Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29.04

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29.04 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Lucéram. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29.04)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,

CM du 29/04/2022 Page 1 sur 9

COMMUNE DE LUCERAM

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AVRIL 2022

Présents : Michel Calmet Maire, Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle Barnoin, Pierre Marseille, Adjoints, Josiane Cordier, Didier Lambert, Richard Fonti, Evelyne Brisson, Nathalie Chiavarino, Conseillers Municipaux

Absents représentés : Louis Fadas par Christiane Ricort, Audrey Varro par Jean-Louis Dalloni, Mehdi Lemaire par Michel Calmet, Pierre Natali par Didier Lambert, Séverine Canino par Michèle Barnoin

Président de séance : le Maire, Michel Calmet

Secrétaire de séance : Mme Christiane Ricort 1er Adjoint au Maire

Adoption à l’unanimité du procès-verbal du 11 Avril 2022.

ORDRE DU JOUR

1. Cession du contrat de Délégation de Service Public du parc aventure de Peïra Cava

2. Participation à l’organisation de la journée « randonnée des 4 villages » 3. Subvention au collège François Rabelais pour le voyage scolaire à Madrid 4. Questions diverses

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1. CESSION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC AVENTURE DE PEIRA CAVA

Le Maire avait annoncé lors de la précédente séance du Conseil Municipal du 11 Avril dernier, des changements imminents à intervenir dans la gestion actuelle du parc aventure de Peïra Cava, dont il retrace l’historique :

- 11/12/2015 : délibération du conseil municipal qui approuve le choix de la société « Neige et Mer » comme délégataire du parc de loisirs « Peïra Cava Aventures », à l’issue d’une procédure de mise en concurrence

- 14/01/2016 : signature d’un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 7 saisons entre la Commune et « Neige et Mer », jusqu’au 30/10/2022 - Saison 2020 : 1ère alerte : Covid + maladie. Malgré un problème grave de santé du gérant, son épouse avec l’aide de leur famille, a pu assurer une saison correcte

- Saison 2021 : Très bonne saison réalisée en dépit des difficultés de santé du gérant

- 7/04/2022 : nouvelle alerte sur l’état de santé du gérant.

La société décide brutalement de rompre le contrat par anticipation. Pour préserver la saison qui approche, ses responsables proposent d’accompagner au mieux un gérant « provisoire » avec lequel ils sont en contact, jusqu’à l’échéance du contrat, fixée le 30/10/2022.

En conséquence il convient aujourd’hui d’examiner cette proposition et de s’interroger sur les modalités d’un transfert du contrat en cours, à un tiers, pour poursuivre l’activité du Parc Aventure pour la saison 2022.

Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de Monsieur Nicolas Simmen, gérant actuel de la Sas « Accro des Merveilles », et propriétaire du Parcours Acrobatique en Hauteur de Tende / Casterino, qu’il a exploité durant l’été 2020 et qui propose sa candidature pour assurer la transition de la gestion du parc. La tempête Alex d’octobre 2020 a détruit ses installations et anéanti les efforts accomplis. La route d’accès pour Casterino n’étant pas rétablie à ce jour, rend inexploitable le Parc de loisirs « Accro des Merveilles ».

Monsieur Simmen se trouve donc disponible immédiatement et fait preuve d’une grande motivation.

Il a prévu de loger sur place et d’occuper le logement de Cyril et Hélène. Il possède les qualifications professionnelles et financières requises pour assurer au plus tôt l’exploitation du parc de Peïra Cava.

Il pourra être aidé si nécessaire, à distance, par Hélène et Cyril les gérants actuels, ainsi que par l’équipe technique habituelle qui se tient prête à démarrer pour la saison 2022.

Il souligne une mobilisation générale de tous les intervenants ces derniers jours sur le parc, pour ouvrir le plus rapidement possible : montage des yourtes, vérification du matériel, préparation des ateliers, contrôle sanitaire des arbres, etc... Jean-Louis Dalloni annonce qu’il a prévu prochainement de remettre en état la fosse septique avec Maxime Ciais.

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Le Maire insiste sur l’opportunité qui se présente à la Commune avec cette candidature de Monsieur Simmen.

Il rappelle qu’en 2015 la Commune avait connu une situation similaire, à la suite de la rupture du contrat de délégation de service public par l’ancien gérant (M.Cavallaro). A l’époque un contrat de gestion provisoire avait été conclu avec la société Neige et Mer, en attendant le lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Les juristes de l’Agence 06, missionnée pour l’étude du renouvellement de la DSP, proposent cette fois une formule différente pour la période transitoire ; au lieu d’un contrat de gestion provisoire, ils orientent la Commune vers une cession de contrat, entre les anciens exploitants et un repreneur, pour la durée de la Délégation de Service Public restant à courir, sous forme d’avenant au contrat initial.

Le nouveau titulaire du contrat devra respecter les droits et obligations du contrat initial.

Cette solution est complétement indépendante de la procédure de mise en concurrence que la Commune a initiée, en vue d’une nouvelle DSP dont la mise en œuvre est prévue dès l’automne prochain.

Le Maire présente les documents comptables et financiers fournis par Monsieur Nicolas Simmen, ainsi que ses diplômes professionnels. Ce dernier s’est engagé par écrit à respecter les clauses du contrat actuel et en particulier celles de l’article 5, qui exigent la présence de deux personnes qualifiées en permanence sur le site. Il donne ensuite lecture du projet d’avenant n°1 au contrat de délégation de service public actuel, qui définit les clauses de la cession du contrat entre la société « Neige et Mer » et la société « Accro des Merveilles ».

Pierre Marseille souligne que cette nouvelle formule n’aura aucune incidence sur la pratique de l’activité par le public.

Le Conseil Municipal décide :

➢ D’approuver la cession du contrat de délégation de service public par la société « Sarl Neige et Mer » à la société « Accro des Merveilles » représentée par Monsieur Nicolas Simmen, qui présente les garanties professionnelles et financières nécessaires à la bonne exécution du contrat

➢ D’approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public prenant acte de la cession de la convention de délégation de service public ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit avenant et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 178

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2. PARTICIPATION A L’ORGANISATION DE LA JOURNEE

« RANDONNEE DES 4 VILLAGES »

Christiane Ricort expose que les quatre communes de Lucéram, L’Escarène, Coaraze et Berre les Alpes s’associent depuis plusieurs années dans l’organisation d’une randonnée pédestre, traditionnellement pratiquée au mois de mai.

Historiquement organisée par la Maison de Pays, elle précise que cette manifestation se déroule à ce jour sous l’égide de l’association des « Amis de l’Escarène ».

Jean-Louis Dalloni fait remarquer que l’idée d’origine de cette randonnée, organisée depuis plus de vingt ans, revient à trois élus du conseil municipal de Lucéram, en poste dans les années 95/2000 : lui-même, Christian Cablat et Philippe Paul. Tous trois ont conçu, tracé et nettoyé les 1ers itinéraires qui proposaient 3 parcours : 10 km, 20 km et 30 km. La formule 2022 présentera seulement 2 options sur 10 et 20 kilomètres.

Une participation de 100 Euros est demandée par l’association des « Amis de l’Escarène » à la Commune de Lucéram, pour l’achat de tee-shirt, casquettes, petits équipements etc...

Didier Lambert signale que l’aide de la Commune est bien supérieure à cette somme car le véhicule 4X4 (avec le plein d’essence) a toujours été mis à disposition des organisateurs, pour assurer le ravitaillement des marcheurs. Cette année c’est André Pesce, très impliqué dans cette randonnée, qui conduira le véhicule communal.

Christiane Ricort précise que les bulletins d’inscription sont disponibles à la Maison du Pays.

Pierre Marseille propose de relayer l’information sur les réseaux de communication de la Commune.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 100 Euros à l’association « Les Amis de L’Escarène », au titre de la participation de la Commune à la randonnée des 4 villages.

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 179

3. SUBVENTION AU COLLEGE FRANCOIS RABELAIS POUR LE VOYAGE A MADRID DES ELEVES DE 3EME

Pierre Marseille présente la demande d’aide financière formulée par un professeur d’espagnol au collège François Rabelais de l’Escarène, pour l’organisation d’un voyage d’études à Madrid, destiné aux classes de 3ème, du 6 au 10 Juin 2022. Il détaille et commente le programme de ce séjour très intéressant.

Ce voyage, très attendu par les collégiens, constitue une reprise des activités éducatives et culturelles de l’établissement, interrompues depuis deux ans en raison

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de la crise sanitaire. 27 élèves sont inscrits à ce séjour, dont 3 jeunes de Lucéram, pour un prix de 470 Euros par enfant.

Pierre Marseille propose d’allouer au collège une somme forfaitaire de 500 Euros, qui permettrait de faire baisser la participation des familles.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 500 Euros collège François Rabelais, pour aider au financement du voyage à Madrid des classes de 3èmes.

Accord à l’unanimité ➔ DELIBERATION 180

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à dix-huit heures

et trente minutes.

4. QUESTIONS DIVERSES

⬧ 1). Interventions des élus

✓ Vol de barrières

Jean-Louis Dalloni déplore la disparition au col de l’Orme de 6 barrières prêtées par la Commune, pour la « Montée historique du col de l’Orme ». Malheureusement cet incident n’est pas isolé ; il est constaté de manière de plus en plus fréquente que du matériel mis à disposition gracieusement par la collectivité, à la demande d’organisateurs d’évènements extérieurs, ne soit pas retrouvé. La Commune est donc forcée de racheter le matériel disparu pour le renouveler. Il exprime son découragement et propose que les élus réfléchissent à des solutions pour éviter ces situations.

Le Maire suggère de responsabiliser d’avantage les organisateurs et de mettre en place des mesures pour protéger la Commune (dépôt de caution ?).

✓ Enlèvement des encombrants

Didier Lambert signale que les services techniques sont de plus en plus souvent sollicités par les habitants, pour l’enlèvement de leurs encombrants, notamment sur Peïra Cava depuis la suppression de la benne par la Communauté de Communes.

Le Maire annonce que la CCPP vient de voter une augmentation du prix d’utilisation d’une benne, qui passe de 100 à 200 Euros auxquels s’ajoute le prix des déchets à la tonne.

Didier Lambert souligne une maladresse dans la rédaction du règlement communal, qui induit des ambiguïtés et place en difficulté les responsables du service : en effet, depuis 2021 la Commune a défini le principe de l’enlèvement au cas par cas, pour les particuliers remplissant 3 critères : pas de véhicule adapté, plus de 75 ans, situation de handicap.

Jean-Louis Dalloni reconnaît effectivement que la notion de « véhicule adapté » est assez vague et que peu de personnes possèdent véritablement un véhicule utilitaire pour le transport d’objets volumineux.

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Didier Lambert expose 3 cas récents de ces personnes, concernées soit par un gros volume de déchets à enlever de type « déménagement », soit par quelques meubles et accessoires et interroge ses collègues sur la conduite à adopter.

Pierre Marseille pense qu’il convient de continuer à traiter chaque situation au cas par cas, en vérifiant chaque fois si les conditions du règlement sont respectées ou pas. Les élus souhaitent que le règlement soit appliqué à tous les usagers.

Le Maire engage les élus à réfléchir à un nouveau dispositif de ce type (mise à disposition d’un camion et du personnel ? + paiement à la tonne ?).

✓ Création d’une nouvelle association

Didier Lambert annonce avec fierté la naissance à son initiative et celle de Jean- Louis Dalloni, de « l’Association Lucéramoise d’Appui, d’Aide et d’Accompagnement aux Secours », créée seulement en quatre jours en raison de son intitulé et de son contenu, qui ont suscité l’intérêt du Préfet.

Il présente les membres du bureau :

o Président : Jean-Louis Dalloni,

o Vice-présidente : Séverine Canino

o Secrétaire : Didier Lambert,

o Secrétaire Adjointe : Audrey Varro

o Trésorier : Mehdi Lemaire

o Trésorier adjoint : Pierre Natali

Il donne lecture de la note de présentation de l’association, accompagnant le dépôt de ses statuts :

« Devant la multiplication des évènements climatiques, inondations, feux de forêts, tempêtes ................des besoins en appui de terrain sont indispensables.

Si l’organisation des secours professionnels dans notre département, notre région et sur le territoire Français a fait preuve de son efficacité, un besoin en accompagnement semble tout de même utile.

Un maillage humain, réparti sur le territoire de la commune est un atout indispensable pour l’accompagnement des secours.

Depuis l’aide à l’évacuation des personnes, l’information en temps réel de la situation quartier par quartier, le guidage des secours par une connaissance des lieux ne peut que permettre une optimisation des moyens et un gain de temps et d’efficacité.

L’accompagnement des personnels soignants reste aussi une priorité. Un devoir de surveillance et d’alerte sur le territoire de la commune à l’aide de référents en capacité de positionner un départ de feu et/ou de signaler une montée brutale des cours d’eau.

La gestion de l’après, aide au nettoyage de la remise en état des lieux de vie. Un accompagnement dans les démarches administratives pour soulager les sinistrés.

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Cette association n’a pas vocation de remplacer les secours, ni d’intervenir directement sur le terrain, mais bien d’accompagner dans un but d’efficacité et de rapidité.

La structure permettra aussi de gagner un précieux temps sur la prise en compte des besoins et d’être au plus proche de la population.

Un maillage Lucéramois pour les Lucéramois, pour information notre commune et la onzième du département en terme de superficie, commune au relief accidenté .

Nous allons donc devant la volonté des présents créer cette association, Association Lucéramoise d’Appui, d’Aide et d’Accompagnement aux secours, par publication au journal officiel, association à but non lucratif (lois 1901) »

Il précise qu’une réunion sera organisée avec toute la population pour présenter les objectifs et les actions de l’association, ouverte à tous.

✓ Panneaux photovoltaïques

Jean-Louis Dalloni rapporte avoir assisté avec Didier Lambert à une présentation à la CCPP sur les enjeux de l’électricité photovoltaïque, dédiée aux collectivités. L’intervenant spécialisé dans ce domaine a accepté de conduire une réunion publique à Lucéram au cours de la 2ème semaine de mai, pour sensibiliser le grand public à cette filière écologique et durable. Il présentera les politiques énergétiques en place, autant sur le plan technique que sur le plan des aides financières dont peuvent bénéficier les particuliers. Richard Fonti intervient pour souligner les difficultés auxquelles se heurtent les habitants du vieux village qui souhaitent équiper leur toiture de panneaux photovoltaïques, en raison de l’intervention des Bâtiments de France, jusqu’alors toujours défavorables.

Jean-Louis Dalloni explique que la position des monuments historiques progresse dans le bon sens depuis quelques temps et que chaque projet mérite d’être étudié au cas par cas. De plus il a appris au cours de cette réunion que l’avis des Bâtiments de France n’était plus décisif dans ce domaine, mais consultatif, sous forme de recommandations sur le plan esthétique. Cette nouveauté devrait faire lever les obstacles pour les personnes intéressées dans le village.

Nathalie Chiavarino rappelle qu’elle avait proposée l’idée d’une toiture photovoltaïque sur l’immeuble des Capucines que la Commune a entrepris de rénover. L’architecte du projet, interrogé par Didier Lambert sur cette question, ne s’est pas encore prononcé.

✓ Source de la Para

Didier Lambert rapporte qu’il s’est déplacé avec Jean-Louis Dalloni et l’ARS 06 pour positionner le périmètre de sécurité de la source. Les solutions proposées par les deux élus, pour préserver la ressource et la qualité de la ressource, à moindre coût, ont été retenues.

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✓ Nuisances réseaux

Christiane Ricort signale qu’elle a été contactée par la nièce d’Etienne Michel au sujet d’un câble posé en façade, qui provoque des nuisances.

Pierre Marseille répond que l’incident a été transmis à la société LA FIBRE 06, pour suite à donner.

La personne a également signalé des poteaux électriques en mauvais état au bas de la rue du Vérigou. Jean-Louis Dalloni répond qu’il a connaissance de la situation depuis 5 ans. Didier Lambert demande à Christiane Ricort de lui faire parvenir des photos, pour saisir les services d’Enedis.

✓ Entretien des espaces publics

o Nathalie Chiavarino signale que l’espace compris entre les barrières du parking du Camp et les cyprès du jeu de boules, est jonché de détritus et de déchets, lui conférant l’aspect d’une décharge.

Jean-Louis Dalloni répond que si le code rural était appliqué comme dans les temps anciens, la Commune n’aurait pas besoin d’employés techniques. A l’époque, un seul agent suffisait pour assurer la propreté du village et de Peïra Cava (Marcellin), car les gens nettoyaient devant leur porte, déneigeaient leurs accès et faisaient preuve de plus de civisme.

o Richard Fonti indique que l’utilisation du souffleur dans sa rue provoque des nuisances : les poussières et détritus divers (dont les excréments d’animaux) sont projetés sous les portes et pénètrent dans les logements et les caves. Jean-Louis Dalloni prend note de cette remarque et prend la décision de ne plus faire nettoyer cette rue au souffleur.

✓ Travaux de plomberie rue Moriez

Didier Lambert demande à ses collègues lequel d’entre eux a passé commande pour une réparation de plomberie dans l’immeuble du Cercle. Il s’étonne de cette intervention, opérée après compteur, et signale que la facture libellée au nom de la Commune, portant sur le remplacement d’un détendeur s’avère très élevée.

Il trouve anormal, si les travaux concernent les appartements communaux neufs, que l’installation soit déjà détériorée.

Jean-Louis Dalloni demande à Michèle Barnoin d’enquêter sur cette facture.

✓ Football – Retransmission du match de finale de la coupe de France

Pierre Marseille informe l’assemblée que la Commune va diffuser la retransmission du match Nice / Nantes, le samedi 7 mai à 21 heures, à la salle Joe Dassin. Le Comité des Fêtes assurera la tenue de la buvette.

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La garde-champêtre chef de la Commune sera mobilisée pour la sécurité et la gendarmerie a été informée de l’évènement.

✓ Réunion de la Fédération de Chasse des Alpes Maritimes

Jean-Louis Dalloni informe qu’une importante réunion de la Fédération de Chasse des Alpes Maritimes se tiendra dans la salle Joe Dassin, le lundi 2 mai à 18 heures. Un grand nombre de participants (entre 100 et 200) est attendu. Il tient à s’assurer que le matériel audiovisuel sera disponible (projeteur, micro). Pierre Marseille lui confirme que l’agent communal en charge de la salle, assurera la préparation du matériel.

⬧ 2). Interventions du public

Madame Pages habitant le quartier Nugo -secteur du Col Saint Roch- qui assiste à toutes les séances du conseil municipal fait à nouveau part de son grand mécontentement concernant : l’absence de panneaux, l’absence de numéro de voirie, la zone blanche la privant d’internet, l’absence de réponse et d’action de la Commune sur ses doléances, les nuisances des rallyes automobiles, des épreuves officielles, des essais, les pannes d’internet, l’absence d’information sur les pannes d’internet, de téléphone, de 4G, etc Elle se déclare en droit de disposer de tous les équipements modernes de communication prévus par la loi et exige avoir accès à ces dispositifs. Très en colère, elle déplore que ses interventions n’aboutissent à aucun résultat.

Un échange animé se déroule entre elle et Jean-Louis Dalloni qui dément ces accusations. Ce dernier rappelle à l’intéressée qu’il s’occupe personnellement de la commande des panneaux et qu’il s’est engagé à les installer lui-même sur site. De même il contredit ses affirmations et confirme l’existence d’une antenne 4G à Peïra Cava. La Commune ne peut pas être considérée comme responsable si le système ne fonctionne pas.

Il rappelle également que la Commune a demandé une réunion entre la préfecture, la gendarmerie et les organisateurs pour sensibiliser tous les acteurs à la problématique des rallyes. Aucune date n’a encore été proposée.