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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 15 mars 2013
Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 15 mars 2013)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
XAX
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
wwwville-chambly.fr
DU
VENDREDI
15
MARS
2013
Se % Se L
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
février
2013.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
FINANCES
ET
PATRIMOINE
RAPPORT
N°1:
Compte
de
gestion
de
la commune
-— exercice
2012
RAPPORT
N°2 :
Compte
de
gestion
du
service
de
l'assainissement
— exercice
2012
RAPPORT
N°3 :
Compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2012
RAPPORT
N°4:
Compte
administratif
de
la commune
-— exercice
2012
RAPPORT
N°5:
Compte
administratif
du
service
de
l’assainissement
— exercice
2012
RAPPORT
N°6:
Compte
administratif
du
budget
annexe
de
la ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
—
exercice
2012
RAPPORT
N°7:
Affectation
du
résultat-
Budget
principal
de
la commune-
Exercice
2012
RAPPORT
N°8:
Budget
primitif
de
la commune
-— exercice
2013 :
1.
Vote
du
budget
2.
Vote
des
trois
taxes
communales
3.
Subventions
aux
associations
RAPPORT
N°9:
Affectation
du
résultat
du
budget
du
service
de
l'assainissement
—
exercice
2012
RAPPORT
N°10
:
Vote
du
budget
primitif
du
service
de
l’assainissement
— exercice
2013
1.
Vote
du
budget
2.
Vote
du
taux
de
la taxe
communale
RAPPORT
N°11:
Vote
du
budget
annexe
de
la ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
— exercice
2013
RESSOURCES
HUMAINES
RaPPORT
N°12:
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
municipaux
MARCHES
PUBLICS
INFORMATION
AU
CONSEIL :
liste
des
marchés
passés
en
2012
RAPPORT
N°13:
Marché
pour
les travaux
de
rénovation
du
gymnase
Aristide
Briand
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
1/13 “
URBANISME
ET PATRIMOINE
RAPPORT
N°14:
Autorisation
de
dépêt
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
rénovation
du
gymnase
Aristide
Briand
+
ENFANCE
ET EDUCATION
INFORMATION
sur
l’application
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
2/13 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
N°
SG-DM-2013-10
portant
passation
d’un
contrat
de
location
de
l’exposition
« A
pas
de
Loup»
à
la
bibliothèque
Marcel
Pagnol
du
04
au
30
mars
2013
avec
GALILEO
PRODUCTION
(ROUTE
DE
VILLENEUVE
77230
MOUSSY
LE
VIEUX).
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
de
5 616.95
€ TTC.
N°
SG-DM-2013-11
portant
passation
de
contrat
de
location
de
6
photocopieurs
7125
pour
les
6
écoles
avec
XEROX
FINANCIAL
SERVICES
(120
AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
92200
NEUILLY
SUR
SEINE).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante
: contrat
de
location
de
6
photocopieurs
7125
dans
6
écoles
pour
une
durée
de
63
mois.
Le
montant
des
loyers
mensuels
est
de
490,00
€
HT.
par
photocopieur.
N°
SG-DM-2013-12
portant
passation
d’un
contrat
de
location
financière
pour
une
solution
logiciel
et
un
serveur
avec
GE
CAPITAL
(DEFENSE
PLAZA
23-27
RUE
DELARIVIERE
LEFOULLON
92064
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante:
contrat
de
location
d’une
solution
logiciel
et
d’un
serveur
PCOUNTER
pour
une
durée
de
63
mois.
Le
coût
mensuel
de
cette
prestation
est
de
675,00
€
HT.
N°
SG-DM-2013-13
portant
passation
d’un
contrat
d'entretien
pour
les
6
photocopieurs
7125
des
écoles
et
pour
la
solution
logiciel
avec
la
société
OLRIC
(100
RUE
LOUIS
BLANC
60160
MONTATAIRE).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante:
contrat
d'entretien
des
6
photocopieurs
7125
(écoles)
et
de
la
solution
logiciel
Xpps
avec
serveur
pour
une
durée
de
21
trimestres.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
: 7.50
€
HT.
par
machine
et
par
mois
pour
1000
pages
N&B
et
100
pages
couleur.
Prix
de
la
page
supplémentaire
0.0055
€
en
N&B
et
0.099
€
en
couleur
; 288,00
€
HT.
pour
les
32
machines
et
par
mois.
N°
SG-DM-2013-14
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
l'association
GONEPROD
(193
ROUTE
DE
ST
MARTIN
LONGUEAU
60700
SACY
LE
GRAND).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante:
spectacle
intitulé
«
MO
LLO
»
le
26
mai
2013
à
16h00
au
parc
Chantemesse.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
970.00
€ HT.
N°
SG-DM-2013-15
portant
passation
d’une
convention
d'accueil
pour
un
week-end
ski
avec
l’association
ANAE
(CHALET
L'ORNON
73530
SAINT
SORLIN
D’ARVES).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
5
102.30
€ TTC.
N°
SG-DM-2013-16
portant
passation
d’un
contrat
pour
un
concert
à
l’Eglise
avec
l’association
CROQUE
NOTE
(48
RUE
DE
NEUILLY
EN
THELLE
60730
CAVILLON),
le
samedi
16
février
2013
à
20h45.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1 400.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2013-017
fixant
le
tarif
des
séjours
ski
organisés
par
le
service
d'Accueil
de
Loisirs,
la
participation
des
familles
pour
ces
séjours
est
de
100,00
€
par
enfant.
N°
SG-DM-2013-018
relative
à l'entretien
de
l’orgue
de
l’église
avec
la
société
MANUFACTURE
D'ORGUES.
(sise
1
rue
du
Bout
d’en
Haut
77570
MONDREVILLE)
3
passages
annuels
pour
l’année
2013.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1 888.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2013-19
portant
passation
d’une
convention
de
réalisation
d’un
chantier
pédagogique
avec
l'AFPA
les
Sablons
(13
place
du
Général
de
Gaulle
93108
Montreuil
Cedex).
La
durée
du
chantier
est
fixée
du
04
au
31
mars
2013.
N°
SG-DM-2013-20
portant
passation
d’une
convention
de
partenariat
culturel
2012/2013
avec
le
Théâtre
du
Beauvaisis
(PLACE
GEORGES
BRASSENS
60000
BEAUVAIS).
Cette
convention
a
pour
objet
la
prestation
suivante
: «
parcours
artistiques
et
culturels
mis
en
œuvre
dans
l’école
Salengro
».
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
610,00
€
(ateliers)
et
de
5.00
€
par
enfant
(sortie
culturelle).
N°
SG-DM-2013-021
portant
passation
d’un
avenant
de
transfert
au
marché
de
travaux
d’entretien,
grosses
réparations
et
travaux
neufs
de
voiries
et
dépendances
—
réseaux
d'assainissement
communaux
avec
la société
COLAS
NORD
PICARDIE,
sise
(197
rue
du
8
mai
1945
59652
Villeneuve
d'Ascq),
représentée
par
l'agence
de
Beauvais
sise
(125
rue
du
Faubourg
St Jean
60000
Beauvais)
l’avenant
de
transfert
n’emporte
aucune
incidence
financière. Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
3/13 N°
SG-DM-2013-22
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la
compagnie
«
Les
JMF
»
VILLE
DE
GAUCHY
(RUE
A.
RENARD
02430
GAUCHY).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante
:Spectacle
intitulé
:«
L'homme
que
rêvait
d'être
une
girafe
» le
lundi
08
avril
2013
à
10H00
et
14H30.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2 000.00
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-023
portant
passation
d’un
marché
pour
une
mission
de
conseil,
d'expertise
et
d'aide
à
la
décision
pour
l’ouverture
à
l’urbanisation
d’une
zone
2AU
avec
la
société
CITTANOVA,
sise
(5
avenue
de
la
Gare
de
Légé
44200
Nantes)
pour
un
montant
de
14.411,80
€
TTC.
Le
coût
du
scénario
supplémentaire
est
de
875,00
€
HT.
N°
SG-DM-2013-024
portant
passation
d’un
avenant
de
transfert
au
marché
d'aménagement
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
primaires
de
la
ZAC
Porte
Sud
de
l'Oise
—
lot
1
:voirie,
assainissements
pluvial
et
eaux
usées,
bassins
de
stockage
et
réseaux
divers
avec
la
société
COLAS
NORD
PICARDIE,
sise
(197
rue
du
8
mai
1945
59652
Villeneuve
d'Ascq),
représentée
par
l’agence
de
Beauvais
sise
(125
rue
du
Faubourg
St
Jean
60000
Beauvais).
L’avenant
de
transfert
n’emporte
aucune
incidence
financière.
N°
SG-DM-2013-25
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
L'association
Chambly
Volley
6
Raptors
(12
RUE
CARNOT
60540
BORNEL)
tel
que
le
gymnase
Aristide
Briand
pour
l’activité
«
Volley-ball
»
2012.
N°
SG-DM-2013-26
portant
passation
d’un
contrat
d'assurance
avec
la
SMACL
pour
une
exposition
à
la
bibliothèque
Marcel
Pagnol
(141
AVENUE
SALVADOR
ALLENDE
79031
NIORT
CEDEX
9)
«
À
PAS
DE
LOUP
»
du
04
au
30
mars
2013.
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
de
267.82
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-27
Portant
passation
du
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
du
cadran
avec
minuterie
et
antenne
de
la
mairie
avec
la
société
BODET
(13
RUE
DES
CHAMPS
CENTRAL
PARC
59491
VILLENEUVE
D’ASCQ).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
:261.58
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-28
Portant
passation
du
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
de
3
cadrans
de
l’église
avec
la
société
BODET
(13
RUE
DES
CHAMPS
CENTRAL
PARC
59491
VILLENEUVE
D'ASCQ).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
:403.39
€
TTC.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
4/13 FINANCES
N.B.:
Tous
les
documents
budgétaires
sont
consultables
auprès
du
Pôle
Administration
Générale. RAPPORTN®1:
Compte
de
gestion
de
la commune
-— exercice
2012
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes. Investissement
70.935,40
182.609,58
253.544,98
Fonctionnement
S.398.335,66
2.500.000,00
2.615.695,35
5.514.031,01
TOTAL
BUDGET
5.469.271,06
2.500.000,00
2.798.304,93
5.767.575,99
Le
résultat
brut
de
clôture
des
deux
sections
du
compte
de
gestion
2012
est
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
2012
de
la commune.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
ce
document.
RAPPORTN°2:
Compte
de
gestion
du
service
de
l'assainissement
— exercice
2012
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
service
de
l'assainissement
reflète
toutes
les
opérations
qui
ont
été
passées
sur
l’exercice
2012.
Investissement
249.774,12
- 264.828,73
- 15.054,61
Fonctionnement
722.797,94
152.616,82
875.414,76
TOTAL
BUDGET
972.572,06
-112.211,91
860.360,15
Après
vérification
des
comptes,
les
résultats
du
compte
de
gestion
2012
du
receveur
municipal
correspondent
à
ceux
du
compte
administratif
2012
du
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement. Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
ce
document.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
5/13 RAPPORTN°3:
Compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2012
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
reflète
toutes
les
opérations
qui
ont
été
passées
sur
l'exercice
2012.
Investissement
- 300.000
300.000
0
Fonctionnement
300.000
300.000
0
0
TOTAL
BUDGET
0
300.000
0
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2012
du
receveur
municipal
correspondent
à
ceux
du
compte
administratif
2012
du
budget
annexe
de
la ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise.
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
ce
document.
Désignation
d'un
président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
Rapporteur
: Michel
FRANÇAIX
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le vote
se
déroulera
sans
sa
présence.
Il propose
au
conseil
municipal
de
nommer
président
de
séance
pour
l'examen
de
ces
points,
Monsieur
David
LAZARUS,
Maire
Adjoint
délégué
aux
finances
de
la commune.
RAPPORT
N°
4:
Compte
administratif
de
la
commune
-— exercice
2012
Rapporteur:
David
LAZARUS
Vu: Ÿ
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.1612-12
et
suivants
;
Ÿ
la
délibération
n°
8-1
du
conseil
municipal
du
28
mars
2012
approuvant
le
budget
principal
pour
l'exercice
2012
;
CONSIDERANT
:
Ÿ
que
le
compte
administratif
doit
être
présenté
devant
le
conseil
municipal
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-12
du
C.G.C.T. ;
Ÿ
que
le
compte
administratif
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
;
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
6/13 Il
est
proposé
à
l'assemblée
municipale
d'adopter
le
compte
administratif
de
dont
le résultat
brut
de
clôture
s'établit
comme
suit
:
l'exercice
2012
RESULTAT
REPORTE
N-1
RESULTAT
DE
RAR
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
CLOTURE
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT |
11.755.664,39 |
11.938.273,97
182.609,58
70.935,40
253.544,98
779.806,00
185.483,00
FONCTIONNEMENT |
_9.613.100,27
12.228.795,62
2.615.695,35
2.898.335,66
|
5.514.031,01
TOTALCUMULE
|
21368.764,66 |
24.167.069,59
2.798.304,93
2.969.271,06
|
5.767.575,99 |
779.806,00
185.483,00
TABLEAU
DES CESSIONS
ET ACQUISITIONS
DE
LA COMMUNE
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
voter
sur
le
tableau
des
cessions
et
acquisitions
de
la
commune
en
2012.
Ce
document
est
inclus
dans
le compte
administratif
(annexes
A10-1,
A10-2
et A10-3).
RAPPORT
N°5
:
Compte
administratif
du
service
de
l’assainissement
— exercice
2012
Rapporteur:
David
LAZARUS
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
compte
administratif
2012
du
service
de
l'assainissement
dont
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit
:
RESULTAT
REPORTE
N-1
RESULTAT
DE
RAR
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
CLOTURE
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
380.301,88
115.473,15
- 264.828,73
249.774,12
- 15.054,61
22.047,00
FONCTIONNEMENT
219.572,17
372.188,99
152.616,82
722.797,94
875.414,76
TOTAL CUMULE
599.874,05
487.662,14
-112.211,91
972.572,06
860.360,15
22.047,00
RAPPORT
N°6:
Compte
administratif
du
budget
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
—
exercice
2012
Rapporteur:
David
LAZARUS
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
compte
administratif
2012
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise,
dont
le
résultat
de
clôture
s'établit
comme
suit :
RESULTAT
REPORTE
N-1
RESULTAT
DE
RAR
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
CLOTURE
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
0
300.000,00
300.000,00
300.000,00
0
FONCTIONNEMENT
0
0
0
0
0
TOTAL
CUMULE
0
300.000,00
300.000,00
0
0
RAPPORT
N°7 :
Affectation
du
résultat-
Budget
principal
de
la commune-
Exercice
2012
Rapporteur
: David
LAZARUS
Compte-tenu
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2012,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
—
_2.500.000,00€
au
c/ 1068
« EXCEDENTS
DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
»,
—
_3.014.031,01
€
au
c/
002
«
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
»
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
7/13 RAPPORT
N°8:
Budget
primitif de
la commune
-— Exercice
2013 :
Rapporteur: David
LAZARUS
Conformément
à
la
loi,
un
débat
d'orientation
budgétaire
a
eu
lieu
le
13
février
2013.
Pour
rappel,
le budget
primitif
comporte
les
restes
à
réaliser
2012
et
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2012.
Le
projet
de
budget,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
comporte
des
annexes,
en
particulier
le
tableau
des
effectifs
et
l'état
de
concours
aux
associations.
La
délibération
d'adoption
du
budget
vaut
adoption
du
tableau
des
effectifs
et
de
concours
aux
associations.
A.
Vote
du
budget
Le
budget
2013
reprend
les
principales
orientations
annoncées
lors
du
conseil
municipal
du
13
février
2013.
Il s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
VOTÉ
AU
TITRE
DU
BUDGET
2013
14.535.428
11.521.397
REPORTS
RESULTAT
2012
(002)
/
3.014.031
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
14.535.428
14.535.428
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
VOTÉ
AU
TITRE
DU
BUDGET
2013
14.187.410
14.528.189
RESTES
A
REALISER
2012
779.806
185.483
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTÉ
2012
{001)
/
253.544
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
14.967.216
14.967.216
TOTAL
BUDGET
29.502.644
29.502.644
L’autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
d'investissement
est
de
3.130.561,00
€.
Le
vote
est
demandé,
en
fonctionnement,
chapitre
par
chapitre
et,
en
investissement,
par
opération
pour
les
dépenses
s’y
rapportant,
par
chapitre
pour
les
autres
dépenses
et
les
recettes.
B.
Vote
des
trois
taxes
communales
Les
taux
de
l'année
passée
ont
été
votés
comme
suit
:
2012
Taxe
d'habitation
18,34
%
Taxe
foncier
bâti
40,78
%
Taxe
foncier
non
bâti
61,18
%
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
8/13 Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les taux
qui
demeurent
les suivants
:
2013
Taxe
d'habitation
18,34%
Taxe
foncier
bâti
40,78
%
Taxe
foncier
non
bâti
61,18
%
C.
Subventions
aux
associations
Il'est
proposé
de
voter
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-après
:
Montant
de
la
NOM
DE
L'ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
subvention
Subvention
de |
Subvention
2013
fonctionnement]
exceptionnelle
A.C.P.G.
CATM
100,00€
100,00€
/
A.N.A.C.S
100,00€
100,00€
/
A.C.T.P.
100,00€
100,00€
/
AEC
8 000,00€
8 000,00€
/
A.N.A.CR.
100,00€
100,00€
/
AN.C.A.C.
100,00€
100,00€
/
Anciens
marins
et marins
anciens
combattants
(AMMAC)
300,00€
300,00€
/
ARAC
100,00€
100,00€
/
ARCHERS
1.500,00€
600,00
€
900,00
€
AUMONERIE
(les amis de l')
300,00€
300,00€
/
BILLARD
CLUB
1.950,00€
1.950,00€
/
C.L.E.C.
93.600,00€
90.000,00
€
3.600,00
€
CHAMBLY
PÉTANQUE
LE COCHONNET
700,00€
700,00
€
/
CHAMBLY
BAD
49
000,00€
42.000,00
€
7.000,00
€
CHAMBLY
PARENTS
D'ELEVES
1.680,00€
230,00
€
1.450,00
€
COMITE
DE JUMELAGE
CHAMBLY
/ ACATE
1.525,00
€
1.525,00
€
/
COMITE
DU
BOIS
HOURDY
14.900,00€
14.300,00
€
600,00
€
COOPERATIVE
ECOLE CAMUS
1.146,00€
1.146,00€
/
COOPERATIVE
ECOLE
CONTI
660,00€
660,00€
/
COOPERATIVE
ECOLE
DECLEMY
1
203,00€
1
203,00€
/
COOPERATIVE
ECOLE
LAHILLE
1.086,00€
1.086,00€
/
COOPERATIVE
ECOLE SALENGRO
411,00€
411,00€
/
COOPERATIVE
ECOLE
TRIOLET
2.327,00€
2.327,00€
/
DIAPASON
5.000,00€
5.000,00€
/
DOM/TOM
1.400,00€
1.400,00€
/
ECOLE DE MUSIQUE
104.000,00€
104.000,00€
/
ENTENTE
BASKET CHAMBLY
PERSAN
4.000,00€
4.000,00€
/
F.N.A.M.E.
100,00€
100,00€
/
F.C.
CHAMBLY
150
000,00€
150
000,00€
/
F.N.D.LR.P.
100,00€
100,00€
/
HARAS
de Chambly
1.000,00
1.000,00
/
HARMONIE
5.000,00€
5.000,00€
/
J.0.C.
300,00€
300,00€
/
LES
PHOENIX
1.000,00€
1.000,00€
/
LA PALETTE
400,00€
400,00€
/
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
9/13 LA
PARENTELE
2.000,00
€
2.000,00
€
/
LES
JARDINS
DE
VALENCIENNES
100,00€
100,00€
/
LES
JARDINS
FAMILIAUX
600,00€
600,00€
/
LES
4 L
DU
DESERT
600,00
€
600,00
€
/
U.N.C.
(Union
Nationale
des
Combattants)
168,00€
168,00€
/
SYNDICAT
D'INITIATIVE
15.070,00
€
4.000,00
€
11.070,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
J.
PREVERT
300,00
€
300,00
€
/
LOCOMOTIVE
1.000,00€
1.000,00€
/
ZIFOUN
800,00€
800,00€
/
TOTAL
473.826,00
€
449.206,00
€
24.620,00
€
RAPPORTN°9
:
Affectation
du
résultat
du
budget
du
service
de
l'assainissement
—
exercice
2012
Rapporteur
:
David
LAZARUS
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
pour
l’exercice
2012
permet
de
dégager
un
excédent
de
875.414,76
€
qu'il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
de
la
façon
suivante
:
-
Compte
002
-«
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
» : 837.414,76
€
-
Compte
1068
—«
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
»:
38.000,00
€
RAPPORT
N°10
:
Budget
primitif
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2013
Rapporteur
: David
LAZARUS
A.
Vote
du
budget
Le
budget
primitif
2013
du
service
de
l'assainissement
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
VOTÉ
AU
TITRE
DU
BUDGET
2013
1.039.742
202.328
REPORTS
RESULTAT
2012
/
837.414
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.039.742
1.039.742
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
VOTÉ
AU
TITRE
DU
BUDGET
2013
385.015
422.117
RESTES
À
REALISER
2012
22.047
/
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTÉ
2012
15.055
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
422.117
422.117
TOTAL
BUDGET
1.461.859
1.461.859
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
voter
ce
budget.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
10/13 B.
Vote
du
taux
de
la
taxe
communale
Compte-tenu
des
résultats
de
clôture
du
budget
du
service
de
l’assainissement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
le taux
de
la taxe
communale
à 0,75
€
par
m°.
RAPPORT
N°11 :
Budget
annexe
de
la ZAC
de
la Porte
Sud
de
l'Oise
— exercice
2013
Rapporteur: David
LAZARUS
Le
budget
annexe
de
la ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
s’équilibre
de
la manière
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS VOTÉ AU TITRE DU
BUDGET
2013
5.378.246
5.378.246
REPORTS
RESULAT 2012
/
/
TOTAL SECTION
DE FONCTIONNEMENT
5.378.246
5.378.246
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS VOTÉ
AU TITRE
DU
BUDGET 2013
5.378.246
5.378.246
RESTES A REALISER 2012
/
/
SOLDE
D’EXECUTION
REPORTÉ
2012
/
/
TOTAL SECTION
D'INVESTISSEMENT
5.378.246
5.378.246
TOTAL
BUDGET
10.756.492
10.756.492
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
voter
ce
budget.
RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORTN°12:
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
municipaux Rapporteur
: David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
12
mai
2009,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
engagés
par
les
agents
municipaux
en
cas
de
:
formation
professionnelle,
de
mission
et
de
participation
à
un
concours
ou
examen
professionnel. Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
11/13 Le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
organisme
de
formation
des
agents
territoriaux,
ayant
décidé
de
ne
plus
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
des
agents
participant
aux
formations
qu’il
organise
depuis
le
1°
janvier
2012,
le
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
28
mars
2012,
avait
délibéré
sur
la
prise
en
charge
totale
par
la
ville
des
frais
de
déplacement
engagés
par
les
agents
municipaux
se
rendant
en
formation
au
CNFPT.
Le
CNFPT
ayant
à
nouveau
décidé
de
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
de
déplacement
des
agents
consécutivement
à
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
prélevé
sur
la
rémunération
de
chaque
agent,
il est
à nouveau
nécessaire
de
délibérer
pour
que
la
ville
puisse
prendre
en
charge,
conformément
à
sa
volonté
d'assurer
la
mise
en
œuvre
d’une
réelle
politique
de
formation,
les
frais
qui
ne
seraient
pas
pris
en
charge
par
le
CNFPT.
il s’agit
:
-
des
déplacements
inferieurs
à
25
kms
(aller)
pour
lesquels
le
CNFPT
n’assure
aucun
remboursement
quelque
soit
le
moyen
de
transport
utilisé.
-
des
déplacements
supérieurs
à
25
kms
(aller)
mais
dont
l’agent
ne
sera
remboursé
qu'a
partir
du
51°"
km
(Aller
/retour).
Dans
cette
hypothèse,
la
prise
en
charge
complémentaire
de
la
ville
sera
basée
uniquement
sur
les
50
premiers
kms.
Ces
dispositions
entrent
en
vigueur
pour
les
déplacements
réalisés
depuis
le
1er
janvier
2013.
Les
autres
dispositions
relatives
aux
remboursements
des
frais
de
déplacement
des
agents
tels
que
fixées
par
la
délibération
du
28
mars
2012
précitée
restent
inchangées.
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
MARCHES PUBLICS
:
INFORMATION
AU
CONSEIL :
liste
des
marchés
publics
passés
en
2012
Rapporteur
: David
LAZARUS
L'article
133
du
code
des
marchés
publics,
issu
du
décret
2006-975
du
1°
août
2006,
fait
obligation
au
Pouvoir
Adjudicateur
de
publier
la
liste
des
marchés
conclu
l’année
N-1.
Conformément
à
l'arrêté
d'application
du
21
juillet
2011
de
l’article
précité,
l’ensemble
des
marchés
d’un
montant
supérieur
à 20.000,00
€
HT
doivent
être
publiés.
La
liste
jointe
concerne
d’une
part
les
marchés
lancés
par
la
Ville
de
Chambly,
et
d'autre
part
les
marchés
lancés
par
la
SAO
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Chambly.
Pièce
jointe
: liste
des
marchés
2012
(ville
&
S.A.0.)
RAPPORT
N°13
:
Marché
pour
les
travaux
de
rénovation
du
gymnase
Aristide
Briand
Rapporteurs
:David
LAZARUS
et
Pascal
BOIS
La
ville
de
Chambly
souhaite
procéder
à la
rénovation
du
Gymnase
Aristide
Briand.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
209.000,00
€
HT,
se
décompose
comme
suit
:
-
lot
1
:bardage
extérieur
et
isolation
thermique
extérieure
-
lot
2 :
sols
sportifs
Les
travaux
auront
lieu
pendant
les
vacances
d’été
pour
une
durée
fixée
à 6
semaines,
y compris
la
période
de
préparation.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire à :
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
12/13 %
lancer
la
procédure
de
consultation
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
à
l’article
28
du
code
des
marchés
publics
;
%
signer
les
marchés
correspondants.
URBANISME
ET
PATRIMOINE
RAPPORT
N°14:
Autorisation
de
dépôt
de
déclaration
préalable
pour
la
rénovation
du
gymnase
Aristide
Briand
Rapporteur
: Patrice
GOUIN
La
commune
envisage
de
procéder
à
la rénovation
du
gymnase
Aristide
Briand.
Ces
travaux
(bardage
extérieur
et
isolation
thermique)
étant
soumis
au
dépôt
d’une
déclaration
préalable,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’Urbanisme,
à
déposer
au
nom
de
la
commune,
la
déclaration
préalable
de
travaux
nécessaire
à la pose
des
nouvelles
menuiseries
sur
le gymnase
Aristide
Briand
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°
9.
ENFANCE
ET
EDUCATION
INFORMATION
sur
l’application
de
la réforme
des
rythmes
scolaires A Chambly,
le 8 mars
2013
Ordre
du
jour
affiché
le
:
8
mars
2013
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
15/03/2013
13/13