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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 juillet 2021 compressed
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 juillet 2021 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
e BEAUCAIRE AD: 0002.10 DELAI 00.08
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.084 ARRONDISSEMENT DE NIMES.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Mare
Le Maire de la commune de Beaueaire certifie que
La convocation de tous es conseillers municipaux en exercice a té faite dans les termes t délais prescrits le 21 jullt 2021 ;
Le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels y avai 23 présents {conformément la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifie
par la oi n° 2021-689 du 31 mal 2021, les arganes déllérants des collectivités terrtariaes ne délièrent valablement que lorsque le ters de leurs membres en exercice est présent} et &
représentés et 2 absents, à savoir:
PRÉSENTS Juin SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Miele FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEVDIER
Yvette ROUVIER Juan Plerre PERIGNON | Maurice MOURET Sihiane BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY Pascale NOAILESDUPLSSY
Jacqueline LE SPEGAGNE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS : Gilles DONADA représenté par Juin SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON Elane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOVER représentée par Max SOULIER CoirreLEGHEVALERBONNN représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHS représenté par Stéphane VIDAL
DomiiPERRE représenté par Pascale NOBLLESOUPLSS!
asser: LorelDEPETR
Gr MENARD
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Terioriles, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
MIDAL élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame La Directrice Générale des Services de la Mari
Braucane
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.064 ARRONDISSEMENT DE NIMES
BIET : ADHÉSION DE LA VILLE DE BEAUCAIRE A L'ASSOCIATION DES VILLES & VILLAGES OÙ IL FAIT BON VIVRE
Rapporteur : Maurice MOURET
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'association des VILLES & VILLAGES où il fit bon vivre, association à but non lucratif, a été eréée en 2017 avec pour abjecif de promouvol les iles
et villages où 1 fait bon vivre, c'està-dre les tertores où l'action est la plus équilibrée entre les eifférentes attentes des Français.
(Dans ce cadre, elle établit un palmarès complet des 34 841 communes de métropole. Pour ce faire, l'association applique une méthodologie innovante etreconnue le palmarès este rude deux années
de développement, collecte et analyse des données territoriales françaises. 182 critères sont pris en compte, répartis dans 8 catégories et permettent à chaque commune d'obtenir un nombre de points
spécfique l'ensemble des éléments ules sont disponibles sur le site wav Vilesetlagesaulfatbonuivre.com
Parmi les 34 841 communes de France, 1824 d'entre els ont reçu label, dont Beaucaire.
La labeliation permet L'obtention d'éléments graphiques pour exploiter le label dans la communication de la
La mise en valeur dans des actions de relations presse, La mention de la commune sur Le site internet de l'assocation,
La présence dans le guide annuel numérique des ils et villages où fai bon vivre
1 convient, pour que tte labélisation soit mentionnée sur Les supports de communication de ladite association et pour que 13 commune puisse utiliser le label à des fins de promotion du tertoire,
d'adhérer à l'association et de régler ls frais y afférents pour chaque année d'exploatior.
Paur es vies de 10 000 à 19 999 habitants, les frais établissent à la somme de 1 600 € HT soi 1 920 € Te.
La Vie de Beaucaire étant labélisée, est proposé au conseil munipal d'adhérer à l'assocition des VILLES & VILLAGES où fit bon vivre afin de bénéficier des atout de ce label.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis de 1 commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de La
Vie / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DÉUIBÉRÉ
1°] DÉCIDE d'adhérer à compter de l'année 2021 à l'association des VILLES & VILLAGES où 1 fait bon vivre (dont la cotsation pour l'année 2021 est de 1 920,00 € TTC)
VILLE DE BEAUCAIRE (DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION 21.084 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence et que Ie dépense relative à la cotisation annuelle sera imputée au budaet
Vie.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble es actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANMITE
La récente dchion peu far objet du recu put ects 6 pacte Gant he tua aémrn de nes dans un di de dus ma 0 compter e a écrin ar représentant de TE de 1 ua aus OUR Le MEL aim peut de “sai par lagon nfmaïque “Téércours Ctoens” ocesdhe par ke ste interet
ve BEAUCAIRE 1 20 ar 1x EL 0.
LLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°2.085 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Juflen SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a té Fate dans les termes t délais preseits le 21 jullet 2021 ;
Le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de La délibération, était de 33 sur lesquels y avait 24 présents {conformément à la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
por la oi n° 2021-689 du 31 mal 2021, es organes déllbérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent), et 8
représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOUUER Hélène DEVDIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON | Maurice MOURET Syhiane BOYER. Roger LANGLET. Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Lilane PEPE BONNETY Pascale NOALESDUPLSSY
Jacqueline LESPEGAGNE Lue PERRIN CEE)
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par Julien SACHEZ.
Roger ROLLAND représenté par IMarie-France PERIGNON Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée par IMax SOULIER GimnelECHVALEREONNN représentée par Mille FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHIS représenté par Stéphane VIDAL
DoniiquePERRE représenté par Pascale NORLLESDUPLSSY
user: LonaDEPETR
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Teritariales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services dela Mare
ae D aUGAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD. DÉLIBÉRATION N°21.085 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU
Rapporteur : ML le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le commune de Beaucaire à approuvé son Plan Local d'Urbanisme le 21 décembre 2018 et qu'une modification n°1 à été approuvée le 16 décembre
2019. A lumière de a mise en œuvre du PLU, est apparu nécessaire d'apporter de nouvelles évolutions au
‘document d'urbanisme en vigueur. Par arrêté municipal en date du 22 décembre 2020, la commune de Beaucaire a prescrit la modification
n°2 du Plan Local d'Urbanisme:
La procédure de modifiation n°2 du PLU en vigueur st preserte en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants
= modification du réglement du STECAL NL3 et NL362 — secteur de sports et sr verts situé au bord du Rhône au Nord du cemtrevile afin de permettre des évolutions éu bti nécessaire au
développement de a base nautique ; = modification du STECAL ML2 — karting afin de permetre laceuil d'activités de loisirs
complémentaires de plein air: = modification du règlement dcr et graphique par la création d'un STECAL en zone À pour
permettre au « Bar Le Domaine » siué sur es parcelles cadastrées section BR n°109 et 110 de andir dans un but de réagencement des locaux et de mise aux normes de l'établissement
recevant du publi qui viendront améliorer l'exercice de activité professionnelle existante; modification du règlement dei et graphique para création d'un sous-secteur afin de permettre une requaliftion de la carrière de Bieudon et coriger une erreur de délimitation de son périmètre ;
ajustement de l'OAP Sud Canal au regard du projet d'aménagement envisagé ; 2 modification du règlement graphique paur permettre La rectification de plusieurs erreurs, la
suppression ce l'emplacement réservé n°2, des adaptations mineures; modification du règlement écrk issu de sa mise en œuvre au quotidien pour permettre des
Atsptaions en vue de son amélioration dans son application et une meileure compréhension ; modification le à des adaptations mineures ou erreurs matérielles des documents du PLU.
Conformément à la procédure et à l'article L153-40 du Code de l'urbanisme, le projet de modification été notifié à l'ensemble des personnes publiques associées
La Chambre de Commerce et d'industrie du Gard à émis un avis favorable par courrier en date du 24 février 2021.
Le Conseil Départemental du Gard par courrier en date du 24 février 2021 a émis un avis avec des demandes de corrections relatives aux marges de recu vis-à-vis des voies départementales.
Les réponses de la ul sont précisées dans l'annexe à la délibération. "Monsieur Préfet du Gard, par courir en date du 12 mars 2021, a émis un avis favorable au
projet de modification avec réserves ou recommandations relatives aux marges de recul à 1e arière de Bleudon et aux STECAL NL2, NL3, Aa. Les réponses de a ile sont précisées dans
l'annexe à a délibération. = Le SCOT SUD GARD a émis un aus favorable avec réserve relative au STECALNLA par délibération
en date du 16 mars 2021. Les réponses de a ville sont précisées dans l'annexe à la défibération. = La Communauté de Communes Beaucaire Terre dhgence à émis un avis Fouorable avec
demande de prises en compte des observations par courrier en date du 22 mars 2021. Les réponses de I vil sont précisées dans annexe à la délibération.
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.085 ARRONDISSEMENT DE NIMES
= LINAO à émis un avis favorable avec réserve relative au STECAL AL2 à prendre en compte par courrier en date du 6 avil 2021, Les réponses de La vile sont précisées dans l'annexe à la
délibération: La COPENNF, par un avis rendu le 6 avril 2021, a émis des auis favorables avec réserves ou
recommandations aux STECAL NL3-NLAe2 et Aa et un avi défavorable au STECAL NL2. = Pourles règles relatives aux extensions et aux annexes des habitations existantes, la CDPENAF à
mis un aus favorable avec réserves et recommandations. Les réponses dela ill sont précisées ans l'annexe à a délibération.
Par décision en date du 8 mars 2021, la Mision Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) Occranie dispense d'évaluation envrannementale, après examen au cas par cas, le projet de
modification n°2 du PLU de Beaucaire.
Par décision n°E21000017/30 du 2 février 2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nimes, Monsieur Dominique LAROCHE à été désigné en qualité de commisalre enquêteur, en charge
de conduire l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du lan Local d'Urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle qu'un arrété municipal de mise à l'enquête publique a ensuite été prescr, quelle a été organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 6 avril 2021 au jeudi 6 mai
2021 inclus conformément à l'article L153 40 du code de l'urbanisme.
Le publi a été informé par l'insertion dans la presse d'avis dans les journaux « Le Midi Libre » des 21 mars 2022 et 12 avril 2021 et « Le Réveil du Midi » des 19 mars 2021 et 9 avril 2021 ainsi que par une
parution sur Le lt interet de la commune et par affichage à l'Hôtel de Ville notamment.
Le rapport d'enquête, les conclusions et avis du commissaire enquéteur ont été rendus le 31 mai 2021
Le Commissaire enquêteur [au a souligné que « l'enquête a été organisée de manière satfaisante ») considère dans ses conclusions, qu'aucun des objectifs portés par la modification n°2 « me remet en
cause la vocation d'une zone tell que définie lors de l'opprobation du PLU, ni ne parte atteinte à l'économie générale du Plan, ce qui contribue sans doute à expliquer l'absence de manifestation du
publ » et éme, en complément, une appréciation à l'égard des observations émises par les personnes publiques associées,
Le commissaire enquêteur, à la suite, rend un avis favorable au projet de maification n°2 du PLU de Beaucaire, ssort d'une recommandation relative aux STECAL NU2, NU3 et NL32, pour lesquels sera
utle par une procédure térieure
soit de reconsidérer leur périmètre,
= soit d'élaborer un dispositif réglementaire _creonscrivant les possibilités d'extension et/ou de reconstruction aux seuls terrains d'ssiete des bâtiments concernés, de manière à
satisfaire à La fois les besoins des activités de loss eustantes et le égitime souci d'éviter ne prolifération des constructions dans des secteurs à forte dominante naturelle.
Monsieur le Maire précise que l'ensemble des modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme suite aux observations formulées par les Personnes Publiques Associées au Consulté et
suite auxobzervations émises lors de l'enquête publique, figure dans un document annexé à a présente délibération.
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.085 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Conformément à l'article 1153-43 du code de l'urbanisme, à l'issue de l'enquête publique, le projet éventualement modifé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations Gu publi et du rapport du commissaire, est approuvé par délbératon du conseil municipal
A est proposé au conseil municipal d'approuver a modification n°2 du PLU telle qu'elle est annexe avec l'ensemble de ses pièces constitutives à la présente délibération.
Pour information le dossier complet de modification u PLU es ausi disponible et consultable en Mairie À la Direction Urbanisme et Environnement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L153-41 et L153-43,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2016 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme et Ia délibération en date du 16 décembre 2019 ayant approuvé là
modification n°1 du PLU ; Vul'arrété muncial en date du 22 décembre 2029 presrivant la modification n°2 du lan Local
S'Urbanisme, Vu ls déction de la MRAE Occtanie datée du 8 mars 2021 portant décision de dispense
d'évaluation environnementale sur la modification n°2 du PLU, Vul'arrété muniipal en date du 16 mars 2021 prescrvant l'enquête publique de la modification
a°2 du Plan Local d'Urbanisme de a commune de Beaucaire, Vu les pièces du dossier de modification n°2 soumises à l'enquête publique,
Vu le registre d'enquéte publique, Vue rapport d'enquête, les conclusions et avis du commissaire enquéteur datés du 26 mai 2021
accompagnés 'un courrier daté et remis le 2 mai 2021, Vu favis favorable assorti d'une recommandation émise parle Commissaire Enquéteur,
Vu les avis des Persannes Publiques Assocées ou Consutées, Vu les ais dela population,
Vu le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme, Considérant que les observations des Personnes Publiques Associées ou Consuitées, du
commissaire enquêteur et de la population ont été prises en compte, Considérant que pour prendre en compte les avis des personnes pubiaues associées, des habitants at du commisaire enquêteur, 1 est nécessaire de procéder à des madifications du projet, ne remettant pas en cause l'éconamie générale du plan ocal d'urbanisme, énumérées
dans le document joint en annexe de la présente délibération, “Considérant que Ia modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme est prête à être approuvée,
conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme, Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement,
APRES EN AVOIR DELISERE
1) DECIDE d'approuver tell qu'elle est annexée à la présente délibération, a modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de a commune de BEAUCAIRE, VILLE DE BFAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.085
DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tous les actes ou documents et à prendre toutes les dispositions concourant à la mis en uvre de la présente délibération
3) INDIQUE que conformément aux artles &.153-20 et R.153-21 du Cade de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un afichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal iffusé dans le département ainsi que d'une mention au recuel des actes administratifs.
4°) PREGISE que la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplisement de l'ensemble des mesures de publité, à savoi l'affichage en Mairie et une
mention de cet fichage dans un journal du département.
5) DIT que le dossier de La modifiation n°2 du Plan Local Urbanisme est tenu à la disposition du publie la Mari de BEAUCAIRE aux ours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à l Préfecture.
6°) PRÉCISE que la présente déllbération sera transmise à Madame la Prétète du Gard.
ON vorE Tien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON Aberto CAMAIONE
role FOUGASSE Stéphane VIDAL
are Pierre THEULOY Giles DONADA représenté par
Audrey CAIN Max SOUUER
Hélène DEYDIER Smone BOYER représentée par
Maurice MOLRET Roger ROLLAND représenté par
René BATINL Yutte ROUMER
Roger LANGLET. Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURION Jeu Pre PERIGHON
Marine HOURS Syhiane BOYER.
me lEDVALEREONNN métier Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Vient SANCHIS représenté par
Gabriel GIRARD Allan PEPE BONNE
Pour ”
Tacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE représenté par
Luc PERRIN contre 5 | rascle NORLLES OUPUSSY
Charles MENARO
sesrmon 0]
uen SANCHEZ
Max SOULIER
Audrey OMINO
de FOIS
Stéphane VIDAL
Pascale NOALLES ouPuss"
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.085 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Maire de Beaucaire
La présente déhio peut fre fort d'un cours por anche ana dant banal aériens dar un délai de deu mob à compter de sa récrpion pre rprésrtant de late de a pubcoion ua nat, Le Pur umisronf peut êve si por lappheron mjomonque “Héérecaur Ghoyem® ocube por le ste It
, BEAUCAIRE A0 000 rnooong 2 1O PET DE LE 006.08
VILLE DE BEAUCARE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.086 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous lo présidence de Jen SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que
Là convocation de tous es conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 21 ullet 2021 ;
le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels avait 24 présents (conformément à la oi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par là li n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes élibérants es collectés teritoriales ne déibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice es présent}, et & représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Miele FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEVDIER
Yvette ROUVIER Jean Pierre PERIGNON. | Maurice MOURET Syiane BOYER Roger LANGLET. Marine HOURS
Anëré GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Lilane PEPE BONNETY Pascale NOALLESOURUSSY
Jacqueline LESPEGAGNE LU PERRIN Cha MENARD
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOVER représentée par Max SOULIER GotenelECHEVALERBONNN représentée par Mille FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHIS représenté par Stéphane VIDAL
Demi PERRE représenté par Pascale NORLLESDUPLSSY
sen LoreDEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Colletivtés Tertorales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'aceurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de Ia Mairie VILLE DE BERUCAIRE DÉLIBÉRATION N°21.086
DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBET :BUDGET VILLE 2021 — DECISION MODIFICATIVE N' 2021-001
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les crédits prévus à cerains chapitres de la section d'investissement du budget ville nécessitent des ajustements. est donc nécessaire d'effectuer
es transferts de crécits.
Il est proposé au Consil muniipal d'approuver le projet de décision modifiative n° 2021.001 suivant
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Augmentation de erédits {+} Diminution de crédits RECETTES Augmentation de crédits (+) Diminution de crédits}
Imputation Imputation Ubelé LE Somme Libellé Somme
Base Nautique | Op474 Adrien Hardy Chap.21 +52000,00 €
changement du | Ariie 21318 ponton Fonction 414
Dépenses imprévues | chap.020 Article d'imestisement |020 -5200000€
Fenatona | Commissratée | 0p1056
pole travaux | Chap.21 +6 a0000€ accessibilité Anti 21318
Fonction 112
Hôtel de Ville opa8s travaux arcessibiité | Chap.23 3340000 €
Ari 2313 Fenction 020
Ecole Préfecture: | opa8a7 travaux accessblité | Chap.23 2000000 €
Arte 2313
Fanction 21
MILLE DE BEAUCARE DÉPARTEMENT DU GARD, DÉLIBÉRATION N°21 086 ARRONDISSEMENT DE AIMES
Stade Ph Schneider: | p.570 iavauxaccesaité | Chap.23 300000€
Arc 2313 Fonction 412
Fraser 0ps07 informatique Chap21 + 100 000,09 €
rie 2183 Fonction 020
Ecole Garrigues | op a8s10 Panes (moins cher | Chap.23 100 000,00 €
que prévu Anice 2313 Fonction 212
aire Annexe | Op781 Chap21 +120 000,00 €
Are 21318 Fonction 020
Ecole Gorrigues | op. 48410 planes (moins cher | Chap.23 +20 000,00 €
que prévu) Ari 2313 Fonction 212
Op1017 centre commercial. | Chap.23 +60000,00€
dela Mouinelle | Ace 2313 Fonction 94
Dépenses Imprévues | Chap.020 d'investissement | Amie 020 -60000,00€
_] Fonction 0 Subvention Chap 20
d'équipement aux | Aie 20821 +5000000€ personnes de droit | Fonction 94
privé pour des biens mobllers
opasao Ecole Gorrigues | Chap.23 -50000,00 €
Pianes (moins cher | Article 2313 que prévu) Fonction 212
TA — HE Ftmele [vom
Le projet de décision madificative n° 2021.001 s'élève en recettes et en dépenses
Investissement Fonctionnement Be JAffectations Désatectations 00e | 000€
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT OU GARD DÉLIBÉRATION N°22.086 (ARRONDISSEMENT DE NIMES
F. Jiectations gave os safectations _ oa0€
Eure [Dépenses - recettes üo0e
Ce projet de décision modifiative n° 2021-001 est équitbré puisque le montant total des crécts en dépenses est épi au montant total des erédits en recettes en soction de fonctionnement et
d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Emtendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis del commission Direction Générale, Maires Générales, Sécurité, Politique de la Vie,
Finances, Ressources humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°] VOTE 1 décision modifcative n° 2021-001 du budget Vi relative à l'année comptable 2021 par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement ave les chapitres « opérations d'équipement ».
2°) ADOPTE la décision modifiative n° 2021.001 relative à l'année comptable 2021 telle qu'elle a été présentée d-dessus par Monsleurle Maire.
3 AUTORISE Monsieur e Mare, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet eff,
“ONTVOTE
Pour
Ji SANCHEZ Mar France PERIGNON
Alberto CAMNONE. Mile FOUGASSE
Stéphane VOAL Mane-Pierre THEULOY
Ge DONADA Audrey CMINO
Max SOULIER Hélène DEVDIER
Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND Bené BAIN
tte ROUVER Roger LANGLET
Elane HAUQUIER André GOURION
Jean Pre PERIGNON Marine OURS
Siane BOYER GorelEDEVALER SOIN
Haine BAUER. Akon CHAUDON
Vincent SANCHS Gabriel GIRARD
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
rraréepe
représonté par représenté par
uen SANCHE
Max SOULER
Marie France PERIGNON
Audrey CIN
Mrs OUGASE
are THEULOY Stéphane DA.
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.086 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Jane Pepe BONNE a
CONTE 5 Thcaueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE représenté par Passle NOALES DUPUIS | Luc PERRIN
Pascale NONLLES DUPLISSY
Charies MENARD
La résent din peu fai objet dun recours put ec de pouvoir dnant Le Bural adritrt e mes dans un Ga eux mas 0 compte es récrptio por regrésentot de te de se pla ous ra, Le url oui peut due sa par lapplatn mjumetque ‘Tééreaurs Choyers® ace por fe de net rer © Beaitkine
MILLE DE BEAUCARE DÉLIBÉRATION N°21.087
DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous le présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous es conseillers municipaux en exercice té fate dans es termes et délais prescrits le 21 jullet 2021
Le nombre de eonsellers muniipaux en exercice, au moment de a délibération, état de 33 sur lesquels avait 24 présents (conformément à a oi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par li n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes délibérants des collectivités tertoriales ne déllèrent valablement que lorsque Le tiers de leurs membres en exercice est présent}, et & représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ (Marie-France PERIGNON
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Max SOUUIER.
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Syviane BOYER Roger LANGLET.
André GOURION Karine BAUER Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par
Roger ROLLAND représenté par Elane HAUQUIER représentée par
Simone BOYER représentée par GenelEOEVALEREONNN représentée par
Nelson CHAUDON représenté par Vincent SANCHIS représenté par
Demi PERRE représenté par
user LonaDEPETR
Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEVOIER Maurice MOURET
Martine HOURS René BATINI
Pascale NOBLLESDUPUSSY Ch MENARD
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Audrey CIMINO Max SOULIER
Wirelle FOUGASSE Marie-Pierre THEULOY
Stéphane VIDAL Pascale NOALLESOUPUSS
“conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Tertorals, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance ris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services dela Maire
MILLE DE GEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.087 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AUX ETUDES ET A LA REALSATION DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE BEAUCAIRE — COMMUNE DE BEAUCAIRE / CONSEIL REGIONAL
D'OCCITANIE / CEBTA.
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que depuis le début de son premier mandat 1 Fécame que la halte SNCF de Beaucaire sol: mieux valorsée, plus utile à a population de notre bassin
de vie et accessible, tout en y développant l'intermodaité 1 récramait par allurs une melleure desserte. La mobilisation constante et persistante de Monsieur le
Maire et de sa majorité sur ce dossier a fini par porter ss ru
En octobre 2017, le conseil régional d'Occitanie à voté un « programme régional d'intervention en faveur des pôles d'échanges multimodaunx ».
Par délibération n°17.189 en date du 20 décembre 2017, le consel municipal a donc décidé de solliciter La Région Occtanie en vue de l'obtention d'une subvention pour les études portant sur l'aménagement
d'un Pbe d'Echange Mulimodal à Beaucaire (PEM) Par courrier en date du 29 avril 2019, une subvention de 37 000 € correspondant à Ia participation régionale au financement du diagnostic préalable de falsablié a été attribuée à L collectivité. La commune a par alleurs sollicité La communauté de communes (CCBTA), qui accepté de participer à
€ projet structurant pour le terre.
Depuis début 2020, le nombre de trains s'arrétant chaque jour à Beaucaire a été triplé, passant d'une douraine à une trentaine.
Enfin, par délibération n°20141 en date du 18 décembre 2020. la commune a approuvé l convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SPL Terre d'Argence dans le cadre de La réalisation de ous les
ouvrages programmés dans le périmètre du projet de PEM, pour un coût estimé à 2 343 173 € HT.
Compte tenu du coût important du projet par décision n°21030 du 3 février 2021, plusieurs partenaires ont été salictés pour a réalisation du PEM dont l'a, au tire de l'appel à projets relatif aux pôles
d'échanges multimodaur, La CCBTA au titre de sa compétence Aménagement du territoire et le conseil régional d'Occanie.
Par délibération du 16 avri 2021, la Région s'est prononcée favorablement à l'attribution d'une subvention portant sur ledit projet et à notifié à là commune de Beaucaire une convention de
financement relative aux études et à la réalisation du PEM de Beaucaire. | s'agit 'une convention partit entre la Région Occtanie, la commune de Beaucaire et à CCBTA.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ct ace joint en annexe, lin que la commune puisse récupérer les subventions
LE CONSEL MUNIGPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu la délibération n°19129 du conseil communautaire en date du 9 décembre 2019 fiant
l'imervention de la CCBTA à la réalisation du PEM de Beaucaire au titre de compétence Aménagement du teritoire
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.087 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu la débération n°20.141 en date du 18 décembre 2020 approuvant le mandat de matrise d'ouvrage canfi à la SPL Terre d'Argence pour a réalisation du PEM à Beaucaire,
Vu la décision de demande de subwention 21-030 du 3 février 2021, Vu délibération du conseil régional N'CP/2022AVR/10.09 en date du 16 avr 2021,
Vu a convention de financement jointe en annexe, Vu l'avis de La commission Direction Générale / Mfires Générales / Sécurité / Poltique de là
Vie / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN VOIR DELIBERE
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer Ia convention de financement relative aux études à La réalisation du Pôle d'Echanges Mutimodal de Beaucaire, entre la commune de Beaucaire, le Conseil
Régional d'Occitanie et la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence
2°) DIT que les dépenses et les recettes seront Imputées au budget Vie
3") AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet,
ONTVOTE
UNANIMITE
La résént can peut faire objet du esurs pour exc ae pouva ds éaneGésruf de nimes aan un dla dun ma à capte des récption er représentant de tte des RÉ GI É s nOUPeotEN Le tout cémmsto pet ête sas par leppicoton ijarmobque “Téércous Gtpens” onesie par le Ste interet Secure @ Beatins
MILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.088
DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous es conselers municipaux en exercice a été faite dans les termes t délais prescrits le 21 ullet 2021 ;
le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels y avai 24 présents {conformément loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par la loi n° 2021-689 du 31 mal 2021, es organes déllbérants des collectivités tertoriaes ne délbrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice es présent), et 8 représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE Audrey CIMINO
Yvette ROUVIER Symiane BOYER.
André GOURION Gabriel GIRARD.
Jacqueline LE SPEGAGNE
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA
Rorer ROLLAND Eliane HAUQUIER
Simone BOYER GorrneLETHEVALLEREONNN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHS
DerminiuePERRE
user LoncDEPETR
Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE Stéphane VIDAL
Max SOULIER Marie-Pierre THIEULOY Hélène DEVDIER Jean Pletre PERIGNON | Maurice MOURET
Roger LANGLET. Karine BAUER Marine HOURS René BATIN
Liane PEPE BONNETY Pascale NOALESDUPLSSY Luc PERRIN
représenté par représenté par
représentée par représentée par
représentée par représenté par
représenté par représenté par
Chr MENARD
Julien SANCHEZ IMane-France PERIGNON
Audrey CIMINO Max SOULIER
Mireille FOUGASSE Mare Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL Pascale NORLLESOUPLES
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Teritariales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame La Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BERUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.088 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBET: CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE SUSVENTION POUR L'EXTENSION DES JARDINS FAMIIAUX (TRANCHE 2) — COMMUNE DE BEAUCAIRE / PREFECTURE DU GARD /
PREFECTURE DE LA REGION OCCITANIE
Rapporteur : M. Gabriel GIRARD
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que La commune de Beaucaire a créé des « jardins familiaux sur les terrains communaux ss lieu « là Grande Rib route de Fourques et y a aménagé
une première tranche de 32 jardins, d'une superficie d'environ 220 chacun.
Ces Jardins ont une vocation sociale importante car ils constituent un lieu de rencontres et de convaé autour d'une passion commune pour es Beaueairos n'ayant pas La chance d'avoir un jardin
à domicile En 2016, la gestion en a donc été confiée au Centre Communal d'Action Social (CCAS) par convention.
Pour répandre à une demande croissante des Beaucalros, la commune souhaite aménager des jardins supplémentaires ot adapter l'espace dédié. Les travaux, estimés à 61 212 € HT consistent en
+ l'instalation de clôtures, de portails métalliques galvanisés et pastis la mise en place d'un point de desserte en eau potable
+ l'aménagement d'une fosse septique ; + l'instalation de WC pour les Personnes à Mobilité Réduite {P.M A.
Si l'utiié sociale dela démarche est revendiquée, d'autres objectifs n'en sont pas moins poursuivis tels ue le développement d'un cirui court, la sensibilisation au jardinage rasonné et éco-responsable
pour transmettre et maintenir un cadre de vie privilégié, la sensibilisation à l'environnement et au développement durable et l'aménagement du paysage por La valorisation des friches.
Pour mener à bien ce beau grojet, ls commune à sollicité des subventions auprès de l'Etat au tre de l'appel à projets relatif aux jardins partagés et collectifs (mesure 11 du plan de relance volet agriculture
etalmentatian), ainsi que le conseil départemental du Gard dans le cadre du dispositif de soutien à la création et au développement des jardins callectfs
Le 15 uin 2021, la commune a été destinataire d'un projet de convention relative à l'attribution d'une subvention à là commune de Beaucaire pour l'extension des jardins familiaux
A est done proposé au conseil municipal é'autorser Monsieur le Maire à signer et acte joint en annexe, fin que la commune puisse récupérer la subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu 'exposè de Monsieur le Maire, Vu 1 décision de demande de subvention n°21-068 du 21 avril 2021,
Vu convention jinte en annexe, Vu l'avis dela commission Direction Générale / Afaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN VOIR DELIBERE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION 21.088 (ARRONDISSEMENT DE NIMES
1) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention pour l'extension des jardins familaux (tranche 2, entre La commune de Beaucaire, la préfecture du Gard et La préfecture dela Région Occtanie,
2°) DIT que les dépenses etes recetes seront Imputées au budget Vie
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet
ONT VOTE
UNANMITE
La présente déco prut foire objet d'u recours pour exc de pau vante tua ministre de Mis den dé run ma à comte des épi 8 représentant de tte de 1 pub au 1 note Le Mural aim veut re sa par loppication (romane “ééresurs Glen ecole par le dt interet
, BEAUCAIRE 100 aa ny ou ou
ALLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION NP22.089 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de La commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a té faite dans les termes t délais prescrits le 21 jullet 2021 ;
Le nombre de consellers municipaux en exerce, au moment de a délibération, étalt de 33 sur lesquels y avai 2 présents {conformément à la loi.2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
por lo n° 2021-689 du 31 mai 2021, le organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le ters de leurs membres en exercice est présent), et 8
représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEYDIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Maurice MOURET Syviane BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURION ie BAUER. René BATINI Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY Pascale NOALESOUPLSSY
Jacqueline LE SPÉGAGNE Lu PERRIN Gr MENAD
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par Juil SANCHEZ.
Roger ROLLAND représenté par IMarie-France PERIGNON Elane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée pat Max SOULIER GenelEOEVALERBONNN représentée par Miele FOUGASSE
ANélson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHIS représenté par Stéphane VIDAL.
Dorique PRE représenté par Pascale NORLLESDUPLSSY
enr: LoreDEPETR
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Teritorales, le consel municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane VOAL élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame La Directrice Générale des Services de à Mari
VILLE DE BEAUCAIRE (DÉPARTEMENT DU GARD IDÉLIBÉRATION N°21.089 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBIET AIDE AUX COMMERCANTS POUR L'ACQUISTION DE MOBILIER DE TERRASSE
Rengorteur Aberio CAMAIONE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que le centre de Beaucaire est assé Site Patimonal Remarquable. Dans le cadra de son soutien au commerce local et à l'embelssement des
spaces publics, commune à lancé, à travers son « Plan commerce Ambition » approuvé. par délbération du 18/12/2020 un cisposiif de subventions aux dépenses d'investissement relatives à
l'acquistion de mobller de terrasse. Les établissements concernés peuvent ins bénéficier d'une aide maximale de 5 000 euros par période de 5ans,
Sont éligibles à cette subvention les commerces situés en centrevile (bars, restaurants, slons de thé.) bénéficiant d'une autorisation d'occupation du domaine publie pour une terrasse à la date de la demand La subvention peut atteindre 5 000 euros, mals ne peut excüder 80% du montant dépensé par le
commerçant. Cele- est versée sur présentation des factures, Chaque commerçant concerné peut en bénéficier tous les 5 ans.
Un accord préalable forme et écrit doit impérativement être donné par la Mairie après validation des choix esthétiques par celle-ci. Le commerçant doit prendre an compte les demandes de la commune ain qu'une unité esthétique sot respectée sur la commune Seuis des matériaux nobles et des coloris cohérents avec le site patrimonial remarquable sont autorisés.
Cette aide exceptionnelle s'agplique au mobilier [tabies, chaises), ainsi qu'aux autres éléments de terrasse (parasols, mobilier appoint, jardinières de décoration].
A ce jour 12 commerçants ont déposé un dossier de demande de subvention pour un total de 46389 72€
Frédèrie [3 boulevard Foch, 30300 ovaki Sushi He Es arso2s [363942
EURLSAGRINA: Bar |Sabrine — |Sboulevard Maréchal Joffre; le Planet OUT 30300 Beaucaire Ee es
EURLLES VOULES/ | Didier 11 cours Sad Carnot, 30300 Les voues HUGUES [Beaucaire DR EE
bis boulevard Maréchal Ho Foch, 30300 Beaucaire
EURLLES 247 café [clément |1 Place Georges Clemenceau, de France HuREz 30300 Beaucaire
SARL Mogador du 30 quai Général de Gaulle, Port Fatitè EL HA! | 30300 Beaucaire
SARL SAN / LES 2 Guy SADII cossso |4868,64
826752 |s00000
anas [3917
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°21.089 ARRONDISSEMENT DE NIMES
SARL SAULAN : Le 30 quai Général de Gaulle; É | Bistrot Italien ordan SALAH | 30309 Beaucaire 280 nl
sweet [la ftepmendMequ VESUVIO |CURAUDEAU | Joffre, 30300 Beaucaire AR 220
sauvsny Jose [saarausémnid aie PATISSERIE DEBO |SALAUN 30300 Beaucaire ss Re
Sari Kindy Loy/ | Luigi [7 place Georges Clémenceau, |
Kindy Loy MAÏMONE __ | 30300 Beaucaire se rs
BALUSONETS Laos Mrtouemmaenires | ou cuis mue [aimer : ions
Le cou 15 es Boon ue [eecuuo (Gimme ua (us
Sur Mn
LE CONSEIL MUIGIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délération du Conseil Municipal n°20:142 du 18/12/2020 relative au Plan Commerce Amblion, notamment le paragraphe concernant la subvention pour
pour l'acquisition de mobler de terrasse, Vu les demandes de subventions présentées et mentionnées dans e tableau susvisé,
Vu laws de le commission Direction Générale / Afares Générales / Sécurité / Poltique de Ia Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOI IR DELIBERE
ide aux commerçants
1° ATIRIBUE les subventions aux gérants d'établissement en ayant fi a demande, pour un total de 46889,72€ comme suit
Foch, 30300 Beaucaire
Rues UE : a éérnteiaroel Enseigne gérant, limite 5000€
CN TEE
EC Dons fr [ane Leona [aus
SARL SADII / LES 2 G | Guy SADII re es 6085,80 4868,64
LE EBEAUGARE DéanrEMeNT DU GARD DNA er ORDER DE Nes
EURE TT Join finies Genre ‘de France. HUREZ 30300 Beaucaire more FRE
SAM (2 uni Général ues pan Fa ha [ 2 ui Gen ons [non
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Sérmet Javen Phtmendtean | VESUVO CURAUDEAU | otre, 30300 Beaucaire |2#5 Ra,
san] [otonn |saniausentsecnte, PATISSERIE DEBO |SALAUN 30300 Beaucaire REA Css
Bmeur Jue — Ponsconmanes Kindy Loy MAIMONE __ | 30300 Beaucaire 50380 osuse
DAS TE Laos [iaboeermniren [eu |iasuas ji [énén— [romm are : “ em | _
Le cour AD Gcoges Mao 7 [escequuso (Gumemaaoue [aseae |asuuss
une dencre
2°] DIT que les erédits nécessaires correspondants sont Insert au budget Vie
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet
ONT VOTE
UNANIMITE
La préerie échion peut fai objet d'un recu out cé de pauno devant le tébuml adm de Mmes dans un délai de Gr mai à compter de récap por représentant de Fa et de a pubton eu 50 nOaton. e Tiural mnt poutre sai per loppheoon Mfomratque “Tékrecours Gioÿens ace por Le de temner aciers
e BEAUCAIRE ts mar ua 109€
LE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD. DÉLIBÉRATION N°21,090 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous le présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous les conseillers municpauxen exercice a té faite danses termes et délais prescrits le 21 jullet 2021 ;
le nombre de consellers municipaux en exrelce, au moment dela délibération, était de 33 sur lesquels avait 24 présents (conformément à la ol 2020-1379 du 14 novembre 2020, molfiée
par la ll n° 2021-689 du 31 ma 2021, les organes délibérants des collcthités teritorales ne délibrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent}, et & représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEVOIER.
Vtte ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON | Maurice MOURET Syiviane BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD. Liane PEPE BONNETY Pascale NOALESDURSY
Jacqueline LE SPEGAGNE Luc PERRIN GED
REPRÉSENTÉS + Glles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par (Marie-France PERIGNON Elane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée par Max SOULIER. Corne LEE VALLERBONNN représentée par Mireille FOUGASSE
Aelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHIS représenté par Stéphane VIDAL.
DomnuePRRRE représenté par Pascale NOALES OUPS
user LoreDEPETRe
“Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le consel municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pri en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à l'unanimité, qui st assisté de Madame la Directrice Générale des Services de a Mari.
VILLE DE SEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.090 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBLET : RAVALEMENTS DE FACADES EN CENTRE ANCIEN — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Banporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre dela paltique amélioration du cadre de vie menée par la municpalé, celle-ci à décidé de mettre en place des subventions inciates pour soutenir
financièrement le propriétaires d'immeuble dans leurs ffons de restauration des façades participant à la mise en valeur et à la promotion du centre ancien.
ans ce contexte, 1 est proposé d'atribuer une subvention aux propriétaires ayant réalisé un ravalement de façade conforme aux exigences du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du
27/12/2001 en vigueur et aux preserptions de l'Architecte des Bâtiments de France, en fonction du montant des travaux, des modalités d'attribution des aides et après contrôle des travaux par le service
compétent.
A ce jour, sept nouveaux projets de ravalement de façades sont réputés 6 terminés bles au dispos et
Nom Adresse | Date de dépôtde | Datede | Montant | Subvention la déclaration | commencement | des la
préalable de | destravaux | travaux | Commune Le nu NE en ee | 0 PS RUN SUN
SCTIMMO DU Tretisrue | 27/02/2020 | 1109/2020 | 5052 | 2728,36€ du Château
recu | 22102015 | 17122020 | 2337470€ | 6757810 Vieux Sala
M SAVNANO Brueñoger | ZOII2OS | 26/10/2020 | S97745€ | 2093246 Pascal façade
ouest} Em MESURE Ereroge | 220 | 2/10/2020 | 48673€ | 149662
Pascal [façade nor)
M RU Tirepiere | 1707200 | 100n | 857648 | 257295 Bonnet
(lsçade. | M RUZ rue yœnoo | ion | zone | sea
Bonnet . {iaçade nord)
Syndic de Srneter | OIAIOS | 26/10/2020 | susace | 2r1440€ copropriété du 37, Rolin
rue Ledru Rolin
S'agissant du dossier du Syndic de copropriété du 37, rue Ledru Rolin cité ci-dessus, s'agit d'une correction d'une erreur matérielle qui s'était glsiée dans la délibération n°21061. La présente délbérrion comige is dénomination erranée du propriétaire concerné, en ce qu'il s'agit en fait du
sind de copropriété qu porte le dossier
VILLE DE BFAUCARE DÉPARTEMENT OÙ GARD DÉUIBÉRATION N°21.090 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Al est par ailleurs rappelé que l ile a obtenu un soutien à ce dispositif par déllération n° CP/2020 ‘0CT/11.09 du 16 octobre 2020 du Conseil Régonal approuvant la convention financière relative aux
programmes de valorisation des façades dans le cadre de 1 Politique régionale pour le développement etla valorisation des Bourgs Centres Decitnie / Pyrénées Méditerranée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Coleciités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment es ariles L132-1 à 132 5, Vu le Code du Patrimoine,
Vu le Code de l'Urbanisme, Vale Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur PSMV) de BEAUCAIRE du 27/12/2001 en vigueur
Vu le Pan Local d'Urbanisme, Vu a délibération du Consel Municipal n°13.066 du 11/03/2013 relative aux subventions pour
Le ravalement des façades et à leurs modalités d'attribution, Vu la délibération du Conseil Municipal n°1003 du 16/02/2017 relative à la demande d'inscription de la commune de Beaucaire sur la ste des communes hablltées à metre en (œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2017-08-07-005 en date du 07/08/2017 relatif à l'inscription de là commune de Beaucaire sur La liste des communes habitées à mettre en œuvre le ravalement
obligatoire des façades des Immeubles, Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.181 du 20/12/2017 relative aux subwentions pour
Le ravalement des façades et à leurs modalités d'attribution, Vu la délibération du Consoil Municipal n°19,036 du 19/02/2019 relative au nouveau règlement
d'attribution des aides communales au ravalement de façade et abrageant la délibération n°13,066 du 11/03/2013 et la délibération n°17.181 du 20/12/2017 ainsi que le règlement attribution des aldes communales au ravalement des façades qui lui est annexé. Vues projets de demandes de subventions présentés,
Vu l'avis de ls commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agrcuiture / Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1) ACTE la modification de la délibération n°21.061 en ce quelle contient une erreur matérille sur le dossier voté au bénéfice de Mme DOMONT qui doit en fat l'être au bénéfice du syndic de copropriété
du 7 rue Led Rolin
27) ATTRIBUE les subventions aux propriétaires en centre ancen rénovant leurs Façades conformément au règlement d'attribution des aides communales en vigueur, dans la limite de l'enveloppe budgétaire
de l'année 2021 et selon le tableau ci-dessous
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT OU GARD
DÉLIBÉRATON N21.080 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Rom Adresse Dstede | Ostede | Montant | Subvention dépôt dela | commencement | des | deta
décartion |” destravaux | travaux tr | commune présable
de ravaus SCHMMO DU Dane [r0P00| om | sœasx |
ET Château | [M MANONVILER | Erueauveursain [2710200 | 190700 | 57470
M SAVAIANO Grue Rorer Pascal |2V11/2019| 26/0/2020 | 59745€ | 2553,24€ n {fade ouest)
M SVAANO EneroerPsal [AA | 2000 | asc | Hy6E {fçade nor) . .
WRuz Hirrue Pierre Bonnet | VO720| 17/00n | ss7ec | 253853€ Alçace st) |
M RUIZ (A1, rue Pierre Sonnet | 11/02/2020 | 17/02/2021 | 19669,44€ | 5889,18€
{asade nor)
Syndie de Sr, LedruRolin | 03/12/2019 | 26/10/2020 copropriété du 37,
rue Lodru Rollin ‘annule et remplace
Île dossier de Mme (Domont présent
dons le délibération n° |
n°21.061
2440€
3°) DIT que es crédit nécessaires correspondent sont inscrits au budget ile. 4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet. ON VOTE UNANIMITE
Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire
La prés din pau faire f'abjt dan rca por excès de pouvoir vante trbuna adm de nes dns un A dun mes à comyter de sa récap pr représentant de PE et de a pb ou 10 otfconon La banal amet peut êre so per lameton Djomaneue “Téérecurs Ginpens ocre par le ae éenet
et BEAUCAIRE cas mar eu u0.5€
LE DEBEALCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLRÉRANON 2 LOL ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Moiré
Le Maire dela commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous les conseilers municlpauxen exercice a té faite danses termes et délais prescrits le 21 juillet 2021 ;
= le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de La détlbération, était de 33 sur lesquels avait 24 présents (conformément La loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, moëifiée
par la li n° 2021689 du 31 mai 2021, les organes délbérants des collectivités territoriales ne ‘étlbèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice st présent) et 8 représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEVOIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Maurice MOURET Sylviane BOYER Roger LANGLET. Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Lilane PEPE BONNETY Pascale NOALESOURUSSY
scqueline LE SPEGAGNE Lue PERRIN Goes MED
REPRÉSENTÉS + Giles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON Elane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée par Max SOULIER Gone LECHEVALEREONNN représentée par fMirelle FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHIS représenté par Stéohane VIDAL
Done PRE représenté par Pascale NORLLESDUPUSSY
user: LoreDEPETR
(Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Clletvités Territoriales le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane VIDAL, él à l'unanimité, qu est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°2L.091 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBLET : CONVENTION POUR L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - IMPLANTATION DE LA FIBRE - POSE D'UN SHELTER NRO = PARCELLE CL 234
Rapporteur : ML le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée muniipale que l'opérateur GARD FIBRE exploite, dans le cadre de la délégation de service public WIGARD FIBRE qu ui a été accordée par le Département du Gard des
réseaux de télécommunieations publis sure trraire du Gard
Dans le cadre du développement de ses réseaux, GARD FIBRE doit procéder à l'installation de câbles à fibres optiques et d'équipement techniques sur la commune de Beaucaire.
Pour ce faire un shalter NRO correspondant à un local de 15m nécessaire au système va être apposé sure domaine public communal. Une déclaration préalable de travaux est en cours d'instruction auprès du service urbanisme sous le numéro DP21R129.
L'ensemble des éléments techniques nécessaires au déploiement de La fibre étant implantés sur le domaine publ, un contrat portant convention d'occupation du domaine public ok être conclu. Le
shelter NRO sera apposé à pronimité du gymnase Angelo Pari! sur la parcelle CL 234
Une permission de voirie sera également adoptée concomitamment au présent, en vue de l'implantation d'armores techniques également apposées sur le domaine publi communal.
La mise en œuvre et l'entretien des ouvrages saront effnctués par a s0chété CIRCET, prestataire de SFR tentreprise retenue pour déployer La flbre optique sur le département, par le Consei Départemental.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agricuture /
Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention (portant occupation du domaine public communal paur l'installation d'équipements techniques sur un terrain en vue du déploiement de La fibre,
2°) AUTORISE Monsieur e Maire, au sen délégué, à signer le présent contrat ainsi qu l'ensemble des actes à intervenir à cet effet,
onrvorE
UNANMITE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°2L.091 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente déco pet far lobe d'u recours pou xs de pau devnt le rural cmt de Nimes dns li de dus mo à compter des épi pare mprtenton de rt et deu pabhcoton au obfoion Le banal aominneronf pau être sais or Capphaton mjmataue “Télrcous Gtoens” arcemdie par le te eret cn de
Ye Brain
MILLE DE BEAUCARE DÉLIBÉRATION N°22.092 DÉPARTEMENT DU GARD (ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous a présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous les conseillers municipauxen exercice a té faite dans les termes et délais prescrits le 21 ul 2021 ;
le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de la délbération, était de 33 sur lesquels y avait 24 présents {conformément à lo 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
parle loi n° 2021-689 du 31 mal 2021, les organes déllérants des collecthités territoriales ne délibérent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent}, et 8 représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
AMirelle FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Max SOUUER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Syiane BOYER Roger LANGLET.
André GOURION Karine BAUER Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPÉGAGNE Lu PERRIN
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par
Roger ROLLAND représenté par lane HAUQUIER représentée par
Simone BOYER représentée par Gone lEOEVALERBONNN représentée par
Nelson CHAUDON représenté par Vincent SANCHIS représenté par
DorniquePERE représenté par
ENT: LoreDEPETR:
Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEVDIER Maurice MOURET
Martine HOURS René BATINI
Pascale NORLLESDUPUSS Cha MENARD
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Audrey CIMINO Max SOULIER
Riel FOUGASSE Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL Pascale NORLLESDUPLSSY
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Temitorals, le conseil municipal
procède à La désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane VIDAL élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de là Mar,
VILLE DE BEAUCARE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.092 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBET: PERMIS DE LOUER — APPROBATION DE LA DELEGATION OCTROYEE PAR LA CCETA ET VALIDATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Rapporteur Ml Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que soucieuse de lutter contre l'habitat indigne et contre es balleurs peu serupuleux proposant à la lcation des logements dégradés, la ville a affirmé sa
volonté auprés de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence d'instaurer le permis de louer
Ain, par une première délibération du 14 décembre 2020, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA) à instauré sur le teritoire Beaucarois le permis de louer sous le régime de
l'autorisation préalable pour a mise en location des logements, a défini son périmètre d'application correspondant globalement au périmètre du Sie Patrimonial Remarquable et a délégué à la commune
la mise en œuvre ete suivi du dispositif défini aux articles L635:3 à L635-10 du code de La construction et de l'habitation,
Mais a CCBTA ayant oublié de préciser un certain nombre d'éléments pourtant obligatoires dans sa déllbération iniale, une délibération complémentaire en date du 12 avi 2021 devenue exécutoire ke
15 avril 2021 est venue préciser, en applcation des dispositions de l'article L635-1 du code de la construction et de l'habitation la date d'entrée en vigueur du dispos, eu etes modalités de dépôt
de la demande d'autorisation.
I est à noter que les délibérations de la CCBTA prévoient que la délégation octroyée par la CCBTA est limitée à la durée du Programme Local de l'Habitat (2015-2020 et 2021-2026).
Bien que la CCBTA ne dédommage à ce jour en aucun cas l commune pour l'exercice de cette compétence qu'elle lui a pourtant déléguée, la commune sera tenue d'établir au profit de la CCBTA Un rapport annuel sur l'exercice de cette délégation dès a fin de la première année d'exécution
1 est précisé, danse respect des dispositions de l'article L635:1 du code de la construction et de l'habitation que ce dispos autorisations préalables ne s'applique ni aux logements mis en Location
ar un organisme de logement social, ni aux logements qui bénéficient d'une convention avec l'Etat
Au regard desdits éléments, le Conseil Municipal do maintenant approuver a délégation de la mise en œuvre et du suivi du dispos et valider es modalités correspondantes proposées
A ce titre, la CCBTA à précisé que le dispositif s'appliquera à compter du 1 novembre 2021 et que les demandes d'autorisation préalable à Ia mise en lacation {formulaire cerfa n°15652), obligatoirement
accompagnées du dossier de diagnostic technique prévu à l'article 3-3 de la ll du 6 juillet 1989
Seront soit adressées par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à La mairie de Beaucaire, place Georges Clémenceau, BPL34, 30302 BEAUCAIRE ceder, soit déposées cirectement
ans les locaux de la maïie de Beauezire, place Georges Clémenceau, contre récépissé de dépôt aux ours et heures d'ouverture au publ.
“Seront imstruites l'appui du dossier de diagnostic technique transmis et par la. réalisation srstématique d'une visite de contrôle de l'état du logement qui prendra notamment en compte le
respect des référentiels de contrôle suivants (ainsi que toute évolution législative ou réglementaire)
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.092 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Décret n°2002120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'aile 187 de la li n°20001208 du 13 décembre 2090 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains ; Règlement Sanitaire Départemental
Code del Construction et de l'Habiation, dans ses parties a dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation » (notamment article R111-1-1, R111-2, 111.3, R114, RL, RUILE,
RAS, RII-10, RAN1-1S) « sécurité des Immeubles à usage d'habraton-détecteurs de fumée normalisés » (notamment R128-12 et « sécurité et salubrité des immeubles (L511-1,LS11-2 et RS.
ARS); “Code de la Santé Publique (Partie 1 protection générale de la santé et environnement = tre
prévention des risques sanitaires lès à l'environnement et au travail — chapitre 1 salubrité des immeubles et des agglomérations)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu la loi n°2014366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite Loi
AALUR et notamment ses articles 9 et 93, Vu La oi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 partant évolution du logement et aménagement
numérique dite loi ELAN €t notamment son article 188, Vu le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 relatifs aux régimes de déclaration et
d'autorisation préalable de mise en location des logements, Vu l'arrêté du 27 mars 2017 n'LHALIG3AGOIA relatif au formulaire de demande d'autorisation
préalable de mise en location de logement et au formulaire de déclaration de transfert de l'autorisation préalable de mise en location de logement,
Vu la oi n°89-462 du 6 juilt 1989 tendant à amélorer les rapports locatifs et portant modifiation de le lo n°86-1220 du 23 décembre 1986,
Vu le code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L635-1 à L635-11 et R635-1 à R635:8 relatif à l'autorisation préalable de mise en location, Vu le code de a santé publique notamment ses articles L1331-1 et suivants, Vu le code général des collectivités tertoraes,
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 1986 portant création et délimitation d'un Secteur Sauvegardé (dénommé à présent Ste Patrimonlal Remarquable] sur le teritoire,
Vu la compétence en matière de l'habitat déléguée par la vlle de Beaucaire à l'EPCI Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Angence,
Vu la délibération du conseil communautaire n°14-101 du 16 juil 2014 adoptant le projet Géfiniif et modifié du Programme Local de l'Habitat 2015-2020,
Vu la délibération du conseil communautaire n°17-136 du 27 novembre 2017 approuvant la convention financière (2018-2022) pour la mise en œuvre d'une Opération Programmée
d'Améliortion de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RUI sur les centres villes de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières-Sant-Vincent,
Vu la délibération du conseil municipal n°19-136 du 16 octobre 2019 demandant à la communauté de communes Beaucaire Terre d'argence d'instaurer le dispos d'autorisation
préalable de mise en Iacation dit permis de louer et de déléguer à la commune le subi et la gestion dudit dispos,
Vu la délibération du consel communautaire n°20136 du 14 décembre 2020 instaurant le
permis de louer sur le territoire de Beaucaire, sous le régime de l'autorisation, sur le périmètre défini en annexe de cette même délibération et déléguant à la commune de Beaucaire La mise en œuvre ete sui de ce dispos sur la durée du Plan Local de l'habitat actuel et celui à venir
MILLE DE BFAUCARE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.092 ARRONDISSEMENT DE NIMES
en cours d'élaboration, Va ls délibération du conseil communautaire n°21087 du 12 avril 2021 prononçant en
compliment la date d'entrée en vigueur du cispostf, le leu et les modalités de dépôt de la demande d'autorisation
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Eméronnement
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°] APPROUVE la délégation octroyée par la CCBTA pour la mise en œuvre et le sui du ispostif du permis de louer défini aux articles L635-3 à L635-10 du code de la construction et de l'habitation sous
le régime de l'autorisation,
2°) CONFIRME le périmètre d'appiation déterminé par ln CCBTA et joint à sa délibération du 14 décembre 2020 et annexé à la présente.
3") ACCEPTE que ce dispositif s'applique à compter du 1 novembre 2021.
4')VALIDE que es demandes d'autarstions préalables à la mise en location {formulaire cerfs n°15652), obligatoirement accompagnées du dossier de diagnostic technique prévu à l'article 3-3 de a loi du 6
let 1985 soient, soit adressées gar vole postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie de Beaucaire, place Georges Clémenceau, 8P134, 30302 BEAUCAIRE Cedex, soit déposées irectement das es locaux de la mairie de Beaucaire, place Georges Clémenceau, contre récépisé de dépôt aux jours et heures é'ouverture au publi
5°) PRECISE que ladite délibération sera notée à la Calsse d'Alocations Familales et à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole conformément à l'article L635-2 du code de La construtianet de l'habitation:
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet,
Tien SANCHEZ Nri-rance PERIGNON Alerte CAMAIONE Péri FOUGASSE Stéphane VIDAL Paris Pierre THEULON Giles DONADA représenté par Julien SANCHEZ Auérey CIMINO Hélène DEVDUR Simone BOYER représentée par Max SOULER Maurice MOURET Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON René BAIN vete ROUVIER Roger LANGUET. Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CHAN ‘André GOURION ea Pierre PERIGNON Syviane BOYER VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°21.092
ne EOEVUENN prend Karine BAUER.
Neon CHAUBON représenté par cent SANCHS représenté pat
Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY
sacquene LE SPEGAGNE Dominique PIERRE représenté par
Luc PERRIN Pascale NOAILES DUPLISSY
con ABSTENTION Char MENARE
DÉPARTEMENT DU GARD (ARRONDISSEMENT DE NIMES
Marie Pierre THEULOY Stéphane VIDAL
Pascale NOMLLES puPUSSY
LR
5
Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire
La présente déc peut fe objet du recours our ec de pouvoir nant un! dr de Mie dons un a de dur mo à Compte de an récrpto or représentant de ta ee 0 plan où rca Le una Dam pet êve sas. por Papploton mfamatque ‘Télecaus Choers® acessbe por le ste Itermet
ve BEAUCAIRE Nas mar eu 209€
LE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.093 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Jen SANCHEZ, Maire
Le Maire dela commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous les conseils municpauxen exercice a té faite dans es termes et délais prescrits le 21 juillet 2021 ;
Le nombre de consellers muniipaux en exercice, au moment de a éliération, état de 33 sur lesquels y avait 24 présents (conformément la ol 2020-1379 du 14 nevembre 2020, mocifiée
par la oi n° 2021-689 du 31 mai 2021, ls organes délibérants des collectivités territoriales ne déllèrent valablement que lorsque le ters de leurs membres en exercice st présent}, et # représentés et 1 absom, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mirelle FOUGASSE Stéohane VIDAL, Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEVOIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON | Maurice MOURET Syiane BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY Pascale NOALESDUPSSY
Jacquoline LE SPEGAGNE Lu PERRIN Gus MED
REPRÉSENTÉS + Gilles DONADA représenté par Aulien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON Elane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée par Max SOULIER CormeLECHEVALERBONNN représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHS. représenté par Stéphane VIDAL
Dome PRRRE représenté par Pascale NDALLESDUPUS
ausenr: LorelDEPETR
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Tertorales, le conseil municipal prackde à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie:
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.093 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBLET : LANCEMENT D'ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PARKING A L'ANGLE RUE DES BUOUTIERS / RUE DE LA PLACETTE
Rapporteur : M le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que le centre ville de Beaucaire s'inscrit dans les quartiers prortaires de la Poltique de La Vile dent le lier « cadre de ve et renouvellement urbain »
vise la remise sur Le marché de logements vacants, la réhabilitation du par locatif public et privé, La lutte contre l'habitat indigne et La précarité énergétique et plus globalement la requalification urbaine
etle renforcement de l'accès au logement. De a même manière, le Programme Local de l'Habitat intercommunal dela CCBTA {actuellement piloté
par M. le More en sa qualité de vice-président délégué à l'habitat) défini des actions dont l'un des “enjeux est de « requalier les centres urbains, l'habitat et le cadre de ve en développant leur ttracvité eten proposant une offre de logements de qualité adaptée aux besoins des populations » A ce effet, une convention financière (2018-2022) pour la mise en œuvre d'une Opération Programmée
d'Améloration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur le centre vile de Beaucaire égal au périmètre du Ste Patrimonlal Remarquable à été signée entre les différents partenaires le 22
Janvier 2018,
Ge dispositif d'aide financière au proft des propriétaires revêt un volet foncier qui favorise la restructuration complète d'lots dégradés, vacants lin de proposer une offre de logements de qualité
répondant aux souhaits des populations en place et des nouvelles populations, Dans ce cadre, lt it « des bijoutiers » comporte des immeubles en ruine jouxtant des immeubles
habités etun parking publie rewêtant un intérér stratégique majeur dans a requalification de l'lo. Une étude de revalorisation a été menée et en est ressort l'intérêt de privatser cet espace public
pour lui redonner une fonction privative à l'usage des futurs occupants des immeubles communaux limitrophes shués 42 rue Barbès, 24 rue des Bloutiers et 1 rue de la Placette, dédiés à une lourde restructuration et réhabilitation. La commune souhaite ainsi céder cet ensemble Immobilier pour répondre à la revalrisation de cet lt.
L'espace publie d'une emprise de 320 mt environ, à délimiter précisément par document d'arpentage, qui jouxte notamment ls parcelle cadastrée AX 91 sise 24 rue des Bijoutiers ainsi que la parcelle
cadastrèe AN 89 sise 1 rue de la Placette et qui se prolonge jusqu'à l'angle de a rue des bijoutier et de La rue de a Placette, fai parie intégrante de la revalorisation de cet lot,
Ace tre, l convient de procéder au déclassement sur la base du code del voirie routière de cet espace appartenant au domaine publ communal.
1 est done proposé au conseil municipal 'approuver le lancement d'une enquête publique de désaffectation et de déclassement cancernant ladite emprise de 320 m° environ qui jourte notamment
la parcelle cadastrée AN 92 sise 24 rue des Bloutiersainsl que la parcelle cadastrée AX 89 sise 1 rue de La Pcatt et qui se pralonge jusqu'à l'angle de a rue des bijoutier et dela rue dela Placete.
LE CONSEL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'article LIAZ-3 et suants et RAI et suivants du code de la voirie routière, VILLE DE BEAUCAIRE IDÉLIBÉRATION N°21.093
DÉPARTEMENT DU GARD (ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu lavs de le commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agricuure / Environnement,
APRÈS EN AVOIR DÉLISÉRÉ
1°) APPROUVE le lancement de l'enquête publique de désaffectation et de déclassement d'une emprise de voirie de 320 m° environ, qui jouxte notamment a parcelle cadastrée AX 91 sise 24 rue des Bjoutiers ainsi que 1 parcelle cadastrée AX 89 sise 1 rue de la Placete et qui se prolonge jusqu'à l'angle de La rue des bijouters et de la rue de la Placette.
27) AUTORISE Monsleurle Maire, où so délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment arrété d'ouverture d'enquête publique.
Lonruore
pour a
fe 5]
Tien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Aberto CAMAONE role FOUGASSE
Stéphane VIDAL. Marie-Pierre THEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO
Max SOULIER Hélène DEYDIER
Simone BOYER Aaurice MOURET
Roger ROLLAND René Bart
Vocte ROUVIER Roger LANGLET
£lane HAUQUIER André GOURON
an Pare PERIGNON Marine HOURS
Skiane BOYER Ge OBVAULERONNN
rime BAUER. lion CHAUDON
Vincent SANCHS Gsbriel GIRARD
Liane PEPE BONNETY
acqualine LE SPEGAGNE Dominique PIERRE
Luc PERRIN Pascale NOALLES DUPLSSY
Care MENARD
représenté par
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représentée par
nine
représenté par présenté par
représenté par
Julien SANGHEZ
Max SOUUER
Marie-France PERIGNON
Audrey cIMINO
Mrs HOUSE
Auare-Plere THEULOY Stéphane VIDAL
Parole NOALLES OUPUSS|
Cassrennon
VILLE DE BEAUCAIRE. DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.093 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente échion peut fre 'otet d'un recours pour exc de pour dt leur su de Nimes dons un ii de deux os 0 compte es réception are représentant de tt des ubcation ou 3 notion Le Pibural cime pet êve sat por logpicñon (fermatque “Téércoun Goom axese por le de Mtemet record
+ BEAUCAÎRE cas mar eu u05E
LE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉUIBÉRATION N°21.074 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous l présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous les conseillers municipauxen exercice a té faite dans les termes et délais prescrits le 21 ullet 2021 ;
le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de La délibération, était de 33 sur lesquels y avait 24 présents {conformément à la lo 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par la oi n° 2021-689 du 31 mal 2021, les organes déllbérants des collectivités territoriales ne déibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent}, et & représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
IMireïle FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO (Max SOULIER Hélène DEVDIER
Yvette ROUVIER hman-Plerre PERIGNON | Maurice MOURET Syviane BOYER. Roger LANGLET Marine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY Pascale NOALESOUPSSY
Jacqueline LE SPEGAGNE LU PERRIN (Gr MENAD
REPRÉSENTÉS : Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée par Max SOULIER GornelEHEVALERBONNN | représentée par Mirelle FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHIS représenté par Stéphane VIDAL
DomniePERRE représenté par Pascale NORLLESOUPLSSY
user Lire DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Tertorales, le consel municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en san sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane VIDAL, élu à l'unanimité, qui est asssté de Madame l Directrice Générale des Services dela Mare
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD IDÉLIBÉRATION N°21.094 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Omer. CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER AW n°304 - 36 BIS RUE NATIONALE = SCI AJOCA
Rapporteur : Jean-Pierre PERIGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la SCI AJOCA sollicite dela commune La cession de l'ensemble immobile communal sis 36 bis rue Nationale, édifié sur la parcelle communale cadastrée
AW n°304
Par conséquent, est proposé au conseil municipal d'approuver l cession de cet ensemble immobilier À la SCI AJOCA et/ou à ses ayants droits substitués au prix de 85 000€, montant conforme à l'estimation
du Pôle Evaluation Domaniale de La DFI du Gard
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis du Pôle Evaluation Domaniale de La DDF1P du Gard en date du 18 juin 2021
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
17) APPROUVE La cession de l'ensemble immobiler is 36 bis rue Nationale, édifié sur la parcelle communale eadastrée AW n°304, au prix de 85 ODOC à la SCI AJOCA et ou à ses ayants droits substtués.
2°) DIT ue l'ensemble des ras et honoraires notamment notariés st à là charge de l'acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à Intenvenirà cet effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé en double minute par Maitre Fabrice MAUREL 13 rue Général
Perrier à Nimes et par l'office notrial de Maitre Féaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire. on vorE ie SANGHEZ
Marie-France PERIGNON Aero CAMAIONE
Aire FOUGASSE Stéphane VIDAL
Mare pierre THEULOY Giles DONADA représenté pat Juin SANCHEZ
Audrey CAIN Max SOULIER
_- a [Hélène DEvDIER | Smone BOYER représentée par Max SOULER
| roger ROLAND représenté par Marie-France PERIGNON end BATINL
Ye ROUVIER Roger LANGLET.
Elane HAUQUIER représentée par Audrey GINO André GOURION
rie HOURS MILLE DE BEAUCAIRE IDÉLIBÉRATION N°22.094
Sjiane BOvER Care LOVALERECANN
rie BAUER leon CHAUDON
cent SANCHS Gabriel RAR
Liane PEPE BONNETY
acquene LE PEGAGNE Dominique PERRE
Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLIS5#
riens
représenté par rebrésenté par
représenté par
DÉPARTEMENT DU GARD (ARRONDISSEMENT DE NIMES
Me FOUGISE
Marie Piere THEULOY Stéphane VIDAL
Pascale NOMLLES DUPUSS
ONE ABSTENTION
Chris MENARD.
La présent dcn peu fa objet dun recours pour et de ouvok devant Le burl amis de es dons un Gide deux mas 0 camper de sa réception pr ke regésetat de JE et de a putin ù sa notation Le Final aime peut dre soi par Tapplaton female “Téérecous Gtmyen® acessbe por le ste Itemet M een
@ putin
MILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.095 DÉPARTEMENT DU GARD. ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de I commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous les conseils municpauxen exercice a té faite danses termes et délais prescrits le 21 juillet 2021 ;
Le nombre de consellers muniipaux en exercice, au moment de a délibération, état de 33 sur lesquels y avait 24 présents (conformément à la oi 2020- 1379 du 14 novembre 2020, mocifiée
par oi n° 2021-689 du 31 mal 2021, les organes délbérants des collectivités Leritorale ne éllbèrent valablement que lorsque le tiers Ge leurs membres en exercice est présent}, et &
représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Juiien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Mirlie FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Max SOULIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Sihiane BOYER Roger LANGLET
André GOURON Karine BAUER Gabriel GIRARD Liiane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE Lu PERRIN
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par
Roger ROLLAND représenté par Eliane HAUQUIER représentée par
Simone BOYER représentée pat GorrnelEHAUALEREONNN représentée par
Nelson CHAUDON représenté par Vincent SANCHIS représenté par
DerminquePERRE représenté par
sen Lord DEPETRS
Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEVOIER. Maurice MOURET
Martine HOURS René BATINI
Pascale NOAILESDUPUSSY GED
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Audrey CIMINO Max SOULIER
Mireille FOUGASSE Marie-Pierre THEULOY
Stéphane VIDAL. Pascale NORLLESDUPLESY
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collctivkés Tertorales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, enl'accurrence, Monsieur Stéphane
VOA, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de La Mare
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD IDÉLIBÉRATION N°21.095 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBLET : CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER AY n°193 26 RUE EUGENE VIGNE — M. ET Mme LANG
Rapporteur : Jean Pierre PERGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municale que M. et Mme John LANG sollitent de Ia ccmmune la cession de l'ensemble immobile communal is 26 rue Eugène Vigne, édifié sur a parcelle
communale cadastrée AY n°193,
Par conséquent, est proposé au cansei municipal d'approuver la cession de cet ensemble immobilier 3 M. et Mme John LANG etfou leurs ses ayants droits substtués au prix de 85 000€, montant conforme l'estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de La DDFIP du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Demanale de le DOFIP du Gard en date du 2 octobre 2020,
Vu l'avis de la commission Services Technques / Urbanisme / Patrimoine / Agrieuiture / Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1 APPROUVE La cession de l'ensemble immobilier sis 26 rue Eugène Vigne, édifié sur là parcelle communale cadastrée A n°193, au prix de 85 000€ à M. et Mme John LANG et/ ou à leurs ayants droits
substtués
2°) DIT que l'ensemble de frais at honoraire notamment notariés est à la charge de l'acquéreur.
3') AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à sgner l'ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé par l'office notaral de Maître Féiaud, 13 ter cours Gambetta
à Beaucaire.
ONTVOTE Juin SANGHEZ
Marie France PERIGNON Abero CAMAIONE
ral FOUGASSE Stéphane VIDAL.
Mari Pire THIEULOY Giles DONADA représenté pat uen SANCHEZ
Buérey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Smone BOYER représentée par Max souuER
Roëer ROLAND représenté pat Marie-France PERIGNON René BATINI
vvete ROUE Roger LANGLET.
Elane HAUQUIER représentée par Audrey co né GOURION
pour n MILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°2L.095
CONTRE ï ASTENTION 0
Le présente déco eut are 'abjet dun ru pour en de pouvoir dll deux ma compter de a réception pare egsetot de Etat et de
ea Pierre PERIGNON Marine HOURS
Sara BOYER Care VALERECAANI
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Vincent SANCHS Gabril GRARD
lan PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE
Luc PERRIN Pasale NOAILLES DUPUIS
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représenté par
DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
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Paris Pierre THEULOY Stéphane VIDAL
Pascale NONILLES DUPUSS"
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LE DE BEAUCARE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLRÉRATION N°21.076 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous le présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire dela commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous les conselers municpauxen exercice a été faite danses termes et délais prescrits le 21 juillet 2021 ;
Le nombre de conselers muniipaux en exercice, au moment de La délibération, état de 33 sur lesquels y avait 24 présents (conformément à la ol 2020-1379 du 14 novembre 2020, mocifiée
par oi n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes délibérants des collectivités territoriales ne éllèrent valablement que lorsque le ters de leurs membres en exercice est présent) et & représentés ut 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEVOIER.
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON | Maurice MOURET Sihiane BOYER Roger LANGLET Marine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY Pascale NOBLLESDUPLSY
Jacqueline LESPEGAGNE Luc PERRIN Gars END
REPRÉSENTÉS : Gilles DONADA représenté par Juiien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON Elane HAUQUIER représentée par Auéray CIMINO
Simone BOYER représentée par Max SOULIER GairelECHEVALLERBONNN représentée par Mille FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHS représenté par Stéphane VIDAL
Dom PERE représenté par Pascale NOMLLESDUPUSSY
ausenr: Lire
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le consei municipal procède à La désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mari
VILLE DE BEAUCARE (DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.096 ‘ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBJET : CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER AV n°548 - 43 RUE EMILE JAMAIS — M. et Mme GRIGNON
Banporteur jean Pierre PERIGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que M. et Mme Léa GRIGNON soliitent de la {commune la cession de l'ensemble immobilier commual dénommé « La Mason des ass0cations» 15
43 rue Emile Jamais, édifié sur la parcelle communale cadastrée AV n°548 en vue d'un projet de réhabitation.
Par conséquent, est proposé au conseil municipal 'approuver la cession de cet ensemble immobilier aux consorts GRIGNON et/ou à leurs ayants droits substitués au prix de 190 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale dela DDFIP du Gard en date du 3 mai 2021,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1) APPROUVE la cession de l'ensemble immoblier s% 43 rue Emile Jamais, édifié sur là parcelle communale cadostrée AV n°548, au pri de 190000 € à M. et Mme Léo GRIGNON et/ ou leurs ayants
droits aubstitués
2°) DIT que l'ensemble des ras et hanoraires notamment notariés st à la charge de l'acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet, ont l'acte notarié qui sera rédigé notamment par l'office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours
Gambetta à Beaucaire.
“onrvOrE en SANCHEZ
Marie-France PERIGNON Alberto CHMAIONE
role FOUGASSE Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THEULOY les DONAD représenté par Auien SANCHEZ
Audrey cho Max SOUUER
Hélène DEYDIER Smone BOYER représentée par MaxsouuER
Mauice MOURET Roger ROLLAND représenté par Mai France PERIGNON
René BATINI
Roger LANGLET. ane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
André GOURION
Pour n VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIRÉRATION 921.096
Marine HOURS Sstane BOYER
GRTEAEREONNN nine aie BAUER.
Nelson CHAUDON représenté pat Vincent SANCHS représenté par
Gabril GRARD Liane PEPE BONNETY
Jacqueline LE PEGAGNE Dominique PERRE représenté par
Lu PERRIN Pascale NOALLES OUPUISS#
contre AISTENTON 0 Chats VEND
DÉPARTEMENT DU GARD: (ARRONDISSEMENT DE NIMES
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Merouss
ar Pierre THEULOY Stéphane VIDAL
Pascale NOAILES DUPUSSY|
La présents décson peu faire objet du retour pour ec de pouvoir sant un! admis de is ons a dati de deux mo à compter de 2 cap par représentent de tt et de 2 abat av 2 note. Le re) minatatf peut re sa por leppleoten Mfomatque “érecoun Gioper arme por le ste ntemet
€ BEAUCAÏRE Nas mar eu ue
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉURÉRATION N°21.097 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous l présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous les conseillers municipauxen exercice a té fate danses termes t délais prescrits le 21 juillet 2021 ;
le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de la déiération, état de 33 sur lesquels y avait 24 présents {conformément à la lo 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
para li n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes délibérants des collectés teritorales ne déllbèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent}, ot & représentés et 1 absomt, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ [Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEVOIER
Yvette ROUVIER Jean Plerre PERIGNON | Maurice MOURET Sylviane BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René 8ATINI Gabriel GIRARD. Lilane PEPE BONNETY Pascale NOALLESDURUSSY
Jacqueline LE SPEGAGNE Luc PERRIN Chr MED
REPRÉSENTÉS + Giles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON Elane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée par Max SOULIER. Corne LEGEVILLERBONNN représentée par Mireille FOUGASSE
INelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHIS représenté par. Stéphane VIDAL
Dormiique PRE représenté par Pascale NOALESDUPUSSY
ausenT LoncDEPETRE
“Conformément à l'article 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pri en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à l'unanimité, qui st assisté de Madame la Directrice Générale des Services de a Mairie
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD IDÉLIBÉRATION N°21.097 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBLET : CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER AY n°226/227 — 14 ET 14 BIS RUE GALLEE M. et Mme RENAUDAT
Rapporteur : Jean-Pierre PERIGNON
Monsieur Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°19.034 en date du 19 février 2019, le conseil municipal a accepté la cession de l'ensemble immabler ss 14 et 14 bis rue Galilée,
édifié sur les parcelles communales cadastrées AY n°226/227, mais finalement les acquéreurs se s0nt désistés.
Monsieur et Madame Pascal RENAUDAT se portent aujourd'hui acquéreurs de ce même ensemble immobilier en vue d'un projet de réhabilitation,
A est envisagé de céder ce bien aux consorts RENAUDAT au prix de 230 000 € montant compatible avec l'estimation du Pôle Evaluation Domaniale de Ia DDFIP du Gard.
{est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la cession de cet ensemble immobilier à Monsieur et Madame Pascal RENAUDAT et/ou à leurs ayants drots substtués au px de 230 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Emtendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis du Pôle d'Evalvation Domanile de la DDFIP du Gard en date du 3 juin 2021,
Vu la délibération du consel municipal n°19,034 en date du 19 février 2019, Vu l'avis de la commission Services Tochniques / Urbanisme / Patrimoine / Agricuiture /
Environnement,
APRES EN AVOIR DELISERE
1°) ABROGE ls délbération 19.034 en date du 19 février 2019.
2°) APPROUVE la cession de l'ensemble Immobilier is 14 et 1 bis rue Galée, édifié sur es parcelles communales cadastrées AY n°226/227, au prix de 230 000€ à M. et Mme Pascal RENAUDAT et ou leurs
ayants droits substituts.
2 DIT que l'ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l'acquéreur
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signe l'ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé par l'office notaral de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta
à Beaucaire
on VOTE — Taie SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
role FOUGASSE Stéphane MDAL.
Marie-Pierre THEULOY Giles DONADA représenté par aensanoz | VILLE DE BERUCAIRE IDÉLIBÉRATION N°21.097
Frey CRTNO Max SQULER
Hélène DEVDIER.
Maurice MOURET Roger ROLLAND
René BATINL Vuate ROUVIER
Roger LANGLET Elane HAUQUIER
André GOURJON Jean Pere PERIGNON
Marine HOURS Shane BOYER
GrrmeLOEVALER BONE Haine BAUER.
Nelson CHAUDON Vincent SANCHS
Gabriel GIRARD Lane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE
Luc PERRIN Pascale NOAILES DUPUSSY
1 J'onaries MENARD o ONE ASTENTION
représentée par
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DÉPARTEMENT DU GARD (ARRONDISSEMENT DE NIMES
arie-France PERIGNON
Audrey CIMINO
ro OUGASE
Marie-Pierre THEULOY Stéphane VIDAL
Pascale NOALLES Dupuss
La pren déco peu fi objet d'un recu pour exc de auras devant ke ina adniitrnf de nes dans un dé de deux mas à compter de a cape park rprésetan de état et de a pub ou 12 notion Le unai ambre} peut êre sos por leppheaton mjomoque Téléreours Ciojen cel par Le te ntomet
* BEAUCAIRE Nc as mar eu 09€
VLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.098 ARRONDISSEMENT DE NIMES.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Juflen SANCHEZ, Maire
Le Mare de la commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous es conseillers municipaux en exercice a té faite dans les termes et délais prescrits le 21 ullet 2021
Le nombre de conseilers municipaux en exercice, au moment de La délibération, état de 33 sur lesquels l y avat 24 présents (conformément à la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, macifiée
par ll n° 2021-689 du 31 mal 2021, les organes délbérants des collectés tertorales ne délbèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent}, et # représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEVOIER
Yvette ROUVIER Jean-Plere PERIGNON | Maurice MOURET Syiane BOYER. Roger LANGLET. Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY Pascale NOALESDUPLSSY
Jacqueline LE SPEGAGNE Luc PERRIN Gates MENND
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND. représenté par Marie-France PERIGNON Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée par Ma SOULIER Come LEHAULERBONNN représentée par Melle FOUGASSE
Al CHAUDON représenté par arie-Piere THIEULOY Vincent SANCHIS représenté par Stéphane VIDAL
Dore PER représenté par Pascale NOAILESOUPUSSY
user: LonaDEPETRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Teritorals, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, lu à l'unanimité, qui est assisté de Madame l Directrice Générale des Services dela Mairie.
ae où aucaIRE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.098 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBJET : CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER AX n°89 — 1 RUE DE LA PLACETTE - M. et Mme RENAUDAT
Rapporteur: Jean Pierre PERIGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que Monsieur et Madame Pascal RENAUDAT sollitent de la commune a cession de l'ensemble immobilier communal si 1 rue de la Placette, édifié
sur la parcelle communale cadastrée AX n°89.
11 est précisé que cette cession est liée à un projet plus glabal intégrant notamment l'ensemble immobilier is 42 rue Barbès et 24 rue des Bijoutiers qui donne une cohérence à l'aménagement et la
restauration de toutun lot du centre ancien situé au sein du Site Patrimonlal Remarquable. Late vente va ainsl favoriser la réalisation de travaux sur une parte d'un des lots prioritaires défini par Le Lt n°2
de l'OPAM RU [Opération Programmée «Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain} en cours dénommé lo des Bijoutiers.
Par conséquent, est proposé au conseil uniipal d'approuver la cession de cet ensemble immobilier à Monsieur et Madame Pascal RENAUDAT evou leurs ayants droits substitués au prix de 60 000€,
montant compatible avec l'estimation du Pôle Evaluation Domaniale de à DOI du Gard, vu 'intérét de ce projet global pour a valorisation du centre ancien et de ent lot identifié comme priritaire par
POPAH-RU.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'intérêt de ce projet global pour la valorisation du centre ancien et de cet ot identifié
comme prioritaire par l'OPAH-RU, Vu avis du Pôle Evaluation Domaniale de 1s DDFIP du Gard en date du 14 juin 2022,
Vu l'avis de 12 commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE Is cession de l'ensemble immobilier si 1 rue de la Placette, édifié sur la parcelle {communale cadastrée AX n°89, au prit de 60 090€ à M. et Mme Pascal RENAUDAT et} ou à leurs ayants
rot substtués.
21 DIT que l'ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l'acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé par l'office notarial de Maître Féraud, 13 ter cours Gambetta
à Beaucaire.
“on vorE Juin SANCHEZ
Marie-France PERIGNON Aero CAMAIONE
Mirail FOUGASSE Stéphane DA roux n VILLE DE BEAUCARE DÉLIBÉRATION N°21.098
[CONTRE
ABSTENTION
Giles DONADR Audrey CIINO
Max SOULER. Hélène DEYDIR.
Simone BOYER Nue MOURET
Roger ROLLAND René BATINL
Vite ROUMIER Roger LANGLET
Elane HAUQUIER André GOURION
on Pere PERIGNON Marine HOURS
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Haine BAUER. Nelson CHAUDON
Vncant SANCHS Gabriel GIRARD
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Dominique PIERRE Lu PERRIN
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DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES.
uen SANGHEZ Max SOULIER ur CIMINO Mae rOUS Mai Pierre THEULOY Stéghane VIDAL
Pascale NONLLES DUPISS|
La réset décésn peut fare Fab d'in cours pou xs de pour dent vibanal omis de hs dans un dde deux mos à compter de a cap par présentant de Et et de s pub eus Root. Le tue oumnhtatf peut êve ses or luppltin Wfarmatque “éecus Gioyens' ace par Le te interet ss sons We Beattine
VILLE DE BEAUCAIRE IDÉLIBÉRATION N°21.099
DÉPARTEMENT DU GARD (ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire cerifie que
La convocation de tous les conseilers municpauxen exercice a été faite danses termes et délais prescrits le 21 Juliet 2021 ;
le nombre de cor lers municipaux en exercice, au moment de a délibération, état de 33 sur lesquels avait 24 présents (conformément la ol 2020-1379 du 14 novembre 2020, mocifiée
par la li n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes déllbérants des collectivités territoriales ne déllbèrent valablement que larsque le tiers de leurs membres en exercice est présent) et &
représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE Audrey CIMINO
Yvette ROUVIER Syhiane BOYER
André GOURION Gabriel GIRARD
Jacqueline LE SPEGAGNE
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA
Roger ROLLAND Eliane HAUQUIER
Simane BOYER GorrneLECHEVALEREONNN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS
DomniquePERRE
asser: LorelDEPETR
Marie-France PERIGNON Stéphane VIDAL,
Max SOULIER Jean-Plerre PERIGNON
Roger LANGLET. Karine BAUER
Liane PEPE BONNETY Luc PERRIN
représenté par représenté par
représentée par représentée par
représentée par représenté par
représenté par représenté par
Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEVOIER Maurice MOURET
Marine HOURS René BATINI
Pascale NORLLESDUPASSY Gus MED
Julien SANCHEZ (Marie-France PERIGNON
Audrey CIMINO Max SOULIER
Mireille FOUGASSE Marie-Pierre THEULOY
Stéphane VIDAL Pascale NOALESOUPLSS
Conformément à l'article 2121.15 du Code Général des Collectivités Teritorales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame l Directrice Générale des Services dela Maire
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.099 (ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBJET : CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER AX n°91/92 - 42 RUE BARBES ET 24 RUE DES BUOUTIERS — (ML et Mme RENAUDAT
Rapporteur : Jean-Pierre PERGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que Monsieur et Madame Pascal RENAUDAT souhaitent se porter acquéreurs de l'ensemble immobilier is 42 rue Barbès et 24 rue des Bljoutiers,
édifié surles parcelles communales eadastrées AX n°91 et AX n°82, en vue d'un projet de réhabilitation
1 est précisé que cette cession est liée à un projet plus global intégrant notamment l'ensemble immobilier sis 2 rue de la Placette, qu donne une cohérence à l'aménagement ea restauration de tout
unilot du centre ancien situ au sein du Site Patrmontal Remarquable Laite vente va ain favorise La réalisation de travaux sur une partie d'un des lots prioritaires défini par le lot n°2 de l'OPAH RU
{Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain) en cours dénommé lot des Bjoutiers
Par conséquent I est donc proposé au Consell municipal d'approuver la cession de cet ensemble immobilier à Monsleur et Madame Pascal RENAUDAT et/ou à leurs ayants rois substitués au prix de
93 000€, montant compatible ave l'estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de La DOFIP du Gard, vu l'itérét de ce projet pour la valorisation du centre ancien et de cet lot identifié comme pri 'OPAH RU
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu avis du Pôle d'Evaluation Domandale de la DDFIP du Gard en date du 14 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agricuiture / Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ABROGE la délibération n°20.004 en date du 22 janvier 2020.
2°) APPROUVE a cession de l'ensemble immobilier ss 42 rue Barbès et 24 rue des Bijoutirs, édifié sur les parcelles communales cadastrées AX n°91/82, au prix de 93 00D€ à M. et Mme Pascal RENAUDAT E/
ou à leurs ayants droits substitués
3°) DIT que l'ensemble des frais et honoraires notamment notariés et à a charge de l'acquéreur.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé par l'office notarial de Maitre Fériaud, 13 ter cours Gambetta
à Beaucaire,
ConrVOrE uen SANCHEZ Mane-france PEIGNON pour 21 | Abeno CMAONE
ill FOUGASSE Stéphane VOB
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.099. ARRONDISSEMENT DE NIMES
are Piere THEULON Giles DONADA représenté par uen SANCHEZ
Audrey CIN Max SOULIER
Hélène DEYDIER Smone BOYER représentée par Max SOUUER
Roger ROLLAND représenté. René BATINL
tte ROLVER Roger LANGLET
ane HAUQUIER représentée par Audrey cIINO André GOURION
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Marie-rance PERIGNON
Marne HOURS Shane BOYER.
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Neon CHAUDON représenté par Marie-Pierre THEULOY cent SANCHS représenté par Stéphane VIDAL.
Jacqueline LE SPGAGNE
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lulien SANCHEZ Maire de Beaucaire
La présente déco pau fa objet dun rca pour exc de poor devant Le trbunol ain de mes Sans un dé de deux mas compter de a réception park regsentant de Eat et de 0 pablkoton u 0 atfatn Le titanol odmnbteuf peut être sait par lopolaton mjometque “Télreours Gnoyen occeble per ke tee
@ Beattine
VILLE DE BEAUCAIRE IDÉLIBÉRATION N°21.100 DÉPARTEMENT OÙ GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Jen SANCHEZ, Maire
Le Mare dela commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous es conseillers muniipau en exerce a été faite dans Les termes et délais prescrits le 21 jullet 2021 ;
Le nombre de consellers municipaux an exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquesily at 24 présents (conformément à la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par l oi n°2021-689 du 31 mai 2021, les organes déibérants des collectivités territoriales ne ‘délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent}, et à représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
IMirelie FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Max SOULIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Srbiene BOYER Roger ANGLET.
André GOURION Karine BAUER Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY
racqueline LE SPÉGAGNE LU PERRIN
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par
Roger ROLLAND représenté par Eliane HAUQUIER représentée par
Simone BOYER représentée par GotrnelECHVALERBONNN représentée par
Nelson CHAUDON représenté par Vincent SANCHIS représenté par
Dei PERRE représenté par
ENT LonaDEPETR
Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEYDIER Maurice MOURET
Martine HOURS René BATINI
Pascale NORLLESDUPUSS Ces MENARO
Julien SANCHEZ IMarie-France PERIGNON
Audrey CIMINO IMax SOULIER
Mireille FOUGASSE Marie-Pierre THEULOY
Stéphane VIDAL Pascale NORLLESDUPLSSY
{Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Teritriles, le consel municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pri en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane VIDAL, él à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD IDÉLIBÉRATION N°21.100 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE PAUL LANGEVIN POUR LA REALISATION DE PROJETS PEDAGOGIQUES
Rapporteur : Alberto CAMAIONE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu'un projet pédagogique de partenariat entre la Vie de Beaucaire ete Icée Paul Langevin es envisagé et consiste en La réalisation d'ouvrages au profit
de a commune par les élèves du lycée.
Ce projet de partenariat permettra au élèves du Ice de réaliser entièrement des ouvrages, de la conception jusqu'à la pose, encadrés par leurs professeurs, en mettant en valeur les compétences
propres à a spécificité de leur libre (beis, chaudronnerie industrielle, menuiserie, aluminium, verre, et}. En parallèle, cette initiative permettra également la mise en place d'ouvrages de qualité au profit des Beautarois et s'inscrivant dans l poltique d'embellissement du cœur de Ville
Ce partenariat sera encadré par une convention entre le ice Paul Langewn et la Vie de Beaucaire qui rappellera les objectifs du partenarat, les obligations de chacune des paries et définia le cadre
financher, technique, juridique et administratif de l'opération.
1 est denc proposé au conseil municipal d'approuver cette initiative ainsi que le projet de convention entre le Icée Paul Langevin et la Ville de Beaucaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire Vu le proet de convention,
Vu l'as de la commission Serice technique / Urbanisme / Patrimoine / Agricuiture / Emronnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le projet de convention entre le Icée Paul Langevin ta Ville de Beaucaire, pour l'année scolaire 2021-2022, tel qu'annexé à la présente délibération.
2°) DIT qu'un cahier des charges et un devis fiant les modalités techniques et financières seront validés préalablement par le Mare, ou son délégué, avant tour engagement de dépense.
3°) DIT que la dépense sera Imputée au budget Ville:
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à sgner l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONTVOTE
UNANMITE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.100 (ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire
La présent chien peut fo l'objet di rar our ec de pau vent tua sénnétrou de nes dors un A de eux mas à compter de rer par représenté de tte es puni aus ntenon Le hui Ode peut ve sa par lappicoton nfarmatque “Tééeous Clans ace par le te nteret
© satire
MILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°21.101 DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire dela commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous les conseillers municpauxen exercice a été faite danses termes et détais prescrits le 21 juillet 2021 ;
Le nombre de conseil 5 municipaux en exercice, au moment de a délibération, état de 33 sur lesquels y avait 24 présents (conformément à la oi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par l oi n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes délibérants des collectivités territoriales ne déllèrent valablement que lorsque le vers de leurs membres en exerce est présent) et 8
représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL, Audrey CIMINO Max SOULIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Siiane BOYER Roger LANGLET
André GOURION Karine BAUER Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY.
Jacqueline LE SPEGAGNE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉ + Gilles DONADA représenté par
Roger ROLLAND représenté par Elane HAUQUIER représentée par
Simone BOYER représentée par GoreLTHEVALLERBONNN représentée par
Nelson CHAUDON représenté par Vincent SANCHIS représenté par
Domi PRE représenté par
ausenr: LerelDEPETR
Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEVDIER. Maurice MOURET
Martine HOURS René BATINI
Pascale NORILESDUPUSSY GSMENO
Alien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Audrey CIMINO Max SOULIER
Wirelle FOUGASSE Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL Pascale NOALESDUPUSSY
“Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal proche à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Mansieur Stéphane
MDAL, élu à l'unanimité, qui st assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Maine
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.101 (ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBJET : TARIFS DES SERVICES PUBLICS - ACCUEILS DE LOISIRS - SEJOUR JEUNESSE
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le but de diversier les activités proposées aux enfants / adolescents (9/15 ans) dans le eadre des accueils de loisirs, est envisagé
d'organiser un séjeur dans les Alpes du lundi août au vendredi 13 août 2021,
Il est proposé au conseil muniipa de fier un tarif dégress selon Le quotient familial conformément à la délibération adoptée le 7 décembre 2016 n°16.209, comme suit
+ 160 euros pour es familles stuées entre a tranche À et {comprenant les revenus allant e 0€ 37206),
+180 euros pour les familes situées entre La tranche € et D (comprenant les revenus allant de 720.016 à 15506),
+200 euros pour és familles situées dans La tranche E [cette tranche équivaut aux revenus au dessus de 15506).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis de La commision Direction Générale / Afaires Générales / Sécurité / Polltique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) AXE à 160 euros le tai du séjour prévu ans les Alpes en août 2021, pour les famils situées entre la tranche A et 8, à 180 euros pour les familes situées entre la tranche € et D et à 200 euros pour les
familes tubes dans la tranche E.
27) IT que es recettes seront imputées au budget ville.
3°) autorise Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONTVOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ aire de Beaucaire La artsente déc eu far rbjet un recours pour ec de pour dant Le ul admis de ins dons un da de deux mo à compter de an réception gr rcpésetat de l'E de pui a RO Le rural um peut être mo par lappletn mfmaique ‘élécour Choens® accssbe por Le Ste Mternet Dettes
te BEAUCAIRE cas mar eu 120€
VLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD. DÉLBÉRATION N'21.102 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous le présidence de Juin SANCHEZ, Maire
Le Maire dela commune de Beaucaire cerifi que
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été fate dans es termes et états prescis le 21 Juillet 2021 ;
Le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels y avait 24 présents (conformément la oi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
para oi n° 2021-689 du 31 mal 2021, les organes délbérants des collectivités territoriales ne déllèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent) et & représentés et 1 absem, à savoir
PRÉSENTS Juin SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mille FOUGASSE Stéphane VIDAL. Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélèe DEVDIER.
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Maurice MOURET Sibiane BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Liiane PEPE BONNETY Pascale NOALESDLPLSSY
Jacqueline LE PEGAGNE Luc PERRIN CT)
REPRÉSENTÉS : Gilles DONADA représenté par Juin SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON Elane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINOI
Simone BOYER représentée par Max SOULIER GorenelETHEVALERBONNN représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHS représenté par Stéohane VIDAL.
DerniuePERRE représenté par Pascale NORLLESDUPUSSY
user LoneDEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Teritarisle, le consei municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL élu à l'unanimité, qui st assisté de Maame la Directrice Générale des Services de la Mari, VILLE DE BERUCAIRE DÉLIBÉRATION N°21.102
DÉPARTEMENT DU GARD (ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBLET : CONSERVATOIRE MUNICIPAL - TARIFS DES ENSEIGNEMENTS ANNÉES SCOLAIRES 2022/2022
ETSUIVANTES
Rapporteur: Liane PEPE BONNETY
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale la nécessité de pratiquer une tarification attractive en adaptant au public fréquentant le conservatoire municipal, les tarifs des enseignements.
Un tel positionnement municipal contribue ainsi à favoriser et à démocraiser l'accès à la cuiture à destination d'un public large.
Il est proposé au conseil munieipal de fer les tarifs pour l'année scolaire 2021/2022 et les suivantes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Emendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis de la commission municipale Commerce / Sport / Culture et Festivités,
APRES AVOIR DELIBERE
1°) DÉCIDE de fier les tarifs des enseignements comme suit
MUSIQUE, CHANT ET THEATRE
{Carecome Omer Benenicanes Pen
Taie 100€
éme [Rs ss suivants d'une
même famille
je Etument Par ave FE CA = in musieal (groupe) Par lève EN
Chorae aroupe) Par lève me
“Chant (groupe 2 pers. /h} Par élève 0€
Théâtre (groupe) lève 40€ = 150€
2x die et 95€ Formation musiele etimstrument | suivants d'une
même famile
Entérieurs CSA Firstument Par ave 10e
Jardin musical (groupe) Par élève éme
[Chorale Igroupe) Par dlève ge
Chant [groupe pers 78) | Par aève 100€
Théâtre (groupe) LParélve 100€ MILLEDE BEAUCARE DÉUIBÉRATION N°21.102
EE crsonr
Résidents CCBTA
Extérieurs CCBTA
DéPaRTEMENTDU GARD ARRONDESEMENT DE NIMES
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Fam [ue | RARE | 6e
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2°) INSCRIT les recettes sur le budget Ville
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son dé
oNrvorE
UNANMITE
ué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente dcisn eut are abc un recours pour ns de pau devont le tibuna admitrat de Nes dans un ide deux moi compter de récap par prenant de Fat et de pabtio ou 10 often Le tiunal Gumiostatf peut être sa per lepplealon Mjormaique “Tékrecouts Cioyens ace gor le te meet Fnseens
À Battre
VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°21.103 DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de La commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous les consel prescrits le 21 ul 2021 ; 1 municipaux en exercice été faite dans les termes et délais
Le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de a délibération, étit de 33 sur lesquels y
23 présents (conformément àla loi 2020-1379 du 1 novembre 2020, modifiée ar l oi n° 2021-689 du 31 mal 2021, les organes déllbérants des collectivités territoriales ne
délbèrent valablement que lorsque Le tiers de leurs membres en exercice est présent), et 3 représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Max SOULIER.
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Syviane BOYER Roger LANGLET.
André GOURION Karine BAUER Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY.
Luc PERRIN rs MENARD
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par
Roger ROLLAND représenté par Elane HAUQUIER représentée par
Simone BOYER représentée par Gone lECHEMALERBONNN représentée par
Nelson CHAUDON représenté par Vincent SANCHIS représenté par
PIRE représenté par inéqueline LE SPEGAGNE représentée par
AuSENT: Lori DEPETR:
Alberto CAMAONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEYDIER Maurice MOURET
Marine HOURS René BATINI
Pascale NORLLESDUPUSSY
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Audrey CIMINO Max SOULIER
Miele FOUGASSE Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL. Pascale NORLLESDUPLSSY
Luc PERRIN
Confarmément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Tertorales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'aceurrence, Monsieur Stéphane VIDAL, élu à l'unanimité, qu est assisté de Madame la Directrice Générale des Services le a Maire.
VILLE DE BERUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.108 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OST: SAISON CULTURELLE 2021/2022 - REGIE DE RECETTES « THEATRE ET ANIMATIONS CULTURELLES» FIXATION DES TARIFS.
Rapporteur : Mrele FOUGASSE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que depuis 2015, la Saison Cuturele de Beaucaire connaît une adhésion particulièrement importante du publ À travers de nombreuses comédies, des
spectacles musicaux et du théâtre classique, la programmation de Beaucaire est désormals reconnue et de nombreux visiteurs extérieurs à la commune viennent aux représentations.
La sason 2021-2022, qui sera présentée à a rentrée, restera fidèle à La recette de ce succès en assurant la diversé de l'offre.
Afin de favoriser l'accès du plus grand nombre, et notamment la population beaucaroie, à une
programmation culturelle et théâtrale, est proposé au conseil municipal de fier les tarifs pour la saison théâtrale 2021/2022.
Îlest également précisé que dans le cas où la Commune serai amenée à déplacer les dates notamment en cas de rogain de l'épidémie de COVID, les tarifs proposés sralent maintenus
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'article L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission municipale commisian municipale Commerce / Sport / Culture et Festhités,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A1 AE le tarifs pour saison euturelle 2021/2022 comme suit
Date antplein | Tartréaure
Vendredi 1 octobre 2021 2500€ 70e Samedi 23 octobre 2021 250€ 200€
Dimanche 14 novembre 2021 1200€ 700€ Dimanche 5 décembre 2021 2500€ zone
Samedi 15 janvier 2022 1200€ 700€ Dimanche 30 janvier 2027 2S00e ET
Dimanche 20 février 2022 none 700€ Vendredi à mars 2022 1200€ 200€
Venrech 8 avr 2022. Gratuité pour es scolaires ... 12,00 2.00 Samedi 14 mai 2022 20,00 15,00 Les frais de location seront en supplément 0,50€ par billet. Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans. Tarif réduit: sur présentation d'un justificatif pour enfants de 12 à 16 ans, les étudiant, les
demandeurs d'emploi les Etulaires du RSA, les plus de 65 ans, les personnes handicapées, MILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°21.103
DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) INSCRIT les reccttes sur le budget Vie au chapitre 70 article 7062 fonction 33.
3') AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à ct efet
Tes SANCHEZ Aus France PERIGNON
Aero CAMAIONE ral FOUGASSE
Stéphane VIDAL Marie lee THEULOY
Giles DONADA Audrey CAIN
Max SOULER Hélène DEYDIER
Simone BOYER | Maure MOURET
Roger ROLLAND René BAIN
Yvette ROUVIER. Roger LANGLET
ane HAUQUIER André GOURION
Jean Pere PERIGNON Marne HOURS
Spiane BOYER. mel VAUERONN
Karine BAUER Men CHAUBON
Vincent SANCHS Gabriel GIRARD
Liane PÉPE BONNE
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représenté par
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représenté par représenté par
uen SANCHEZ
Max SOULIER
Mare-rance PERIGNON
Audrey CIMINO
Me FOUGASSE
Mre-Pere THEULOY Stéphane VIDAL
1 | Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE
ASTENTION 4 | Le PERRIN Pascale NOAILES DUPUSSY
repréennée par représenté par Pascale NOALES DUPUSS
ré di nt it da cms pr cd pan te a de Min das ii de deux mo à ampter de 2 rcaphe par prenant de tt de 2 publia 2 note. La MUI camimstetf peut être sa par lappleaton Mjommatque Télrcurs Ghoyens ace par le ste itmet
+ BEAUCAIRE (nice anerron vor
LE DEBEALCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD (DÉLIBÉRATION N°21.104 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous lo présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Mare dela commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous es conseillers municipaux en exercice a té faite dans les termes t délais prescrits le 21 jullet 2021 ;
Le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de La délibération, était de 33 sur lesquels y avait 23 présents {conformément la oi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
parle oi n° 2021-689 du 31 mai 2021, les arganes déllbérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent), et 4
représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
IMirelie FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER. Hélène DEVDIER
Yvette ROUVIER hnan-Piorre PERIGNON | Maurice MOURET Srviane BOYER Roger LANGLET. Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATIN Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY Pascale NOALESDUPLSSY
Luc PERRIN Gus MED
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO'
Simone BOYER représentée par Max SQULIER GorrnelECHEVALERBONNN représentée par Riel FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHIS représenté par Stéphane VIDAL.
DomniqePERBE représenté par Pascale NOALLESDUPLSSY Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
SET LoneDEPETR
Conformément à l'artie 2121-15 du Code Général des Collectivités Tertorales, le conseil municipal
procède à La désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane VIDA, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame l Directrice Générale des Services dela Mari.
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.104 ‘ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BEAUGAIRE A L'TALIENNE - FIXATION DES PRIX ET REGLEMENTS DES CONCOURS À COMPTER DE 2021
Rapporteur : Alberto CAMAIONE
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que dans le cadre de l'animation « Beaucaire à l'italienne », (dont l'édition 2021 aura lieu pour Information le 28 août 2021 sur l place Georges
Clemenceau}, 4 concours sont arganisés | aura un cancours de peinture {un pour les moins de 15 ns, un pour les 15 ans et plus), un concours de la plus belle Vespa et un concours de la plus belle voiture
ralienne:
A est proposé au conseil municipal dans le cadre de l'organisation des différents concours
De fixer les prix remis en bons d'achat valables sure lt Internet wunw-achetonsabeaucaire fr, site créé par la Municipalité, permettant d'aller lue à l'agréable en encouragent les
commerces locaux
D'approuver les règlements correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis de La commission Commerce / Sports / Culture Festités,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FKE comme suit es pri relatifs aux concours, applicables à compter de Beaucaire à l'talenne 2021
> Concours de la plus belle Vespa 1 prix : 150 € en bons d'achat « achetonsabeaucaire »
2% prit 100€ en bons achat « schetonsabeauaire à 3 pit: 50 € en bons d'achat a achetonsabeaucaire
2 Concours de la plus belle voiture Italienne A" prix: 150€ en bons d'achat « achetonsabeaucaire
29% prix: 100 € en bons 'achat « achetonsabeaueaire » 3e prix: 50 € en bons d'achat « achetonsabeaucaire »
2 Concours de peinture des 15 ans et plus. 1% prix: 200 € en bons d'achat « chetonsabeaucaire »
2% pr : 100 € en bons d'achat «achetonsabeaueaire » 3 pit: 70 € en bons d'achat a achetonsabeaucaIre
> Concours de peinture des moins de 15 ans 1% prix: 100 € en bons d'achat « achetonsabeaucare n
2% prix: 50 € en bons d'achat « achetonsabeducair » x prix: 30 € en bons d'achat « acheïansaheaucaire »
2°) APPROUVE les règlements des concours précités.
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD IDÉLIBÉRATION N°21.104 (ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Vie
A) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à ct effet,
ONF VOTE
UNANMAITE
Me La présente déhln peut are Fait dun recours por excès de panok devant le PT Ebéaruf e ümes ons un dé de deux mob à compter de sa réception are représente l'Etat des putin ou sa noticaon Le Mur aime peut ée sis por lapplcatn mfmoque “Tééecours Guoyens® axcssbe por le te tem M cod
v BEAUCAÏRE Nas mar eu 109€
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°21.105 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Jufen SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous es conseillers municipaux en exercice a té faite dans les termes et délais prescrits le 21 Jul 2021 ;
le nombre de conseilers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels y avait 23 présents {conformément à l oi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes libérant des collectivités territoriales ne délbèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent}, et 3
représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ. Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
AMirelie FOUGASSE Stéphane VIDAL IMarie-Plerre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEVDIER
Yette ROUVIER Jean-Pletre PERIGNON | Maurice MOURET Syviane BOYER. Roger LANGLET. Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER. René BATINI Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY Pascale NOALES DURS
Luc PERRIN Gas MEND
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Roger ROLAND représenté par Marie-France PERIGNON Elane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée par Max SOULIER GorrneLETHEVALERBONNN représentée par Mille FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHS représenté par Stéphane VIDAL
DemiigPERRE représenté par Pascale NOALLESDUPLSSY Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
ausenr: Lionel DEPETR
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Tertorales, le conseil municipal procède à la désignation d'un seeréralre de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL élu à l'unanimité, qui st assisté de Madame la Directrice Générale des Services dela Marie
VILLE DE BEAUCAIRE (DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.105 ‘ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — WEEK-END DE L'AGRICULTURE ET DU TERROIR 2021 - UCIA BEAUCAIRE À COEUR.
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire de Beaucaire rappelle à l'assemblée qu'en plus d'être une ile d'Art et d'Histoire, Beaucaire est aussi une ville agricole.
Le Maire de Beaucaire souhaltait organiser dans la commune un grand évènement autour de l'agriculture afin de valoriser nos productions ne producteurs et leurs savoir-faire mals aussi les circuits
courts, essentiels ca écologiques et favorisant une bonne alimentation. Les circuits courts sont également importants pour nos entrepreneurs locaux et à vie économique de
nos terrtires Il est donc essentiel à plusieurs tres e fire connaitre les productions locales auprès de la population
Locale, régionale et nationale et d'en assurer le rayonnement.
Alors que nos agriculteurs sont chés par l'Etat et l'Union Européenne et alors même que les suicides 'agrieulteurs augmentent d'année en année, nous devons soutenir et valoriser le savor-are Français,
Le travail de la terre {mais aussi de La mer) et aire prendre conscience à chacun, de la chance que nous avons d'avoir ci une agriculture vivante et dynamique. La commune a donc à cœur dela protéger, de La partager t de la valoriser, Au printemps 2018, pour la première fos, un week-end de l'agriculture et du terroir a dté organisé à
Beaucaire. 1 fut un réel succès populaire et une fierté pour la municipalité. Le but est que cet événement prenne de l'ampleur d'année en année, C'étai le cas pour 2019 et ça le
sera pour 2021.
Cet événement sera organisé par vil en partenariat notamment avec l'association des commerçants UCIA Beaucaire à Cœur. Pour que cet événement so un grand succès, UCIA, qui doit contribuer à La
préparation et au déroulement de l'événement par son savoirfare, solleite une subvention exceptionnelle 6e 9 000 euros,
Il est donc proposé au conseil municipal 'en déibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis de la commission Commerce Sports / Cure / Festutés,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'approuver la tenue de l'événement susvisé
2°) DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 9000 € à l'UCIA Beaucaire à Cœur poure Week-end de l'agriculture 2021
3°) DIT que la dépense sera imputé au budget ville 2021
4°] AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet,
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.105 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONTVOTE
UNANIMITE
Le présente déco peut fire objet du recours our excs de pou vont ue! odmitrf de Nimes dans un di run mo à cote des écpin or reprenant e TE de 10 MAO sa ROMEO Le MU Gématotf peut ve sa par fappaton Ifermonque “Téércours Gtoens® ace por le te intet
@ Bravtiiie
VILLE DE BEAUCAIRE IDÉLIBÉRATION N°21.106 DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Moire
Le Mare de la commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous es conseillers municipaux en exercice a été faite dans es termes et étas presents le 21 jullet 2021
Le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de a délibération, était de 33 sur lesquels y avait 23 présents {conformément à la oi 2020-1379 du 14 nevemibre 2020, modifiée
par l oi n° 2021-689 du 31 mai 2021, es arganes déllbérants des collectivités terrtorales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres an exercice est présent), et 9
représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
IMirelle FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Mo SOULIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON SYMiane BOYER. Roger LANGLET.
André GOURION Karine BAUER Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY
LUC PERRIN Gas VENIRD
REPRÉSENTÉS : Gilles DONADA représenté par
Roger ROLLAND représenté par Elane HAUQUIER représentée par
Simone BOYER représentée par CotenelEDEVALERBONNN représentée par
Ielson CHAUDON représenté par Vincent SANCHIS représenté par
PERTE représenté par Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par
user: LorclDEPETRE
Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEVDIER Maurice MOURET
Marine HOURS René BATINE
Pascale NOALLESDUPLSSY
Juin SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Audrey CIMINO Max SOULIER
Mille FOUGASSE Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL, Pascale NORLLESDUPUSSY
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Teritoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDA, lu à l'unanimité, qui est aszisté de Madame la Directnce Générale des Services dela Mari
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD IDÉLIBÉRATION N°21.106 (ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 — ASSOCIATION « COURIR À BEAUCAIRE »
Rapporteur : M le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que par courriel en date du 18 juin 2021, rassocltion « Courir à Beaucaire» solite l'atribution d'une subvention exceptionnelle de là
commun pour l'organisation dela 17°" Gambade de Saint Roman. Cette édition 2021 sera également ouverte aux enfants.
Aussi, dans le contexte actuel, là commune de Beaucaire souhaite encourager et soutenir cette association dans l'omanation de cet événement qui contribue au rayonnement de là commune.
1 est donc proposé au consel muniipal d'atribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à cette association.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis dela commission Direction Générale / Afares Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉUIBÉRÉ
1°) DÉQIDE d'attribuer une subention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Courir à Beaucaire
2°) DN quel dépense sera imputée au budget Vie
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONTVOTE
UNANMITE
Julien SANCHEZ aire de Beaucaire
La résnte déc ru far lojet dan recours pour ec de pouvait dant ibunl admis de nes dons un di deux mo à compter de rex pure rgrsetant de EL te 9 pub ù 2 OUI Le rburat smuvatf peut êve sois per lappheten injormaique ‘Tdéecns Choyens® accessbe par le ste terne met @ Braskine
VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°21.107
DÉPARTEMENT DU GARD (ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Moire
Le Maire dela commune de Beaucaire cerf que
la convocation de tous les consilers municpauxen exercice a été faite danses termes t délais prescrits le 21 juillet 2021 ;
Le nombre de conseillers muniipaux en exercice, au moment de a délibération, état de 33 sur lesquels y avait 22 présents (conformément la oi 2020-1379 du 14 novembre 2020, mocifiée
par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes délibérants des collectivité territoriales ne éllèrent valablement que lorsque le uers de leurs membres en exercice est présent}, et 9 représentés et 2 absents {dont 1 sorti de La salle), à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ
Stéphane VIDAL Max SOULIER
Jean-Pierre PERIGNON Roger LANGLET
Karine BAUER Liane PEPE BONNETY
GS VENARD
REPRÉSENTÉS. Giles DONADA
Roger ROLLAND Ellane HAUQUIER
Simone BOYER GmeLECHEVALEREONNN
Nelson CHAUDON Vincent SANCHIS
Demi PRE lacqueline LE SPEGAGNE
ausenr LerelDEPETR
SORNDELASAUE: ABerOCAMAONE
(Marie-France PERIGNON Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEYDIER Maurice MOURET
Martine HOURS René BATINI
Pascale NOALLESDUPUSSY
représenté par représenté par
représentée par représentée par
représentée par représenté par
représenté par représenté par
représentée par
Mireille FOUGASSE Audrey CIMINO
Yvette ROUVIER Syviane BOYER.
André GOURION Gabriel GIRARD
Luc PERRIN
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Audrey CIMINO Max SOULIER
Mirail FOUGASSE Marie Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL Pascale NORILESDUPLSSY
LU PERRIN
Conformément à l'article 2121.15 du Code Général des Colletités Territoriales, le consel muniipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, du à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de La Mare
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.107 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBLET : PRÊT A USAGE - LOCAL REZ DE CHAUSSEE - 6 PLACE GEORGES CLEMENCEAU — ASSOCIATION GLADIATOR UGERNUM
Rapporteur : Me Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que de nombreuses associations joulssent de prêts à usage, pour des locaux mis à dspasion par l commune, telles que
“L'association soie et velours d'Argence, L'association Escolo de tradicioun de Bêurcaire,
La garderie animallère besucairoise, L'association AVF Beaucaire accueil
Conformément à la délibération n°16.136 en date du 22 juillet 2016 la commune à conclu avec l'association « Gladiator Ugernum » qui participe à l'organisation de manifestations communales et est
très impliquée dans la vie dela cité, pour le Téléthon et American bike par exemple), un prêt à usage à tre gratui en date du 11 août 2016 concernant le local situé 6 place G. Clémenceau sur la parcelle adastrée AX n°214, ladite assocation étant la recherche d'une salle pour y Installer son siège s0clal (prêt usage a été consent pour une durée d'un an, reconduetble tacitement d'année en année dans
la imite de 6 ans étant précisé que l'eau, l'électricité, les assurances et toutes les éventuelles charges sont à la charge de ladite association.
Lodi acte arrivant à son terme 1 est proposé de prévoir un nouveau prt à usage avec l'association « Gldiator Ugemum » pour un an reconductible tactement d'année en année dans la limite de 6
années,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vue projet de prêt à usage,
Vu l'avis de là commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DEQIDE la conclusion d'un prêt à usage à titre gratuit avec l'association « Glaiator Ugernum », concernant le local (80 m° environ) au rez de chaussée de l'immeuble édifié sur la parcelle cadastrée AX
n°214, si à Beaucaire, 6 place Georges Clémenceau, propriété de Ia SARL CANDY [usufrutière) et de la SCI FPS MAGNY (nue propriétaire}, tant précisé que l'eau, l'électricité, les assurances et toutes
éventuelles charge sont à la charge de alt association.
2°) PRÉCISE que ledit prêt à usage est consenti pour une durée d'un an à compter du 11 août 2021, reconductibletacitement d'année en année dans a imite de 6 ans, et après demancle de emprunteur
au préteur au moins 1 mois avant l'expiration du terme convenu et après accord dela commune.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet. MILLE DE BEAUCAIRE IDÉLIBÉRATION N°21.107
DÉPARTEMENT DU GARD ‘ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONTVOTE Tien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON rail FOUGASSE
Stéphane VIDAL. Marie-Pierre THEULOY
Giles DONADA Audrey CAINO
Max SOULIER Hélène DEVDIER
Smone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René AA TIM
vvete ROUVIER RoperLANGUET
Biane HAUQUIER André GOULION
an Pere PERIGNON Marine HOURS
Siiane BOYER Carre
ie BAUER Aeson CHAUDON
Vincent SANCHS Gabriel GIRARD
Lane PEPE BONNETY
Four 30
Dncgueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE
Luc PERRIN Pascale NOALLES DUPLISSY
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
néant
représenté par représenté par
représentée par représenté par
Iuien SANCHEZ
Max soutIER
Marie-France PERIGNON
Audrey CIMINO
Mr
Mate Plrre THEULOY Stéphane VIDAL
Pascale NOAILLES DUPUSS|
conrRE à | chars NENARD
RESTENTON Alberto CAMAIONE, sort de la salle, n'a pas pri part au débat ni au vote dl cette délibération.
Maire de Beaucaire
La résonedécon peut far objet d'u recours our ec de pue devant Le iburl admise de Mes dons un die eux mas D cape de sa réceotin or erésatant de FE a de a publ 8 a notion La banal sômmsrotf peut êve sa por lopplaton mfamatque “Télcous Chayens® accessible por le ste internet M co
v BEAUCAIRE Nas mar eu 105€
LE DE BEALCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLRÉRATION N'21.108 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Mare de la commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 21 ul 2021 ;
Le nombre de consellers municipaux en exerce, au moment de a délibération, était de 33 sur lesquels y avait 23 présents {conformément à la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par le oi n° 2021-689 du 31 mal 021, les organes déllbérants des collectivités territoriales ne ‘délbèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent}, et 9. représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEVOIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON | Maurice MOURET Syhiane BOYER Roger LANGLET. Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY Pascale NOALESOUPISSY
Luc PERRIN Gus MENARD
REPRÉSENTÉS + Giles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie -rance PERIGNON Elane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée par Mat SOULIER GomeLÉCEVALEREONNN représentée par Mirelle FOUGASSE
Aelon CHAUDON représenté par Marieblerre THIEULOY Vincent SANCHIS représenté par Stéphane VIDAL
Domique PRE représenté par Pascale NOAILESDUPUSS+ lacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
asser: LorelDEPETR
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collctuités Tertoraes, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services dela Mai
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD. DÉLIBÉRATION N°21.108 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION - PARCELLE COMMUNALE BT n°10 ILE SOUS MERARDE _ MESURE DE RESTAURATION ECOLOGIQUE — URBA 124
Rapporteur: M le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la société URBA 124 [société de projet}, fliale 100% de la société URBASOLAR, projette implanter sur des terrains du Syndicat Mixte d'Equipement
de là Commune de Beaucaire (parcelle BT 250 2 Domi), un projet de centrale photovoltaïque au sol.
Dans ce cadre, le porteur de projet souhaiterait mettre en œuvre une mesure de restauration écologique {compensation environnementale du projet demandée par La DDTM du Gard) d'un terrain
bois situé à proximité du projet de centrale photovoltaïque au sl sous a forme de La restauration et le suivi de mares temparaires (mise en défens, création d'une nouvelle mare} - inventaire des chiroprères présents sure site La rédaction d'une notice de gestion
Loditerain correspond à des parcelles représentant une surface d'environ 8 ha se situant au sud-ouest de la zone industrielle, adastrées en zone Agricole du PLU et situées en zone rouge du PPRI Bassin
versant du Rhône (zonage F-Uesm, léa fort}. Parmi ces parcelles se trouve une parcelle appartenant à là commune de Beaucaire, cadastrée section 8T n°10, d'une superficie de 4841 m.
Cette mesure écologique sera définie, plotée et suivie par le Conservatoire d'espaces naturels d'Occianbe (CEN Oceitane, anciennement Conservatoire d'espaces naturel du Languedioc-Roussilon)
qui est un acteur très reconnu de la restauration de milieux écologiques dans La région.
À cet eff, la société URBA 124 sollicite de la commune la passation d'une « Convention de mise à ispoation de terrain pourla mise en œuvre d'une mesure de restauration écologique » prévoyant une mise à disposition ges terrains au maire d'ouvrage et au CEN Occtanie pour une durée de 31 ans à compter de sa signature et de suivre cette mesure écologique. Cette mise à lsposhian serait prévue en
contrepartie d'une redevance payée par le porteur de projet au propriétaire foncier {la commune}, au prix de SD0€/ha/an. Ladite convention se terminera de manière automatique et sans qu'un acte soit
nécessaire pour le constater en cas de fin du ball emphytéotique intervenu le 27 octobre 2016 entre le Sindieat Mixte d'Equipement de la Commune de Beaucaire et URBA 124 pour quelque cause que ce
soit. Compte tenu de ce éléments, est proposé au Conseil Municipal de 5e pranoncer sur la signature, à
et fe, 'une convention de mise à disposition de a parcelle cadastrée section BT n°10 au profit de la société URBA 124 ou à son ayant érit substitué avec la participation du CEN Ocitanie et d'autoriser
Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à ct efet,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agrcuiure /
Envronnement,
APRÈS EN AVOIR DÉUIBÉRÉ
1°] APPROUVE la signature d'une convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée 87 n°10
{BA m) sise au lieu-dit lle Sous Mérarde, au proit de la société URBA 124 ou à son ayant droit
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.108 ARRONDISSEMENT DE NIMES
substitué avec la particpation du CEN L-R pour une redevance de 500€/ha/an soit un montant de 7 503:35€ HT à pour La totalité dela durée de la convention.
2°) DIT que la recette sera imputée au budget vil
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à ce effet
Maire de Beaucaire
La présente déc eut faire objet d'un rca pour eu de pouvoir devant le bin) admire Mines dons un da de deux mou à camper de a récap pure représentant de ta e de 1 pubian 045 not L ur aümnhtatf peut êre said par lapoletn mjamotque “Télecours Choyem ace por le te met vero
v BEAUCAÎRE Nas mar eu 100€
LLEDE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIRÉRATON N°21.107 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire dela commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous es conseillers munlipaux en exerce a été faite dans les termes et délais prescrits le 21 ul 2021 ;
Le nombre de consellers munipaux en exercice, au moment de La délibération, état de 33 sur lesquels y avait 23 présents {conformément 1 loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par l oi n° 2021-689 du 31 mal 2021, les arganes déllbérants des collectivités territoriales ne délièrent valablement que lorsque le ters de leurs membres en exercice est présent} et 3
représentés t 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Man SOULIER Hélène DEYDIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Maurice MOURET Sibiane BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURION Kaïne BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Lilane PEPE BONNETY Pascale NOMLLESDUPUSS
Luc PERRIN Gus MED
REPRÉSENTÉS : Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON Elane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée par Max SOULIER GoirnelCHEVALLERBONNN représentée par Riel FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THEULOY Vincent SANCHIS représenté par Stéphane VIDAL
DomiiuePERRE représenté par Pascale NORLLESDUPLSSY Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
ENT Lire DEPETR
Conformément à l'artic 2121-15 du Code Général des Collectivités Tertorales, le conseil municipal procède la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mare
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.109 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBET : MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE EN MAIRIE DE BEAUCAIRE
porteur: M, le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation
professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour parte en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage [article L. 6221-1 du code du trval. L'apprent roblge, en
retour, en vue de sa formation, à travailer pour cet employeur, pendant a durée du contrat, et à suivre ete formation.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en applcaion dans une entreprise où une
administration. Une telle formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'untie.
Là rémunération correspondante est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit Un tel dispos présente un intérêt tant pour es jeunes accuels que pour les services accuellants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Eu égard à ce qui précède, la commune de Beauesire souhaite avoir recours à ce dispositif en mettant en place un contrat d'apprentissage pour la direction du commerce et des festités.
Afin de mettre en place ce contrat, des aides de l'état seront attribuées pour les embauches 2021 à hauteur de 3 000 €. Les frais de scolarté seront pris en charge à hauteur de 50 % par le CNFPT
LE CONSEIL MUNICIPAL.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le code général des collcthités tertorales;
Vale code du travail, et en particulier les articles L6212-Let suivants les articles D, G211-1 et suivants;
Vu la loin 83-634 du 13 juilet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84:53 du 26 janvier 1984 partant disposiions statutaires relatives à ls fonction
publique territoriale Vu lala n°2018771 du S septembre 2018 pour la berté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fant la liste des collectivités territoriales autorisées à partliper aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 e La loi n° 2016-1088
Au 8 aoû 2016 relative au travail à la modernisation du dialogue social et à La sécurisation des parcours professionnel;
Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux moaltés de mise en œuvre de la contribution du Centre national de La fonction publique territoriale au financement des fais de
formation des apprentis employés par les collectvités territoriales et les établissements publics en relevant;
Vu l'avis du comité technique portant sur les canditins générales d'accueil et deformation des apprentis;
VILLE DE BEAUCARE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.109 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu l'avis de ls commision Direction Générale, fire générales, Sécurité, Politique dela vile, Finances et Ressources humaines.
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti conformément au tableau suivant
Direction d'accueil de ; Diplôme préparé Durée de a formation
COMMERCE / FESTIITES MASTER Marketing Digital 2ons
2°) PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ile
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à et effet,
ONTVOTE
UNANMITE
Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire
Lo pbs din past re Ft unes pour ets de pana dart binal adniof e Méres csi dde deux mo à compter de récap par reprenant Ta at de an publ ù a notation Le riurot Gummatotf peut êre sis par lappleton mjomotque “Tékreaur Cioyen” occssbe por le ste item montra.
© Beastkine
MILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°21.110 DÉPARTEMENT DU GARD (ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous es conseillers municipauxen exercice a été face danses termes et délais prescrits le 21 jullet 2021 ;
le nombre de consellers municipaux en exerce, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels l y avait 23 présents (conformément la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, macifiée
ar la li n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes déllbérants des collectivités tertorales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent}, et 9
représentés et 1 absom, à savoir :
PRÉSENTS Julien SANCHEZ [Marie-France PERIGNON
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO AMax SOULIER
Vvotte ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Syiane BOYER Roger LANGLET
Anëré GOURION Karine BAUER Gabriel GIRARD Lane PEPE BONNETY
LUC PERRIN fs ER
REPRÉSENTÉS Glles DONADA représenté par
Roger ROLLAND représenté par. Elane HAUQUIER représentée par
Simone BOYER représentée par GomeLECHEVALERBONNN | représentée par
Nelson CHAUDON représenté par Vincent SANCHIS représenté par
Demi MERE: représenté par Iscqueline LE SPEGAGNE représentée par
ausenr: LorelDE
Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEVOIER Maurice MOURET
Marine HOURS René BATINI
Pascale NOALESDUEUSY
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Audrey CIAINO Max SOULIER
Mireille FOUGASSE Mare-ierre THIEULOY
Stéphane VIDAL Pascale NOALESDUPUSSY
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Teritariles, le consei municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL él à l'unanimité, qui est assisté de Madame l Directrice Générale des Services dela Marie
Ma DE BEAUGURE
VILLEDE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD IDÉLIBÉRATION N°21.110 ARRONDISSEMENT DE NIMES.
(OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Rapporteur : Liane PEPE BONNETY
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu'afin d'assurer le bon fonctionnement du conservatoire à rayonnement communal, 2 été créé plusieurs postes assistants d'enseignement
aristique.
La municipalité, soucieuse d'assurer un accès à la culture, aux arts au plus grand nombre, poursuit 585 eforts budgétaires en la matière malgré es baisses de dotations de l'Etat.
Pour l'année scoiaire 2021-2022 et les suivantes la été voté au consel municipal du 8 avril 2021 le maintien de 5 postes d'asitants d'enseignement artistique à temps non complet et de 2 de postes
'ssistants d'enseignement artistique à temps complet rémunérés sur l base de l'échelon 07, indices brut et majoré 452/396.
Les quottés des postes d'assistant d'enseignement artistique étaient es suivantes 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 10 heures 15 hebdomadaires;
1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 16 heures 45 hebdomadaires ; 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 8 heures 20 hebdomadaires ; 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 10 heures 30 hebdomadaires; 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 11 heures hebdomadaire;
2 postes d'assistant d'enseignement artistique de 20 heures hebdoma
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que, suite au succès rencontré par cet équipement municipal et au dynamisme de ses équipes, de nouvelles insriptions sont encore apparues récemment. Afin de les accepter, l'est nécessaire d'augmenter la durée du temps de raval de deux des sept postes
Les cours de batterie nécessitent un temps de traval à ralson de 9h45 hebdomadaires {contre 8h30 uantiées dans la délibération du 8 aval 2022)
Les cours de flte nécessitent un temps de travail à raison de 13h15 hebdomadaires {contre 10h15 auantifies dans la délibération du 8 avi 2022)
I est donc proposé que les quottés des postes é'asistants d'enseignements artistiques soient es suivantes à compter du 01.09.2021
1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 13 heures 15 hebdomadaires: L 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 16 heures 45 hebdomadaires;
Z 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 9 heures 45 hebdomadaires ; LL poste d'assistant d'enseignement artistique de 10 heures 30 hebdomadaires L 1 pote d'assistant a'emseignement artistique de 11 heures hebdomadaire ; postes d'assstants d'enseignement aritique de 20 heures hebdomadaires ;
LE CONSEIL MUNIGIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le Code général des collectivités teritorlales,
Va li n° 83-634 du 13 juil 1943 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.110 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu ali n° 84:53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à le fonction publique errcorile,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des asshtants territoriaux d'enseignement artistique,
Vu La délibération 21.075 en date du 8 avril 2021, Vu l'as du Comité technique en 16 juillet 2021,
Vu l'avis de la commision Direction Générale, Aires générales, Sécurité, Politique de a ville, Finances et Ressources humaines,
APRES EN AVOIR DELBERE
1°) DÉCIDE le maintien de 5 pastes d'asistants d'enscignements artistiques contractuels à temps non complet et de 2 postes d'assistants d'enseignements artistiques à temps complet, à compter du 1”
septembre 2021, conformément au décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants tertoriaux d'enseignement artistique
2°) ACTE que les quotités des postes d'asistants d'enseignements artistiques seront es suivantes 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 13 heures 15 hebdomadaires; 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 16 heures 45 hebdomadaires; 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 9 heures 45 hebdomadaires ;
1 poste d'asistant d'enseignement artistique de 10 heures 30 hebdomadaires; 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 11 heures hebdomadaire;
2 postes d'assistant d'enseignement artistique de 20 heures hebdomadaires;
3°) PRECISE que es postes d'assistant d'enseignement artistique seront rémunérés conformément aux quottés c-dessus indiquées sur la base de l'échelon 07 du grade d'assistant d'enseignement artistique,
indices brut et majoré 452/396.
4°) DIT que les eréits nécessaires sont insris au budget ville de l'exercice 2021.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à et effet.
ON VOTE
UNANMAITE
Maire de Beaucaire
La réeni in pau fo loi d'un recours pr ent de pou dont ta nie de nes don a dé de deux ma compter de a cap par représentant de tot te 1 pub aus rotfcatia. Letrbuna (sminisatf peut dre sa per lappleoton fommatque “éércur Oioense ane par le de tel
+ BEAUCAIRE 1 D a PI ELA 1.08
LE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION ALL ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Mare
Le Maire dela commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous les conseils municpauxen exercice a té faite danses termes et délais prescrits le 22 juillet 2021 ;
Le nombre de consellers muniipaux en exercice, au moment de La délibération, état de 33 sur lesquels y avait 23 présents (conformément à la oi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par la oi n° 2021-689 du 31 mai 2021, ls arganes déllbérants des collectivités territoriales ne déllèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice ast présent) et 9
représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mirlle FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEYOIER.
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON | Maurice MOURET Sihiane BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Liiane PEPE BONNETY Pascale NOBILESOUPUESY
Luc PERRIN Gus MED
REPRÉSENTÉS : Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par IMarie-France PERIGNON Eliane HAUQUIER représentée par Auérey CIMINO
Simone BOYER représentée par Max SOULIER GrneLECHVALERBONNN représentée par Mille FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHIS représenté par Stéohane VIDAL.
DomnuePERRE représenté par Pascale NORLLESDUPLESI Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
asser: LonaDEPETR:
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'accurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, él à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de La Mairie,
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22. ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBIET : MODIFCATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 19° CLASSE À TEMPS COMPLET
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu'afin de mettre en cohérence le tableau des effectifs avec les besoins des services, Îles nécessaire de pracéder à la création = D'un poste de rédacteur principal 1° classe
Ce poste pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel dans le respect des dispositions de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposltions statutaires relatives à l fonction publique
terntorale.
Al est précisé qu le déroulement de carre et l'échelle indiciaire de cet emploi sont fins par le décret relatif au cadre d'emploi concerné : Décret n° 2012-924 du 30 juilet 2012 portant statut particulier du
cadre d'emplois des rédacteurs tertoriaux
Al est proposé au conseil muniipal d'en délire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le code général des collcthités terrkoraes
Vu la lo n° 83-634 du 13 Jullet 1983 modifiée portant droits et oblpations des fonctionnaires Vu la loi n° 84:53 du 26 janvier 1984 portant disposons statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ; Vu l'avis du comité technique en date du 16/07/2021
Vu l'avis dela commission Direction Générale, Afaires générales, Sécurité, Politique de a ville, Finances et Ressources humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DEGIDE de créer 1 peste de rédacteur principal 1 classe
2°] PRÉCISE que ce poste pourra être pourvu par un agent tuiire eu par un agent contractuel dans le respect des disposons de La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
3°] PRECISE que le déroulement de carière et l'échelle Inicair de cet emploi sent fs par le décret reïatf au cadre d'emploi concerné : Décret n° 2012-924 du 30 jullet 2012 portant statut particulier du
cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
4°} DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence,
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, au son délégué, à signer l'ensemble des acts à intervenir à cet effet,
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION NE2L. 111 ARRONDISSEMENT DE NIMES
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La présnte décuen peut fe objet d'un recours eur ec de pour atéa odmnisto de Vines dns un Bal de eux ma 0 compte es réception par représentant de tte de x publia ou 1 ntfs Le tune comayotf eut ve sas par option formotque “Téérecous opens” ces par le te ntemet arc
+, BEAUCAIRE Nas mar eu 120€
MILLE DE BAUCARE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.112 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous le présidence de Juien SANCHEZ, More
Le Maire dela commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous les conseillers municipauxen exercice a été faite danses termes et délais prescrits le 21 jullet 2021 ;
Le nombre de conseilers muniipaux en exercice, au moment de La délibération, était de 33 sur lesquels avait 23 présents (conformément la lol 2020-1379 du 14 novembre 2020, mocifiée
par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes déllbérants des collectivités territoriales ne éllèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent) et 9
représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS. Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL, Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOULIER Hélène DEVDIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON | Maurice MOURET Stvisne BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY Pascale NOBLLESDUPLSSY
Luc PERRIN us VEND
REPRÉSENTÉS : Gilles DONADA représenté par uen SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON Elle HAUQUIER représentée par Auëray CIMINO
Simone BOYER représentée par Max SOULIER Con LEOHEVALEREONNN représentée par Miele FOUGASSE
Non CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHS. représenté par. Stéphane VIDAL
Domi PER représenté par. Pascale NOALESOUPUSSY Iscqueline LE PEGAGNE représentée par Luc PERRIN
ausenr: LrelDEPETR
“Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Callectiités Territoriales, le conseil municipal rocède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
MDAL él à l'unanimité, qui est assisté de Madame La Directrice Générale des Services dela Marie.
MR DE REXUGAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT OU GARD, DÉLIBÉRATION N°21.112 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE PUBLIC RELATIF A L'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE [A.M.O) POUR LA GESTION DE PRODUCTION ET DE
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les Communes de Beaucaire, Fouraues et Vallabrègues ont des contrats de délégation de service publi (DSP) pour La gestion de l'eau potable et
d'assainissement, en cours d'exéeution Jusqu'au 31 décembre 2022 (Commune de Beaucaire et Commune de Fourques}, 31 décembre 2023 (Commune de Vallbrègues)
Dans le cadre de a fin normale de ces contrats la Commune de Beaucaire, là Commune de Fourques et la Commune de Vallabrègues souhaitent mutualiser leurs besoins dans le cadre de la pasation du
contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion de production et de distribution d'eau potable et assainissement.
Les missions de lAsstance à Mars é'Ouvrage sont 1) Lanalsse de la situation actuelle et l'accompagnement pour la sortie des contrats actuels
{Diagnostic technique des services, Bilan financier des éléments de sortie des contrats, analyse Juridique des contrats, accompagnement paur la sortie des contrats tue), 2) Létude des différents modes de_gestion anvisageables (projection dans le cadre d'une “xtemalsation, projection dans le cadre d'une régie, audit des charges d'explotation des arvices coût du service en régie et en externalisation, comparaison des scénar et symhèse), 3) Lassstance_ pour la mise_en place d'une délégation de service publ d'assainissement {élaboration du projet de conrt de délégation, rédaction du programme fonctionnel détail des ravaux, préparation du dossler de comulation des entreprise, analyse des candidatures et des ofres, négocation avec le ou les candidats, mise au point du contrat de DSP et des travaux prévisionnels, assistance de la maitrise d'ouvrage en cas de recours contentieux envers La procédure, assistance à lo sortie des contrats aetuel et continuité du service publi OÙ l'assistance pour la mise en place d'une régie de service publi dsaiissement (planning descriptif des différentes opérations nécessaires à la mise en place du service en régle, la itien de 0 ein one ere de re Fnprton de tuilage danse cadre d'une reprise en ré D
otahle(Éaboration du projet de contrat de délégation, rédaction du programme fonctionnel détalé des travaux, préparation du dossier de consultation des entreprises, analyse des candidature et des offres, négaclation ave le ou les candidaï(s} mis au point du contrat de DSP et des travaux prévisionnels, assistance de là maitrise d'ouvrage en cas de recours contentieux envers la procédure, assance à la sortie des contrats actuels et continuité du senc publie),
(QU assistance pour la mise.en place d'une rérie de serce publi d'almentation en eau potable {plaming descriptif de iférentes opérations nécessaires à la mise en place du service en régie, la eréation dela régie, l'organisation opérationnelle de La reprise du service, l'organisation du tulage danse cadre d'une repris en régie),
Si Casistance technique pour le sui des travaux (nslstance à la préparation des travaux et du andre d'exécution des chantiers, l'assistance à la vérification de la conformité des études
EE, l'assistance au suvi des chantiers, lsstance à la réalsaion du constat d'achèvement l'assistance aux opérations de réception]
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.112 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Chaque enié du groupement restera autonome dans le chox de la gestion du service de l'eau potable et d'assainissement
1 est proposé au conseil municipal d'instituer un groupement de commandes entre les entités et d'utariser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention à ce effet, en définissant l'objet
et les modalités de fonctionnement fin de lancer la procédure de marché public adéquate, de signer les acts nécessaires à Imtervenir dans le cadre de l'attribution ain que tout au long de l'exécution du
marché.
Il est proposé que a commune de Beaucaire soit désignée comme coordonnateur du groupement
Le groupement de commandes vise à favoriser Ia concurrence entre les opérateurs économiques, à mutualier les procédures de marehés et à obtenir de meilleurs tarifs pour a réalisation d'économies
d'échelle
Lobjet du groupement de commandes comprend les actes de passation et d'attribution du marché assistance à maitrise d'ouvrage,
LE CONSER MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu les atices L2113.6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique
Vu les articles L3112-1 à L3112-4 du Code de la Commande Publique Vue projet de convention,
Vu l'avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Paltique de a Finances, Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE 1e création 'un groupement de commandes entre es tels entités, la Commune de Beaucaire, la Commune de Fourques et la Commune de Valabrègues relatif au marché de l'asistance à
matise d'ouvrage pour La gestion de production et de distribution eau potable et d'assainissement
2')ACGEPTE le projet de convention constitutive du groupement de commandes, désignant a Commune comme coordonnateur du groupement de commandes,
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, signer l'ensemble des actes à intervenir à ect cet Et notamment la convention définissant l'objet et les modalités de fonctionnement, l'attribution du
marché à intervenir aiml que les actes survenant tout au long de l'exécution des marché.
ONTVOTE
UNANIMITE
La réent décor peu far jet dun cour pour ecès de pau dent run matt de Mmes don un dé e deux mas umper de orcrpo gore rprsemtan de Et et de 2 pbmto ou 1 noce Le roi Gammstt peut être sou par lappheaton Mfomouque “Téreours Ginpen ces por le te met VW Beattire
VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°21.113
DÉPARTEMENT DÙ GARD (ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SACHEZ, Maire
Le Maire de l commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous es consilers municipaux en exercice a té falte danses termes et délais prescrits le 21 ullet 2021 ;
le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de La délibération, état de 33 sur lesquels y avait 23 présents (conformément à la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, moclfiée
par la li n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes délibérants des collecthités territoriales ne déibérent valablement que lorsque le tiers de leurs mombres en exercice et présent}, et 3 représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Aulien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Max SOULIER.
Ve ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Syiane BOVER. Roger LANGLET.
André GOURJON Karine BAUER Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY
Luc PERRIN Gres MED
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par
Roger ROLAND représenté par Elane HAUQUIER représentée par
Simone BOYER représentée par GorrnelCHEVALLERBONNN représentée par
Nelson CHAUDON représenté par Vincent SANCHS représenté par
Dominique PERRE. représenté par iscqueline LE SPEGAGNE représentée par
user: LorelOEPETR
Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélle DEVDIER Maurice MOURET
Martine HOURS René BATIN
Pascale NOMLES PUS
Aulien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Audrey CIMIRO Max SOULIER
irelle FOUGASSE Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL Pascale NOBILESDUPUSSY
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Tertariales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en san sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane VIDAL, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N#22.113 (ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBJET : CAMION NAGELLE ARTICULEE — AB SERVICES PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que a COMMUNE DE BEAUCAIRE a lancé un marché publi « n°2019-013 Fouriture et raison d'engins et de matériels pour les services techniques et
espaces verts — Relance du lot n°1 Camion Nacell articulée », le 10 janvier 2020, avec une date limite de remise des offres le 21 février 2020 à 12h00.
Plusieurs sociétés ont remis une affe, dont la Société AB SERVICES qui a remis la sienne le 19 février 2020 à 1225
Par courrier en date du 6 avril 2020, la COMMUNE DE BEAUICAIRE a décidé de mettre en œuvre une phase de négociation avec les candidats ayant présenté les meilleures offres, avec une date limite le 20
avil 2020 à 12h00. Lors de cette négociation, les candidats ont été invités à remettre leur mleure proposition financière formalisée par une nouvelle DPGF et un nouvel acte d'engagement.
De plus, les candidats ont été invités à préciser le délai de Ivrason {ivraison, Immatriculation et délai ol)
La société AB SERVICES a répondu à la négociation le 20 avril 2020 à 11h36 en précisant lo délai de livraison qui état de 2 semaines, et le délai d'immatrcuiation d'une semaine, sot un total de 3
semaines.
Le marché a été attribué à La société A8 SERVICES, et notifié le 19 juin 2020, via le profil acheteur de La Commune pour un montant de 66 000€ TTC.
La notifieation pres le commencement 'oxbeution des prestations.
La société AB SERVICES n'a transmis aucune information, jusqu'au 15 septembre 2020 où elle a informé par téléphone quell ne serait pas en mesure de rer Le matériel dans les délais contractuel
La COMMUNE DE BEAUCAIRE a fat parvenir un courrier vale prof acheteur de là Commune et en RAR, le 10 novembre 2020 rappelant que le non-respect des délais de Iraisan exposat La société à une
pénalité de 150 € par jour de retard, conformément à article 11.1 du Cahier des Causes Administratives Particulères
La société AB SERVICES a mi à disposition une nacelle de prêt le 20 novembre 2020.
Pendant tout la période concernée par Le retard de Ivraison, la COMMUNE DE BEAUCAIRE à loué une nacelle de prêt afin de palier a défailance de La société AB SERVICES pour un montant de 11 031,90 €
TT.
La société AB SERVICES a livré la nacelle le 13 janvier 2021.
La société AB SERVICES a tramimis la facture del nacelle le 16 février 2022 pour un montant de 66 000 eme
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.113 (ARRONDISSEMENT DE NIMES
La COMMUNE DE BEAUCAIRE a fat parvenir un courrier via le profil acheteur de La Commune et en RAR, le 21 aval 2021, d'interruption du dé de paement afin de régler le ige car es pénalités de retard de
Hvraison n'étaient pas indiquées dans la Facturation.
La société AB SERVICES a transmis via un courir en date du 27 avril 021 ses observations
Après lusieurs discussions et négociations les parties au présent pratocole ont souhaité rapprocher Leurs points de vue et ainsi régler par un accord amiable et définitif leur iige
Souceuses de régler le Iige à l'amiable, les parties à la présente convention ant décidé d'acter les conceslons réciproques suivantes
1. Ain de ne pas mettre en difieuté l'entreprise en cette période économiquement complexe, là COMMUNE DE BEAUCAIRE entend renoncer à l'application des pénalités de retard de vraison,
2.La société A8 SERVICES entend, en contrepartie de cette renonciation, verser, tre global forfaitaire, défini et ransactionne! à la Commune une somme globale de 11 031,90 € (onze mile trente et un euros et quatre-vingrdix centimes) TT, correspondant à la somme dépensée par la Commune pour la location d'une nacelle nécessité par la défailance dela s0clété AB SERVICES.
A est proposé au Conseil Municipal de valider le protocole entre la Commune et la société AB SERVICES et d'autoriser M. le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet efet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le Code Chile notamment ls articles 2044 et 2052,
Vu l'avis dela commission Direction Générale, Maires Générales, Sécurité, Politique de La Vie, Finances, Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉUISÉRÉ
1) DÉCIDE de valider le protocole d'accord entre Ia enmmune et la société AB SERVICES.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, au son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ON VOTE |
UNANMAITE
La présent icon peut far Fobjet d'un cu pour ec de par nant banal odraisr e Mimes done un délai de deux nos à compter de sa cap pa Le leprésentont de Et et de 52 ablaton aus nc Le tburai aimisatf peut dre so por loppleen fomatque “rééecous Gioyens access par le ste intemet a record MILLE DE BFAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°21.114
DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous l présidence de Julien SANCHEZ, Mare
Le Maire de la commune de Beaucaire certfie que
La convocation de tous les conseil prescrits le 21 ullet 2021 ; 13 municipaux en exercice a té faite dans es termes et délais
Le nombre de consellers muniipaux en exercice, au moment de la délibération, état de 33 sur lesquels avait 23 présents (conformément à a oi 2020-1379 du 14 novembre 2020, mocifiée
par la li n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent), et 9 représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Aulien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Max SOULIER.
Vvotte ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Syiane BOYER Roger LANGLET.
André GOURION Karine BAUER Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY
LUC PERRIN Ces MED
REPRÉSENTÉS Glles DONADA représenté par
Roger ROLLAND représenté par Elane HAUQUIER représentée par
Simone BOYER représentée par ComeLECHEVALEREONNN représentée par
Nelson CHAUDON représenté par Vincent SANCHIS représenté par
PERRE représenté par Incqueline LE SPEGAGNE représentée par
user: LorcDEPETR
Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEVOIER Maurice MOURET
Martine HOURS René BATINI
Pascale NORLLESDUPUSSY
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Audrey CIMINO Max SOULIER
Mireille FOUGASSE Marie-Pierre THEULOY
Stéphane VIDAL Pascale NOALESDUPSSY
Luc PERRIN
“Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Cllectiités Territoriales le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pren son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à l'unanimité, qul est assisté de Madame la Directrice Gér
érale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT OU GARD PDÉLIBÉRATION N°21.114 ARRONDISSEMENT DE NIMES
IOBUET : BUDGET VILLE 2021 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ET DE CREANCES ETEINTES
Rapporteur : Me Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que Madame la Trésorière de Beaucaire à adressé à la vie des états comprenant des tres de recettes irécouvrables pour des produits
Irrecouvrables et des créances éteintes malgré es différentes poursuites engagées par celle-ci
es recettes, d'un montant total de 2 253,60 € n'ont pu étre recouvrées durant es années 2011 à 2019 et se décomposent comme suit
anis | mrcocacerrre MONTANT | MON Dmnecouvmamune
2011 | Taxe Locale sur publié 48,60€ | Liquidation judiciaire extérieure : ECOVAL 30 Certiiat d'irécouvrabilité
2019 | insertion Magazine des Estbales— 900,00 € | Liquidation judiciaire 800 PUR
2019 | Redevance occupation domaine 870,00€ | Liquidation judiciaire publ — SARL Mo et Durée Le Certificat dirécouvrablité
Gambetta Katé
Total | 225360€
Alest donc proposé au Conseil Municipal e se prononcer sur ces demandes d'admislon en non valeur de produits irécouvrables et de créances teintes,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Mansieur le Maire, Va l'avis de la commission Direction Générale / Afzres Générales Sécurité Politique de la
Vie / Finances / Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DÉCIDE d'admettre en non-valeur es recettes iécouvrables et eréances étentes pour un montant
Blobal de 2 25360 €
2°) DIT que la dépense correspondante sera imputée au budget Vile de
3°) AUTORISE Monsieur le Mare, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet efet. VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION 21.114
Pour vo]
UNANIITE
DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
Maire de Beaucaire
La présente ace peur fire l'objet dun eours pou nés de paueir deuont le na mnt de es dors un ai de deux mai à compter es récap pare repréentont de Fat de a abc où 9 oct Le banal émet peut re ob por Pappcotion marmañque “Télmeous Gtoens” ace par de ste hiret
ve BEAUCAIRE D mar ou 0e
LE DE BFAUCAIRE DÉPARTEMENT OU GARD) DÉBÉRATION N'ALIS ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous es conselers municipaux en exercice a té faite dans es termes et élais preseits le 21 jullet 2021 ;
Le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels 1 y avai 23 présents {conformément à l oi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par l lo n° 2021-689 du 31 mal 2021, les organes déibérants des collectivités territoriales ne déllärent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent}, et 9
représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
PMirelle FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Max SOUER Hélène DEVDIER
Yvette ROUVIER Jean Pierre PERIGNON | Maurice MOURET Syliane BOYER Roger LANGLET. Marine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY Pascale NOALIESDUPLSSY
Luc PERRIN Gas ENAAD
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par Julien SACHEZ
Rorer ROLLAND représenté par IMane-France PERIGNON Eliane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée par Max SOULIER CoteneECHEVALERBONNN représentée par Mireille FOUGASSE
Neon CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOY Vincent SANCHIS représenté par Stéphane VIDAL
PERRE représenté par Pascale NDALLESDUPUSSI Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
use: LoreDEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Tertorals, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à l'unanimité, qui est asssté de Madame la Directrice Générale des Services dela Mairie,
VILLE DE BERUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°2L.115 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBLET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN DISPOSITIF DE RECUEIL (DR) MOBILE DANS LE (CADRE DES DEMANDES DE CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET DE PASSEPORT - BEAUCAIRE / ETAT
Rapporteur : M le Maire
Monsieur le Maire expos à l'assemblée municipal que depuis 2009, par convention signée le 9féurer 2009, et renouvelable par tacite reconduction, l'Agence Nationale des Titres Sécurlsés (ANTS) met en
dépôt une station fie, désignée par l'appellation Dispostif de Recueil (OR), dans les locaux de Là commune, à la Mairie Amexe. Ce disposif permet le recuel des demandes de cartes nationales
d'identé et de passeport ta remise des tres aux demandeurs. Seuls Les agents communaux dûment habilités peuvent utliser le matériel en place
Ce service déteritorilisé fonctionne pleinement et doit souvent aire face à des pointes d'activités, 1 s'avère cependant qu'il existe des contraintes pour déplacer ce dispositif, subordonné notamment à
la création de ligne téléphonique sécurisée et à l'intervention d'un technicien habité par 'ANTS: La station fe ne peut répondre aux besoins des personnes dans l'incapacité de se déplacer dans une Mairie équipée. Ausa, par sa circulaire du 21 décembre 2016, le ministère de l'iérieur expose la doctrine des dispostfs de reeuel mobs et s'engage, notamment, à affecter un dispostf de recul
{OR) mobile dans chaque département.
Afin de répondre aux besoins des personnes dans l'incapacité de se déplacer en maire, fire face à d'éventuels pes d'activités, ou prévoir un déplacement du matériel ou sa défalance, la commune peut solliciter Is mise à dsposition, sur réservation, d'un dispositif de recuell mobile. À cette fin, elle doit signer une convention ave l'Etat qui est conclue pour un an renouvelable par tacite reconduction:
Les agents communaux doivent être dûment habilités pour user le DK Mobile
Cette convention défini les modalités d'utilisation du dispos de reeuel! mobile pour le recueil des demandes de cartes nationales d'identité et de passeport et la remise des üires aux demandeurs. Elle
ne s'applique pas aux demandes formulées par les personnes détenues.
Considérant I délibération 09.008 du 21 janvier 2009 ayant pour objet a canvention entre l'Etat et La commune de Beaucaire relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des demandes
a titres d'identité et de voyage. Considérant Ia nécessité d'assurer I continuité du service et son accessibilité, notamment en cette
période sanitaire complene. {est proposé au conseil municipal d'en délibérer.
LE CONSEIL MUIGIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire Vu le Cod Général des Collectivités Teritoriales,
Vu le décret n°2007240 du 22 février 2007 modifié portant eréaion de l'Agence Nationale des tres sécurisés (ANS,
Vu le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité,
Vu circulaire du ministère de l'intérieur du 21 décembre 2016 relative à la doctrine d'emploi des dispositifs de recuel mobiles,
Vu l'avis de 1 commission Direction Générale, Aflaires Générales, Sécurité, Paltique dela Ville, Finances, Ressources humaines,
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD. DÉLIBÉRATION N°21.115 ARRONDISSEMENT DE NIMES
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le projet de convention c-annexé
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer a convention t l'ensemble des actes à intervenir à ct efet
LONT VOTE
UNANMITE
Maire de Beaucaire La présent déco peut are labjet d'un Pur pour eus de pouoi devant fe trbunal admire de Mes dons un da de deux mo à camper de a rca park représentant de Fa et de a publ a non Le but aümitratf peut êre sis par lapplen njomotque “Télrecours Goes” accesbie por le ste temet nee
@ série MILLE DE BEAUCAIRE
IDÉLIBÉRATION 21.116 DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous a présence de Jen SANCHEZ, Moire
Le Maire dela commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous es conseillers municipaux en exercice a été faite dans es termes et délais prescrits le 21 jullet 2021 ;
Le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de a délibération, état de 33 sur lesquels y avai 23 présents {conformément à la lo 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par l oi n° 2021689 du 31 mal 2021, les organes déllbérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque Le tiers de leurs membres en exercice est présent}, et 3 représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL. Audrey CIMINO Max SOULIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Spriane BOYER Roger LANGLET.
André GOURION Karine BAUER Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY
Luc PERRIN Gars VENARD
REPRÉSENTÉS + Giles DONADA représenté par
Roger ROLLAND représenté par Eliane HAUQUIER représentée par
Simone BOYER représentée par Gene lEOEVALLERBONNN | représentée par
Nelson CHAUDON représenté par Vincent SANCHS. représenté par
DermiiquePERRE représenté par Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par
user: LoreDEPETRS
Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEVOIER Maurice MOURET
Martine HOURS René BATINI
Pascale NOALLESDUPLSSY
Aulien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Audrey CIMINO Max SOULIER
Mireille FOUGASSE Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL Pascale NOALESDUPUSS
Luc PERRIN
(Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Teroriales, le conseil municipal procède à a désignation d'un secrétaire de séance pr en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à l'unanimité, qui est assisté dé Madame la Directrice Générale des Services de a Maire.
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD) DÉLIBÉRATION N°21.116 (ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBLET : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR L'ORGANISATION IDE TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LE CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE
Rapporteur : Mare France PERIGNON
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale qu'une convention de délégation de compétence our l'organisation de service de transpart scolaire à été conclue avec le consel Régional d'Occtanie le
23 août 2017 avec prise d'effet au 1° septembre 2017, pour une durée de 1 an reconducible 1 fais.
1 rappelle également qu'un avenant n1 a été conclu pour reconduire cette convention pour une durée de 1 an reconductble une fois (soi Jusqu'au 31 août 2024).
Dans l'attente de la définition d'un nouveau conventionnement harmonisé sur l'ensemble du terrtaire régional, est proposé au consel municipal d'accepter, dans son principe, la poursuite dela délégation
de la compétence pour l'organisation des services de transpart scolaire de la part de la régjon, et de conclure, à cet effet, un nouvel avenant de prolongation pour une durée d'un an supplémentaire, soit
Jusqu'au 31 août 2022.
Il est proposé au conseil muniipal d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu loi n°82-1153 u 30 décembre 1982 d'rentation des transport intérieurs {LOT},
Vu la loi n°2015.991 du 7 août 2015 portant nouvelle arganisation territoriale de la République {NOTRe),
Vu le Core Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Transports,
Vu le Ce de l'Education, Vu le décret n°2014-784 du 08 juilet 2014 relatif à la sécurité des transports routiers de
personnes et portant diverses dispastions relatives au transport router, Vu le réglement des transport scolaires en vifueur sur le tertore de l'Autorité Organisatrice de Second Rang, ua délibération n°17106 du 26 juin 2017 relative aux transports scolaires convention de
délégation de compétence -Canseil Régional d'Occianie/ Ville de Beaucaire, Vu la convention de délégation de compétence pour l'organisation de services de transport scolaire conclue avec le Consel Régional d'Occanie en date du 23 août 2017, Vu l'avis de a commission Enseignement/Petite Enfance en date du 18 juin 2019,
ul délibération n°19,089 du 21 juin 2019 relative à l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence paur l'organisation de transports scolaires avec le Consel Régional d'Occitanie
Au l'avenant n°2 relatif a convention de délégation de compétence en matière d'organisation de services de transport scolaire ent la Région Oecitanie et la commune de Beaucaire,
Vu la proposition d'avenant n°2 relative à la convention de délégation de compétence en matière d'organisation de senices de transport scolaire entre la Région Occlanie et la commune de Beaucaire, Vo l'avis de 1 commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Pltique de La
Ville / Finances Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE
VILLEDE BEAUCARE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.116 ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de délégation de compétence en matière d'organisation de services de transport scolaire entre La Régian Decitane et La commune de Beaucaire.
2') AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet cfet
ONTVOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente din eu far objet dun recours pour ec de pouvant le Erurl adm Ge mes dans li deux moh à compter de a éco or epéntont de FETE des PLAN ou 10 room. Le EAN omis} peu dre sa par Pagplcbn nfmaïue “Tééemurs Gtoens® acces por ke ste tri roprerfers
+, BEAUCAIRE sans amor on 70e
VLEDE BEAUCARE DÉPARTEMENT OU GARD) DÉLRÉRATION ALU ARRONDISSEMENT DE MES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous lo présidence de Julen SANCHEZ, Maire
Le Maire de La commune de Beaueaire certifie que
La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a té faite dans les termes t délais prescrits le 21 jullet 2021 ;
Le nombre de consellers municipaux en exercice, au moment de La délibération, état de 33 sur lesquels y avait 23 présents {conformément la lo 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par l oi n° 2021-689 du 31 mal 2021, les arganes déllbérants des collectivités territoriales ne délibérent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent), et 9 représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO Ma SOULIER Hélène DEVDIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Maurice MOURET Syiane BOVER. Roger LANGLET Marine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Liiane PEPE BONNETY Pascale NOAUESDUPLSSY
Luc PERRIN Ones MENO
REPRÉSENTÉS : Gilles DONADA représenté par Juin SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par AMarie-France PERIGNON lane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINO
Simone BOYER représentée par Max SOULIER GHrneLECHEVALLERBONNN représentée par Miele FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Perre THIEULOY Vincent SANCHS représenté par Stéphane VIDAL
DoiiePERRE. représenté par Pascale NOALESDUPLSY Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
asser: Lire DEPETR
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Terioriles, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, enl'accurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL él à l'unanimité, qui est assisté de Madame l Directrice Générale des Services de a Marie
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT OU GARD DÉLIBÉRATION N°21.117 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBUET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2019 - CCBTA.
Rapporteur : M le Maire
IMonsleur le Maire propos à assemblée municipale de prendre acte de la communication du rapport annuel sur le pri et la qualité du service d'élmimation des déchets 2019 de la Communauté de
Communes Beaucaire Terre dAtgence tout en exprimant son mécontentement sur la qualité du service due au manque de moyens utlles mis à la dispostion des agents sur l'année en question
LE CONSEIL MUNIGPAL
Entend l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le CGCT notamment en son article L2224-17-1
Vu le rapport annuel sur le pri et la qualité du service d'élimination des déchets 2019 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence,
Vu la délibération de la CCBTA en date du 12 avril 2021 prenant acte de la communication du présent rapport aux communes membres
Vu l'avis de la commislon Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Vie / Finances Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1° PREND ACTE ée la communication du rapport annuel sure prix et La qualité du serice d'élimination des déchets 2019 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre drone
2°) AUTORISE Monsieur le Mare, ou san délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet fe.
Tien SANCHEZ Mari-rance PERIGNON
Aero CAMAIONE. role FOUGASSE
Stéphane VIDAL Marie-Pierre THEULOY
Gilles BONADA représenté par Juin SANCHEZ Audrey CINQ
Max SOULER Hélène DEYDIER
pour 31 | Simone BOYER représentée par MaxSOULIER Naurice MOURET
Roger ROLLAND représenté par Mara France PERIGNON né BATINL
Roger ANGLET Eliane HAUQUIER représentée pat Audrey CMINO
André GOURION Lean Petre PERIGNON
arine HOURS Shane BOYER MILLE DE BERUCAIRE IDÉLIBÉRATION 921.117
DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
Lomme 0
Csssreumon à
ÉTECUR Karine BAUER
Neon CHAUDON représenté par Vincent SANCHS représenté pat
Gabriel GRARD Liane PEPE BONNETY
dsequelne LE SPÉGAGNE représentée par Dominique PERRE représenté par
Luc PERRIN Pascale NOAILLES OUPLISS#
“Craries MENARD.
OU
are ere THEULOY Stéphane VIDAL
Lererin Pascale NORLLES DUPUSS
Maire de Beaucaire
Le présente échen peu far objet du recours pour ec de pouvoir vale rural aémiitrotf de mes dans un Gil eux rats Compte des récption or représentent de late des publi ous notion. Le Mur Dim peut tre a por Popploton jarmatue “Télecaurs Glpens” ares par de ae net
, BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°21. 118 DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de lien SANCHEZ, Moire
Le Maire de 1 commune de Beaucaire certifie que
La convocation de tous les conseillers municlpauxen exercice a té falte danses termes t délais prescrits le 21 jullet 2021 ;
Le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de La délbération, état de 33 sur lesquels avait 23 présents (conformément a loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée
par li n° 2021-689 du 31 mai 2021, les organes délibérants des collectivités territoriales ne déibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent}, et 9 représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Audrey CIMINO Max SOULIER.
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON Syiane BOYER Roger LANGLET.
André GOURION Karine BAUER Gabriel GIRARD Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN GED
REPRÉSENTÉS : Giles DONADA représenté par
Roger ROLLAND représenté par ane HAUQUIER représentée par
Simone BOYER représentée par GoenelHEVALLERBONNN représentée par
Nelson CHAUDON représenté par Vincent SANCHS représenté par
PERRE. représenté par Jacqueline LE SPEGAGNE représentée par
seNr: LoneDEPETR
Alberto CAMAIONE Marie-Pierre THIEULOY
Hélène DEVDIER Maurice MOURET
Martine HOURS René BATINI
Pascale NORLLESDUPUSSY
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON
Audrey CIMINO fax SOULIER
AMirelle FOUGASSE Marie-Pierre THIEULOY
Stéphane VIDAL Pascale ROBLLESDUPUSSY
Luc PERRIN
‘conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Teritoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pri en son sen, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame La Directrice Générale des Services dela Marie,
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.118 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LOBET : PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNI
Rapporteur: M.le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale d'approuver le procès verbal du conseil municipal du 6 avril 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le procès-verbal du 6 avril 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2021.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
“ONTVOTE Fier ANGHEZ
Mare -rance PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mill FOUGASSE Stéphane VIDAL.
Marie-Pierre THEULOY Giles DONADA représenté par ion SANCHEZ
Audrey CIMINO Max SOUUER
Hélène DEYDIER Simone BOYER représentée par Max SOULIER
Maurice MOURET Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON
Rand BATINL at ROUVIER
Roger LANGLET. one HAUQUIER représente par Audrey MINO
‘André GOURION Jean Plrre PERIGNON
Marin OURS Skione BOYER
Gore RORALERONNN rpg MOUSE Rrine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mari Pierre THEULOY Vincent SANCHS représenté pat Stéohane VIDAL
Gate GARD Liane PEPE BONNETY
requise LE SPEGAGNE représentée par Loc PERRIN Dominique PIERRE représenté pat Pascale NOAILES DUPUIS | mire 5 |ucreran Pascale NOAILES DUPUISS# 1: Chares MENARO RSTEON D
VILLE DE BFAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.118 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Maire de Beaueaire
La présente décision eut faire 'abjet d'un rcurs pour eut de pouvoir dant le ul és de mes dans un Gb de deux mo à compter de 0 réception ur ke représetat de tte de sa plain ous note. Le Pur came peut êve si Dar Fapplaton mjomaque “Tééreous Clone aus por le de temel
v BEAUCAIRE as mar eu 119€
LE DE BEAUCARE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLBÉRANON N21.119 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juillet 2021 à 11h
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de Ia commune de Beaucaire certifie que
la convocation de tous es conseillers municipaux en exercice a été faite danses termes et délais prescrits le 22 juil 2021
Le nombre de consellers muniipaux en exercice, au moment de La déliération, état de 33 sur lesquels avait 23 présents (conformément à la oi 2020-1379 du 14 novembre 2020, macifiée
par lol n° 2021-689 du 31 mai 2021, ls organes déllbérants des collectivités territoriales ne éllèrent valablement que lorsque le vers de leurs membres en exercice est présent} et 3
représentés et 1 absent, à savoir
PRÉSENTS Julien SANCHEZ (Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mirile FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Audrey CIMINO AMax SOULIER Hélène DEVOIER
Yvette ROUVIER Jean-Pierre PERIGNON | Maurice MOURET Siiane BOYER Roger LANGLET Martine HOURS
André GOURION Karine BAUER René BATINI Gabriel GIRARD Liane PEPE BONNETY Pascale NOALESDURLSSY
Luc PERRIN Gus MEWD
REPRÉSENTÉ : Gilles DONADA représenté par Juin SANCHEZ
Roger ROLLAND représenté par Marie-France PERIGNON Elane HAUQUIER représentée par Audrey CIMINOI
Simone BOYER représentée par Max SOULIER GoirreLTHEVALEREONNN représentée par Mireille FOUGASSE
Nelson CHAUDON représenté par Marie-Pierre THIEULOV Vincent SANCHIS représenté par Stéphane VIDAL
DomiiuePERE représenté par Pascale NOALESDUPLSSY Ascqueline LE SPEGAGNE représentée par Luc PERRIN
aesenr: Lire DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Teritoriales, le consei municipal procède à la désignation d'un seerétalre de séance pris en son sein, enl'accurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL él à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Marie.
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.119 ARRONDISSEMENT DE NIMES
(OBJET : DEGISIONS DE GESTION (74)
“Conformément à l'article L2122-22 du Co Général des Collectivités Teritoriales, Monsieur le Maire a adressé avec a convocation envoyée aux membres du consel municipal le compte-rendu des décisions
-dessaus, prises en application de La délégation accordée par l'assemblée délibérante par délibération n°20.064 du 26 mai 2020.
Il est proposé au consel muniiga d'en prendre acte.
F oécsion Date our
2108
GG
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Tree de ravaux pour 'extersion ets 1H du groupe Le Gus Planes sur l Commune de Beaucaire — Lot n°1 « Gros œuvre — Charpente bois —
Couverture tulle» «Avenant n°1 en lus vale représentant une augmentation de 1,8% ne modifiant pas l'éconamie générale du contrat,
Marché de travaux pour l'extenslon et La réhabilitation Au groupe 5e Guru Panes sur là Commune de Beaucaire — Attribution du lot n° 2 « Charpente métalique » Entreprise ATELIERS CHARPENTES RICOLAS. ” Réblitaion-Etenson de la base nautique Adrien Hardy À Beaucaire = Aribution hu marché de maris d'œuvre Groupement NOMADE SUD (mandataire / BETOIM | moe ca TERRE / ONE
de Beaveaire — Lot n°3 « Fourniture de Vétements, de chaussures et d'équipements pour a Pois Municipale et es agents
de survellance de la vle publique» - Avenant n°1 sans incidence fnancère Transfert des drots et obligations du marché de a soclété SENTINEL 1 socété
MARCH & BALSAN
Ho SHOT Marché de travaux courant 'antreïen, e grosses réparations et d'investissement ans les batiments et sites vers de Le Commune = Lt n° à à Cltures, mobs et portal = SARL CMCD Avenant n° 1 ans ncdence financière — Aout de pris nauveauxau BPU.
ass T7] Renouvellement Bad GEpANENE — Local au 59 sue Nationale = Commune de Beaucaire av prof de M. Benjamin OLUVERO et de Mme Marion FRIEDEL épouse TARDE pour une durée lame Eu 27 etre 2020 au 18 mars 2021. GS Bal eh Local au 3 qua de lEcuse = parcll A4 68 — Mie Manque TER au
pret dela Commune de Beaucaire pour une durée d'un an du 16 mars 2021 au 15 mar 2022.
nous GOT Bai vi ca au 5 ice Jean Jaurbs= parcsle AV 4 = M Frank SIANCONE au gro del Commune de Beaucaire pour une duré d'un an du 4 sr 2021 au 3 avt 2022. ao ohne Me à dpoation de peau commonaun parce AO 43 Commune de Bcauai au profit de association L Secours Populaire Français pour ue duré d'un an du Janvier 2021 où 31 décembre 2021.
Cas A0 Sera | 2/08/20 Souscription de 19 ances fie 36 Business Sand = VGA = Renouvellement bal ci Lol au 20 rue de Bloutiers, parle AK NUS — Commune de Beaucaire au prof e Mme France MEL pou une durée d'un an du 26 septembre 2020 au 25 septembre 2021.
FI Marché de travaux courants é'entrein, de grasses réparations GE d'VESTESEMEN dans les btimemts et des divers do ls Commune - Lot n° 6 Eecrié, Courants bles, Courants fort SARL CALVO = Avenant n° sas Incidence anelère Aout d'un pr nouveau au 8PU
BOT Marché de foumuro et rszon de pin et pendre de Papa pour Frais de | spas, de printre en béton et agcessires = La n°2 Fume de peinture en
MILLEDE BEAUCARE DÉPARTEMENT DU GARD DÉUIBÉRATION N°21.119 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Fra | ET
time et accessoire = Sn PEINTURES OÙ SUD — Avenant n°1 sans Incidence Financière Suppression 'une le du BPU car entreprise n'a pus Là capacité de L have blanche. Bal ci = Local au 23 rue Nate, parcele AU D 45 = ME et Mme Chr
MARTINEZ au prof dela Commune de Beaucaire pour une durée de deux ans u 1 avr 2021 au 34 mars 2023,
so Réhabiaion et extension @ TECoIE Hatorale à Beaucaire — MSSOn Pour réalisation d'une épreuve de chargement sur une travée de lancher du haut VS du time 2 = Soiété ACSIA os
nos [art |
SOAT
2OAT
om d'assistance, maintenance @e GxANEN des prapie. à ASCAUTE à Avenant n° 1 sans Incidence fanière — Société INETUM SOFTWARE France | PROGICIL peur de dénomination socle. odiation de a décision n°21-09 du Z mars 2021 en son aride 1 = Marché de
Arstaux pour l'extemio et a réhabiltation du groupe scolaire Gariques Planes sut Là Commune de Beaucaire = Atwbution du lt n° 2 « Charpente métalique +
nus ETES ‘Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Demande de subvention auprès de l'Etat, HE
ET
ares
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260
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Comet e format ae C1 FO CINE = DENAIN de OT format à distance ne enfance‘ curaton module rie, psion es impayés
{Eu Aa pphaton « Fgies, Drdereaur, actés arts, ... » (eur) pour ages aa
ca au parce communale CH n° 108; Chi de rsrre Carimune Bear au prof de BIO HABITAT — GROUPE BENETEAU pourune durée de 1 mo
1 mars 2021 au 3
re AN Raymand SAIT HICHEL au prof de commune de Beaucaire pour une durée é'un 2021 a 2 mars 2022.
He EU enouvelement bal éroatowre = Local au 23 rue Nationale — Commune de Beaucaire au profit dela SARL unipersonnelle PRINT $ | pour ue durêe de 1 an u 30 mars 2021 av 29 mars 2022
21060
za |
A0
TG Benouvllement ba dérogatore = Local au 29 rue Nationale — Commune de | Beaucaire au profit de M. David BASCUNAA pour une durée dun an du 3 mars 2021 au 2 mars 202. ETES Ba déropatire = Local au 2 rue Lada Rolls = M. David PONS au prof de commune de Beaucaire pour une durée de 2 ans du 4 avr 2022 au 13 avr 2023. ao A5 Convention ge mia à dspention gratuite de loal emmunal - Parell AN n° 4727
bureaux, stockage matériel Commune de Beaucaire où prof de l'ssaction Les Restaurants du Cœur pour ur durée d'un an du 22 septembre 2020 au 21 septembre 2021 ro POP enoullemenr adhésion pour année ÂOA = Association Htionale des Elus des eritares Touristiques (ARE) 7ro6a AL enouvllemene adhésion pour lannde 2031 = esocion ColecH Proundnee rues avouer Marché 2017 004 fetes et entnsion du système de vidéoprotecion de La IT de Beaucaire - Marché d'équipements — Avenant n2 sans incidence financière Aout un px nouveau ou 8PU —Socété ANUS - SANTERNE MEDITERRANEE AS, 71066 AoyA Marché de fourniture Ivrason den et d'Hygiène pour Vie de. Beaucaire Let n°3 Fourniture et Irason de produits d'entretien jetables et pets matériel jetables Avenant n°2 sans incidence ancre sut à La modcation de condtionnement d'un rod AS BLANC.
Z067 so Renouvellement bal érogatore 23 rue Nationale — Commune de HeDuGaTE au prof des Consors Camile BOURDIN et Amandine GONCAIVES pour une durée un nd 1 avi 2022 au 32 mat 20:
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°21.119 ARRONDISSEMENT DE NIMES
FIGE | 2102 | Extension des jardins araurranche 2 demande de subvention auprés de et du Consel départemental du Gé _
7106 | 26/07/21 | Renouvellement bai dérogatone — Local au 37-39 rue de I République - Commune de Beauraire au profit de M, Stéphane RICRRD pour une durée un an du 2 février 2022 au 27 février 2022. ei TH00 | OO | Contrat arte achat pue — Deux eares achar avec le Casse d'épargne et de
prévoyance du Langue Roussllon pour une durée de & ans TK | 1905 | Renouvellement bai Local au 89 rue Nationale, parcelle AU W LA M &E Vie Abd Elouahab KEHIHA au prof de Là commune de Beaucaire pour ane durée d'un an 2022.
072 | 29/02 | asstnce / Formation sur te — CIN SD 2021 = Converrion deformation avec II Group pour 3 modules
Administration des SD et gestion des droits » (journée) Accompagnement des équipes pour mie à our de organigramme {1 journée)
Paramétrage des SMO Congés » » (Journée) HG | ANA | lan de relance en direction des bibiothèques = ASE Ge Ivres Imprimés — Demande de subvention auprès du Ministère de a Culture. TGS | ONE | Marché de travaux pour extension et a réablitaton u groupe es Grues | Planes sur à Commune de Beaucaire — tribun des lots n°10 t 13. Lot n°10» Chauflage = Ventiltion = lomberie = Sanitaires» : SARL MENDES TONY
LOL N-13 « Bardage = Couverture bac ler Etanc »: SARL MIE. F5075 | 26/07/21 | Renouvellement bal dérogatore Ical 37-39 rue de a République, parce AT 19 CAS IMMO 3 au pro dela commune de Beaueaie pour une durée d'un an du 2/02/2021 au 2/02/2022
HG | 11705721 | oi dérogatire — Local au 27 ter qua du Général de Gaule = EROSET et au prof dela commun de Beaucaire pour une durée d'un an du 12 mal 2022 au 12 mal |" ln. FRONT | HOT | Bi dérogsone = Loc au 77 ter qua u Générale Gaule = Commune de Beauca
au prof de Mme Hélène MANXA épouse OUVIER = SAS LNA PAILETTES pour une rés d'un an du 12 ma 2021 su 1 ma 2022. Ho ns le de vol, prélivements pour un sui safe de Qué microbilogique de l'eau du Rhône de juin à août 2021 Société ACC x |
Marché 2020 GO! Series de télécammuniaions dela Conimune de Beaucaire, du CCRS le Beauaire et du SIVU de a psine Beausire-Tarascon
Lot n°1: « Téléphonie Me, intemet, VPN et services hébergés » - Groupament composé de La ocité LET [mandataire], de La soité SCOPELEC at de a société ALLMYSMS pour une durée de 24 mois, reconductble deux fois par période de 12 mo avec un montant minimum de 20 000€ HT et avec un montant maximum de 200 000€ HT sur 8 mois Lot n°2: à Féléphonie mobile» - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR)
pour une durée de 24 mas, rsconqucale deux fois par période de 12 mo ave un montant minimum de 7 OO HT et avec un monta manu de 35 OCDE HT sur 48. roi Lt 5: à Main en conion pérationnell et infoérance de l'IPEX »- Société
SAS SUD TELECOM paur une durée de 24 mois, reconductible eux oi par période de 22 mos avec un momtant minimum de OD0€ HT et avec un montant matimum le 25 000€ HT sur 8 mo. La lt n°3 Rés files optiques» à té déclaré san suite et ne sera pas Flan.
L'offre eu lt n'a « aison salaire s à été déclarée irégulre et ne sera pas raincée.
Ho SAT Benouvelment Est dérogatare — Local au 59 ue Nationale — Commune de | Beaucaire au prof de M. Benjamin OLLVERO et Mme Marion FRIEDEL épouse TRRDIEU pour une durée lat du 19 mars 021 au 16 octobre 2022.
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VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°21.119 ARRONDISSEMENT DE NIMES.
ST [os Hire 2019 GIE OA - Maintenance présente 8 coretre du matériel de auine de buanderie des Bétiments communaux = SAS HORS pour une durée d'un an, reconduetile 3 os par période d'un an ans minimum et ave un monta maximum Fi à 40 000 € HT aura totalité du contrat, ESC ET) Marché 2018-01806 — Maintenance préventre et correcte de lorgue de là coégle « Notre Dame des Pamiers et l'orgue de léglae à Saint Put» = Commune de Beaucaire Société MANUFACTURE LANGUEDOENNE DE GRANDES ORGUES pour une durée d'un an, reconduetibe 3 oi par période d'un an sans
minimum et ave un montant mavimum fé à 40 00 € HT ur totalité du contrat Ho | sont Corentin de mise à disposion de La sale expostion 27 qua Général de Gaulle à Fassoation Photo instant eu 27 ma au juin 2021 ressent
os | 270572
HG | OST
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venant à la décsion 20-150 = Saison culturel 2078/2020 = Cain Munipar Prolongation de période de remboursement de La biletere jusqu'au 32 août 2021 des séances annulées des 22 mars 2020, avr 2020, 24 avr 020,16 mal 2020 et 23 mai 2020 (spectacles: Succès story, Cle Legends, Les iols Mousquetaires : les fer Marese en malt de bu “._ — Marché de maintenance et fourniture des Istalutions es btiients communaux de
la le de Beaucaire = Lo n° 2 Maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAËS = Avenant n° 1 sans incidence financière avc La 30iéé SU — Ajout de pri nouveaux qui n'étaient pas prévus ans le BPU Marché de travaux courants d'entretien, le grosses réparations € investissement
dans les bliments et tes Givers de la Commune — Lo n°1 Gros œuvre — harpentefcouverture — carekge — Avenane n° 1 sans incidence fnancère avec La SAS APH Agencement pour Haba = Ajout 'un pri hour ui aa pas prévu Le Heu »i|
Marché n'IOIFODT = Enplotion et mainnanee des HINNIONE Vrermques calcves de chautfage, de prodution d'eau chaude sanitaire et de traitement air {pe pa = Socété SOMEGEC Avenant n° 1 en moins value pour un montant de G00/o0€ HT sat 720,00€ TT, représentant une diminution de 2,85% du monta Anal suite à la suppression un tient desormais éré par à Communauté 6e
ES NET T Attribution de Faceord cadre mono attire à Bons de commande ayant pour obet à rélsation des trataux de désamantage du groupe scolaire Gares Fanes sur la Commune de Bezueaire — Emtreprse DELTA ISOLATION ECHAFFAUDAGE sans montant minimum et avec un mé
DER Renouvellement bal ci — Loc =] ADO au prof del Commune de Beaucaire pour une durée d'un an du 2 juin 2021
31 mai 2022.
Ho | Ho Sous lotion - Loal au 13 ue des Bjoutiers, parcelle AN 112 = Commune de Beaucaire au prof de Mme Marine BULTEL, agissant en 52 qualité d'asoié fondateur AS « La Magie di» en cours 'mmatriultion { sigrature du bal état reprise par a s0lé ès son immatricltion au RCS) pour une durée 'un an cu 1° jui 2021 au
ZT |onoex Attbuton du marché de malse d'œuvre pour I réalisation du Pôle d'Echanue | Mutimodal de Beaucaire - Groupement TECTA / LMOR. Bo [sync Cltur de régie de recettes a encres pulctares danse Magie des ESA ».|
Aroge les déions 15-183 u 29/04/2015 et 15-305 u 28/07/2015: Hs |oroex | Canvenion demie à diapason da a sl 'expozion 27 bis quai Gé GSUTE
pour Moncieur Jen BLANC du 02 au 13 septembre 2021.
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VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT OU GARD DÉLIBÉRATION N°21.119 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ZIK | 05/06/21 | Marché 2021 009 anti d'un spectacle pyrotedique son etlumire eu" 25 ul 2921 à 23h00 = Société FEUX D'ARTFICES UNIS A. 21687 | 10/0672 | Marché n°2020-006 Fouriture de denrées alimentaires et Ivralson des repas ns ours Commune de Beaucaire et le CAS — Lot n° 1. Faumiure de denrées lmenares et raison des repas is pour La Commune de Beaucaire et Le CCAS — Avenane n° à sans incidence finanère — Ajout un prix nouveau au BPU pour La fourniture de repas en also froide en raison de l'isolement de l'équipe entière de L_ ele de a erèce pour cause de cpnd-1 tai d'assurer es repas des enfants, 208 | 10/06/21 | Marché n°2020-016 - Serie de gardienrage de là Vle de Besuesre — SOcItE URBAN SECURIS SERVICES pour une durée ile d'un an reconductble 3 fois par période d'un an avec un mantat minimum annuel de 12 000€ HT et un montant um annuel de 80 000€ HT.
71099 | 51/0573 | Travaux d'aménagement de l'établisement Faceul du jeune enfant Les Enfants és » - Remplacement de volet roulants - Remplacement d'une parle de La pompe à chaleur = Achat de des équipements — Demande de subwention auprès de _. a Casse d'Aloation Faille (CAF) du Gard
H1300 | H1706/X | Géolocalisation des véhicules - Contrat ave Ia SAS VERIZON CONNECT pour une durée de 48 mois à compter de La date de début d'abonnement ZI | HOT | Marche r°2018-010- Location de strutures démontables pour es man La Commune de Beaucaire = Lot n° 1 : ation des tentes et du matriel événementiel Avenant n°3 avec La s0léé AR EVENTS SUD sans Incidence finance — Aout de | pr nouveaux au BPU concernant le plancher de dimension 3m
ae | 1402
21305 | 14/06 | Marché 2020-022 — Fauchage des sceotaments et fosvds Ie long des voies | communales de ls Commune de Beualre — SOCITE AGRICOLE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE LOCATION peur une durée 'un an, reconductle 3 fois un an sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000€
ae | Hoi | more 2021 001 Mandat event mob pour capte et Commune de Beaucaire - Société QUADRAL TRANSACTIONS sans montant minimum anne}, ni rmostant masimum annuel pour une durée l'un an reconducuile 3 fois un an.
a Canvetien Commune le Beauraire- Comité des Œuvres Sociales des ler de Beaucaire Subvention ce fonctionnement 2021.
mu Convention Commune de Besueaie — Stade Beauce 30 — Subvention de | onéonmement 2021.
or Clare de 1 réie d'avpnes courses cmarguales »- ABroge le GécOns 10. _ | ass au 26/03/2010 n°11238 du 21/06/2011 et n°11340 du 18/07/20. ne Création dela régie s'vances pour les spectacestaurins. Au Clôture del régie ue races « tauromach espagnole» Abrope 1 déciion n°10
088 du 25/03/7010. ZHH0 | 207270 | cure de 1 régie de recettes cours comarpuaies » + Aroge ln don TE 053 du 28/12/2017.
ZI | 2071272 | cran de a rgie de recettes ours aperacies turn LE CONSEIL MUNICIPAL Vu l'article 1212222 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la ste des décisions n°21-038 à 21-111 présentée dessus et envoyé à tous es consellers avec l'ordre du jour, PREND ACTE de ce que ces 74 déciions de gestion ont Été présentées. MILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°21.119
DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES
oNT VOTE
Pour a
Juin SANCREZ Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAONE Aire FOUGASSE
Stéphane VIDAL. Marie-Pierre THEULOY
Giles DONADA Audrey CIMINO
Max SOULER Hélène DEVOUR
Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND René BAIN
Vvete ROUUER Roger LANGLET.
Elane HAUQUIER André GOUIION
an Pere PERIGNON Marine HOURS
Sbianc BOYER Gares HEALERONNN
aie BAUER. Nelson CHAUDON
Vincent SANCHS Gabriel GIRARD.
Liane P&PE BONNETY
Jacqueline LE PEGAGNE Dominique PIERRE
Luc PERRIN Pascale NOALLES DUPUIS
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Juin SANOHEZ
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Marie-Pierre THEULOY Stéphane VIDAL
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