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Déliberation - DCM 9 v.publique Attribution de subventions
Procès Verbal - DCM 7 Attribution de subventions Version Publique
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 7 Attribution de subventions Version Publique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
VILLE DE En
Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 27 mars 2025
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-sept mars de l'an deux mille vingt-cinq)
Conseillers absents :
18
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
15
Présents (18) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Richard PISZEWSKI, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et
Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (15) :
Mme Catherine MATHIEU-BECHIT (ne participant ni au débat ni au vote de la subvention pour
la Passerelle a quitté la salle)
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. KIMMICH)
M. Patrice NYREK (ne participant ni au débat ni au vote de la subvention pour /a Passerelle a
quitté la salle)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
Mme Marie ADAM (ne participant ni au débat ni au vote de la subvention pour l'Ecole de
Musique a quitté la salle)
M. Adriano MARCUZ
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH (ne participant ni au débat ni au vote de la subvention pour l'OHR quitté la salle)
Mme Bérengère MICODI
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 7 de l’ordre du jour
Attribution de subventions
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
-__ d'allouer les subventions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 0]
article 93020 / compte 65748
Administration générale de la collectivité
Anicale du Personnel Communal - RIXHEIM 38 200,00 €
= STORIES VOIE Ie: TE DÉCOMEÈTE LOL ns ns ao aus ones esesam send secs meer ee mess qee vu: - / 000,00 € pour mémoire la subvention 2024 s'élevait 33 200,- € 31 200,00 € la subvention demandée s'élève 38 200,- €,
A.S.S.C.I.N. (Ass Sportive, Sociale et Culturelle — Ile-Napoléon) - RIXHEIM .... 10 000,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 10.000,- €,
la subvention demandée s'élève à 10.400,-€,
ASPTT Handball — RIXHEIM ses 168,00 € au titre des frais de boissons et de repas du Marché de Noël 2024
article 93042 / compte 65748
Actions interrégionales
au titre d’un déplacement dans le Gers du 18 au 23 septembre 2025
Association des Amis du Gers - RIXHEIM LL. 3 000,00 €
la subvention demandée s'élève à 3 000.-€
Société d'Histoire de Rixheim - RIXHEIM LL 3 000,00 €
la subvention demandée s'élève à, 3 000.- €,
article 9311 / compote 65748
Police, sécurité, justice
Orphéopolis (accompagnement des familles de policiers endeuillées), avec l'union
sportive de la police nationale de MULHOUSE, bénéficiaire de la subvention, pour
l'organisation d'un évènement cycliste entre MULHOUSE et NANCY... 200,00 €
article 9312 / compte 65748
Incendies et secours
Union Départementale des Sapeurs Pompiers (UDSP) - MULHOUSE 1 100,00 €
pour 55 sapeurs-pompiers actifs,
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 1 200,- €,
la subvention demandée s'élève à 1 100,- €,
article 93212 / compte 65748
Ecoles primaires
Ecole — Collège privés Sainte-Ursule - RIEDISHEIM 4 998,00 €
au titre des charges de fonctionnement pour 119 élèves rixheimois,
soit 42,00,- € par élève,
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 4.914- € pour 117 élèves,
article 93284 / compte 65748
Classes de découverte
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025
Ecole - Collège privés Sainte-Ursule - RIEDISHEIM 1 560,00 €
au titre d'un séjour au centre de vacances « Les Coussoules » à 11370 LEUCATE du 15 au 21 juin 2025, pour 26 élèves rixheimois,
PEP 68 - COLMAR... iii iiieiuereeeeeeeeeceeneeeneee eee 5 100,00 € au titre d'un séjour au Centre « La Chaume » à Orbey du 15 au 20 juin 2025, pour 4 classes de l'école Elémentaire Entremont
la subvention demandée s'élève à 5 100, <€
article 93288 / compte 65/48
Autres services annexes de l'enseignement
1 000,00 €
Auto-école Mobilité pour l'Emploi- MULHOUSE... 500,00 €
au titre d'une aide pour le permis de conduire
UFCV— MULHOUSE... ii diiiiiieereeeeeseneeeeneseeeeeenneee 100,00 €
eu ie de la prise en charge d'une formation BAFA 3 pour 1 stagiaire
UFCV— CLERMONT FERRAND... ie 100,00 €
au titre . la prise en charge d'une formation BAFA 3 pour 1 stagiaire
article 9330 / compte 65748
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
L'association Planeurs Mulhouse — RIXHEIM 1 000,00 €
Au titre d’une participation pour l'acquisition d’un nouveau planeur école handisport
article 93311 / comote 65/48
Activités artistiques, actions et manifestations culturelles
Ecole de Musique - RIXHEIM 123.000,00 € - acompte voté le 12 décembre 2024... - 20.000,00 € pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 99.000,- €, 103.000,00 € la subvention demandée s'élève à 123.000, -€,
Association des Arboriculteurs de Rixheim-Eschentzwiller 1 500,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 1 500,- €,
Centre de Danse Cynthia Jouffre - RIXHEIM 4 000,00 € - acompte voté le 12 décembre 2024... - 2.000,00 € pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 4 000- €, 2.000,00 €
Cercle des Arts- RIXHEIM iii. 1 475,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 1. 475, €
la subvention demandée s'élève à 1.475, 0
Cercle des Arts - RIXHEIM issues de 1 420,00 €
pour l'œuvre réalisée par M. Franco CODOGNOTTO), responsable de la section ferronnerie, pour le site de La Forge,
Chorale Sainte-Cécile - RIXHEIM iii 1 000,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 1 000,- €
la subvention demandée s'élève à 1 000,-€
Association ‘Fêtes et Costumes’ - RIXHEIM 700,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 3 200,- €,
la subvention demandée s'élève à 700,- €,
Chorale Invent'airs - ESCHENTZWILLER LL 1 000,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à, 1 000 -€,
la subvention demandée d'élève à, 2 000-€
SUNDGAUVIA - RIXHEIM LL Lien eeeeeeeeeruereeeeeeue ue 1 500,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 2 000,- €,
la subvention demandée s'élève à 1 500,-E€,
Orchestre d'Harmonie de Rixheim — RIXHEM 10 500,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 10 000 €
la subvention demandée s'élève à 10 500 €
Ca y danse - RIXHEIM ee 1 000,00 €
La subvention demandée s'élève à 6 000 -€
article 93338/ compte 65748
Autres activités pour les jeunes
ACPE (Association du Centre Polyvalent d'Entremont) - RIXHEIM.................. 54 000,00 €
- äcoripte voté le 12 AécemMbre 202... sn ares pes caves uses mans avez pars mages sagas ps aus - 20 000,00 € pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 54.000,- €, 34 000,00 € la subvention demandée s'élève à 54.000,- €,
La Passerelle - RIXHEIM Lieu iii eee eee 479 500,00 €
- acompte voté le 12 décembre 2024... - 160.000,00 € pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 479.500.,-€, 319 500,00 € la subvention demandée s'élève 479 500€,
article 93410 / compte 65748
Santé et action sociale
Association ‘Vivre à Saint-Sébastien’ - RIXHEIM 1 250,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 1 500,- €,
la subvention demandée s'élève à 1.250.- €,
Article 93412 / compte 65748
Prévention et éducation pour la santé
Association Française des Sclérosés en plaques (AFSEP) - PARIS... 50,00 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 50,-€
article 93420/ compote 657363
Action sociale — Services communs
C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale) RIXHEIM.................... 95 000,00 € pour mémoire la subvention 2024 S'élevait à 67.500,00.- €
la subvention demandée s'élève à 95 000,- €
article 934238 / compte 65748
Actions sociales - Autres actions en faveur des personnes âgées
APALIB (Assoc Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées) - MULHOUSE 500,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 500,- €.-
la subvention demandée s'élève à 10.975 €
APAMAD (Assoc Pour l'Accompagnement et le Maintien À Domicile) - MULHOUSE
lasse aura carence enne een eeren en en een eee en een en eneneneu een eeeneenecee eee deu eee cendre ec deceededeeeee eue AO0, 00€
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 400.- €,
la subvention demandée s'élève à 6.044-€
Association DELTA REVIE - MULHOUSE idee ee 300,00 €
pour mémoire, la subvention 2024 s'élevait à 300,- €
article 93424/ compote 65748
Actions sociales - Personnes en difficulté
Banque Alimentaire du Haut-Rhin - MULHOUSE LL 400,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 400,- €
Les Restaurants du Cœur - ILLZACH iii 400,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 400.- €
la subvention demandée s'élève à 1.500,- €
article 93425 / compte 65748
Actions sociales - Personnes handicapées
Association des Paralysés de France (APF) - MULHOUSE... 100,00 €
pour mémoire la subvention 2024 s'élevait à 100,-€
AFapei Sud Alsace - BARTENHEIM iii 500,00 €
pour 15 résidents rixheimois
Article 9370 / compte 65741
Environnement
au titre de l'achat d’un vélo à assistance électrique :
Madame GS NS RIXHEM 100,00 € Madame MSN PR SR - RIXHEIM 100,00 € Monsieur FN — .. — RIXHEIM......... 100,00 € ° Monsieur PSS RD -
A
A
N/
7
w
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025
au titre de l'achat d'un récupérateur d'eaux pluviales :
d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer les conventions d'objectifs ci-annexées, à conclure entre la Ville de Rixheim et
l'Amicale du Personnel Communal,
l'Association Sportive Sociale et Culturelle de l'Ile-Napoléon (ASSCIN),
l'Ecole de Musique de Rixheim,
les Arboriculteurs de Rixheim-Eschentzwiller,
le Centre de danse Cynthia Jouffre,
le Cercle des Arts de Rixheim,
la Chorale Sainte Cécile.
la Chorale Invent'Airs,
la Sundgauvia’,
l'Orchestre d'Hamonie de Rixheim (OHR),
l'association Ca y Danse,
Association du Centre Polyvalent d'Entremont (ACPE),
Vivre à Saint-Sébastien,
L'association Planeurs MULHOUSE
La Société d'Histoire de RIXHEIM,
L'association des Amis du GERS de RIXHEIM et environs. Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 01 avril 2025
\\
Rachel à AECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Alèxandre DURRWELL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le {}? AVR 207%
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Convention d'objectifs
entre
La Ville de Rixheim
et
L'Association du Centre Polyvalent d’Entremont
(Conformément à la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
entre les pouvoirs publics et les associations)
Entre
La Ville de Rixheim, représentée par Mme Rachel BAECHTEL, Maire, dûment habilitée par délibération en date du 27 mars 2025,
d’une part
Et
L’Association du Centre Polyvalent d’Entremont de Rixheim, représentée par M. Patrice NYREK, Président, dûment habilité, dont le siège social est situé 13 rue des Peupliers à Rixheim, et désignée sous le terme « l'Association »,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet statutaire,
Considérant l'intérêt public local,
Considérant que le programme d'actions présenté en annexe de la demande de subvention par l'association participe de cet intérêt public local, conformément aux articles L. 2121-29, L 3211-1 et L. 4221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que l'article L. 1111-2 du CGCT,
Article 1or: Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions, comportant les obligations mentionnées en annexe de la demande de subvention, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Dans ce cadre, la Ville de Rixheim contribue financièrement à ce service. La Ville de Rixheim n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La convention a une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Le coût total estimé éligible du programme d'actions sur la durée de la convention est évalué à 94.200 €, conformément aux budgets prévisionnels figurant en annexe de la demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l'action.
Les budgets prévisionnels du programme d'actions indiquent le détail des coûts éligibles à la contribution financière de la Ville de Rixheim, établis en conformité avec les règles définies à l'article 3.3. et l'ensemble des produits affectés.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 3.3. Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment :
➢ tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui : • sont liés à l'objet du programme d'actions et sont évalués en annexe ; • sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ou de l'action ; • sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
• sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d'actions ; • sont dépensés par « l'association » ;
• sont identifiables et contrôlables ;
➢ et, le cas échéant, les coûts indirects éligibles, comprenant :
• les coûts variables, communs à l'ensemble des activités de l'association ; • les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures, nécessaires au fonctionnement du service.
3.4. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée .dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l'article 3.1.
L'association notifie ces modifications à la Ville de Rixheim par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément à l'article 5 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Rixheim de ces modifications.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière 4.1. La Ville de Rixheim contribue financièrement au programme d’actions éligibles pour un montant prévisionnel de 54.000,00 €, équivalent à 57,3 % du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l'article 3.1.
4.2. Les contributions financières de la Ville de Rixheim mentionnées au paragraphe 4.1 ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
➢ l'inscription des crédits par délibération du Conseil Municipal ;
➢ le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6, 7 et 8 sans préjudice de l'application de l'article 12 ;
➢ la vérification par la Ville de Rixheim que le montant de la contribution n'excède pas le coût de l'action, conformément à l'article 10.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière
Un acompte de 20.000,00 € a d’ores et déjà été versé à l’Association en janvier 2025.
La Ville de Rixheim verse le solde, soit 34.000,00 €, après notification de la présente convention, et après les vérifications réalisées par la Ville de Rixheim conformément à l'article 6 et, le cas échéant, l'acceptation des modifications prévue à l'article 3.4.
La subvention est imputée sur le budget à l'article 93338 (centres polyvalents) / compte 65748 (subvention de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé).
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à : l'Association Polyvalent du Centre Entremont au compte ouvert au Crédit Mutuel de Rixheim
Code établissement / Code guichet : 10278 / 03036
Numéro de compte / Clé RIB : 00022622545 / 82
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Rixheim.
Le comptable assignataire est le Service de Gestion Comptable de Mulhouse.
Article 6 : Justificatifs
L'Association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
• le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions comprenant les éléments mentionnés en annexe à la demande de subvention et définis d'un commun accord entre la Ville de Rixheim et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
• les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
• le rapport d'activités.
Article 7 : Autres engagements
L'association informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L'association s'engage à faire figurer de manière lisible la Ville de Rixheim dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Rixheim sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Rixheim, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Rixheim en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Evaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions dans les conditions précisées en annexe III de la présente convention.
La Ville de Rixheim procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 10 : Contrôle de la Ville de Rixheim
La Ville de Rixheim contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
La Ville de Rixheim peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Rixheim, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l'article 9 et au contrôle de l'article 10.
Article 12 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Rixheim et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans, un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 : Respect du contrat d’engagement républicain
Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Article 15 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires, à Rixheim, le
Pour la Ville de Rixheim,
le Maire :
Rachel BAECHTEL
Pour l’Association du Centre
Polyvalent d’Entremont,
Le Président :
Patrice NYREK
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Convention d'objectifs
entre
La Ville de Rixheim
et
l’Ecole de Musique de Rixheim
(Conformément à la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
entre les pouvoirs publics et les associations)
Entre
La Ville de Rixheim, représenté par Rachel BAECHTEL, Maire, dûment habilitée par délibération en date du 27 mars 2025 et désignée sous le terme ‘la Ville’,
D’une part
Et
L’Ecole de Musique de Rixheim, représentée par Céline WECK, Présidente, dûment habilitée, dont le siège social est situé 16 rue de l’Eglise à Rixheim, et désignée sous le terme ‘l'Association’,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet statutaire,
Considérant l'intérêt public local,
Considérant que le programme d'actions présenté en annexe de la demande de subvention par l'association participe de cet intérêt public local, conformément aux articles L. 2121-29, L 3211-1 et L. 4221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que l'article L. 1111-2 du CGCT,
Article 1or: Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions, comportant les obligations mentionnées en annexe de la demande de subvention, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Dans ce cadre, la Ville de Rixheim contribue financièrement à ce service. La Ville de Rixheim n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La convention a une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Le coût total estimé éligible du programme d'actions sur la durée de la convention est évalué à 275.600 € conformément au budget prévisionnel figurant en annexe de la demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l'action.
Les budgets prévisionnels du programme d'actions indiquent le détail des coûts éligibles à la contribution financière de la Ville de Rixheim, établis en conformité avec les règles définies à l'article 3.3. et l'ensemble des produits affectés.
3.3. Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 ➢ tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui : • sont liés à l'objet du programme d'actions et sont évalués en annexe ; • sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ou de l'action ; • sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
• sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d'actions ; • sont dépensés par « l'association » ;
• sont identifiables et contrôlables ;
➢ et, le cas échéant, les coûts indirects éligibles, comprenant :
• les coûts variables, communs à l'ensemble des activités de l'association ; • les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures, nécessaires au fonctionnement du service.
3.4. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée .dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l'article 3.1.
L'association notifie ces modifications à la Ville de Rixheim par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément à l'article 5 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Rixheim de ces modifications.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière 4.1. La Ville de Rixheim contribue financièrement au programme d’actions éligibles pour un montant prévisionnel de 123.000 €, équivalent à 44,6 % du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l'article 3.1.
4.3. Les contributions financières de la Ville de Rixheim mentionnées au paragraphe 4.1 ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
➢ l'inscription des crédits par délibération du Conseil Municipal ;
➢ le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6, 7 et 8 sans préjudice de l'application de l'article 12 ;
➢ la vérification par la Ville de Rixheim que le montant de la contribution n'excède pas le coût de l'action, conformément à l'article 10.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière
Un acompte de 20.000 € a d’ores et déjà été versé à l’Association en janvier 2025.
La Ville de Rixheim verse le solde, soit 103.000 €, après notification de la présente convention, et après les vérifications réalisées par la Ville de Rixheim conformément à l'article 6 et, le cas échéant, l'acceptation des modifications prévue à l'article 3.4., comme suit :
• 53.000 € avant le 31 juillet 2025,
• 50.000 € avant le 30 septembre 2025.
La subvention est imputée sur le budget à l'article 93311 (expression musicale, lyrique et chorégraphique) / compte 65748 (subvention de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à : l'Association Ecole de Musique de Rixheim au compte ouvert au Crédit Mutuel de Rixheim
Code établissement / Code guichet : 10278 / 03036
Numéro de compte / Clé RIB : 00025524045 / 71
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Rixheim.
Le comptable assignataire est le Service de Gestion Comptable de Mulhouse.
Article 6 : Justificatifs
L'Association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
• le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions comprenant les éléments mentionnés en annexe à la demande de subvention et définis d'un commun accord entre la Ville de Rixheim et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
• les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
• le rapport d'activités.
Article 7 : Autres engagements
L'association informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L'association s'engage à faire figurer de manière lisible la Ville de Rixheim dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Rixheim sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Rixheim, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Rixheim en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Evaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions dans les conditions précisées en annexe III de la présente convention.
La Ville de Rixheim procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 10 : Contrôle de la Ville de Rixheim
La Ville de Rixheim contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
La Ville de Rixheim peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Rixheim, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l'article 9 et au contrôle de l'article 10.
Article 12 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Rixheim et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans, un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 : Respect du contrat d’engagement républicain
Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’école de musique de RIXHEIM s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Article 15 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires, à Rixheim, le
Pour la Ville de Rixheim,
le Maire :
Rachel BAECHTEL
Pour l’Association Ecole de Musique de
Rixheim,
La Présidente :
Céline WECK
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Convention d'objectifs
entre
la Ville de Rixheim
et
l'Association «Amicale du Personnel de la Ville de Rixheim»
(Conformément à la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
entre les pouvoirs publics et les associations)
Entre
La Ville de Rixheim, représentée par Mme Rachel BAECHTEL, Maire, dûment habilitée par délibération en date du 27 mars 2025,
d’une part
et
l’Association « Amicale du Personnel de la Ville de Rixheim », association de droit local dont le siège social est situé à 68170 RIXHEIM, 28 rue Zuber, représentée par sa Présidente, Mme Martine KOEBERLE, dûment habilitée, et désignée sous le terme « l'Association »,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet statutaire,
Considérant l'intérêt public local,
Considérant que le programme d'actions présenté en annexe de la demande de subvention par l'association participe de cet intérêt public local, conformément aux articles L. 2121-29, L 3211-1 et L. 4221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que l'article L. 1111-2 du CGCT,
Article 1or: Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions, comportant les obligations mentionnées en annexe de la demande de subvention, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Dans ce cadre, la Ville de Rixheim contribue financièrement à ce service. La Ville de Rixheim n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La convention a une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Le coût total estimé éligible du programme d'actions sur la durée de la convention est évalué à 76.742 €, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe de la demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l'action.
Le budget prévisionnel du programme d'actions indique le détail des coûts éligibles à la contribution financière de la Ville de Rixheim, établis en conformité avec les règles définies à l'article 3.3. et l'ensemble des produits affectés.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 3.3. Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment :
➢ tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui : • sont liés à l'objet du programme d'actions et sont évalués en annexe ; • sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ou de l'action ; • sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
• sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d'actions ; • sont dépensés par « l'association » ;
• sont identifiables et contrôlables ;
➢ et, le cas échéant, les coûts indirects éligibles, comprenant :
• les coûts variables, communs à l'ensemble des activités de l'association ; • les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures, nécessaires au fonctionnement du service.
3.4. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre natures de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l'article 3.1.
L'association notifie ces modifications à la Ville de Rixheim par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
4.1. La Ville de Rixheim contribue financièrement au programme d’actions éligibles pour un montant prévisionnel maximal de 38.200 €, équivalent à 49,8 % du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l'article 3.1.
4.4. Les contributions financières de la Ville de Rixheim mentionnées au paragraphe 4.1 ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
➢ l'inscription des crédits par délibération du Conseil Municipal ;
➢ le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6, 7 et 8 sans préjudice de l'application de l'article 12 ;
➢ la vérification par la Ville de Rixheim que le montant de la contribution n'excède pas le coût de l'action, conformément à l'article 10.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière
Un acompte de 7.000 € a d’ores et déjà été versé à l’Association en janvier 2025.
La Ville de Rixheim verse le solde, soit 31.200 €, après notification de la présente convention, et après les vérifications réalisées par la Ville de Rixheim conformément à l'article 6 et, le cas échéant, l'acceptation des modifications prévue à l'article 3.4.
La subvention est imputée sur le budget à l'article 93020 (administration générale de la collectivité) / compte 65748 (subvention de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé).
La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Les versements seront effectués à : l’Amicale du Personnel de la Ville de RIXHEIM au compte ouvert à la Caisse du Crédit Mutuel de Rixheim
Code établissement / Code guichet : 10278 / 03036
Numéro de compte / Clé RIB : 00016977140 / 97
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Rixheim.
Le comptable assignataire est le Service de Gestion Comptable de Mulhouse.
Article 6 : Justificatifs
L'Association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
• le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions comprenant les éléments mentionnés en annexe à la demande de subvention et définis d'un commun accord entre la Ville de Rixheim et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
• les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
• le rapport d'activités.
Article 7 : Autres engagements
L'association informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L'association s'engage à faire figurer de manière lisible la Ville de Rixheim dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Rixheim sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Rixheim, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Rixheim en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Evaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions dans les conditions précisées à l’article 3 de la présente convention.
La Ville de Rixheim procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 10 : Contrôle de la Ville de Rixheim
La Ville de Rixheim contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 La Ville de Rixheim peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Rixheim, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l'article 9 et au contrôle de l'article 10.
Article 12 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Rixheim et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans, un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 : Respect du contrat d’engagement républicain
Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Article 15 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires, à Rixheim, le
Pour la Ville de Rixheim,
le Maire :
Rachel BAECHTEL
Pour l’Amicale du Personnel
de la Ville de Rixheim,
La Présidente :
Martine KOEBERLE
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Ville de +
Rixheim
Convention
Subvention aux associations culturelles
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilitée par délibération du 27 mars 2025,
d’une part,
ET
L’association « Ça Y Danse »,
Représentée par Madame Ylham JUNG agissant en qualité de Président(e), d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de 1 000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à L’association « Ça Y Danse ».
.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 1000 € est accordée à l’association « Ça Y Danse ».
Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l’association pour l’année 2025 sont les suivants :
Propositions d’activités culturelles contribuant à l’épanouissement du citoyen :
- par la pratique des différentes danses (afro – orientale, ragga, zumba, hip hop…) pour tous (enfants,
adolescents, adultes) dans le but de développer la sensibilité, l’éveil, la maîtrise de son corps et son
développement,
- par la participation au renforcement du lien social et des valeurs du « vivre ensemble » auxquels la
Ville de RIXHEIM est particulièrement attachée,
- contribution à la promotion de l’image de la Ville par la participation à certaines manifestations ou
expositions,
- la subvention a pour objet de diminuer l’effort mis à la charge du membre de l’association par le
paiement de sa cotisation en donnant à l’association le moyen d’accomplir sa mission.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’association s’engage à respecter les obligations suivantes :
- L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Elle devra
fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le
commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité
civile et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement
des primes correspondantes.
- L’association s’engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication
édités par l’association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec
les médias : elle prendra l’attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en
œuvre de cette obligation.
- L’association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim
en vue de mettre à disposition des bénévoles de l’association pour l’organisation de manifestations
municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l’association pour
la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association s’engage à fournir annuellement à la Ville le nombre de jeunes Rixheimois accueillis
dans ses activités.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 8: LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 9 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le 2025
Pour la Ville de Rixheim, Pour l’association « Ça Y Danse »
Le Maire : La Présidente :
Rachel BAECHTEL Ylham JUNG
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Ville de - Il
Rixheim
Convention
Subvention aux associations culturelles
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilitée par délibération du 27 mars 2025
d’une part,
ET
L’association Cercle des Arts,
Représentée par Monsieur Emile INTONDI agissant en qualité de Président, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de 1.000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l’association Cercle des Arts.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 1.475 € est accordée à l’association Cercle des Arts.
Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l’association pour l’année 2025 sont les suivants :
Propositions d’activités artistiques et culturelles contribuant à l’épanouissement du citoyen :
- par la création, le développement et l’encouragement de toute expression artistique et de techniques
manuelles en particulier (modelage, poterie, sculpture, peinture, peinture sur porcelaine et soie,
marqueterie…)
- par l’échange et l’émulation entre artistes,
- par la participation au renforcement du lien social et des valeurs du « vivre ensemble » auxquels la
Ville de RIXHEIM est particulièrement attachée,
- contribution à la promotion de l’image de la Ville par la participation à certaines manifestations ou
expositions,
- la subvention a pour objet de diminuer l’effort mis à la charge du membre de l’association par le
paiement de sa cotisation en donnant à l’association le moyen d’accomplir sa mission.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’association s’engage à respecter les obligations suivantes :
- L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Elle devra
fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le
commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité
civile et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement
des primes correspondantes.
- L’association s’engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication
édités par l’association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec
les médias : elle prendra l’attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en
œuvre de cette obligation.
- L’association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim
en vue de mettre à disposition des bénévoles de l’association pour l’organisation de manifestations
municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l’association pour
la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association s’engage à fournir annuellement à la Ville le nombre de jeunes Rixheimois accueillis
dans ses activités.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 8: LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le 2025
Pour la Ville de Rixheim, Pour le Cercle des Arts,
Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL Emile INTONDI
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Ville de Il
Rixheim
Convention
Subvention aux associations culturelles
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilitée par délibération du 27 mars 2025,
d’une part,
ET
L’association des Arboriculteurs de Rixheim-Eschentzwiller,
Représentée par M. Vincent WEGBECHER agissant en qualité de Président, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de 1.000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l’association des Arboriculteurs de Rixheim-Eschentzwiller.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 1.500 € est accordée à l’association des Arboriculteurs de Rixheim-Eschentzwiller.
Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l’association pour l’année 2025 sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Propositions d’activités culturelles contribuant à l’épanouissement du citoyen :
- Entretien des vergers
- Démonstration de tailles d’arbres dans les écoles
- Démonstration de pressage de pommes dans les écoles
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’association s’engage à respecter les obligations suivantes :
- L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Elle devra
fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le
commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité
civile et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement
des primes correspondantes.
- L’association s’engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication
édités par l’association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec
les médias : elle prendra l’attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en
œuvre de cette obligation.
- L’association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim
en vue de mettre à disposition des bénévoles de l’association pour l’organisation de manifestations
municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l’association pour
la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association s’engage à fournir annuellement à la Ville le nombre de jeunes Rixheimois accueillis
dans ses activités.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Article 8 : LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 9 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le : 2025
Pour la Ville de Rixheim, Pour L’association des Arboriculteurs
de Rixheim-Eschentzwiller
Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL Vincent WEGBECHER.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Ville de Il
Rixheim
Convention
Subvention aux associations culturelles
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilité par délibération du 27 mars 2025,
d’une part,
ET
L’association Chorale Invent’Airs de Rixheim,
Représentée par Madame Brigitte PALDUPLIN agissant en qualité de Président(e), d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de 1.000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l’association Chorale Invent’Airs
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 1.000 € est accordée à l’association Invent’Airs. Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l’association pour l’année 2025 sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Propositions d’activités culturelles contribuant à l’épanouissement du citoyen :
- par l’organisation de représentations (concerts) et la transmission de l’intérêt suscité par le chant et
la formation vocale (œuvres contemporaines et classiques),
- par la participation au renforcement du lien social et des valeurs du « vivre ensemble » auxquels la
Ville de RIXHEIM est particulièrement attachée,
- contribution à la promotion de l’image de la Ville par la participation à certaines manifestations ou
expositions,
- la subvention a pour objet de diminuer l’effort mis à la charge du membre de l’association par le
paiement de sa cotisation en donnant à l’association le moyen d’accomplir sa mission.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’association s’engage à respecter les obligations suivantes :
- L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Elle devra
fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le
commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité
civile et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement
des primes correspondantes.
- L’association s’engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication
édités par l’association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec
les médias : elle prendra l’attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en
œuvre de cette obligation.
- L’association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim
en vue de mettre à disposition des bénévoles de l’association pour l’organisation de manifestations
municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l’association pour
la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association s’engage à fournir annuellement à la Ville le nombre de jeunes Rixheimois accueillis
dans ses activités.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 8: LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 9 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le 2025
Pour la Ville de Rixheim, Pour la Chorale Invent’Airs,
Le Maire : La Présidente :
Rachel BAECHTEL Brigitte PALDUPLIN
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Ville d…
Rixheim
Convention
Subvention aux associations culturelles
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilitée par délibération du 27 mars 2025,
d’une part,
ET
Le Centre Cynthia JOUFFRE,
Représenté par Madame Eliane MENEAUD agissant en qualité de Président(e), d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de 1.000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim au Centre Cynthia JOUFFRE de Rixheim.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 4000 € est accordée au Centre Cynthia JOUFFRE de Rixheim.
Un acompte de 2.000 € a déjà été versé en janvier 2025. Le solde sera versé en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l’association pour l’année 2025 sont les suivants :
Propositions d’activités culturelles contribuant à l’épanouissement du citoyen :
- par la pratique des différentes danses (jazz, contemporaine, classique, hip hop…) pour tous (enfants,
adolescents, adultes) dans le but de développer la sensibilité, l’éveil, la maîtrise de son corps et son
développement,
- par l’organisation de représentations (théâtre pour enfants et adolescents),
- par la pratique des cours de stretching, méthode Pilates… (pour adultes),
- par la participation au renforcement du lien social et des valeurs du « vivre ensemble » auxquels la
Ville de RIXHEIM est particulièrement attachée,
- contribution à la promotion de l’image de la Ville par la participation à certaines manifestations ou
expositions,
- la subvention a pour objet de diminuer l’effort mis à la charge du membre de l’association par le
paiement de sa cotisation en donnant à l’association le moyen d’accomplir sa mission.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’association s’engage à respecter les obligations suivantes :
- L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Elle devra
fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le
commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité
civile et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement
des primes correspondantes.
- L’association s’engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication
édités par l’association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec
les médias : elle prendra l’attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en
œuvre de cette obligation.
- L’association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim
en vue de mettre à disposition des bénévoles de l’association pour l’organisation de manifestations
municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l’association pour
la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association s’engage à fournir annuellement à la Ville le nombre de jeunes Rixheimois accueillis
dans ses activités.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 8: LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 9 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le 2025
Pour la Ville de Rixheim, Pour le Centre Cynthia JOUFFRE
Le Maire : La Présidente :
Rachel BAECHTEL Eliane MENEAUD.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Ville de Il
Rixheim
Convention
Subvention aux associations culturelles
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilitée par délibération du 27 mars 2025,
d’une part,
ET
L’Orchestre d’Harmonie de Rixheim,
Représenté par Madame Véronique FLESCH, agissant en qualité de Présidente, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de plus de 1 000 €, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l’Orchestre d’Harmonie de Rixheim.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 10.500 € est accordée à l’Orchestre d’Harmonie de Rixheim. Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l’association pour l’année 2025 sont les suivants :
Propositions d’activités culturelles contribuant à l’épanouissement du citoyen :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 - l’enseignement de la musique,
- l’organisation de représentations (concerts de Nouvel An, de Printemps…) et la transmission de
l’intérêt suscité par la pratique de la musique,
- par la participation au renforcement du lien social et des valeurs du « vivre ensemble » auxquels la
Ville de RIXHEIM est particulièrement attachée,
- contribution à la promotion de l’image de la Ville par la participation à certaines manifestations ou
expositions,
- la subvention a pour objet de diminuer l’effort mis à la charge du membre de l’association par le
paiement de sa cotisation en donnant à l’association le moyen d’accomplir sa mission.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’association s’engage à respecter les obligations suivantes :
- L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Elle devra
fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le
commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité
civile et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement
des primes correspondantes.
- L’association s’engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication
édités par l’association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec
les médias : elle prendra l’attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en
œuvre de cette obligation.
- L’association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim
en vue de mettre à disposition des bénévoles de l’association pour l’organisation de manifestations
municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l’association pour
la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association s’engage à fournir annuellement à la Ville le nombre de jeunes Rixheimois accueillis
dans ses activités.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 8: LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 9 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le 2025
Pour la Ville de Rixheim, Pour l’Orchestre
D’Harmonie de Rixheim,
Le Maire : La Présidente :
Rachel BAECHTEL Véronique FLESCH
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Ville de Il
Rixheim
Convention
Subvention aux associations culturelles
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilité par délibération du 27 mars 2025,
d’une part,
ET
L’association SUNDGAUVIA,
Représentée par M. Daniel FERNBACH agissant en qualité de Président(e), d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de 1.000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l’association Sundgauvia de Rixheim.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 1.500 € est accordée à l’association Sundgauvia de Rixheim.
Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l’association pour l’année 2025 sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Propositions d’activités culturelles contribuant à l’épanouissement du citoyen :
- par la transmission du folklore sundgauvien entre les générations,
- par la pratique et l’enseignement des danses et musiques traditionnelles d’Alsace,
- par la conservation des costumes et des traditions alsaciennes,
- par l’organisation de représentations (concerts, spectacles),
- par la participation au renforcement du lien social et des valeurs du « vivre ensemble » auxquels la
Ville de RIXHEIM est particulièrement attachée,
- contribution à la promotion de l’image de la Ville par la participation à certaines manifestations ou
expositions,
- la subvention a pour objet de diminuer l’effort mis à la charge du membre de l’association par le
paiement de sa cotisation en donnant à l’association le moyen d’accomplir sa mission.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’association s’engage à respecter les obligations suivantes :
- L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Elle devra
fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le
commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité
civile et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement
des primes correspondantes.
- L’association s’engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication
édités par l’association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec
les médias : elle prendra l’attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en
œuvre de cette obligation.
- L’association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim
en vue de mettre à disposition des bénévoles de l’association pour l’organisation de manifestations
municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l’association pour
la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association s’engage à fournir annuellement à la Ville le nombre de jeunes Rixheimois accueillis
dans ses activités.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 8: LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 9 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le 2025
Pour la Ville de Rixheim, Pour l’association Sundgauvia,
Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL Daniel FERNBACH
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Convention de partenariat
entre
la Ville de Rixheim
et
l’Association Sportive Sociale et Culturelle de l’Ile-Napoléon
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par Mme Rachel BAECHTEL, Maire, dûment habilitée par délibération en date du 27 mars 2025,
d’une part,
ET
l’Association Sportive Sociale et Culturelle de l’Ile-Napoléon, dénommée ci-après l’ASSCIN, dont le siège social est fixé à RIXHEIM, 4 rue Lefebvre, représentée Mme Bilge BAYRAM, agissant en qualité de Présidente,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de 1.000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l’ASSCIN.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 10.000 € est accordée à l’ASSCIN. Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’ASSCIN.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’ASSCIN inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
L’ASSCIN a pour vocation d’organiser des activités et des animations pour les habitants de l’Ile- Napoléon. Pour l’année 2025, il s’agit notamment de la Fête du Quartier.
L’ASSCIN s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’ASSCIN s’engage à respecter les obligations suivantes :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 - fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le
commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication édités par l’association
et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec les médias : elle prendra
l’attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en œuvre de cette obligation.
- répondre favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim en vue de
mettre à disposition des bénévoles de l’association pour l’organisation de manifestations
municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l’association pour
la mise en œuvre de cette obligation.
- souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et devra
justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement des primes
correspondantes.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 8: LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires originaux, à Rixheim, le
Pour la Ville de Rixheim,
le Maire :
Rachel BAECHTEL
Pour l’ASSCIN,
la Présidente :
Bilge BAYRAM
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 de Ville ,
Rixheim
Convention
Subvention aux associations culturelles
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilité par délibération 27 mars 2025,
ET
L’association Chorale Sainte Cécile de Rixheim,
Représentée par Monsieur René MARBACH agissant en qualité de Président(e),
d’une part,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de 1.000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l’association Chorale Sainte Cécile.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 1.000 € est accordée à l’association Chorale Sainte Cécile.
Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l’association pour l’année 2025 sont les suivants :
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’association s’engage à respecter les obligations suivantes :
- L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Elle devra fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes.
- L’association s’engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication édités par l’association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec les médias : elle prendra l’attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim en vue de mettre à disposition des bénévoles de l’association pour l’organisation de manifestations municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l’association pour la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association s’engage à fournir annuellement à la Ville le nombre de jeunes Rixheimois accueillis dans ses activités.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Propositions d’activités culturelles contribuant à l’épanouissement du citoyen :
- par l’organisation de représentations (concerts) et la transmission de l’intérêt suscité par le chant et la formation vocale (œuvres contemporaines et classiques),
- par la participation au renforcement du lien social et des valeurs du « vivre ensemble » auxquels la Ville de RIXHEIM est particulièrement attachée,
- contribution à la promotion de l’image de la Ville par la participation à certaines manifestations ou expositions,
- la subvention a pour objet de diminuer l’effort mis à la charge du membre de l’association par le paiement de sa cotisation en donnant à l’association le moyen d’accomplir sa mission.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 1
Article 8: LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 9 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le 2025
Pour la Ville de Rixheim, Pour l’association
Chorale Sainte Cécile,
Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL René MARBACH.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 de Ville ,
Rixheim
2
Convention
Subvention aux associations culturelles
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilitée par délibération du 27 mars 2025
ET
L’association Société d’Histoire de Rixheim,
Représentée par Monsieur Christian THOMA agissant en qualité de Président,
d’une part,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de 1.000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l’association Société d’Histoire.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 3.000 € est accordée à l’association Société d’Histoire de Rixheim. Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l’association pour l’année 2025 sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 3
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’association s’engage à respecter les obligations suivantes :
- L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Elle devra fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes.
- L’association s’engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication édités par l’association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec les médias : elle prendra l’attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim en vue de mettre à disposition des bénévoles de l’association pour l’organisation de manifestations municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l’association pour la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association s’engage à fournir annuellement à la Ville le nombre de jeunes Rixheimois accueillis dans ses activités.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Propositions d’activités culturelles contribuant à l’épanouissement du citoyen :
- l’étude et la connaissance de l’histoire de Rixheim dans le but de sauvegarder la mémoire écrite, orale et patrimoniale de la commune,
- par l’organisation d’une exposition annuelle à thème ainsi que des excursions d’intérêt historique,
- par la publication d’un bulletin annuel,
- par la participation au renforcement du lien social et des valeurs du « vivre ensemble » auxquels la Ville de RIXHEIM est particulièrement attachée,
- contribution à la promotion de l’image de la Ville par la participation à certaines manifestations ou expositions,
- la subvention a pour objet de diminuer l’effort mis à la charge du membre de l’association par le paiement de sa cotisation en donnant à l’association le moyen d’accomplir sa mission.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 1
Article 8: LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 9 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le 2025
Pour la Ville de Rixheim, Pour l’association
Société d’Histoire de Rixheim,
Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL Christian THOMA
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 de Ville ,
Rixheim
2
Convention
Subvention aux associations culturelles
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilitée par délibération du 27 mars 2025
ET
L’association Les amis du GERS de RIXHEIM et environs,
Représentée par Monsieur Raymond GRUMET, agissant en qualité de Président,
d’une part,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de 1.000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l’association Les amis du GERS de RIXHEIM et environs.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 3.000 € est accordée à l’association. Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l’association pour l’année 2025 sont la poursuite des échanges avec les communes du Gers qui ont accueillis des réfugiés alsaciens durant la seconde guerre mondiale, avec notamment le voyage d’une délégation rixheimoise, organisé cette année.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’association s’engage à respecter les obligations suivantes :
- L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Elle devra fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes.
- L’association s’engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication édités par l’association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec les médias : elle prendra l’attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim en vue de mettre à disposition des bénévoles de l’association pour l’organisation de manifestations municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l’association pour la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association s’engage à fournir annuellement à la Ville le nombre de jeunes Rixheimois accueillis dans ses activités.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 8: LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 9 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le 2025
Pour la Ville de Rixheim, Pour l’association
Les Amis du GERS de RIXHEIM et
Environs,
Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL Raymond GRUMET
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Ville de
Rixheim
Convention
Subvention aux associations culturelles
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilitée par délibération du 27 mars 2025,
d’une part,
ET
L’association Planeurs MULHOUSE,
Représentée par M. Sylvain PINGUET agissant en qualité de Président, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de 1.000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l’association Planeurs MULHOUSE.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 1.000 € est accordée à l’association Planeurs MULHOUSE pour contribuer à l’acquisition d’un planeur école handisport. Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Article 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, le projet subventionné concerne l’acquisition d’un planeur école handisport.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre cette action et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’association s’engage à respecter les obligations suivantes :
- L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Elle
devra fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par
le commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices
d’assurance et du paiement des primes correspondantes.
- L’association s’engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de
communication édités par l’association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans
toute communication avec les médias : elle prendra l’attache du service Communication de la
Ville de Rixheim pour la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de
Rixheim en vue de mettre à disposition des bénévoles de l’association pour l’organisation de
manifestations municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants
de l’association pour la mise en œuvre de cette obligation.
- L’association s’engage à fournir annuellement à la Ville le nombre de jeunes Rixheimois
accueillis dans ses activités.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 8 : LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Article 9 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le : 2025
Pour la Ville de Rixheim, Pour L’association Planeurs MULHOUSE
Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL Sylvain PINGUET.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 xt Rixheim 28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Convention entre la Ville de Rixheim
et l’association Vivre à Saint-Sébastien
Subvention aux associations à caractère social
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilité par délibération du 27 mars 2025,
d’une part,
ET
L’association Vivre à Saint-Sébastien
Représentée par Madame Dominique SCHNEIDER, agissant en qualité de Présidente,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d’assurer une meilleure lisibilité quant à l’utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l’octroi d’une subvention de 1 000 € ou plus, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l’association Vivre à Saint-Sébastien.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT
Au titre de l’année 2025, une subvention forfaitaire de 1 250 € est accordée à l’association.
…/…
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
ARTICLE 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l’association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l’association pour l’année 2025 sont les suivants :
- la participation au renforcement du lien social et des valeurs du «vivre
ensemble» auxquels la Ville de Rixheim est particulièrement attachée,
- la participation aux manifestations organisées par la Ville en lien avec le
public social,
- l’organisation de la solidarité sociale autour du principe du bénévolat.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l’association et la Ville de Rixheim, l’association s’engage à respecter les obligations suivantes :
- l’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable
général.
Elle devra fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation.
- l’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile et devra justifier à chaque demande de l’existence de telles
polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L’UTILISATION DE LA SUBVENTION
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée (…) », la Ville de Rixheim se réserve le droit d’exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place. …/…
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Article 7 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association Vivre à Saint-Sébastien s’engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Article 8 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention.
La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 9 : LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le
Pour la Ville de Rixheim, Pour l’Association,
Le Maire : La Présidente :
Rachel BAECHTEL Dominique SCHNEIDER
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025