28/04/2026 +
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10 : 059-215904574-20260409-2026CM020-DE
Il conclut en annonçant qu’ils voteront contre ce budget.
Madame Carole GRUSON fait savoir qu’elle est en accord avec les propos de Monsieur
DELSERT. Elle tient également à remercier l’ensemble des agents communaux pour la
qualité de leur travail et du service proposé à Pérenchies.
Monsieur le Maire souhaite revenir sur le bilan de la majorité :
- 1 million d'investissement dans les écoles,
- Réfection de la salle des fêtes,
- Installation de bornes électriques pour les riverains,
- Mise en place du photovoltaïque.
Il rappelle que le budget de fonctionnement permet de dégager de l’autofinancement depuis 3 ans. Concernant les charges de personnel, il explique que la commune, avec
lintégration des personnels de l’école de musique, reste dans la norme.
Monsieur Jack-Yves DELSERT estime que la majorité a bénéficié d’importantes
recettes de fonctionnement ces 3 dernières années. Dans la mesure où un plan
d’économies va s’imposer aux collectivités, la donne risque de changer.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a fallu aller chercher les subventions et les fonds au
niveau du public et même au niveau du privé.
Monsieur Benoit DELOBEL souhaite intervenir sur la rénovation du patrimoine. Il fait remarquer, si toutefois cela n’avait pas été vu, qu’une consultation a été lancée pour la
rénovation du SEJ, cela figure dans les décisions. L’ambition est de rénover
thermiquement mais aussi de revoir tout le système de chauffage, de plomberie et
d'électricité.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte-tenu de 20 voix pour et de 8
voix contre (M. Jack-Vves DELSERT — Mme Marie-Pascale MARCINIAK — M.
Mathieu DAUCHY — Mme Fabienne URLI —- Mme Carole GRUSON — M. Philippe
DURIEU — M. Mathieu BIENAIME — Mme Natacha VANDENMESSYNCK) de voter
le budget primitif présenté qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de:
- Section de fonctionnement 10 757 927.00 € :
- Section d’investissement 6 959 849.92 €.
15) Autorisation de lancement d’une consultation de marché public pour
l’approvisionnement en denrées alimentaires, de fournitures pour la
restauration et d’assistance technique pour le service de restauration
collective et prestations annexes
Monsieur Bernard PENET explique qu’il convient de procéder au renouvellement du marché de la restauration afin d’assurer une continuité du service public de restauration collective. Pour cela, il est nécessaire de lancer une consultation des marchés publics
relative à :
6 SEJ : Service Enfance Jeunesse
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28-04-2026 Envoyé en oréfeciure le 28/04/2626
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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10 : 059-215904574-20260409-2026CM020-DE
- _ L’approvisionnement en denrées alimentaires, aux fournitures nécessaires au bon fonctionnement de la restauration municipale et à l’assistance technique pour le service de restauration collective et prestations annexes ;
- La consultation dans des conditions semblables à celles définies par la délibération et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de 2022, notamment en ce qui concerne l’objet du marché, le mode de passation, la forme du contrat, ainsi que la majorité des exigences techniques, nutritionnelles, environnementales et qualitatives ;
- La durée du marché à un an, à compter de sa notification, renouvelable trois fois
par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans ; - La fixation du montant maximum annuel du marché à 450 000 € HT, soit un montant maximum total de 1 800 000 € HT sur la durée maximale du marché, reconductions comprises.
Monsieur le Maire rappelle que le marché de la cantine scolaire ne concerne que la fourniture de denrées, une équipe de cuisinier est sur place pour la confection des repas. Il demande si les élus ont des questions ou des observations.
Il est décidé de passer au vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’adopter les propositions
énoncées ci-dessus.
16) Questions diverses
Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas reçu de questions.
Avant de lever la séance, il remercie l’ensemble des élus pour le travail réalisé durant les
3 dernières années. Selon lui, la démocratie locale vit du débat, parfois dans la
contradiction, mais toujours au service de l'intérêt général.
Il remercie, à son tour, les agents pour leur professionnalisme, leur engagement et leur
sens du service public.
La séance est terminée.
Il est 20 h 19.
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28-04-2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Liste des délibérations prises en séance
NO
an Objet de la délibération Mention délibération
2026CM001 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 Adopté à
novembre 2025 l’unanimité
Adhésion aux missions optionnelles proposées aux collectivités Adonté à 2026CM002 et établissements affiliés au CDGS9 — Réalisation d'enquêtes l Pen né unanimité administratives
2026CM003 Avis sur la demande d'affiliation volontaire au CDG 59 du Adopté à Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois l'unanimité
Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de Adopté à ARE musique et d'arts (EMMA) l’unanimité
Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains Enedis Adopté à 2026CM005 a ù RE Salle des Fêtes Maurice Schumann l’unanimité
2026CM006 Vente d'une partie ou de la totalité des parcelles AC 234, 235, Adopté à
_ 237, 238, 239, 240, 241, 242 et 243 - Résidence de l'Europe l'unanimité
Financement communal / programme Séniors Octave
Adopté à la 2
CEMAONT Délibération adoptée compte-tenu de majorité 20 voix pour et de 8 voix contre
2026CM008 Détermination des taux d'imposition locaux 2026 AÉRpIe a l'unanimité
2026CM009 Affectation des résultats de façon anticipée AGIR Fe l’unanimité
Mise à jour de l'AP/CP 2025-01 Polet Wagnon
| Adopté à la SEMEIS Délibération adoptée compte-tenu de majorité
20 voix pour et de 8 voix contre
Mise à jour de l'AP/CP 2025-02 Berges de l'étang
: Adopté à la 2 NÉE RIOU Délibération adoptée compte-tenu de majorité
20 voix pour et de 8 voix contre
Budget primitif
Adopté à la 2026C1 EURE EU j ee RARRARUES Délibération adoptée compte-tenu de majorité 20 voix pour et de 8 voix contre
2026CM013 Autorisation de lancement d'un appel d'offres Restauration AU :. l'unanimité
Le secrétaire.
Valentin ALSTERS
S'LOT
ID : 059-215904574-20260409-2026CM020-DE
28-04-2026