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Déliberation - DELIBERATION N°7 ANNEXE
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°7 ANNEXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20250519-DEL7-190525-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2025)
E 3 Æ Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE étaples
Bu DECANGHE
Délibération n° 7 Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025
Affaires générales Domaine de compétence :
9.1 - Autre domaine de compétence des
communes
Le Lundi Dix Neuf Mai deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Bernard GHESELLE Date de convocation : Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Charles LANQUETIN, Monsieur 12/05/2025 Sébastien BAILLET, Madame Maryse MAILLART, Madame Dominique DELSEAUX, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane Membres présents : 24 DUFOUR, Monsieur Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, Monsieur Frédéric CADET, Madame Membres ayant donné pouvoir : 3 Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Monsieur René BONVOISIN, Monsieur Grégory HURTREL, Membre(s) excusé(s) : 0 Madame Andréa ÉLYSÉ, Madame Caroline ROSSIGNOL, Madame Coralie . PREUVOST, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Membre(s) non excusé(s): 6 Monsieur Jean-Pierre LAMOUR. Conseillers municipaux.
+
DCE Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Christelle BEAURAIN à Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Affiché le 22/05/2025 Jean-Pierre BOUVILLE, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie-Antoinette LISIK.
Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s) : Monsieur Maxime GUERVILLE, Madame Justine GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN, Monsieur Jean-Paul HAGNERE et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 27
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe RAMET
Objet : Restauration des registres des délibérations du conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur Sébastien BAILLET, Adjoint.
Synthèse de la délibération : Restauration des registres des délibérations du conseil municipal.
Vu le dispositif d'aide financière dédiée à la restauration des archives communales mis en place par le Département du Pas-de-Calais depuis l'année 2020 et reconduite en 2025, aide dont la limite de subvention est fixée à 50 % d'un coût total toutes taxes comprises maximum de 10 000 €,
Vu l'obligation légale qui incombe aux communes d'assurer la bonne conservation des archives, notamment les registres de délibérations du conseil municipal, source de premier plan de l'histoire communale, Vu l'avis de la commission municipale n°3 « Rayonnement de la ville d'Étaples-sur-mer » du 6 mai 2025.
Considérant que certains registres des délibérations du conseil municipal de la ville d'Étaples-sur-mer, notamment les plus anciens, nécessitent une restauration approfondie effectuée par un relieur-restaurateur professionnel ;
Considérant que la procédure d'aide départementale requiert une délibération du conseil municipal sollicitant cette subvention ;
Considérant qu'actuellement cette aide départementale est reportée chaque année et qu'un programme pluriannuel de restaurations des registres des délibérations du conseil municipal peut être envisagé, le choix s'est porté sur la restauration des 5 registres couvrant les années 1811 à 1859 et 1906 à 1929 ;
Considérant que la procédure d'aide départementale requiert également un devis détaillé des opérations de restauration établi par Mme Géraldine VENANT-MOUROUX, relieuse- restauratrice, dont le montant estimé s'élève à 1 829,00 € TIC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'engager cette demande d'aide à la restauration des archives communales auprès du Département du Pas-de-Calais.
- d'accepter le devis présenté par Mme Géraldine VENANT-MOUROUX en pièce jointe.
La délibération est adoptée par 27 voix pour.
Vu pour être affiché le 22 Mai 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Franck TINDILLER
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20250519-DEL7-190525-DE
Accusé certifié exécutoire
2025 | Géraldine VENANT- MÜUROUS
Archives municipales
Hotel de ville
62630 ETAPLES
Le 06-mai-25
DEVIS 2025D06B
— . : Prix Désignation Qté se Total TTC
Unitaire
Registre 1923/1929
Dépoussiérage 1 28,00 28,00
mise à plat des plis 1 28,00 28,00
Feuillets à reconstituer 1 45,00 45,00
Réparation des fonds de cahier 15 6,00 90,00
reliure pleine toile couleur verte 1 125,00 125,00
Montant TTC 1 762,00 €
Port 47,00 €
NET TTC 1 829,00 €
TVA non applicable selon l'article 293B du CGI
Conditions de Paiement:
7 jours à réception de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'éxigibilité d'intérêts de retard correspondants à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Géraldine VENANT- MOUROUX Bergerie de Conteval 124 avenue de la forêt 62360 La Capelle les Boulogne
Tél: 0620 28 8363 e-mail: contact@venant-mouroux.com WWW, venanÉ-Mouroux. com
N° Siren 484 222 476 APE 925 À