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Déliberation - ikhak9d6l4ibfop
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - ikhak9d6l4ibfop)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES
N° DEL 030 348 20A0002
NOMBRE DE MEMBRES :
AFFÉRENTS AU CONSEIL enexercice | quionremisparr La | PÂTE DE LA CONVOCATION | DÂTEDE LA SEANCE | DÉLIBÉRATION
19 | 19 15 18/02/20 26/02/20
Séance du 26 février 2020
L'an deux mil vingt et le mercredi 26 février à 20:00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de réunion de la Mairie de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. Mme LANOIR Marie-Laure a été élue secrétaire de séance.
Présents : OMBRAS S., BOURRIE D., ANDRES L., ELZIERE J-P.,, PARISOT A.
Présentes : ALLEMAND L., BERENGER C., GLAD G., BRES V., LANOIR M-L., WERKEYN M., GAROSSINO A., PRECIGOUT K,.,
Absent(e)s : M.PIGRENET T. donne pouvoir à M. BOURRIE D.
M. MARIE C. donne pouvoir à M. PARISOT A.
M. DELEUZE B,, M. LECOINTRE J.P, M. LE BOEDEC M. M. WATROBA P.
OBJET DE LA 2.1 URBANISME
DÉLIBÉRATION AVIS SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT DU PROJET DE LA SOCIÉTÉ BASTIDE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le PLU de la commune de Vézénobres approuvé le 03/02/2016,
Vu le PLU modifié de la Commune de VEZENOBRES approuvé le 04/09/2019, Vu l'arrêté préctoral N°2020-02 du 28 janvier 2020 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la société Bastide relative à la création d’un entrepôt logistique sur la commune , et notamment l’article 6;
Vu le dossier de demande d’enregistrement mis à la consultation du public du jeudi 20 février 2020 au mardi 24 mars 2020 inclus.
Monsieur le Maire rappelle aux membres le contexte,
La demande d’enregistrement déposée par la société BASTIDE en vue de la création d’un entrepôt logistique dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement nécessite un avis de la Commune de VEZENOBRES.
Monsieur le Maire, propose aux membres du conseil d’émettre un avis favorable sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
(POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
° D’ÉMETTRE un avis favorable à la demande d’enregistrement sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement de la société bastide en vue de la création d’un entrepôt logistique sur la commune de vezenobres,
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait conforme
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