Procès Verbal - PV 26 09 2022

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Procès Verbal - PV 26 09 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 09 2022)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt-deux, le 26 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean- Jacques, Maire, suite à la convocation du 20 septembre 2022.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Michel CABEL, Mireille LE RUYET, David LE CUNFF, Michel FILLION, Véronique SIMON, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Philippe HELARY, Aurélie LE FRANC,

Absents excusés : Patricia GUIGUENO, André THUAL Pascal LE TOHIC Catherine STEPHAN, Michael CREMET, David BELZIC, Christina EZANIC Camille BOCHE, Antoine JAN,

Madame LE FRANC Aurélie a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

1 – Appel à projet – Ecosystème territorial – Energies renouvelables

• Présentation du projet

Monsieur le Maire expose ce nouveau projet à l’assemblée.

Ce projet sournais « Boucles d'écosystèmes territoriaux de productions et d’usages d’hydrogène renouvelable » s’inscrit dans le cadre de la revitalisation de la zone industrielle du Blavet. Les élus ont exprimé une volonté forte afin de relancer cette zone d’activité.

En 2021, un accord avec Pontivy Communauté a été élaboré. La commune du Sourn a voté le pacte de solidarité fiscal et financier de Pontivy Communauté mais le Sourn peut aussi porter des innovations sur la ZI du Blavet notamment en matière d’Energies.

Le parc d’Activités du Blavet a une surface totale de 60 ha dont 45 sur le Sourn. Vieux de presque 60 ans, il nécessite une revitalisation. A titre d’exemple, on peut citer la friche industrielle JH ex Simo. Cette ancienne menuiserie industrielle est fermée depuis 2015 et représente un foncier de 57 000 m² dont un ensemble immobilier 17 000 m². Il est nécessaire de redonner une seconde vie à ce complexe et à d’autres terrains et friches de cette zone.

Dans ce but, il convient de trouver de nouvelles activités à implanter. Cette rénovation industrielle se heurte à de nombreux handicaps. Il existe une pollution des sols et du sous-sol due aux activités anciennes : Amiante, vétusté des bâtiments. Le Parc d’Activités est situé dans le Plan de Prévention des Risques d’inondation, il est impossible d’y faire de l’habitat.

Mais certaines activités demeurent possibles sur le site. C’est le cas des activités économiques, des activités culturelles, des activités Sports et Loisirs ou de la production d’énergies. Le projet Hydrogène n’est qu’une petite partie de la revitalisation du Parc d’Activités du Blavet.

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 9

Présents : 102

Parallèlement, la commune s’est interrogée sur les impacts sur la mobilité lourde et particulièrement l’impact sur les filières Agricoles et Agro-Alimentaires. Récemment, deux signaux d’alarme sont apparus. D’une part, la crise covid a montré qu’un arrêt des transports et des livraisons était possible avec de graves conséquences sur les industries locales. D’autre part, la transition énergétique conduit à un renchérissement des carburants issus des énergies fossiles et un impact fort sur les process industriels et sur la mobilité. Ainsi, il existe des risques d’arrêt des livraisons et enlèvements dans les fermes et des transports depuis ou vers les entreprises agro-alimentaires (usines d’aliments et unités de transformation).

Le Sourn est directement concerné comme le pays de Pontivy. Les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et le secteur du machinisme agricole seraient menacés. Dans les entreprises agro-Alimentaires, des centaines ou des milliers d’emplois sont en jeu aussi bien en amont dans le domaine de la nutrition animale, l’accouvage. Mais l’aval de la filière est aussi menacé par les laiteries, Salaisonneries, le packaging ou le stockage et la logistique. Heureusement, le projet présente des éléments favorables. Le Parc d’Activités du Blavet revêt des atouts. L’unité de Valorisation Energétique du SITTOM-MI utilise « l’eau des vaches ». Depuis 25 ans, une boucle de chaleur permet une production de vapeur à partir des Ordures Ménagères en utilisant l’eau résiduelle du lait déjà traité. Cette boucle fonctionne car la laiterie produit, utilise et rejette 300 000 tonnes d’eau par an. Il existe donc un gisement d’eau de réemploi

Hydrogène Vert …. Ou pas !

L’usage de l’hydrogène comme carburant de mobilité est vert puisque la combustion ou l’usage d’une Pile à Hydrogène n’implique pas d’émission de CO2 donc de gaz à effet de serre. Néanmoins, la production d’hydrogène n’est pas forcement verte. La principale filière hydrogène utilise des hydrocarbures donc potentiellement fossiles. Elle consiste à craquer la molécule d’hydrocarbure. Cela a pour conséquence de rejeter du C02 qui est un Gaz à Effet de Serre. Le Sourn souhaite favoriser la seconde filière basée sur l’électrolyse de l’eau. Il s’agit d’appliquer un courant électrique à la molécule d’eau pour la craquer. En craquant la molécule d’eau (H2O), on obtient 2 gaz : Hydrogène et Oxygène, il n’y a pas de Carbone donc pas de génération de Gaz à Effet de Serre (GES).

L’étude portera donc sur les Technologies d’Hydrogène en mobilité. Pourquoi utiliser l’Hydrogène ? Les fortes tensions sont encore à prévoir sur les énergies fossiles. Le Pick oil est à craindre. Les spécialistes considèrent que l’humanité a extrait plus de la moitié des réserves de pétrole disponible. Les réserves restantes seront aussi plus difficiles à extraire. Simultanément, la population mondiale augmente et l’espérance de niveau de vie s’accroit avec un accroissement corrélatif de la consommation d’énergie essentiellement fossile.

L’Instabilité climatique implique un engagement dans la lutte contre les émissions des Gaz à effet de serre. Une mesure importante consiste en la restriction des moteurs à combustion interne d’ici 2030, 2035. Cela concerne les essences, le gazole, GNV.

Les véhicules électriques sont handicapés par leur faible autonomie et ne sont adaptés à la traction de charges lourdes à cause du poids des batteries.

Deux technologies de motorisation existent :

L’hydrogène est utilisable dans les moteurs à combustion interne en utilisant le rétrofit qui consiste à adapter les moteurs et les véhicules existants pour l’hydrogène qui est injecté comme carburant. La combustion de l’hydrogène ne produit pas de CO2, le principal Gaz à Effet de Serre mais une technologie novatrice utilise plutôt la pile à combustible. L’hydrogène est injecté dans un réacteur qui fonctionne avec de l’oxygène pris dans l’atmosphère. La pile à hydrogène recombine les molécules d’hydrogène et d’oxygène. La réaction produit d’une part de l’eau et un courant électrique. C’est ce courant qui permet la mobilité des véhicules.3

L’appel à Projet : Ecosystèmes territoriaux Hydrogène

La Région Bretagne finance une étude sur les écosystèmes territoriaux hydrogène. Le montant représente 50 % d’un plafond maximum de 100 000 €. Les objectifs sont de favoriser les mobilités lourde dé carbonée, favoriser l’autonomie énergétique du territoire, l’innovation et la création d’emplois locaux.

La Région Bretagne et Bretagne Développement et Innovation souhaitent créer des synergies territoriales autour de l’hydrogène vert. Le projet de la Zone d’Activités du Blavet s’insèrera dans la feuille de route bretonne hydrogène renouvelable avec d’autres projets ambitieux. L’usine Michelin de Vannes travaille sur un process industriel nouveau avec de l’hydrogène vert, l’agglomération de Saint- Brieuc souhaite travailler sur la mobilité collective avec des bus à hydrogène, Le pays de Lorient se positionne sur la pêche et mobilité maritime. Le Sourn travaillera donc sur la traction lourde IAA. L’appel à Projet permettra de déterminer les bonnes structures juridiques et financières à mettre en place. Les Etudes techniques à mener afin de déterminer le productible solaire, la meilleure filière de production d’hydrogène, et le point important sur les filières d’usage et de consommation. C’est par exemple, les flottes d’entreprises internes pour les poids lourds, les engins agricoles de culture et de récolte (tracteurs, moissonneuses, ensileuses …), les Bennes à Ordures Ménagères, les bus, les chariots de manutention, les engins de travaux publics, et pourquoi pas le nautique fluvial et les trains.

Le projet sournais permettrait de créer des synergies locales avec d’autres porteurs de projets proches : Greenpig qui produit de l’hydrogène à partir de la méthanisation, la distribution de carburant avec Morbihan Energies ou Kargreen. Le projet pourrait déboucher sur de la production délocalisée Enfin les investissements seraient aussi utilisables dans le cadre des mobilités individuelles hydrogène.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer l’étude sur le projet à hauteur de 100 000€ ;

• Demande de subvention

En mai 2022, la commune du Sourn a déposé un projet dans le cadre de l’appel à Projet lancé par la région Bretagne « Boucles d'écosystèmes territoriaux de productions et d’usages d’hydrogène renouvelable ».

En juillet 2022, la commune a appris que le projet était lauréat de l’appel à Projets. La Région Bretagne fournit une aide régionale au déploiement d’écosystèmes territoriaux hydrogène. L’aide est attribuée par la Région BRETAGNE et Bretagne Développement Innovation. Concernant Le Sourn, il s’agit d’une phase d’étude pour laquelle la Région Bretagne peut financer 50 % de celle-ci à hauteur de 100 000 €.

L’étude doit permettre la structuration et le développement d’une filière économique porteuse d’innovations et génératrice d’emplois pour positionner la Bretagne comme une des régions leader en matière d’hydrogène renouvelable.

L’objectif consiste à lutter contre le réchauffement climatique en contribuant à la réduction des gaz à effet de serre, à la réduction de l’usage des énergies fossiles et à l’intégration des productions énergétiques renouvelables et décarbonées aux technologies de stockage de l’énergie. D’autres financements peuvent également être sollicités : Etat, Département, ADEME.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à solliciter l’ensemble des partenaires financiers concernant cette opération suivant le plan de financement ci- après :

Dépenses Montant Recettes Montant Etude 100 000€ ADEME 10% 10 000€ Région 50% 50 000€

Département 20% 20 000€

Autofinancement 20% 20 000€

TOTAL 100 000€ 100 000€4

2 – Intercommunalité : Création d’un Centre intercommunal d’action sociale

Dès début 2020, une réflexion a été menée autour des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) publics du territoire de Pontivy Communauté. Un état des lieux et les échanges avec ces différents services ont fait émerger des enjeux importants autour de la nécessité de maintenir ces services qui jouent un rôle essentiel pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Ainsi, il a semblé cohérent d’envisager le regroupement de ces services à une échelle intercommunale afin de faciliter leur maintien et leur développement.

Dans le cadre de cette démarche engagée pour un regroupement des SAAD publics, il sera proposé lors d’un prochain conseil communautaire de déclarer d’intérêt communautaire la gestion d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) prestataire. Cela signifie que cette compétence sera transférée à Pontivy Communauté sur tout son périmètre.

Pour ce faire, le conseil communautaire de Pontivy Communauté lors de sa séance du 21 juin 2022 a autorisé la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) à compter du 1er janvier 2023. Le CIAS assurera la mise en œuvre des politiques et actions sociales définies d’intérêt communautaire.

L’exercice des compétences d’action sociale d’intérêt communautaire d’ores et déjà définies par les statuts de Pontivy Communauté sera confié au CIAS et dès lors que la compétence SAAD prestataire aura été déclarée d’intérêt communautaire d’en confier également l’exercice au CIAS.

Michel FILLION pose la question de savoir si ce nouveau centre intercommunal va induire la disparition des CCAS des communes. Le Maire indique que certaines activités tel que le portage de repas ou le service d’aide à domicilie seront confiés au CIAS. Les CCAS continueront à fonctionner.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

3 – Finances

• Décisions modificatives n° 2 / 2022 – Budget commune

Monsieur le Maire explique que suite à des évolutions législatives et réglementaires (augmentation du SMIC, augmentation du point d’indice) et le contexte local (augmentation des effectifs périscolaires, arrêts maladie), il convient de prendre une décision modificative concernant le chapitre 012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative ainsi présenté

Chapitre – Article Dépenses Recettes 6218 + 8 000€

6332 + 48€

6336 + 966€

6338 + 139€

6411 + 6 779€

6413 + 39 675€

6451 + 11 614€

6453 + 9 487€

6454 + 772€

6745 - 32 480€

6419 + 30 000€ 7067 + 15 000€5

• Décisions modificatives n° 1 / 2022 – Budget centre médical

Monsieur le Maire explique que suite à des évolutions législatives et réglementaires (augmentation du SMIC, augmentation du point d’indice) il convient de prendre une décision modificative concernant le chapitre 012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative ainsi présenté

Chapitre – Article Dépenses Recettes 6336 + 6 000€

6413 + 12 000€

6453 + 8 000€

6454 + 4 000€

70688 + 30 000€

• Titre SITTOM MI

Le SITTOM-MI a indiqué avoir incinéré 29 247 tonnes de déchets en 2021. La taxe à recouvrer s’élève donc à 43 870.50€ (1.50€ x 29 247).

10% de ce montant sera reversé à la ville de Pontivy soit 4 387.05€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre le titre et le mandat correspondant.

• Subvention exceptionnelle – Comité des Fêtes

Dans le cadre de l’organisation du championnat de Bretagne Elites-Espoirs et 2ème catégorie qui s’est déroulé le 5 juin dernier, le Comité des Fêtes sollicite une aide de la commune. Le bilan financier fait apparaitre un déficit de 4 537€. L’adjointe propose qu’un tiers du déficit soit pris en charge par la collectivité soit 1 512€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 512 € au Comité des Fêtes du Sourn.

• Conseil départemental - Subvention Voirie

Monsieur le Maire indique que le Conseil départemental réitère pour la deuxième année consécutive, le dispositif de subvention pour les communes de moins de 10 000 habitants, pour les investissements en matière de voirie. Cette aide représente un montant forfaitaire de 50 000€ dans la limite du plafond légal de 80% d’aide publique.

Monsieur CABEL indique qu’il convient de présenter les travaux de voirie de la rue des Oiseaux. La première estimation, réalisée par le cabinet CEA, s’élève à 119 205€.

DEPENSES HT

Frais d'études 8 830,00 €

Travaux Rue des Oiseaux 110 375,00 €

TOTAL 119 205,00 €

RECETTES

Amendes de police – Conseil départemental 20,00% 23 841,00 €

Conseil départemental - Voirie 42.00% 50 000.00€

Commune 38,00% 45 364,00 €

TOTAL 100,00% 119 205,00 €6

Le programme définitif sera affiné par la commission Cadre de Vie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le plan de financement ainsi présenté

- de solliciter le dispositif exceptionnel « Voirie » du conseil départemental.

• Passage en M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existantes, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle de crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limité de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la nomenclature M14 soit pour la commune son budget principal et ses budgets annexes.

Le passage à ce référentiel M57 est une obligation, pour toutes les catégories de collectivités locales à compter du 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Considérant l’avis favorable du comptable sur ce passage au référentiel M57 en date du 27 juillet 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour tous les budgets de la commune,

- Donne pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels s’y afférant.7

4 – Personnel

• Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire précise qu’il convient de modifier le tableau des effectifs suite à une réorganisation des services :

- Suppression de l’emploi d’agent polyvalent sur le grade d’adjoint technique 32/35ème - Création de l’emploi d’agent d’animation sur le grade d’adjoint d’animation à temps complet - Modification du temps de travail de l’emploi d’agent polyvalent sur le grade d’adjoint technique : Passage à temps complet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs ainsi présenté.

5 – Marchés Publics : Avenants au marché Boucle énergétique Locale

Monsieur le Maire présente à l’assemblée 2 nouveaux avenants au Marché, liés à la mise en place d’un muret de soutènement et d’un capotage en tôle alu.

N°

lot Objet

Nom de

l'entreprise

Montant HT

de l'offre de

base

Avenant TOTAL HT Montant TTC

Lot

1 VRD EIFFAGE 63 774,05 € 16 853,00 € 80 627,05 € 96 752,46 € Lot

2 Etanchéité AEB 12 441,85 € 12 441,85 € 14 930,23 € Lot

3 Serrurerie

LORANS-

LAMOUR 33 944,50 € 414,90€+3 399,53 37 758.93 € 45 310.72 € Lot

4

Charpente

métallique CTIS 64 653,53 € 64 653,53 € 77 584,23 € Lot

5 Gros œuvre MAHO 107 679,56 € 5 900,24€ 113 579,80 € 129 215,47 € Lot

6 Process Bois SAELEN 55 917,00 € 55 917,00 € 67 100,40 €

Lot

7

Chauffage -

Electricité

Chaufferie MISSENARD

148 999,96 € -12 719,87 € 136 280,09 € 178 799,95 €

Lot

8

Réseau de

chaleur SADER 63 858,00 € 41 243,00 € 105 101,00 € 126 121,20 €

Lot

9

Electricité et

centrale

photovoltaïque ENTECH

77 520,52 € 77 520,52 € 93 024,62 €

Lot

10

Réseau

électrique ENTECH 24 225,88 € 4 400,00 € 28 625,88 € 34 351,06 €

TOTAL 653 014,85 € 59 490,80 € 712 505.65 € 863 190.33 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• De valider les avenants ainsi présentés

• Autorise Monsieur le maire à signer les avenants correspondants.8

6 – COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS

• Commission Bâtiment et Infrastructures

Chaufferie bois : David LE CUNFF indique que les services techniques ont repris le bardage de la chaufferie bois qui n’était pas esthétique et présentait un risque. En effet, les lames de bois permettaient d’accéder facilement au toit. Le Maire remercie les agents.

Internat rural : La démolition et le désamiantage du bâtiment vont débuter à compter du 18 octobre.

Ecole : Les travaux ont débuté dès le début des vacances scolaires. Les volets roulants ont été changés. Côté primaire, le sol, les plafonds et la peinture ont été effectué. L’éclairage a été remplacé par des panneaux à leds. Un meuble ainsi qu’un évier ont été installés dans chaque classe.

Les sanitaires ont été entièrement rénovés. Les travaux de peinture se dérouleront aux vacances de la Toussaint, ainsi que les travaux de la BCD et de la salle des professeurs.

• Commission Jeunesse, Sport et Association

Mireille LE RUYET rappelle que l’ALSH d’été s’est déroulé du 8 au 29 juillet puis du 22 au 31 août. L’effectif est en hausse de 25% par rapport à l’an dernier, soit 40 à 50 enfants par jour.

Les 2 mini-camps de Branféré et l’Ile de Batz ont été très apprécié.

L’ALSH de la Toussaint aura lieu du 24 octobre au 4 novembre. Le programme est en cours d’élaboration.

La boum a eu lieu le mardi 5 juillet de 20h à 22h. 100 enfants y ont participé. L’adjointe remercie le DJ David, ainsi que les agents des services techniques.

Le forum des associations s’est déroulé le 2 septembre. 12 associations étaient représentées. 2 nouvelles associations se sont créées : Le Taï-chi et le yoga. Mireille regrette la dissolution du basket club sournais pour la fin du mois.

• Conseil municipal des enfants

Les élections dans les écoles auront lieu les 6 et 7 octobre. Une notice d’information est fournie à tous les enfants ainsi qu’une carte d’électeur. Mireille LE RUYET remercie Marielle pour son investissement lors de cette opération.

Michel Fillion demande s’il serait possible d’étudier la possibilité de se concerter entre communes voisines pour ouvrir un ALSH en août. La réflexion est lancée. La commission étudiera cette hypothèse.

• Commission cadre de vie et mobilité

Terrains de foot : Michel CABEL indique à l’assemblée que suite à la sécheresse de cet été, les terrains de foot n’ont pas reverdi. En effet, les terrains ont été envahis par des larves de hannetons. La remise en état a nécessité d’arracher tous les pissenlits puis il a fallu ensemencer les terrains avec des nématodes. Ce sont des vers microscopiques qui infectent et détruisent les larves de hannetons. Il s’agit d’un procédé biologique qui respecte les engagements zéro phyto de la commune, et qui a été réalisé par une entreprise de travaux agricoles de la commune. Cela a représenté 180 h de travail. Puis les agents ont semé 320 kilos de gazon. Le coût total de l’opération s’est élevé à 7 400€.

Mireille LE RUYET et M Le Maire remercie Michel CABEL pour son investissement lors de cette opération, ainsi que l’ensemble des agents des services techniques pour ce travail fastidieux.

Les terrains devraient être réutilisables en novembre.

M Le maire remercie la municipalité et le club de foot de Malguénac qui prêtent leurs terrains pendant cette opération.9

Décorations de Noël : La commission a décidé de ne pas procéder à l’achat de décorations de noël, prévu au budget. En effet, le contexte énergétique appelle à la restriction. Il a été décidé de fabriquer une boîte aux lettres du Père Noël. Cette dernière sera installée à proximité de l’espace enfant puis devant les commerces ou la mairie pendant les vacances de Noël.

Eclairage public : Une entreprise est venue présenter des candélabres à led. En effet, d’ici 3 ans les candélabres à boules ne seront plus autorisés. Il faudra les remplacer notamment dans les lotissements. Deux de ces candélabres vont être installés au Néveil.

Martine JOSSO pose la question de savoir pourquoi certains villages ou certaines rues sont éclairées au détriment d’autres, ce qui remet en cause la sécurité des personnes. Monsieur le Maire indique que le coût de l’éclairage public est important notamment lorsqu’une extension est nécessaire. Il ne peut pas être installé des candélabres sur toute la commune. La problématique est identique à celle de la signalisation routière. Concernant la sécurité, le maire attire également l’attention sur les vêtements et équipements que doivent porter les administrés.

Michel Cabel donne quelques chiffres : Les horloges astronomiques sont réglées à 6h30 le matin (jusqu’au levée du jour) et s’éteignent à 22h30 le soir. Le Maire précise qu’un système de carte est mis en place pour programmer l’ensemble des candélabres sur le même fonctionnement.

Il y a 397 candélabres sur la commune, dont 60 boules à changer rapidement. 72 sont des éclairages Led. Il reste donc 320 éclairages à changer. La question est de savoir s’il faut effectuer une acquisition pluriannuelle ou en une seule fois avec l’obtention de subvention.

Le coût de l’éclairage public a représenté 9 892.49€ en 2021 dont 5 577.38€ de consommation et 4 115.11 d’abonnement. La diminution de 30 minutes d’éclairage par jour représenterait un gain de 300€ par an.

Commission culture

Michel FILLION indique que le bulletin municipal de cet été a été réalisé par une graphiste, Mme DUBOIS. Les articles du bulletin hivernal 2022 seront à restituer pour le 31 octobre pour les associations.

La médiathèque va, comme tous les ans, accueillir les classes des deux écoles. Les salles informatiques sont mises à disposition des enseignantes le temps de l’absence de Fanch.

Le plan de la commune va être vectorisé par la graphiste. Les structures vont être réalisées par l’entreprise LORANS et implantées dans 3 lieux sur la commune (Parking du cimetière, Saint-Michel et services techniques).

Une animation « Destigma Tour » débute ce jour à la médiathèque autour des semaines d’information sur la santé mentale. 4 panneaux d’exposition sont présentés. Un temps d’échanges et de témoignages est organisé par des professionnels le mercredi 5 octobre à la médiathèque à 20h.

La tradionnelle dictée aura lieu au mois de décembre.

L’association Grains d’Images va venir photographier l’ensemble des costumes bretons et coiffes de la commune.

9 – AFFAIRES DIVERSES

- L’acte notarié pour l’acquisition du terrain Saugera a été signé le 20 septembre dernier. - La préfecture a refusé le dossier DSIL dans le cadre de l’internat rural. La commune ayant déjà bénéficié en 2022 de la DETR pour l’école.10

- Christophe Paino, responsable espaces verts, a quitté la collectivité. Un recrutement est en cours.

- Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du courrier reçu par le président de la FNACA de Pontivy remerciant le conseil municipal, d’avoir dénommé une rue en hommage aux combattants de la guerre d’Algérie.

10 – Questions diverses

Philippe HELARY souhaite qu’un rappel soit effectué dans le bulletin municipal suite aux nuisances canines.

Monsieur le Maire fait appel au civisme de chacun, rappelle que la médiation entre voisins doit être une première démarche.

Le repas du CCAS a lieu le samedi 2 octobre.

A 20h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.