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Déliberation - 2022 09 26 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 liste des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Liste des délibérations prises
Conformément au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
PUBLIE LE 30/09/2022
Délibérations Objet Approbation 35/2022 Rapport annuel du mandataire SEMARDEL Unanimité
36/2022 Approbation du compte rendu technique et financier de la Société publique locale société d’exploitation des énergies
renouvelables (SPL SEER) de l’année 2021
Unanimité
37/2022 Signature d’une convention de mise à disposition d’infrastructures de communications électroniques entre
la Société publique locale société d’exploitation des
énergies renouvelables (SPL SEER) et la commune de
Fleury-Mérogis
Unanimité
38/2022 Signature d’une convention constitutive de groupement de commande prestations de blanchisserie effectuées sur la
blanchisserie industrielle maison d’arrêt de Fleury-
Mérogis
Unanimité
39/2022 Versement de subvention aux écoles pour l’année 2022 Unanimité
40/2022 Cession des parcelles cadastrées AK-2 et AM-1, terrains des stations-services de propriété de TotalEnergies
Marketing France, à la commune
Unanimité
41/2022 Labellisation PIJ Unanimité
42/2022 Création de poste au tableau des effectifs pour mise à jour Unanimité
43/2022 Création d’un poste de chargé de mission participation citoyenne
Unanimité