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Compte-Rendu - compte rendu cm 29.04 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29.04)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Officiel

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2014.

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : Mme PELESE Albane, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. GAUVIN Laurent, M. OLEON Maurice.

Conseillers Municipaux : Mme LAVAUD Sylviane, M. OLIVAIN Thierry, Mme MARQUIÉ Dominique, Mme PAREDES Aldina, M. BETHE André, Mme GANNE Elisabeth, M. ROZIER Daniel, Mme RODRIGUES Fabienne, M. DISSARD Andréa, Mme FOURNIER Marie-Thérèse, M. DUARTE Alonso, Mme LECOUSY Nathalie, M. FERNANDES José, Mme SERVAN Caroline, M. GUITTARD Pascal, Mme ROCHE Michelle, Mme ACHÉRIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre. PROCURATIONS : M. ROSLEY Patrick à Mme PELESE Albane, Mme MOULY Brigitte à M. OLIVAIN Thierry, M. TIXIER Jacques à M. NEUVY Flavien, M. DELIGNE Philippe à M. GUITTARD Pascal.

ABSENTS : Mme CHALUS Jocelyne.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DISSARD Andréa.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 24

procurations : 4

votants : 28

absent : 1

Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a pris acte de l’ensemble des décisions suivantes :

 Marchés Publics

 Services : renouvellement de la navette équestre dominicale :

Afin de relancer cette opération d’animation du marché et de désengorgement des rues proches de la place de la Commune, l’Association d’Attelage des Traits Urbains a été retenue pour la mise en place d’une navette équestre assurant la liaison et le transport de voyageurs entre le parking de Sémaphore et la place de la Commune 1871, soit 30 interventions, du 02 mars au 26 octobre 2014, sauf les dimanches du mois d’août, pour un montant de 11 100 € TTC.  Travaux : remise en état de l’espace sportif du Domaine de la Prade – Option retenue : L’entreprise NAVARON était attributaire de l’offre de base du lot n°2 couverture désenfumage, pour un montant de 8 374,52 € TTC. Après concertation entre le service technique et le maître d’œuvre, M. FONVIEILLE, GIE SYCOMORE, la Ville de CEBAZAT, maître de l’ouvrage, a décidé de confier également à l’entreprise NAVARON, l’option 2A du marché, concernant la réfection de la toiture de l’espace sportif, pour un montant de 24 627,67 € TTC.

 Fournitures : équipement du service espaces verts pour la période du 01/04/2014 au 31/03/2017 :

Il s'agit du renouvellement du marché de fournitures sur commandes échelonnées sur une période de 3 ans afin d’assurer notamment au service des espaces verts une plus grande facilité de gestion des commandes et des stocks.

Ont été retenues :

Lot n° 1 - Engrais minéral CIMELAK

Lot n° 2 - Gazons divers label rouge CIMELAK

Lot n° 3 - Terreau et écorces NATURALISLot n° 4 - Equipements d’arrosage intégré PUM PLASTIQUE

Lot n° 5 - Assainissement fontaines/bassins S.I.D.

Lot n° 6 - Peinture à tracer homologuée FFF ECHO VERT AUV.

Lot n° 7 - Outillage de jardinage WÜRTH

Lot n° 8 - Equipements d’arrosage tout-venant PUM PLASTIQUE

Lot n° 9 - Organique : analyse, engrais/amendements CIMELAK

Lot n° 10 - Placage gazons divers label rouge PHYTO-SEM

Lot n° 11 - Fleurissement champêtre CIMELAK

Lot n° 12 - Désherbants ECHO VERT AUV.

Lot n° 13 - Arbres et rosiers CHAUVIRE Diffusion

Lot n° 14 - Arbustes terre de bruyère PLANDANJOU

Lot n° 15 - Arbustes et conifères CHAUVIRE Diffusion

Lot n° 16 - Produits phytosanitaires bio NATURALIS

L’ensemble de ces lots étant traité sur la base de bordereaux de prix unitaires révisables annuellement, il est matériellement impossible de communiquer un montant global du marché.

 Locations d’immeubles

 Le local, 14 rue de l’horloge, 1 er étage, a été mis à la disposition de l’Association pour la Recherche et l’Intervention Médico-Educative (ARIME) dans le but d’externaliser une partie de ses activités, pour la période du 24 février 2014 au 30 juin 2014. La redevance d’occupation mensuelle a été fixée à 500 €, avec une participation mensuelle aux charges de 90 € en sus. Une convention a été passée avec l’ARIME afin de constater les modalités de cette mise à disposition.

 Le logement, 59 rue de la Maison Blanche, a été mis à la disposition de l’encadrant technique pédagogique et social des « Restaurants du Cœur – Relais du Cœur » pour une durée de 3 ans. La redevance d’occupation mensuelle a été fixée à 300 €. Une convention constate les modalités de cette occupation.

 Jardins : dans l’intérêt de la Commune de confier l’entretien de terrains, placés en réserve foncière, à des particuliers qui souhaitent les cultiver pour leur usage personnel, il a été mis gratuitement, à la disposition de :

 M. José DE OLIVEIRA SAMPAIO, deux parcelles AR 174 et 175,

 M. Joao FERNANDES et M. Jean CITERNE, une parcelle AM 158,  M. José DA CUNHA, une parcelle AR 46,

 M. Michel REY, une parcelle AR 48,

 M. Philippe BENOÎT, une parcelle AR 64 et une cabane à usage partagé avec l’Exploitant de la parcelle AR 66,

 M. Gaspar SALGADO, trois parcelles AR 66, 67 et 68,

 Mme Marie-Josée SIMAO, deux parcelles AY 508 et 511.

Une convention a été passée avec chaque occupant de ces terrains afin de constater les modalités de ces mises à disposition.

 Droit de Préemption Urbain

Délégation a été donnée par décision en date du 27 février 2014, reçue en Préfecture le 11 mars 2014, à l’EPF-Smaf d’exercer le droit de préemption de la Commune à l’occasion de l’aliénation des biens cadastrés AI 384, 388 et 445 situés rue de Fontenille, pour un montant de 240 000 €. Cette délégation a été retirée par décision en date du 18 avril 2014, compte tenu des incertitudes pesant sur le marché de l’immobilier et donc la commercialisation de la ZAC des Trois Fées et des risques financiers liés à cette acquisition.

TRAVAUX

 Éclairage du terrain de foot n°2 – Domaine de la Prade

Le conseil municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé l’avant-projet des travaux d’Éclairage Public confié au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) estimés à 80 000 € HT. Le SIEG participant à hauteur de 50 % du montant HT, le fonds de concours de la Commune s’élève à 40 001,12 € (montant TTC de l’Éco-taxe inclus). Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention à intervenir avec le SIEG et à verser la participation après réajustement du décompte définitif. Renouvellement de l’Éclairage public sur diverses rues – Tranche 2 Le conseil municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, l’avant-projet confié au SIEG du Puy-de-Dôme concernant le renouvellement de l’Éclairage Public, Tranche 2, des rues suivantes : Massaud, Châteaugay, Aubiat, Blaise Pascal, Pierre et Marie Curie, Jules Ferry, Maronne, Stade, Bellemoure, Terre Blanche, Molle, impasse du Grand Puy, estimé à 62 000 € HT. Le SIEG participant à hauteur de 50 % du montant HT, le fonds de concours de la Commune s’élève à 31 013,86 € (montant TTC de l’Éco-taxe inclus). Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention à intervenir avec le SIEG et à verser la participation après réajustement du décompte définitif.

PERSONNEL

 Tableau des effectifs

Afin de procéder au remplacement d’un départ en retraite, le conseil municipal a modifié, À L’UNANIMITÉ, le tableau des effectifs comme suit :

Ecoles :

1 adjoint technique principal de 2 nde classe remplacé par 1 adjoint technique de 2nde classe.

 Pôle prévention du Centre de Gestion

Le conseil municipal, À L’UNANIMITÉ, a refusé d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG 63) du Puy-de- Dôme et décidé de renouveler l’adhésion au service de prévention compétent en matière d’hygiène et de sécurité au travail, d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi. La cotisation additionnelle, dont le taux est maintenu à 0,10 % de la masse salariale, pourra être actualisée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention à intervenir pour une durée de 3 ans.

 Collaborateur de Cabinet

Le conseil municipal, À LA MAJORITE, par 23 voix pour et 5 voix contre (M. GUITTARD Pascal, Mme ROCHE Michelle, Mme ACHERIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre et M. DELIGNE Philippe qui a donné procuration à M. GUITTARD Pascal) a autorisé Monsieur le Maire à recruter un collaborateur de cabinet dans les conditions fixées par les articles 72 et 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et par son décret d’application n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié, dans les limites des crédits déterminées réglementairement pour les conditions de rémunération et d’indemnisation. Il a été précisé que le collaborateur de cabinet bénéficierait également du remboursement des frais engagés pour ses déplacements dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires. Les crédits nécessaires aux éléments de rémunération et d’indemnisation susvisés seront inscrits aux imputations budgétaires des exercices correspondant à la durée du mandat du Maire.

FINANCES

 Acquisition de terrains

Le conseil municipal, par délibérations en dates des 13 mai 2013 et 27 février 2014, a statué sur l’acquisition par la Ville de divers terrains appartenant aux Consorts MAS-ZULIANI. Des erreurs ayant été détectées lors de la finalisation du projet d’acte par l’Office Notarial, le conseil municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, diverses modifications (rectification des surfaces cédées pour un total de 6 746 m² et du prix global s’élevant à 10 700 €, conforme à l’estimation des Domaines), et autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

 Formation des élus

Afin de faire face à la complexité de la gestion locale, à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective et pour répondre dans les meilleures conditions aux besoins des citoyens, le conseil municipal, À L’UNANIMITÉ, a inscrit 2 000 € de crédits pour la formation des élus, au titre de l’année 2014, portant sur les fondamentaux de l’action publique locale, les délégations, l’appartenance aux commissions et le développement de l’efficacité personnelle. Seront inscrits également aux budgets suivants les crédits nécessaires. Adhésion à Conservatoires de France

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement, À L’UNANIMITÉ, sur l’adhésion de la Ville à « Conservatoires de France ». Cette association professionnelle de directeurs d’établissements d’enseignement artistique regroupe des représentants de structures enseignant la musique, la danse et le théâtre. Elle a pour objectif d’accompagner la mutation des établissements d’enseignement artistique. Son action est déterminée par des valeurs sociales, éducatives, culturelles et artistiques au travers d’une démarche d’interrogation et de co-construction. La cotisation s’élève à 110 € pour l’année 2014.

 Convention SAAD / Commune : remboursement de frais

Le conseil municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les termes de la convention permettant de refacturer les frais pris en charge par la Commune au Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), liés aux locaux et au personnel mis à disposition, estimés respectivement à 3 300 € et 44 500 €. Mme Jocelyne CHALUS, Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales et à la solidarité, est autorisée à la signer.

TARIFS DES SERVICES

 Saison Sémaphore et festival

Le conseil municipal a arrêté, À L’UNANIMITÉ, les tarifs des spectacles de la saison 2014/2015 ainsi que ceux du Festival « Sémaphore en Chanson ». Les tarifs appliqués sur le Tarif Plein seront déclinés ainsi (suivant le prix et la notoriété du spectacle – tableau joint en annexe) : 18,50 € / 23,50 € / 31 €, et a précisé les points suivants :

Le Tarif Réduit : 4 € de moins que le Tarif Plein, s’applique sur présentation d’un justificatif aux scolaires, étudiants, demandeurs d’emploi, intermittents du spectacle et aux titulaires de la carte Citéjeune.

Le Tarif Abonné : 5 € de moins accordés à partir du choix et du règlement de 3 séances de la saison, y compris du festival Sémaphore en Chanson sauf les spectacles au tarif unique. Il s’applique au plein tarif et au tarif réduit

Tarif unique (Notilus ou Dimanche au théâtre) : tarif plein 12 €/tarif réduit 8 € (hors abonnement). Tarif CÉZAM, Harmonie Auvergne, Travail et Culture, Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur et AMATHEA (association d’artistes amateurs d’Auvergne) : 1,50 € de réduction sur les places à l’unité Plein Tarif ou Tarif Réduit de la saison y compris du festival sauf sur les spectacles à tarif unique.

Tarif Groupe : Tarif Réduit pour les groupes de 20 personnes minimum. Tarif Scolaires : 7,50 € par élève quel que soit le spectacle (accompagné des enseignants). Tarif "Enfant" : 7,50 € par enfant pour certains spectacles familiaux ciblés.

Le conseil municipal a arrêté, À L’UNANIMITÉ, les tarifs pour le festival « Sémaphore en Chanson » du 08 au 14 novembre 2014 :

Pass Festival (tous les Concerts) : 110 €

Pass Caravelle (tous les Concerts dans le théâtre sauf le spectacle enfant) : 90 € Pass Notilus (tous les Concerts sous chapiteau sauf le spectacle enfant) : 35 € Pour la soirée complète : cumul des tarifs réduits de la soirée (Notilus et Caravelle) Pour les abonnés de la Ville de Riom : tarif réduit

En résumé :

Tarif Plein à l’Unité

Tarif Réduit à

l’Unité

(TP-4 €)

Abonnement Tarif Plein

(TP-5 €)

Abonnement Tarif

Réduit (TR-5 €)

18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 €

23,50 € 19,50 € 18,50 € 14,50 €

31 € 27 € 26 € 21 €

12 € 8 € Hors abonnement

Sur certains spectacles familiaux ciblés apparaissant dans la plaquette : tarif enfant (scolaires) : 7,50 €Le conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour fixer les tarifs de spectacles qui viendraient, au dernier moment, se substituer ou se rajouter à la présente programmation, et l’a autorisé à signer les contrats et conventions avec les troupes ou les agences de production, ainsi qu’en cas de besoin avec des intermittents du spectacle ou de la technique, et l’a chargé de solliciter  d’une part des subventions auprès de différents organismes publics tels que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Conseil Général, le Conseil Régional, Clermont- Communauté, l’Office National de Diffusion Artistique (ONDA), la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) et à signer les conventions correspondantes,  et d’autre part des aides ou des partenariats privés et à signer les contrats correspondants.

LES TARIFS DE LA SAISON 17 ET DU 15e FESTIVAL SEMAPHORE EN CHANSON PAGE DATES SPECTACLES PLACES A L'UNITE PLACES ABONNÉ SPECIAL FAMILLE

PLEIN TARIF TARIF REDUIT PLEIN TARIF TARIF REDUIT

2 26-sept FLAVIA COELHO 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 €

3 30-sept CIE ABRAXAS, Regardez mais ne touchez pas 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 4 10-oct YOUN SUN NAH 23,50 € 19,50 € 18,50 € 14,50 €

5 16-oct WINSTON MC ANUFF & FIXI 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 €

6 25-nov BACALA CLOWN, Pss Pss 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 €

7 28-nov IBRAHIM MAALOUF 23,50 € 19,50 € 18,50 € 14,50 €

8 04-déc ABRAHAM.IN.MOTION, Pavement 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 €

9 11-déc MININO GARAY 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 €

10 16-déc LES CHICHE CAPON, LA 432 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 €

11 11-janv CIE DU DESORDRE, Ils se marièrent et eurent 12,00 € 8,00 €

12 14-janv TRIO JOUBRAN 23,50 € 19,50 € 18,50 € 14,50 €

13 17-janv PHILIPPE CAUBERE, La Danse du Diable 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 14 20-janv MORIARTY 23,50 € 19,50 € 18,50 € 14,50 €

15 24-janv FAMILLE BURATTINI, Animal Sentimental 12,00 € 8,00 €

16 28-janv FLAT/ GRAND DELIT - OSCAR 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 € 17 03-févr VINCENT DELERM 23,50 € 19,50 € 18,50 € 14,50 €

18 27-févr JEANNE CHERHAL 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 €

19 05-mars L'ENTREPRISE, Les Clowns 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 €

20 10-mars CIE EMILIE VALANTIN, Les Fourberies de Scapin 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 € 21 12-mars MAYRA ANDRADE 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 €

22 19-mars TEATR SEMIANYKI, Semianiky Express 23,50 € 19,50 € 18,50 € 14,50 € 7,50 € 23 24-mars THEATRE DE LA VERANDA, Entre les Actes 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 24 27-mars BLOND & BLOND & BLOND 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 €

25 31-mars GREGORY GADEBOY, Des Fleurs pour Algernon 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 26 03-avr GAROCHE TA SACOCHE - MATHIEU LIPPE 12,00 € 8,00 €

27 07-avr A. CELESTINI et D.MURGIA, Discours à la nation 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 28 28-avr YOM 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 €

29 05-mai NICOLAS JULES 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 €

30 12-mai TODA VIA TERTRO, Le Révizor 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 €

31 21-mai CCNN, D'Indicibles violences 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 €

32 28-mai ACIDE LYRIQUE, Opéra Pastille 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 7,50 € 35 08-nov JULES 12,00 € 8,00 €

35 08-nov YETI / JULIEN DORÉ 31,00 € 27,00 € 26,00 € 21,00 €

36 09-nov JUR 12,00 € 8,00 €

36 09-nov GAELE / LE PETIT MONDE DE RENAUD 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 37 10-nov NEVCHE / DIMONE 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 €

39 11-nov JEREMIE KILSING / KLO PELGAG 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 €

40 12-nov DES FOURMIS DANS LES MAINS 12,00 € 8,00 €

40 12-nov OTILIE B / ARTHUR H 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 €

41 13-nov PIGALLE 12,00 € 8,00 €

41 13-nov LES VIEILLES PIES / CHARLELIE COUTURE 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 € 42 14-nov KARIMOUCHE 12,00 € 8,00 €

42 14-nov ADAMUS / OLDELAF 18,50 € 14,50 € 13,50 € 9,50 €OFFERT PAR LA VILLE DE CEBAZAT

34 07-nov LE RENCART STUDIEUX ECOTILLES GRATUIT SUR RESERVATION AU 04 73 87 43 41

37 10-nov JEANNE GARRAUD / MANON TANGUY ECOTILLES

37 10-nov ASKEHOUG ECOTILLES

38 11-nov RENCONTRES MATTHIEU-COTE ECOTILLES

39 11-nov TIT'NASSELS / DELINQUANTE ECOTILLES

09-janv SIRIUS PLAN REUNION DES ABONNES

44 13-févr DANDY RESIDENCE

44 24-févr CIE HERVE KOUBI RESIDENCE

45 21-mars LA CAMERA DELLE LACRIME (à Clermont-Fd) RESIDENCE

46 04-mai ATHRA ET CIE RESIDENCE

PASS FESTIVAL SEMAPHORE EN CHANSON

Notilus Tous les concerts sous chapiteau 35,00 €

Caravelle Tous les concerts de la grande salle 90,00 €

Festival Tous les concerts 110,00 €

// SOUS RESERVE DE MODIFICATIONS //

 Tarifs

1) Enfance-Jeunesse : restauration scolaire

Le barème des revenus, approuvé par délibération du 19 juin 2012, est maintenu. Comme indiqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il est proposé de diminuer de 0,50 € le prix des repas servis aux scolaires afin de permettre au plus grand nombre d’enfants possible de bénéficier d’un repas équilibré les jours de classe. Cette mesure entrerait en vigueur à la rentrée des vacances de printemps.

Les autres tarifs sont présentés avec une évolution de 0,9 % et 1 % pour une entrée en application le 1er septembre 2014.

Le conseil municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé, tel qu’indiqués dans le documents joint, toutes les propositions de tarifs de la restauration scolaire, sauf ceux concernant le barème 4, approuvés à la MAJORITÉ par 23 voix pour et 5 abstentions (M. GUITTARD Pascal, Mme ROCHE Michelle, Mme ACHERIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre et M. DELIGNE Philippe qui a donné procuration à M. GUITTARD Pascal).

2) École de Musique

Pour l’année 2014-2015, les augmentations pour les élèves de Cébazat-Châteaugay-Blanzat sont présentées avec une hausse de 1,5 % à 2 % sauf les classes d’éveil (+2,4 % avec l’arrondi). Pour les élèves extérieurs, les tarifs subissent une évolution plus importante entre 2,5 % et 3 %. Cette proposition a été concertée avec les communes de Blanzat et Châteaugay. Le conseil municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les tarifs relatifs à l’Ecole de Musique, pour l’année 2014-2015, tels qu’indiqués dans le document joint. Participation à l’École Privée

Le conseil municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé de fixer, pour 2014, la participation de la Ville à l’École Sainte-Cécile à 636,72 € par élève de Cébazat fréquentant les classes élémentaires, soit une somme totale de 21 648,48 €. Il a été précisé que l’Ecole Sainte Cécile bénéficiera, comme les années passées, des spectacles de Sémaphore, des ateliers, de la mise à disposition gratuite de salles et de matériels pour ses activités.

 Subventions

Pour 2014, comme cela a été évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il a été proposé d’appliquer un taux de progression de 2% aux subventions accordées en 2013 aux associations locales, sauf dispositions particulières.

Toutefois, pour les associations qui organisent une manifestation ou qui ont un besoin particulier, l’attribution d’une subvention exceptionnelle est proposée.

Le conseil municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder, au titre de l’année 2014 ; les subventions telles qu’elles ressortent de l’état ci-annexé, étant précisé que pour :  le Comité Social du Personnel Communal : M. OLIVAIN et M. OLIVAIN par procuration de Mme MOULY ne prend pas part au vote,

 Cébazat Tennis Club : MM. NEUVY, DA SILVA, BETHE et Mme GANNE ne prennent pas part au vote,

 le Club Regain : M. OLEON, Mmes FOURNIER et PAREDES ne prennent pas part au vote,  C’ ma Chanson : M. NEUVY, Mmes AMEIL, LAVAUD et FOURNIER ne prennent pas part au vote,

 l’Association Cébaz’Tempo : MM. NEUVY, DISSARD, Mmes LAVAUD et AMEIL ne prennent pas part au vote,

 le Comité des Fêtes : M. DA SILVA, Mmes GANNE, FOURNIER, Mme PELESE par procuration de M. ROSLEY, M. FERNANDES et Mme ROCHE ne prennent pas part au vote,  le Comité de Jumelage : M. NEUVY, M. DA SILVA, Mmes MARQUIE, GANNE et M. BRESSOULALY ne prennent pas part au vote.

Les enveloppes financières inscrites au titre du Comité Social du Personnel des projets pédagogiques des écoles feront l’objet d’une affectation après nouvelles délibérations du Conseil Municipal. Prime du personnel

Le conseil municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, de porter à 1 166,88 € brut le montant de la prime annuelle à verser au personnel en 2014. Les modalités d’attribution et de versement fixées depuis 1991 sont maintenues.

 Taux des taxes directes locales 2014

Le conseil municipal, À L’UNANIMITÉ, a maintenu pour 2014, les taux des taxes directes locales ainsi qu’il suit :

 Taxe d’habitation 16,84 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,63 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 106,77 %

 Budget Primitif 2014 - Commune

Le conseil municipal, À LA MAJORITÉ, par 23 voix pour et 5 voix contre (M. GUITTARD Pascal, Mme ROCHE Michelle, Mme ACHERIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre et M. DELIGNE Philippe qui a donné procuration à M. GUITTARD Pascal), a adopté le budget de la Commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à 8 618 222 € et en section d’investissement à 1 603 825 €.

Arrivée de Mme Jocelyne CHALUS, Adjointe au Maire, à 21h30.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 25

procurations : 4

votants : 29

absent : 0

 Redevance d’Assainissement 2014

Le conseil municipal, À L’UNANIMITÉ, a maintenu pour 2014, le tarif de la redevance d’assainissement ainsi qu’il suit :

 sur l’abonnement : 0 € hors TVA

 sur la consommation : 0,90000 € hors TVA par m³.

 Budget Primitif 2014 – Assainissement

Le conseil municipal, À L’UNANIMITÉ, a adopté le budget primitif du service Assainissement. Il s’équilibre en section d’exploitation à 300 000 € et en section d’investissement à 49 705 €.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h45.

Le secrétaire, Le Maire,

Andréa DISSARD Flavien NEUVY