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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2025 08 Affectation des resultats 2024 a lexercice 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2025 08 Affectation des resultats 2024 a lexercice 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
PETR
du
PAYS
du
CENTRE
OUEST
BRETAGNE
DÉLIBÉRATION
DU
COMITÉ
SYNDICAL
Membres
23
Titulaires
présent.e.s
votant.e.s
:, Tugdual
Braban,
Membres
titulaires
Membres
Renée
Courtel,
Jean-François
Dumonteil,,
Hubert
Le
:
:
Lann,
Sandra
Le
Nouvel,
Rémy
Le
Vot,
Jean-Charles
présents
suppléants
À vu
M
.
.
Lohé,
Michel
Morvant,
Jean-Yves
Philippe,
Éric
Présents
Prigent.
votants
10
2
Titulaire
présent
non
votant
:
Titulaires
votant.e.s
excusé.e.s
: Annick
Barré,
Dominique
Cogen,
Françoise
Guillerm,
Catherine
Henry,
Joëlle
Le
Bihan,
Rollande
Le
Borgne,
Jacqueline
Mazéas,
Guillaume
Robic,
Bernard
Saliou,
Patrick
Urien.
Date
de
convocation
03/03/2025
Acte
rendu
exécutoire
transmis
à
la
Préfecture
le
: 18/03/2025
Suppléant.e.s
présent.e.s
votant.e.s
: Paul
Cozic,
Eléonore
Kogler
Suppléant.e.s
excusé.e.s
: Marjorie
Bert,
Christophe
Daniel
Acte
affiché
le
: 18/03/2025
L’An
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
mars,
s’est
réuni
le
Comité
Syndical
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
(PETR),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Charles
Lohé.
Approbation
de
l’affectation
du
résultat
2024
au
budget
primitif
2025
Jean-Charles
Lohé,
Président
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne
rappelle
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
PETR :
Résultat
exercice
2024
|Résultat
de
clôture
AT
date
15
799.52
€
73
129.58
€
Fonctionnement
12
075.89
€
137
791.75
€
UTILELe
Neo
dre
27
875.41 €
210
921.33
€
DÉLIBÉRATION
CS PETR 2025-08
Page
1 sur 2 Le
Président
propose
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2024
sur
l’exercice
2025
de
la
façon
suivante :
*
En
report
de
fonctionnement
au
chapitre
002
pour
137
791.75
€
*__
En
report
d'investissement
au
chapitre
001
pour
73
129.58
€
Le
Comité
syndical,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
Approuve
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
de
2024
au
Budget
Primitif
2025,
telle
que
ci-dessus
présentée.
Le
Président,
/
Jean-Charles
LOHÉ
DELIBERATION
CS
PETR
2025-08
Page
2
sur
2