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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Extrait 2025 010 Vise et Publie ASSO Mise a jour de la convention Mise a Dispo salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
FR Extrait du reg istre des Reçu en préfecture le 17/02/2025 B Alihé H Publié le 2025 déli bérations ID: ar me exrearoe || dl ). du Conseil municipal
BESSIÈRES du mercredi 12 février 2025
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 12 février 2025, à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le mercredi 29 janvier 2025. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI -
Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Françoise OLIVE —
Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES,
adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Pierre ESTRIPEAU -—
Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -
Monsieur Jean-Charles CONTE - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic
DARENGOSSE - Madame Mylène MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame
Émilie PEZET conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Madame Sylvie BUIGUES à Madame Emilie PEZET
Madame Élisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ
Absents :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Monsieur Aäli HAMDANI
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 03 VNNV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2025-010 ASSOCIATIONS Mise à jour de la convention de mise à disposition des salles || communales |
Rapporteur : Madame Carole LAVAL
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Place du Se nir, 31560 BES
Ville de
FSESSIÈRESEnvoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Pubiéle À 7 FEV. 2025
ID : 031-213100662-20250212-2025010EXTRAIT-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Carole LAVAL, 37% adjointe, énonce au Conseil municipal qu'il apparaît nécessaire de créer deux documents distincts afin de désigner d'une part
les conventions de mise à disposition de salles communales, et d'autres part la location de celles-
ci.
Cette démarche permet également de mettre à jour la convention de mise à dispositions des
salles communales.
- Harmonisation de la mention désignant le bénéficiaire de la convention sur l'ensemble du
document ;
- Rectification du nom de la régie de recette pour le dépôt de chèques de cautions et de
paiement : « régie de recette service administratif location de salles » ;
- Modification des modalités concernant l'état des lieux entrant et sortant à l'article 8.1 :
- Ajout de l'article « Astreinte téléphonique » permettant au locataire de joindre les services
municipaux en cas d'urgence (problème avec le badge d'accès, de panne électrique ou
tout au désagrément rencontré lors de l'usage des locaux).
Madame LAVAL Carole énonce que le projet de convention est annexé à la présente
délibération.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
7 APPROUVE le projet de convention de convention de mise à disposition de salles
communales ;
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour
l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants
s'y rapportant ;
7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire,
Cédric MAUREL