Déliberation - delib dec 2021 bis

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Déliberation - delib dec 2021 bis Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Veurey-Voroize. Lien du pdf (Déliberation - delib dec 2021 bis)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, Département : ISERE

Arrondissement : GRENOBLE

Commune de Veurey-Voroize

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ANNEE 2021

N° 2021-061

7.1 décisions budgétaires

L'an deux mille vingt et un le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2021

PRESENTS : P.RIGAULT, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY,

V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET,

ABSENTS EXCUSES : P.MONIER pouvoir P Rigault, C CAPELLARO pouvoir B Pezet, A.PIERRE, G .JULLIEN,

Danielle Bret Drevon a été élue secrétaire

N° 2021/061 : décisions modificatives et créances irrécouvrables

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Mme le Maire demande de pouvoir acter la reprise de provisions sur créances douteuses qui se fait en

fonction des pertes sur créances irrécouvrables constatées l’année de la reprise.

Cette année 1126,37 ont été comptabilisées pour créances éteintes. || faut reprendre ce montant en provision (article 7817).

Les modalités techniques de la décision modificative n°8 sont détaillées ainsi compte tenu des excédents de recettes :

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

23/ 2313/ 10000/ CURE Constructions 6 200,00

20 / 2088 / OPNI / GADM Autres immobilisations incorporelles 3 000,00

Total 9 200,00 0,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

PREFECTURE DE L'ISERE

15 DEC. 202

SECTION COURRIERDépartement : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-060

1.6.1 Maitrise d'oeuvre

L'an deux mille vingt et un le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2021

PRESENTS : P.RIGAULT, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY,

V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET,

ABSENTS EXCUSES : P.MONIER pouvoir P Rigault, C CAPELLARO pouvoir B Pezet, A.PIERRE, G .JULLIEN,

Danielle Bret Drevon a été élue secrétaire

N° 2021/060 Projet Crèche : lancement consultation simplifiée

L'adjoint en charge des travaux et Président de la CAO fait part de la nécessaire consultation

pour passer à la phase APS/APD.

Au vu des montants estimés en phase esquisse, la maitrise d'œuvre est estimé à 21 000€

environ, donc ne fait pas l’objet d’une publicité.

Ilest proposé au conseil de faire établir 3 devis sur la maitrise d'œuvre et le cas échéant sur

l'OPC.

Le choix sera porté sur le ratio prix/références. La CAO pourra choisir entre les 3 devis.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroïize, le 14 décembre 2021

PREFECTURE DE L'ISÈRE

15 DEC. 202

SECTION COURRIERDépartement : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-059

2.2.3 Autres

L'an deux mille vingt et un le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2021

PRESENTS : P.RIGAULT, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY,

V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET,

ABSENTS EXCUSES : P.MONIER pouvoir P Rigault, C CAPELLARO pouvoir B Pezet, A.PIERRE, G .JULLIEN,

Danielle Bret Drevon a été élue secrétaire

N° 2021/059 Mise à jour des démarches administratives

À la demande de Grenoble alpes Métropole et de la 3" mise à jour du PLUi pour annexer au

document d'urbanisme les délibérations délimitant des périmètres dans lesquels un régime

dérogatoire pour l’ADS est applicable.

Cela permettrait aux pétitionnaires d'en avoir une meilleur lisibilité. Pour cela, la commune

doit délibérer sur

- Des périmètres dans lesquels est institué le permis de démolir (art. R421-27 du code

de l'urbanisme)

- Des périmètres dans lesquels les divisions parcellaires sont soumises à déclaration

préalable (art. L115-3 du code de l'urbanisme)

- Des périmètres dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration

préalable (l’urbanisme art. R421-17-1-e du code de l'urbanisme)

L'adjoint à l'urbanisme fait part qu'aucun permis de démolir n’est demandé et souhaite qu’il

en reste ainsi sur l’ensemble du territoire de la commune.

A ce jour les divisions parcellaires et les travaux de ravalement sont soumis actuellement sur

toute la commune à dépôt de DP.

Pour rappel et en complément, l'édification de clôtures est également soumise à déclaration

préalable sur l’ensemble du territoire métropolitain (cf. délibération du Conseil métropolitain

en date du 7 février 2020— annexe 8B du PLUi).

L'adjoint propose de ne pas changer les habitudes mais de l’acter afin de le transmettre à

Grenoble Alpes Metropole.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 ; 0

[PREFECTURE DE L'ISÈRE | Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 14 décembre 2021

15 DEC 24 |

SECTION COURRIERDépartement : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroiïize N° 2021-058

2.2.1 Permis de construire

L'an deux mille vingt et un le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2021

PRESENTS : P.RIGAULT, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET,

ABSENTS EXCUSES : P.MONIER pouvoir P Rigault, C CAPELLARO pouvoir B Pezet, A.PIERRE, G .JULLIEN,

Danielle Bret Drevon a été élue secrétaire

N° 2021/058 Dépôt d’un permis ou d’une déclaration préalable au nom de la commune

Le Conseil,

VU le projet de création d’une nouvelle crèche sur la commune

VU le CGCT, et notamment son article L 2241-1

Considérant la nécessité de ré aménager l’intérieur et le cas échéant la toiture

Le conseil autorise Mme le maire à signer au nom de la commune tous actes d'urbanisme

destinés à assurer l'exécution des travaux prescrits par ce projet.

Le conseil autorise Mme le Maire a éxécuter toutes les démarches administratives sur la

parcelle Ad 0181 ainsi que tous documents qui en seraient le préalable ou la conséquence, et

notamment à solliciter toutes autorisations administratives.

Autorise Mme le Maire à signer tous les documents d'urbanisme, de souscriptions pour la création de

réseaux, et tout attenants aux travaux de ce projet.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 14 décembre 2021PREFECTURE DE L'ISERE

15 NEC 92n94

Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE D l DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021 LSECTION COURRIER Commune de Veurey-Voroize N° 2021-057 | 8.4 aménagement territoire

L'an deux mille vingt et un le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2021

PRESENTS : P.RIGAULT, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY,

V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET,

ABSENTS EXCUSES : P.MONIER pouvoir P Rigault, C CAPELLARO pouvoir B Pezet, A.PIERRE, G .JULLIEN,

Danielle Bret Drevon a été élue secrétaire

N° 2021/057 Enfouissement Réseau Chemin du petit Chatelard

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5215-26 et L.5217-7,

précisant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement

Vu les travaux requis en voirie sur l'aménagement sis chemin du petit chatelard, ainsi que les réseaux

secs encore aériens dans cette rue,

Vu les études déjà menées par le SEDI dans cette rue pour enfouir les réseaux secs et le plan de

financement en découlant,

Considérant le gain de sécurité important qu'il y aurait à enfouir les réseaux secs à l’occasion de

l'opération de voirie menée dans cette rue en lien également avec Grenoble-Alpes Métropole et ce

avant la réfection complète de la voirie,

Dans le document annexe il est précisé le mode de financement qu'il convient d'adopter.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé :

Décide l'attribution d'une somme prévisionnelle totale de 27 702 € TTC à TE 38 dans le cadre de

l'aménagement du chemin du petit chatelard. Ce montant pourra faire l’objet d’un ajustement à la

hausse ou à la baisse en fonction du montant réel net restant à charge au titre de l’enfouissement des

réseaux.

Autorise Mme le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Te38,

Précise que la somme sera prévue au budget 2022 de la commune,

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

FE ° :

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