Procès Verbal - 1 pv 09 janvier 2023

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Procès Verbal - 1 pv 09 janvier 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Quessoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv 09 janvier 2023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, 09/01/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

Date de

convocation :

03/01/2023

Membres en

exercice

27

Membres présents

22

Membres

représentés

3

Membres

absents/excusés

25

L’an deux-mille vingt-trois, le 09 janvier à 19H00, le Conseil Municipal de la Commune de QUESSOY s’est réuni publiquement à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Jean-Luc GOUYETTE, Le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Luc GOUYETTE, Yohann FOURCHON, Loïc BOINET, Claudine MOISAN, Michel DAULY, Gisèle BAUDET, Françoise REUX, Jocelyne LE RIBAULT, Françoise YOU, Marie-Jeanne LE MAOUT, Jean-Christophe RUFFET, Yves JONCKHEERE, Laurence CROLAIS, Samuel TROUSSARD, Ludovic BASSET, Frédéric LEVÉ, Emmanuella BOITARD, Marc LE GUYADER, Loïc LANDIN, Agnès MARAIS, Delphine MARTIN, Carmen LE GAL

ABSENTS REPRESENTES : Régine GLATRE donne pouvoir à Gisèle BAUDET, Maud GOUÉZIN donne pouvoir à Françoise YOU, Maurice PINCEMIN donne pouvoir à Marc LE GUYADER,

ABSENTS : Adeline HERGNO, Jérémy FLAMBRY

A été nommé(e) secrétaire : M. Loïc BOINET

Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 a été validé.

M. le Maire annonce l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour qui se rapporte au marché de construction d’un abri et sanitaires à l’arboretum : un avenant au lot de travaux n° 1 sera soumis au vote. N° 2023-01- 1

BUDGET GENERAL : OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT - EXERCICE 2023

Débats/échanges :

Cette délibération portant ouverture de crédits en investissement est habituelle en ce début d’année et permet de mandater des dépenses en section d ‘investissemnet sans attendre le vote du BP en mars prochain.

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-1 du code des collectivités territoriales

Le budget 2023 n’étant pas encore voté, en vertu de l’article L 1612-1 du code des collectivités territoriales, le conseil municipal est sollicité sur l’ouverture de crédits pour l’exercice 2023 dans la limite de 25 % des crédits inscrits pour chaque opération (=opérations réelles d’investissement) et chapitre de la section d’investissement au titre de l’année précédente.09/01/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

La proposition est la suivante :

OUVERTURE PROVISOIRE DE CREDITS BUDGETAIRES AU BP 2023

ENVELOPPE A REPARTIR (hors chapitre 204) = 25 % de 1 775 360.60 € soit 443 841.90 €

Opérations d'équipement BP 2022 BP 2022 [proposition nouvelle hors RAR] BP 2023 CREDITS BUDGETAIRES OUVERTS

Opé 273 Informatique 13 450.00 3 362.50 Opé 423 Grosses réparations bâtiments 216 500.00 55 125.00 Opé 424 Matériels 80 586.00 20 146.50 Opé 429 Ecole de l'Hôpital (équipement) 6 500.00 1 625.00 Opé 431 Complexe sportif 41 500.00 10 375.00 Opé 432 Ecole du Bourg (équipement) 6 700.00 1 675.00 Opé 450 PLU 5 400.00 1 350.00 Opé 487 Salles municipales 3 500.00 875.00 Opé 501 Logements Clos Quentin 34 000.00 8 500.00 Opé 504 ADAP Investissement 20 000.00 5 000.00 Opé 505 Cimetière paysager 1 000.00 250.00 Opé 507 Cuisine centrale 40 550.00 10 137.50 Opé 513 Arboretum 110 000.00 27 500.00 Opé 516 Acquisitions foncières 15 000.00 3 750.00 Opé 519 Travaux église 135 000.00 33 750.00 Opé 520 Terrain synthétique 44 640.00 11 160.00 Opé 521 Bibliothèque 10 885.60 2 721.40 Opé 522 Rue des Ruisseaux 205 000.00 51 250.00 Opé 525 Restaurant école de l’Hôpital 55 656.00 13 914.00 Opé 527 Zone de Loisirs du Clos Quentin 145 000.00 36 250.00 Opé 528 Budget participatif 17 000.00 4 250.00 Opé 529 Bassin eaux pluviales ZA de L’Espérance 15 000.00 3 750.00 Opé 530 Voirie 2022 252 500.00 63 125.00 Opé 531 Nouveau bâtiment services techniques 300 000.00 75 000.00 TOTAL OPERATIONS D’EQUIPEMENT BP

2022+OUVERTURE 2023 [25 %] 1 775 360.60 € 443 841.90 €

Opérations non individualisées [Chapitre 204] BP 2022 [proposition nouvelle] Ouverture de crédits BP 2023

CHAPITRE 204 BP 2022 + Ouverture 2023 47 000.00 11 750.00

Le Conseil Municipal

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

ARTICLE 1 : DECIDE d’ouvrir des crédits en investissement sur l’exercice 2023 comme exposé ci-dessus.

N° 2023-01- 2

DELEGATIONS DE POUVOIRS DU MAIRE

Débats/échanges :

M. le maire donne lecture des délégations de pouvoirs et les commente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°2020-V-7 en date du 4 juin 2020, consistant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services inférieurs ou égal à 20 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget (4° de l’article L 2122-22 du CGCT).09/01/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Vu les délégations prises du 07 au 15 décembre 2022,

Budget Date de saisie Tiers Objet Montant HT [€]

Montant

TTC [€]

COM 13/12/2022 Energitek Intervention pompe à chaleur salle Brocéliande

735.00 € 882.00 €

COM 16/12/2022 Yesss Electrique Remplacement des radiateurs au dojo (salle des sports)

788.32 € 945.98 €

COM 20/12/2022 Roger DARCEL Fourniture et pose d’une porte au boulodrome

2 476.50 € 2 971.80 €

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : PREND ACTE des délégations ci-dessus

N° 2023-01- 3

Réhabilitation de l’ancien commerce rue des ruisseaux : convention de montage technique et financier entre la commune et BSB – HLM les Foyers

Débats/échanges :

Cette délibération concerne le projet de réhabilitation de l’ancien commerce en centre bourg et rappelle l’historique : Faute d’accord sur le prix avec la famille propriétaire (160 000 € souhaités alors que l’avis des domaines affichait 130 000 €) et l’absence de suite de discussions avec Terre et Baie Habitat en qualité de bailleur social, la commune s’était retirée du projet ; ainsi, plusieurs porteurs de projets privés se sont manifestés sans donner une suite favorable

Fin 2017, la commune a repris le contact avec la famille en lien avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, à la faveur de contacts positifs avec le bailleur BSB qui a porté un intérêt à ce bâtiment en centre bourg. Cet intérêt s’inscrit dans le cadre de discussions globales avec la commune puisque le bailleur s’est engagé à la construction de logements sociaux au lotissement de la Landelle ainsi que sur le projet du Verger. Les études sur l’avenir de cet ancien bâtiment ont été ainsi lancées : un temps envisagée, la démolition n’a finalement pas été retenue au regard du coût global. C’est l’option « réhabilitation » qui est retenue par BSB Au dernier conseil municipal, le rachat par la commune de cette propriété foncière a été acté avant de la mettre à disposition du bailleur BSB. Ce dernier a sollicité la commune afin d’équilibrer l’opération financière.

Considérant l’éligibilité du projet au fonds Friche (3ème appel à projets), il a été convenu que la commune prenne à sa charge les frais de démolition du bâtiment : ces derniers intègrent l’assiette de dépenses à présenter pour une subvention du fonds friche.

Les travaux devraient démarrer à l’automne prochain.

M. le Maire fait un apparté au sujet des propriétés foncières de la famille Duault, dans la rue de Ruisseaux, la commune vient d’acquérir la parcelle ou se trouve un garage, un peu plus loin dans la rue des Ruisseaux. Cet achat est en cours de rédaction chez le Notaire. Il se trouve que la famille a mis en vente également la propriété lui appartenant de l’autre côté de la rue, à l’intersection des rues de la Corderie/des Ruisseaux et de la porte de Fer. La commune n’exclue pas de faire intervenir l’EPF sur cette propriété considérant là aussi un intérêt stratégique.

M. LE GUYADER pose la question de la destination des cellules commerciales réhabilitées au rez de chaussée de l’ancien commerce racheté par la commune. Le Maire répond qu’il y a un candidat pour ce commerce, une fleuriste. C’est justement la nature de commerce que l’étude commerciale, réalisée au printemps dernier par la CCI, a identifié comme nécessaire et attendu sur la commune.

Vu le code des collectivités territoriales

Vu la délibération n° 2022-12-9 en date du 5 décembre 202209/01/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Considérant le projet de convention de montage technique et financier établi entre la commune et BSB –HLM les Foyers afin de solliciter le fonds friche « 3ème appel à projets »

M. le Maire rappelle que la commune de Quessoy a présenté un dossier de réhabilitation d’un ancien commerce au centre bourg dans le cadre du 3ème appel à projets « fonds Friche », ce commerce étant vacant depuis plus de 10 ans,

Eu égard à l’intérêt stratégique de ce bâtiment, la commune avait fait appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour le portage foncier qui vient de s’achever par le rachat du bien immobilier ; l’acte étant signé le 22 décembre 2022.

Cette opération de réhabilitation, dont la maitrise d’œuvre est engagée par BSB, conduit à l’aménagement de 3 logements sociaux à l’étage et de 2 cellules commerciales au rez-de-chaussée qui seront cédées à la commune une fois « hors d’eau hors d’air »

Il a été convenu entre les parties que l’assiette du projet (parcelles cadastrées section E 2909 et E 2910 d’une surface de 210m²) sera mise à disposition de BSB par la commune.

Il a été nécessaire de formaliser le montage technique et financier de l’opération entre la commune et BSB.

Les engagements de la commune :

• rachat de la friche à l’EPF Bretagne et mise à disposition à l’euro symbolique à BSB de l’assiette foncière de l’opération,

• prise en charge des travaux de déconstruction et de démolition et désamiantage dont le montant prévisionnel total est de 55 275 €.

• versement par la commune d’une subvention d’équilibre au bénéfice de BSB, à hauteur de 42 000 € par logement, soit 126 000 €, afin d’équilibrer l’opération de réhabilitation que ce bailleur prend à sa charge.

• rachat, après achèvement, une cellule commerciale – hors d’eau - hors d’air – pour un montant prévisionnel de 215 450 € qui pourra être réactualisé à la hausse ou à la baisse sur la base du coût définitif des travaux.

Les engagements de BSB :

La SA d’HLM BSB engage la maitrise d’ouvrage de la réhabilitation de l’ancien commerce et prend en charge le coût de réhabilitation estimé à 319 000 € (estimation novembre 2021) réactualisé d’une augmentation de 15 % environ en octobre 2022.

Le projet de réhabilitation est au stade des études de conception assurées par BSB, qui pilote de façon indépendante cette phase de conception de l’ouvrage.

A ce jour, l’achèvement des travaux est prévu pour avant décembre 2024.

La SA d’HLM BSB s’engage à procéder à la vente des cellules commerciales achevées en état brute, pour un prix estimé à 215 450 €, et qui sera revu en fonction du prix de revient de l’opération.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : ACCEPTE les dispositions de la convention technique et financière permettant la réhabilitation de l’ancien commerce en centre bourg, rue des Ruisseaux.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.09/01/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

N° 2023-01- 4

Aménagement d’un local dans les vestiaires de football mis à disposition de l’USQ : approbation du programme de travaux

Débats/échanges :

L. BOINET, Maire-adjoint chargé des travaux et de l’environnement, rappelle la sollicitation des dirigeants de l’USQ en vue d’un local pour le travail administratif. En effet, actuellement, il n’y a que le foyer qui peut les accueillir.

La première idée a été de s’orienter vers une structure modulaire. Toutefois, au vu des questions d’énergie, d’emplacement et de plateforme à créer pour la stabilité de cette structure, cette idée a été abandonnée au profit d’un aménagement d’un local déjà existant, qui jouxte le foyer, local dont l’affectation n’était pas véritablement établie.

Le projet d’aménagement a été soumis à la commission Travaux le 22 décembre dernier qui a donné un avis favorable. Le club de football a été consulté et valide l’aménagement. Le cout estimé atteint 23 943 € TTC, avec une option sur la partie des travaux de chauffage.

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

1-Présentation des travaux :

Afin de permettre aux dirigeants, employés et encadrants de l’USQ Football de travailler dans un espace de travail isolé et discret, le club a formulé une demande auprès de la municipalité afin de créer un espace bureau. Une première idée avait été d’ajouter une structure modulaire type Algéco pour répondre au besoin. Après visite du foyer, regroupent les vestiaires et le foyer, il a été envisagé de créer l’espace bureau dans le « grand » local buanderie (voir plan ci-dessous)

Plusieurs avantages pour cette solution :

• Pas de création nouvelle (contraintes d’encombrement)

• Optimisation du bâtiment actuel

• Energie (électricité) présente

Consistance des travaux :

- Doublage des murs périphériques avec isolation

- Dépose du faux plafond vétuste

- Remplacement de la porte métallique par un châssis vitré toute hauteur avec ouverture en partie haute et09/01/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

barreaudage anti intrusion.

- Déplacement des arrivée eau/électricité pour la zone buanderie

- Création de cloison et porte pour la zone buanderie

- Distribution électrique pour 3 postes de travail

- Réalisation d’un faux plafond 600x600 avec éclairages en dalles LED

- Pose d’un revêtement PVC sur l’ensemble (28 m²)

- Mise en peinture de l’ensemble

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 22 420 € HT soit 26 904 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : VALIDE les travaux d’aménagement d’un local dans les vestiaires de football mis à disposition de l’USQ

ARTICLE 2 : AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’opération.

N° 2023-01- 5

Vente du local commercial, 14 rue de la corderie à Quessoy à la société KEROPTIMA

Débats/échanges :

Le Maire rappelle l’historique de cette demande : après presque 3 ans et demi de location de la partie commerciale de l’ancienne poste, la société KEROPTIMA a confirmé son souhait d’acquérir ce local. France Domaines a été consulté ; un accord entre la commune et les représentants de KEROPTIMA a été trouvé à 31 000 €.

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu l’avis des Domaines en date du 27/09/2022

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire du local, précédemment occupé par La Poste, situé au n° 14 rue de la corderie à Quessoy.

Ce local est composé de 2 entités foncières, cadastrées Section E n° 1028 et n° 1027 partie.

Depuis le 19 juillet 2019, les pièces à caractère commercial (103 m²) sont louées à Mr Emmanuel BRIZOU, dans le cadre de son activité professionnelle KEROPTIMA pour un loyer mensuel de 250 €.

Suite à plusieurs échanges avec la commune au cours de l’année 2021 et 2022, ce dernier a fait part du développement de son activité et de l’intégration de son épouse au projet professionnel.

C’est pourquoi, Mr et Mme BRIZOU se sont portés acquéreurs de ce local professionnel, cadastré Section E n° 1028.

Un avis domanial a été sollicité et rendu le 27 septembre 2022 à hauteur de 32 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

Les termes de l’accord de vente sont établis après négociation à 31 000 € TTC.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : ACCEPTE la vente à la société KEROPTIMA représentée par M. et Mme BRIZOU, la parcelle suivante :09/01/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Commune Quessoy

Parcelle Contenance cadastrale en m²

E 1028 36 m²

Contenance cadastrale totale 36 m²

ARTICLE 2 : DIT que la vente se réalise à 31 000 € TTC.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document en rapport avec cette affaire.

ARTICLE 4 : CONFIE la rédaction de l’acte à Me LE LEVIER, Notaire, bureau de Quessoy et DIT que les frais d’acte et de publicité foncière sont à la charge des acquéreurs.

N° 2023-01- 6

Avenant au marché de travaux pour la construction d’un abri et d’un sanitaire à Carnivet, site de l’Arboretum. (Lot n°1)

Débats/échanges :

L. BOINET, Maire Maire-adjoint chargé des travaux et de l’environnement, indique que les travaux de construction d’un abri et sanitaires à l’arboretum sont en cours. Sur le lot de travaux n° 1 « gros œuvre, à la suite de la demande de l’entreprise, il convient de renforcer la mise en œuvre de cette cuve de récupération des eaux usées en la lestant avec une dalle au vu des possibles remontées d’eau. L. LANDIN demande si d’autres solutions techniques ont été envisagées. L. BOINET répond par l’affirmative mais en précisant que l’entreprise aurait retiré sa garantie décennale sur ce point.

Vu le code des collectivités territoriales

Vu les délibérations n° 2022-09 -11 du 5 septembre 2022 et 2022-10-11 du 3 octobre 2022 portant attribution des lots du marché

Vu le code de la commande publique

Le projet de construction d’un abri et d’un sanitaire public de Carnivet a été lancé par la commune en 2017 son estimation était de 58 000 € HT.

Le projet ayant été modifié plusieurs fois, pour des raisons de règlementation, un nouveau projet a été validé en 2022 avec une estimation, au vu des modifications et de la hausse des prix, de 85 500 € HT. Une consultation d’entreprise a été lancée par l’atelier KLM de Quessoy, chargé de la maitrise d’œuvre, le 1er juillet 2022.

Dans le cadre des travaux du système d’assainissement, afin de respecter les contraintes du sol, l’entreprise LE GUERN, chargée du lot n°1 préconise le remplacement de la fosse d’accumulation d’eau usées par une cuve de stockage sans exutoire posée sur gravier. Ce choix implique la création d’une dalle de répartition.

Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, le marché du lot n°1 GO/Maçonnerie/Aménagement. EXT. se trouve modifié comme suit :

Lot

n°

Désignation Entreprise

retenue

Montant en € HT Montant en € HT

avenant n°1

1 GO/Maçonnerie/Aménagement.

EXT.

LE GUERN 18 744.22 - 3675 (fosse)

+ 4410 (cuve)

+ 885 (dalle)

+ 1 620

Nouveau montant

en € HT

20 364.22

Il est demandé au conseil de valider la proposition de l’avenant n°1 se rapportant au lot n°1 GO/Maçonnerie/Aménagement. EXT.09/01/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : ADOPTE le contenu de l’avenant correspondant à une plus-value proposée par l’entreprise LE GUERN titulaire du lot n°1 GO/Maçonnerie/Aménagement ext. pour un montant de 1 620 € HT.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer cet avenant au dit marché.

****************************************************************

INFORMATIONS DU MAIRE :

- Etude d’opportunité – projet d’une MARPA sur la commune :

Une étude est lancée sous la houlette de la MSA d’Armorique, en partenariat avec la FN MARPA afin d’établir le bien fondé d’une telle structure d’accueil des seniors. Cette étude rassemble les communes environnantes (Hénon, Brehand, Yffiniac, Plédran et Pommeret)

Le Maire précise que la commune ne dispose pas de l’emprise foncière nécessaire pour ce projet (environ 4000 à 5000 m² sont nécessaires)

C. MOISAN, adjointe aux affaires sociales, explique le déroulement des ateliers prévus le 19 janvier à l’attention des seniors identifiés par les élus de chaque commune et les professionnels. Ces ateliers sont destinés à recueillir les attentes et besoins des seniors et professionnels de santé. Pour compléter ces échanges, un questionnaire sera réalisé par les élèves de 1ère SAPAT de la ville Davy du 30 janvier au 10 février chez des seniors âgés entre 70 et 78 ans. Environ 50 personnes seront interrogées. Les résultats de l’étude sont attendus fin mars prochain.

Le Maire précise que ce projet de structure d’accueil de seniors se veut être une offre complémentaire sur le territoire élargi des communes citées et n’est pas en concurrence avec les structures déjà existantes.

- Recensement de la population :

du 18 janvier au 18 février 2023. Les chiffres de l’INSEE transmis à la commune au 1er janvier indiquent une population municipale de 3823 habitants et une population totale de 4092 habitants intégrant les populations comptées à part, notamment les étudiants. Les résultats du recensement viendront affiner ces chiffres

- Création d’un « Répare café » :

Y. JONCKHEERE, Maire adjoint chargé des associations, informe que ce projet est porté par la ressourcerie de Plemy. En lien avec le Centre Social Intercommunal « la Boussole » et l’association « Velo sans Age ». 3 étudiants de la Ville Davy sont impliqués dans ce projet réunissant une quinzaine de bénévoles. L’objectif est de favoriser le recyclage et la réparation des objets.

- Policier Municipal :

Le Maire informe de l’arrivée de Mr Nicolas BAVEYE le 1er février prochain au service des communes de Quessoy et Pommeret puisque ce poste est mutualisé.

Le véhicule a été acheté pour 14 300 € TTC, achat pour lequel la commune de Pommeret participe également de même pour les équipements du service de police.

FIN DE SEANCE à 20h30

Le secrétaire de séance

Loïc BOINET

Le maire,

Jean-Luc GOUYETTE