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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 028 requalification strada vecchia 1)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
[ERA MARTINO Di 1 _
IS —AÈZ
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE AS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE LANCE REPUBLIQUE FRANCAISE # + f + *
Délibération 1
N° 2025-08 ser
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : REQUALIFICATION DE LA STRADA VECCHIA — DEMANDES DE SUBVENTION
Date de la convocation : 23 Mai 2025
SEANCE DU 27 MAI 2025 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT SEPT MAI à dixsept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme GHELARDINI Vanina.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 T 2
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame la Présidente rappelle le projet de requalification et de redynamisation du centre-bourg
de Pietranera dont les objectifs sont :
- La mise en sécurité (piétons, véhicules, enfants des écoles) vis-à-vis notamment de la
circulation intense sur la voie départementale
- La mise en accessibilité (trottoirs, stationnements, services publics, commerces,
pharmacie...)
- La résilience face aux effets du changement climatique (renaturation urbaine, recalibrage
des ruisseaux)
- La transition énergétique (production d'énergie renouvelable, bâtiments à énergie positive)
- Le lien social (aménagement d'une place publique, avec la mise en place d'animations
diverses (culturelles, commerciales, festives, ...), et un bâtiment destiné à accueillir les associations mais également certains commerces nécessaires, AQU lA RRRHEO NM térieur
02B-212003057-20250527-2025-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025) DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
- La mobilité (bornes de recharges pour véhicules électriques, favoriser les déplacements doux ou faiblement émissifs, favoriser les transports en commun)
- L'environnement (mettre en valeur les liaisons douces avec le patrimoine local, les plages, la montagne, les chemins communaux)
- Le dynamisme économique et le confortement commercial de Pietranera, avec la
création de places de stationnement, la mise en valeur de ce centre-bourg et sa requalification.
Lors du précédent Conseil Municipal, a été approuvée la Création de l’Autorisation de
Programme et de Crédits de Paiement 2025-02-REQUALIF PIETRANERA relative à la
Requalification du centre Bourg de Pietranera qui prévoit d'étaler le programme sur 8 exercices
budgetaires selon un phasage précis.
La Commune a déjà déposé le dossier de demande de financement auprès des services de
l'État, de la Collectivité de Corse et de la Communauté d'Agglomération de Bastia, en vue
d'optimiser et de planifier financièrement ce projet.
Pour financer ce projet, il est proposé de solliciter l’aide de l'État à hauteur de 60%, celle de la
Collectivité de Corse à hauteur de 15% et celle de la Communauté d'Agglomération de Bastia à
hauteur de 5%.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__ Pour:16 | Contre: 0 | Abstention: 0 |
-__ Approuve le programme,
-__ Autorise le maire à solliciter l’aide de l'État à hauteur de 60%, de la Collectivité de Corse
à hauteur de 15% et celle de la Communauté d'Agglomération de Bastia à hauteur de
5% du montant HT de l'opération
-__ Fixe ainsi le plan de financement :
Opération : Requalification du centre bourg de Pietranera Montant HT taux
Etat 7 020 000,00 € 60%
Collectivité de Corse 1 755 000,00 € 15%
Communauté d'Agglomération de Bastia - fonds de Concours 585 000,00 € 5%
Commune 2 340 000,00 € 20%
total 11 700 000,00 € | 100% . Accusé-deréception=Mimstere-dell'Intérieur
02B-212003057-20250527-2025-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025) DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
- Autorise le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier, et si besoin à adapter le
plan de financement, notamment en sollicitant d’autres partenaires.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, sur l’Autorisation de
Programme AP-CP 2025-02-REQUALIF PIETRANERA relative à la Requalification du centre Bourg de Pietranera, opération 1102.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame él Ÿ PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20250527-2025-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025)