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Compte-Rendu - CR CM 27 juillet 2021
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 juillet 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE
Du 27 juillet 2021
Urbanisme
- DP CALDERARA Joseph, 2345 route de la Molière, création avant toit. Avis favorable.
- DP CLOT René, 865 route du Plâne, prolongation abri existant. Avis favorable.
- DP COMMEYRAS Patrick, 2440 route de Ludran, construction tunnel de stockage. Avis favorable.
- DP DETRAZ Emilien, 75 route de Curseille, construction abri jardin. Avis favorable.
- DP JULIENNE Marcel, 515 route Chez le Cadet, changement garde-corps. Avis favorable.
- DP PERRON/GAZIELLO, 295 route de la Corbière, pose clôture + terrasse + changement menuiseries. Dossier
incomplet. Demander des précisions complémentaires.
- DP PERRISSIN René, 260 route de la Molière, création d’ouverture dans les combles. Avis favorable.
- DP ROSSETTI Alexandre, 2005 route Sur Vuan, prolongement avant toit. Avis favorable.
- DP SAILLET Guy, Le Cry, création ouvertures. Avis favorable.
- DP WAUQUIER Arnaud, 310 route de Curseille, construction d’une piscine. Avis favorable.
Travaux sans autorisation :
- Maison POMEL, 1110 route de Saint André : une clôture a été posée sans demande d’urbanisme. Cette clôture
est située en bordure de la route départementale, donc nécessaire d’avoir l’accord du département. Un
contact a été pris avec les pétitionnaires pour qu’une demande d’autorisation soit posée courant 2022 et de
façon plus esthétique que la clôture actuelle.
- Maison SAILLET, 2125 route de Saint André : une piscine a été installée sans autorisation. Un courrier a été
envoyé au propriétaire.
Baux ruraux
Les baux ruraux datent de plusieurs années mais ne sont plus à jour, il est temps de tout remettre à plat. Il y eu des
changements qui se sont greffés au fil des années, mais sans mise à jour des baux : changement de locataires, de
numéros de parcelles, de contenance, ajout ou suppression de parcelles. Nous allons demander à la chambre
d’agriculture de nous assister afin de ne pas commettre d’impair, un contentieux étant déjà en cours. Afin de régler
ce contentieux, le maire demande l’avis au conseil municipal de saisir le tribunal des baux ruraux et de missionner
Madame Drache avocate, pour assurer la défense des intérêts de la commune. Le conseil municipal vote à l’unanimité
la proposition de Monsieur le Maire. Vente terrains
Dans le cadre de la mise à jour des baux ruraux, la question du renouvellement du bail se pose pour deux parcelles
communales d’une contenance totale de 1104 m². Ces parcelles morcelées ne représentent aucun enjeu au vu de leur
situation et de leur surface. Il est donc proposé de les vendre à l’exploitant actuel « GAEC le Plâne », compte tenu de
la proximité du siège d’exploitation tout en gardant le droit d’une servitude en cas de besoin. Ces parcelles seront
vendues au prix de 0,40 € le m². Les frais d’actes seront à la charge des acquéreurs.
Régularisation réservoir le Cuffat
Voici plus de 30 ans que les réservoirs d’eau et leur accès situés « Au Cuffat » sont construits sur la propriété de Mr Hominal Christian. Afin de régulariser cette situation, le géomètre a délimité des parcelles afin de faire un échange de terrain entre la commune et la propriété Hominal. Un acte sera passé pour entériner l’échange de ces parcelles. Les frais seront pris en charge par la commune.
Etat des lieux
Lors d’intempérie, l’eau du fossé situé en amont de la propriété « Dananaï » déborde et s’écoule vers la maison.
Avant de voir ce qu’il est possible de faire comme travaux, il est nécessaire de faire un état des lieux des propriétés
communale et Dananaï pour voir où sont les limites de chacun. Le devis du géomètre est accepté pour un montant
de 900 €.
Rentrée scolaire 2021
30 élèves sont inscrits pour la rentrée des classes 2021. Nelly, qui encadre et surveille les enfants à la cantine depuis
10 ans, quitte la commune pour d’autres horizons. C’est Marie-Sylvie qui prendra le relais.
Chaufferie Eglise
Le bâtiment de la chaufferie de l’Eglise a besoin d’un coup de renouveau. Il faudrait faire l’isolation et refaire la porte
d’entrée pour économiser l’énergie. Demander des devis. Ces travaux sont subventionnés par le Département.