Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026.04.24 composition commission appel offres
Conseil Municipal - composition de la commission d'appel d'offres
Déliberation - 2026 13 Composition de la commission d appel d of
Déliberation - 2024 46 Composition de la commission d appel d of
Déliberation - 7. commission d appel d offres
Déliberation - 23 05 01 Modification de la composition de la Comm
Déliberation - DELIB COMMISSION APPELS D OFFRES
Déliberation - composition commission appel offre
Déliberation - 17 2026 Composition commission appel offre
Déliberation - AT 33 Composition de la commission d'appel d'off
Déliberation - D2026.03.09 composition commission appel offres
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.03.09 composition commission appel offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 )
pause Q 1 AVR 9 LOT RÉPUBLIQUE F5 !(59/515904913:20266822.DELIB20260808.DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Consell Municipal
Séance du dimanche 22 mars 2026
R A | S M E S Le Conseil Municipal de Raïsmes s’est réuni en male, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur
Multiples et Réunis convocation régulière en date du lundi 16 mars 2026 du maire sortant, Aymeric Robin afin de procéder à l'installation du Consell municipal à la suite des élections du 15 mars 2026
et sous la présidence de la doyenne de l'assemblée puis après l'élection du maire, d'Aymeric Robin, malre
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 28 / 33
Pouvoirs : 01 / 33
Votants : 29 / 33
Secrétalre de séance : Florian Renard
Présents: Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Tri, Véronique Hubert, lorlan Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laëtitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Mélissa Boucher, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, Françols
Matysek, Pascal Méresse, Nathalle Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Délcroix, Emeline Kessler et Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné procuration : Vickie Wuelche pouvoir à Annette Bramme Absents excusés : 0
Absents : Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez ét Pascale Fagez
DELIBERATION 2026.03.09 Composition de la commission d'appel d'offres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1414-2 et L 1411-5
encadrant, pour l'essentiel, le rôle de la commission d'appel d'offres (CAO) et les cas où son
intervention est obligatoire ; L2121-22 régissant la formation des commissions du conseil municipal ; L2121-21 prévoyant les règles de forme des votes au sein du conseil municipal : vote alieu au scrutin public lorsque le quart des membres présents le demande, au scrutin secret solt lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination ou à une présentation,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant que la commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics,
Considérant que pour une commune de plus de 3500 habitants, outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste et un nombre égal de membres suppléants,
Considérant que le conseil municipal doit élire les membres de la CAO, au scrutin de liste, (sans panachage, sans vote préférentiel),
Considérant que le scrutin est secret, à une exception : le vote à main levée est possible uniquement si le conseil en décide ainsi à l'unanimité. Si un seul conseiller s'y oppose, se vote se fera à bulletin secret,
Considérant l'absence lors de ce conseil d'installation des 4 élus de la liste « Une autre voie est
possible »,
Considérant l'obligation de continuité de l'action publique,
Considérant que la liste « Une autre voie est possible », absente, a été contactée, que la désignation d'un membre pour la commission d'appel d'offres leur a été demandée,
Considérant que la réponse est attendue le plus rapidement possible afin de pouvoir modifier la délibération au prochain conseil du 9 avril 2026, Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 9 L 5
Publié le D
ID: 0s020oclo1 Abo -DÉLIB20260309-DE
Considérant qu'il est proposé de ne pas procéder au vote à scrutin secret mais au vote à main levée,
Considérant la liste suivante
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Après avoir entendu le rapport d'Aymeric Robin, Maire,
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
PROCEDE au vote à main levée des conseillers au sein de la commission d'appel d'offres,
PROCLAME le résultat du vote des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants qui composent la Commission d'Appel d'Offres, à savoir :
Président, Aymeric Robin
Jitulaires Suppléants
-Patrick Trifi “Véronique Hubert “Jean-Paul Mottier -Nadine Cochy -Jean-Paul Birembaut -Pascal Méresse -Un membre de la liste « une -Un membre de la liste « une autre vole est possible » autre vole est possible » -Sonia Benbarek -Pas de suppléant (seule de la liste)
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
DE Rq> Pour copie conforme,
2 C2 Le Maire
pn Aymeric ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 2 L
Publié le f 1 G ï
[ RAPPORT DE PRESENTATION 1: a Lee L1820260309-DE
La commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial, une instance obligatoire, composé d'élus, chargé de participer aux décisions de la collectivité en matière de marchés publics les plus Importants. ‘Ælle intervient principalement pour les marchés soumis à une procédure dite « formalisée », c'est-à-dire au-delà de certains seuils financiers fixés par la réglementation.
Contrairement à d'autres commissions qui n'ont qu'un rôle consultatif, la CAO est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marché public où elle intervient.
Dans une commune, la CAO est une émanation du conseil municipal : sa composition doit refléter le pluralisme de l'assemblée délibérante, et ses membres sont élus en son sein. Elle est présidée par le maire ou son représentant.
Pourquoi créer une CAO ?
La création de la CAO répond à une obligation légale issue du Code de la commande publique, applicable aux communes pour les marchés publics soumis à procédure formalisée, soit à partir de : 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services (applicable depuis le 1er janvier 2026 pour les collectivités territoriales et 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux.
Composition légale de la CAO
La CAO est composée de 5 membres titulaires et de 5 suppléants, nommés par délibération du conseil municipal pour la durée du mandat municipal. La composition politique proportionnelle reflète la diversité du conseil. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 2
Publié le S L G
1D : 059-215904913-20260322-DELIB20260309-DE