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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 111 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 111 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-111
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-07-16-00004 - Arrêté n°2025/0106 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Société Nouvelle Lecomte à
SOISSONS (3 pages) Page 3
02-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/0113 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Le Thiolet à ITANCOURT (3 pages) Page 7
02-2025-07-16-00005 - Arrêté n°2025/0132 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne n°32681 à
LISLET (3 pages) Page 11
02-2025-07-16-00006 - Arrêté n°2025/0135 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Aisne Beautor Carrelage à BEAUTOR (4
pages) Page 15
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale (24 pages) Page 20
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-07-16-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 / 60 portant
ouverture d'une enquête parcellaire à Château-Thierry dans le cadre
d'une opération de restauration immobilière (3 pages) Page 45
2 Cabinet
02-2025-07-16-00004
Arrêté n°2025/0106 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Société Nouvelle
Lecomte à SOISSONS
Cabinet - 02-2025-07-16-00004 - Arrêté n°2025/0106 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Société Nouvelle Lecomte à SOISSONS 3 EM PREÉFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/0106 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Societe Nouvelle Lecomte
à SOISSONS
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANOCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 parent définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs
du mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie s ÉISRRORIQUE le 25
novembre 2024, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Societe Nouvelle Lecomte 27 avenue de Reims à Soissons (02200) présentée par Monsieur Vincent KORCZAK ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 2 juillet 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
CIRE]
2, rue Paul Doumer - BP 20104 , 02000 LAON ‘ fin] E3 Préfète de l'Aisne (©) @Prefeto2 Te
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle , . . . + . A ss + 1 prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00004 - Arrêté n°2025/0106 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Société Nouvelle Lecomte à SOISSONS 4 ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Vincent KORCZAK est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0106. Il est composé de 2 caméra(s) extérieures. |
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression où de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Vincent KORCZAK.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure
où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les
flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : : :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise OU qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.
253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des
douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions
des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à
tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
Cabinet - 02-2025-07-16-00004 - Arrêté n°2025/0106 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Société Nouvelle Lecomte à SOISSONS 5 conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder 30 jours maximum.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité
intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s’estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité : |
- soit de présenter Un recours gracieux auprès de moi-même, où un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à. compter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Soissons sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Vincent
KORCZAK 27 avenue de Reims 02200 Soissons.
seit
À Laon;te9 juillet 2025
Our la préfète, et par délégation,
djoint à la cheffe du service des sécurités,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2025-07-16-00004 - Arrêté n°2025/0106 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Société Nouvelle Lecomte à SOISSONS 6 Cabinet
02-2025-07-16-00003
Arrêté n°2025/0113 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Le Thiolet à
ITANCOURT
Cabinet - 02-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/0113 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Thiolet à ITANCOURT 7 PRÉÈFETE
DE L'AISNE
Liberté
ÆÉgalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/0113 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Le Thiolet
à ITANCOURT
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny . ANOCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs
du mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25
novembre 2024, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au Thiolet situé 8
place du Thiolet à Itancourt (02240) présentée par Monsieur Denis DUPONT ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 02juillet 20285 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
| £ y 2, rue Paul Doumer — BP 20104 : . g — Ÿ
02000 LAON [A KA Préfète de l'Aisne (©) @Prefeto2 Vo D
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle z . . . . z "4 n / H H h prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/0113 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Thiolet à ITANCOURT 8 ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Denis DUPONT est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0113. Il
est composé de 1 caméra intérieure et 5 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
_ -de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l’affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Denis DUPONT.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure
où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les
flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise OU qui n'aura. pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.
253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des
douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions
des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à
tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
Cabinet - 02-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/0113 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Thiolet à ITANCOURT 9 conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder 30 jours maximum.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la
possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès
du ministre de l’intérieur ;
- Soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par
saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Itancourt sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Denis
DUPONT 8 place du Thiolet 02240 Itancourt.
À Laon, le 9 juillet-2025-—
_Pour A Rte par délégation, gl chedu service dessécurités,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/0113 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Thiolet à ITANCOURT 10 Cabinet
02-2025-07-16-00005
Arrêté n°2025/0132 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Mondial Relay -
Consigne n°32681 à LISLET
Cabinet - 02-2025-07-16-00005 - Arrêté n°2025/0132 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne n°32681 à LISLET 11 PRÈFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/0132 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay- Consigne n° 32681
à LISLET
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et KR. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à KR. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANOCR , préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs
du mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25
novembre 2024, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay-
Consigne n° 326811 avenue de l'horizon à Lislet (02340) présentée par Monsieur Michael ROUSE ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 2 juillet 2025;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;
CR”
2, rue Paul Doumer - BP 20104 x E = % 02000 LAON EM KA Préfète de l'Aisne @Prefeto2 Jon ds 7
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle
prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet LA
des services de l'État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00005 - Arrêté n°2025/0132 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne n°32681 à LISLET 12 ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0132. II est composé de 2 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : |
Le Public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l’affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service client dédié DPO.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure
où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les
flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise OU qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.
253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des
douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions
des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à
tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
Cabinet - 02-2025-07-16-00005 - Arrêté n°2025/0132 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne n°32681 à LISLET 13 conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder 30 jours maximum.
Article 9 : |
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 : |
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité
intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la
possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par
saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 : :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Lislet sont chargés, chacun en ce qui le 5 concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Michael
ROUSE 1 avenue de l'horizon 59650 Villeneuve D'ascq.
À L le 9 juillet 2025. aon, le 9 juill ms ETS
Pour la préfète, et par délégation,
l'adjôint à la cheffe du service des sécurités,
L° Leg
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2025-07-16-00005 - Arrêté n°2025/0132 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne n°32681 à LISLET 14 Cabinet
02-2025-07-16-00006
Arrêté n°2025/0135 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Aisne Beautor
Carrelage à BEAUTOR
Cabinet - 02-2025-07-16-00006 - Arrêté n°2025/0135 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aisne Beautor Carrelage à BEAUTOR 15 Ex PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/0135 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Aisne Beautor Carrelage
À BEAUTOR
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ; |
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et KR. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ; |
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;. :
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs
du mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25
novembre 2024, donnant délégation de signature ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Aisne Beautor
Carrelage 3 rue de Tergnier à Beautor (02800) présentée par Madame Sonia ZANGARE ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 2 juillet 20285 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
CR
2, rue Paul Doumer - BP 20104 E == % sf ‘Ai X @PrefetO2 Ya: if 02000 LAON lin E3 Préfète de l'Aisne à." pe
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
prévention, police administrative et sécurité des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00006 - Arrêté n°2025/0135 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aisne Beautor Carrelage à BEAUTOR 16 ARRÊTE
Article T°” :
Madame Sonia ZANGARE est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0135. Il est composé de 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et
de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée : |
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Sonia ZANGARE.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours. Dans la mesure
où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les
flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
Cabinet - 02-2025-07-16-00006 - Arrêté n°2025/0135 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aisne Beautor Carrelage à BEAUTOR 17 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise oU qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.
253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des
douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions
des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à
tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder 30 jours maximum.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité
intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal...). |
Article 11 : |
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
Article 12 : |
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la
possibilité : | |
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par
saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Cabinet - 02-2025-07-16-00006 - Arrêté n°2025/0135 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aisne Beautor Carrelage à BEAUTOR 18 Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Beautor sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Sonia
ZANGARE 3 rue de Tergnier 02800 Beautor.
À Laon, le 9 juillet 2025ns
Pour la préfète, et par délégation,
‘ joint à la cheffe LL sécurités,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2025-07-16-00006 - Arrêté n°2025/0135 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aisne Beautor Carrelage à BEAUTOR 19 Cabinet
02-2025-07-16-00002
Arrêté CAB2025-174 portant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 20 EM PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB2025-174
La Préfète de l’ Aisne
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille
d’honneur régionale, départementale et communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE:
Article 1: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
_- Monsieur ABRAHAM Thierry
Adjoint technique principal 1 cl, Communauté de communes THIERACHE SAMBRE ET
OISE, demeurant à Guise.
- Monsieur ANDRE Francis
Maire, COMMUNE DE BLESMES, demeurant à Blesmes.
- Madame ANGOSTON Sylvie |
Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements enseignement, REGION
iLE-DE-FRANCE, demeurant à Étampes-sur-Marne.
- Madame AUBIN Magaly |
Infirmière en soins généraux et spécialisés, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à
Crouy.
2, rue Paul Doumer — BP 20104-02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’État dans
l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 21 - Madame BARBIER Sabine née LEPOLARD
Responsable finances et ressources humaines, COMMUNE DE BAZANCOURT,
demeurant à Corbeny.
- Monsieur BAUDELOT Christophe
Adjoint technique territorial principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN,
demeurant à Estrées.
- Monsieur BEAUSAERT Mathieu
Technicien, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Lierval.
- Madame BESNIER Véronique .,
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL SAINT-
QUENTIN, demeurant à Montescourt-Lizerolles.
- Monsieur BLAIREAU Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FLAVY-LE-MARTEL, demeurant à Flavy-
le-Martel.
- Madame BLANCHARD Nathalie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE CHARLY- SUR- MARNE, demeurant à Breny.
- Monsieur BLEUSE Roger
Adjoint au maire, COMMUNE DE THENELLES, demeurant à Thenelles.
- Monsieur BORGNIET Jérémy
Adjoint technique territorial 1 el, COMMUNE DE CRÉPY, demeurantà Crépy
- Monsieur BOURASSI Naïjib
Responsable des services techniques, COMMUNE DE CHARLY-SUR-MARNE,
demeurant à Charly-sur-Marne.
- Minsieur BOURGEOIS Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHAMBRY, demeurant à Molinchart.
- Madame BRUNIAUX Séverine née LEQUEUX
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER DE FOURMIES, demeurantà La Capelle.
- Madame CALLAY Florianne née HOY AUX
Aide médico-psychologue, GROUPE EPHESE, demeurant à Fontaine-lès-Vervins.
- Madame CAMPILLO Cindy
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE D'OGNES, nantes à Ognes.
2, rue Paul Doumer —BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’État dans
l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 22 - Madame CAMUS Carole née PULLIAT
Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE DE VIC SUR AISNE, demeurant à Vic-
sur-Aisne.
- Madame CANARELLI Sophie née BAY |
Adjoint administratif principal 2 cl, SYNDICAT INTERCOMMUNAL AIDE A
DOMICILE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Beaurevoir.
- Madame CANOINE Carine née DI MASCIO
Rédacteur principal 2 cl, COMMUNE DE BICHANCOURT, demeurant à Manicamp.
- Monsieur CARBON Philippe
Adjoint technique principal 1 cl, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Sissonne.
- Monsieur CARLIER Fabrice
Adjoint territorial du patrimoine principal 2 cl, COMMUNE DE MARLE, demeurant à
Bosmont-sur-Serre.
- Madame CARLIER Stella née COURT
Aide soignante, GROUPE EPHESE, demeurant à Marly-Gomont.
- Monsieur CARRE Alexandre
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SAINT-
QUENTINOIS, demeurant à Saint-Quentin.
- Madame CAUET Delphine née ADBLET
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SOISSONS, demeurant à Belleu.
- Madame CAZIER Patricia née TROCHAIN °
Ouvrier principal, GROUPE EPHESE, demeurant à Origny-en-Thiérache.
- Madame CHAPUIS Marie née CHARMANT
Adjoint technique territorial principal 2 cl, COMMUNE DE SAULCHER Y, demeurant à
Charly-sur-Marne.
- Monsieur CHAUVEAU Laurent
Educateur des activités physiques et sportives principal 1 cl, VILLE DE PARIS,
demeurant à Retheuil.
- Madame CHEVALERIAS Sylvie
Adjoint administratif territorial principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Crépy.
- Monsieur COHEN Yohan
Éboueur principal classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Tergnier.
- Monsieur COLOMBÉ Sylvain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BUCY LE LONG, demeurant à Bucy-le-
Long.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne. gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 23 - Monsieur CORCY Guillaume | | Adjoint technique territorial 1 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE- L'AISNE, demeurant à Venizel.
- Madame CORNET Nathalie née BIZET
Adjoint administratif principal 2 cl, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL SAINT-
QUENTIN, demeurant à Vendhuile.
- Monsieur COURT Samuel |
Adjoint technique territorial principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à
Haution.
.- Monsieur COUVREUR Didier
Adjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, RÉGION HAUTS- DE-FRANCE, demeurantà Mézy-Moulins.
- Madame CRAPAT Gaëlle
Assistante aux ressources humaines, COMMUNE DE CHARLY-SUR-MARNE,
demeurant à Charly-sur-Marne.
- Madame CYSIQUE Véronique née KISOKA
Technicien supérieur principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Oulchy-le-Château.
. - Madame DALEUX Aurélie
Secrétaire médicale et sociale classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS, demeurant à
Château-Thierry.
- Monsieur DAMERY Jean-Paul
Conseiller municipal, COMMUNE DE COURMONT, demeurant à Courmont.
- Monsieur DAVID Damien
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Bernot.
- Madame DEBERSEE EI Ghalia née BELHAK
Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIÏS,
demeurant à Berthenicourt.
- Monsieur DE KERPEL Wilfrid
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DU DÉPARTEMENT DE L'OISE,
POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET
AS SIMILÉS, demeurant à Vivières.
- Madame DELABRANCHE Véronique née GONNIN Atsem principal 1 cl, COMMUNE DE VILLERS- COTTERËÊTS, demeurant à Coyolles.
- Madame DELANCHY Sabine née THIERRY .
Agent social principal 2 cl, SYNDICAT INTERCOMMUNAL AIDE À DOMICILE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Homblières.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l” État dans
l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 24 - Madame DELANNOY Sabrina
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-
Quentin.
- Madame DENEAUX Sabrina |
Adjoint administratif territorial principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant
à Vorges.
- Monsieur DEPLUS Thierry |
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à
Renansart.
- Madame DERVIN Nathalie |
Adjoint administratif principal 1 cl, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Laon.
- Madame DESPIERRES Laurence née F ERREIRA
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNUATE DE COMMUNES RETZ-EN-
VALOIS, demeurant à Vézaponin.
- Madame DESQUILBET Noëlle née PYCKHOUT
Moniteur-éducateur, GROUPE EPHESE, demeurant à Ohis.
- Madame DIARRA Tinimba née SAMAKE
Aide soignante classe supérieure, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE
PARIS, demeurant à Charly-sur-Marne.
- Monsieur DIDI Guillaume | Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE PRE-SAINT-GERVAIS, demeurant à
Brasles.
- Monsieur DIOULO Gaston
Adjoint administratif principal 1 cl, VILLE DE PARIS, demeurantà Nogent-l’Artaud.
- Monsieur DUCHANGE Freddy
Adjoint technique territorial ii 2 cl, COMMUNE DE TUPIGNY, demeurant à
Bohain-en-Vermandois.
- Monsieur DUFLOCQ Maxime
Conseiller municipal, COMMUNE DE BLESMES, demeurant à Blesmes.
- Monsieur DUJARDIN Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE
LAON, demeurant à Bourguignon-sous- -Montbavin.
- Monsieur DUMENIL Hervé
Adjoint animation principal 1 cl, ÉOMMUNE DE SOISSONS, demeurant à Bertaucourt-
Épourdon.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’ État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 25 - Madame DURIEUX Florence | Adjoint du patrimoine principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Liesse- Notre-Dame.
- Madame ELOI Carène
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE LAON, demeurant à Chermizy-Ailles.
- Madame ENGERRAN Monique née ROBLOT
Adjoint administratif territorial 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à
Montcornet.
- Monsieur EYNARD Sébastien
. Fossoyeur, VILLE DE PARIS, demeurant à Château-Thierry.
- Madame FEREZ Angélique
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNE DE GAUCHY, demeurant à Grugies.
- Madame FERRADJI Nadia
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-
Quentin.
- Monsieur FIQUET Éric
Agent des services techniques, COMMUNE DE BICHANCOURT, demeurant à
Bichancourt.
- Monsieur FOUCHET Fabien | |
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE-
SAMBRE-ET- OISE, demeurant à Petit-Verly.
- Monsieur FOUGEROUSE Denis |
Adjoint technique territorial 1 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-
L'AISNE, demeurant à Tannières.
- Madame GASPARD Karine née VAUCHEL
Adjoint du patrimoine principal 1 cl, COMMUNE DE NANTEUIL-LE-HAUDOUIN,
demeurant à Marizy-Sainte-Geneviève.
- Monsieur GAZEAUX Jean-Philippe |
Adjoint technique territorial principal 1cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à
Essigny-le-Grand.
- Monsieur GENOT Gervais
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-
Quentin.
- Madame GERMAIN Céline |
Adjoint administratif principal 1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS, demeurant à Monampteuil.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’État dans
l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 26 - Monsieur GODAILLEZ Victorien | .
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION DU SAINT-
QUENTINOIS, demeurant à Saint-Quentin.
- Monsieur GODEFROY Anthony | |
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-
QUENTINOIS, demeurant à Alaincourt.
- Monsieur GOHIER Philippe
Agent de maîtrise, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Vailly-sur-Aisne.
- Madame GOIDLIPPE Carole née MULLER
Adjoint administratif principal 1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS, demeurant à Aulnois-sous-Laon.
- Madame GRENET Delphine née LEFIN | Adjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS- DE-FRANCE, demeurant à Chassemy.
- Monsieur GRUZON Laurent
Adjoint au maire, COMMUNE DE BLESMES, demeurant à Blesmes.
- Madame GUERIN Nathalie
Infirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER DE FOURMIES, demeurant à
Saint-Michel.
- Madame HACQUIN Cindy née MALHERBE |
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIÈGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE, demeurant à Tergnier.
- Monsieur HAVOT Bruno |
Adjoint technique principal 1 cl, VALOR AISNE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE
TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DE L’AISNE, demeurant à Montchâlons.
- Monsieur HÉRISSON Mickaël
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Hirson.
- Monsieur HERMONT David
Adjoint technique territorial principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à à
Sains-Richaumont.
- Monsieur HINZ David
Technicien territorial, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'AI SNE,
demeurant à Vendeuil.
- Monsieur HOUILLON Jérôme
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VILLERS-COTTERÊTS, demeurant àSaint- Bandry.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les j jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l° État dans
l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 27 - Madame JANIKOWSKI Stéphanie née JACQUIN
Adjoint animation principal 1 el, COMMUNE DE SOISSONS, demeurant à Venizel.
- Monsieur JOSSEAUX Olivier
Conseiller municipal, COMMUNE DE CHAMBRY, demeurant à Chambry.
- Madame KUBARSKI Valérie |
Conseillère municipale, COMMUNE DE BLESMES, demeurant à Blesmes.
- Madame LACOUR Laurence |
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L'AISNE,
demeurant à Anizy-le-Grand.
- Monsieur LAGRIVE Benoît
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Beaurieux.
- Monsieur LAHAIÏIE Sébastien |
Technicien principal 1 cl, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR
L’'ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE, demeurant à Fossoy.
- Madame LAIGNEAU Corinne
Adjoint d'animation principal 1 cl, COMMUNE DE GOUSSAINVILLE, demeurant à
Villers-Cotterêts.
- Monsieur LAMBERT Patrick
Ouvrier principal, GROUPE EPHESE, demeurant à Cuirieux.
- Monsieur LANGLAIS Jean-Michel | Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT- QUENTINOIS, demeurant à Montescourt-Lizerolles.
- Madame LASNE Dorothée née LALLEMENT
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1 cl, COMMUNE BE LAON, demeurant
à Barenton-sur-Serre.
- Monsieur LEBRUN Christian
Agent polyvalent des services techniques, COMMUNE DE CHARLY-SUR-MARNE,
demeurant à Azy-sur-Marne.
_- Monsieur LECOUVE Loic
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SAINT-
QUENTINOIS, demeurant à Itancourt.
- Madame LEFEVRE Christelle | |
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Saint-Quentin.
2, rue Paul Doumer — BP 20104-02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 - Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l” État dans
l'Aisne : www.aisne.gouvfr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 28 - Monsieur LEGERE Ludovic |
Adjoint technique principal 2 cl, VALOR AISNE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE
TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DE L’AISNE, demeurant à Villers-le-Sec.
- Monsieur LENTIEZ Elie
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-
Quentin.
- Monsieur LEPOUSEZ Frédéric
Technicien, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Wassigny.
- Monsieur LEROUX Jean-Claude |
Technicien territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-L'AISNE,
demeurant à Filain.
- Monsieur LETURQUE Xavier | |
Technicien principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE
LAON, demeurant à Servais.
- Madame LHERMITTE Karine |
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ-EN-
VALOIS, demeurant à Villers-Cotterêts.
- Monsieur MAGNIEZ Vincent |
Adjoint administratif territorial principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant
à Besny-et-Loizy.
- Monsieur MAHJOUB M Hamed
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à
Saint-Quentin.
- Madame MARCHAND Audrey née RABIER
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
VAL-DE-L'AISNE, demeurant à Pinon.
- Monsieur MARQUETTE Dany
Directeur général des services, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS,
demeurant à Saint-Quentin.
- Madame MASSET Marie-Christine |
Adjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-
DE-FRANCE, demeurant à Tergnier.
- Madame MICHEL Karine
Rédacteur territorial, COMMUNE DE TUPIGNY, demeurant à Boué.
- Madame MIELNIK Barbara née MARSOLLIER
Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Saint-Quentin.
2, rue Paul Doumer -— BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 - Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de |” État dans
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Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 29 - Monsieur MIROIR Jean-Claude |
Adjoint technique territorial principal 2 cl, COMMUNE DE FERE-EN-TARDENOHS,
demeurant à Fère-en-Tardenois.
- Monsieur MOISSON Stéphane
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHELLES, demeurant à Pavant.
- Monsieur MOLLION Vincent
Assistant de conservation, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Laon.
- Monsieur MONJEAN-BOURE Donald
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à
Chivy-lès-Étouvelles.
- Madame MOREAU Valérie née CARON
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Savy.
- Monsieur MOREL Christophe
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS,
demeurant à Bohain- en-Vermandois. .
- Monsieur NICOLAS Jean-Michel
Agent de maîtrise, COMMUNE DE NOGENT-L'ARTAUD, demeurant à Chierry.
- Madame OPIOLA Hélène née LOUE | |
Directeur général adjoint des services, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Saint-Quentin.
- Madame PANNIER Gladys née MACADRE
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNE DE VILLERS-COTTERÊTS, demeurant
à Margival.
- Madame PAULIN Christelle |
Adjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-
DE-FRANCE, demeurant à Fresnoy-le-Grand.
- Madame PERRIN Françoise née PORTENIER
Adjoint administratif territorial principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant
à Pinon.
- Monsieur PESANT Francis |
Adjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-
DE-FRANCE, demeurant à Rouvroy.
- Madame PETIT Isabelle
Adjoint administratif principal 1 cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Gricourt.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
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Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 30 - Madame POTIN Laëtitia
Secrétaire générale, COMMUNE D'ERLOY, demeurant à Sains-Richaumont.
- Madame PRINET Véronique née CHOLIN
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement,
DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Chauny.
- Madame RAGUENET Christelle
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-
Quentin.
- Monsieur REDONT Vincent
Technicien principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Laon.
- Madame RENE Fabienne née ANACHARSIS
Brigadier-chef principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Villers-Cotterêts.
- Monsieur RICHARD Laurent
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BUCY-LE-LONG, demeurant à Missy-sur-
Aisne.
- Monsieur RICHET Ludovic
Ingénieur, COMMUNE DE VILLERS- COTTERËTS, demeurant à Cuffies.
- Madame RICHIER Dorothée née GOSSART
Adjoint administratif territorial principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant
à Parfondru.
- Madame ROBELIN Caroline
Rédacteur principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Pinon.
- Monsieur ROLLE Éric | Directeur des services techniques, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE, demeurant à Château-Thierry.
- Madame ROUGIE Mélanie
Agent social principal 2 cl, SYNDICAT INTERCOMMUNAL AIDE À DOMICILE DE
SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.
- Monsieur RUTKOWSKI Olivier |
Adjoint technique territorial principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à
Buironfosse.
- Madame SAINTE Maria née RODRIGUES FERREIRA | Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE VILLERS-COTTERETS, demeurant à Villers-Cotterêts.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
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Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 31 - Madame SALGADO Béatrice née BOUGY
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE BRAINE, demeurant à Braine.
- Madame SAMMARTIN Isabelle née SATABIN
Adjoint technique territorial principal 2 cl, COMMUNE DE NOGENT-L'ARTAUD,
demeurant à Essômes-sur-Marne.
- Monsieur SAROT Christophe
Diététicien, CENTRE HOSPITALIER D'HIRSON - CHARLES BRISSET, demeurant à
Landouzy-la-Ville.
- Monsieur SCHOENLOH David
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Pinon.
- Madame SOIGNARD Aline
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNE DE GAUCHY, demeurant à Saint-
Quentin.
- Monsieur TATARD David
éboueur principal classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Beuvardes.
- Madame TELLIER Linda née MONNI
Aide médico-psychologue, GROUPE EPHESE, demeurant à Vervins.
- Madame TELOTTE Catherine née CORNUT
Adjoint du patrimoine principal 1 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU
VERMANDOIS, demeurant à Fresnoy-le-Grand.
- Monsieur THEOR Christian
Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements enseignement, RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE, demeurant à Bézu-Saint-Germain.
- Madame TIPHAINE Élisabeth née CANU
Secrétaire générale, COMMUNE DE CHARLY-SUR-MARNE, demeurant à Barzy-sur-
Marne.
- Madame TOUSSIROT Candie | |
Directeur général adjoint des services, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
PAYS DE MEAUX, demeurant à Blesmes.
- Madame VAESKEN Betty née PARDON
Infirmière, CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT, demeurant à Blérancourt.
- Monsieur VAILLANT Cédric
Agent de maîtrise, VILLE DE PARIS, demeurant à Bernoy-le-Château.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’État dans
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Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 32 _- Madame VERIN Chantal
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-
QUENTINOIS, demeurant à Saint-Quentin.
- Madame VERNET Pascale
Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE L' AISNE, demeurant à __—_—_
- Monsieur VERON Éric
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à La
Fère.
- Madame VIAULT Véronique née PETIT
Adjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement, RÉGION HAUTS-
DE-FRANCE, demeurant à Étrépilly.
- Madame VOET Isabelle |
Adjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-
DE-FRANCE, demeurant à Sinceny.
- Madame WEMMERT-PIQUET Claire née WEMMERT
Adjoint administratif territorial principal 1 cl, COMMUNE DE NOGENT-L'ARTAUD,
demeurant à Chézy-sur-Marne.
- Madame WRYK Josiane
Adjoint administratif principal 1 cl, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Laon.
- Monsieur YON Mathieu
Technicien principal 2 cl, RÉGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Saint-Simon.
- Monsieur ZABAJEWSKTI Dominique |
Adjoint technique principal 1 el des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-
DE-FRANCE, demeurant à Chauny.
Article 2: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est
décernée à :
- Madame BEAUVILLAIN Annie née BEAUCHEMIN
Attaché territorial principal, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Laon.
- Madame BERRIOT Élisabeth
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE L'AISNE,
demeurant à Tergnier.
- Madame BERRIOT Nathalie née ABRATKIEWICZ |
Adjoint technique territorial principal 1 el des établissements d'enseignement, REGION
HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Chambry.
2, rue Paul Doumer -— BP 20104- 02000 LAON -— Téléphone : 03.23.21 .82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Lesjours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 33 - Madame BONHOMME Agnès | |
Rédacteur principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-
QUENTINOIS, demeurant à Saint-Quentin.
- Monsieur BOUCHER Pascal
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE BOHAIN-EN- VERMANDOÏHS, demeurant à Saint- Quentin.
- Monsieur BOUCOUR Jean-Yves Directeur général adjoint des services, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CHAUNY-TERGNIER-LA FÈRE, demeurant à Folembray.
- Madame BOUDIN Karine
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE PASLY, demeurant à Vic-sur-Aisne.
- Monsieur BOULANGER F ranck
Agent de maîtrise territorial, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Levergies.
- Madame BOYER Sophie née LALUC
Assistante d'enseignement artistique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN,
demeurant à Urcel.
- Monsieur BULART Frédéric
Rédacteur principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Montaigu.
- Madame BUTEAU Isabelle | |
éducateur de jeunes enfants, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHAUNY-
TERGNIER-LA FÈRE, demeurant à Tergnier.
- Monsieur CARON Frédéric
Adjoint technique, COMMUNE DE JAULGONNE, demeurant à Reuilly-Sauvigny.
- Madame CHEVALLIEZ Anne-Marie née GERARD |
Rédacteur principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Ebouleau.
- Monsieur CHUMILLAS Rafael
Technicien de laboratoire hors classe, DÉPARTEMENT DE L''AISNE, demeurant à Beautor.
- Madame DECLINCOURT Laurence née AMANT
Adjoint technique, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS, demeurant àà Bohain-
en-Vermandois.
- Monsieur DEMOTIER Pascal
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Saint-Gobain.
- Monsieur DEREX Jean-Claude | |
Conseiller municipal, COMMUNE D'ETREUX, demeurant à Etreux.
2, rue Paul Doumer — BP 20104-02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 - Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@ aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l° État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 34 - Madame DEVOS Marie-Christine née MILLIOT
Assistant territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1 cl, COMMUNE
D'AUBERVILLIERS, demeurant à Athies-sous-Laon.
- Monsieur DOUGET Joël
Adjoint au maire, COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE, demeurant à
Villeneuve-sur-Aisne.
- Monsieur DUBOIS Olivier
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE BUCY-LE-LONG, demeurant à Bucy-
le-Long.
- Madame DUBOIS Roseline
Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement,
DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Essômes-sur-Marne.
- Madame DUCHENE Séverine
Rédacteur principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Oulches-la-Vallée-
Foulon.
- Madame DUMANGE Sylvie née DUFRENOIS
Adjoint des services techniques, COMMUNE DE BUIRONFOSSE, demeurant à
Buironfosse.
- Madame EBERHARDT Sandrine née FOSSET
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE L'AISNE,
demeurant à Hirson.
- Madame FARRANT Céline
Agent de maîtrise principal, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à La Ferté-
Milon.
- Monsieur FLAVIGNY Christophe
Agent de maîtrise territorial principal, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à
Chauny.
- Monsieur FLUCHER José
Maire, COMMUNE DE ROZOY-SUR-SERRE, demeurant à Rozoy-sur-Serre.
- Monsieur FOULON Fabrice |
Adjoint administratif territorial principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant
à Servais.
- Madame FUZAT Christine née MEGRET
Adjoint administratif territorial principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L' AISNE, demeurant
à Happencourt.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
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Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 35 - Monsieur GAILLOT Jacques
Adjoint au maire, COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE, demeurant à
Villeneuve-sur-Aisne.
- Madame GRONTMANN Delphine
Adjoint administratif principal territorial 1 cl, COMMUNE DE FRESNOY-LE-GRAND,
demeurant à Seboncourt.
- Monsieur GUERIN David
Ouvrier principal 1 cl, GROUPE EPHESE, demeurant à Gizy.
- Madame GUILBERT Virginie née CHARDON
Rédacteur principal 2 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-
Quentin.
- Madame HANSEN Florence née CRÉTÉ
Adjointe au maire, COMMUNE DE BIEVRES, demeurant à Bièvres.
- Madame HAVY Véronique
Agent de maîtrise principal, RÉGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Soissons.
- Madame HELIN Corinne
Rédacteur principal 1 cl, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE CHAUNY,
demeurant à Viry-Noureuil.
- Monsieur HERISSE Jean-Luc
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE CHAMBRY, demeurant à Liesse- Notre-Dame.
- Monsieur HUBIER Denis
Adjoint au maire, COMMUNE DE DRAVEGNY, demeurant àà Dravegny.
- Monsieur HURTEBISE Thierry
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT- QUENTIN, demeurant à Saint-
Quentin.
- Monsieur JACQUET Claude
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Chierry.
- Monsieur KUPCZAK Jean-Claude | |
Adjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-
DE-FRANCE, demeurant à Sinceny.
. - Monsieur LABARTHE François
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Mézières-sur-Oise.
- Monsieur LALLEMENT William
Maire, COMMUNE DE BIEVRES, demeurant à Bièvres.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON -— Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
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Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 36 - Madame LAMOUREUX Sophie
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Laon.
- Madame LANGRENÉ Nathalie
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BUCY-LE-LONG, demeurant à Bucy-le-
Long.
- Madame LECAREUX Roberte
Secrétaire médicale et sociale classe exceptionnelle des administrations parisiennes,
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, demeurant à Chauny.
- Madame LEFEVRE Sabine
Adjoint administratif, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS, demeurant à
Bohain-en-Vermandois.
. - Monsieur LEMAIRE Fabrice
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à
Frières-Faillouël.
- Monsieur LEPRETRE Emmanuel |
Agent de maîtrise principal, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Muret-et-
Crouttes.
- Monsieur LERICHE Gérald
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-
Quentin.
- Madame LEROUX Paulette née BERTAUX
Adjoint au maire, COMMUNE DE LA MALMAISON, demeurant à La Malmaison.
- Monsieur LHUSSIEZ Michel | .
Adjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-
DE-FRANCE, demeurant à Soissons.
- Madame LIEVEAUX Isabelle
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNE DE SOISSONS, demeurant à Villers-
Cotterêts.
- Monsieur LOCQUENEUX Jean-Noël |
Adjoint au maire, COMMUNE D'ÉTREUX, demeurant à Etreux.
- Monsieur LOURENCO Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, demeurant à La
Ferté-Milon.
- Madame LOY AUX Gisèle |
Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements enseignement, REGION
ÎLE-DE-FRANCE, demeurant à Saponay.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON — Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture(@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’État dans
l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 37 - Madame MANGIN Corinne
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE L'AISNE,
demeurant à Saint-Quentin.
- Madame MARC Valérie née BEAUFORT
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Moussy-Verneuil.
- Monsieur MARLOT Robert
Adjoint au maire, COMMUNE DE PARFONDEVAL, demeurant à Parfondeval.
- Madame MEUNIER Corinne née DUFOUR
Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Saint-Michel.
- Madame MIKA Christelle née VAROQUEAUX
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L'AISNE,
demeurant à Liesse-Notre-Dame.
- Monsieur MONTAGNE Denis
Attaché principal de conservation, COMMUNE DE LAON, demeurant à Laon.
- Madame MOREL Hélène née TONDINI
Rédacteur, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS, demeurant à Bohain-en-
Vermandois.
- Monsieur NOGENT Jean-Pierre
Adjoint au maire, COMMUNE DE CHARMES, demeurant à Charmes.
- Madame OMETYNCK Sabine née KLOSTER
Technicien principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Couvrelles.
- Monsieur OUDIN Antoine
Adjoint au maire, COMMUNE DE LA MALMAISON, demeurant à La Malmaison.
- Monsieur PARENT Thierry |
Adjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-
DE-FRANCE, demeurant à Verneuil-sur-Serre.
- Monsieur PIRON Christophe
Adjoint technique territorial principal 1 cl, COMMUNE DE REMIGNY, demeurant à
Remigny.
- Monsieur PLATEAUX Stéphane
Ouvrier principal 2 cl, GROUPE EPHESE, demeurant à Laon.
- Madame POLETTI Ketty née DENIS
Attaché principal, COMMUNE DE SISSONNE, demeurant à Saint-Quentin.
‘2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 38 - Monsieur PRUD'HOMME David
Technicien principal 1 cl, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SAINT-
QUENTINOIS, demeurant à Croix-Fonsomme.
- Madame PUDEPIECE Agnès
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1 cl, COMMUNE DE SAINT-
QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.
- Madame RAFES Saviha |
Cadre supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Nogent-
l’Artaud.
- Monsieur RENAUX Philippe
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Achery.
- Madame RIFFLARD Brigitte née MERTZIG |
Agent spécialisé principal des écoles 1 cl, COMMUNE DE BILLY-SUR-AISNE,
demeurant à Villers-Cotterêts.
- Monsieur SAUVAGE Laurent |
Adjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-
DE-FRANCE, demeurant à Soissons.
- Monsieur SOVEAUX Jean-Marc |
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU
VERMANDOIS, demeurant à Bohain-en-Vermandois.
- Monsieur TAVERNIER Frédéric
Attaché territorial, COMMUNE DE CHAUNY, demeurant à Gauchy.
- Monsieur TIMMERMAN Philippe | | Maire, COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE, demeurant à Villeneuve-sur-Aisne.
- Monsieur TOSO André
Conseiller municipal, COMMUNE DE SISSONNE, demeurant àà Sissonne.
- Monsieur VANBUTSELE Jean-Pierre |
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU
VERMANDOIS, demeurant à Wassigny.
- Monsieur VAN WAESBERGE Marc
Conseiller municipal, COMMUNE DE DRAVEGNY, demeurant à Dravegny.
- Madame VAROQUIER Cathy
Adjoint technique territorial principal 2 cl, COMMUNE DE NOGENT-L'ARTAUD,
demeurant à Nogent-l’ Artaud.
2, rue Paul Doumer - BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’État dans
l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 39 - Monsieur VEDRINE Thierry
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SOISSONS, demeurant à Crouy.
- Madame VILLA Florence
Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement,
DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Charly-sur-Marne.
- Monsieur VINCENT David
Ouvrier principal, EHPAD LES JARDINS DU MONDE, demeurant à Gizy.
- Monsieur WIART Benoit
Conseiller municipal, COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE, demeurant à
Villeneuve-sur-Aisne.
Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur ADAMCZYK Benoit
Educateur technique spécialisé, GROUPE EPHESE, demeurant à Liesse-Notre-Dame.
- Madame AMAT Marie-Odile
Rédacteur principal 1 cl, COMMUNE DE BELLEU, demeurant à Belleu.
- Monsieur BARBET Gilbert | |
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU SAINT-
QUENTINOIS, demeurant à Mézières-sur-Oise.
4
- Madame BARDIN Marie-Christine née GRANDIN
Rédacteur principal 1 cl, COMMUNE DE CROUY, demeurant à Crouy.
- Monsieur BARDOUX Lucien
Conseiller municipal, COMMUNE DE BIEVRES, demeurant à Bièvres.
- Monsieur BARRAS Bertrand
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FÈRE- EN- TARDENOIS, demeurant à Fère-
en-Tardenois.
- Madame BARTHOMEUF Nadine née CARDON
Sage femme hors classe, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Athies-sous-Laon.
=. Madame BEAUMANN Frédérique née F AUVETTE
Adjoint d'animation principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à
Saint-Quentin.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’État dans
l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 40 - Monsieur BEGNET Pascal |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FERE-EN-TARDENOIS, demeurant à Fère-
en-Tardenois.
- Madame BONUSO Béatrice née HERBIN
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
.SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Saint-Quentin.
- Monsieur BOUDESOCQUE Dominique
Attaché hors classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL-DE-L'AISNE,
demeurant à Presles-et-Thierny.
- Madame BRAULT Christele née PEDRONO
Adjoint administratif principal 1 cl, VILLE DE PARIS, demeurant à Nogent-l’ Artaud.
‘- Monsieur CORE Philippe |
Adjoint technique principal 1 cl, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Missy-
sur-Aisne.
- Madame DAUSSY Violette |
Agent de maîtrise territorial principal, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Laon.
- Madame DE BOCK Sylvie née LIÉBERT
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE COUVRON-ET-AUMENCOURT,
demeurant à Nouvion-et-Catillon.
- Madame DELEU Annie
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SOISSONS, demeurant à Soissons.
- Monsieur DELV AL Ludovic
Agent technique, COMMUNE DE BICHANCOURT, demeurant à Hichanéonit
- Monsieur DORANGEVILLE Vincent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LAON, demeurant à Verneuil-sur-Serre.
- Monsieur DORDOLO Olivier
Agent social principal 1 cl, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS,
demeurant à Villers-Cotterêts.
- Monsieur DRAB Frédéric
Agent de maîtrise territorial principal des établissements d'enseignement,
DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Tergnier.
- Madame DRION Brigitte née THIROUARD
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE GRICOURT. demeurant à Gricourt.
- Madame DROUHIN Dominique née FOULON
Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Folembray.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
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l’Aisne : www.aisne. £ouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 41 - Madame DUMESNIL Laurence née MULLIER
Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Coucy-le-Château-Auffrique.
- Monsieur FRICOTEAUX Nicolas
Adjoint au maire, COMMUNE DE ROZOY-SUR-SERRE, demeurant à Rozoy-sur-Serre.
- Madame GIMEL Corinne
Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNE DE BUCY-LE-LONG, demeurant à
Bucy-le-Long.
- Madame GODIMUS Laurence née LEBEAU
Rédacteur principal 1 cl, COMMUNE DE SINCENY, demeurant à Folembray.
- Madame GUILLO Corinne née GRIMBLOT |
Rédacteur principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE
LAON, demeurant à Chérêt.
- Madame GUILLOT Lise née LEOGANE
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-
QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.
- Madame HAINE Marie-Line née MELNYK
Adjoint administratif principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Lesdins.
- Monsieur HER Olivier
Agent de maîtrise territorial principal des établissements d'enseignement,
DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Saint-Quentiri.
- Madame JUPIN Corinne née DEHAME
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à
Pontru.
- Monsieur KUMOR Bruno
Technicien principal 2 cl, COMMUNE DE LAON, demeurant à Laon.
- Monsieur LAMOTTE Joël
Adjoint au maire, COMMUNE DE TUPIGNY, demeurant à Tupigny.
- Monsieur LANDA Franck
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à
Tergnier.
- Monsieur LAPORTE Arnaud
Garde-champêtre chef principal, COMMUNE DE FLAVY-LE-MARTEL, demeurant à
Grugies.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’État dans
l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 42 - Monsieur LEFEBVRE Jean
Agent de maîtrise territorialHHuipes DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à
Saint-Quentin.
- Monsieur L'HOSTE Jean-Marie
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT- QUENTIN, demeurantà Saint-
Simon.
- Monsieur LUX Philippe
Responsable du foncier, OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, demeurant à Mercin-et-
Vaux.
- Monsieur MARCIUK Stéphane |
Adjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-
DE-FRANCE, demeurant à Barenton-Cel.
- Monsieur MARIE Jean-François
Agent de maîtrise territorial principal, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à
Vervins.
- Madame MARLOT Sylvie née CHAUDERLIER
Adjoint administratif principal, GROUPE EPHESE, demeurant à Morgny-en-Thiérache.
- Madame MESTDAGH Corinne née DRON
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2 cl, COMMUNE DE
MARLE, demeurant à Marle.
- Madame MONA Isabelle née HAUET |
Rédacteur principal 2 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-
QUENTINOIS, demeurant à Morcourt.
- Monsieur PASTISSIER Bruno
Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS,
demeurant à Bohain-en-Vermandois.
- Madame PAVIE Christine
Rédacteur principal 2 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant àTergnier
- Madame PAVLIN-BARTHAUX Eliane née PAVLIN
Cadre exceptionnel socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Condé-
en-Brie.
- Madame PILLARD Sabine née CORDELETTE
Directeur général des services, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU
VERMANDOIS, demeurant à Origny-Sainte-Benoite.
- Monsieur POREAUX Serge
Adjoint au maire, COMMUNE DE TUPIGNY, demeurant à Tupigny.
2, rue Paul Doumer — BP 20104-02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’État dans
l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 43 - Madame RICHET Catherine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Gricourt.
- Madame ROGER Valérie née COCHON
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Laon.
- Madame ROUSSEAU Nathalie |
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE,
demeurant à Beauvois-en-Vermandois.
- Madame SANTERRE Claudine
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1 cl, COMMUNE DE SAINT- QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.
| - Monsieur SEDANO Bernard
Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à
Neuville-Saint-Amand.
- Madame SEGUI Sophie | Rédacteur principal 1 cl, COMMUNE DE NOGENT-L'ARTAUD, demeurant à Chézy- sur-Marne.
- Madame SERGENT Régine née RABATE
Adjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DE
L'AISNE, demeurant à Vailly-sur-Aisne.
- Madame WITKOWSKI Sylvie née CALLIN
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1 cl, COMMUNE DE CLAYE
SOUILLY, demeurant à Villers-Cotterêts.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
Laon, le 16/06/2025
UW\
Fanny ).
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80
Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d’aCommunauté de communesueil du publicsont consultables sur le site Internet des Services de 1” État dans | l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 44 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-07-16-00001
Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 / 60 portant
ouverture d'une enquête parcellaire à
Château-Thierry dans le cadre d'une opération
de restauration immobilière
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-07-16-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 / 60 portant ouverture d'une enquête parcellaire à Château-Thierry dans le cadre d'une opération de restauration immobilière 45 E 3
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL-BRGE-2025/60 relatif à l'ouverture d'une enquête
parcellaire dans le cadre du renouvellement urbain du centre-ville -
Opération de restauration immobilière (ORI) sur le territoire de la
commune de CHATEAU-THIERRY
La Préfète de l'Aisne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L.131-1 et R.131-1
et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.313-26 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté n° DCL-BRGE-2023/021 en date du 10 janvier 2023 déclarant d'utilité publique les travaux
prévus dans le cadre d'une opération de restauration immobilière concernant neuf immeubles situés
sur le territoire de la commune de CHATEAU-THIERRY ;
VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature à M. Alain
NGOUOTO), secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à
M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-
préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture
de l'Aisne ;
VU la délibération du 15 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de CHÂTEAU-THIERRY sollicite l'ouverture d'une enquête parcellaire concernant 7 immeubles situés 28 et 1 rue du Château, 15-17 rue Lefèvre Maugras, 41 et 70 Grande Rue, 7 rue Jules Maciet sur la commune de CHÂTEAU-THIERRY ;
VU les pièces du dossier à soumettre à l'enquête précitée ;
VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2025 ;
CONSIDÉRANT que trois immeubles visés dans la déclaration d'utilité publique en date du 10 janvier 2023 situés sur le territoire de la commune de CHATEAU-THIERRY sis 11 Avenue de Soissons, 67 rue Saint-Martin et 5 rue Jules Maciet ont fait l'objet de travaux ou sont en cours de finalisation et qu'à ce
titre ils ne font plus l’objet d’une procédure d’expropriation.
SUR proposition du secrétaire général,
+ CA
2£% A: « 4 Quali-ATE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 O1 FdPréfète de l'Aisne F9 (OJeprefero2 TE 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Direction de la citoyenneté et de la légalité/BRGE 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-07-16-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 / 60 portant ouverture d'une enquête parcellaire à Château-Thierry dans le cadre d'une opération de restauration immobilière 46 ARRÊTE
ARTICLE 1°’: || sera procédé dans la commune de CHÂTEAU-THIERRY à une enquête parcellaire
concernant les immeubles situés au 28 et 1 rue du Château (AB22 et AB 69), 15-17 rue Lefèvre Maugras
(AC93 et AC94), 41 et 70 Grande Rue (AC16 et AC 144) et 7 rue Jules Maciet (AV 38) dans le cadre
d’une d'une opération de restauration immobilière (ORI) sur le territoire de la commune de CHÂTEAU-
THIERRY.
Cette enquête se déroulera du mercredi 27 août 2025 au jeudi 11 septembre 2025 soit 16 jours
consécutifs.
ARTICLE 2: Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête parcellaire en mairie de
CHATEAU-THIERRY, au service urbanisme, pôle Jean-Pierre Lebègue, 14 rue de la Plaine, aux jours et
heures habituels d'ouverture de la mairie.
M. Michel DARD, instituteur, secrétaire de mairie en retraite, est désigné en qualité de commissaire
enquêteur. Il siégera à la Maison Cœur de ville, 25b Grande rue à CHATEAU-THIERRY, dans les
conditions suivantes :
> le mercredi 27 août 2025 de 14 H 00 à 16H 00,
> le vendredi 29 août 2025 de 9H 00 à 11H 00,
> Île jeudi 11 septembre 2025 de 15 H 00 à 17 H 00.
afin d'y recevoir les observations écrites du public.
ARTICLE 3: Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute celle-ci, le présent
arrêté ainsi qu'un avis au public seront affichés par les soins du maire, en mairie de CHATEAU-
THIERRY, et par tous procédés en usage dans cette commune.
L'avis annonçant l'ouverture de l'enquête sera mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de
l'Aisne www.aisne.gouv.fr à la rubrique : Actions de l'État - Consultations et Enquêtes publiques.
Cet avis sera inséré par les soins de la préfète de l'Aisne, et aux frais du demandeur, dans deux
journaux locaux diffusés dans tout le département, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête
et dans les huit premiers jours de celle-ci.
Ces formalités seront justifiées par un certificat d'affichage établi par le maire de CHÂTEAU-THIERRY et par l'extrait du journal.
ARTICLE 4 : Préalablement à l'ouverture de l'enquête, notification individuelle du dépôt du dossier en
mairie de la commune de CHÂTEAU-THIERRY sera faite par Monsieur le maire de CHÂTEAU-THIERRY, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie
conformément à l’article R. 131-6 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, lorsque leur
domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant où à leurs mandataires,
gérants, administrateurs ou syndics. Les avis de réception des lettres recommandées seront joints au
dossier.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de CHÂTEAU-THIERRY,
qui en fait afficher une, et le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à
leur identité, ou à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des
propriétaires actuels.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-07-16-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 / 60 portant ouverture d'une enquête parcellaire à Château-Thierry dans le cadre d'une opération de restauration immobilière 47 ARTICLE 5 : Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions
sur le registre d'enquête, établi Sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le maire et ouvert le
premier jour par le maire, et tenu à sa disposition dans la mairie de CHÂTEAU-THIERRY, au service
urbanisme, pôle Jean-Pierre Lebègue, 14 rue de la Plaine, aux jours et heures habituels d'ouverture (du
lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
Le public pourra également les adresser par écrit, au commissaire enquêteur, par un courrier déposé à
la mairie concernée, ou expédié par la poste à M. le commissaire enquêteur en mairie de CHÂTEAU- THIERRY commune siège de l'enquête ou par voie électronique en indiquant précisément en objet « Enquête parcellaire - ORI Château-Thierry » à l'adresse mail suivante :
pref-reglementation-enquetespubliques@aisne.gouv.fr.
Ces observations seront annexées aux registres d'enquête.
ARTICLE 6 : À |’ expiration du délai fixé à l’article 1 du présent arrêté, les registres relatifs à l'enquête
seront clos et signés par le maire puis transmis au commissaire enquêteur dans les vingt-quatre heures
avec le dossier d'enquête.
Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l'emprise du projet des ouvrages projetés. Il le
transmettra assorti de son procès verbal dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête
à la préfète de l'Aisne - Bureau de la réglementation générale et des élections (BRGE), 2 rue Paul
Doumer -BP 20104- 02000 LAON, accompagné de l'exemplaire du dossier d'enquête déposé au siège
de l'enquête, du registre et pièces annexées.
Le public pourra prendre connaissance à la préfecture de l'Aisne - BRGE, et en mairie de CHÂTEAU-. THIERRY au service urbanisme, pôle Jean-Pierre Lebègue, 14 rue de la Plaine, de la copie du procès verbal dressé par le commissaire enquêteur où il sera tenu à sa disposition pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces éléments seront rendus publics sur le site internet des services de l’État dans l'Aisne pour une durée d’un an.
ARTICLE 7 : Les frais occasionnés par cette enquête, relatifs aux frais d'insertion dans la presse et au
paiement des vacations et frais de déplacement du commissaire enquêteur seront pris en charge par la
commune de Château-Thierry.
ARTICLE 8 : La préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour délimiter précisément les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération de renouvellement urbain du centre-ville - Opération de restauration immobilière (ORI) sur le territoire de la commune de CHÂTEAU-THIERRY.
ARTICLE 9: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de CHÂTEAU- THIERRY et le maire de CHAÂTEAU-THIERRY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera également adressée au commissaire enquêteur.
Fait à LAON, le 1*8 JUIL. 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-07-16-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 / 60 portant ouverture d'une enquête parcellaire à Château-Thierry dans le cadre d'une opération de restauration immobilière 48