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Déliberation - liste delibarations examinees 3 mars 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibarations examinees 3 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Conseil Municipal du mardi 3 mars 2026
19h00
Liste des délibérations examinées
Les Fins, Le 06 mars 2026
Le Maire
Elisabeth REDOUTEY
FORET
FINANCES
Approbation du Comptes Financiers Uniques (CFU) Budget Bois 2025
Délibération 7-03-2026
Approbation du Comptes Financiers Uniques (CFU) Budget Salle Polyvalente 2025
Délibération 8-03-2026
Approbation du Comptes Financiers Uniques (CFU) Budget Meix Brenet 2025
Délibération 9-03-2026
Approbation du Comptes Financiers Uniques (CFU) Budget Communal 2025
Délibération 10-03-2026
Affectation des résultats 2025 Budgets communal - Bois - Meix Brenet - Salle Polyvalente
Délibération 11-03-2026
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Délibération 12-03-2026
Modalités de gestion des amortissements en M57
Délibération 13-03-2026
Vote des taux d’imposition de la TFB (Taxe Foncière s/le Bâti) et la TFNB (Taxe Foncière s/le Non Bâti) 2026
Délibération 14-03-2026
Examen et Vote du budget Bois 2026 - Fongibilité des crédits
Délibération 15-03-2026
Examen et Vote du budget Salle Polyvalente 2026 - Fongibilité des crédits
Délibération 16-03-2026
Examen et Vote du budget Meix Brenet 2026 - Fongibilité des crédits
Délibération 17-03-2026
Examen et Vote du budget Communal 2026 - Fongibilité des crédits
Délibération 18-03-2026
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Délibération 21-03-2026
Compte rendu des décisions prises en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Décisions :
1 : Achat autolaveuse salle polyvalente
2 : Signature de 3 conventions d’usage des parcelles utilisées par le SMEHPR