Compte-Rendu - 2ayya042fed5wzj

Documents similaires

Compte-Rendu - 9qcz2xo5tpvdjz

Compte-Rendu - 5y7gbsie31dsby

Ordre du Jour - 2ky5a53qbv1019

Compte-Rendu - ajmj9ud0rbqtljp

Compte-Rendu - nj96dnhc00iwc2y

Compte-Rendu - hrgumz53zwzxmt9

Compte-Rendu - 2il211es1ks5j6c

Compte-Rendu - ke0nuuv2ga6f18

Déliberation - ldyv2rmprkkwmus

Déliberation - lgakd6tn9mqg6ko

Compte-Rendu - 2ayya042fed5wzj Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2ayya042fed5wzj)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015

Présents : Mr BERTHIER Yvon (Maire) - Mr CHAVANNE Yannick - Mme MARIN Catherine - Mme DOMINGUES Marie-Laure - Mr BONDAZ Yannick - Mr BOSSON André– Mr BOSSON Daniel (représenté) – Mr BOSSON Fernand – Mme CHAVANNE Véronique (représentée) - Mr MAGNIN Bernard - Mme MOLLIN Brigitte – Mr PAGNOD Denis - Mme STOLAR Gilberte – Mme VELAT Jocelyne - Mr VIGNE Thibault (représenté).

Secrétaire de séance : Mme MOLLIN Brigitte

Remarque de Catherine disant que le rôle de secrétaire de séance doit tourner.

Remarques sur le compte-rendu du 23/11/2015 :

Brigitte fait remarquer que son arrivée n'a pas été inscrit sur le CR ; après vérification, cela avait été fait.

Fernand demande que son intervention concernant l’adressage dans laquelle il s

’oppose à la dénomination « la tête au voleur » soit ajoutée au compte-rendu.

Le CR est ainsi approuvé.

Lecture de l’ordre du jour par Denis.

Le Maire demande l'autorisation de rajouter les points suivants :

-point 10 : régulation du chauffage VVF

-point 11 : délibération suppléant SM3A

POINT 1 DECISION DU MAIRE

Mr le Maire rappelle à l'assemblée la loi NOME qui fixe un nouveau cadre pour le marché de l'électricité et fait par de la délégation de ce marché à UGAP pour la fourniture d'électricité sous forme de marché groupé. Après avoir recensé nos besoins, UGAP a lancé l'appel d'offres correspondant. A l'issue de cette consultation, il a été proposé de retenir pour une durée de trois ans :

- avec ERDF . 2 lots tarif vert < 250 KWA( STEP de Cotteret )

tarif jaune entre 36 er 250 KWA ( piscine )

montant de l’ancien marché 28.798 €

montant nouveau marché 24.086 € ( montant estimé )

soit une baisse de 16 % du coût

- société ENGIE pour éclairage publique, bâtiments, réservoirs

tarif bleu

actuellement 24.000 €TTC, passerait à 22.184 € TTC,

soit une diminution de 11%

marché pour 3 ans.

POINT 2 CCAS: REPRISE DU BUDGET PAR LA M14

Mr le Maire explique à l'assemblée que la loi NOTRE donne la possibilité auxcommunes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS (Centre Communale d'Actions Sociales) par délibération sans que le Conseil d'administration du CCAS ne le fasse. De ce fait, les attributions seront imputées directement sur le budget principal (somme de 7 000,00 euros environ).

Même si la commission action sociale reste inchangée, les personnes extérieures faisant partie de cette commission n'auront désormais qu'une voix consultative. Le maire demande de désigner une personne référente qui aura la mission de s'occuper du repas des anciens, des colis de Noël, Il demande au conseil de lui donner l'autorisation de statuer sur les demandes d'aides urgentes et lors des conseils municipaux, il rendra compte de ses actions . Après ces explications, Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

Les votes sont les suivants :

.1) pour la dissolution de la CCAS et le transfert sur le budget principal : unanimité .2)pour conserver la commission action sociale telle qu'elle était, soit : Le Maire,Thibault, Fernand, Catherine pour les élus et pour les personnes extérieures : Jean-Luc Plan, Claude Chevrier, Sophie Brunetti et Chantal GUIMET, Valérie devra être remplacée ( proposer Véronique Chavanne )

3 )pour fonctionnement de la CCAS dans les mêmes conditions pour les bons alimentaires : unanimité

POINT 3 TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE ET REGLEMENT

Mr le Maire donne le nombre de réservations payantes sur 2015 qui est de 09 correspondant à une somme de 4203 €.

Il demande à l'assemblée de se prononcer sur la tarification de cette salle sachant qu'elle a été modifiés en Janvier 2015.

Le conseil municipal décide (pour 13 et 01 abstention) d'augmenter de 5 euros par jour, de 10 euros pour deux jours et fixe les tarifs comme suit :

Habitant ONNION :

location 1 jour : 280 euros – location 2 jours : 460 euros - location samedi soir : 355 euros – location vaisselle : 70 euros

Personnes extérieures :

location 1 jour : 480 euros – location 2 jours : 760 euros - location samedi soir : 610 euros - associations extérieures : 510 euros – location vaisselle : 70 euros

Il est décidé à l'unanimité de modifier le règlement intérieur de la salle comme suit :

la capacité maximale d'accueil de la salle est de 200 places assises – le nombre de tables et de chaises ainsi que la vaisselle (assiettes, verres,couvert) pour 200 personnes,

Marie-Laure fait remarquer que réfrigérateur et congélateur restent en fonctionnement à longueur d’année pour seulement quelques restes alimentaires entreposés par le comité des fêtes.

il est décidé à l'unanimité de fixer une fois dans l'année le prix de 150 euros la location des deux jours pour les employés et les élus.POINT 4 PASSAGES CANADIENS

A la demande des agriculteurs, proposition de création de passages canadiens sur le plateau des Plaines Joux.

Devis pour 5 passages ( 02 à Tornerie, et 03 à La Pesse )

étude faite par SEA (société d’économie alpestre ) :

5 passages = 15 184 € + terrassement 4 100 €, soit un total de 19 284 € HT auquel il faut ajouter assistance et imprévus, environ 10 %, soit 1 928,50 €. le coût global est donc estimé à 21.213 € HT.

Autofinancement commune : 10 607 euros

subvention du conseil départemental : 10 606 euros (50%)

subvention SEA 74 : 1542,76 euros

le terrassement pourrait être réalisé par le personnel de la commune, mais la subvention serait alors moindre. Les personnes qui en bénéficieront pourraient aider pour la pose (Denis Pagnod – Romain Goy) sous les directives de la commune. On pourrait demander à la CC4R de nous aider à savoir s'il y a un intérêt communautaire ?

vote pour le projet avec demande de subvention : 14 pour, 1 abstention.

POINT 5 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal vote comme suite la décision modificative comme suit : section de fonctionnement :

022 : dépenses imprévues : - 20 000,00 euros

73925 : fonds préréq. Inter. Et comm. : + 20 000,00 euros

vote : 1 contre, 14 pour

POINT 6 BANDE RESERVEE LA VILLIAZ

Mr le Maire rappelle les négociations entre la Commune et les consorts BABAZ concernant une bande du terrain leur appartenant et située en zone réservée N° 22 au lieu-dit « La Villiaz » ; négociation s liées aux travaux d'extension du réseau d'assainissement puisque cette bande nous est nécessaire pour permettre l'élargissement de la voie.

Mr le Maire propose de renoncer à une partie de cette zone réservée inscrite au POS et de faire les démarches nécessaires lors de la révision du POS en cours. En contrepartie les consorts BABAZ accepteraient de vendre à la commune environ 118 ml au prix de 15 euros/M2. Les frais seront à la charge de la commune. Le conseil municipal accepte à l'unanimité ces propositions et la signature de la convention correspondante devant Notaire.

POINT 7 URBANISME

Mr le Maire propose les dossiers suivants et demande à l'assemblée de se prononcer sur notre droit de préemption :

– vente BOSSON Fernand à Mr MARJOLLET Jérôme pour un bien non bâti B/3963p pour une superficie de 1004 M2 – prix : 68 000 euros – lieu-dit« Sévillon »

– vente SARTEUR/STALDER Fernanda à Mr LANIESSE Sébastien et Mlle GHISKIER Léa pour un bien au lieu-dit « Sévillon » - bâti sur terrain propre – prix : 182 000 euros.

le conseil municipal renonce à l'unanimité sur la préemption de ces deux ventes.

POINT 7 bis REGULATION DU CHAUFFAGE VVF

Dans la même réglementation que les marchés d'électricité vu dans « décision du Maire » Mr le Maire donne lecture du devis pour l'installation d'un nouveau coffret électrique au VVF Les Chavannes pour un montant de 7 991,87 euros HT (9590,24 euros TTC) ; dévis proposé par l'entreprise BAUD et Fils.

Le conseil accepte à l'unanimité ce devis et charge Mr le Maire de négocier avec la FOL pour une participation financière pour cette installation.

POINT 8 NUMEROTATION DES RUES

Mr le Maire rappelle le travail fait concernant la numérotation des rues et en particulier les moyens d'information au public (presse ; site internet ; pelure, affichage) ainsi que la consultation au public qui a duré un mois entier(octobre 2015). Il rappelle aussi la décision du conseil en date du 23/11/2015 concernant la validation de ce projet.

Malgré tout ce travail, les habitants du Jorat ont manifesté leur mécontentement, allant jusqu'à une pétition reçue en mairie contre l'appellation de leur rue. Après débat, le conseil municipal modifie la voie concernée (n° 40) comme suit « route du Fillian » à la place de « route de la tête au voleur » (pour 14 et contre 01)

Mr le Maire demande aussi la validation de la voie N° 10 « impasse du bally » - voie privée et qui remplace la dénomination « les combes d’en haut » proposée par les propriétaires concernés. le conseil accepte à l'unanimité cette proposition.

POINT9 DIVERS

- le conseil municipal décide à l'unanimité la nomination de Brigitte en qualité de déléguée suppléante (Yvon étant le titulaire) à la SM3A .

- à la demande de Gilberte qui se propose d'intégrer cette commission, il est décidé à l'unanimité de la création d’une commission site internet.

- réserve d’eau pour défense incendie Tigny . Les travaux de terrassement ont commencés et sont réalisés par Patrick BOIMOND. Mr le Maire rappelle la participation de la famille DELORME/RODRIGUEZ à hauteur de 6.000 €.

– vente de bois sur la parcelle 35 pour 12.510 euros attribué à la SA DUCREZ.

– informations sur l’affaire des Crottes ( qui dure depuis 2010 )– pot des employés le vendredi 18/12/2015.

– repas des élus pour le 09/01/2016 : demande est faite aux élus de s'inscrire rapidement.

– Participation de Fernand à une réunion du SYANE ; il propose d'utiliser les compétences de cet organisme pour réaliser des économies sur les bâtiments publics (piscine ; éclairage public,etc...) et travaux subventionnable pour mise en souterrain lignes électriques,

l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.