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unknown - 99 DE annexe 2 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de San-Martino-di-Lota. Lien du pdf (unknown - 99 DE annexe 2)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, Annexe 2 : Eléments techniques relatifs à la DSP gaz

Les communes de San Martino di Lota, Ville di Petrabugno, Bastia et Furiani sont autorités concédanies d’une concession de gaz arrivée à échéance depuis 1993, Cette concession dessert environ 10 220 usagers avec environ 80 km de réseau. sur les 4 communes, une station de

stockage de classée SEVESO, une installation maritime d’arrimage de navire GPLier. L'exploitation s’est poursuivie de fait, la convention étant pourtant caduque, et ENGIE a continué à exploiter les installations.

Depuis 2018, ENGIE relance la Commune pour procéder à la régularisation de ce contrat. La dernière relance date du 19/10/2020 et ENGIE avance une cessation d’activité au 31/03/2021.

AËn d’engager des, négociations pour procéder à la passation d’un nouveau contrat de concession, la Ville de Bastia a lancé un marché d’Assistance à Mafirise d'Ouvrage (MO). Ce dernier a été notifié le 12/02/2018 à la société BEST ENERGIES,

Dans ce cadre, deux missions ont été confiées au titulaire du marché à savoir :

- Mission N°1 : Audit, diagnostic et préconisations ;

- Mission N°2 : Assistance à la passation et notification de la DSP, Sur ce 2è boint, il

est attendu une proposition dun périmètre, d’une durée et d’une trajectoire pour la nouvelle concession de distribution et de fourniture de gaz par ENGIE.

Concernant l'avancée de cet AMO, la phase N°1 est terminés depuis le 22 octobre 2018 et a donné lieu à un Ordre de Service d'interruption de mission.

dk Etat des lieux émanant des éléments du compte rendu d'activité 2019

Gaz distribué : propane

Périmètre de la délépation :

4 Cominunes : Bastia, Ville di Petrabugno, Furiani et San Martino di Lota

Centrale de stockage de l’Arinella :

Autorisation par arrêté préfectoral du 27 mai 1986, modifié et complété,

Ces installations permettent de stocker du propane liquide et de le transformer en propane gazeux

Composition :

- Une installation SEVESO de stockage de 1430 tonnes,

- Une station de traitement odorant,

- Une station de vaporisation,

- Une centrale thermique <2MW,

- Un réseau incendie armé avec bâche de stockage,

- Des postes de contrôle et de gardiennage,

- Divers équipements électriques,

- Un. centre de dispatching, gestion des interventions,

- Une installation maritime CBM permettant l’arrimage et le dépotage de bateau GPLier, arrêté préfectoral N° 2007-268-6du 25 septembre 2007

- 1 Canalisation de transport de 218ra,

Approvisionnement en Gaz liquide :

Un navire GPLier réalise les approvisionnements.

12-dépotages ont été réalisés en 2019,

Afin d'optimiser Les coûts, ce navire est Co affrété par ENGIE, Antargaz/Finagaz ef Butagez Le réseau de distribution :

Localisation Longueur du | Âge moyen du

réseau en km résenu en an

Commune de Bastia 66,1 27,5

Commune de Ville de Pietrabugno 53 37.9

Commune de Furiani 4,1 15.8

Commune de San Mattinu di Lota 4,0 37.9

Zone entière 79,6 28,1

Ressources humaines

Noinbre d’agents dédiés à la DSP de Bastia : 42 Equivalent temps

En complément certains postes tels que li

-plein (données ENGIE).

ngénietie et le suivi clientèle (facturation,

commercial, litige, ...) dépendent du centre Mixte ŒDF-ENGIE) de Corse.

Le personnel dédié à la DSP est réparti sur 3 sites :

-_ Arinella— Centre de stockage

- Erbajolo — Centre de distribution

- _ Fango - Acheminement

Clientèle (mise à jour 2021):

‘ VILLE de SAN ZONE

BASTIA | prrRABUGNO | FURIANI | MARTIN | ENTIER Clients de Base 9311 483

137 289 10 220

Tarification

Grille tarifaire au 01/06/2020

Tarif de Base Tatif B1/B2

. Abonnement E/an Prix en Cent € /kWh | Abonnement an | Prix en Cent €/kWh

Juin - 20 96,49 14,19 250,31 10,29

Investissements réalisés en 2019

Objet Station de l’Arinella

Règlementation Requalification de réservoir de stockage S10k€

Sécurité, Fiabilité Renouvellement, remplacement flexibles, | 106 k€

fiabilisation des équipements

Ouvrage de distribution

Sécurité, modernisation Renouvellement de branchements, mise en œuvre | 826 L€ . -Vanpage, modernisation, protection

Modification d'ouvrage Déplacement d'ouvrage

Développement | Développement 12 k€

Total Investissement 2019 1 566 K€

Eléments Financiers :

Compte d'exploitation 2019 En k€

Produit d'exploitation 9 688

Charges d'exploitation 8 654

Charges liées anx investissements 4 124

Produits - Charges -3 090

Le compte d'exploitation est déficitaire de 3,1 ME pour l’année 2019

“h Relevé des principales conclusions de PAudit de PAMO BEST ENERGIE, :

Audit centrale de stockage :

L’audit de la société BEST ENERGIE conclut que les installations du site de stockage lArinella sont correctement entretenues et qu’elles sont en bon état.

Certaine préconisations doivent être réalisées et certains contrôles règlementaires doivent être transmis pout intégrations dans les pièces du DCE : Analyse de combustion, analyse de citeuit d’eau de chauffage, schéma électrique, rapport de contrôle, rapport de visite DREAL, étude de faisabilité d'énergie alternative pour vaporisateur, ...

Réseau de distribution :

L’audit de la société BEST ENERGIE conciut que les installations du réseau de distribution À sont dans un état correct, Le contrôle a été réalisé paï sondage, néanmoins il convient de réaliser des interventions sur des enveloppes endommagées, des tuyauteries cotrodées et repérer les canalisations dans les immeubles à la couleur: conventionnelle.

Aspect financier :

Depuis 2015, il est produit un compte d'exploitation simplifié et sans tenir compte des investissements, le compte d’exploitation est négatif.

L’audit de BEST ENERGIE a été réalisé sut 2 années — 2016 et 2017,

Sur ces deux années les comptes d'exploitation proposés par ENGIE laissent apparaitre que les Charges d'exploitations, hors investissements, sont supérieures aux produits,

Hors approvisionnement, deux postes sont assez conséquents sur la marge de l’entreprise, Il s’agit du poste Personnels et du poste Fourniture et sous-traitance. ‘

En tenant compte des amortissements, le déficit proposé est de 3 732 K€ en 2017 (3 090 KE en 2019). La valeur de reprise correspond à 24 417 KE fin 2017,

L'âge moyen du réseau est de 24 ans, suivant les contraintes règlementaires et la durée de vie prévisictmelle de 30 ans. Il devra également être prévu des investissements futurs à

provisionner,

db Vers des énergies renouvelables (ef. Projet de Rapport Schéma Directeur Energie)

Suite à la finalisation du diagnostic, la municipalité a souhaité compléter son offre énergétique par des énergies renouvelables. Ainsi, deux missions complémentaires ont été confiées à BEST ENERGIE :

- Rédaction d’un schéma directeur pour la création d’un réseau de chaleur et de froid ; - Etude de faisabilité pour la création d’une unité de valorisation énergétique des déchets.

Dans le cadre de la mission relative à la réalisation. d’un schéina directeur pour la création d’un réseau de chaleur, l’AMO a ainsi tiré, d’un diagnostic du territoire, 5 axes de développement pour remplacer progressiverent la concession gaz existante (énergie fossile) par des énergies renouvelables :

- Projet 1 : Mise en place d’une centrale de Cogénération bois (production simultanée de chaleur et d’électricité) entre Phôpital et les quartiers Montesoro/Cité Aurore associée à un résœau de chaleur qui desservirait les établissements publics, privés et des

résidences du secteur (avec mise en place d’imités de transformation par absorption pour faire du froid à l'hôpital et à l'EHPAD),

- Projet 2 : Création d’une centrate de production de chaleur et de froid à partir de l'eau s de mer associée à un réseau de chaleur et un réseau de froid peut. desorvindes établissements publics et privés du centre-ville de Bastia, La pertinence technico- économique de ce projet dépendra toutefois de la desserte À terme des résidences

du centre-ville (aujourd’hui non compatibles avec

un raccordement au réseau) dans le cadre d’un programme

de conversion à un mode de chauffage et de froid collectif. {projet 2bis),

- Projet 3 : Injection de biogaz dans le résean propane existant via la mise eh place

d’une unité de méthanisation de déchets organiques

fermentescibles dans le secteur de PArinella. Ce projet

permettrait de substituer une partie du BaZ propane consommé

actuellement par la ville de Bastia (et communes cavironnanies), sous réserve

de confirmer la compatibilité entte le biogaz produit et le propane,

- Projet 4 : Travaux de réhabilitation thermique des logements situés en dehors

du périmètre des réseaux des projets 1 et 2.

- Projet 5 : Mise en place de chauffties dédiées et petits réseaux de

chaleur _ plaquettes/graûulés pour alimenter les établissements

et logements situés en dehors des périmètres des deux

réseaux de chaleur & froid des projets 1 et 2.

Les axes 1, 2 et 3 concernent des installations nouvelles de production et de distribution d'énergies renouvelables (EnR) tandis

que les projets 4 et 5 consistent en une réduction des

consommations d'énergies fossiles respectivement par une isolation thermique du pare privé et par la mise en place de petites unités privées de production

et de distribution d'énergies renouvelables (EnR).

Dans un double objectif d'indépendance énergétique et de meilleure valorisation des déchets organiques produits sur le territoire, l’axe N°3 relatif À la méfhanisation permet de verdir le résean de gaz propane existant en substituant une partir de biogaz,

En attendant la mise en place de ces nouvelles installations, il est nécessaire de mettre en place ne nouvelle DSP et d’entamer en parallèle les démarches

de mise en œuvre des 5 axes,

L’ensemble de ces démarches s'inscrit dans Ja réflexion globale du Plan Climat Air Energie Territorial et s'accompagne de la mise en conformité du Plan Local d'Urbanisme en y faisant figurer notamment les orientations concernant les réseaux d'énergie dans le Projet d'Aménagement et Développement Durable et les dessertes territoriales dans les OAP (orientations d’aménagement et de Programmation) pour engager la transition énergétique dans le long terme,

°