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Conseil Municipal - 2023.174 signée
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.174 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2023 174
Mis en ligne le AZ. oi: 4e0
Transmis le .42,.21. DAS
ECOLE REGIONALE DU NUMERIQUE CONVENTION ENTRE LA REGION OCCITANIE, LA VILLE DE LOURDES ET L'ORGANISME DE FORMATION AFPA
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 28 février 2020 approuvant le dispositif de l’École régionale du numérique en partenariat avec la Région Occitanie et un organisme de formation, par la mise à disposition de locaux,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, par laquelle le Conseil Municipal à délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la volonté de la Ville de Lourdes de poursuivre le dispositif de l’École régionale du numérique en partenariat avec la Région Occitanie et un organisme de formation sur la période 2023-2026,
DECIDE
ARTICLE 1er :
De signer la convention entre la région Occitanie, l’organisme de formation AFPA et la Ville de Lourdes,
ARTICLE 2 :
De mettre à disposition à titre gratuit des locaux au sein de l’Espace Carmen Cazenave sis à Lourdes (65100) 22 avenue Maréchal Joffre jusqu’au 31 juillet 2027,
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente décision sera :
. inscrite au registre des délibérations,
. affichée à l’emplacement réservé à cet effet dans le hall de l’hôtel de Ville, . transmise au contrôle de légalité.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Compte-rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion