Procès Verbal - Pv 7 juillet

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Procès Verbal - Pv 7 juillet Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Montmiral. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 7 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL

| MUNICIPAL

SEANCE DU 06 JUILLET 2023

Date de convocation : 01/07/2023

Date d’affichage :31/07/2023

L'an deux mil vingt-trois, le 6 juillet à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment convoqué le 1°’ juillet 2023, s'est réuni conformément aux règles de quorum, à la Salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. POUILLY Jérôme, Maire.

Étaient présents : ATHALE Carole, BEC Alain, BERRUYER Joël, BUGNAZET Éric, DUMONCHAU Denise, LAMOUILLE Fabrice (jusqu’à 21h00), MAHÉ Magali, PELLAT-CHILLOT Laurent, PERRIER Dominique, POUILLY Jérôme, TONI Félix.

Étaient absents excusés :

GRANGE Lucie a donné procuration à MAHÉ Magali,

ARMAND Florence a donné procuration à DUMONCHAU Denise

LEXTRAIT Loic est absent.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, BUGNAZET Éric a été désigné secrétaire de séance.

Procès-verbal modifié en séance du conseil Municipal du 27 juillet 2023

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 08 juin 2023

Urbanisme

voirie et travaux.

Délibération portant sur la mise à disposition d’un agent de Geyssans pour effectuer des tâches administratives selon les besoins du service

Point d'avancement accueil d’un Kinésithérapeute

# Sujets divers

HOCHOHO

HE

#

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 juin 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et de leur pouvoirURBANISME

Dépôt de dossiers :

# DP 0262072300013 — Réfection d’un toit d’un hangar et annexes — 1275 chemin de la Tour- parcelle P185-surface des travaux : non renseignée

# DP0262072300014- isolation des façades par l’extérieur- 1440 chemin du Sabot- parcelle S 140- surface de travaux non renseignée

# DP 0262072300015- Pose d’une baie vitrée à la place de la fenêtre et de la porte coté terrasse- 260 chemin de planche- parcelle S 328 et S 329- surface de travaux non renseignée

# DP 0262072300016- pose de 3 vélux sur le toit- 260 chemin de planche- parcelle S 328 et S 329- surface de travaux non renseignée

# DP 0262072300017- pose de 16 panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture- 420 C chemin des bergeronnettes- parcelle T 178- surface des travaux :32 m°

# PC 0262072300005- Construction d’un laboratoire de transformation pour fabrication de yaourt- 1065 chemin de Montagne- parcelle V 193- surface de travaux non renseignée

Demande accordée :

# Arrêté Favorable DP 0262072200012 — pose 16 panneaux photovoltaïques — 60 chemin du sapin

bleu- parcelle W 6

# Arrêté Favorable DP 0262072300014- isolation des façades par l’extérieur- 1440 chemin du

Sabot- parcelle S 140

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Monsieur le Maire rappelle le projet des lotissements des Brudeaux, tel qu’il était prévu en 2013 :

Les Brudeaux

L’extension du quartier des Brudeaux, déjà en grande partie prévue par la carte communale, porte l’essentel du développement urbain prévu par le PLU et se traduit par une zone AUal, divisible en trois ensembles cohérents (3 secteurs AUa1) représentant au total environ 4 ha. Cette extension située dans la continuité du hameau des Brudeaux occupe des landes pentues orientées au sud. Ces terrains, comme tous les terrains situés au nord du ruisseau du Bagnol, présentent une piètre qualité agronomique et ne font plus l’objet d’une exploitation agricole. La zone AUal se situe dans la continuité de la trame bâtie et s’incère de part et d’autre de la voie communale qui relie les brudeaux et les Allamands à la RDS2 et au village de MONTMIRAL.

Cette zone AUal devra permettre d’accueillir environ 60logements.

Des orientations d’aménagement sont prévues sur cette zone afin d’organiser la constructibilité sur cette extension pour assurer son insertion d’une part et permettre une utilisation optimal des terrins

d’une autre part.

Formes urbaines et densité :e Ilest attendu des logements individuels ou itermédiaires, voir des petits collectifs mais dans tous les cas, la hauteur des constructions doit être cohérente avec une bonne insertion des

constructions dans le paysage : R+1 à R+1.5 à l’aval (coté pente) et Rà R+1 à l’amont (coté

route)

e La densité doit permettre une utilisation économe et rationnelle des terrains. C’est pourquoi les constructions devront s’implanter sur des parcelles de dimension modeste et il est attendu un minimum de 60 logements sur la totalité de la zone AUa des Brudeaux.

Le secteur fait l’objet de la servitude pour programme de logements suivante :

Sur l’ensemble de la zone AUa, une servitude imposant laréalisation de programmes comportant au total au moins 60 logements dont 15 % de logements locatifs est instaurée.

121113 Plan Local d'Urbanisme - MONTMIRAL - Orientations d'Aménagement et de Programmation

SCHEMA D'AMENAGEMENT DES BRUDEAUX

nn € 4 € == > Aménager une liaison piétonne

HT À | + Créer une voie de desserte Dep i h

é 4 £ Cry Voie partagée pour Un usage ponctuel

sc é

Lt i 46 Aménager un carrefour #

| < D y Maintenir /créer l'alignement

“ Espace vert / récréatif

zzz Implantation du bâti

Aménager un espace Commun

{type placette cours de hameau,

: petit parking)

Monsieur le Maire expose que le projet tel qu’il a été présenté en 2013 n’est pas envisageable. L’analyse de la situation actuelle ainsi que les recommandations des différents acteurs impliqués dans le projet, tel que SUD IMMO et VRH, suggèrent sa modification.Nouvelle Etude capacitaire proposée par VRH

Jo 40 Drn

Qu |]

ESQUISSE 2 bis (non conforme au PLU)

Van / Mortenieni : ftade canncasire - Pré-esadases : CS S/ 200)

GrALR

Légende Esquisse :

Surface totale parcelle environ 20000 m°? (à vérifier) les mesures des parcelles sont approximatives

Scénario 2 (reprise) : non conforme au PLU > 12 logements (surface totale parcelles logements :

11 800 m° environ)

Parcelles :

1. 3 parcelles de logements individuels, surface d’environ 1 250 m° chacune. 2. 2 parcelles de logements individuels, surface d’environ 350 m° chacune. 3. 2 parcelles de logements individuels, surface d’environ 1 100 m° chacune. 4. 2 parcelles de logements individuels, surface d’environ 1 000 m° chacune. 5. 3 parcelles de logements individuels, surface d’environ 1 050 m° chacune.

Espace public/partagé :

A. Voirie de desserte larg. 10 à 12 m (5.5 m chaussée + 2 à 2.5 m circulations douces + 2.5 à 4m noues récupération Eau de Pluie et plantations)

Parking : stationnements visiteurs. Ils peuvent être enherbés (pavés ou dalles joints gazon ou enherbement sur grave ou stabilisé renforcé)

Murets de soutènements : traitement qualitatif et homogène sur l’ensemble du tènement.

Placettes

Trame verte : grand bosquet boisé existant avec grands arbres, maintien du talus sous la route existante, rôle d’intégration paysagères, maintien de la biodiversité, et régulation du

microclimat.

Trame verte traversée par des chemins piétons du nouveau quartier

w

mp

TiG. Trame verte : jardin collectif (composte, fruitiers, production et récolte collective faciles en grande surface patates, courges..….)

H. Noues (récupération des eaux de pluie de ruissellement en bas de tènement + surverse eaux de toitures si raccordements possibles par petits fossés depuis parcelles individuelles) I. Bassin de rétention des eaux pluviales (environ 870 m3 — 2 x 6 x 75 m)

>>> NOTER QUE TOUTES LES ZONES « ESPACES VERTS » CONSERVÉES SUR LE TÈNEMENT ONT UN RÔLE IMPORTANT DE :

# Régulation du microclimat

# Tenue des terrains en pente

# Maintien de la biodiversité

# Amélioration du cycle de l’eau douce : 1 goutte de pluie dans un système forestier est évapotranspiré 7 fois au lieu d’une rétention des eaux de ruissellement dans le sol (ex : dans une prairie), création de nouvelles molécules d’eau grâce à la condensation sous les feuilles…

# Source de production alimentaire proche des habitations (actuellement les techniques de plantation type jardin—forêt permettent de démultiplier les sources alimentaires en demandant peu d’entretien après implantation : fruitiers plantés, greffe sur fruitiers sauvages, arbustes à baies et coques, feuilles comestibles, grimpantes comestible). Cela participe à la souveraineté et la résilience alimentaire.

Monsieur le Maire recommande de prendre en compte les contraintes et les nouvelles données qui se sont présentées :

e Le passage Chemin des Brudeaux pose un problème de structure qui n’est pas adaptée à une circulation plus dense,

e L’approvisionnement des réseaux.

Certaines inconnues demeurent, la modification du plan local d’urbanisme (PLU), puis le PLH qui limitera les constructions.

L'étude telle que présentée parait plus satisfaisante aux Membres du Conseil Municipal, et va dans le bon sens d’une urbanisation plus raisonnable de la zone. Toutefois, elle peut être améliorée en fonction de la future OAP à redéfinir au PLU.

Demande d’un certificat de non-opposition pour la pose d’un compteur Enedis présenter par un

administré :

Monsieur le Maire présente la demande d’un administré concernant l’autorisation d’une pose d’un compteur Enedis sur la parcelle Z 87 au chemin du Gourrat. Après étude de la demande, la parcelle concernée se trouvant dans un secteur Agricole, donc n’ayant pas de vocation habitable, la demande est rejetée par l’ensemble du Conseil Municipal.

Vente d’une habitation. parcelle P 131 de 200 m°, au 125 rue des deux Clochers :

Monsieur le Maire présente la proposition d’une administrée sur la vente d’une habitation au cœur du village. La maison s’étant sur deux niveaux, elle possède une surface habitable de 84 m°, l’achat par la commune serait à vocation locative. Un bailleur social pourrait avoir la gestion du bien. Plutôt que d’envisager une acquisition directe qui serait pénalisante pour les finances communales, il est convenu de se rapprocher des bailleurs sociaux du secteur : une opération via un bail à long terme permettrait de produire 2 logements locatifs en cœur de village, tout en assurant le maintient (voire la remise) en état du bâti.VOIRIE ET TRAVAUX

Salle des Fêtes

> Finition pose des portes

> Reprise de défauts de sol

Bibliothèque / Classe CP

> Un plancher flottant sera posé dans la classe de CP

> Le bureau du directeur sera déplacé dans la salle Abécédaire

Voirie

> Fauchage accotements 2 mai / épareuse juin, en raison du nichage des oiseaux, elle sera

reprise en septembre

> Balayage Gravillons

> Chaussées structurantes : Demande de subvention demande des schémas de coupe > Marquage aux sols : des travaux seront réalisés en fonction des devis.

DÉLIBÉRATION 24/2023 portant sur la mise à disposition d’un agent de Geyssans pour

effectuer des tâches administratives selon les besoins du service

Monsieur le Maire expose que selon l’Article L 512-6 du Code général de la Fonction Publique et suivant le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

La mise à disposition est la situation de l'agent qui travaille au sein d'une administration ou d'un service autre que son administration ou service employeur, tout en restant dans son cadre d'emplois d'origine, en étant réputé occuper son emploi d'origine et en continuant à percevoir la rémunération correspondante.

L'agent peut être mis à disposition pour tout ou partie de son temps de service et auprès d'un ou de plusieurs

organismes.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l’accord de l'agent et doit être prévue par une convention entre

l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.

Vu l'Article L 512-6 du Code général de la Fonction Publique

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Geyssans et celle de

Montmiral,

Considérant le besoin de finaliser des tâches administratives formulé par la commune de Montmiral, Monsieur le Maire expose qu’un fonctionnaire titulaire de la Commune de Geyssans est mis à disposition de la commune de Montmiral, à compter du 01 juillet et pour une durée maximale de 3 mois et de façon ponctuelle avec

l’accord de l’agent concerné.

Une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil sera élaborée et signée par les

deux communes.LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré par vote à main levée, à l’unanimité des

présents et de leurs pouvoirs

9 Voix Pour, 0 Voix Contre, 4 Abstentions

ACCEPTE la mise à disposition d’un adjoint administratif territorial au bénéfice de la commune de Montmiral pour des taches administratives ponctuelles selon les besoins du service à compter du 01 juillet 2023 et pour une durée maximale de 3 mois,

DECIDE de conclure la convention ci-annexée de mise à disposition d’un agent,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune la convention de mise à disposition et ses éventuels avenants ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur

POINT D’AVANCEMENT ACCUEIL D’UN KINESITHERAPEUTE

Monsieur le Maire expose que la commune a conclu un accord avec une MKDE la date d’entrée est ciblée au 1° novembre 2023.

Récemment nous avons été contactées par un deuxième kinésithérapeute.

I1 désirerait s’implanter sur notre commune sous réserve de certains aménagements dans le local. Les deux professionnels de santé ont été mis en relation.

SUJET DIVERS

Y Battants des cloches : nous avons fait appel à un nouveau prestataire, PACCARD Fondateur Campaniste, pour rénover les battants des cloches pour un montant de 2 724.84 € TTC.

Y_ L’achat de tables pique-nique en bois chemin de Melin, vers le kiosque et vers le parc à côté de

la mairie, pour un montant de 279.00 € TTC l’unité

Y_ Panneau pocket une très forte augmentation des inscriptions à l’application mobile qui est un outil d’information en temps réel à la population, et rappelons le entièrement gratuite pour les administrés.

Ÿ Le concert Vivaldi, le 30 juin 2023 à l’église Saint Christophe de Montmiral, a été un franc succès

Y_ Nous remercions les personnes présentes lors du rassemblement Citoyens pour défendre les valeurs républicaines, le lundi 3 juillet 2023.

Ÿ_ Le point sur le local pour l’AS BOULES :

# Les propositions de la mairie : une place sous le kiosque ou un placard sécurisé dans le kiosque (refusé catégoriquement par le Président de l’AS BOULES).

# La proposition du président de l’AS BOULES : transformer le local sanitaire Dames et

PMR qui est au kiosque côté le terrain de boules.

Ÿ La Bibliothèque: la proposition, faite aux membres de l’association de la bibliothèque, d’installer la bibliothèque dans la salle de classe de l’école a été refusé, pour mémoire une

7réunion de travail effectuée en mairie pour apporter des solutions au maintien de la bibliothèque à Montmiral n’avait pas été fructueuse.

Il est 23 h 12 le Conseil Municipal est clos

Le secrétaire de séance

Éri AZET