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Déliberation - 23 096 location ancien logement durgence a lancienne mairie
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 096 location ancien logement durgence a lancienne mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 15 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur LEPORTIER, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame TERRIER a donné pouvoir à Monsieur LEPORTIER
Madame LENOEL
Absents : Monsieur OLLIVIER, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 23-096 LOCATION DE L'ANCIEN LOGEMENT D'URGENCE A L’ANCIENNE MAIRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 23-033 du 13 avril 2023 actant le tarif de la location du local situé au 1° étage de l’ancienne mairie à usage exclusif de bureau ;
Vu la délibération n° 23-066 du 21 septembre 2023 autorisant un dégrèvement à hauteur de 947,32€TTC sur les premiers loyers,
Considérant que le locataire a du entreprendre des travaux plus importants que prévus, il sollicite la
commune pour un dégrèvement des loyers à hauteur de 2 872,42€ TTC et souhaite que la commune
lui accorde un bail précaire au nom de sa société pour une durée d’un an à compter du 1° septembre
2023.
Le tarif ayant été voté à 300€ en 2023, Monsieur le Maire propose de le faire évoluer à 315€/mois à
compter du 1” janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs :
+ _ AUTORISE le Maire à signer un bail précaire avec la société ASTELLIA pour une durée d’un an à compter du 1% septembre 2023 à usage exclusif de bureau,
° _VALIDE l'augmentation du loyer à 315€/mois à compter du 1° janvier 2024, + AUTORISE Je Maire à dégrever sur [es premiers loyers de location du local situé au 1° étage de l’ancienne mairie, le coût d’achat des matières premières pour sa remise en état, soit 2 872,42€TTC.
VOTE : POUR : 16
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20231221-23-096-DE
Date de télétransmission : 06/01/2024
Date de réception préfecture : 06/01/2024