Déliberation - 23 030 logements durgence. subventions

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Déliberation - 23 030 logements durgence. subventions Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 23 030 logements durgence. subventions)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,

DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 13 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 7 avril

2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré

19 19 16

Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST.

Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur ENGEL

Madame LENOEL a donné pouvoir à Monsieur BENOIST

Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER

Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE

23-030 LOGEMENTS D'URGENCE. SUBVENTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 22-049 du 16 juin 2022 relative à la présentation du projet de logements d'urgence ;

Vu les délibérations n° 22-049 et 22-099 du 16 juin 2022 et du 15 décembre 2022 relatives aux demandes de subventions pour soutenir le projet de l’aménagement de 3 logements d’urgence ;

Considérant que le Maire et de l’adjointe en charge du CCAS ont présenté leur projet au titre des fonds LEADER devant les instances compétentes,

Le montant des travaux a été arrêté à 86 139,55€HT dont 9 600€ HT pour les aléas dus à

laugmentation des coûts des matériaux ;

Afin de finaliser le dossier du fonds LEADER, l’assemblée délibérante doit précisée les différents

partenaires et montants susceptibles d’être octroyés.

La commune sollicite l’Union européenne au titre du fonds européen LEADER pour un montant de

40 000€, et l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 28 912€ (environ 33.6%).

Pour l’aménagement et l’équipement des logements d’urgence, la commune souhaite mettre en

place des partenariats avec des organismes privés par le biais de convention de mécénat. Ces

démarches ne seront entreprises qu’à la fin des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, ?

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de l’Union Européenne au titre du fonds LEADER pour 40 000€, ainsi que l’Etat au titre de la DETR pour

28 912€ ; |

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes conventions de mécénat avec des partenaires privés pouvant participer au financement de l’ameublement et de l’équipement des logements d’urgences quand les travaux de réhabilitation seront réceptionnés.

Pour extrait conforme:

Le Maire, É

Thomas DUPG

N

es 4 D

Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230413-23-030-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023