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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bonnétage.
Lien du pdf (Procès Verbal - u7oo298msge48u)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
Compte rendu de la séance du Conseil
municipal du 12 décembre 2024
Convocations faites le 5/12/2024
Secrétaire Séance : Eric Feuvrier
Absents : Charlène Cerutti, Bruno Guillaume, Catherine Chareyron, excusés
ordre du jour :
• Consultation maître d’œuvre bâtiment Vermot : analyses des offres
• Création compte épargne temps personnel communal
• Délibération ouverture crédits investissement avant budget 2025
• Arrêté pour parking à l’arrière de l’école
• Implantation camion pizzas
• Questions diverses.
Le point est fait sur le projet de maison médicale
Projet hors les murs : il faut trouver des minibus ; nous n’avons plus ceux loués à Intermarché.
1. Approbation du PV de la séance du 20 novembre
Le conseil municipal valide le procès-verbal de la séance du 20 novembre.
2. Consultation maître d’œuvre bâtiment Vermot : analyses des offres
Les offres ont été analysées par Stéphane Gleize du SYDED.
Une réunion avec la commission bâtiment a eu lieu lundi 2 décembre
6 offres ont été retenues, la 7è n’étant pas conforme :
- SOLYA (Besançon)
- BOLE Architecture (Pierrefontaine)
- Kruzic (Pontarlier)
- Machurey (Besançon)
- Maîtrise d’Architecture (Baume Les Dames)
- De Bagatelle (Pontarlier)
La notation a été faite pour 60% sur la candidature (références, méthodologie, compétences, délais,
cotraitants….) et 40% sur le prix
Au vu des analyses 2 architectes se détachent du lot :
- Bôle Architecture à Pierrefontaine
- Machurey à Besançon.
La commission a souhaité se donner un délai pour étudier en détail les 2 offres Après étude et discussion, la commission réunie à nouveau le 9 décembre a décidé de retenir l’offre du cabinet MACHUREY à Besançon
Le conseil valide la décision de la commission à l’unanimité.
3. Création compte épargne temps personnel communal
Le compte épargne temps (CET) permet aux agents d’épargner des droits à congé qu’ils pourront utiliser sous différentes formes.
Le CET est alimenté au choix de l’agent par :
➢ Le report de congés annuels dans la limite suivante : l’agent doit prendre au moins 16 jours de congés annuels dans l’année.
➢ Le report d’une partie des jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou complémentaires).
Le report est effectué au minimum en demi-journée.
L'ouverture du CET peut se faire à tout moment à la demande de l'agent
Le nombre de jours maintenus sur le CET ne peut excéder 60 jours L'alimentation du CET relève de la seule décision de l'agent titulaire du compte. il doit en faire la demande expresse et individuelle.
La demande d'alimentation du CET peut-être formulée à tout moment de l'année. Elle n'est cependant effectuée qu'en date du 31 décembre de l'année en cours, à la vue des soldes de congés annuels de RTT ou de récupération d'heures supplémentaires ou complémentaires effectivement non consommés sur l'année civile.
L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.
Les titulaires et contractuels peuvent en bénéficier.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes, autorise le maire à créer un CET pour les agents.
4. Délibération ouverture crédits investissement avant budget 2025
Le conseil municipal peut autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 avant le vote du budget primitif 2025.
• Budget général : Chapitre 21 : 586 500€ inscrits en investissement au budget 2024 x 25% = 146 625 €
• Budget assainissement : Chapitre 21 : 58 200€ inscrits en investissement au budget 2024 x 25% = 14 550 €
Le conseil municipal accepte cette disposition à l’unanimité.
5. Arrêté pour parking à l’arrière de l’école
Le parking à l’arrière de l’école est normalement interdit d’accès aux parents d’élèves, mais régulièrement des parents viennent se garer là prenant les places de stationnement du personnel du périscolaire.
Le maire envisage prendre un arrêté interdisant le stationnement sur ce parking et sur l’impasse de la rue des Ecoles hormis pour les enseignants, le personnel scolaire et périscolaire. Le conseil municipal donne son accord à Mme le Maire pour créer cet arrêté
6. Implantation camion pizzas
Une société au nom de Val Pizza (Damien Toupance) sollicite un emplacement pour un camion pizza le samedi soir.
Il souhaiterait commencer rapidement.
Le conseil municipal valide cette demande