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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalud.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL
10-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026)
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
COMMUNE
DE
LAPALUD
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C.C.ASsS.
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
14
AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
14
avril
à
10h30,
le
Conseil
d'Administration
s’est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville,
dans
la
salle
des
séances
du
Conseil
Municipal,
sur
convocation
régulière
adressée
à ses
membres
le
09
avril
2026
par
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
son
Président
en
exercice.
Étaient
présents:
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
le
Président,
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Madame
Sandrine
SAUVADE,
Madame
Amandine
GUIBERT,
Madame
Marion
ROUX,
Madame
Huguette
PASCAL,
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
Madame
Nathalie
ROBIN.
Absente
_excusée:
Madame
Géraldine
AZZOUZ
ayant
donné
procuration
à
Amandine
GUIBERT.
Procès-verbal
—
Séance
du
14
avril
2026
Page
1 sur
15 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL
10-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
1.
DÉLIBÉRATION
n°
01-2026
-
INSTALLATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET ÉLECTION
DE
LA
VICE-PRÉSIDENTE
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
Vu
l’article
L.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
disposant
que
«
dès
qu'il
est
constitué,
le
Conseil
d'Administration
élit
en
son
sein,
un
Vice-président.
Il
élit
également
un
vice-président
délégué,
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d’'empêchement
du
vice-président.
»,
Vu
les
articles
R.123-11,
R.123-12
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles, Vu
le
procès-verbal
en
date
du
20
mars
2026
installant
le
Conseil
Municipal,
Vu
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
la
délibération
N°
011-2026
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
fixant
à
9
le
nombre
d’administrateurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
la
délibération
N°
012-2026
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
portant
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
MA:-ARE-2026-097
du
08
avril
portant
nomination
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Le
rapporteur
ouvre
la
séance
et
souhaite
la
bienvenue
au
nouveau
Conseil
d'Administration.
|!
installe
dans
leurs
fonctions,
les
membres
composant
le
Conseil
d'administration.
Outre,
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
le
Maire
en
sa
qualité
de
Président
de
droit
:
4
membres
élus
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
affaires
concernant
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Madame
Sandrine
SAUVADE,
Conseillère
Municipale,
déléguée
aux
affaires
concernant
l'accessibilité,
les
personnes
en
situation
de
handicap
et
les
séniors,
Madame
Géraldine
AZZOUZ,
Conseillère
Municipale,
Madame
Amandine
GUIBERT,
Conseillère
Municipale.
4
membres
nommés
Madame
Marion
ROUX,
en
qualité
de
représentante
des
associations
familiales
sous
le
couvert
de
l’Union
Nationale
des
Associations
Familiales
(UNAF),
Madame
Huguette
PASCAL,
en
qualité
de
représentante
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département,
Présidente
de
l'association
les Amis
des
Anciens
de
Lapalud,
Procès-verbal
—
Séance
du
14
avril
2026
Page
2
sur
15 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL
10-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
en
qualité
de
représentante
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département,
adhérente
de
l'association
les Amis
des
Anciens
de
Lapalud,
Madame
Nathalie
ROBIN,
en
qualité
de
personne
qualifiée
participant
à des
actions
de
prévention
dans
la
Commune,
adhérente
à
l’association
pour
le
Don
de
Sang
bénévole
de
Lapalud.
Il expose
ensuite
au
Conseil
d'Administration
qu'il
doit,
dès
sa
constitution,
élire
en
son
sein
une
vice-présidente
appelée
à
remplacer
le
Président
du
CCAS
en
cas
d'absence.
I! invite
les
membres
présents
du
Conseil
d'Administration
à faire
acte
de
candidature. Madame
Sylvie
BONIFACY
s'est
portée
candidate
à
la
fonction
de
vice-présidente
du
CCAS.
Conformément
à
l’article
R.123-18
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
il est
procédé
à
la
désignation
de
la Vice-présidente
à
bulletins
secrets
:
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
votants
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Madame
Sylvie
BONIFACY
a
obtenu
9
voix.
© © ©©
Le
Conseil
d'Administration
DÉCLARE
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Vice-présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
à
l’unanimité.
. DÉLIBÉRATION
n°
02-2026
—
ÉLECTION
DE
LA
VICE-PRÉSIDENTE
DÉLÉGUÉE Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
L'article
141
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
«
3DS
»
(différenciation,
décentralisation,
déconcentration
et
simplification)
introduit
l'élection
d'un
Vice-
président
délégué
au
sein
des
Conseils
d'Administration
des
CCAS
;
Codifié
à
l’article
L.123.6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
ce
texte
prévoit
désormais
que
le
Conseil
d'Administration
«
élit
également
un
vice-
président
délégué,
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d'’empêchement
du
vice-
président
».
Vu
le
Code
Général
de
Collectivité
Territoriales,
Vu
Particle
141
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
«
3DS
»,
Vu
les
articles
L123.6
et
R.123.18
du
CASF
relatifs
au
fonctionnement
du
CCAS
et
du
Conseil
d'Administration,
Vu
la
délibération
N°001-2026
du
14
avril
relative
à
l'installation
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
l'élection
de
sa
Vice-présidente,
Procès-verbal
—
Séance
du
14
avril
2026
Page
3
sur
15 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL
10-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
rapporteur
expose
ensuite
au
Conseil
d'Administration
qu'il
doit,
dès
sa
constitution,
élire
en
son
sein
une
Vice-présidente
déléguée
appelée
à
remplacer
la
Vice-présidente
du
CCAS
en
cas
d'absence.
Il
invite
les
membres
présents
du
Conseil
d'Administration
à faire
acte
de
candidature.
Madame
Sandrine
SAUVADE
s’est
portée
candidate
à la fonction
de
vice-présidente
déléguée
du
CCAS.
Conformément
à
l’article
R.123-18
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
il est
procédé
à
la désignation
de
la Vice-présidente
déléguée
à
bulletins
secrets :
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents :
Nombre
de
votants :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Madame
Sandrine
SAUVADE
a
obtenu
9
voix.
© (© © ©
Le
Conseil
d'Administration
DÉCLARE
Madame
Sandrine
SAUVADE,
Vice-
présidente
déléguée
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
à
l’unanimité.
. DÉLIBÉRATION
n°
03-2026
—
ÉLECTION
DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
DÉSIGNE
à l’unanimité,
Madame
Huguette
PASCAL
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
. DÉLIBÉRATION
n°
04-2026
—
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
ET
DE
SIGNATURE
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
Vu
l’article
R.123-21
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
autorisant
le Conseil
d'Administration
à déléguer
en
tout
ou
en
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat,
les
compétences
ci-après
à
son
Président,
à sa
Vice-présidente
ou
à sa
Vice-présidente
déléguée
dans
les
matières
suivantes :
Ÿ
Attribution
des
prestations
dans
les
conditions
définies
par
le
Conseil
d'Administration
: aides
alimentaires
d'urgence
sous
la forme
de
colis,
attribution
de
bons
d'achats
alimentaires,
d'articles
d'hygiène,
de
combustibles
et
de
bons
pour
permettre
d'effectuer
des
démarches
et formalités
administratives,
…
Ÿ
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
règlementairement
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
Ÿ
Conclusion
et
révision
des
contrats
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans, Procès-verbal
—
Séance
du
14
avril
2026
Page
4
sur
15 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL
10-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Ÿ
Conclusion
des
contrats
d'assurance,
Ÿ
Création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
du
CCAS
et
des
services
qu'il
gère,
V4
Fixation
des
rémunérations
et
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
Ÿ
Exercice
au
nom
du
CCAS
des
actions
en
justice
ou
défense
du
CCAS
dans
les
actions
intentées
contre
lui,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
d'administration,
V4
Délivrance,
refus
de
délivrance
et
résiliation
des
élections
de
domicile
mentionnées
à
l’articleL.264-2
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l'article
R.123-2
du
même
code,
Vu
la
délibération
n°01-2026
du
14
avril
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
procédant
à
l'élection
de
la Vice-présidente
du
CCAS,
Vu
la
délibération
n°02-2026
du
14
avril
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
procédant
à
l'élection
de
la Vice-présidente
déléguée
du
CCAS,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
de
l’action
du
CCAS
en
matière
d'attribution
des
aides
facultatives
et
pour
faciliter
le
fonctionnement
quotidien
et
la
gestion
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
d'Administration
DONNE
délégation
de
pouvoirs
à
son
Président,
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
pour
la
durée
de
son
mandat,
dans
les
matières
suivantes
:
Ÿ
Attribution
des
prestations
dans
les
conditions
définies
par
le
Conseil
d'Administration
: aides
alimentaires
d'urgence
sous
la
forme
de
colis,
attribution
de
bons
d'achats
alimentaires,
d'articles
d'hygiène,
de
combustibles
et
de
bons
pour
permettre
d'effectuer
des
démarches
et
formalités
administratives..….,
Ÿ
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
passés
selon
la
procédure
adaptée
prévue
à
l’article
26
du
code
des
marchés
publics,
Ÿ
Conclusion
et
révision
des
contrats
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
Ÿ
Conclusion
des
contrats
d'assurance,
Ÿ
Création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
du
CCAS
et
des
services
qu'il
gère,
Ÿ
Fixation
des
rémunérations
et
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
Ÿ
Exercice
au
nom
du
CCAS
des
actions
en
justice
ou
défense
du
CCAS
dans
les
actions
intentées
contre
lui,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
d'administration,
LA
Délivrance,
refus
de
délivrance
et
résiliation
des
élections
de
domicile
mentionnées
à
l’article
L.264-2
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Le
Conseil
d'Administration
PRÉCISE
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Président,
délégation
est
donnée
à
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Vice-présidente
dans
les
mêmes
matières,
Procès-verbal
—
Séance
du
14
avril
2026
Page
5
sur
15 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL
10-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la Vice-présidente,
délégation
est
donnée
à
Madame
Sandrine
SAUVADE,
Vice-présidente
déléguée
dans
les
mêmes
matières. Conformément
aux
prescriptions
de
l’article
R
123-22
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
les
décisions
prises
seront
signées
personnellement
par
le
Président
ou
la Vice-présidente
ou
la Vice-présidente
déléguée.
En
outre,
le
Président,
la Vice-
présidente
et
la
Vice-présidente
déléguée
devront,
à
chaque
séance
du
conseil,
rendre
compte
des
décisions
prises
sur
le fondement
de
la
présente
délégation.
. DÉLIBÉRATION
n°
05-2026
-
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET FINANCIER
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
larticle
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics,
VU
la
délibération
n°15-2023
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
développée
et
l'approbation
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
VU
l'avis
favorable
du
service
de
gestion
comptable
de
Vaison-la-Romaine
sur
le
projet
du
nouveau
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
en
date
du
08
avril
2026
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le
RBF
au
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Le
Président
rappelle
que
le
référentiel
M57
a
étendu
à
toutes
les
collectivités
et
à
leurs
établissements
publics,
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
-
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
(C.F.U.).
-
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Procès-verbal
—
Séance
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10-2026-DE|
Accusé
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exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
-
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
règlement
budgétaire
et
financier
présenté
en
annexe.
. DÉLIBÉRATION
n° 06-2026 —- APPROBATION
DU PROCÉS-VERBAL
DE
LA SÉANCE DU 26 NOVEMBRE
2025
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
Aucune
question
ni
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
d'Administration
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
26
novembre
2025.
. DÉLIBÉRATION
n°
07-2026
—
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2026 - CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LAPALUD
Rapporteur
: Madame
Sylvie
BONIFACY
Madame
Bonifacy
passe
les
«
Vu
»
de
la
note
de
synthèse
et
expose :
«
Considérant
que,
pour
les
établissements
publics
administratifs
des
Communes
de
3500
habitants
et
plus,
la
loi
précise
les
dispositions
qui
imposent
aux
exécutifs
locaux
de
présenter
aux
assemblées
délibérantes,
un
rapport
sur
lequel
va
s'appuyer
le
DOB
; depuis
le 01
janvier
2024,
le CCAS
est
passé
de
la nomenclature
budgétaire
M14
à
M57,
avec
des
règles
budgétaires
assouplies
; en
ce
qui
concerne
la tenue
du
DOB
et
dans
le
cadre
du
référentiel
M57,
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
doit
désormais
intervenir
dans
un
délai
de
10
semaines
maximum
avec
le
vote
du
budget
primitif,
Considérant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
permet
au
Conseil
d'Administration : -
De
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
Budget
Primitif,
-
D'être
informé
des
grands
équilibres
budgétaires,
-
De
connaitre
les
orientations
et
les
choix
majeurs
du
C.C.A.S
sur
le
plan
financier, Considérant
que
les
orientations
susvisées
devront
permettre
d'évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
de
l'épargne
brute,
de
l'épargne
nette
et
de
l’endettement
à
la fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget,
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026
sera
tenu
à
l'aide
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
présente :
-
Le
bilan
d'activités
2025, Procès-verbal
—
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certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
-
Les
orientations
budgétaires
2026
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
-
Les
engagements
pluriannuels
envisagés,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement,
le
cas
échéant
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme,
-
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
du
budget,
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
annuel.
»
Madame
Bonifacy
propose
aux
Membres
de
prendre
l'annexe
3
—
le
débat
d'orientation
budgétaire
—
pour
voir
le
bilan
d'activités
2025 :
«
Le
CCAS
a
poursuivi
ses
missions
d'aide
de
proximité
et sa
veille
auprès
des
personnes
isolées
et
vulnérables.
Outre
ses
missions
courantes
en
faveur
des
jeunes,
des
personnes
âgées,
des
familles,
des
personnes
en
situation
de
handicap,
de
précarité
ou
en
difficulté,
il a
assuré
aussi
la
gestion
des
urgences,
des
situations
sociales,
des
missions
d’accompagnements
et
d'orientations,
de
la
veille
téléphonique
et
du
«
papotage
» ;
il a
participé
activement
aux
diverses
commissions,
réunions
et
groupes
de
travail
…
mis
en
place
des
activités
de
lien
social,
de
prévention
ou
de
divertissement,
notamment :
la
GYMNASTIQUE
ADAPTÉE
pour
les
séniors
(annuel
- tous
les
mardis
—
40
séances)
à
laquelle
36
personnes
sont
inscrites
et
une
liste
d’attente
ouverte
;
l'organisation
des
ateliers
de
prévention
séniors
avec
la
DANSE
ADAPTÉE,
les
séances
de
RÉFLEXOLOGIE
collective,
les
séances
MEMOIRE,
Et
bien
d’autres
La
mutuelle
communale
a
également
organisé
à
destination
de
tout
lapalutien
inscrit
quel
que
soit
son
âge,
deux
ateliers
: DANSE
ADAPTÉE
et
RÉFLEXOLOGIE
individuelle.
On
a
reconduit
aussi
l'atelier
de
SOPHROLOGIE
DE
GROUPE
annuel,
ouvert
aux
séniors,
aux
personnes
en
situation
de
handicap
pour
privilégier
l'inclusion
et
au
niveau
des
personnes
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active,
dans
le
but
de
favoriser
le
lien
social.
On
a distribué
460
colis
de
Noël
aux
séniors
âgés
de
65
ans
et
plus,
inscrits ;
On
a
servi
250
personnes
lors
du
repas
des
Séniors
offert
le
25
janvier
2025, ;
proposé
sa
marche
bleue,
une
sortie
vélo,
un
loto
et
une
causerie
dans
le
cadre
de
la
Semaine
Bleue
;
célébré
10
couples
pour
leur
anniversaire
de
Mariage
(50/60
et
65ans) ;
on
a
organisé
une
journée
pique
nique
intergénérationnelle
avec
plus
d'une
centaine
de
personnes
de
tout
âge
car
ouvert
à
tous
les
Lapalutiens
: séniors,
personnes
en
situation
de
handicap
du
Foyer
de
Kerchène,
jeunes
de
la
Mission
Locale,
«
bouts
de
choux
»
de
la
MAM
et
des
Choupinets,
enfants
élus
du
CME
ou
fréquentant
l'ALSH
;
-
privilégié
l'emploi,
la
formation
et
l'insertion
en
mettant
en
relation
lors
de
son
Job
dating
organisé
le
24
juin
en
partenariat
avec
France
Travail
et
la
Mission
locale
pour
toucher
les
plus
jeunes
aussi,
les
acteurs
économiques
du
territoire
avec
près
de
200
demandeurs
d'emploi
dont
des
bénéficiaires
du
RSA.
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Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
-
On
continue
à soutenir
nos
efforts
pour
faire
venir
des
médecins
généralistes,
ou
dentistes;
on
s'occupe
même
des
prises
de
rendez-vous
pour
les
consultations
du
médecin
solidaire
actuellement.
On
a
une
rhumatologue
qui
doit
toujours
venir
mais
il y
a
un
problème
avec
la
CPAM
pour
reconnaitre
le
niveau
du
contrat.
Comme
c’est
un
spécialiste,
elle
ne
rentre
pas
dans
le
cadre
du
médecin
solidaire.
Il faut
faire
un
contrat
spécial.
C'est
paradoxal
mais
c'est
comme
ça.
-
on
a
signé
une
convention
de
partenariat
et
participé
aux
réunions
de
la
CPTS
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé),
référente
des
initiatives
locales
pour
la
recherche
de
médecins
et
autres
professionnels
de
santé
;
participé
aux
divers
projets
et
aux
groupes
de
travail
pour
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR) ;
-
accompagné
les
enfants
élus
du
Conseil
Municipal
Enfants
:
dans
leur
collecte
de
denrées
alimentaires
et
produits
d'hygiène
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
précarité
aux
côtés
du
Croix
Rouge
Française ;
dans
leur
rencontre
avec
des
Séniors
à
leur
domicile
lors
de
la
distribution
de
colis
de
Noël ; Au
vu
des
actions
et
des
activités
2025,
on
pourrait
envisager
un
excédent
de
fonctionnement
au
Compte
Financier
Unique
2025
de
9
488,21
euros.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-— Budget
2026
—
CCAS
— Vue
générale
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Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Estimation
Chap.
Libellé
BP
2025
CFU
2025
Solde
BP
2026
013
|Atténuation de
charges
rembrst
salaires
0,00
]
70
[Produits
des
Services
du Domaine
2 000,00
1 264,00
736,00
2 300,00
U
73
[Impôts et Taxes
0,00
[
74
|Dotations, Subventions, Participations
41 077.00
1 077,60
39 999,40
1 011,79
U
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
7 000,00
47
935,20
-40 935,20
52 000,00
Total
des
recettes
de gestion
courante
50
077,00
50
276,80
-199,80
55 311,79
76
[Produits
financiers
0,00
!
77
[Produits
exceptionnels
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
50
077,00
50
276,80
-199,80
55 311,79
042
[Opérations
d'ordre
transfert entre
sections
Total
des
recettes
d'ordre
de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
002
[Excédent
de
fonctionnement
reporté
10 825,45
10
825.45
0,00
9 488,21
TOTAL
(a)
60
902,45
61
102,25
-199,80
64
800,00
TOTAL
(a)
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Estimation
Chap.
Libellé
BP
2025
CFU
2025
Solde
BP
2026
011
|Charges
à caractère
général
35 016,12
27
929,63
7 086,49
39 900,00
"012
Charges
de personnel
23 000,00
23
000.00
0,00
23 000,00
U
014
|Atténuation de produits
0,00
65
|Charges
de gestion
courante
2 586,33
384.41
2 201,92
1 600,00
Total
des
dépenses
de gestion
courante
60
602,45
51
314,04
9 288,41
64 500,00
66
|Charges
financières
0,00
67
|Charges
exceptionnelles
0,00
"022
Dépenses
imprévues
0.00
Total
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
60 602,45
51
314,04
9 288,41
64
500,00
023
|Virement
section
investissement
0,00
042
{Opération
d'ordre
300,00
300,00
0,00
300.00
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
300,00
300,00
0,00
300,00
TOTAL
(b)
60
902,45
51
614,04
9288.41
64
800,00
Excédent
Total
de Fct au
31/12/2025
(a)-(b)
0,00[
948821]
0,00
Vous
avez
la vue
générale
du
budget
2026
(sur
le côté)
Pour
faire
simple,
ce
document
présente
le
bilan
de
l’année
2025
et
le
budget
pour
2026.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2025,
nous
avions
prévu
60
902.45
euros.
Nous
avons
terminé
avec
61
102.25
euros.
L'essentiel
de
ces
recettes
provient
des
dotations,
subventions,
participations
et
dons...
Pour
2026,
on
prévoit
un
prévisionnel
de
64
800
euros
qui
inclut
l'excédent
de
2025
(9
488,21
euros).
Les
dépenses
de
fonctionnement
en
2025,
nous
avions
prévus
60
902.45
euros.
Nous
avons
réellement
réalisé
51
614.04
euros.
Le
plus
gros
du
poste
reste
les
charges
générales
27
929,63
euros
qui
correspondent
aux
colis,
repas,
prestations...
Ainsi
que
les
charges
de
personnel
qui
étaient
à
23
000
euros.
Procès-verbal
—
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: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Pour
2026,
nous
prévoyons
une
dépense
de
64
800
euros
: cela
inclut
la dépense
de
la sortie
annuelle
des
séniors
(c'est
une
nouveauté
au
programme).
En
conclusion,
on
peut
dire
que
la situation
financière
est
saine
et équilibrée.
Nous
terminons
l’année
avec
un
excédent
de
9
488.21
eu.
Ce
qui
nous
fait
aborder
l’année
2026
sereinement,
tout
en
gardant
une
maitrise
optimale
des
finances.
I! - LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
POUR
2028 :
Soutien
des
Lapalutiens
les
plus
fragiles
comme
on
le fait
tout
le
temps,
Maintien
des
activités
de
prévention,
Continuité
de
la
Veille
auprès
des
personnes
vulnérables.
SANTÉ
:
Poursuite
de
la
recherche
de
médecins
généralistes
et
dispositif
médecin
solidaire,
ACTIVITÉS/MANIFESTATIONS : Maintien
des
manifestations
et
de
toutes
les
activités,
Développement
des
échanges
intergénérationnels
par
l’organisation
de
manifestations
communes, Pique-nique
intergénérationnel
à
l'Espace
de
Loisirs
des
Girardes
—
ouvert
à
tous
les
Lapalutiens,
et
le
projet
d'une
nouvelle
formule
«
après-midi
intergénérationnel
»
Les
activités
pérennes
du
CCAS:
Repas
des
séniors,
Colis
de
Noël,
Semaine
Bleue,
Cérémonie
des
Noces,
Les
ateliers
de
prévention
via
notre
partenaire
ASEPT
PACA
et
la
Mutuelle
Familiale,
Et
la
sortie
annuelle
séniors
(nouveauté).
CHÔMAGE/EMPLOI
:
Avec
le
Job
Dating,
la
Mission
Locale,
Financement
d'une
activité
Sophrologie
de
groupe
réservées
initialement
aux
Séniors
puis
ouverte
aux
personnes
bénéficiaires
du
RSA
(revenu
de
solidarité
active)
MOBILITÉ/
INTERCOMMUNALITÉ
:
Participation
aux
réunions
du
Comité
de
partenaires
pour
la mise
en
place
d’une
contribution
à
la
mobilité
(dispositif Atchoum
de
covoiturage
avec
la Communauté
des
Communes).
ACCESSIBILITÉ
:
Poursuite
des
actions
menées
par
la Municipalité
et
le groupe
de
travail,
Aménagements
de
l'espace
public
pour
une
meilleure
qualité
d'usage,
des
PMR
et
des
personnes
âgées
(problème
de
handicap)...
:
Aménagement
et
cheminement
des
élargissements,
de
trottoirs,
l'installation
de
pictogrammes,
la
pose
de
barrières
de
sécurité,
des
toilettes
publiques,
- partie
de
travail
de
Madame
Sandrine
Sauvade.
HANDICAP
:
Maintien
des
échanges
avec
le
Foyer
de
Kerchêne,
Une
petite
parenthèse
: en
2020,
à
notre
arrivée,
il y avait
Kerchène
et
Lapalud.
Depuis,
il y
a
eu
de
l'inclusion
et
désormais,
les
personnes
du
Foyer
de
Kerchène
sont
intégrées
dans
la
ville
et
les
activités
et
ils
viennent
nous
voir
régulièrement.
Ça
se
passe
bien
et
on
veut
continuer.
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délégation
LOGEMENT : Poursuite
des
échanges
avec
le
bailleur
social
de
la
Commune,
De
nouveaux
logements
sociaux
sont
en
construction
sur
la
Commune
; la
demande
reste
forte
et
croissante.
SOUTIEN
AUX
AIDANTS
:
Solitude,
orientation
auprès
de
partenaires
et
associations,
Papot'âge… JARDIN
PARTAGÉ
Relations
avec
les
14
jardiniers
qui
entretiennent
bien
leur
parcelle.
Etc... EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
EL
Comme
vu
tout
à
l'heure
sur
le
tableau
: Les
principales
ressources
du
C.C.A.S.
prévues
pour
l’année
2026
sont
:
Pour
l'exercice
2026,
la participation
communale
est
portée
à 45
000
€
(la
refacturation
des
services
communaux
est
maintenue
à
24
000€).
Les
autres
ressources
du
CCAS,
comme
les
années
précédentes,
sont :
Les
subventions
versées
par
le
Département
dans
le
cadre
de
ses
missions
RSA/APA
(Allocation
Personnalisée
d'Autonomie),
Les
revenus
des
baux
et
de
l'immeuble
de
la
Poste,
Et
les
encaisses
dans
le
cadre
de
la
Régie
de
recettes
du
CCAS
(repas,
gym
séniors….).
DÉPENSES
|
Les
principales
dépenses
du
C.C.A.S.
prévues
pour
l’année
2026
sont :
Les
charges
à
caractère
général
- dépenses
destinées
au
fonctionnement
du
CCAS
et
à ses
manifestations. Cette
année
encore
et
comme
la
Commune,
il
conviendra
au
CCAS
de
proposer
des
manifestations
et
de
dispenser
son
action
sociale
avec
une
maitrise
optimale
de
ses
dépenses. Les
charges
de
personnel,
dont
la
part
du
personnel
affecté
par
la
Collectivité
de
rattachement, Les
aides
alimentaires
d'urgence
ou
sociales
exceptionnelles.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Pour
l'exercice
2026,
un
excédent
d'investissement
de
3
703,41€
au
31/12/2025
sera
reporté.
Procès-verbal
—
Séance
du
14
avril
2026
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réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL
10-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
IIl
-
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS,
notamment
les
orientations
en
matière
de
programmation
d'investissement,
le
cas
échéant
les
orientations
en
matière
d’autorisation
de
programme
Aucune
opération
de
ce
type
n'est
envisagée
pour
l'exercice
2026.
IV
-
INFORMATIONS
RELATIVES
A
LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
L’ENCOURS
DE
LA
DETTE
Absence
d'emprunts
ou
de
dettes.
V —
ÉVOLUTION
DES
DÉPENSES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
ANNUEL
Depuis
de
nombreuses
années,
les
moyens
et financements
investis
dans
les
interventions,
les
actions
de
prévention,
le
développement
social,
les
manifestations
et
les
opérations
à
caractère
social
ont
été
adaptés
aux
disponibilités
du
budget
du
CCAS
et
à
la
subvention
communale. En
l’absence
d'emprunts
et
de
dettes,
le
budget
du
C.C.A.S.
se
traduit
principalement
par
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement.
Dans
un
contexte
social
et économique
particulièrement
difficile,
poursuite
de
la maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
courantes
en
développant
son
action
sociale
et
sa
prévention
de
proximité.
»
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Bonifacy
pour
son
exposé
et
donne
la
parole
aux
administrateurs,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
ouvert
: y at-il
des
questions
?
qui
veut
intervenir
?
….
Le
Conseil
d'Administration
n'ayant
pas
de
questions
à formuler,
il PREND
ACTE
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'année
2026.
. DÉLIBÉRATION
n°
08-2026
—
DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS
À
MONSIEUR
LE
PRÉSIDENT
-
COMPTE
RENDU
DES
PRESTATIONS
ATTRIBUÉES,
DES
ÉLECTIONS
DE
DOMICILE
DÉLIVRÉES
ET
DES
DÉCISIONS
PRISES
DU
07
NOVEMBRE
2025
AU
01
AVRIL
2026
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.123-21,
R.123-22
et
R.
123-23
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°08
du
31
juillet
2020
relative
aux
délégations
consenties
à
Monsieur
le
Président,
Procès-verbal
—
Séance
du
14
avril
2026
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l'Intérieur
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Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Président
EXPOSE
aux
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
les
prestations
attribuées,
l'élection
de
domicile
délivrée
et
les
décisions
prises
du
07
novembre
2025
au
01
avril
2026
:
ATTRIBUTIONS
DE
PRESTATIONS
—
délibération
n°16
du
30/09/2015
Date
Montant
Observations
Procédure
d'urgence
—
Bon
de
secours
attribué
pour
18/11/2025
50,00
des
achats
de
1ères
nécessités
—
Procédure
d'urgence
—
Bon
de
secours
attribué
pour
2ONMNE0ES
50,00
des
achats
de
îères
nécessités
—
Procédure
d'urgence
—
Bon
de
secours
attribué
pour
27/11/2025
50,00
des
achats
de
1ères
nécessités
—
Procédure
d'urgence
—
Bon
de
secours
attribué
pour
27/11/2025
50,00
des
achats
de
1ères
nécessités
Procédure
d'urgence
—
Bon
de
secours
attribué
pour
DMSOCES
50,00
des
achats
de
1ères
nécessités
—
ÉLECTION
DE
DOMICILE
- article
L.264-2
CASF
Début
Fin
Observations
02/12/2025 |
01/12/2026 |
Nouvelle
domiciliation
n°13
—
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
Date
Numéro
Objet
de
la
Décision
Convention
de
partenariat
de
services
— ateliers
Gym
01/12/2025|
2025-002
|Séniors
avec
l'association
Siel
Bleu
du
06/01/2026
au
31/12/2026 Convention
de
partenariat
de
service
—
ateliers
de
04/12/2025]
2025-003
|sophrologie
en
groupe
avec
Mme
Magalie
Luczeczka
du
01/01/2026
au
31/12/2026
Procès-verbal
—
Séance
du
14
avril
2026
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Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026)
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
9.
QUESTIONS
DIVERSES
Pour
finir,
voici
une
information
sur le secret
professionnel
:
L'article
L133-5
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
dispose :
«
Toute
personne
appelée
à
intervenir
dans
l'instruction,
l'attribution
ou
la
révision
des
admissions
à
l’aide
sociale,
et
notamment
les
membres
des
conseils
d'administration
des
centres
communaux
ou
intercommunaux
d'action
sociale,
ainsi
que
toute
personne
dont
ces
établissements
utilisent
le
concours
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
les
termes
des
articles
226-13
et
226.14
du
code
pénal
et
passibles
des
peines
prévues
à
l’articles
226.13
».
Prochaine
réunion
du
Conseil
d'Administration,
le
30
avril
2026
à
10h30
pour
le
vote
du
Budget.
Sans
aucune
question,
la
séance
du
Conseil
d'Administration
est
levée
à
11H06.
Fait
à
LAPALUD,
le
14
avril
2026
La
secfétaire
de
séance,
Le
Président,
BI
Huaüdtte
PASCAL.
Hervé
FLAUGÈRE.
s
À
Procès-verbal
—
Séance
du
14
avril
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