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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h18 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 Composition de la commission d appel d offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2026-13
L’an deux mil vingt-six, le trente mars, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du vingt-quatre mars deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13
Présents : Philippe GUILLON, Maire, France CATOEN, Thomas BIDEAU, Cédric CHEVALLIER, Adjoints, Eugénie BENAULT, Marion BENINCA, Marie-Louise DESMARESCAUX, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Charles-Louis DESCAMPS, Jean-Michel DESPREZ, Aurélien DORCHIES et Grégory JAYET.
Absents excusés : Denise DESCAMPS donne pouvoir à Philippe GUILLON, Arnauld BOURGEOIS donne pouvoir à Thomas BIDEAU.
Secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE.
OBJET : Composition de la commission d’appel d’offres.
Sur proposition de Monsieur le Maire, président de droit de la commission d'appel d'offres, le Conseil municipal, à bulletin secret ou à main levée, élit les membres suivants pour faire partie de la commission d'appel d'offres à :
Les membres suivants ont été élus pour faire partie de ladite commission :
✓ Président : Philippe GUILLON,
✓ Membres titulaires : Arnauld BOURGEOIS, Cédric CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ,
✓ Membres suppléants : Thomas BIDEAU, Grégory JAYET et Mélanie MAZINGARBE.
Article 1 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire générale de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abstention).
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON