Compte-Rendu - compte rendu du cm 4 octobre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 4 octobre 2019 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 4 octobre 2019)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Culture et patrimoine, Compte rendu Conseil Municipal du 4 octobre 2019 1 / 6

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2019

***

L’an deux mil dix neuf

Le quatre octobre à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019.

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, Mme PELESE Albane, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. GAUVIN Laurent, M. OLÉON Maurice.

Conseillers Municipaux : Mme LAVAUD Sylviane, M. OLIVAIN Thierry, Mme MOULY Brigitte, Mme PAREDES Aldina, M. BETHE André, Mme GANNE Elisabeth, M. DISSARD Andréa, M. FERNANDES José, M. MOREL Olivier, M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, M. BRESSOULALY Pierre, Mme PLANCHE Frédérique.

PROCURATIONS : Mme MARQUIÉ Dominique à Mme PELESE Albane, M. TIXIER Jacques à M. NEUVY Flavien, M. ROZIER Daniel à M. OLÉON Maurice, Mme RODRIGUES Fabienne à Mme AMEIL Pascale, Mme FOURNIER Marie-Thérèse à Mme LAVAUD Sylviane, M. DUARTE Alonso à M. ROSLEY Patrick, Mme LECOUSY Nathalie à Mme CHALUS Jocelyne, Mme ACHERIAUX Corinne à M. GUITTARD Pascal.

ABSENTS : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DISSARD Andréa

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 21

procurations : 8

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

***

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 17 avril 2014 :

Cession – Régies – Remboursement de sinistre - Concessions – Conventions – Contrats

 N°DM2019-109 : cession en l’état du véhicule Peugeot Partner à la SAS INDRA, suite au sinistre survenu le 13 janvier 2019, jugé économiquement irréparable.

 N°DM2019-110 : maintien de la régie d’avances auprès du service « Ecole de Musique » pour les dépenses relatives aux cachets des artistes ou des intervenants, cotisations, frais d’hébergement, de transport, d’alimentation et de restauration des élèves et des artistes, l’achat de partition ou de création originale, les frais de locations, d’arrangements, les frais de communication, les cadeauxCompte rendu Conseil Municipal du 4 octobre 2019 2 / 6

aux artistes, les droits d’entrées à des concerts, des musées,… ainsi que les menues fournitures liées à l’organisation des « actions pédagogiques ».

 N°DM2019-111 : maintien de la régie d’avances auprès du service « Enfance-Jeunesse » pour les dépenses effectuées dans le cadre du restaurant scolaire, de l’accueil collectif de mineurs et de la maison des jeunes.

 N°DM2019-112 : remboursement du sinistre survenu le 18 mai 2019 au local pétanque.  N°DM2019-113 : vente d’une concession n°130 pour 30 ans.  N°DM2019-114 : convention de location d’un emplacement n°7 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 8 juillet 2019.

 N°DM2019-115 : convention d’application pour l’année 2019 du Sémaphore avec Clermont Auvergne Métropole précisant les objectifs et le plan d’actions du projet au travers de la scène conventionnée pour la chanson Le Sémaphore.

 N°DM2019-116 : avenant à la convention d’objectifs et de financement de la Prestation de Service Accueil de Loisirs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, afin d’intégrer les dispositions relatives au taux de ressortissants du régime général pour le « Périscolaire » et « Extrascolaire » fixé à 100 %.

 N°DM2019-117 : renouvellement d’une concession trentenaire n°119-120.  N°DM2019-118 : remboursement du sinistre survenu le 21 décembre 2018 relatif au bâtiment modulaire du complexe sportif Bellime.

 N°DM2019-119 : contrat de cession avec SMARTFR pour la représentation du spectacle « What’s up Quintet », le 27 juillet 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-120 : convention de partenariat avec l’Association LE STUDIO DES VARIETES pour assurer le projet « Les rencarts studieux 2019 », qui a pour objectif la réalisation de stage de formation à destination des groupes afin de les accompagner dans leur parcours professionnel.  N°DM2019-121 : vente d’une concession trentenaire n°131.  N°DM2019-122 : renouvellement d’une concession n°115-116 pour 15 ans.  N°DM2019-123 : convention d’utilisation des locaux municipaux avec la Ville de La Bourboule pour l’organisation des rencontres musicales du 19 au 25 juillet 2019, dans le cadre de Trina Orchestra.  N°DM2019-124 : contrat de cession avec LA TROUPE DE L’OISEAU BLEU pour la représentation du spectacle « Little Big Steelband » dans le cadre du projet Trina Orchestra, le 25 juillet 2019 au Domaine de la Prade.

 N°DM2019-125 : renouvellement d’une case au columbarium n°28 pour 15 ans.  N°DM2019-126 : vente d’une concession trentenaire n°132.  N°DM2019-127 : vente d’une concession trentenaire n°133.  N°DM2019-129 : vente d’une case au columbarium n°99 pour 30 ans.  N°DM2019-130 : contrat avec la Société SAIGA informatique pour l’utilisation du logiciel iMuse afin de gérer les inscriptions et la vie de l’école de musique, du 1er janvier au 31 décembre 2020.  N°DM2019-131 : convention de location d’un emplacement n°8 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 9 septembre 2019.

 N°DM2019-132 : contrat de cession avec C SPECTACLES.TOURNÉES pour la représentation du spectacle « 17 Hippies », le 11 novembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-133 : contrat de cession avec LABEL FOLIE pour la représentation du spectacle « Des fourmis dans les mains septet », le 24 septembre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-134 : contrat de cession avec la Compagnie NOMADE IN France pour la représentation du spectacle « Si loin si proche », le 19 décembre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-135 : contrat de cession avec ARTSCENICUM THÉÂTRE pour la représentation du spectacle « Les pieds tanqués », le 15 octobre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-136 : contrat de cession avec MACHINE DE CIRQUE pour les deux représentations du spectacle « La Galerie », les 14 et 15 avril 2020 à Sémaphore.

 N°DM2019-137 : contrat de cession avec SAMEDI 14 PUBLISHING pour la représentation du spectacle de « Erwan Pinard » le 10 décembre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-138 : contrat de cession avec AUGURI PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle de « Marc Lavoine », le 13 novembre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-139 : contrat de cession avec W SPECTACLE PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Tempéraments », le 9 novembre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-140 : contrat de cession avec W SPECTACLE PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Suzane », le 11 novembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-141 : avenant au contrat d’assurances avec AVIVA ASSURANCES, pour la mise à jour des contrats concernant les garanties du patrimoine, à compter du 1er septembre 2019.  N°DM2019-142 : renouvellement d’une concession trentenaire n°445.Compte rendu Conseil Municipal du 4 octobre 2019 3 / 6

 N°DM2019-143 : convention avec l’Association À PARTIR DE DOUZE afin d’initier les enfants scolarisés aux arts du spectacle vivant sous la forme d’ateliers, à raison de 9 séances d’intervention par groupe de 2 à 3 classes, pour l’année 2019-2020.

 N°DM2019-144 : convention avec la Compagnie DU BORD DE L’EAU pour la mise en place d’un spectacle le 22 novembre 2019, dans le cadre des activités du RAMPE.  N°DM2019-145 : vente d’une concession trentenaire n°139-140.  N°DM2019-146 : contrat de cession avec la SARL ASTERIOS SPECTACLES pour la représentation du spectacle de « Stephan Eicher », le 15 novembre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-147 : contrat de cession avec la SARL ASTERIOS SPECTACLES pour la représentation du spectacle de « Jeanne Cherhal », le 9 novembre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-148 : contrat avec THE NAGASH ENSEMBLE pour la représentation d’un concert, le 21 janvier 2020 à Sémaphore.

Marchés Publics

N°DM2019 - 128 : Marché de services - Entretien des vestiaires des complexes sportifs Jean-Marie-Bellime et de la Prade

Afin de renouveler pour une dernière année supplémentaire le marché en cours à compter du 1er septembre, un avenant d’affermissement de la tranche conditionnelle n°2 dudit marché a été signé le 27 août 2019 avec le prestataire actuel NET PLUS Auvergne.

Le marché est donc de nouveau effectif sur la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, pour un montant de 17 568 € Hors Taxes.

Concession de service

N°DM2019-149 : Concession de mobilier urbain

A la suite de la Délibération n°DEL2019-010 du 14 février dernier décidant la passation d’un contrat de concession de mobilier urbain et approuvant la constitution d’une commission ad’hoc, une procédure de consultation a été mise en ligne le 25 février 2019 sur La Montagne, la plateforme de dématérialisation Centreofficielles et le site internet de la Ville.

À la date limite de réception des offres, fixée au vendredi 5 avril 2019, 2 agences ont transmis un dossier de candidature et d’offres : DE VISU Affichage et JC DECAUX France.

Après analyse des dossiers par les services Commande Publique et Communication, la Commission « Mobilier urbain » s’est réunie le jeudi 9 mai 2019 à 14h00.

Elle a, dans un 1er temps, retenu comme conformes les 2 candidatures, et, dans un 2nd temps et en fonction des critères suivants :

Critère principal Sous-critères Coefficient Note maxi Caractéristiques esthétiques du

mobilier proposé

Mobiliers 2 m2

Mobilier type « colonne »

14

12 26

Développement durable Consommation électrique des mobiliers urbains exprimée en Kw/h

« Recyclabilité » et impact écologique des éléments de

mobiliers (châssis, vitres, peintures…)

6

6

12

Qualité de l’offre pour la phase

de montage initial du mobilier

Description du processus de montage

Moyens matériels et humains mis à disposition

Calendrier prévisionnel

4

4

4

12

Qualité de l’offre pour la phase

d’exploitation

Méthodologie et organisation de la prestation

Equipe et moyens dédiés

Conditions d’entretien courant et de maintenance

préventive

8

8

8

24

Réactivité en cas d’incident

et/ou d’urgence

Horaires d’astreinte

Délai de mise en sécurité

Délais de remplacement d’une vitre cassé, d’un luminaire

défectueux, de suppression d’un graffiti

Délai de remplacement d’un mobilier

4

4

4

4

16

Sécurité et vandalisme Dispositifs prévus pour assurer la résistance des écrans et la sécurité des usagers

Epaisseur des vitres des caissons

6

4 10

TOTAL 100Compte rendu Conseil Municipal du 4 octobre 2019 4 / 6

Et de la méthode de notation suivante :

Jugement Explication Notation

Excellent

Exhaustivité et bonne compréhension du contexte, des objectifs et des enjeux, Pertinence et pérennité des solutions techniques et/ou organisationnelles, Simplicité et lisibilité des engagements sur le niveau de qualité. 1

Performant

Bonne compréhension du contexte, des objectifs et des enjeux, Pertinence des solutions techniques et/ou organisationnelles

Engagements sur le niveau de qualité

0,8

Satisfaisant Prise en compte du contexte, des objectifs et des enjeux, Pertinence des solutions techniques et/ou organisationnelles 0,6

Acceptable Prise en compte du contexte, des objectifs et des enjeux, Solutions techniques et organisationnelles correctes sans précisions 0,4

Faible Pas de précisions sur le contexte, les objectifs et les enjeux, Solutions techniques et organisationnelles correctes sans précisions 0,2

Insuffisant Pas de précisions. 0

Classé les offres comme suit :

1. JC DECAUX France : 81,6 / 100 (5 voix pour - 1 abstention), 2. DE VISU Affichage : 52,4 / 100 (5 voix pour – 1 abstention).

Après une phase de négociation concernant notamment les emplacements du mobilier urbain (14 panneaux double face de 2 m² modèle Szekely et 1 colonne à thématique culturelle modèle Davioud) sur le territoire communal, le contrat de concession a été signé le 18 septembre 2019 et notifié au concessionnaire JC DECAUX France.

URBANISME/TRAVAUX

 « ZAC des trois fées » - Compte rendu annuel 2018 de l’OPHIS (CRACL) Conformément au traité de concession, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le compte rendu annuel d’activités 2018 et le bilan prévisionnel de la « ZAC des Trois Fées » présentés par l’OPHIS.

ENFANCE/JEUNESSE/PETITE ENFANCE

 Convention avec la Ligue de l’Enseignement du Puy-de-Dôme pour le programme « Lire et faire lire » Année scolaire 2019-2020

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les nouvelles modalités du partenariat avec la Ligue de l’Enseignement du Puy-de-Dôme pour l’opération « Lire et faire lire » et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent, nécessaires à la reconduction du dispositif.

 Modification du règlement de fonctionnement des structures Multi-accueil et Halte-garderie « L’Ile aux Câlins »

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la modification des règlements des structures Multi- accueil et Halte-garderie « L’Ile aux Câlins » à compter du 1er septembre 2019 et a pris acte des taux horaires applicables à cette même date.

RESSOURCES HUMAINES

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 2 octobre 2019, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités exposées.

 Renforts 2019 : saisonniers

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer au sein des services Administratif, Enfance- Jeunesse et Police Municipale, des postes de contractuels du fait des besoins saisonniers.

 Renforts 2019 : agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein des services Enfance- Jeunesse, Petite Enfance et Entretien, en remplacement d’agents indisponibles.Compte rendu Conseil Municipal du 4 octobre 2019 5 / 6

 Emploi de Responsable Culturel – Catégorie A

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, s’est prononcé favorablement sur le maintien de l’emploi permanent de responsable culturel au grade d’Attaché, catégorie A selon les modalités exposées.

AFFAIRES GÉNÉRALES

 Mandats spéciaux – Déplacement à Gerstetten et Congrès des Maires 2019 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné à Monsieur le Maire, son accord pour procéder au remboursement du montant avancé sur justificatifs, des frais réels inhérents à un déplacement à Gerstetten, dans le cadre de la fête nationale le 3 octobre 2019 et au 102ème Congrès des Maires à Paris qui aura lieu du 19 au 21 novembre 2019.

 Charte des Mariages

Le Conseil Municipal a pris acte de la Charte des Mariages de la Ville de Cébazat.

 Salle des Fêtes – Règlement d’utilisation, dossier de réservation et tarifs de location Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le règlement d’utilisation et les conditions de location de la salle des fêtes de Cébazat, la création d’une régie de recette pour l’encaissement des locations et la gestion des cautions et les tarifs applicables à compter du 1er décembre 2019. Il a également délégué à Monsieur le Maire la mise en œuvre de tout document afférent à la mise en œuvre de ce dispositif.

 Conventions type de mise à disposition de locaux communaux Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les conventions type de location ou de mise à disposition de locaux communaux et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces dispositifs.

 Conventions type de mise à disposition de véhicules communaux aux associations Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les conventions type de mise à disposition de véhicules communaux aux associations et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces dispositifs.

FINANCES

 Conventions d’aides financières à l’investissement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy- de-Dôme

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accepté les aides à l’investissement accordées par la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme à hauteur de :

* 40% du coût d’acquisition dans la limite de 251,58 € sous la forme de subvention concernant l’acquisition de matériel de rangement pour le Relais Assistants Maternels Parents Enfants (RAMPE), * 40% du coût d’acquisition dans la limite de 1 350,79 € sous forme de subvention concernant le renouvellement de mobilier et l’acquisition de nouveaux éléments pour le confort des équipes et l’amélioration de l’accueil des enfants pour le multi-accueil et la halte-garderie, *40% sur l’équipement et 80% sur l’informatique du coût d’acquisition dans la limite de 1 515,82 € sous la forme de subvention concernant le renouvellement du mobilier, acquisition de matériel spécifique et de tablettes pour l’ALSH extrascolaire,

et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes.

 Logidôme – Réaménagement de dette et garantie d’emprunt Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a réitéré la garantie d’emprunt pour la ligne n°5184965 à hauteur de 177 656,22 € au vu de l’opération de réaménagement de la dette contractée par Logidôme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 Budget 2019 : décision modificative n°2

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, avec 24 voix pour et 5 abstentions (M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, M. BRESSOULALY Pierre, Mme PLANCHE Frédérique et par procuration Mme ACHERIAUX Corinne) a approuvé la décision modificative n°2 du budget communal 2019.Compte rendu Conseil Municipal du 4 octobre 2019 6 / 6

INTERCOMMUNALITÉ

 Conférence Intercommunale du Logement (CIL) – Réforme du régime des attributions et de la gestion de la demande de logement social

A la suite de l’avis positif donné en Conférence Intercommunale du Logement plénière le 22 mai 2019 et à la délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) et a donné un avis favorable au Plan Partenarial de Gestion et d’Information de la Demande (PPGID).

 Clermont Auvergne Métropole – Mutualisation ascendante « espaces verts sur voirie » Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la fiche sectorielle « Espaces Verts sur voirie » relative au réalisé de l’année 2018 et a constaté une régularisation à hauteur de 4 267 € dont 1 840 € au titre de la masse salariale à recouvrir par la Métropole et 6 107 € au titre des dépenses directement affectées à recouvrir par la Commune. Il a approuvé la fiche sectorielle prévisionnelle pour l’année 2019 à hauteur du réalisé de l’année 2018, pour un montant total 285 962 € et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout acte permettant leur mise en œuvre.

CULTURE

 Convention d’aide financière avec la SACEM au titre de l’opération « La Fabrique à Chanson » Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné un avis favorable au projet de convention avec la SACEM et a approuvé le versement par la SACEM d’une aide d’un montant de 3 000 € TTC pour l’opération « La Fabrique à Chanson ».

 Sémaphore : partenariat tarifaire avec la saison culturelle de Riom « Accès-Soirs » et le festival « Sémaphore en Chanson »

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la reconduction du partenariat tarifaire présenté entre la Saison Culturelle de la ville de Riom « Accès-Soirs » et Sémaphore pour le festival « Sémaphore en Chanson » et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce partenariat dans les conditions énoncées.

 Sémaphore : expérimentation de partenariats pour la vente de billets en ligne Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé l’expérimentation de dispositifs de partenariats de vente de billets en ligne via des plateformes dédiées et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les contrats jugés nécessaires relatifs à la mise en œuvre de ce partenariat dans les conditions énoncées.

***

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Andréa DISSARD Flavien NEUVY