Arrêté - DCM 18 280324 Maquette CFU PF

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Arrêté - DCM 18 280324 Maquette CFU PF Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Arrêté - DCM 18 280324 Maquette CFU PF)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AUBAGNE - POMPES FUNEBRES

RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE D AUBAGNE

Numéro SIRET : 21130005800511

POSTE COMPTABLE : 013002 SGC AUBAGNE

Compte financier unique (M4)

Service public local

BUDGET ANNEXE

ANNEE 202302105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 2

Sommaire

Le Compte Financier Unique

Arrêté et signatures

ECCF

Origine des données Page

I. Informations générales et synthétiques

A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5

B Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 6

C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7

D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8

D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9

E Bilan synthétique Comptable 10

F Compte de résultat synthétique Comptable 11

II. Exécution budgétaire

A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12

Vue d'ensemble

A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13

A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14

A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15

A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16

Vue détaillée

B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17

B2 Recettes d’exploitation Comptable 19

C1 Dépenses d’investissement Comptable 20

C2 Recettes d’investissement Comptable 22

D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 23

III. États financiers

A Bilan Comptable 24

B Compte de résultat Comptable 29

IV. États annexés

A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur

B. États annexés patrimoniaux02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 3

Origine des données Page

B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur

B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur

B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur

B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur

B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur

B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur

B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur

B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur

B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur

B3.1 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur

B4 État des charges transférées Ordonnateur

B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur

B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur

B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur

B8.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur

B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur

B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur

B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur

B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur

B9 État du personnel Ordonnateur

B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur

B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur

C. États annexés budgétaires

C1.1 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur

C1.2 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur

C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur

C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur

D. Autres éléments d’information

D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur

D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 4

Origine des données Page

D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur

D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur

V. Arrêté et signatures

A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 33AUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - CFU - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 186 289,61 265 110,00 451 399,61

Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 179 450,45 179 450,45

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 186 289,61 1 022 549,87 1 208 839,48

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 338 637,34 338 637,34

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-)

G = B - E 0,00 -159 186,89 -159 186,89

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 757 439,87 757 439,87

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation)

Excédent /déficit G + H 0,00 598 252,98 598 252,98

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 0,00 598 252,98 598 252,98

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreAUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - CFU - 2023

Page 6

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE B

Section d’exploitation Montant A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit) -159 186,89 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 757 439,87

C Résultat de clôture de la section d’exploitation (a) = A+B 598 252,98 Section d’investissement

D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit) 0,00 E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 0,00 F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E,

précédé de + ou 0,00 G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00 H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à

couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat d’exploitation

0,00

I Plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif (c) 0,00

(a) en cas de déficit reporté de la section d’exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d’excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte

1064) pour le montant des plus-values nettes sur cessions d’éléments d’actif.

(b) le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d’exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de l’

exercice après le vote du compte financier.

(c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675AUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - CFU - 2023

Page 7

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C

(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.AUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - CFU - 2023

Page 8

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.AUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - CFU - 2023

Page 9

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 10

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) E

ACTIF NET (1) Total PASSIF Total

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00

Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00

Constructions 0,00 Réserves 0,00

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 757,44

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -159,19

Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00

Total immobilisations corporelles (nettes) 0,00 Subventions non transférables 0,00

Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00 Provisions réglementées 0,00

Stocks 100,00 TOTAL FONDS PROPRES 598,25

Créances 0,52 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00

Disponibilités 640,67 Fournisseurs (2) 4,84

Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 138,09

TOTAL ACTIF CIRCULANT 741,19 Total des dettes à court terme 142,93

Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 142,93

Comptes de régularisation 0,00

TOTAL ACTIF 741,19 TOTAL PASSIF 741,19

(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+102105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 11

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F

POSTES Exercice N Exercice N-1

Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues

Produits des services 79,34 80,94

Autres produits 0,11

Transferts de charges

Produits courants non financiers 79,45 80,94

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 237,58 -40,68

Participations et interventions 0,26

Dotations aux amortissements et provisions 0,80

Autres charges

Charges courantes non financières 238,64 -40,68

RESULTAT COURANT NON FINANCIER -159,19 121,63

Produits courants financiers

Charges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT -159,19 121,63

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL

Impôts sur les bénéfices

RESULTAT DE L'EXERCICE -159,19 121,63AUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - CFU - 2023

Page 12

II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).AUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - CFU - 2023

Page 13

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre Intitulé Prévisions

(a)

Réalisations

Mandats

émis (b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser

(1)

Chapitre

011

Charges à caractère général 688 196,85 196 876,91 2 602,30 199 479,21 28,99 0,00

Chapitre

012

Charges de personnel, frais assimilés 140 000,00 138 094,72 0,00 138 094,72 98,64 0,00

Chapitre

014

Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

65

Autres charges de gestion courante 2 263,41 263,41 0,00 263,41 11,64 0,00

Total des dépenses de gestion courante 830 460,26 335 235,04 2 602,30 337 837,34 40,68 0,00

Chapitre

66

Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

67

Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

68

Dotations aux provisions et dépréciat° 800,00 800,00 0,00 800,00 100,00 0,00

Chapitre

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés

(2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

022

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 836 260,26 336 035,04 2 602,30 338 637,34 40,49 0,00

Chapitre

023

Virement à la section d'investissement 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

186 289,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 186 289,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’exploitation de l’

exercice

1 022 549,87 336 035,04 2 602,30 338 637,34 33,12 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 0,00

Total des dépenses de la section d’

exploitation

1 022 549,87 336 035,04 2 602,30 338 637,34 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) ce chapitre n’existe pas en M49

(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043AUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - CFU - 2023

Page 14

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé

Prévisions

(a)

Réalisations

Titres émis

(b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser (1)

Chapitre

013

Atténuations de charges 0,00 99 996,94 0,00 99 996,94 0,00 0,00

Chapitre

70

Ventes produits fabriqués, prestations 165 000,00 79 343,51 0,00 79 343,51 48,09 0,00

Chapitre

73

Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

74

Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

75

Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 165 000,00 179 340,45 0,00 179 340,45 108,69 0,00

Chapitre

76

Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

77

Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

78

Reprises sur provisions et

dépréciations

110,00 110,00 0,00 110,00 100,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 165 110,00 179 450,45 0,00 179 450,45 108,69 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’exploitation de l’

exercice

265 110,00 179 450,45 0,00 179 450,45 67,69 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 757 439,87

Total des recettes de la section d’

exploitation

1 022 549,87 179 450,45 0,00 179 450,45 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

(3) RE 042 = DI 040AUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - CFU - 2023

Page 15

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 86 289,61 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 86 289,61 0,00 0,00 0,00

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

020

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 86 289,61 0,00 0,00 0,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 100 000,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

186 289,61 0,00 0,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’

investissement reporté

0,00

TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’

INVESTISSEMENT

186 289,61 0,00 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041AUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - CFU - 2023

Page 16

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a)

Restes à

réaliser (1)

Chapitre

13

Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

16

Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

20

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

21

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

22

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

23

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

10

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

18

Compte de liaison : affectat° (BA,

régie)(2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

26

Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

27

Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’

investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

021

Virement de la section d'exploitation

(4)

0,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre

sections (5)

186 289,61 0,00 0,00 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’

investissement

186 289,61 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’

INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

186 289,61 0,00 0,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’

investissement reporté

0,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

186 289,61 0,00 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 04102105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 17

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6037 Variation de stocks de marchandises et de terrains nus 186 289,61 186 289,61

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 5 970,61 5 970,61

6064 Fournitures administratives 142,13 142,13

6068 Autres matières et fournitures 7 076,86 7 076,86

total chapitre 011 Charges à caractère général 688 196,85 199 479,21 199 479,21 488 717,64

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 138 094,72 138 094,72

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 140 000,00 138 094,72 138 094,72 1 905,28

total chapitre 014 Atténuations de produits

6541 Créances admises en non-valeur 88,80 88,80

6542 Créances éteintes 174,61 174,61

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 263,41 263,41 263,41 2 000,00

Total des dépenses de

gestion courante 830 460,26 337 837,34 337 837,34 492 622,92

total chapitre 66 Charges financières

total chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00

6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 800,00 800,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 800,00 800,00 800,00

total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés

total chapitre 022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles

d'exploitation 836 260,26 338 637,34 338 637,34 497 622,92

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 186 289,61 186 289,61

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation

Total des dépenses d'ordre

d'exploitation 186 289,61 186 289,6102105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 18

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses

d'exploitation de l'exercice 1 022 549,87 338 637,34 338 637,34 683 912,53

002 Résultat d'exploitation

reporté

Total des dépenses de la

section d'exploitation 1 022 549,87 338 637,34 338 637,34 683 912,5302105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 19

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6037 Variation de stocks de marchandises et de terrains nus 99 996,94 99 996,94

total chapitre 013 Atténuations de charges 99 996,94 99 996,94 -99 996,94

701 Ventes de produits finis et intermédiaires 44 510,51 44 510,51

706 Prestations de services 34 833,00 34 833,00

total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 165 000,00 79 343,51 79 343,51 85 656,49

total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité

total chapitre 74 Subventions d'exploitation

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante

Total des recettes de

gestion courante 165 000,00 179 340,45 179 340,45 -14 340,45

total chapitre 76 Produits financiers

total chapitre 77 Produits exceptionnels

7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 110,00 110,00

total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 110,00 110,00 110,00

Total des recettes réelles

d'exploitation 165 110,00 179 450,45 179 450,45 -14 340,45

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 100 000,00 100 000,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation

Total des recettes d'ordre

d'exploitation 100 000,00 100 000,00

Total des recettes

d'exploitation de l'exercice 265 110,00 179 450,45 179 450,45 85 659,55

002 Résultat d'exploitation

reporté 757 439,87

Total des recettes de la

section d'exploitation 1 022 549,87 179 450,45 179 450,45 843 099,4202105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 20

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession

total chapitre 23 Immobilisations en cours 86 289,61 86 289,61

Total des dépenses

d'équipement 86 289,61 86 289,61

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 13 Subventions d'investissement

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

total chapitre 020 Dépenses imprévues

Total des dépenses

financières

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles

d'investissement 86 289,61 86 289,61

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 100 000,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre

en investissement 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

186 289,61 186 289,61

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 21

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses de la

section d'investissement 186 289,61 186 289,6102105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 22

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée C2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 13 Subventions d'investissement

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession

total chapitre 23 Immobilisations en cours

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles

d'investissement

total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 186 289,61 186 289,61

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre en

investissement 186 289,61 186 289,61

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

186 289,61 186 289,61

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

Total des recettes de la

section d'investissement 186 289,61 186 289,61AUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - CFU - 2023

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D

Cet état ne contient pas d'information.02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 24

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais d'études, de R et D

Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires

Fonds commercial, droit au bail

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

Immobilisations corporelles

1) En toute propriété

Terrains

Constructions

Constructions sur sol d'autrui

Installations, matériels et outillage techniques

Oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Immobilisations affectées à un service non personnalisé

Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées

2) Reçues au titre d'une mise à disposition

Terrains

Constructions

Constructions sur sol d'autrui

Installations, matériels et outillage techniques

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 25

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

3) Reçues en affectation ou en concession

Terrains

Constructions

Constructions sur sol d'autrui

Installations, matériels et outillage technique

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Participations et créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres créances

TOTAL I

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en cours

Matières premières et autres approvisionnements

En cours de production (biens et services)

Produits intermédiaires et finis

Marchandises 99 996,94 99 996,94 186 289,61

Avances

Créances

Créances d'exploitation

Clients et comptes rattachés 439,49 800,00 -360,51 592,90

Créances irrécouvrables admises en non valeur

Autres 879,00 879,00 3 861,40

Créances diverses

Créances sur l'état et les collectivités publiques02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 26

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

Créances sur les budgets annexes ou le budget principal

Opérations pour le compte de tiers (créances)

Autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 640 671,39 640 671,39 591 564,36

Avances de trésorerie

Charges constatées d'avance

TOTAL II 741 986,82 800,00 741 186,82 782 308,27

COMPTES DE RÉGULARISATION

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer et à régulariser

Écarts de conversion - Actif

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 741 986,82 800,00 741 186,82 782 308,2702105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 27

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

PASSIF Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES

Fonds internes

Dotations

Mise à disposition (chez le bénéficiaire)

Affectation (par la collectivité de rattachement)

Écarts de réévaluation

Réserves

Report à nouveau (1) 757 439,87 635 814,10

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -159 186,89 121 625,77

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Autres fonds

Fonds globalisés

Droits de l'affectant

TOTAL I 598 252,98 757 439,87

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL II

DETTES

Dettes financières

Emprunts obligataires

Emprunts auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Crédits et lignes de trésorerie

Avances

Dettes d'exploitation

Fournisseurs et comptes rattachés 2 602,30 17 894,4002105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 28

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

PASSIF Exercice N Exercice N-1

Dettes fiscales et sociales 2 236,00 6 854,00

Autres

Dettes diverses

Fournisseurs d'immobilisations

Dettes envers l'État et les collectivités publiques 138 094,72

Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)

Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal

Opérations pour le compte de tiers (dettes)

Autres dettes 120,00

Produits constatés d'avance

TOTAL III 142 933,02 24 868,40

COMPTES DE RÉGULARISATION

Recettes à classer ou à régulariser 0,82

Écart de conversion - Passif

TOTAL IV 0,82

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 741 186,82 782 308,27

(1) Précédé du signe moins en cas de déficit

(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 29

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS D'EXPLOITATION

Ventes de marchandises

Production vendue

Prestations de services 34 833,00 46 199,00

Divers 44 510,51 34 744,16

Production stockée

Production immobilisée

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations et provisions 110,00

Transferts de charges

Autres produits

TOTAL I 79 453,51 80 943,16

CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises

Variation de stock 86 292,67 -88 718,16

Achat de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock

Autres achats et charges externes 151 284,32 48 035,50

Impôts, taxes, et versements assimilés

Sur rémunérations

Autres

Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Dotations aux amortissements sur immobilisations

Dotations aux dépréciations des immobilisations

Dotations aux dépréciations des actifs circulants 800,0002105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 30

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

Dotations aux provisions pour risques et charges

Autres charges 263,41 0,05

TOTAL II 238 640,40 -40 682,61

A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -159 186,89 121 625,77

PRODUITS FINANCIERS

Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions

Transferts de charges

Gains de change

Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL III

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assimilées

Pertes de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL IV

B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)

A + B - RÉSULTAT COURANT -159 186,89 121 625,77

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion

Subventions exceptionnelles

Autres opérations

Sur opérations en capital

Produits des cessions d'immobilisations

Autres opérations

Reprises sur dépréciations et provisions02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 31

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

Transferts de charges

TOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion

Subventions exceptionnelles

Autres opérations

Sur opérations en capital

Valeur comptable des immobilisations cédées

Autres opérations

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

TOTAL VI

C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

Impôts sur les bénéfices (VII)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 79 453,51 80 943,16

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 238 640,40 -40 682,61

RÉSULTAT DE L'EXERCICE -159 186,89 121 625,7702105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 32

État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice 2023

Page 33

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 15/03/2024

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

Mme Sébastienne ROLLET du 01/01/2023 au 15/03/2024

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

RODRIGUEZ Eric (1013970890-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 18/03/2024

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROLLET Sebastienne (1005845260-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A AUBAGNE, le 19/03/2024

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.

A , leAUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - - 2023

Page 1

IV – ANNEXES IV

PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.AUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - - 2023

Page 1

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 800,00 110,00 910,00 110,00 800,00

Provisions pour créances douteuses 800,00 26/09/2023 110,00 910,00 110,00 800,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 800,00 110,00 910,00 110,00 800,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).AUBAGNE - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES - - 2023

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2

(1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

Technicien 1 23 802,05

Agent de Maitrise Principal 1 11 159,16

Agent de maitrise 2 24 760,79

Adjoint Technique Prinipal 1ère classe 2 23 880,67

Adjoint Technique Territorial 1 9 569,92

Adjoint Administratif 1ère classe 2 44 922,13

TOTAL GENERAL 9 138 094,72

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 15/03/2024

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Édition définitive

BALANCE RÉGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2023

02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice : 2023

BA de VILLE D AUBAGNE

Numéro de

compte Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

110 Report à nouveau (solde créditeur) 635 814,10 121 625,77 757 439,87 757 439,87

Sous Total compte 11 635 814,10 121 625,77 757 439,87 757 439,87

12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 121 625,77 121 625,77 121 625,77 121 625,77

Sous Total compte 12 121 625,77 121 625,77 121 625,77 121 625,77

Total classe 1 757 439,87 121 625,77 121 625,77 121 625,77 879 065,64 757 439,87

37 STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NU 186 289,61 99 996,94 186 289,61 286 286,55 186 289,61 99 996,94

Sous Total compte 37 186 289,61 99 996,94 186 289,61 286 286,55 186 289,61 99 996,94

Total classe 3 186 289,61 99 996,94 186 289,61 286 286,55 186 289,61 99 996,94

4011 Fournisseurs 17 894,40 30 599,17 12 704,77 30 599,17 30 599,17

Sous Total compte 401 17 894,40 30 599,17 12 704,77 30 599,17 30 599,17

408 Fournisseurs - Factures non parvenues 2 602,30 2 602,30 2 602,30

Sous Total compte 40 17 894,40 30 599,17 15 307,07 30 599,17 33 201,47 2 602,30

4161 Créances douteuses 702,90 263,41 702,90 263,41 439,49

Sous Total compte 416 702,90 263,41 702,90 263,41 439,49

Sous Total compte 41 702,90 263,41 702,90 263,41 439,49

4431 Dépenses 138 094,72 138 094,72 138 094,72

Sous Total compte 443 138 094,72 138 094,72 138 094,72

44551 TVA à décaisser 6 854,00 15 386,00 10 768,00 15 386,00 17 622,00 2 236,00

Sous Total compte 4455 6 854,00 15 386,00 10 768,00 15 386,00 17 622,00 2 236,00

44566 TVA sur autres biens et services 2 982,40 2 117,99 5 100,39 5 100,39 5 100,39

Sous Total compte 4456 2 982,40 2 117,99 5 100,39 5 100,39 5 100,39

44571 TVA collectée 15 868,82 15 868,82 15 868,82 15 868,82

Sous Total compte 4457 15 868,82 15 868,82 15 868,82 15 868,82

44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 879,00 879,00 879,00

Sous Total compte 4458 879,00 879,00 879,00

Sous Total compte 445 3 861,40 6 854,00 33 372,81 31 737,21 37 234,21 38 591,21 1 357,00013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 15/03/2024

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Édition définitive

BALANCE RÉGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2023

02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice : 2023

BA de VILLE D AUBAGNE

Numéro de

compte Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 44 3 861,40 6 854,00 33 372,81 169 831,93 37 234,21 176 685,93 139 451,72

466 Excédents de versement 120,00 120,00 120,00 120,00

46711 Autres comptes créditeurs 174,61 174,61 174,61 174,61

Sous Total compte 4671 174,61 174,61 174,61 174,61

Sous Total compte 467 174,61 174,61 174,61 174,61

Sous Total compte 46 120,00 294,61 174,61 294,61 294,61

4711 Versements des régisseurs 95 212,20 95 212,20 95 212,20 95 212,20

4718 Autres recettes à régulariser 2 922,00 2 922,00 2 922,00 2 922,00

Sous Total compte 471 98 134,20 98 134,20 98 134,20 98 134,20

4728 Autres dépenses à régulariser 2 922,00 2 922,00 2 922,00 2 922,00

Sous Total compte 472 2 922,00 2 922,00 2 922,00 2 922,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,32 1,14 0,32 1,14 0,82

Sous Total compte 478 0,32 1,14 0,32 1,14 0,82

Sous Total compte 47 101 056,52 101 057,34 101 056,52 101 057,34 0,82

491 Dépréciations des comptes de clients 110,00 110,00 800,00 110,00 910,00 800,00

Sous Total compte 49 110,00 110,00 800,00 110,00 910,00 800,00

Total classe 4 4 564,30 24 978,40 165 433,11 287 434,36 169 997,41 312 412,76 1 318,49 143 733,84

515 Compte au trésor 591 564,36 98 134,20 49 027,17 689 698,56 49 027,17 640 671,39

Sous Total compte 51 591 564,36 98 134,20 49 027,17 689 698,56 49 027,17 640 671,39

5872 Compte pivot - Admission en non valeur 88,80 88,80 88,80 88,80

Sous Total compte 587 88,80 88,80 88,80 88,80

Sous Total compte 58 88,80 88,80 88,80 88,80

Total classe 5 591 564,36 98 223,00 49 115,97 689 787,36 49 115,97 640 671,39

6037 Variation de stocks de marchandises et d 186 289,61 99 996,94 186 289,61 99 996,94 86 292,67

Sous Total compte 603 186 289,61 99 996,94 186 289,61 99 996,94 86 292,67

6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 5 970,61 5 970,61 5 970,61

6064 Fournitures administratives 142,13 142,13 142,13013002 - SGC AUBAGNE Date édition : 15/03/2024

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Édition définitive

BALANCE RÉGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2023

02105 - AUBAGNE - POMPES FUNEBRES Exercice : 2023

BA de VILLE D AUBAGNE

Numéro de

compte Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

6068 Autres matières et fournitures 7 076,86 7 076,86 7 076,86

Sous Total compte 606 13 189,60 13 189,60 13 189,60

Sous Total compte 60 199 479,21 99 996,94 199 479,21 99 996,94 99 482,27

6215 Personnel affecté par la collectivité de 138 094,72 138 094,72 138 094,72

Sous Total compte 621 138 094,72 138 094,72 138 094,72

Sous Total compte 62 138 094,72 138 094,72 138 094,72

6541 Créances admises en non-valeur 88,80 88,80 88,80

6542 Créances éteintes 174,61 174,61 174,61

Sous Total compte 654 263,41 263,41 263,41

Sous Total compte 65 263,41 263,41 263,41

6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 800,00 800,00 800,00

Sous Total compte 681 800,00 800,00 800,00

Sous Total compte 68 800,00 800,00 800,00

Total classe 6 338 637,34 99 996,94 338 637,34 99 996,94 238 640,40

701 Ventes de produits finis et intermédiair 44 510,51 44 510,51 44 510,51

706 Prestations de services 34 833,00 34 833,00 34 833,00

Sous Total compte 70 79 343,51 79 343,51 79 343,51

7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 110,00 110,00 110,00

Sous Total compte 781 110,00 110,00 110,00

Sous Total compte 78 110,00 110,00 110,00

Total classe 7 79 453,51 79 453,51 79 453,51

Total général 782 418,27 782 418,27 485 278,82 644 465,71 338 637,34 179 450,45 1 606 334,43 1 606 334,43 980 627,22 980 627,22