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Déliberation - 22 041 tx rue montauban. dde subvention appels a projet europeen
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 041 tx rue montauban. dde subvention appels a projet europeen)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 28 avril 2022 L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 22 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire. Nombre de Membres Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré 19 19 16 Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame JLEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur OLLIVIER a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR Madame TERRIER Absents : Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE 22-041 TRAVAUX RUE MONTAUBAN. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES APPELS A PROJET POUR DESARTIFICIALISATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 21-018, autorisant le Maire à passer un marché de maïtrise d’œuvre pour la réfection de la partie sud de la rue Montauban qui n’avait pas été reprise lors de travaux antérieurs. Vu les délibérations n° 21-129 du 21/10/2021, n° 21-148 du 16/12/2021 et n° 22-003 du 20/01/2022, par lesquelles la commune sollicite des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL, du Département pour les amendes de police et du SDEC ENERGIE pour l'installation de bornes électriques au sein du projet. Considérant la nécessité des travaux de reprise de voirie et de bordure d’une partie de la rue de l’église sont nécessaires, pour assurer une qualité et un confort du réseau viaire. Pour donner suite à la réception de la phase avant-projet, le montant estimé de l’enveloppe des travaux a été réévalué à 199 671,68 euros HT hors mission de maîtrise d’œuvre estimé à 15 370 euros HT et hors frais d’études. Considérant que la commue peut solliciter des fonds européens dans le cadre du programme opérationnel 2021-2027. Pour se faire elle doit déposer un appel à projets européen pour la désartificialisation de la rue Montauban. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, AUTORISE le Maire à solliciter les fonds européens pour l’aménagement et la requalificat{@Es Cru d’espaces publics pour le projet de requalificatio: En eu Le montant total des De CAtj Do 7 = ’ ux subventionnables. Aa 2 ‘427 TT Cote / UE