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Conseil Municipal - blois cm 20150421 cra Document publié le Mardi 21 avril 2015 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20150421 cra)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil quinze le vingt et un avril, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation en date du 14 avril 2015 de Monsieur le Maire, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Marc GRICOURT, maire.

Présents :

GRICOURT Marc, GARCIA Corinne, BOUJOT Jérôme, REBOUT Chantal, VETELE Benjamin, SOULES Odile, BOURSEGUIN Yann, LAUMOND-VALROFF Isabelle, VIEIRA Gildas, BOISSEAU Pierre, ESKI Ozgur, BUTEAU Louis, MONTEIRO Catherine, VILLANFIN Annick, TROTIGNON Chantal, OLIVIER Yves, DELAPORTE Jean-Benoit, BORDIER Sylvie, SCHWARTZ Mathilde, BOREL Sylvaine, ROBILIARD Denys, FERET Marie-Agnès, PATIN Joël, BEIGBEDER Françoise, BERNABOTTO Jean-Michel, QUINET Fabienne, MERESS Rachid, THIOLLET François, BARRETEAU Elise, COUTY Myriam, LOUIS Claire, BOUCHOU Alexis, CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle, CHASSIER Michel, BERGER Jean- Louis, PARIS Mathilde

Pouvoirs :

DEGRUELLE Christophe donne procuration à GRICOURT Marc, DE RUL Marylène donne procuration à QUINET Fabienne, DE PEYRECAVE Miguel donne procuration à CHASSIER Michel

Excusé :

GEANT Michel

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Monsieur Louis BUTEAUN° ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre connaissance des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

N° 2015-046 FINANCES – Budget principal - Exercice 2015 - Décision modificative n° 2

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2015 comme indiqué ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur.

Décision : à la majorité avec 38 voix pour et 4 abstentions (CHASSIER Michel, BERGER Jean- Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel)

N° 2015-047 FINANCES – Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2015 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2015 comme indiqué ci-dessus. Décision : à l’unanimité

N° 2015-048 FINANCES – Budget annexe Son et Lumière - Exercice 2015 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2015 comme indiqué ci-dessus.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-049 FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2015 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2015 comme indiqué ci-dessus.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-050 FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2015 - Décision modificative n° 2

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2015 comme indiqué ci-dessus. Annexe disponible au service des assemblées – hôtel de ville – 2ème étage.

Décision : à l’unanimitéN° 2015-051 FINANCES – Créances éteintes

Le conseil municipal a décidé de :

- constater les créances éteintes de 29 578,40 € pour le Budget principal, 11,10 € pour le budget Stationnement, 191,46 € pour le budget Maison de la Magie,

- dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-052 FINANCES – Mise en place de la carte d’achat - Renouvellement

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les dispositions suivantes :

le principe de la carte d'achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La carte d'achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

ARTICLE 1 :

Le conseil municipal décide de doter la Ville de Blois d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Épargne Loire Centre une carte d'achat pour une durée de trois ans.

ARTICLE 2 :

La Caisse d’Épargne Loire Centre met à la disposition de la Ville de Blois une carte d'achat au porteur.

La Ville de Blois procédera à la désignation d'un porteur et définira les paramètres d'habilitation de la carte.

Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisations systématiques, fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la Ville de Blois.

Tout retrait d'espèces est impossible.

Le montant plafond global de règlements effectués par la carte d'achat de la Ville de Blois est fixé à 15 000 euros pour une périodicité annuelle.

ARTICLE 3 :

La Caisse d’Épargne Loire Centre s'engage à payer au fournisseur de la Ville de Blois toute créance née d'un marché exécuté par carte d'achat de la Ville de Blois dans un délai de quatre jours.

ARTICLE 4 :

Conformément à l'article 4 alinéa 3 du décret 2004 - 1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, la Caisse d’Épargne Loire Centre portera chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Épargne Loire Centre et ceux du fournisseur.

ARTICLE 5 :

La Ville de Blois créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Épargne LoireCentre retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Épargne Loire Centre. La commune paiera ses créances selon les délais légaux de paiement.

ARTICLE 6 :

La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 euros par carte et par an.

La cotisation annuelle pour l'abonnement au site de consultation E – CAP est fixé à 75 euros.

Une Commission de 0,30% sera due sur toute transaction sur son montant global.

Dans le cadre des achats à distance, un coût de portage sera engagé dès le 16ième jour suivant l'achat, si l'opération n'a pas fait l'objet d'une validation sur le site E – CAP. Le taux d'intérêt applicable au portage de l'avance de trésorerie à la Ville de Blois est l'index EONIA auquel s'ajoute une marge de 1,60%.

ARTICLE 7 :

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat qui sera passé entre la Ville de Blois et la Caisse d’Épargne Loire Centre, ainsi qu'à signer les éventuels avenants.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-053 PERSONNEL TERRITORIAL – Plan de formation 2015/2016

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver et de mettre en oeuvre le plan de formation 2015/2016,

- autoriser le Maire ou son représentant de signer toute pièce afférente à la mise en oeuvre du plan de formation.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-054 ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :- autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :

Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à rembourser

BEIGBEDER Françoise 12/03/2015 PARIS Séminaire Solidarité Proximité 58,80 €

BORDIER Sylvie 05/02/2015 PARIS Accessibilité – mise en place 53,69 €

ESKI Ozgur 06/01/2015 PARIS Rencontre avec le Ministre de la Ville 59,20 €

ESKI Ozgur 27au29/01/2015 GRENOBLE Politique de Ville 149,25 €

GRICOURT Marc 27au29/01/2015 GRENOBLE Politique de a Ville 155,25 €

SOULES Odile 12/03/2015 PARIS Séminaire Solidarité Proximité 58,80 €

Décision : à l’unanimitéN° 2015-055 JURIDIQUE – Protection fonctionnelle d’un agent communal - Prise en charge de frais d’avocat et de réparation

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Fabien GUILLET,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en oeuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat, ainsi qu’à tout autre frais de réparation des préjudices subis par Monsieur GUILLET, et dus par la collectivité dès lors qu’ils sont juridiquement distincts et cumulables des préjudices établis dans le cadre de l’accident du travail et non prévus par la législation sur les pensions dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et précisées par la circulaire du 5 mai 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

- dire que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville de Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-056 JURIDIQUE – Protection fonctionnelle d’un agent communal. Prise en charge de frais d’avocat et de réparation

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Madame Katia MENON,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en oeuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat, ainsi qu’à tout autre frais de réparation des préjudices subis par Madame MENON, et dus par la collectivité dès lors qu’ils sont juridiquement distincts et cumulables des préjudices établis dans le cadre de l’accident du travail et non prévus par la législation sur les pensions dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et précisées par la circulaire du 5 mai 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

- dire que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville de Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-057 JURIDIQUE – Protection fonctionnelle d’un agent communal - Prise en charge de frais d’avocat et de réparation

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Pierre GUILLARD ;

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en oeuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat, ainsi qu’à tout autre frais de réparation des préjudices subis par Monsieur GUILLARD, et dus par la collectivité dès lors qu’ils sont juridiquement distincts et cumulables des préjudices établis dans le cadre de l’accident du travail et non prévus par la législation sur les pensions dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et précisées par la circulaire du 5 mai 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

- dire que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville de Blois.

Décision : à l’unanimitéN° 2015-058 JURIDIQUE – Protection fonctionnelle d’un agent communal - Prise en charge de frais d’avocat et de réparation

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Madame Géraldine PASTORELLI ;

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en oeuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat, ainsi qu’à tout autre frais de réparation des préjudices subis par Madame PASTORELLI, et dus par la collectivité dès lors qu’ils sont juridiquement distincts et cumulables des préjudices établis dans le cadre de l’accident du travail et non prévus par la législation sur les pensions dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et précisées par la circulaire du 5 mai 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

- dire que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville de Blois. Décision : à l’unanimité

N° 2015-059 JURIDIQUE – Protection fonctionnelle d’un agent communal. Prise en charge de frais d’avocat et de réparation

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Madame Catherine POITOU,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en oeuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat, ainsi qu’à tout autre frais de réparation des préjudices subis par Madame POITOU, et dus par la collectivité dès lors qu’ils sont juridiquement distincts et cumulables des préjudices établis dans le cadre de l’accident du travail et non prévus par la législation sur les pensions dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et précisées par la circulaire du 5 mai 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

- dire que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville de Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-060 Centr'Achats - Transformation en groupement d'intérêt public - Approbation de la convention constitutive - Adhésion et cotisation 2015

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution du groupement d’intérêt public (GIP) dénommé Centr’Achats, - approuver la convention constitutive du GIP Centr’Achats, figurant en annexe à la présente délibération et notamment les dispositions relatives aux contributions financières des membres, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le formulaire valant signature de la convention constitutive et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - désigner comme représentants pour siéger aux assemblées de Centr'Achats : * Jérôme BOUJOT : titulaire,

* Ozgur ESKI : suppléant.

- inscrire chaque année les crédits nécessaires relatifs au règlement du droit d’adhésion forfaitaire annuel.

Décision : à l’unanimitéN° 2015-061 Articles de bureau (lot 1) et papiers de reprographie, bureautique, photocopieurs (lot 2) - Avenant n°1 aux marchés 117/13 et 118/13 (VDB) - 054/13 et 055/13 (CAB) - 13/13 et 14/13 (CIAS)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la passation d’un avenant n°1 aux marchés n°117/13, 054/13 et 13/13 pour le lot relatif aux articles de bureau et aux marchés n°118/13, 055/13 et 14/13 pour le lot relatif au papier, pour contractualiser le bordereau des prix unitaires révisés suite à l’application de la formule de révision prévue aux marchés et d’intégrer les prix nouveaux des fournitures dites de « nouveauté 2015 » au bordereau de prix unitaires 2015,

- autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Blois ou son représentant à signer ces avenants,

- dire que la présente délibération sera transmise au Président de la Communauté d'Agglomération de Blois et au Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-062 Passation d’une convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Blois et Agglopolys pour l’assistance à l’élaboration d’une démarche Energie-Climat - Désignation d'un membre titulaire et d'un suppléant pour la commission du groupement de commande - Correctif

Le conseil municipal a décidé de :

- désigner comme membre de la commission du groupement de commande pour l’assistance à l’élaboration d’une démarche Energie-Climat :

* titulaire : Madame Marie-Agnès FERET,

* suppléant : Madame Sylvie BORDIER.

Décision : à la majorité avec 38 voix pour et 4 abstentions (CHASSIER Michel, BERGER Jean- Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel)

N° 2015-063 ACTION CULTURELLE – Maison de la Magie - Mécénat et tarification soirées spectacles

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'application d'un tarif spécifique à 7 € sur l'entrée à tarif plein de la Maison de la Magie pour les titulaires de la carte sociétaire du Crédit Agricole,

- voter les tarifs des 3 soirées spectacles prévues en 2015 :

. 20 € /15 € pour les 13 juin et 17 octobre

. 15 € /10 € pour le 28 novembre.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-064 ACTION CULTURELLE – Muséum d’Histoire Naturelle - plan décennal de récolement et d’inventaire -

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter auprès du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, dans le cadre du plan décennal de récolement, une subvention la plus élevée possible, pour le recrutement temporaire d'un vacataire,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces afférentes. Décision : à l’unanimitéN° 2015-065 ACTION CULTURELLE Rencontres de Blois - 27ème édition du 31 mai au 5 juin 2015 - Participation de la Ville - Convention avec l’association Les Rencontres de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le soutien que la Ville apporte aux 27ème Rencontres de Blois, sous la forme de différentes prestations à titre gratuit,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ces mises à disposition

Décision : à l’unanimité

N° 2015-066 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Espaces Quinière et Mirabeau - demande de subvention REAAP auprès de la CAF de Loir et Cher

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser les deux centres sociaux à faire une ou plusieurs demandes de subvention auprès de la CAF de Loir et Cher,

- autoriser le (ou les) versement(s) de subvention REAAP liés au(x) projet(s) mis en place,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-067 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Espace Quinière - Demande de subvention 2015 dans le cadre d’un appel à projet pour une action d’intégration

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'espace Quinière à déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) du Centre Val de Loire,

- autoriser le (ou les) versement(s) de subvention liés au(x) projet(s mis en place,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-068 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Fourniture et livraison de repas en structures d’accueil du jeune enfant - avenant n°1

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de l'avenant n°1 qui fixe un prix à la diversification et qui permet l'instauration de prix nouveaux en cours de marché,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au marché n°002-15 conclu avec la société Ansamble.

Décision : à l’unanimitéN° 2015-069 SPORTS - Encaissement des recettes dues pour l'utilisation des installations sportives Blésoises par les collèges et lycées de Blois - Année 2015

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser pour l'année 2015, l'encaissement des recettes des Collèges Augustin-Thierry, Bégon, Provinces, Vienne, Rabelais, Saint-Charles, Sainte-Marie, Notre Dame Des Aydes, Saint-Vincent et les Lycées Augustin-Thierry, Camille Claudel, Dessaignes, Hôtelier, Sonia Delaunay, Horticole, Notre Dame des Aydes pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Blois,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville tout acte ou pièce utile à la mise en oeuvre de ces décisions, étant précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal sous l'imputation suivante : nature 752 – Fonction 411.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-070 SPORTS – Complexe Tabarly - Règlement intérieur du local mis à disposition des associations.

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le règlement intérieur du local du complexe Tabarly mis à disposition pour les associations,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer d'éventuels contrats, conventions et autres documents relatifs à cette mise à disposition,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision,

- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter et accepter des subventions ou des participations auprès du FAFA (Fonds d'Aide au Football Amateur) "horizon bleu 2016". Décision : à l’unanimité

N° 2015-071 AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT LOCAL – Convention de partenariat entre l’Observatoire de l’économie et des territoires de Loir-et-Cher et la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention permettant de faire jouer la complémentarité entre la Ville de Blois et l'Observatoire, au niveau de la connaissance des territoires, et de préciser les modalités d’échanges de ces informations et leur mise en œuvre,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que tous documents nécessaires à son application.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-072 PROJET DE RENOVATION URBAINE – Caserne Maurice de Saxe, construction de 42 logements par la SA Jacques Gabriel, participation financière de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération, détaillé ci-dessus, - attribuer à la SA Jacques Gabriel, une subvention de 134 400 € pour la construction de 35 logements PLUS collectifs, dénommés« les rêveries » Boulevard Carnot à Blois et la construction de 7 logements individuels PLUS dénommés « le Carré », rue Virginie Vaslin à Blois. Décision : à l’unanimitéN° 2015-073 URBANISME – Campagne de ravalement des façades 2012 - 2015. Présentation du bilan final

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le bilan de l'opération "Campagne de ravalement des façades 2012 - 2015 Centre Ville - Vienne.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-074 URBANISME – Campagne de ravalement des façades 2015-2018 Centre Ville - Vienne (ACVL) : Lancement de l'opération - Approbation du règlement et du périmètre

Le conseil municipal a décidé de :

- lancer la nouvelle campagne de ravalement des façades dénommée "Campagne de ravalement des façades 2015/2018" dans les rues figurant sur le plan et la liste annexés en n°1 à la présente délibération,

- adopter le règlement d'attribution joint dans l'annexe n°2,

- lancer la procédure de consultation en vue de la mise en place d'une mission d'architecte conseil,

- dire que les crédits nécessaires au bon déroulement de cette campagne de ravalement sont inscrits au budget primitif sur la ligne U22 – 2042 – 72. pour l'investissement et U22 – 6226 – 824 pour les honoraires d'architecte conseil.

- autoriser le maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette opération.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-075 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) – Principe d'indemnisation amiable des commerçants et artisans – définition du périmètre – désignation des représentants de la commune.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de mettre en place une procédure d'indemnisation des professionnels riverains des emprises travaux de l'opération Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) et constituer une commission de règlement amiable,

- définir le périmètre d'indemnisation,

- approuver le règlement intérieur de la commission de règlement amiable,

- de désigner à bulletins secrets les représentants de la commune ainsi que leurs suppléants à la commission had oc :

Liste 1 : Majorité municipale

TITULAIRES SUPPLEANTS

Louis BUTEAU

Jérôme BOUJOT

Marylène De RUL

Catherine MONTEIRO

Yann BOURSEGUIN

Mathilde SCHWARTZ

Chantal REBOUT

Jean-Benoit DELAPORTE

Sylvie BORDIER

Rachid MERESSListe 2 : Christelle FERRE

TITULAIRE SUPPLEANT

Christelle FERRE Michel GEANT

Liste 3 : UMP/UDI/MODEM

TITULAIRE SUPPLEANT

Jacques CHAUVIN Michel GEANT

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 42

Bulletin nul : 0

Bulletins blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 38

La liste 1 a obtenu : 34 voix, soit 4 sièges

La liste 2 a obtenu : 1 voix, soit 0 siège

La liste 3 a obtenu : 3 voix, soit 1 siège

Sont désignés :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Louis BUTEAU

Jerome BOUJOT

Marylène De RUL

Catherine MONTEIRO

Jacques CHAUVIN

Mathilde SCHWARTZ

Chantal REBOUT

Jean-Benoit DELAPORTE

Sylvie BORDIER

Michel GEANT

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-076 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Construction de commerces « Lot 9 » 33, 35 et 41 rue de Tourville et 6 rue Alain Bombard - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA d’HLM Jacques Gabriel auprès de la CAISSE D’EPARGNE

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 : La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt devant être souscrit par la SA d'HLM Jacques Gabriel auprès de la Caisse d'Epargne Loire-Centre.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DU PRET

Montant du prêt 230 000 eurosMontant de la garantie communale (50%), soit 115 000 euros

Durée de la phase d'amortissement 20 ans

Périodicité des échéances Trimestrielle

Taux fixe 2,49%

Profil d’amortissement Progressif

ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM Jacques Gabriel, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE D’EPARGNE, la VILLE DE BLOIS s’engage à se substituer à la SA d'HLM Jacques Gabriel – pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts.

ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la CAISSE D’EPARGNE et l'emprunteur, ainsi qu'à signer les éventuels avenants, sous réserve qu'ils n'augmentent pas les montants garantis, qu'ils n'allongent pas les durées d'amortissement, qu'ils ne dégradent pas les taux et n'affectent pas les autres éléments essentiels prévus au contrat initial de prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-077 FONCIER – Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire 3 VALS AMENAGEMENT pour l’année 2014.

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire 3 VALS AMENAGEMENT, présenté pour l'année 2014.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-078 FONCIER – Quartier de Vienne - 31 rue Sourderie - cession d’une emprise foncière à Monsieur et Madame Dominique POUSSIN.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à Monsieur et Madame Dominique POUSSIN, une superficie d'environ 1 710 m² sous réserve d'arpentage, à prendre sur la parcelle cadastrée DH 556, pour un prix total d'environ 44 460,00 €, correspondant à l'évaluation des Domaines, frais d'acte notariés en sus,

- dire que la Ville de Blois prendra en charge les frais de division,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville tous actes et pièces s'y rapportant,

- dire que la recette sera inscrite au budget 2015.Décision : à l’unanimité

N° 2015-079 FONCIER – Quartier de Vienne - Cession à Monsieur et Madame Patrice BROCHARD d’une maison d’habitation 33 rue Sourderie à Blois.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à Monsieur et Madame Patrice BROCHARD, la maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée DH 387, 33 rue Sourderie à Blois, pour un prix de 53 000,00 €, correspondant à l'évaluation des Domaines,

- dire que les frais d'acte notariés seront à la charge de l'acquéreur,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville tous actes et pièces s'y rapportant,

- dire que la recette sera inscrite au budget 2015.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-080 FONCIER – Cession à la Fédération Française du Bâtiment de Loir et Cher (FFB), de la parcelle communale HL 254 correspondant à une partie du sentier rural de la Métairie dans le quartier de Villejoint.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à la Fédération Française du Bâtiment de Loir et Cher, la parcelle communale cadastrée HL 254, correspondant à une partie de l'ancien sentier rural de la Métairie désaffecté, pour un prix total de 105,00 €, correspondant à l'évaluation des Domaines,

- dire que les frais d'acte seront supportés par l'acquéreur,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession, ainsi qu'à signer au nom de la Ville tous actes et pièces s'y rapportant,

- dire que la recette sera inscrite au budget 2015.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-081 FONCIER – Projet de Rénovation Urbaine - Secteur Kennedy - Résidentialisation du bâtiment H sis à Blois 36 à 48 rue de Waldshut - Echanges fonciers entre la Ville de Blois et la société Jacques Gabriel.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de procéder aux échanges fonciers avec la société Jacques Gabriel pour l'euro symbolique liés à la résidentialisation du bâtiment H, à savoir :

La Ville doit céder à la société Jacques Gabriel une superficie d'environ 150 m² à prendre sur la parcelle AK 813 qui a été déclassée,

En échange la société Jacques Gabriel doit acquérir auprès de la Ville une superficie d'environ 320 m² à prendre sur la parcelle AK 613,

- dire que les frais d'acte seront supportés pour moitié par la Ville et la société Jacques Gabriel, - dire qu'une convention sera passée entre la Ville et la société Jacques Gabriel précisant les modalités d'entretien et de gestion des réseaux et équipements publics implantés au sein de la résidence, laquelle sera annexée à l'acte notarié,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cet échange, ainsi qu'à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : à l’unanimitéN° 2015-082 VOIRIE COMMUNALE - Quartier des Grouëts - Désaffectation partielle et aliénation du sentier rural n° 92 dit chemin du Lapin - Lancement de la procédure

Le conseil municipal a décidé de :

- constater la désaffectation du sentier rural n° 92 dit chemin du Lapin dans sa portion comprise entre la rue Albert 1er et la voie ferrée ;

- prescrire l'enquête publique réglementaire conformément à l'article L 161-10 du Code Rural ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces procédures et à signer tous les documents s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-083 ENVIRONNEMENT – Avis sur les projets de schéma directeur d’aménagement

Le conseil municipal a décidé de :

- formuler les observations suivantes au comité de bassin Loire Bretagne : . Sur le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : Concernant la gestion des eaux pluviales il est souhaitable d'apporter des précisions sur les débits de fuite pour les projets d'emprise inférieure à 20ha et de promouvoir de façon explicite les solutions alternatives de gestion des eaux pluviales.

Concernant la protection des captages d'eau potable, le SDAGE pourrait accompagner plus fortement les collectivités dans les actions de réduction des pollutions diffuses dans les aires de captage, notamment par le soutien à l'acquistion foncière ou à la contractualisation pour de bonnes pratiques. Concernant les sites et sols pollués, il est souhaitable que les collectivités soient identifiées comme maître d'ouvrage possible des actions de réduction des pollutions sur les anciens sites industriels. . Sur le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) :

Concernant les Territoires à Risques Importants (TRI), la ville de Blois souhaite être considérée comme TRI afin de pouvoir bénéficier d'un accompagnement fort de ses politiques de prévention et gestion des risques.

Concernant les zones de dissipation d'énergie en arrière des digues, il est indispensable que les principes du PGRI, qui seront ensuite déclinés dans les Plans de Prévention des Risques Inondation, tiennent compte de la nécessité pour les collectivités de conserver la capacité de renouvellement des zones inondables urbanisées. Le réglement du PPRI doit en effet laisser la possibilité de mutation et de renouvellement des biens dans un cadre qui réponde aux 4 axes prioritaires du PGRI, sans figer le territoire.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-084 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Bégon - Croix- Chevalier - Avenant n° 18 au contrat d’affermage -

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant n° 18 au contrat d'affermage du réseau de chaleur des quartiers Bégon Croix- Chevalier conclu avec la Société Blésoise de Distribution de Chaleur,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 21h50 Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.