unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - 1 PV DU 24 JANVIER 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 1 PV DU 24 JANVIER 2023

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV DU

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV DU

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV DU

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV CM

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV CM

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV CM

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV DU

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV DU

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - 2 P

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - 1 PV DU 24 JANVIER 2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - 1 PV DU 24 JANVIER 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

Séance du

24 janvier 2023

L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 24 janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, à la Mairie, à la suite de la convocation du 18 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE.

Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, FONTANEL, PRADO, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.

Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET .

Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.

Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.

Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.

Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.

Absents non excusés :

Madame GREGOIRE.

Secrétaire de séance : Madame DESSAINTS a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

XX - Adoption du procès-verbal de la séance précédente

001 - Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

002 - Engagements des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

003 - Création des tarifs du cinéma Le Margot

004 - Redevance pour occupation du domaine public par autorisation de stationner – Taxis

005 - Redevance pour intervention en cas de divagation animale

006 - Travaux de mise en conformité du cinéma Le Margot – Plan de financement

007 - Aménagement de la contre-allée des Allées d’Albret – Plan de financement

008 - Travaux aidés au titre des amendes de police 2023 – Sécurisation de voirie

009 - Gîtes communaux – Convention de mise à disposition 2023 – 2025

010 - Convention précaire d’exploitation du chalet de la Garenne 2023-2026

011 - Adhésion au groupement de commandes pour la gestion de la cuisine centrale d’Agen et la production de repas destinés à la restauration collective

012 - Intégration de voirie de la résidence Simone Veil par la commune

013 - Approbation de la convention de servitude entre la commune et le TE 47 pour l’enfouissement d’un réseau BT sur le chemin rural dénommé route de Pelane

014 - Subventions aux associations – Programme 2023 – Avances

015 - Modification du tableau des effectifs2

016 - Renfort et saisonniers pour le château-musée Henri IV – Année 2023

017 - Composition du Conseil d’Administration du Comité de Jumelage Italien Nérac-Mesola

XX – ADOPTION DU PROCES DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le PV de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

001 – COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

OBJET DATE

DECISION

ATTRIBUTAIRE

OU

DESTINATAIRE

CODE POSTAL MONTANT € HT

(si utile)

Projet de restauration

du Château Henri IV –

Phase 3 – Demande de

subvention auprès du

Conseil Départemental

de Lot-et-Garonne

12/12/2022

Conseil

Départemental de

Lot-et-Garonne

47 000

(AGEN) 42 000 €

Convention de dépôt

d’œuvre avec l’EPL

musée d’art Hyacinthe

Rigaud pour le

parcours

muséographique du

Château-Musée Henri

IV

02/01/2023 Musée d’Art Hyacinthe Rigaud 66 931 (PERPIGNAN) -

002 – ENGAGEMENTS DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le Maire rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en son 3ème alinéa, que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits.

Dans le cadre du programme d’investissement de l’année 2023, il est nécessaire d’engager avant le vote du budget primitif :

→ Sur le Budget Ville :

– Opération 920 (Travaux courants) article 21318 un montant de dépenses de 250 000 €. – Opération 950 (Informatique) article 2183 un montant de dépenses de 10 000 €.3

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D'accepter les engagements de crédits susvisés qui figureront comme il se doit dans le prochain budget primitif.

003 – CREATION DES TARIFS DU CINEMA LE MARGOT

Rapporteur : Monsieur GELLY

Monsieur le Maire rappelle que le cinéma Le Margot est désormais intégré aux services culturels de la ville de Nérac.

Ainsi, afin de finaliser la mise en régie municipale du cinéma, il est proposé au Conseil municipal de voter les tarifs présentés ci-dessous. Ces derniers sont inchangés par rapport à ceux pratiqués en 2021 à l'exception du tarif des court et moyen métrages jeunesse qui passent d'un tarif plein à un tarif unique de 4 euros.

Tarifs billets séance classique tout public

Tarif normal 7,50 euros

Tarif réduit (-18 ans / +65 ans et étudiants) 6,50 euros

Tarif réduit abonnement 6,50 euros

Abonnement 5 entrées 32,50 euros

Tarif accompagnateur/réalisateur gratuit

Tarif normal séance 3D 9,50 euros (location lunettes 3D incluse) Tarif réduit séance 3D 8,50 euros (location lunettes 3D incluse) Location lunettes 3D 2 euros

Tarif ciné mômes 3,50 euros

Tarif film jeunesse court/moyen métrages 4 euros

Tarif ciné après-midi 4 euros

Tarif comité entreprise A 6,50 euros

Tarif comité entreprise B 6 euros

Tarif comité entreprise C 5,80 euros

Tarif comité entreprise D 5 euros

Tarifs billets séance établissements scolaires (dispositif école et cinéma)

Tarif scolaire A 2,50 euros

Tarif scolaire B 3,50 euros

Tarif scolaire C 4,00 euros

Tarif scolaire D 5,00 euros

Tarif scolaire E 6,00 euros

Tarifs billets séance spéciale organisée par un tiers (association, ECRANS 47 …) avec rédaction d’une convention spécifique

Tarif unique A 1 euro

Tarif unique B 2 euros

Tarif unique C 3 euros

Tarif unique D 4 euros

Tarif unique E 5 euros

Tarif unique F 6 euros

Tarif unique G 7 euros

Tarif unique H 8 euros4

Tarif unique I 9 euros

Tarif unique J 10 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ De fixer les tarifs du cinéma Le Margot comme présentés ci-dessus.

004 – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR AUTORISATION DE STATIONNER - TAXIS

Rapporteur : Monsieur ARNAUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’occupation, à des fins commerciales, du domaine public communal, ne peut se faire à titre gratuit, ce qui motive l’instauration de droits de places.

Par ailleurs, le propriétaire ou l’exploitant d’un taxi « est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique » ce qui lui permet d'arrêter son véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans le ressort de l'autorisation défini par l'autorité compétente.

Je propose donc au Conseil de fixer le montant de cette redevance à 150 € par an, étant précisé que la Commune dispose de 5 emplacements.

Je propose donc au Conseil Municipal de fixer le montant de cette redevance à 150 € par emplacement pour les artisans-taxis.

La perception de cette redevance interviendra pour la première fois au 1er février 2023 pour les emplacements exploités pour l’année 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Vu l’article L312161 du Code des Transports

Vu l’article L3121-11 du Code des Transports

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D’instituer un tarif d’occupation du domaine public communal pour les autorisations de stationnement des taxis fixé à 150 € TTC par emplacement par an.

005 – REDEVANCE POUR INTERVENTIONEN CAS DE DIVAGATION ANIMALE Rapporteur : Monsieur ARNAUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales charge le Maire, en son article L 2212-2 7° « ...d’obvier ou remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnées par la divagation d’animaux …».

Les agents de Police Municipale sont fréquemment appelés à capturer des animaux errants, et principalement des chiens.

La procédure impose leur identification, quand elle est possible, puis ils sont conduits, si des soins sont nécessaires chez un vétérinaire.

Dans le cas où les propriétaires de l’animal ne sont pas identifiés, il convient de conduire l’animal au chenil- fourrière de Caubeyres.5

Le temps passé à l’ensemble de l’opération n’est pas neutre sur une année d’activité du service, sans compter qu’il n’est pas rare que le même animal se fasse remarquer plusieurs fois consécutives.

De tout cela, il est résulté qu’il n’a pas paru juste que le budget communal absorbe la totalité de cette charge. Il a donc été décidé d’instaurer une amende correspondant aux frais réellement engagés pour faire face à ces incidents.

Son montant pourrait être arrêté de la façon suivante :

15 € TTC par animal et par capture, quel que soit le type et la race de l’animal. Somme qui sera abondée d’une indemnité kilométrique forfaitaire de 35 € TTC en cas de conduite au chenil fourrière de Caubeyres.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D’instituer un tarif pour intervention de la Police municipale en cas de divagation d’animal, fixé comme suit :

- 15 € TTC par déplacement du service et par animal aux fins de son identification. - 35 € TTC en sus par déplacement (aller-retour) lorsque la Police Municipale doit se déplacer à Caubeyres.

Monsieur GOUJON : Si le propriétaire n’est pas identifié, qui doit payer ?

Monsieur le Maire : Si nous n’arrivons pas à identifier le propriétaire, l’animal sera conduit au chenil et la commune ne pourra pas facturer.

Si le propriétaire est identifié mais qu’il ne répond pas, l’animal sera également conduit au chenil et la commune lui factura la capture et l’indemnité kilométrique.

Enfin si le propriétaire est identifié et qu’il répond, l’animal ne sera pas amené à Caubeyres et le propriétaire se verra facturer seulement la capture soit 15 €.

006 – TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU CINEMA LE MARGOT – PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur DAVID

Au titre de l’année 2023, la commune de Nérac souhaite investir dans la mise en conformité du cinéma Le Margot.

La dernière visite de la commission de sécurité, les inspections annuelles pour l’entretien de la couverture du bâtiment, ainsi que les différentes vérifications annuelles nous conduisent aujourd’hui à envisager les travaux suivants :

- Le démontage des sièges et des revêtements de sol de la salle de cinéma ; - La réfection d’un faux plafond isolant dans la salle de cinéma ;

- La réfection de l’éclairage d’ambiance en LED et de sécurité du bâtiment, de la sonorisation dans la salle de cinéma ;

- La mise en conformité pour les Personnes à Mobilité Réduites (PMR) des sanitaires et du sol de la salle de cinéma, de la banque d’accueil du public ;

- L’isolation conformément à la réglementation incendie d’un local archivage à l’étage ; - Le remplacement de la centrale incendie existante par un SSI plus performant, notamment des flashs lumineux dans les locaux isolés et des diffuseurs sonores à message pré-enregistrés ;

Le remontage des sièges dans la salle de cinéma tiendra compte des contraintes d’exploitation et permettra des circulations plus larges.

Le coût global estimé de l’opération est de 106 670 € HT, dont 15 860 € HT d’honoraires divers.6

L’opération est prévue pour 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ De solliciter différents co-financeurs afin de bénéficier de 69 335,50 € de co-financements.

➢ D’adopter le plan de financement suivant :

DETR 2023 (Etat) (40%) 42 668,00 € FACIL 2023 – Equipement de

centralité (Département) (25%)

26 667,50 €

Commune de Nérac (35%) 37 334,50 € Total cofinancements HT 106 670,00 €

Monsieur GOUJON : Quand aura lieu les travaux et pour combien de temps ?

Monsieur SANCHEZ : Les travaux commenceront en septembre/octobre pour une durée de 2 mois.

Monsieur DUFAU : Il s’agit d’une période creuse pour le cinéma.

Madame BERTHOUMIEU : Albret Communauté n’aide pas au financement de ces travaux ?

Monsieur le Maire : Albret Communauté apporte une aide en fonctionnement de 10 000 € par an via les attributions de compensation mais ne participe pas au financement de ces travaux. Albret Communauté intervient financièrement surtout en matière de voirie.

007 – AMENAGEMENT DE LA CONTRE-ALLEE DES ALLEES D’ALBRET – PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur DUFAU

L'aménagement de la contre-allée des Allées d’Albret (D930) entre la Poste et l'avenue Lafayette s'inscrit dans une volonté de dynamisme et de bien vivre ensemble sur ce secteur.

Déjà attrayant avec une enseigne de « prêt à porter », un restaurant, une banque ainsi qu’une future enseigne optique, il devient nécessaire d'organiser les flux de circulation en proposant un stationnement adapté, tout en préservant les devantures des différents commerces aux piétons, l’accessibilité, et en recréant une végétalisation actuellement absente.

Les aménagements proposés sont :

- Une zone de cheminement piéton distincte des véhicules et l’accessibilité aux commerces ; - Le renforcement de l’éclairage public ;

- Le traitement végétal de la zone pouvant permettre un ombrage naturel et limiter l’imperméabilisation ;

- Une zone de stationnement adéquate (zone bleue, arrêt minute) avec entrée et sortie de la contre-allée matérialisées pour plus de visibilité ;

- Une chaussée en bicouches.

Les travaux prévus dans ce cadre s’élèvent à 65 360 H.T. Les travaux sont programmés pour l’année 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le plan annexé

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ De solliciter différents co-financeurs afin de bénéficier de 30 500,00 € de co-financements.7

➢ D’adopter le plan de financement suivant :

FACIL 2023 – Equipements Locaux

« Travaux d’aménagement aux

abords de RD » (Département)

30 500,00 €

Commune de Nérac 34 860,00 € Total cofinancements HT 65 360,00 €

Monsieur GOUJON : Il y a une un problème de passage devant le restaurant, une personne à mobilité réduite ne peut pas circuler sur le trottoir entre la banque et la Poste.

Monsieur DUFAU : Effectivement nous nous en sommes rendus compte, les travaux apporteront des solutions à ce type de problématique. Je vais également me rapprocher du restaurateur afin qu’il recule son grillage pour laisser le passage.

Monsieur GOUJON : Le plan annexé n’est pas très explicite à ce sujet.

Monsieur DUFAU : En effet, le plan joint est succinct mais la maîtrise d’œuvre étudiera l’ensemble du projet d’aménagement en tenant compte de l’accessibilité.

008 – TRAVAUX AIDES AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023 – SECURISATION DE VOIRIE

Rapporteur : Monsieur ESSERTEL

Des projets de sécurisation ont été retenus et seront mis en œuvre suivant les arbitrages à réaliser dans le cadre du budget primitif 2023 :

- L'aménagement de la rue Jules Ferry et son carrefour avec la rue Latapy pour imposer un sens obligatoire aux bus de desserte de la cité scolaire ;

- La sécurisation du passage piéton sur la D131 au niveau de la traversée vers le centre équestre, avec une pré-signalisation lumineuse asservie à la vitesse, et un éclairage performant au droit du passage piéton ;

- La sécurisation de la rue des Sports au droit du collège sainte Claire, par l'aménagement de stationnement, l'élargissement de chaussée en busant le fossé et le traçage au sol du cheminement piéton.

Les travaux prévus dans ce cadre s’élèvent à 27 240 € H.T. Ils s’inscrivent dans une politique de prévention, et sont le fruit de différentes concertations riveraines réalisées ces derniers mois.

Le Conseil Municipal sollicite par conséquent, une aide financière au Conseil Départemental au titre des amendes de police pour 2023 et adopte le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT

1- sécurisation rue Jules Ferry

2- sécurisation D131 lycée Armand Fallières

3- sécurisation rue des sports devant collège Sainte Claire

Amendes de police 2023

Commune

27 240 €

2 840 €

5 100 €

19 300 €

6 080 €

21 160 €8

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ De solliciter une aide financière du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour 2023 de 6 080 euros compte tenu du montant des travaux susvisés.

009 – GITES COMMUNAUX – CONVENTIONDE MISE A DISPOSITION 2023-2025 Rapporteur : Monsieur DUFAU

Monsieur le Maire expose que l’appel à manifestation d'intérêt pour la gestion des gîtes, communiqué au public par voie d'affichage et mise en ligne sur le site de la ville, lancé après délibération du Conseil prise en séance du 30 novembre dernier est désormais expiré. Il s’agit donc de pourvoir à l'exploitation des lieux à partir du 1er février 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.

Une seule réponse a été déposée dans les délais, celle de la S.C.I. du PUCH, installée sur site depuis 2014.

Son examen permet de classer en position n° 1 la candidature de la S.C.I du PUCH, et me conduit ainsi à vous proposer la signature d'une convention avec la S.C.I., selon les détails déjà validés au cours du conseil du 30 novembre 2022.

Seules les dispositions financières restant à arrêter dans cette convention, les modalités suivantes sont proposées à votre réflexion : Redevance égale à 10 000 € TTC par an.

En cas de chiffre d’affaires supérieur à 45 000 € HT par an, une redevance supplémentaire de 40% du chiffre d’affaires réalisé au-delà de 45 000 € HT.

Les redevances seront versées par la SCI du PUCH comme suit :

- 3000 € TTC au plus tard le 31 mai de chaque année,

- 7000 € TTC au plus tard le 30 septembre de chaque année,

La redevance complémentaire éventuelle le mois suivant la date anniversaire de la convention, y compris pour la régularisation qui viendrait à être calculée au cours de la dernière année d’exécution.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le projet de convention annexé

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D'accepter le principe d'une nouvelle période de mise à disposition des gîtes communaux du 01/02/2023 au 31/12/2025, auprès de la S.C.I. du PUCH.

➢ De dire que les conditions générales et financières prévues article 13 sont fixées comme détaillé ci-dessus.

➢ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tous les actes visant à l'application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Pour information, la commune a perçu une redevance de 17 098 € en 2022 (CA 2022 = 62 746 € soit 10 000 € jusqu’au CA de 45 000 € plus 40 % des 17 746 € de CA supplémentaire soit 7 098 €).

Monsieur GOUJON : La convention mentionne que la fourniture d’eau est assurée par Véolia ?

Monsieur DUFAU : Non, il s’agit d’Eau 47, c'est une erreur, il faudra modifier la convention.9

010 – CONVENTION PRECAIRE D’EXPLOITATION DU CHALET DE LA GARENNE 2023-2026 Rapporteur : Monsieur VICENTE

Monsieur le Maire rappelle que le Chalet de la Garenne est confié, depuis plusieurs années, aux soins de divers gérants, qui y proposent, principalement pendant la saison estivale simples rafraîchissements ou petite restauration.

La précédente convention de mise à disposition étant expirée, il convient de préparer l’année qui vient.

Suite aux publicités d'usage portant appel à projet en vue d'exploiter les installations du Chalet de la Garenne, à titre précaire et révocable, pour les saisons estivales 2023 à 2026, une seule offre a été déposée dans les délais.

Il s’agit de la proposition remise par M. Francis FONTES, qui a déjà exercé dans les lieux.

Après étude des pièces la composant et du projet envisagé, il est proposé à l'Assemblée Délibérante de se prononcer sur le sujet et d’accepter la candidature reçue.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le projet présenté par Monsieur Francis FONTES

Considérant le projet de convention annexé

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D'accepter la proposition de Monsieur FRANCIS FONTES, demeurant à NERAC.

➢ D'autoriser le Maire à signer une convention d'utilisation des locaux susvisés portant droits et obligations réciproques pour la période du 1er mars 2023 au 31 octobre 2026, et selon les détails exposés dans le projet de convention joint.

➢ De fixer le montant de la redevance à 345 € TTC par mois sur 8 mois.

➢ Tous les fluides, y compris les abonnements sont à la charge du preneur.

Monsieur GOUJON : La redevance est de 354 € dans la convention.

Monsieur le Maire : Il y a eu une inversion de chiffres, la redevance est bien de 345 €.

Monsieur GOUJON : Qui est propriétaire de la licence ?

Monsieur le Maire : Je pense qu’il s’agit d’une licence 4 mais dans tous les cas elle nous appartient.

011 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION DE LA CUISNE CENTRALE D’AGEN ET LA PRODUCTION DE REPAS DESTINES A LA RESTAURATION COLLECTIVE

Rapporteur : Madame CASEROTTO

La restauration des écoles maternelles et primaires de la commune ainsi que repas livrés à domicile sont assurés par le titulaire du marché de restauration collective retenu en 2019 par le groupement de commandes, dont la commune de Nérac fait partie.

Le marché actuel de production de repas destinée à la restauration collective ainsi que le groupement de commandes concerné arrivent à échéance le 31 août 2023.

Un nouveau groupement de commandes, dont la Ville d’Agen est coordonnateur, est constitué pour la gestion de la cuisine centrale et la production de repas destinée à la restauration collective à compter du 1er septembre 2023.10

En effet, un groupement de commandes paraît pertinent en raison de l’intérêt financier que représente la mutualisation des charges fixes (investissement dans la cuisine centrale et ses équipements) et des prix de prestations plus compétitifs eu égard au volume de repas achetés (environ 800 000 couverts/an, estimation calculée à partir des chiffres 2021/2022).

Afin de pouvoir bénéficier de ce service la commune de Nérac souhaite adhérer à ce nouveau groupement.

Le groupement de commandes ainsi constitué, pourra passer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du Code de la commande publique, une consultation pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour ces prestations.

Chaque membre assurera ensuite la responsabilité de l’exécution des prestations le concernant et notamment les paiements.

La constitution du groupement de commandes sera formalisée par une convention constitutive dont le projet se trouve en annexe de la présente délibération.

Cette convention précise les modalités de fonctionnement du groupement, notamment les missions du coordonnateur (la Ville d’Agen) et les engagements de chacun des membres en vue de la passation et de l’exécution du marché.

o Comité de pilotage :

Le groupement de commandes est administré par un comité de pilotage, présidé par le représentant du coordonnateur. Chaque membre désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant qui siègera au comité de pilotage.

o Commission technique :

Son le rôle est de rédiger le cahier des charges, définir les critères de choix et évaluer techniquement la prestation. Elle sera constituée de responsables techniques de restauration des adhérents.

o Commission ad hoc :

L’organe de décision devant intervenir dans le choix du titulaire du contrat est la commission ad hoc spécifique au groupement de commandes, dont le président sera le représentant du coordonnateur. Chaque membre désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant comme suit : - Pour les collectivités territoriales, deux représentants de leur Commission d’appel d’offres ; - Pour les centres communaux d'action sociale, deux membres désignés par le Conseil d'Administration ;

- Pour les associations, deux membres désignés par le Conseil d'Administration ; - Pour les sociétés, de leur Directeur et son Adjoint.

o Participation financière :

- les frais de passation du marché sont répartis entre chaque membre du groupement ; - les frais d’achat du renouvellement du matériel de la cuisine centrale sont répartis annuellement au prorata du nombre de couverts, plafonnés à 0,12 € TTC par couvert.

o Durée de la convention de groupement :

Elle est liée à la durée du marché de 2 ans, reconductibles deux fois pour un an, soit dans la limite d’une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article 2.4.1 du Chapitre 2 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, en date du 1er janvier 2022, relatif à la compétence « Action Sociale »

Vu l’article 1.3 de la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 16 juillet 2020, donnant délégation permanente au Président, pour prendre toute décision concernant les conventions de groupement de commande et les conventions de mandat

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande Publique relatifs au groupement de commandes

Vu l’article L2123-1 alinéa 3 du code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédure adaptée11

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le projet de convention et les annexes joints

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D’adhérer au groupement de commandes constitué pour la gestion de la cuisine centrale d’Agen et la production de repas destinée à la restauration collective.

➢ D’approuver et signer la convention constitutive dudit groupement de commandes.

➢ De dire que la commune de Nérac sera représentée au sein du Comité de pilotage du groupement de commandes par :

- Monsieur Nicolas LACOMBE, représentant titulaire

- Madame Evelyne CASEROTTO, représentante suppléante

➢ De dire que la commune de Nérac sera représentée à la commission ad hoc spécifique au groupement de commandes par :

- Monsieur Patrice DUFAU, représentant titulaire

- Monsieur Patrick GOLFIER, représentant suppléant

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant audit groupement de commandes ainsi qu'au marché visé.

012 – INTEGRATION DE VOIRIE DE LA RESIDENCE SIMONE VEIL PAR LA COMMUNE Rapporteur : Monsieur ESSERTEL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’O.P.H.L.M. HABITALYS a réalisé un ensemble de logements baptisé « résidence Simone VEIL » en lieu et place de l’ancienne « Cité CARITON ».

Il va être procédé aux dernières mises au point de ce chantier mais également à la rétrocession des voiries desservant ces habitations.

Un document d’arpentage ayant détaché les portions concernées, il apparait que la transaction porte sur 2 parcelles respectivement cadastrées section AD n° 399 d’une contenance approximative de 622 m² et section AD n°402 d’une contenance approximative de 716 m².

Il est donc proposé par HABITALYS, de nous rétrocéder ces éléments de voirie, parcelle AD n° 399 et parcelle AD n°402 au prix total de 10 euros TTC.

Les frais d’acte notarié seront à la charge d’HABITALYS. Les actes de transfert de propriété seront passés parallèlement et publiés au fichier immobilier du service de la publicité foncière.

Ultérieurement, il conviendra de procéder à la rétrocession de cette même emprise auprès d’Albret Communauté, au titre de sa compétence de gestionnaire de la voirie communale d’intérêt communautaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l’extrait de document d’arpentage annexé

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D’approuver l’achat des parcelles section AD n° 399 d’une contenance approximative de 622 m² et section AD n°402 d’une contenance approximative de 716 m² au prix total de 10 € TTC. Les frais d’acte notarié restent à la charge d’HABITALYS.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à procéder aux formalités nécessaires et à signer tout acte et pièce s’y rapportant.

➢ De poursuivre la procédure auprès Albret Communauté après état des lieux et des équipements.12

013 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET LE TE47 POUR L’ENFOUISSEMENT D’UN RESEAU BT SUR LE CHEMIN RURAL DENOMME ROUTE DE PELANE

Rapporteur : Monsieur ESSERTEL

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur le chemin rural au lieu-dit « La Sablère » et dénommé « Route de Pelane », dans le cadre de l’opération d’enfouissement d’un réseau BT pour l’alimentation d'un réservoir d'eau.

Cette même convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peut faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation

de cet ouvrage de distribution publique d’électricité

Considérant le projet de convention et le plan annexés

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants.

014 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – PROGRAMME 2023 - AVANCES Rapporteur : Monsieur ARNAUNE

Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe dédiée aux subventions aux associations sera maintenue dans le cadre du budget primitif 2023, comme prévu dans le projet de mandat. Les dossiers ont été communiqués et doivent être remis d'ici le 31 mars pour pouvoir être instruits rapidement et liquidés dans les meilleurs délais.

Comme les années précédentes, seuls les dossiers complets feront l'objet d'un versement, le vote des subventions dans le cadre du BP ne constituant qu'un droit à bénéficier de sommes sous réserve de justifier de l'utilisation des deniers publics.

Si ce dispositif aujourd'hui établi donne satisfaction, pour autant, le calendrier susvisé est susceptible de générer des problèmes de trésorerie pour certaines associations.

Ainsi, l'Union Sportive Néracaise (USN) et le Tennis Club de Nérac (TNC) sollicitent le versement d'une avance afin de faire face à certaines dépenses. Avance nécessitant une délibération du Conseil Municipal.

De même, l'Association des Trufficulteurs bénéficie d'une aide exceptionnelle annuelle de 800 € pour l'organisation du marché de janvier. Il s'agit de procéder au versement de cette part de subvention, l’événement ayant eu lieu.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant les demandes et besoins exprimés par certaines associations Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

(1 abstention – Monsieur GOUJON)

➢ De procéder au versement d'une avance de 50 % de la subvention 2022 au titre de la subvention 2023 qui sera proposée dans le cadre du budget primitif à venir, soit 11 500 € pour l'USN et 2 000 € pour le TCN (aide fléchée sur emploi sportif).13

➢ Ces avances seront versées effectivement dans la mesure où le dossier de demande de subvention est rendu et considéré comme complet par les services chargés de l'instruction.

➢ Le solde pourra être versé après le vote du budget primitif.

➢ De procéder au versement de 800 € à l'Association des Trufficulteurs pour l'organisation de la semaine de la truffe.

Monsieur le Maire : Je précise que concernant l’association des trufficulteurs, il ne s’agit pas d’une avance mais de la totalité de la subvention versée en avance.

Monsieur GOUJON : Si nous demandions à toutes les associations si elles souhaitent une avance sur leur subvention, nous serions, je pense, surchargés de demandes.

Monsieur le Maire : Les avances versées, le sont à la demande des associations concernées ainsi si d’autres associations demandent cela pourra se faire.

Monsieur GOUJON : Toutes les associations sont-elles au courant ?

Monsieur le Maire : Il n’y a pas de publicité particulière mais pour ces trois associations ça fait plusieurs années.

Monsieur GOUJON : Je ne comprends pas pourquoi certaines associations ont besoin d’une avance sachant que les budgets fonctionnent annuellement.

Monsieur le Maire : Il y a des besoins en trésorerie j’imagine. Il n’est pas toujours facile d’anticiper un décalage entre les recettes et les dépenses.

015 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame BUSQUET

Compte-tenu de la nécessité de pérenniser un poste de secrétariat à la Direction des Services Techniques, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs par la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er avril 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ De créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er avril 2023.

Monsieur le Maire : Il s’agit d’une personne embauchée en avril en remplacement d’une autre personne sous contrat. Il s’agit de pérenniser l’emploi.

Monsieur GOUJON : Nous n’avons pas le projet de délibération dans le dossier du Conseil, je passe du projet n°14 au projet n°16.

Monsieur le Maire : Il y a un oubli sur la version dématérialisée du dossier de Conseil. Souhaitez- vous que nous reportions ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal ?

Monsieur GOUJON : Ce n’est pas nécessaire. Nous pouvons nous prononcer sur le sujet ce soir.

016 – RENFORT ET SAISONNIERS POUR LE CHATEAU-MUSEE HENRI IV – ANNEE 2023 Rapporteur : Madame CASEROTTO

Afin d’assurer la saison estivale du château de Nérac d’une part, et faire face à une absence de longue durée d’un agent du service patrimoine d’autre part, il est nécessaire pour 2023 de renforcer le service par le recrutement d’un agent contractuel 7 mois et de procéder au recrutement de 3 saisonniers 4 mois.14

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ De créer un poste d’adjoint du patrimoine contractuel à temps complet 7 mois.

➢ De créer trois postes d’adjoint du patrimoine saisonniers à temps complet pour la période du 15 mai au 17 septembre 2023.

017 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE ITALIEN NERAC-MESOLA

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le conseil d’administration du comité de jumelage italien Nérac-Mesola conformément à ses statuts, doit être composé de 8 représentants de la municipalité et 9 représentants de l’association. Il est donc demandé à la commune de Nérac de désigner, au sein des élus municipaux, huit représentants auprès du conseil d'administration du comité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ De désigner : Mesdames Ana-Paula BES, Evelyne CASEROTTO, Françoise MEDECIN et Messieurs Thierry BOZZELLI, Frédéric TAROZZI, Marc GELLY, Hugues DAVID et Jean- François TUFFERY en vue de siéger au conseil d'administration du comité de jumelage italien Nérac-Mesola.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GOUJON : Comme demandé par mail, je souhaiterais avoir un point sur la vidéoprotection.

Monsieur ARNAUNE :

1/ Historique

Il s’agit de l’action 39 du mandat :

-caméra lecture plaques (caméra haute résolution) aux entrées villes ; -caméra de chasse ;

-caméra mobile en ville dans les périmètres définis.

2/ Réalisation

-3 caméras dites de « chasse » opérationnelles de surveillance (bâtiments publics, gymnases, salles de sport, points collecte déchets…).

-1 caméra mobile opérationnelle placée actuellement sur la façade de la Banque Populaire (caméra mobile devant être mise en service en juin. Finalement, l’installation a été retardée par un retard de livraison des totems sur lesquels devait apparaître l’information liée au dispositif de la vidéo protection).

-Etude en cours en ce qui concerne les caméras « lecture de plaques » aux entrées de la ville. Prise en compte de la fibre optique et des travaux de génie civil. Le projet sera présenté au groupe majoritaire dès réception des devis. Une subvention du FIPD reste improbable ou du moins infime pour 2023. Les communes concernées par la coupe du monde de rugby et les jeux olympiques restant prioritaires. Le projet pourra être concrétisé en 2024/2025.15

3/ Résultats

Résolution de :

- 3 refus d'obtempérer dont un avec conduite dangereuse (fête de la bière). - 1 vol de vélo.

- A contribué à l’arrestation des auteurs de menaces avec arme sur des lycéens du lycée Jacques de Romas (par la confirmation d’immatriculation et type de véhicule).

-1 conduite mini moto sans casque sur cours Romas.

Effets significatifs sur rodéo, stationnement, débitants de boissons rassurés, baisse des incivilités et problèmes flagrants.

Monsieur le Maire : Les caméras de chasse ont permis d’identifier quelques personnes, notamment lors de l’utilisation non autorisé des gymnases le dimanche en fin d’après-midi. De plus elles ont été également efficaces concernant les dépôts sauvages sur les points de collecte des ordures ménagères.

Monsieur GOUJON : La voiture Mercedes qui se gare sur les emplacements réservés à la police municipale a-t-elle pu être verbalisée ?

Monsieur le Maire : Cette voiture a été verbalisée.

Monsieur GOUJON : Que signifie les panneaux apposés sur les bâtiments publics informant que ce bâtiment est sous vidéo-surveillance ? Que les caméras y sont ou peuvent y être ?

Monsieur le Maire : Cette information permet de pouvoir installer des caméras de chasse. Les caméras de chasse sont très mobiles et faciles à installer.

Monsieur GOUJON : Mais la caméra n'y est pas forcément ?

Monsieur le Maire : Non pas toujours mais la règlementation impose de mettre en place ces panneaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h46.

Le secrétaire de séance Le Maire