Procès Verbal - Partie 2 Proces verbal du CM du 130426

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Procès Verbal - Partie 2 Proces verbal du CM du 130426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lognes. Lien du pdf (Procès Verbal - Partie 2 Proces verbal du CM du 130426)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Mode, textile et habillement, Par ce protocole, la commune de Lognes a souhaité :

-_ Réaffirmer son engagement et son soutien au C.C.AS.

-_ Rendre plus visible et lisible la nature de son engagement auprès du C.C.ASS., mais également en matière de politique de solidarités

- Garantir le respect de son autonomie inscrit dans ses statuts

Pour l'exercice 2026, il est proposé de verser au C.C.AsS. la somme 250 000 € intégrant le coût de la prestation des services de la ville et le budget de fonctionnement du C.C.AS.

Interventions :

Monsieur Sylvain CAYARD souhaite savoir si le budget est le même tous les ans ou s'il y a parfois des augmentations.

Monsieur le Maire lui répond que ce budget est stable, et c'est exactement le même montant que l’année dernière

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-29,

Vu lavis du Bureau Municipal élargi du 7 avril 2026,

Vu l'avis de la commission Finances du 10 avril 2026,

Considérant les missions du Centre Communal d'Action Sociale,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d'octroyer au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), au titre de l’année 2026, une subvention de fonctionnement d'un montant net de 250 000 € (deux cent cinquante mille euros), intégrant le coût de la prestation des services de la ville et le budget de fonctionnement du C.C.AS.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2026,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

31 - Contribution annuelle au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (SI CPRH) - Année 2026

Rapporteur : Madame HUTTEL Ophélie

Par délibération, le Comité Syndical du 11 février 2026 a approuvé le montant de la contribution des communes au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapées (SI CPRH), à 1,25 €.

La contribution de la commune de Lognes est en effet calculée par référence au chiffre de la population DGF 2026 (chiffre fourni par les services préfectoraux qui se porte à 14 844 habitants.)

Le conseil municipal est appelé à approuver le Versement de la contribution en résultant d’un montant de 18 555 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-39 Vu la délibération SI- DEL-2026-02 du Comité Syndical du 11 février 2026 Vu l'avis du Bureau Municipal élargi du 7 avril 2026

Vu l'avis de la commission « Finances » du 10 avril 2026Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PRECISE que le montant de la contribution pour l’année 2026 à 1,25 € par habitant soit un montant de18 555 euros pour la commune de Lognes

PRECISE que les crédits sont prévus au budget pour l’année 2026

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.

32 - Communication du Maire (Décisions du Maire prises en vertu de la délégation prévue à l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Rapporteur : Monsieur DELAUNAY Nicolas

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ;

PREND ACTE des décisions du Maire ci-dessous.

DECISIONS du Maire prises en vertu de la délégation

prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° D'ORDRE DATE OBJET

Marché public de fourniture, location et entretien de vêtements professionnels, d'EPI et d'articles textiles — Lot 1 Location et entretien d'articles textiles pour les 2026.00010 28/01/2026 écoles maternelles et les centres de loisirs Lot 2 Location et entretien de | vêtements professionnels pour les agents des services techniques Lot 5

Fourniture de linge et d'équipements pour les services de sécurité

Marché public de fourniture, location et entretien de vêtements professionnels, d'équipements de protection individuelle (EP) et d'articles textiles — Déclaration de procédure sans suite et recours à un marché sans publicité ni mise en 2028:09911 2202028 concurrence : Lot 3 Fourniture d'EPI, Lot 4 Fourniture de linge et d'équipements

pour la restauration, la petite enfance et l'entretien, Lot 6 Fourniture de linge et d'équipements pour divers services municipaux

2026.00012 3/02/2026 tarification pour l'occupation du domaine public à l'occasion de tournage de fims

2026.00013 3/02/2026 Tarifs des concessions du cimetière communal

Demande de toute subvention auprès de l'Etat pour des travaux de Rénovation 2026.00014 28/01/2026 des plateaux sportifs des groupes scolaires du Segrais et du Mandinet à Lognes

(77)

2026.00015 28/01/2026 Demande de toute subvention auprès de l'Etat pour des travaux Rénovation et mises aux normes PMR du Centre de Loisirs du « Cours des Lacs »

Contrat de cession avec la Compagnie du Porte Voie pour le spectacle "OKA" PREQORME APE dans le cadre de la saison Culturelle 2025/2026

2026.00017 13/02/2026 Tarifications pour l'occupation du domaine public de la Ville de Lognes

2026 00018 25/02/2026 Contrat de cession avec la Compagnie La Douce pour le spectacle "Les 4

Mousquetaires Epopée Pop" dans le cadre de la saison Culturelle 2025/20262026.00019 25/02/2026 Contrat d'hébergement et de maintenance de la solution attractive city

Avenant n°2 au marché public n°2024-39 conclu avec la société SECURITAS

2026.00020 25/02/2026 TECHNOLOGY SERVICES relatif à la télésurveillance et aux interventions de sécurité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h51

kkk

Le secrétaire de séance, Le Maire de Lognes,

colas DELAUNAY