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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200276 w
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200276 w)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 octobre 2020
DELB-20200276 - GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION FRANCE URBAINE - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- La Communauté urbaine est membre de l’association France Urbaine ayant pour objet de représenter et de défendre les intérêts des territoires urbains auprès des pouvoirs publics.
Conformément aux nouveaux statuts de l’association, « chaque personne morale membre est représentée à l’Assemblée générale de l’association par son représentant légal – le Président - et trois représentants désignés. Le membre veillera au respect de la parité au sein de sa représentation ». Il convient aujourd’hui de désigner les trois représentants de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale de cette association (soit un homme et deux femmes afin de respecter la parité prévue statutairement).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de l’association France Urbaine ;
CONSIDERANT :
- Que conformément aux nouveaux statuts de l’association France Urbaine, en plus du Président, représentant légal, il convient de désigner les trois représentants de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale de cette association en respectant la parité prévue statutairement (soit un homme et deux femmes);
- que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein de l’association France Urbaine entre dans ce cas de figure ;
Son Bureau, réuni le 17 septembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner comme représentants de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale de l’association France Urbaine :
Représentants
M. Jean-Baptiste GASTINNE
Mme Clotilde EUDIER
Mme Christine MOREL M. Jean-Louis ROUSSELIN : La Communauté urbaine est membre de l’association France Urbaine ayant pour objet de représenter et de défendre les intérêts des territoires urbains auprès des pouvoirs publics. Ses statuts ayant été récemment modifiés, il convient de désigner, en plus du Président de la Communauté urbaine, trois représentants dont un homme et deux femmes afin de respecter la parité.
M. Edouard PHILIPPE : Il s’agit de Jean-Baptiste GASTINNE, Clotilde EUDIER et Christine MOREL. Il faut, pour que l’on puisse voter la délibération dans ce sens, que personne ne demande le vote à bulletins secrets, mais avant de se prononcer là-dessus, je passe la parole à Laurent LOGIOU.
M. Laurent LOGIOU : Nous ne demandons pas le vote à bulletins secrets, mais on ne participera pas au vote.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 12 Jean-Paul LECOQ;Laurent LOGIOU;Denis GREVERIE;Laurent LANGELIER;Annie CHICOT;Nathalie NAIL;Gérald MANIABLE;Sophie HERVE;Pierre BOUYSSET;Fanny BOQUET;Gaëlle CAETANO;Hady DIENG;