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Compte-Rendu - 2019 06 Compte Rendu de la Séance Publique du 26 JUIN 2019
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 Compte Rendu de la Séance Publique du 26 JUIN 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Données personnelles,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail
Le 28 juin 2019
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 26 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. DALMASSO, Mme ELLENA, M. FRASNETTI, Mme LOUVET, M. TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints, Mme TARDEIL, MM. FABRE, RIEUX, AMBLARD, Mme ZEPPEGNO, M. DELORENZI, Mmes SPAGLI, PERRILLAT CHARLAZ, M. ANGIBAUD, Mmes HERVOUET, BOUDABOUS, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. ANDREO pouvoir à Mme ZAMBERNARDI, M. DESCAMPS pouvoir à M. TRAPHAGEN, Mmes PAUL, DALLAL.
Nombre de conseillers : en exercice : 24, présents : 20, votants : 22.
Mme HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION QUINQUENNALE DU 30 DECEMBRE 2013 POUR LA MISE EN VALEUR ET LA PROTECTION DU MASSIF DE LA TETE DE CHIEN ETABLIE ENTRE LA COMMUNE DE CAP D’AIL, LA COMMUNE DE LA TURBIE ET L’OFFICE NATIONAL DES FORETS
La convention quinquennale rassemble Cap d’Ail, la Turbie et l’Office National des Forêts sur des projets de mise en valeur et de protection du site de la Tête de Chien.
Parallèlement, une convention lie l’ONF à la principauté de Monaco et ces deux actes complémentaires organisent la mise en œuvre des programmes définis par les deux communes limitrophes.
Ainsi, pour Cap d’Ail, il s’agit de la création d’un amphithéâtre espace Alain Prado, pouvant accueillir des spectacles.
Toutefois, les projets portés dans ce cadre nécessitent des études et pour cette raison, l’ONF demande pour la deuxième année consécutive une prolongation de la dernière convention quinquennale.
Un comité de pilotage mené par cet opérateur historisque en charge des diagnostics et de la réalisation de ces chantiers communaux, a été constitué et les dossiers issus des études techniques seront soumis à l’avis de l’Etat, la Tête de Chien étant couverte par l’arrêté BIOTOPE relatif à la protection de la faune et de la flore présentes sur le site.
Toutefois l’approche qui est faite des procédures obligatoires diffère d’un service à l’autre et ces lourdeurs administratives auront un impact certain sur les delais de démarrage des travaux.
La commune garde néanmoins bon espoir que l’amphithéâtre non concerné par l’arrêté BIOTOPE puisse être réalisé en 2020.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - DESIGNATION DU SICTIAM COMME DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Le SICTIAM s’occupe des matériels informatiques et applicatifs métiers des services municipaux.
Pour se conformer à la réglementation en matière de protection des données, il convient de désigner un référent et comme la plupart des communes du département le choix se porte sur cet organisme intercommunal.
Le référent ainsi désigné aura pour mission de :
- Conseiller les agents municipaux sur la protection des données,
- Diffuser une culture « informatique » au sein de la commune,
- Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données via la réalisation d’audits,
- Conseiller la commune lors de la réalisation de l’analyse d’impact relative à la protection des données et en vérifier l’exécution;
- Coopérer avec la CNIL et être le point de contact.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants :
• Fonctionnement
Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes
022 Dépenses imprévues 01 Administration -1 000.00
6231 Annonces et insertion 020 Administration -2 150.00
6574 Subvention
fonctionnement
associations
312 Administration 1 500.00
6574 Subvention
fonctionnement
associations
025 Administration 1 150.00
6574 Subvention
fonctionnement
associations
4148 Administration 500.00
• Investissement
Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes
21311 Hôtel de ville 020 Bâtiment -109 240.96
2041512 Bâtiments et
installations
810 Technique 109 240.96
La délibération est adoptée par 21 voix pour et 1 abstention (M. AMBLARD).
4 - ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR POUR LA REALISATION DU PARKING SICCARDI
Le projet de réaménagement du parking Siccardi programmé cette année permettra de créer 25 places et apportera une plus grande cohérence avec la suppression du muret en béton où les véhicules pouvaient s’accrocher.
Ce chantier de voirie s’élève à 251 362 € ce qui entraine un dépassement de l’enveloppe récurrente que la commune détient auprès de la métropole en charge de la compétence.
Chaque année en effet une somme de 160 000 € est affectée aux opérations communales et en 2019 s’y ajoute un reliquat de l’exercice antérieur de 24 000 €.
Or, déduction faite des autres opérations programmées cette année, il ne reste plus que 142 121 € à consacrer à ce projet.
Aussi, pour que le réaménagement puisse être réalisé cette année, la commune est en capacité d’attribuer à ces travaux un fonds de concours pour combler la différence, soit 109 240.96 TTC conformément à la réglementation qui stipule que cette participation ne peut excéder 50 % du coût de l’opération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - 2020
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - SUBVENTION A LA 40EME SECTION DES MEDAILLES MILITAIRES DE MONACO BEAUSOLEIL CAP D’AIL
La 40 ème section des Médaillés Militaires de Monaco, Beausoleil, Cap d’Ail bénéficie chaque année d’une subvention communale, mais avait, en 2018 omis d’en faire la demande pour le vote du budget 2019.
Aussi, compte tenu de la sollicitation formulée par cette association et ses actions dans les différentes manifestations patriotiques mais également de la solidarité qu’elle témoigne aux concitoyens âgés, la commune lui attribut, comme l’an dernier la somme de 150 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - SUBVENTION A LA COMPAGNIE DE L’ETINCELANTE
Très impliquée pour ramener le théâtre au cœur de la ville, la Compagnie de l’Etincelante bénéficie de la mise à disposition d’une salle de la médiathèque pour proposer des cours de théâtre et du Château des Terrasses pour ses repésentations.
Dispositifs
publicitaires
non
numériques
< 50 m2
Dispositifs
publicitaires
numériques
<50 m2
Enseignes autres que celles scellées au sol
≤ 12m² > 12m² et 50m² > 50 m²
Minoration/
exonération Exonération
Pour
mémoire
2019
20.80 62.40 0 41.60 83.20
Pour
2020 21.10 63.30 0 42.20 84.40
Elle a animé le festival « Cap ou pas Cap » et en soutien de cette manifestation une subvention de 1500 € lui est attribuée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
En raison de la réussite aux concours ou examens professionnels ainsi que de départs en retraite d’agents municipaux, les postes suivants doivent être supprimés, conformément à l’avis favorable du comité technique réuni le 29 avril 2019 :
Catégorie C :
- 11 postes d’adjoint technique
- 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe
- 1 poste d’auxiliaire de puericulture principal 2ème classe
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
Catégorie A :
- 1 poste d’attaché
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - CHANGEMENT DES MODALITES DE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES EN EAJE
La CAF ayant adopté une évolution de 0.8 % par an du barème des participations familiales pour les établissements d’accueil du jeune enfant relevant du dispositif de prestation unique de service.
Ainsi la crèche du Dr Lyons, concernée par cette révision, doit faire évoluer ses tarifs suivant les taux de participation des 3 régimes sociaux représentés dans les familles bénéficiant de ce service municipal.
De fait, la première augmentation à mettre en oeuvre, est la suivante : - Pour la CAF : de 0.06% à 0.0605 %
- Pour la CCSS : de 0.07% à 0.0705 %
- Pour la SPME : de 0.08% à 0.0805 %
Etant précisé qu’une dégressivité s’applique à partir du deuxième enfant.
Ces taux seront révisés chaque année et donneront lieu à une révison systématique des tarifs des prestations de la crèche du Dr Lyons.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - CHANGEMENT DES MODALITES DE CALCUL DE LA TARIFICATION D’ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS POUR LES FAMILLES HORS COMMUNES
A la demande de la CAF, une dégressivité de la tarification des familles hors commune doit être établie en ce concerne l’accueil au centre de loisirs, en lieu et place du montant fixe actuel.
Cette dégressivité sera calculée suivant les même modalités que celles appliquées aux familles cap d’ailloise :
Les revenus de l’année n-2 x 0.9% (coefficient CAF) auquel s’ajoute un forfait de 16 €.
Cela correspond aux méthodes utilisées par le SIVOM et les montants ainsi déterminés demeurent toujours inférieurs au coût réel d’une journée au centre de loisirs de Cap d’Ail.
Cette dégressivité tarifaire pour les familles hors commune entrera en vigueur dès le 1er septembre prochain.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 16.