Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 mars 2013

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 mars 2013 Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 mars 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget, Procès‐verbal du conseil municipal du 15/03/2013 1/14

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le vendredi 15 mars 2013 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur Michel FRANÇAIX, Député de l’Oise, Maire.

Présents :

Michel FRANÇAIX, Marie‐France SERRA, David LAZARUS, Claudine SAINT‐GAUDENS, Pascal BOIS, Danièle BLAS, Patrice GOUIN, Jean‐Louis MENNE, Micheline KOVAR, Madeleine BIGOT, René DISTINGUIN, Louis PASQUIER, Gérard PAVOT, Françoise GALLOU, Gérard KLEIN, Sylviane LEROUGE, Daniel BESSE, Agnès LECOMTE, Marc VIRION, Dominique SUTTER, Sylvie QUENETTE, Gilles VIGNÉ, Magaly MARTIN, Chrystelle BERTRAND, Doriane FRAYER, Clotilde BILLOIR.

Ont délégué leur droit de vote :

Roger GRABLI, représenté par René DISTINGUIN

Rafaël DA SILVA, représenté par Magaly MARTIN

Kenza MOTAÏB, représentée par Michel FRANÇAIX

Absent :

Néant

Assistaient en outre à la séance :

Jérôme CURIEN, Directeur Général des Services

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h. 40.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (26 présents, 3 pouvoirs et 0 absent, soit 29 votants).

Chrystelle BERTRAND est nommée secrétaire de séance.

Le procès‐verbal du conseil municipal du 13 février 2013 est adopté à l’unanimité (soit 29 voix pour).

*

* *

*

PROCES‐VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 15 MARS 2012 www.ville-chambly.frProcès‐verbal du conseil municipal du 15/03/2013 2/14

Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122‐22 du code général des collectivités territoriales

N° SG‐DM‐2013‐10 portant passation d’un contrat de location de l’exposition « A pas de Loup » à la bibliothèque Marcel Pagnol du 04 au 30 mars 2013 avec GALILEO PRODUCTION (ROUTE DE VILLENEUVE 77230 MOUSSY LE VIEUX). Le coût total de cette prestation est de 5 616.95 € TTC.

N° SG‐DM‐2013‐11 portant passation de contrat de location de 6 photocopieurs 7125 pour les 6 écoles avec XEROX FINANCIAL SERVICES (120 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE). Ce contrat a pour objet la prestation suivante : contrat de location de 6 photocopieurs 7125 dans 6 écoles pour une durée de 63 mois. Le montant des loyers mensuels est de 490,00 € HT. par photocopieur.

N° SG‐DM‐2013‐12 portant passation d’un contrat de location financière pour une solution logiciel et un serveur avec GE CAPITAL (DEFENSE PLAZA 23‐27 RUE DELARIVIERE LEFOULLON 92064 PARIS LA DEFENSE CEDEX). Ce contrat a pour objet la prestation suivante : contrat de location d’une solution logiciel et d’un serveur PCOUNTER pour une durée de 63 mois. Le coût mensuel de cette prestation est de 675,00 € HT.

N° SG‐DM‐2013‐13 portant passation d’un contrat d’entretien pour les 6 photocopieurs 7125 des écoles et pour la solution logiciel avec la société OLRIC (100 RUE LOUIS BLANC 60160 MONTATAIRE). Ce contrat a pour objet la prestation suivante : contrat d’entretien des 6 photocopieurs 7125 (écoles) et de la solution logiciel Xpps avec serveur pour une durée de 21 trimestres. Le coût de cette prestation est de : 7.50 € HT. par machine et par mois pour 1000 pages N&B et 100 pages couleur. Prix de la page supplémentaire 0.0055 € en N&B et 0.099 € en couleur ; 288,00 € HT. pour les 32 machines et par mois.

N° SG‐DM‐2013‐14 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association GONEPROD (193 ROUTE DE ST MARTIN LONGUEAU 60700 SACY LE GRAND). Ce contrat a pour objet la prestation suivante : spectacle intitulé « MO LLO » le 26 mai 2013 à 16h00 au parc Chantemesse. Le coût de cette prestation est de 970.00 € HT.

N° SG‐DM‐2013‐15 portant passation d’une convention d’accueil pour un week‐end ski avec l’association ANAE (CHALET L’ORNON 73530 SAINT SORLIN D’ARVES). Le coût de cette prestation est de 5 102.30 € TTC.

N° SG‐DM‐2013‐16 portant passation d’un contrat pour un concert à l’Eglise avec l’association CROQUE NOTE (48 RUE DE NEUILLY EN THELLE 60730 CAVILLON), le samedi 16 février 2013 à 20h45. Le coût de cette prestation est de 1 400.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2013‐017 fixant le tarif des séjours ski organisés par le service d’Accueil de Loisirs, la participation des familles pour ces séjours est de 100,00 € par enfant.

N° SG‐DM‐2013‐018 relative à l’entretien de l’orgue de l’église avec la société MANUFACTURE D’ORGUES. (sise 1 rue du Bout d’en Haut 77570 MONDREVILLE) 3 passages annuels pour l’année 2013. Le coût de cette prestation est de 1 888.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2013‐19 portant passation d’une convention de réalisation d’un chantier pédagogique avec l’AFPA les Sablons (13 place du Général de Gaulle 93108 Montreuil Cedex). La durée du chantier est fixée du 04 au 31 mars 2013.

N° SG‐DM‐2013‐20 portant passation d’une convention de partenariat culturel 2012/2013 avec le Théâtre du Beauvaisis (PLACE GEORGES BRASSENS 60000 BEAUVAIS). Cette convention a pour objet la prestation suivante : « parcours artistiques et culturels mis en œuvre dans l’école Salengro ». Le coût de cette prestation est de 610,00 € (ateliers) et de 5.00 € par enfant (sortie culturelle).

N° SG‐DM‐2013‐021 portant passation d’un avenant de transfert au marché de travaux d’entretien, grosses réparations et travaux neufs de voiries et dépendances – réseaux d’assainissement communaux avec la société COLAS NORD PICARDIE, sise (197 rue du 8 mai 1945 59652 Villeneuve d’Ascq), représentée par l’agence deProcès‐verbal du conseil municipal du 15/03/2013 3/14

Beauvais sise (125 rue du Faubourg St Jean 60000 Beauvais) l’avenant de transfert n’emporte aucune incidence financière.

N° SG‐DM‐2013‐22 portant passation d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec la compagnie « Les JMF » VILLE DE GAUCHY (RUE A. RENARD 02430 GAUCHY). Ce contrat a pour objet la prestation suivante : Spectacle intitulé : « L’homme que rêvait d’être une girafe » le lundi 08 avril 2013 à 10H00 et 14H30. Le coût de cette prestation est de 2 000.00 € TTC.

N° SG‐DM‐2013‐023 portant passation d’un marché pour une mission de conseil, d’expertise et d’aide à la décision pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU avec la société CITTANOVA, sise (5 avenue de la Gare de Légé 44200 Nantes) pour un montant de 14.411,80 € TTC. Le coût du scénario supplémentaire est de 875,00 € HT.

N° SG‐DM‐2013‐024 portant passation d’un avenant de transfert au marché d’aménagement de la voirie et des réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l’Oise – lot 1 : voirie, assainissements pluvial et eaux usées, bassins de stockage et réseaux divers avec la société COLAS NORD PICARDIE, sise (197 rue du 8 mai 1945 59652 Villeneuve d’Ascq), représentée par l’agence de Beauvais sise (125 rue du Faubourg St Jean 60000 Beauvais). L’avenant de transfert n’emporte aucune incidence financière.

N° SG‐DM‐2013‐25 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux avec L’association Chambly Volley 6 Raptors (12 RUE CARNOT 60540 BORNEL) tel que le gymnase Aristide Briand pour l’activité « Volley‐ball » 2012.

N° SG‐DM‐2013‐26 portant passation d’un contrat d’assurance avec la SMACL pour une exposition à la bibliothèque Marcel Pagnol (141 AVENUE SALVADOR ALLENDE 79031 NIORT CEDEX 9) « A PAS DE LOUP » du 04 au 30 mars 2013. Le coût total de cette prestation est de 267.82 € TTC.

N° SG‐DM‐2013‐27 Portant passation du renouvellement du contrat de maintenance du cadran avec minuterie et antenne de la mairie avec la société BODET (13 RUE DES CHAMPS CENTRAL PARC 59491 VILLENEUVE D’ASCQ). Le coût de cette prestation est de : 261.58 € TTC.

N° SG‐DM‐2013‐28 Portant passation du renouvellement du contrat de maintenance de 3 cadrans de l’église avec la société BODET (13 RUE DES CHAMPS CENTRAL PARC 59491 VILLENEUVE D’ASCQ). Le coût de cette prestation est de : 403.39 € TTC.Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/2013 4/14

RAPPORT N ° 1 : Compte de gestion de la commune – exercice 2012

Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Le résultat brut de clôture des deux sections du compte de gestion 2012 étant conforme aux résultats du compte administratif 2012 de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

ADOPTE le compte de gestion du budget de la commune établi par le Trésorier municipal pour l’exercice 2012.

RAPPORT N ° 2 : Compte de gestion du service de l’assainissement – exercice 2012

Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du service de l’assainissement reflète toutes les opérations qui ont été passées sur l’exercice 2012.

Le résultat brut de clôture des deux sections du compte de gestion 2012 étant conforme aux résultats du compte administratif 2012 de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

ADOPTE le compte de gestion du service public de l’assainissement établi par le Trésorier municipal pour l’exercice 2012.

RAPPORT N ° 3 : Compte de gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2012

Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise reflète toutes les opérations qui ont été passées sur l’exercice 2012.

Le résultat brut de clôture des deux sections du compte de gestion 2012 étant conforme aux résultats du compte administratif 2012 de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A DOPTE le compte de gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de

l’Oise établi par le Trésorier municipal pour l’exercice 2012.

Désignation d'un président de séance pour l'examen des comptes administratifs

Rapporteur : Michel FRANÇAIXProcès-verbal du conseil municipal du 15/03/2013 5/14

Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2121‐14 du Code général des collectivités territoriales, le vote se déroulera sans sa présence. Il propose au conseil municipal de nommer président de séance pour l'examen de ces points, Monsieur David LAZARUS, Maire Adjoint délégué aux finances de la commune.

Les votes suivants se feront sur 28 voix.

Monsieur LAZARUS se félicite des résultats budgétaires de l’année 2012 et salue à cet égard le travail des services municipaux qui ont su maîtriser les dépenses.

RAPPORT N ° 4 : Compte administratif de la commune – exercice 2012

Rapporteur : David LAZARUS

V U :

9 le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121‐31, L.1612‐12 et suivants ;

9 la délibération n° 8‐1 du conseil municipal du 28 mars 2012 approuvant le budget principal pour l’exercice 2012 ;

C ONSIDERANT :

9 que le compte administratif doit être présenté devant le conseil municipal avant le 30 juin de l'année suivant la clôture de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article L.1612‐12 du C.G.C.T. ;

9 que le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion de

Monsieur le Trésorier ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

ADOPTE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2012 dont le résultat brut de clôture s’établit comme suit :

MANDATS EMIS TITRES EMIS S OLDE

INVESTISSEMENT 11.755.664,39 11.938.273,97 182.609,58

FONCTIONNEMENT 9.613.100,27 12.228.795,62 2.615.695,35

TOTAL CUMULE 21.368.764,66 24.167.069,59 2.798.304,93

RESULTAT REPORTE N‐1 RESULTAT DE CLOTURE R A R

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

70.935,40 253.544,98 779.806,00 185.483,00

2.898.335,66 5.514.031,01

2.969.271,06 5.767.575,99 779.806,00 185.483,00Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/2013 6/14

RAPPORT N ° 5 : Compte administratif du service de l’assainissement – exercice 2012

Rapporteur : David LAZARUS

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2012 du service de l’assainissement dont le résultat de clôture s’établit comme suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A DOPTE le compte administratif du service public de l’assainissement pour

l’exercice 2012 dont le résultat brut de clôture s’établit comme suit :

M ANDATS EMIS T ITRES EMIS SOLDE

INVESTISSEMENT 380.301,88 115.473,15 ‐ 264.828,73

FONCTIONNEMENT 219.572,17 372.188,99 152.616,82

T OTAL CUMULE 599.874,05 487.662,14 ‐ 112.211,91

RESULTAT REPORTE N‐1 RESULTAT DE

CLOTURE

R A R

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

249.774,12 ‐ 15.054,61 22.047,00

722.797,94 875.414,76

972.572,06 860.360,15 22.047,00

RAPPORT N ° 6 : Compte administratif du budget de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2012

Rapporteur : David LAZARUS

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2012 de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise, dont le résultat de clôture s’établit comme suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (28 voix pour) :

A DOPTE le compte administratif de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise pour l’exercice 2012 dont le résultat brut de clôture s’établit comme suit :

M ANDATS EMIS TITRES EMIS S OLDE

INVESTISSEMENT 0 300.000,00 300.000,00

FONCTIONNEMENT 0 0 0

TOTAL CUMULE 0 300.000,00 300.000,00

R ESULTAT REPORTE N‐1 R ESULTAT DE

CLOTURE

R A R

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

300.000,00 0

0 0

0 0

Monsieur le Maire revient présider la séance : les votes suivants se feront sur 29 voix.Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/2013 7/14

RAPPORT N °7 : Affectation du résultat‐ Budget principal de la commune‐ Exercice 2012

Rapporteur : David LAZARUS

Compte‐tenu des résultats de clôture de l’exercice 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

D ECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

− 2.500.000,00€ au c/ 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »,

− 3.014.031,01 € au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »

RAPPORT N °8 : Budget primitif de la commune – Exercice 2013 :

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à la loi, un débat d'orientation budgétaire a eu lieu le 13 février 2013.

Pour rappel, le budget primitif comporte les restes à réaliser 2012 et la reprise des résultats de l'exercice 2012.

Le projet de budget, conformément à la réglementation en vigueur, comporte des annexes, en particulier le tableau des effectifs et l'état de concours aux associations. La délibération d'adoption du budget vaut adoption du tableau des effectifs et de concours aux associations.

A. Vote du budget

Le budget 2013 reprend les principales orientations annoncées lors du conseil municipal du 13 février 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A DOPTE le budget principal de la commune pour l’année 2013, qui s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

D EPENSES R ECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2013 14.535.428 11.521.397

REPORTS RESULTAT 2012 (002) / 3.014.031

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 14.535.428 14.535.428Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/2013 8/14

INVESTISSEMENT

D EPENSES R ECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2013 14.187.410 14.528.189

RESTES A REALISER 2012 779.806 185.483

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2012 (001) / 253.544

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 14.967.216 14.967.216

TOTAL BUDGET 29.502.644 29.502.644

B. Vote des trois taxes communales

La municipalité décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes communales.

Monsieur le Maire souligne que les taux de ces taxes communales n’ont pas augmentés depuis 3 années consécutives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

V OTE le taux des trois taxes communales de la manière suivante :

2013

Taxe d'habitation 18,34 %

Taxe foncier bâti 40,78 %

Taxe foncier non bâti 61,18 %

C. Subventions aux associations

Suite à une demande de Monsieur VIRION, le vote des subventions aux associations se fera en deux temps.

1 – Subventions aux associations :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

V OTE les subventions aux associations, de la manière suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

Montant de la

subvention

2013

Subvention de

fonctionnement

Subvention

exceptionnelle

A.C.P.G. CATM 100,00€ 100,00€ /

A.N.A.C.S 100,00€ 100,00€ /

A.C.T.P. 100,00€ 100,00€ /

AEC 8 000,00€ 8 000,00€ /

A.N.A.C.R. 100,00€ 100,00€ /

A.N.C.A.C. 100,00€ 100,00€ /

Anciens marins et marins anciens combattants (AMMAC) 300,00€ 300,00€ /

ARAC 100,00€ 100,00€ /Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/2013 9/14

ARCHERS 1.500,00€ 600,00 € 900,00 €

AUMONERIE (les amis de l') 300,00€ 300,00€ /

BILLARD CLUB 1.950,00€ 1.950,00€ /

C.L.E.C. 93.600,00€ 90.000,00 € 3.600,00 €

CHAMBLY PETANQUE LE COCHONNET 700,00€ 700,00 € /

CHAMBLY BAD 49 000,00€ 42.000,00 € 7.000,00 €

CHAMBLY PARENTS D'ELEVES 1.680,00€ 230,00 € 1.450,00 €

COMITE DE JUMELAGE CHAMBLY / ACATE 1.525,00 € 1.525,00 € /

COMITE DU BOIS HOURDY 14.900,00€ 14.300,00 € 600,00 €

COOPERATIVE ECOLE CAMUS 1.146,00€ 1.146,00€ /

COOPERATIVE ECOLE CONTI 660,00€ 660,00€ /

COOPERATIVE ECOLE DECLEMY 1 203,00€ 1 203,00€ /

COOPERATIVE ECOLE LAHILLE 1.086,00€ 1.086,00€ /

COOPERATIVE ECOLE SALENGRO 411,00€ 411,00€ /

COOPERATIVE ECOLE TRIOLET 2.327,00€ 2.327,00€ /

DIAPASON 5.000,00€ 5.000,00€ /

DOM/TOM 1.400,00€ 1.400,00€ /

ENTENTE BASKET CHAMBLY PERSAN 4.000,00€ 4.000,00€ /

F.N.A.M.E. 100,00€ 100,00€ /

F.C. CHAMBLY 150 000,00€ 150 000,00€ /

F.N.D.I.R.P. 100,00€ 100,00€ /

HAND‐BALL CLUB 30.000,00 € 30.000,00 € /

HARAS de Chambly 1.000,00 1.000,00 /

HARMONIE 5.000,00€ 5.000,00€ /

J.O.C. 300,00€ 300,00€ /

LES PHOENIX 1.000,00€ 1.000,00€ /

LA PALETTE 400,00€ 400,00€ /

LA PARENTELE 2.000,00 € 2.000,00 € /

LES JARDINS DE VALENCIENNES 100,00€ 100,00€ /

LES JARDINS FAMILIAUX 4.200,00€ 600,00€ 3.600,00 €

LES 4 L DU DESERT 600,00 € 600,00 € /

U.N.C. (Union Nationale des Combattants) 168,00€ 168,00€ /

SYNDICAT D’INITIATIVE 15.070,00 € 4.000,00 € 11.070,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE J. PREVERT 300,00 € 300,00 € /

LOCOMOTIVE 1.000,00€ 1.000,00€ /

ZIFOUN 800,00€ 800,00€ /

TOTAL 403.426,00 € 375.206,00 € 28.220,00 €

Patrice GOUIN remarque que le Haras de Chambly ne bénéficie d’aucune subvention malgré l’importance du développement de ses activités.

David LAZARUS explique que des travaux de réfection des accotements seront effectués cette année afin d’améliorer l’accès au haras. Ces travaux représentent une somme de 60.000 €.

Patrice GOUIN s’en félicite. Il évoque par ailleurs les excellents résultats de l’équipe de Horse Ball, bien placée au niveau national.

Monsieur le Maire ajoute que la municipalité joue également un rôle dans l’attribution de subventions aux associations par le Conseil Général et, qu’à cet égard, le Club de Horse Ball, à l’instar du FC CHAMBLY et du club de badminton, a été bien doté.Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/2013 10/14

2. Subvention à l’Ecole de Musique :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 28 voix pour et 1 voix contre (M. VIRION) :

V OTE la subvention de l’Ecole de Musique de la manière suivante :

ECOLE DE MUSIQUE 104 000,00€

RAPPORT N °9 : Affectation du résultat du budget du service de l’assainissement – exercice 2012

Rapporteur : David LAZARUS

Le résultat cumulé de la section d’exploitation pour l’exercice 2012 permet de dégager

un excédent de 875.414,76 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

D ECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe de

l’assainissement de la manière suivante :

- Compte 002 ‐« R ESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE » : 837.414,76 €

- Compte 1068 –« EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »: 38.000,00 €

RAPPORT N °10 : Budget primitif du service de l’assainissement – exercice 2013

Rapporteur : David LAZARUS

A. Vote du budget

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A PPROUVE le budget primitif 2013 du service de l’assainissement s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

D EPENSES R ECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2013 1.039.742 202.328

REPORTS RESULTAT 2012 / 837.414

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1.039.742 1.039.742

INVESTISSEMENT

D EPENSES R ECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2013 385.015 422.117

RESTES A REALISER 2012 22.047 /

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2012 15.055

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 422.117 422.117

TOTAL BUDGET 1.461.859 1.461.859Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/2013 11/14

B. Vote du taux de la taxe communale

Compte‐tenu des résultats de clôture du budget du service de l’assainissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

F IXE le taux de la taxe communale à 0,75 € par m3..

RAPPORT N °11 : Budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2013

Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A DOPTE le budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise pour l’exercice

2013, qui s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

D EPENSES R ECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2013 5.378.246 5.378.246

REPORTS RESULAT 2012 / /

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5.378.246 5.378.246

INVESTISSEMENT

D EPENSES R ECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2013 5.378.246 5.378.246

RESTES A REALISER 2012 / /

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2012 / /

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 5.378.246 5.378.246

TOTAL BUDGET 10.756.492 10.756.492

RAPPORT N °12 : Modalités de remboursement des frais de déplacement des agents municipaux

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 12 mai 2009, le conseil municipal a fixé les modalités de remboursement des frais de déplacement engagés par les agents municipaux en cas de formation professionnelle, de mission et de participation à un concours ou examen professionnel.Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/2013 12/14

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), organisme de formation des agents territoriaux, ayant décidé de ne plus prendre en charge les frais de

déplacement des agents participant aux formations qu’il organise depuis le 1 er janvier 2012, le conseil municipal, dans sa séance du 28 mars 2012, avait délibéré sur la prise en charge totale par la ville des frais de déplacement engagés par les agents municipaux se rendant en formation au CNFPT.

Le CNFPT ayant à nouveau décidé de prendre en charge une partie des frais de

déplacement des agents consécutivement à l’augmentation du taux de cotisation prélevé sur la rémunération de chaque agent, il est à nouveau nécessaire de délibérer pour que la ville puisse prendre en charge, conformément à sa volonté d’assurer la mise en œuvre d’une réelle politique de formation, les frais qui ne seraient pas pris en charge par le CNFPT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

D ECIDE de prendre en charge :

- les déplacements inferieurs à 25 kms (aller) pour lesquels le CNFPT n’assure

aucun remboursement quelque soit le moyen de transport utilisé.

- les déplacements supérieurs à 25 kms (aller) mais dont l’agent ne sera

remboursé qu’a partir du 51 ème km (Aller /retour). Dans cette hypothèse, la

prise en charge complémentaire de la ville sera basée uniquement sur les 50

premiers kms.

D IT QUE ces dispositions entrent en vigueur pour les déplacements réalisés

depuis le 1er janvier 2013 ;

D IT QUE les autres dispositions relatives aux remboursements des frais de

déplacement des agents tels que fixées par la délibération du 28 mars 2012

précitée restent inchangées.

I NFORMATION AU C ONSEIL : liste des marchés publics passés en 2012

Rapporteur : David LAZARUS

L’article 133 du code des marchés publics, issu du décret 2006‐975 du 1 er août 2006, fait obligation au Pouvoir Adjudicateur de publier la liste des marchés conclu l’année N‐1.

Conformément à l’arrêté d’application du 21 juillet 2011 de l’article précité, l’ensemble des marchés d’un montant supérieur à 20.000,00 € HT doivent être publiés.

La liste jointe concerne d’une part les marchés lancés par la Ville de Chambly, et d’autre part les marchés lancés par la SAO pour le compte de la Ville de Chambly.

R APPORT N °13 : Marché pour les travaux de rénovation du gymnase Aristide Briand

Rapporteurs : David LAZARUS et Pascal BOIS

La ville de Chambly souhaite procéder à la rénovation du Gymnase Aristide Briand. Le montant prévisionnel des travaux de 209.000,00 € HT, se décompose comme suit : - lot 1 : bardage extérieur et isolation thermique extérieure

- lot 2 : sols sportifs

Les travaux auront lieu pendant les vacances d’été pour une durée fixée à 6 semaines, y compris la période de préparation.Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/2013 13/14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire à :

- lancer la procédure de consultation selon la procédure adaptée,

conformément à l’article 28 du code des marchés publics ;

- signer les marchés correspondants.

RAPPORT N °14 : Autorisation de dépôt de déclaration préalable pour la rénovation du gymnase Aristide Briand

Rapporteur : Patrice GOUIN

La commune envisage de procéder à la rénovation du gymnase Aristide Briand.

Ces travaux (bardage extérieur et isolation thermique) étant soumis au dépôt d’une déclaration préalable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire, ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à

l’Urbanisme, à déposer au nom de la commune, la déclaration préalable de

travaux nécessaire à la pose des nouvelles menuiseries sur le gymnase Aristide

Briand situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 9.

R APPORT N °15 : Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL dans le cadre de la mise en place d’une démarche de

prévention des risques professionnels et l’élaboration du document

unique

Rapporteur : David LAZARUS

La prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail au sein des services municipaux constituent une préoccupation majeure de la politique menée en faveur du personnel municipal.

Ainsi, elle est mise en œuvre depuis des années déjà à travers les travaux d’amélioration des bâtiments, la formation continue des agents, notamment dans tout ce qui concerne les habilitations et les CACES, la fourniture de vêtements de travail et autres

équipements de sécurité.

Néanmoins nous souhaitons aller plus loin et nous engager à partir de 2013 à mettre en œuvre un véritable programme d’amélioration continue des conditions de sécurité et de santé des agents dont l’une des étapes importante sera un projet participatif

d’évaluation des risques auquel seront associés les agents de la Ville.

Concrètement, il s’agit d’examiner sur le terrain les conditions de travail des agents, de déterminer si des risques sont encourus et, si c’est le cas, de mettre en place des actions correctives.

La première phase consistera à réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels qui sera complété dans une seconde phase par la définition et la mise en œuvre d’un plan d’actions destiné à réduire les risques pour l’ensemble des salariés de la Ville.

L’ensemble de la démarche sera achevée d’ici à la fin de cette année.Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/2013 14/14

Il s’avère que les collectivités qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels peuvent disposer d’une subvention de la part du F.N.P.

Le Fonds National de Prévention des Accidents du Travail et des Maladies

Professionnelles a été créé par la loi du 17 juillet 2001 sous l’impulsion de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour mettre en place et promouvoir des actions destinées à réduire le nombre d’accidents et assurer de meilleures conditions de travail pour les agents territoriaux.

L’aide financière porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant durant la démarche pour une durée maximum d’un an sur la base d’un forfait de 160 € / jour agent mobilisé autour de la démarche.

Dans ce cadre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour) :

A UTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL dans le cadre de la mise en place

d’une démarche de prévention des risques professionnels et l’élaboration du

document unique

I NFORMATION sur l’application de la réforme des rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe d’assemblée que la municipalité a choisi d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013 et que des réunions auront lieu dans les semaines à venir pour en définir les modalités pratiques de mise en œuvre.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 21 h. 40.

Fait le 19 mars 2013.

Le Député Maire,

Michel FRANÇAIX

Affiché le :

22 mars 2013