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Compte-Rendu - 2022 36 Approbation Compte Rendu Seer
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 36 Approbation Compte Rendu Seer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
Q © e
e
Le
Ville de
Fleury-
Mérogais
Date de
convocation :
20/09/2022
Date d’affichage :
20/09/2022
En exercice: 30
Présents : 21
Votants : 30
LA
PI IPMNL IP FPOAR AR AA MPa
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre, à vingt heures dix minutes le conseil municipal légalement convoqué, s'est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence de Olivier Corzani, Maire
Présents : Olivier Corzani, Roger Perret, Ruddy Sitcharn, Alice Fuentes, Danielle Moisan, Nourredine Medouni, Isabelle Durand, Maria Bernardo, Annie Marçais, Christian Darras, Martine Goessens, Didier Gaba, Ruddy Gastrin, Aline Thiol, Tiphaine Valdeyron, Hichame Oubba, Mahamadou Sacko, Saty Tall, Julien Corzani, Sophia Mejri, Albert Lavenette Ont donné pouvoir : Espérance Niari pouvoir à Nourredine Medouni, Yves Guettari pouvoir à Danielle Moisan, Ghyslaine Laruelle pouvoir à Albert Lavenette, Jeannette Otto pouvoir à Roger Perret, Laurent Doiselet pouvoir à Isabelle Durand, Marie-Gisèle Belzine pouvoir à Ruddy Sitcharn, Sami Toumi pouvoir à Alice Fuentes, Mélanie Barbou pouvoir à Hichame Oubba, Madiouma Tandia pouvoir à Sophia Mejri
Secrétaire de séance : Aline Thiol
36/2022 - Approbation du compte rendu technique et financier de la Société publique locale société d'exploitation des énergies renouvelables (SPL SEER) de l'année 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3131-5 et L1411-3, Vu le compte rendu technique et financier de la SPL SEER pour l'année 2021,
Considérant la nécessité d'approuver ces comptes rendus,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le compte rendu technique et financier de la SPL SEER pour l'année 2021
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier Corzani
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20220929-DEL36-2022-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022
PUBLIÉE LE 30-09-2022