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Déliberation - 22 092 renovation energetique ecole. dde de subventions notamment crte
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 092 renovation energetique ecole. dde de subventions notamment crte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 24 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 18 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Monsieur HAMEL
Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
22-092 RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE. DEMANDE DE SUBVENTIONS, NOTAMMENT AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DU CRTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la présentation du projet de rénovation énergétique de l’établissement scolaire faite
lors du conseil municipal du 22 septembre 2022.
Considérant que ce dossier est géré en collaboration avec le SDEC ENERGIE dans le cadre du
CEP niveau 2.
La commune a déposé auprès du SDEC ENERGIE un appel à projets « PROGRES » afin de
bénéficier d’un accompagnement financier pour ces travaux.
Considérant que le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est un contrat qui vise à
faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires. Dans le cadre
des travaux de rénovation énergétique de l’école, la commune peut présenter un dossier afin
d’obtenir une subvention en complément de celle demandée au SDEC ENERGIE.
Pour rappel, le coût du scénario 2 retenu par la commune est de 361 991.36€ HT (toutes dépenses
incluses). Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
AUTORISE le Maire ou son représentant, à présenter des demandes de subvention pour financer les travaux de rénovation énergétique de l’école, à toutes les entités publiques dans la limite d’un cumul total de 80% de subventions des dépenses HT subventionnables.
Vote : POUR : 16
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20221124-22-092-DE Date de télétransmission : 29/11/2022 Date de réception préfecture : 29/11/2022