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Procès Verbal - DCM 7 v. publique Attribution de subventions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 7 v. publique Attribution de subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
du MAUT-REIN VILLE DE ROCHE
Arrondissement
de MULHOUSE
uLHo Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 88
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 05 juin 2026 | 33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le cinq juin de l'an deux mille vingt-six) 24
sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHIT, Maire Conseillers absents :
9
Présents (24): Mmes et MM. Catherine MATHIEU-BECHT, Patrick BOUTHERIN, Marie ADAM, Philippe WOLFF, Moncef HALLOUL, Béatrice LORRAIN, Nicolas DESCLOUX, Marilyn ZAVAGNO, Christophe EHRET, Lauriane KRAFFT-WYBRECHT, Dominique THOMAS, Zineb ABDELLAOUI MAÂNE, Soraya BENDJEMA, Christian THOMA (ne participe ni au débat ni au vote de la subvention à la Société d'Histoire de Rixheim), Chantal SCHNEIDER, Michèle DURINGER, Rachel BAECHTEL, Martine KOEBERLE, Norah ARKAM, Simon BONNEFOND), Simon MULLER, Benjamin PITOIZET, Damien GUILLAUME et Bastien ROHRBACH
Excusés (9) :
M. Alexandre DURRWELL (procuration à Mme ADAM)
Mme Valérie MEYER (procuration à Mme LORRAIN)
Mme Sophie ACKER (procuration à M. BOUTHERIN)
M. Eddie WAESELYNCK
M. Jean-Marc NICO (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
Mme Miné SEYHAN
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
M. Cédric SCHRUTT
-0-0-0-
Point 7 de l’ordre du jour
Attribution de subventions
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
-__d'allouer les subventions suivantes :
article 65748 / fonction 020
Administration générale de la collectivité
. Scouts et Guides de France - RIXHEIM.............. 3 000 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 3 800,- €,
la subvention demandée s'élève à 3 000.- €,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Entraide de Rixheim - RIXHEÏIM................ sisi 1 000 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 1 000,- €,
la subvention demandée s'élève à 1 000.- €,
article 65748 / fonction 042
Actions interrégionales
Association des Amis du Gers - RIXHEIM 2 500 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 3 000, -€
la subvention demandée s'élève à 3 750.-€,
article 65748 / fonction 12
Incendies et secours
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (UDSP) - MULHOUSE... 1 120 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 1 100,- €,
la subvention demandée s'élève à 1 120.- €,
article 65748 / fonction 311
Activités artistiques, actions et manifestations culturelles
Association des Arboriculteurs de Rixheim-Eschentzwiller 750 €
pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 1 500,- €,
la subvention demandée s'élève à 1 500.- €
Centre de Danse Cynthia Jouffre - RIXHEIM 4 000 € - acompte voté le 11 décembre 2025... sn nennseceeeneenncesnce essences cree - 2.000 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 4 000- €, 2 000 € la subvention demandée s'élève à 4 000.- €,
Cercle des Arts - RIXHEÏIM iii iii eeeeececeeaceseeeseenene sue 1 475 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 1.475,- €,
la subvention demandée s'élève à 1.475,-€,
Chorale Sainte-Cécile - RIXHEIÏIM iii 1 000 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 1 000,-€,
la subvention demandée s'élève à 1 000.- €,
Association ‘Fêtes et Costumes’ - RIXHEIM 4 700 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 700,- €,
la subvention demandée s'élève à 4 700.-€,
Chorale Invent'airs - ESCHENTZWILLER issues ee 1 000 €
pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à, 1 000.- €,
la subvention demandée s'élève à 1 000.- €,
Sundgauvia - RIXHEIM................... si ieieeenerreeeeeeeenennse eue 1 500 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 1 500,- €,
la subvention demandée s'élève à 1 500.- €,
Ca y danse - MULHOUSE iii ee 1 000 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 1 000,- €,
la subvention demandée s'élève à 3 000.- €,
Société d'histoire de Rixheim - RIXHEIM 1 140 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 3 000,- €,
la subvention demandée s'élève à 1 140,- €,
article 65748 / fonction 338
Autres services annexes de l’enseignement
Auto-école Arc En Ciel — RIXHEIM ss 1 000 € au titre de deux aides pour le permis de conduire
(FLECK Amandine, HAMZAOGLU Altan)
Groupe Ecol’Auto LAMM formations - MULHOUSE... 500 € au titre d’une aide pour le permis de conduire
(CHRISTEN Célia)
UFCV — MULHOUSE... iii deueeeseseeeneneeeeeeeeeeeeeeeenee 100 € au titre de la prise en charge d’une formation BAFA 3 pour 1 stagiaire (KUMMER Maëlys)
article 65748 / fonction 410
Santé et action sociale — service commun
Vivre à Saint-Sébastien - RIXHEIM iii ieeeceecceeseeeeennes 950 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 1 250,- €,
la subvention demandée s'élève 950,- €
Terre des Hommes Alsace - RIXHEIM......................... 2185 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 2 185,- €,
la subvention demandée s'élève à 2 185,- €
article 65748 / fonction 4238
Actions sociales - Autres actions en faveur des personnes âgées
APALIB (Assoc Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées) - MULHOUSE dsssseeee ne 500 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 500,- €.-
la subvention demandée s'élève à 10.975,-€,
APAMAD (Assoc Pour l’Accompagnement et le Maintien À Domicile) - MULHOUSE Lneeeeneneenecrenece rennes senc senc can c eue eeneeeen ee eee eceuneseenee eee ceneceene nee enane ane eee see 400 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 400,- €,
la subvention demandée s'élève à 6.044,- €,
. Association DELTA REVIE - MULHOUSE se 300 €
pour mémoire, la subvention 2025 s'élevait à 300,- €,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026
article 65748/ fonction 424
Actions sociales - Personnes en difficulté
Banque Alimentaire du Haut-Rhin - MULHOUSE 400 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 400,- €,
Les Restaurants du Cœur - ILLZACH issue 400 €
pour mémoire la subvention 2028 s'élevait à 400,- €,
Conférence Saint-Vincent de Paul - RIXHEIM 3 300 €
pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 2 716,-€
la subvention demandée s'élève à 3 300.-€,
article 65748 / fonction 425
Actions sociales - Personnes handicapées
AFapei Sud Alsace -BARTENFIEIMS 520. Le ea 400 € pour mémoire la subvention 2025 s'élevait à 500,-€,
Article 65741 / fonction 70
Environnement
au titre de l'achat d'un vélo à assistance électrique
Madame CSN CS CR RIXHEM 100 €
d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer les conventions d'objectifs dont un modèle est annexé, à conclure entre la Ville de Rixheim et
le Centre de danse Cynthia Jouffre,
le Cercle des Arts de Rixheim,
la Chorale Sainte Cécile,
la Chorale Invent’Airs,
la Sundgauvia
l'association Ca y Danse,
La Société d'Histoire de RIXHEIM
L'association des Amis du GERS de RIXHEIM et environs
Fêtes et costumes VVVVVVVYY
D'adhérer à l'association des Amis du Mémorial Alsace Moselle (cotisation : 300 €) Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 08 juin 2026
Le Maire,
Catherine MATHIEU-BECHT
Le Secrétaire de séance,
HE Olivier CHRISTOPHE
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le [ G JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Ville de .
Rixheim
Convention
Subvention aux associations
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Catherine MATHIEU-BECHT, dûment habilitée par délibération du 9 avril 2026
d'une part,
ET
L'association......................….
Représentée par..................….
: d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d'assurer une meilleure lisibilité quant à l'utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l'octroi d’une subvention de 1.000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu'apporte la Ville de Rixheim à l'association...................
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2026.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au tite de lannée 2026, une subvention forfaitaire de ..…. est accordée à l’'association...................... Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l'association.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l'association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l'association une subvention pour la mise en œuvre d'actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l'association pour l'année 2026 sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 L'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d'autre objectif que celui de servir l'intérêt général local à travers son action.
icl
Dans le cadre du partenariat entre l'association et la Ville de Rixheim, l'association s'engage à respecter les obligations suivantes :
- L'association s'engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Elle devra fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le commissaire aux comptes lorsque l'association est assujettie à cette obligation.
- L'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
- L'association s'engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication édités par l'association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec les médias : elle prendra l’attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en œuvre de cette obligation.
- L'association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim en vue de mettre à disposition des bénévoles de l'association pour l’organisation de manifestations municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l'association pour la mise en œuvre de cette obligation.
- L'association s'engage à fournir annuellement à la Ville le nombre de jeunes Rixheimois accueillis dans ses activités.
icle 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L'UTILISATION DE L BVENTION Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d'exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : D D LIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu'une des clauses n'est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l'objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 8: LITIGES
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 9 : RESPECT DU CONTRAT D’'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l'association s'engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d'engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le:
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026