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Note de Synthèse - Extrait 2025 037 Vise et Publie ASSO Subvention exceptionnelle don du sang
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Extrait 2025 037 Vise et Publie ASSO Subvention exceptionnelle don du sang)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
NY : : , [rie 14 AVR. 2025 » Extrait du registre des dél mea
D du Conseil municipal
DESSIÈRES du mercredi 02 avril 2025
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 02 avril 2025, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIÈRE - Monsieur Aäli HAMDANI — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur CONTE Jean- Charles - Madame Mylène MONCERET - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Michel FALCONNET
Absents : . . Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
7 Composition légale du conseil municipal : 27
+ _ Nombre de conseillers en exercice : 27
7 Nombre de conseillers présents : 21
- Nombre de conseillers représentés : 03
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2025-037 ASSOCIATIONS : Subvention exceptionnelle don du sang
Rapporteur : Madame Carole LAVAL
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 1 | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : O
Contres :
Abstentions : Monsieur Bernard BERINGUIER
Ville de
L'IESSIÈRES Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Pubié le} 4 AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025037EXTRAIT-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Carole LAVAL, Adjointe au Maire, énonce au Conseil Municipal que l'association Don du Sang a formulé une demande de subvention ex- ceptionnelle.
Cette subvention permettra à l'association :
- De garantir un meilleur accueil de nos administrés pour leur bonne action ; - De pouvoir stocker leur matériel dans de bonnes conditions.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
7 _ DONNE son accord pour le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant
de 650 € à l'association « DON DE SANG » ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant ;
7 _ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'appli-
cation de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants
s'y rapportant ;
7 _ MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux de-
vant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmis-
sion au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire,
Cédric MAUREL