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Arrêté - DEC BD 2023 13 SEJOURETE2023 postMarque
Document publié le Mardi 27 décembre 2016 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Arrêté - DEC BD 2023 13 SEJOURETE2023 postMarque)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
DEC-BD-2023-13
POLE ENFANCE-JEUNESSE
Séjours et activités ados
Tarifs d’été 2023
Vu les articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres tels que définis par arrêtés préfectoraux n° 2792 du 27 décembre 2016 portant création de la communauté de commune issue de la fusion de la communauté de communes du Grand Langres et de la communauté de communes du Bassigny et n° 52-2022-12-00223 du 27 décembre 2022 portant modification de statuts,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-57 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président l’autorisant à fixer des tarifs des accueils de loisir et des séjours dans le cadre des activités extra-scolaires, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017-151 en date du 26 septembre 2017 fixant les limites minimales et maximales des tarifs des activités et séjours organisés par le pôle Enfance-Jeunesse et Sport,
Considérant la proposition du Pôle Enfance & Jeunesse d’organiser des activités ados et des séjours au cours de l’été 2023,
Considérant la nécessité de mettre en place une tarification pour la vente des titres des activités et séjours,
DECIDE
Article 1er : De fixer, ainsi qu’il suit les tarifs des activités ados et séjours organisés au cours de l’été 2023 :
Séjour OUNANS du 17/07 au 22/07/2023 / 12-17 ans
Tranches QF Tarif séjour Tarif -10% Tarif -20%
de 0 à 300 € 231,00 € 207,90 € 184,80 €
de 301 € à 570 € 247,50 € 222,75 € 198,00 €
de 571 € à 675 € 264,00 € 237,60 € 211,20 €
de 676 € à 840 € 280,50 € 252,45 € 224,40 €
de 841 € à 1 200 € 297,00 € 267,30 € 237,60 €
> à 1 200 € 313,50 € 282,15 € 250,80 €
Extérieurs 330,00 € 297,00 € 264,00 €
-10 % pour le 2ème enfant et -20 % à partir du 3ème enfant
* Les aides VACAF viendront en déduction du tarif séjour dans la limite des frais engagés
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/04/2023 à 14h44
Réference de l'AR : 052-200072999-20230426-DECBD202313-AR
Affiché le 26/04/2023 ; Certifié exécutoire le 26/04/2023 Séjour VOSGES du 17 au 21 juillet 2023 / 6-11 ans
Tranches QF Tarif séjour Tarif -10% Tarif -20%
de 0 à 300 € 115,50 € 103,95 € 92,40 €
de 301 € à 570 € 132,00 € 118,80 € 105,60 €
de 571 € à 675 € 148,50 € 133,65 € 118,80 €
de 676 € à 840 € 165,00 € 148,50 € 132,00 €
de 841 € à 1 200 € 181,50 € 163,35 € 145,20 €
> à 1 200 € 198,00 € 178,20 € 158,40 €
Extérieurs 231,00 € 207,90 € 184,80 €
-10 % pour le 2ème enfant et -20 % à partir du 3ème enfant
* Les aides VACAF viendront en déduction du tarif séjour dans la limite des frais engagés
Activités ados 2023 / 12-17 ans
Tranches QF
Tarif
3 journées
Tarif
1 journée
Tarif
Stage
Plein tarif Tarif -10% Tarif -20% Liez ou Villegusien La Tuffière Graffiti (1 jour 1/2)
de 0 à 300 € 33,00 € 29,70 € 27,06 € 16,50 € 8,25 € 16,50 €
de 301 € à 570 € 37,40 € 33,66 € 30,67 € 18,70 € 9,35 € 18,70 €
de 571 € à 675 € 41,80 € 37,62 € 34,28 € 20,90 € 10,45 € 20,90 €
de 676 € à 840 € 46,20 € 41,58 € 37,88 € 23,10 € 11,55 € 23,10 €
de 841 € à 1 200 € 50,60 € 45,54 € 41,49 € 25,30 € 12,65 € 25,30 €
> à 1 200 € 55,00 € 49,50 € 45,10 € 27,50 € 13,75 € 27,50 €
Extérieurs 66,00 € 59,40 € 54,12 € 33,00 € 16,50 € 33,00 €
-10 % pour le 2ème enfant et -20 % à partir du 3ème enfant
Article 2 : Le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Fait à Langres, le 26 avril 2023
[[[signature1]]] JACKY MAUGRAS
2023.04.26 14:38:56 +0200
Ref:20230426_091001_1-1-O
Signature numérique
le Président